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République Française – Département du Calvados – Arrondissement de Lisieux
COMMUNE DE CREVECŒUR
EN AUGE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 MARS 2016
L'an deux mil seize, et le sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué le premier mars deux mil seize, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Michèle BEROUNSKY.
Présents: Mme Michèle BEROUNSKY, Maire,
MM. Claude THOMASSE, Hubert LALLEMAND, Rodolphe BEULET, Adjoints au Maire,
Mmes Sandra ROGER, Martine PIERRATTE, Edith GOETZ, Ginette SAUVAGE, MM. Daniel LECOMTE,
Benjamin LALLOT, Gérard BALE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Blandine MONTCEL qui donne pouvoir à M. Claude THOMASSE, M. Bruno SEGUIN
qui donne pouvoir à Mme Michèle BEROUNSKY, Mmes Céline ETASSE, Delphine BARBEY.
Secrétaire de séance: M. THOMASSE.
Membres afférents au Conseil Municipal: 15
Membres en exercice: 15
Membres qui ont pris part aux délibérations: 11 + 2 pouvoirs
Approbation compte-rendu réunion précédente
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la
réunion du 26 janvier 2016.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION n°2016.08 : MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES DE CREVECOEUR EN AUGE EN
VUE DU RATTACHEMENT A LA COMMUNE NOUVELLE MEZIDON-VALLEE D’AUGE
Le Maire expose ce qui suit :
Le Conseil municipal souhaite rejoindre la commune nouvelle de MEZIDON VALLEE D’AUGE avant
le 30 juin 2016, comme exprimé dans la délibération du 2 novembre 2015, et confirmé dans la
délibération du 26 janvier 2016.
A l’heure actuelle la contiguïté territoriale n’est pas assurée, du fait du refus de la commune de
SAINT LOUP DE FRIBOIS de faire partie de la commune nouvelle MEZIDON VALLEE D’AUGE.
En conséquence, une modification des limites communales entre les communes de CREVECOEUR
EN AUGE et NOTRE DAME DE LIVAYE est nécessaire. Ces deux communes sont situées dans le
même canton, ainsi le projet ne modifierait pas les limites cantonales. Il est proposé de réaliser un
échange de terrain de même surface, afin de rejoindre la commune de MONTEILLE faisant partie du
futur territoire de la commune nouvelle MEZIDON VALLEE D’AUGE.
Une cartographie du projet de modification des limites territoriales est annexée à la présente
délibération.
Cette modification de limite communale est d’intérêt général, puisqu’elle permettra à la commune de
CREVECOEUR EN AUGE de réaliser son projet de commune nouvelle avec MEZIDON VALLEE
D’AUGE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•
Dit que les parcelles suivantes : section B n°26 de la commune de CREVECOEUR EN AUGE, et
section A n°73, 74 et 327 de la commune de NOTRE DAME DE LIVAYE sont concernées par
cet échange de terrain.
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 7 mars 2016.
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•
Autorise Madame le Maire à faire procéder à une étude concernant la modification des limites
administratives de la commune par un géomètre-expert, et accepte à cet effet le devis du
cabinet ABAC GEO, Géomètres-experts à Lisieux, d’un montant de 805,00 € HT.
•
Autorise Madame le Maire à informer, par courrier recommandé, les propriétaires fonciers de la
commune concernés par le projet de modification de limites communales (section B n°26).
•
Sollicite Monsieur le Préfet du Calvados pour la mise en œuvre de cette démarche
administrative, et la procédure réglementaire qui s’y rattache.
DELIBERATION n°2016.09 : SALLE DES FETES – REFECTION DE LA COUVERTURE
Madame le Maire présente les devis de réfection de la couverture de la salle des fêtes :
• Entreprise DESAMIANTAGE-BAT 14150 Ouistreham : devis d’un montant de 38 583,82 € HT,
concernant les travaux obligatoires de désamiantage.
• Entreprise BLEU JAUNE 14150 Ouistreham : devis d’un montant de 51 350,04 € HT, concernant
la réalisation d’une couverture chaude - travaux d’étanchéité et d’isolation.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•
Décide de procéder à la réfection de la couverture de la salle des fêtes,
•
Approuve le projet d’investissement pour un montant HT de 89 934 €,
•
Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2016,
•
Sollicite l’aide financière du Département du Calvados au titre de l’Aide aux petites communes
rurales,
•
Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2016, et approuve le plan de financement
annexé à la présente délibération,
•
S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution des subventions,
•
Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.
DELIBERATION n°2016.10 : AMENAGEMENT DU BOURG – REVERSEMENT DU PRODUIT DES AMENDES
DE POLICE A LA CCVA
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une subvention départementale de 17 500 € a été versée
à la commune au titre du produit des amendes de police dans le cadre de l’opération
d’aménagement du bourg réalisée en 2014-2015. Afin de contribuer aux dépenses réalisées pour
ces aménagements, il convient de restituer cette somme à la CCVA.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•
Autorise Madame le Maire à signer avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Auge une
convention de reversement de la subvention perçue par Crèvecœur en Auge au titre du produit
des amendes de police.
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 7 mars 2016.
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DELIBERATION n°2016.11 : CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DU SPECTACLE
DE NOEL 2015
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de définir par convention les modalités de
répartition des charges supportées par Crèvecœur dans le cadre du spectacle de noël offert aux
enfants des communes de Biéville-Quétiéville, Crèvecœur en Auge, Notre Dame de Livaye, Monteille
et Saint Loup de Fribois, le mercredi 16 décembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•
Approuve la convention de répartition des charges du spectacle de noël 2015 entre les
communes de Biéville-Quétiéville, Crèvecœur en Auge, Notre Dame de Livaye, Monteille et
Saint Loup de Fribois,
•
Autorise Madame le Maire à signer la présente convention.
DELIBERATION n°2016.12 : CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES ENGAGEES
PAR LA COMMUNE POUR LE COMPTE DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de définir par convention les modalités de
remboursement des charges supportées par Crèvecœur, dans le cadre de la gestion du secrétariat
du Syndicat d’assainissement de Crèvecœur en Auge et Saint Loup de Fribois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•
Approuve la convention fixant les modalités de remboursement des charges supportées par
Crèvecœur en Auge, dans le cadre de la gestion du secrétariat du Syndicat d’assainissement de
Crèvecœur en Auge et Saint Loup de Fribois.
•
Autorise Madame le Maire à signer la présente convention.
DELIBERATION n°2016.13 : CONTRAT EMPLOI D’AVENIR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•
Décide de créer, à compter du 1er avril 2016, un poste dans le cadre du dispositif « emplois
d’avenir » dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : agent d’entretien polyvalent
• Durée du contrat : 36 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 35 h
• Rémunération : SMIC,
•
Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement,
•
Le choix unanime des Conseillers est de privilégier l’embauche d’un jeune de Crèvecœur en
Auge.
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DELIBERATION n°2016.14 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS / PARC DE L’ESCARGOT
Madame le Maire explique qu’il convient d’assurer l’entretien du parc de l’escargot et présente, à cet
effet, un devis de l’entreprise Bruno SEGUIN, Paysagiste-Horticulteur à Crèvecœur en Auge.
Le Conseil Municipal de la Commune de CREVECOEUR EN AUGE, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
• Accepte le devis de l’entreprise Bruno SEGUIN, Paysagiste-Horticulteur à Crèvecœur en Auge,
d’un montant de 1 909.62 € ttc, relatif à la tonte des pelouses du parc de l’Escargot tous les 15
jours d’avril à novembre 2016,
• Autorise le paiement des travaux exécutés par l’entreprise Bruno SEGUIN en 8 acomptes
mensuels, sur la période d’avril à novembre 2016,
• Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016.
DELIBERATION n°2016.15 : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Sur demande du comptable publique, Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en
non valeur des titres émis sur le budget dont le détail figure ci-après :
• pour l’exercice 2013 : titre n°248 pour un montant de 3902,09 €, titre n°253 pour un montant de
1586,38 €,
• pour l’exercice 2014 : titre n°262 pour un montant de 2439,69 €,
• pour l’exercice 2015 : titre n°296 pour un montant de 3973,26 €, titre n°284 pour un montant de
108,60 €,
Le Conseil Municipal de la Commune de CREVECOEUR EN AUGE, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
• Décide l’admission en non-valeur des titres de recette énumérés ci-dessus,
• Précise que le montant total de ces admissions en non-valeur, soit 12 010,02 €, sera inscrit au
compte 673 du budget 2016.
TRAVAUX
• Demande d’un devis à l’entreprise Jacky MARIE pour le raccordement en électricité de la
Fontaine,
• Mise en place d’une signalétique « arrêt minute » sur 4 places de stationnement à l’entrée du
nouveau parking du bourg, et également sur 1 place de stationnement au parking place du
Général Leclerc, afin notamment de faciliter l’accès aux commerces et les services.
PRESENCE VERTE
Avenant à la convention passée avec PRESENCE VERTE : à compter du 1er janvier 2016, les
abonnés bénéficient de la gratuité des frais de mise en service, et de la gratuité des abonnements
mensuels aux options : GPRS box ADSL, convivialité.
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 7 mars 2016.
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MARCHE DU BOURG
Le 2ème marché des produits du terroir et de l’artisanat aura lieu le samedi 26 mars prochain de 10h à
17h Place du Général Leclerc à Crèvecœur en Auge.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Madame le Maire fait part de l’avancée des travaux de création de la Communauté d’agglomération.
QUESTIONS DIVERSES
•
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•
Benne à déchets verts : veiller au retrait de la benne le lundi, ce qui n’est pas le cas
actuellement,
Refus d’un raccordement définitif au réseau ERDF pour un terrain non constructible,
Buse à redimensionner dans le chemin dit au roi afin d’éviter des inondations, propriétaire à
contacter,
Syndicat d’assainissement : enrobés non modifiés, notamment route de Paris.
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