2 SXM PADD - Collectivité de Saint

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COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
PLAN LOCAL D’URBANISME
Projet d’Aménagement et
de Développement Durable
PROJET ARRÊTÉ AU CONSEIL TERRITORIAL
DU 25 JUIN 2015
PRESENTATION
Saint-Martin est devenue une Région Ultra-Périphérique (RUP) avec la ratification du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre
2009. Aujourd’hui, la Collectivité se caractérise par :
- une démographie très forte. En 25 ans, la population a été presque multipliée par 5 (8 000 en 1982 contre 37 000 en 2011) ;
- une population jeune puisque 36 % de cette dernière a moins de 20 ans ;
- un ralentissement marqué de l’immigration ;
- une densité très importante avec près de 680 hab/km2 ;
- un relief central contraignant pour l’aménagement de l’espace ;
- un réseau routier « unifilaire » souvent encombré ;
- une situation très concurrentielle avec la partie hollandaise de l’Ile (Sint Maarten) qui concentre les grands équipements (port
de commerce et touristique, aéroport international) et qui possède une réglementation libérale vis-à-vis du travail, une fiscalité
attractive et des coûts d’exploitation moins élevés qu’à Saint-Martin ;
- une économie résolument tournée vers le tourisme, le secteur a profité des opportunités générées par la défiscalisation dès les
années 1980 et constitue encore l’un des piliers de l’économie même s’il a subi fortement ces dernières années la crise
économique (redressement à partir de 2010). Aujourd’hui, Saint-Martin cherche un positionnement complémentaire à celui de
Sint-Maarten sur des niches à forte plus-value ;
- une économie agricole résiduelle à redynamiser autour de la filière de l’élevage et des cultures maraîchères ;
- un chômage important qui s’établissait à 27,3 % de la population active en 2010 ;
- un patrimoine naturel, à la fois forestier et lagunaire, souvent malmené par les activités humaines, malgré son originalité et sa
biodiversité.
Face à ce constat, l’objectif général de Saint-Martin qui est d’atteindre les 50 000 habitants à moyen terme, réside dans :
- le développement harmonieux du territoire afin d’avoir une qualité de vie dans chaque pôle urbain existant ;
- le développement d’une économie basée certes sur le tourisme mais aussi sur le commerce et les services, l’agriculture et
l’habitat ;
- l’équilibre entre le développement des espaces urbains, la mise en valeur des espaces naturels et/ou leur protection.
Pour atteindre cet objectif, Saint-Martin doit :
Ü ORGANISER durablement le territoire urbain et VALORISER le patrimoine naturel et bâti
Ü DEVELOPPER une économie locale diversifiée
COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN - PLAN LOCAL D’URBANISME - PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
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ORGANISER DURABLEMENT LE TERRITOIRE – VALORISER LE PATRIMOINE
NATUREL ET BATI
On ne peut envisager le développement du territoire de Saint-Martin sans tenir compte de la partie hollandaise, Sint Maarten, qui
dispose d’infrastructures au rayonnement international comme le port de commerce et de croisière en eau profonde ou l’aéroport
international de Juliana. Aussi, le développement souhaité par la Collectivité pour Saint-Martin tant sur le plan de la structuration et de
l’aménagement du territoire que sur le plan économique n’est pas en opposition ou en confrontation avec Sint Maarten. Il se veut
complémentaire ou sur des niches économiques spécifiques.
A cet effet, la Collectivité souhaite structurer et organiser le développement de son territoire en tenant compte de la bipolarité urbaine
de l’Ile afin de tendre vers une cohérence territoriale globale. Marigot ne peut pas supplanter Phillipsburg en cherchant à être la
capitale de l’Ile de Saint-Martin, mais doit s’affirmer en tant qu’autre polarité forte et spécifique de cette Ile.
La population de Saint-Martin est d’environ 37 000 habitants (au dernier recensement de 2011). Le POS ouvrait à l’urbanisation en
cumulant l’ensemble des zones U et NB : 1 639 ha. Le PLU n’ouvre que peu de nouveaux secteurs à l’urbanisation puisque l’ensemble
des zones représente 1 794 ha. Dans le même temps, les secteurs à urbaniser ont été repensés et diminués, passant ainsi de 684 ha
en NA dans le POS à 156 ha en AU dans le PLU. Les secteurs agricoles sont augmentés (320 ha dans le POS contre 462 ha dans le PLU)
et les espaces naturels et forestiers augmentent également (2 026 ha dans le POS contre 2 557 ha dans le PLU). Ainsi le PLU est dans
une logique affirmée de développement durable où les espaces urbanisés et à urbaniser ont été rationnalisés et organisés.
Pour autant, l’objectif affiché par la Collectivité d’atteindre 50 000 habitants à l’horizon 10/15 ans est atteint grâce à la possibilité de
densification permise par le règlement : globalement les constructions pourront être plus hautes et plus densément implantées sur ces
secteurs urbains.
Actuellement, il y a potentiellement 150 ha non construits en secteurs U, si on prend l’hypothèse de 12 log/ha et 4,5 hab/log, on a
potentiellement la possibilité de loger 8 100 personnes ; si on part sur une hypothèse de 20 log/ha, alors on pourrait loger 13 500
habitants. Sur les secteurs AU, en partant sur une hypothèse de 8 log/ha et 4 hab/log alors on pourrait loger 5 000 habitants.
Au total selon les hypothèses retenues, on peut potentiellement reloger entre 13 100 et 18 500 habitants, donc atteindre entre 50 et
55 000 habitants à l’horizon 2025/2030. Pour autant, il faut intégrer que les logements neufs correspondent à 3 types de besoins :
- le desserrement (enfants majeurs qui intègrent leur propre logement) ;
- le décasement (relogements liés aux opérations de RHI) ;
- les apports de population nouvelle.
Sachant que les besoins en décasement sont importants, les secteurs urbains et à urbaniser permettent simplement de répondre aux
objectifs à 10/15 ans pour atteindre les 50 000 habitants puisqu’une part des populations pouvant être relogées dans les opérations à
venir sont d’ores et déjà présentes sur le territoire.
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En terme de développement et de structuration internes à Saint-Martin, la Collectivité engage le rééquilibrage entre les quartiers
tant pour minimiser les déplacements quotidiens sources de ralentissements et de pollutions que pour améliorer la qualité de vie des
citoyens dans chaque pôle urbain que sont Marigot, Quartier d’Orléans et Grand Case/Cul-de-Sac sans pour autant favoriser l’extension
spatiale de ces pôles.
Ainsi, redonner un équilibre entre ces polarités ne se fera pas en favorisant leur extension spatiale mais au contraire en y permettant une
densité plus grande par une hausse moyenne des hauteurs maximales autorisées pour les constructions et par une emprise au sol autorisée
plus importante globalement. En aucune manière, la Collectivité ne favorise la création de nouveaux pôles bâtis. Ainsi, l’urbanisation se
poursuivra dans les secteurs d’ores et déjà urbains et en proche continuité de ces derniers.
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Pour ce qui est plus précisément de Marigot, ce pôle urbain sera le pôle urbain principal. Outre des logements, des commerces et
des services, il accueillera les équipements structurants à vocation « nationale » voire internationale comme le port de croisières et
ses équipements connexes dont les études ont débutées en 2014. L’hypercentre fait l’objet d’une attention particulière puisque le
patrimoine bâti vernaculaire y sera mis en valeur. A terme, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) devrait
être mise en œuvre dès lors que les études auront été finalisées. De la même façon, il est envisagé la mise en place d’une Aire de
Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à moyen terme afin de planifier la mise en valeur et la réhabilitation du
patrimoine bâti du centre ancien de Marigot et de la rue principale de Grand Case (voir ci-après, axe 2).
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Quartier d’Orléans doit devenir le pôle urbain d’équilibre, c’est-à-dire qu’une densité et une certaine hauteur y sont permises afin
d’y accueillir des logements et des équipements sans avoir à réaliser au préalable des travaux de viabilisation supplémentaires.
Quartier d’Orléans à travers le zonage et le règlement proposés se compose donc d’un centre et d’une couronne urbaine. La
physionomie et l’ambiance urbaine du centre de Quartier se rapprochent de celles du centre-ville de Marigot. Toujours dans un
souci de rééquilibrage du territoire, un secteur dédié aux activités économiques est créé. Il permet tout à la fois de développer
l’emploi sur Quartier d’Orléans mais aussi d’offrir des possibilités de développement économique pour les commerçants, artisans et
industriels travaillant en relation avec Sint Maarten et tout particulièrement avec le port de Phillipsburg.
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Grand Case et Cul-de-Sac dans cette structuration du territoire sont des pôles urbains secondaires. On peut également considérer
que ces deux pôles n’en feront qu’un seul dès lors que le nouvel équipement aéroportuaire sera en activité. Il y est permis là
encore une certaine densité mais sans possibilité de construire en hauteur (en raison des servitudes aéroportuaires qui interdisent
toute augmentation des hauteurs des bâtiments existants). Le pôle urbain secondaire de Grand Case fera l’objet d’une
restructuration sur les poches d’insalubrité en y apportant de nouvelles voies et des réseaux et en y régularisant le foncier après
restructuration. Un soin sera également apporté à la remise en état du patrimoine bâti sur la rue principale qui a le même
règlement que l’hyper-centre de Marigot.
Sur les autres quartiers et secteurs du territoire, l’urbanisation y est permise dans la limite actuelle des zones urbaines, ces quartiers n’ont
pas vocation à se développer horizontalement par une consommation récurrente des espaces agricoles ou naturels, car ces espaces
agricoles et naturels participent du cadre de vie des saint-martinois mais également à la vie économique de l’Ile (maraîchage, élevage,
agro-tourisme, …).
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Cette organisation spatiale du territoire se double d’une organisation des voies et dessertes de l’île. Le développement
durable souhaité par la Collectivité passe par une organisation des voiries, le schéma viaire, afin de fluidifier les circulations et par la mise
en place d’un réseau de transport collectif efficient (lignes organisées, horaires définis et respectés, cadencement planifié). Cette
organisation du transport collectif et des déplacements plus généralement n’est pas encore retranscrite dans le PLU car il est nécessaire de
réaliser au préalable les études pré-opérationnelles, c’est-à-dire mettre en place un Plan de Déplacements Urbains (PDU). Cependant,
certaines voies nouvelles sont d’ores et déjà envisagées et font donc l’objet d’une retranscription dans le présent PLU sous la forme
d’emplacements réservés afin de désengorger les quartiers de Sandy Ground et Grand Case, de mieux connecter les extensions urbaines et
les équipements prévus sur la Savane.
Cette cohérence et organisation souhaitée dans les déplacements se retrouve avec la mise en place de deux parkings relais en limite du
centre-ville de Marigot, à hauteur du Grand Saint-Martin et à proximité de l’hôtel Beach Plaza. Ces équipements permettront à court terme
d’organiser des navettes collectives vers l’hyper-centre apportant une qualité de vie et de promenade pour les touristes et chalands mais
aussi pour les Saint-Martinois. Les études seront mises en œuvre dans le cadre de la redynamisation de Marigot initiée par la Collectivité en
fin d’année 2014. De plus, ces principes de déplacements seront affinés également dans le cadre du projet d’aménagement et de
restructuration du front de mer.
Afin de limiter les déplacements pendulaires entre les deux « extrémités » urbaines du territoire, Marigot et Quartier d’Orléans, il est
proposé de mettre en place un transport filaire qui reliera par les sommets les deux pôles urbains. Cet équipement s’accompagnera de
parking relais situés aux deux départs du téléphérique. Des études techniques, financières et d’insertion paysagère seront préalablement
réalisées.
Le projet d’aménagement permet un équilibre entre les équipements à vocation communale ou « inter-collectivités » et les équipements à
vocation de proximité. Ainsi, les équipements structurant ne seront pas tous implantés systématiquement sur Marigot même si Marigot a
vocation à renforcer son rôle de pôle urbain principal. L’essentiel des équipements portuaires seront sur Marigot (port commercial et port de
moyenne croisière), les équipements scolaires seront implantés en cohérence avec le poids démographique de chaque quartier afin d’éviter
des déplacements motorisés trop importants. De même, dans chaque quartier, les équipements utiles au cadre de vie, à la cohésion
sociale, à la pratique sportive seront implantés. Il s’agit de favoriser les circulations douces (piétons et cycles) pour profiter de ces
équipements.
Il s’agit de permettre à tout habitant de pouvoir dans son quartier se loger, y travailler et s’y détendre. Les quatre pôles urbains regroupent
l’ensemble des fonctions urbaines. Seuls certains quartiers ou secteurs pourront demeurer monofonctionnels (résidentiel).
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Le développement urbain s’appuiera également sur le patrimoine et l’histoire. Saint-Martin bénéficie d’éléments patrimoniaux
issus des différentes époques, allant du 18ème siècle à nos jours. Ces éléments, monuments remarquables, sites d’exception en milieu
urbain, maisons traditionnelles ou encore l’organisation de la trame viaire, sont des témoins matériels et vivants du passé de l’île. Des
monuments, des lieux, des bâtiments, des paysages sont ainsi porteurs de culture et révèlent à tous l’histoire de Saint-Martin dans toutes
ses composantes : sociale, économique, industrielle, défensive, militaire, touristique … Au vu de leur fragilité actuelle et de la dégradation
de ces éléments, la Collectivité affirme la nécessité d’œuvrer en faveur de leur préservation et de leur réhabilitation. La Collectivité est
consciente que les bénéfices de la sauvegarde de la zone la plus anciennement bâtie de Marigot et de Grand Case, tout comme les
éléments isolés témoins de l’activité économique et industrielle passée, s’inscrivent dans des perspectives de développement économique et
touristique, tout en favorisant la réappropriation du tissu urbain et de l’architecture traditionnelle par les habitants. Il s’agit d’assurer la
préservation et la valorisation du patrimoine tout en favorisant l’évolution du bâti conformément aux modes de vie actuels d’habiter et aux
attentes sociales. Ainsi les secteurs anciens de Marigot et de grand Case font l’objet d’un zonage et d’un règlement ad hoc afin que les
éléments forts patrimoniaux comme le rythme vertical et horizontal, la répartition et la proportion des ouvertures, les balcons, les toitures à
4 pans … soient préservés, respectés.
La préservation et la mise en valeur du patrimoine au cœur de Marigot apporteront un facteur d’attractivité supplémentaire au centre-ville
et complémentaire des réflexions d’ores et déjà engagées avec l’aménagement de la baie et la redynamisation du centre-ville. La création
d’espaces publics, la mise en œuvre de circulations douces à terme et la réintroduction d’espaces paysagers en ville seront des facteurs de
cohésion entre la ville d’hier et celle de demain.
Ainsi, une démarche d’inventaire du patrimoine urbain, pilotée par la Collectivité, sera mise en œuvre prochainement afin de connaître,
renseigner, analyser et documenter le patrimoine existant et améliorer la connaissance historique de ce patrimoine. Cette étude visera
aussi à mieux comprendre le bâti et le parcellaire ancien pour arriver à une réhabilitation coordonnée, harmonieuse et respectueuse de
l’histoire de Saint-Martin et de son patrimoine traditionnel.
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Le plan de zonage et le règlement du PLU permettent également de conforter la protection des espaces et des
écosystèmes patrimoniaux. Ces espaces sont des atouts du territoire et non des contraintes opposées au développement anthropique.
Ils trouvent leur place dans l’armature du territoire. Ils apportent qualité de vie, respiration naturelle et sont des atouts de valorisation
économique vis-à-vis du tourisme. Mettre en valeur les espaces naturels, patrimoine identitaire de Saint-Martin (vis-à-vis de Sint Maarten
notamment) est support d’activités touristiques nouvelles, par l’organisation de leur accessibilité et/ou leur aménagement (sentiers,
signalétique pédagogique, aménagement de plages, de points de vue, plongée sous-marine, …). Le règlement de certains secteurs classés
en zone naturelle le permet (secteur de taille et de capacités d’accueil limitées).
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En complément des espaces naturels ouverts à une valorisation pédagogique et touristique, le PLU de Saint-Martin concrétise l’ambition
affirmée par la Collectivité de protéger fermement ses milieux naturels emblématiques, aussi bien sur le littoral que sur les reliefs boisés de
la partie française de l’île. Cet objectif se traduit réglementairement par la délimitation des Espaces Remarquables du Littoral (ERL) et des
Espaces Boisés Classés (EBC) au sein des pièces annexes du règlement. Ces périmètres s’appuient entre autre sur le contour des
protections environnementales existantes, étendues aux zones d’inventaires écologiques et espaces naturels encore bien préservés à ce
jour. Ensemble, ils couvrent plus d’un quart du territoire saint-martinois, garantissant ainsi la préservation de la biodiversité et des
paysages sur le long terme, au profit des générations à venir.
La Collectivité souhaite également que certains arbres soient préservés. En effet, identifier des arbres considérés comme remarquables est
un élément important de la préservation du patrimoine Saint-Martin. Ils forment de par leur emplacement, leur âge ou bien leur forme un
élément du quotidien des saint-martinois mais aussi d’habitudes de sociabilité révélatrice de la culture : l’ombre produite par le large
débord de la canopée a été et continue d’être, un lieu à la fois de rassemblement, de rencontres, d’échanges, de commerce de festivité
(Sand box tree).
Quand bien même le PLU ne peut intervenir en la matière, la Collectivité souhaite protéger le patrimoine historique bâti (fortifications,
constructions anciennes à Marigot et Grand Case essentiellement), valoriser les vestiges industriels et agricoles de l’île (ruines de sucrerie,
murets de pierres sèches, traces de marais salants, ...).
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DEVELOPPER UNE ECONOMIE LOCALE ET DIVERSIFIEE
On ne peut baser le développement économique sur un seul axe. Quand bien même Saint-Martin de part sa localisation dans la Caraïbe, ses
paysages, son cadre de vie, sa gastronomie, … est une destination touristique de premier plan, l’économie ne peut uniquement être structurée
autour de l’industrie touristique. Cette dernière est cyclique et difficile à maîtriser aussi la Collectivité souhaite que d’autres secteurs
participent de l’économie de l’île et soient supports d’emplois. Ainsi, le projet d’aménagement du territoire est structuré autour des 4 pôles de
l’économie locale que sont l’industrie touristique, le commerce, le BTP et l’agriculture. La Collectivité souhaite maintenir ces 4 piliers du
développement local.
Le développement économique endogène doit se doubler d’une intensification des relations entre Saint-Martin et Sint Maarten, mais aussi avec
les Iles environnantes de Saint-Barthélemy et Anguilla essentiellement.
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En parallèle au développement urbain recherché, il s’agit de maintenir et développer la vocation agricole du territoire comme
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Dans la même logique que pour l’agriculture, les pôles économiques seront maintenus et développés autour de Marigot
un symbole culturel fort. Les secteurs agricoles sont tous situés à proximité des pôles urbains afin de minimiser là encore les
déplacements, de permettre aux agriculteurs de chaque pôle urbain de pouvoir travailler à proximité de leur lieu de résidence. Les surfaces
totales dédiées à l’agriculture avoisinent les 462 hectares. Elles sont à la fois constituées d’un petit parcellaire permettant les cultures
vivrières et le maraîchage et de grandes unités foncières idoines pour l’élevage bovins et caprins. Ce qui permet d’avoir un cheptel suffisant
pour permettre un fonctionnement économique viable de l’abattoir.
(Bellevue et Baie de la Potence), Quartier d’Orléans et Grand Case (autour de l’aérodrome et à Hope Estate). Il s’agit là encore de
pouvoir minimiser les mouvements pendulaires entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Si les secteurs de Bellevue et de Quartier
d’Orléans sont plutôt orientés autour d’activités artisanales ou industrielles à rayonnement local, celle situées sur Hope Estate et la Baie de
la Potence pourront avoir un rayonnement plus large en s’appuyant sur les deux équipements structurants, une fois les extensions
terminées, que sont l’aérodrome devenant un aéroport et le port de commerce et de croisières. L’extension programmée de l’aérodrome est
d’ores et déjà intégrée dans le développement du territoire. Les premières orientations du port de commerce et du port croisiériste sont pris
en compte dans la structuration du territoire et dans le présent document.
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L’industrie touristique est permise sur l’ensemble du territoire mais quelques secteurs sont plus particulièrement
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L’un des piliers de cette économie touristique sur lequel s’appuie la Collectivité est celui de la croisière. A cet effet, elle a
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En complément de l’activité maritime de croisière, la Baie de la Potence fera aussi l’objet d’une restructuration. Le port
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L’infrastructure aérienne, l’aéroport de Grand Case, sera elle aussi modernisée. Avec la DSP attribuée, l’aéroport de
dédiés à cette dernière. Les hauteurs des constructions et les emprises au sol y sont plus favorables pour des grands projets. Ces
secteurs sont aux Terres Basses, à Baie Nettlé, Happy Bay, l’Anse Marcel et la Baie Orientale. Il s’agit sur ces secteurs de permettre une
densification des activités hôtelières et des activités connexes (restauration, location de voiture, …) afin de participer de la relance
touristique et donc économique de Saint-Martin.
pour objectif de mettre en œuvre un grand projet structurant à Marigot permettant l’accueil de navires de croisière, de structurer le
transport maritime régulier de passagers mais aussi de permettre les activités nautiques connexes. Des équipements récréatifs, hôteliers,
commerciaux et des logements de standing compléteront ces aménagements. Ceux-ci viendront renforcer l’attractivité de Marigot et de
toute la partie française de l’Ile. Ils amélioreront également la qualité de vie au centre-ville de Marigot puisqu’un souci particulier sur les
espaces publics seront faits : esplanades, promenades, places publiques, agrémentées de plantations et d’espaces paysagers.
de commerce sera également revu dans son fonctionnement afin de permettre le traitement de cargos de taille plus importante et de mieux
valoriser les équipements existants.
l’Espérance devrait voir ses capacités d’accueil augmentées grâce, entre autre, à l’allongement de la piste. Ainsi une emprise réservée est
inscrite dans le PLU pour permettre l’allongement de cette dernière.
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Les infrastructures de communication sont un support important qui participe au développement économique. En quelques
années, Internet et les réseaux de communication électroniques se sont imposés auprès du grand public ainsi que des entreprises en tant
que service essentiel. Leur présence participe en ce sens fortement du degré d’attractivité et de compétitivité d’un territoire. Saint-Martin
profite de plusieurs câbles sous-marins qui offrent des boucles pertinentes en terme de débit et de connexion. Aussi, la Collectivité
poursuivra son effort pour que l’ensemble du territoire profite du haut débit.
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