guide des aides - Chambre d`Agriculture Pyrénées Orientales

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Objectifs généraux
Bénéficiaires
Soutenir des investissements matériels liés à la mise en place de cultures pérennes de
Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM) en agriculture biologique et
sous autres signes officiels de qualité afin de sécuriser le revenu des producteurs, développer et sécuriser les approvisionnements locaux des unités de transformation et
des metteurs en marché de la région Languedoc-Roussillon.
Agriculteur à titre principal ou secondaire, Cotisant Solidaire engagés dans le dispositif PACTE :
Dépenses éligibles
Plantation :
- Achat des plants (espèces pérennes)
- Coûts de main-d’œuvre liés à la préparation du sol et à la plantation
Adhérents à une démarche collective de commercialisation ou
une entreprise de transformation/
commercialisation de PPAM,
Engagés en agriculture biologique (déjà certifiés ou en cours de
certification) ou produisant sous
un autre signe officiel de qualité.
Adaptation ou transformation de matériels existants pour la plantation, la production et la récolte de PPAM, réalisée par une entreprise de matériel agricole agrée.
Non éligibles : les dépenses subventionnables par FranceAgriMer
Achat de matériels neufs spécifiques à la culture des PPAM (planteuses, nouvelles machines à récolter préservant la qualité des produits et les matériels innovants adaptés
à ces productions)
Amélioration des installations de lavage, de tri, de dépoussiérage, de stockage.
Montant et modalités de l’aide
Montant de l'aide :
Pour les adaptations de matériel de plantation, production et récolte :
Seuil minimal d’investissement : 1500€/exploitation
Aide maximale par exploitation : 5 000 €.
Taux de subvention : 30%
Bonifications : 10% pour les Jeunes Agriculteurs ou les bénéficiaires du PACTE
Agriculture, 10% Agriculture Biologique, 10% zones défavorisées ou de montagne.
Période de validité
2011-2013
Dispositif susceptible de changer
en 2014
Mise à jour :
Février 2013
Les bonifications sont cumulables dans la limite de 40 %, ou de 50 % pour les Jeunes
Agriculteurs (porté à 50 et 60% en zone défavorisée).
Élaboration des dossiers de demande
Nécessité de réaliser au préalable un Diagnostic unique IDEA
Un seul dossier par an constitué directement par la futur bénéficiaire de l’aide ou
par la Chambre d’Agriculture des P.O.
Envoi du formulaire « IDEA– Plantation de PPAM » (avant démarrage des travaux)
accompagné des devis et des pièces demandées en 1ère page du formulaire à la
Région et au Département.
Les dépenses sont éligibles à partir de la date de dépôt de dossier.
Financeurs
Europe (FEADER, Mesure 121 C6-2
du DRDR)
Conseil Régional LanguedocRoussillon (IDEA PPAM)
Conseil Général des PyrénéesOrientales
Pour plus d’informations
contact
Chambre d’agriculture Roussillon
Service Fruits & Légumes
Nicolas Mansouri
19 avenue de Grande-Bretagne
66 025 Perpignan Cedex
Tel : 04 68 22 62 87
Fiche sur les aides dédiées aux PPAM (Source : Sud-et-Bio)
www.sud-et-bio.com/plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales/amont/aides-specifiques-ppam
Notice Dispositif IDEA-PPAM
[email protected]
GUIDE DES AIDES - Chambre d’Agriculture Roussillon