Cahier des charges « Plantes à Parfums Aromatiques et Médicinales

Cahier des charges
« PPAM : Plantes à Parfum Aromatiques et
Médicinales »
Produits concernés :
Sont concernés exclusivement les PPAM fraîches ou sèches et les huiles essentielles
de PPAM à destination alimentaire.
Tous les produits transformés tels que les sirops, confitures et gelées de PPAM
doivent remplir le présent cahier des charges ainsi que le cahier des charges
« produit transformé ».
Fonctionnement général du cahier des charges :
Pour bénéficier de la marque « Sud de France », le produit doit :
- ETAPE 1: Obligatoirement valider l'ensemble critères de niveau 1.
Ces critères garantissent l’origine régionale du produit.
- ETAPE 2 : Le produit doit être sous SIQO (Signe Officiel de Qualité et d'Origine)
ou le produit doit valider au moins 1 critère de niveau 2 et d'importance Majeur.
- ETAPE 3 : Le produit ne valide aucun critère de niveau 2 et doit valider au moins 2
critères de niveau 3 et d'importance Mineur.
Lecture du cahier des charges :
Chaque critère est formulé sous forme de question avec plusieurs réponses
possibles. Seules les réponses figurant en gras permettent de valider le critère.
Cahier des charges des Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales
Section
Critères
Séquence
Questions
1
Le siège social de votre entreprise se situe t-il en LanguedocRoussillon?
Informations complémentaires
Réponses
1. Critères obligatoires
Origine
obl
Origine
obl
Origine
obl
Origine
obl
Origine
obl
2
Origine
Votre produit est-il issu du Languedoc-Roussillon?
Oui ; Non
C'est-à-dire issu d'une parcelle située en Languedoc-Roussillon.
Oui ; Non
Pour des mélanges de PPAM, nous demandons qu'au minimum
60 % des PPAM soient produites en Languedoc-Roussillon.
Oui ; Non
Les parcelles limitrophes au Languedoc-Roussillon et
continues à l'exploitation sont possibles.
3
Dans votre produit fini, la proportion de PPAM produites en
Languedoc Roussillon est-elle supérieure ou égale à 60% ?
4
Les sites de transformation et de conditionnement sont-ils
en Languedoc-Roussillon ?
Oui ; Non
5
Si votre produit est une huile essentielle de PPAM, est-elle
distillée à la vapeur d'eau sans solvants ?
6
Si votre produit est séché, pratiquez-vous les méthodes
suivantes ?
Oui ; Non ; Non concerné (mon produit n'est pas une huile
essentielle de PPAM)
Oui ; Non ; Non concerné (mon produit n'est pas séché)
obl
Séchage direct au fuel et traitement chimique post-récolte
2. Si le produit est sous SIQO, l'adhésion est validée. Sinon, le produit doit valider au moins un critère MAJEUR ci-dessous.
Produit sous Signe
Officiel de Qualité et
d'Origine (SIQO)
siqo
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
7
Votre produit dispose-t-il d'un des signes officiels de qualité
et d'origine suivant ?
AB ; Aucun
8
Votre production de PPAM est-elle adhérente à l'une des
démarches suivantes ?
Global GAP ; LEAF Marque ; Aucune
9
Disposez-vous d'une des certifications environnementales
suivantes ?
On entend par certification environnementale les démarches
reconnues par le ministère de l'agriculture.
Agriculture Raisonnée ; Terr'avenir ; Certification HVE de
niveau 2 ou 3 ; Aucune
3. Sinon (= le produit ne valide aucun critère MAJEUR), le produit doit valider au moins 2 critères MINEURS ci-dessous
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Développement durable /
Management de la
qualité
Développement durable /
Management de la
qualité
10
Comment récoltez-vous vos PPAM ?
Récolte mécanique en vert broyé ; Autre récolte mécanique ;
Récolte manuelle
11
Votre produit est-il engagé dans une des marques
territoriales suivantes?
Non ; De Lozère ; Pays Cathare ; Marque Parc PNR Pyrénées
Catalanes ; Marque Parc PNR Haut Languedoc
12
Adhérez-vous à l'une de ces démarches en circuit court
reconnue par la Région ?
13
Êtes-vous engagé dans une des démarches de sécurité
sanitaire, de développement durable ou environnementale
suivante?
mineur
mineur
Seuls les circuits-courts reconnus par la Région sont retenus.
Non ; Association des bio-producteurs du marché
république ; Bienvenue à la Ferme ; Jardins de Perpignan ;
Le Samedi des Producteurs ; Les marchés Producteurs de
Pays ; Mangeons Lauragais ; Régal d'Oc ; Syndicat des
éleveurs de palmipèdes gras et volailles de ferme ; Terroir
Direct
Aucune ; Agri confiance ; Agriconfiance Volet Vert ;
Biocohérence ; BRC ; Demeter ; Démarche 3D ; IFS ;
ISO14001 ; ISO22000 ; ISO26000 (AFAQ, …) ; ISO9001 ;
Charte de progrès LRIA ; Natura 2000 ; Vignerons en
développement durable
14
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
15
Effectuez-vous des contrôles de garantie participative pour
votre produit ?
Oui ; Non
Utilisez-vous un emballage/packaging 100 % recyclable ?
Oui ; Non
16
Votre entreprise dispose-t-elle d'un dispositif d'économie
suivant?
Exemples :
- Production d'énergie renouvelable
Non ; En eau ; En électricité ; En production de froid ; En
production de chaleur ; En produits pétroliers
- Économies en produits pétroliers : réalisation d'un bilan carbone,
passage au banc d'essai des tracteurs, recours à des agrocarburants
Développement durable /
Management de la
qualité
- Optimisation du système de production de chaleur, isolation des
bâtiments, des stockages,...
mineur
- Optimisation du système de production de froid, système de prérefroidissement, d'échangeurs thermiques,...
- Gestion de l'eau (en volume et qualité) via un contrat ou convention
avec un fournisseur , des analyses, utilisation d'outils de pilotage
type OAD,...
17
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Votre entreprise participe-t-elle a des collectes de déchets ou Tri et collectes d' emballages vides, films usagés, plastiques,
dispose-t-elle d'un dispositif de retraitement des effluents ? cartons, palettes, Emballages Vides de Produits Phytosanitaires
(EVPP), Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU)
Lors des contrôles, ces démarches devront être justifiées par des
attestations de récupération ou factures.
Non ; Tri sélectif et collecte de déchets ; Traitement des
effluents