Rapport d`orientation budgétaire 2016

RAPPORT
ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Conseil Communautaire du
25 février 2016
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
1
SOMMAIRE
1. Rappel règlementaire ............................................................................................................................... 3
2. L’environnement financier ....................................................................................................................... 4
2.1. Les perspectives macro-économiques .............................................................................................. 4
2.1.1. L’économie mondiale ................................................................................................................. 4
2.1.2. L’économie française .................................................................................................................. 4
3. Les principales mesures de la loi de finances 2016 impactant la CCVK ................................................... 5
4. Les données financières de la CCVK ......................................................................................................... 7
4.1. Les recettes........................................................................................................................................ 7
4.1.1. Une baisse annoncée des dotations ........................................................................................... 7
4.1.2. Des recettes fiscales en progression .......................................................................................... 8
4.1.3. Synthèse des recettes de la CCVK............................................................................................... 9
4.2. Les dépenses de la CCVK ................................................................................................................. 10
4.2.1. Le fonctionnement ................................................................................................................... 10
4.2.2. La dette ..................................................................................................................................... 10
4.2.3. Le personnel ............................................................................................................................. 14
4.3. Les orientations du Président pour 2016 ........................................................................................ 19
4.4. Les actions prévues en 2016............................................................................................................ 20
4.4.1. Actions à reporter ..................................................................................................................... 20
4.4.2. Actions à valider par le conseil communautaire lors du DOB .................................................. 21
4.5 Les investissements prévus en 2016 à valider par le conseil en DOB .............................................. 22
4.6. La projection financière 2016 .......................................................................................................... 24
4.7. La projection financière 2014-2020................................................................................................. 24
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
2
1. RAPPEL REGLEMENTAIRE
Le débat d'orientation budgétaire est un préalable au vote du budget. Il doit se tenir dans les 2
mois précédant le vote du budget primitif.
Il propose les orientations de la collectivité en termes de nouveaux services rendus,
d'investissement, de fiscalité et d'endettement.
La Loi N°2015-991 (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit dans son article 107 de nouvelles
dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités
territoriales.
Les dispositions concernant les modalités du Débat d’Orientation Budgétaire sont d’application
immédiate pour le budget 2016.
L’article 107 a en effet modifié les articles du CGCT relatifs aux modalités du DOB, en
complétant notamment les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat (articles
L.2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211-36 et L5622-3).
Les obligations de la CCVK pour 2016 :
- Le Président doit présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés et la structure et gestion de la dette
- Ce rapport doit comporter également une présentation de la structure et de l’évolution
des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail)
- Transmission de ce document au préfet en annexe de la délibération
- Vote de l’assemblée obligatoire concernant le constat du débat
- Publication obligatoire sur le site internet de la communauté de communes du rapport
- Le formalisme lié au contenu et à la transmission des documents reste à la libre
appréciation de la CCVK (sans parution du décret)
Cycle budgétaire 2016
les dépenses de la
CCVK
• 4/2/2016
• Bureau
• 11/2/2016
• Bureau
les recettes
de la CCVK
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
VOTE DU BUDGET
• 25/2/2016
• Conseil
• 24/3/2016
• Conseil
VOTE DU DOB
3
2. L’ENVIRONNEMENT FINANCIER
2.1. LES PERSPECTIVES MACRO-ECONOMIQUES
2.1.1. L’ECONOMIE MONDIALE
La croissance mondiale devrait s’accélérer modérément en 2015–16, pour passer de 3,3 % en
2014 à 3,5 % en 2015 et à 3,7 % 2016.
Même avec la forte baisse des prix du pétrole, qui constitue un gain net pour la croissance
mondiale, les perspectives de l’économie mondiale restent moroses.
2.1.2. L’ECONOMIE FRANÇAISE
La croissance a été de 1,1% du PIB en 2015, la prévision pour 2016 est de 1,5%. Cette prévision
est jugée optimiste par le Haut Conseil des Finances Publiques. La dette française a atteint en
2015, 2 103 milliards soit 97% du PIB. Le déficit public représente 3,8% du PIB en 2015.
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 vient décliner le pacte de
responsabilité et de croissance en prévoyant la poursuite du redressement des comptes
publics (engagé par la loi de programmation des finances publiques 2012-2017) par une
réduction des dépenses de 50 Mds €.
L’objectif de l’Etat est de ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2017.
Le déficit prévisionnel du budget de l’Etat est de 72 milliards en 2016.
La baisse des concours de l’Etat aux Collectivités Territoriales amorcée en 2014 se poursuit
donc comme prévu avec un prélèvement de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017 destiné à
contribuer au redressement des finances publiques.
En 2016, pour les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) cette
contribution est de 2.577% des recettes réelles de fonctionnement (nettes des produits
exceptionnels, des atténuations de produits et des recettes liées à la mutualisation). Ce
montant est déduit de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Voir ci-après.
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
4
3. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2016 IMPACTANT LA CCVK
- Les bases sont revalorisées de 1%.
Pour la CCVK cela représente 36 000 euros de produit supplémentaire.
- Le FCTVA (16,404%) est élargi aux dépenses de fonctionnement pour l’entretien des
bâtiments publics et l’entretien de la voirie.
- Report à 2017 de l’application de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels.
- Abaissement du Taux de la cotisation du CNFPT de 1 à 0,9%, soit 1 300 euros pour la CCVK.
- Le FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal), instauré en 2012, met à
contribution les territoires dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 90% de la
moyenne nationale. Depuis 2013, le montant du prélèvement est modulé en fonction du
revenu par habitant. Ce montant est reversé aux territoires les plus défavorisés au vu de 3
critères : le potentiel financier, le revenu par habitant et l’effort fiscal. Ce fond devait passer de
780 millions en 2015 à 2% des recettes fiscales du bloc communal (soit environ 1 150 milliards
d’euros), mais il a été fixé à 1 milliard pour 2016 et atteindra les 2% en 2017.
2012
150 M€
2013
360M€
2014
2015
570 M€
780M€
2016
1 Md€ en
2016
A partir
de 2017
2% des
recettes
fiscales
du bloc
communal
Pour tout le territoire de la CCVK, ce prélèvement est estimé à 540 000 euros en 2016. La
répartition entre la CCVK et les communes se fait selon une répartition de droit commun en
fonction du CIF (coefficient d’Intégration Fiscale), ensuite entre les communes en fonction du
potentiel financier par habitant. La Loi de finances 2016 modifie les possibilités de répartition
dérogatoire. Le délai de prise de décision est dorénavant de 2 mois après la notification du FPIC
et il est possible dans ce délai, à la majorité des 2/3, de modifier la répartition entre la CCVK et
les communes et entre les communes, sans toutefois s’écarter de plus de 30% de la répartition
de droit commun. A l’unanimité du Conseil Communautaire ou à la majorité des 2/3 du Conseil
Communautaire assortie d’une délibération concordante de tous les conseils municipaux, le
FPIC se répartit librement. Le montant de droit commun pour la CCVK est estimé à 190 000
euros pour 2016.
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
5
- La DGF : Le contenu de la réforme de la DGF du bloc communal reste inscrit dans la loi, mais
son application est reportée à 2017.
- Un fonds de soutien à l’investissement local est constitué et comporte deux enveloppes :
•
500 millions d’euros pour les communes et les EPCI, distribués par les préfets,
financeront la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de
développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de
développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements, de
réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement
du nombre d’habitants
•
300 millions d’euros, également gérés par les préfets, sont réservés aux communes de
moins de 50 000 habitants
•
200 millions d’euros sont issus du maintien en 2016, de la dotation d’équipement des
territoires ruraux à son niveau de 2015 (816 millions d’euros contre 616 millions en 2014)
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
6
4. LES DONNEES FINANCIERES DE LA CCVK
4.1. LES RECETTES
4.1.1. UNE BAISSE ANNONCEE DES DOTATIONS
Evolution de la contribution au redressement des finances publiques prélevée sur la DGF
MONTANT
CUMUL
2014
67 862 €
67 862 €
2015
146 389 €
214 251 €
2016
160 000 €
374 251 €
2017
160 000 €
534 251 €
En 2016 la DGF de la CCVK sera imputée de l’ordre de 375 000 euros.
Evolution de la DGF
2010
500 171 €
2011
479 915 €
2012
465 321 €
2013
452 546 €
2014
374 996 €
2015
216 941 €
2016
58 060 €*
* Le montant indiqué est estimé et non garanti
Evolution du FPIC prélevé chaque année depuis 2012
MONTANT
2012
9 488 €
2013
47 694 €
2014
81 468 €
2015
140 925 €
2016
190 000 €*
* Le montant indiqué est estimé et non garanti
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
7
4.1.2. DES RECETTES FISCALES EN PROGRESSION
Les recettes fiscales ont progressé de plus de 20% dont plus de 15% par la progression des
bases.
EVOLUTION DES BASES
2010
CFE
4 582 575 €
TH
FB
FNB
EVOLUTION DES TAUX
en %
2010
CFE
23.66
TH
FB
FNB
PRODUIT FISCAL
2010
CFE
1 084 237.25 €
TH
FB
FNB
TOTAL
2011
5 928 922 €
18 617 531 €
17 780 618 €
1 310 998 €
2012
6 338 325 €
19 394 750 €
18 327 905 €
1 333 931 €
2013
6 414 315 €
20 090 157 €
18 867 915 €
1 358 702 €
2014
6 532 579 €
20 257 519 €
10 205 866 €
1 370 437 €
2011
23.66
8.09
0.00
2.86
2012
23.66
8.09
0.50
2.86
2013
23.66
8.09
0.50
2.86
2014
23.66
8.09
0.50
2.86
2011
1 402 783 €
1 506 158 €
- €
37 495 €
2 946 436 €
2012
1 499 648 €
1 569 035 €
91 640 €
38 150 €
3 198 473 €
2013
1 517 627 €
1 625 294 €
94 340 €
38 859 €
3 276 119 €
2014
1 545 608 €
1 638 833 €
51 029 €
39 194 €
3 274 665 €
2015
6 727 000 €
20 604 000 €
19 589 000 €
1 384 000 €
2015
23.66
8.59
1.00
2.86
2015
1 591 608 €
1 769 884 €
195 890 €
39 582 €
3 596 964 €
La CCVK reverse aux communes une part importante de la fiscalité prélevée sur le territoire :
3 421 081 euros en 2016 ; ce reversement est l’attribution de compensation (AC) calculée lors
du passage en fiscalité unique en 2004.
La fiscalité de la CCVK est composée de la manière suivante :
TH (Taxe d'Habitation)
TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties)
TaFNB (Taxe additionnelle FNB)
TFB (Taxe sur le Foncier Bâti)
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises)
IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux)
Allocations compensatrice
FNGIR (Fond National de Garantie)
DC (Dotation de Compensation)
TASCOM (Taxes sur les Activités Commerciales)
2015
1 816 469
39 590
12 005
195 996
1 591 608
1 042 894
75 958
70 187
660 559
347 328
55 445
2016*
1 881 653
39 985
12 000
197 955
1 614 622
1 060 219
76 000
40 000
660 559
347 328
55 445
* Les montants indiqués sont estimés et non garantis
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
8
4.1.3. SYNTHESE DES RECETTES DE LA CCVK
2012
2013
RECETTES FISCALES NETTES AC ET
FPIC
COMPENSATION TP
DGF
REDEVANCE GOLF
TAXE DE SEJOUR
SERVICE MEDIATHEQUE
CENTRE NAUTIQUE
REDEVANCE PLATEFORME BOIS
1 907 869 €
17 992 €
1 517 754 €
51 468 €
299 886 €
10 888 €
440 441 €
18 177 €
1 907 388 €
70 254 €
1 485 672 €
52 600 €
300 338 €
10 346 €
449 433 €
24 152 €
TOTAL
4 264 475 €
4 300 183 €
2014
2015
2016*
2 333 937 €
2 377 215 €
2 274 419 €
1 396 901 €
53 200 €
286 830 €
9 338 €
475 063 €
22 853 €
1 216 543 €
53 200 €
293 147 €
8 625 €
479 110 €
22 232 €
1 038 000 €
53 200 €
290 000 €
9 000 €
470 000 €
20 000 €
4 578 122 €
4 450 072 €
4 154 619 €
* Les montants indiqués sont estimés et non garantis
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
9
4.2. LES DEPENSES DE LA CCVK
4.2.1. LE FONCTIONNEMENT
La CCVK gère plusieurs services. Certains représentent une part importante du budget, comme
ci-après présentées les charges de fonctionnement :
Année
Service
Administration
Générale
Piscine
Petite enfance
Tourisme
Médiathèque
Participation au
syndicat
d'Aménagement
du site du Lac
Blanc
2010
2011
2012
647 203
1 014 694
727 836
338 541
208 555
709 930
973 956
721 805
421 893
213 421
736 414
965 992
769 685
448 460
207 837
749 991
1 047 299
750 965
483 112
205 984
742 489
1 110 032
746 100
504 823
246 658
752 828
1 076 691
697 633
507 000
225 541
782 000
1 038 700
520 000
509 000
220 921
62 500
87 672
87 672
91 360
91 360
135 000
135 000
* Les montants indiqués sont estimés et non garantis
2013
2014
2015
2016 *
L’évolution des charges de fonctionnement reste globalement maitrisée.
D’autres services sont gérés ou financés par la CCVK : l’élaboration des documents
d’urbanisme, le service environnement, l’école de musique, les COSEC, le Golf public
d’Ammerschwihr/Trois-Epis, la plateforme bois, les bûcherons, la Petite Enfance, le service
jeunesse, les transports scolaires, le Mobilival ….
Ces services représentent un coût moindre mais nécessitent du personnel administratif pour
leur gestion.
4.2.2. LA DETTE
La dette a fortement diminuée ces dernières années. L’arrivée à échéance de certains emprunts
importants notamment pour la rénovation du centre nautique et le recours très faible à
l’emprunt concourent à la diminution du montant de l’annuité qui est de l’ordre de 307 000
euros en 2016 contre 600 000 euros en 2014
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
10
350 000,00
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
Evolution
de la dette
50 000,00
0,00
La dette de la CCVK est de l’ordre de 2 024 000 euros au 01/01/2016.
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
Evolution
de l’annuité
de la dette
0,00
L’endettement de la CCVK représentait, en 2014, 120 euros à l’habitant alors que la moyenne
régionale se situait à 134 euros l’habitant et la moyenne nationale à 167 euros à l’habitant.
(source : analyse financière fournie par la DDFIP, comparaison avec des structures identiques)
•
Derniers emprunts contractés
- En 2015, l’emprunt pour la réalisation de la piste cyclable entre Ammerschwihr et Kientzheim
pour un montant de 230 000 euros sur 15 ans et à un taux fixe de 1,5%.
- En 2011, l’emprunt pour la mise en place du traitement de l’eau à l’ozone à la piscine, pour un
montant de 530 000 euros sur 15 ans à un taux fixe de 4,25%.
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
11
Objet
Organisme
prêteur
Equi pe me nt pi s ci ne
MI S175671EUR/0178958/ DEXI A pré s a me
001
Pa nne a ux
photovol ta i que s
C.E.
5036762
Tra i te me nt de l 'e a u à
CCM
l 'ozone
TOTAL GENERAL
Année
encaisseme
nt
Objet
Durée
(années)
Dernière
échéance
Taux
index
Remb
Les tableaux des emprunts
Capital
emprunté
Dette au 1er
janvier
609 796.07
15
30 nov.2016
0.11
e uri bor
3moi s
T
54 748.13
100.00
54 748.13
54 848.13
15 000.00
13
31 a out 2019
F 4,32
A
5 519.85
238.46
1 293.67
1 532.13
530 000.00
15
31 dé c.2026
F 4,25
T
419 711.91
17 354.18
30 611.46
47 965.64
479 979.89
17 692.64
86 653.26
104 345.90
1 154 796.07
Organisme
prêteur
Capital
emprunté
Durée
années
Dernière
échéance
Taux
Index
2001
Exte ns i on Cos e c Orbe y
n°MON141993e ur/0141993
DEXI A
255 657.00
15
01 a vr.2016
F 5,40
2005
Re ha b Cos e c Ka ys e rs be rg
MPH234947EUR/0243914/001
DEXI A
672 700.00
15
01 nov.2020
0.548
e uri bor
12moi s
2006
Amé na g.Sta ti on du La c Bl a nc
MI N234969EUR/0243937/001
0.331
e uri bor
12moi s
2007
intérêts
Dette au 1er
janvier
Capital
intérêts
Capital
Annuités
Annuités
T
12 240.28
248.42
12 240.28
12 488.70
0
A
258 065.48
500.00
49 000.00
49 500.00
0
A
479 846.99
500.00
55 000.00
55 500.00
T
367 875.34
14 213.53
26 489.95
40 703.48
DEXI A
900 000.00
17
Ré ha bi l i ta ti on GOLF
03421 200417 002 02
C.M.
560 000.00
20
2007
Ca rre four ZA Hi nte ra l s pa ch KB
10278 03420 000173450 03
C.M.
117 000.00
15
31 dé c 2022
F 4,50
T
64 354.82
2 762.12
8 006.48
10 768.60
2009
Pl a te forme boi s é ne rgi e KB
70217512571-07019728
B.P
100 000.00
15
01 oct 2024
F 4,52
T
67 838.09
2 961.26
6 255.06
9 216.32
2009
Pl a te forme boi s é ne rgi e KB
70217512571-07019726
B.P
100 000.00
15
01 oct 2024
F 2,50
T
64 417.94
1 550.14
6 465.02
8 015.16
230 000.00
15
31 dé c. 2030
F 1,50
T
2015
Pi s te s cycl a bl e s Amme rs chwi hrKi e ntzhe i m
TOTAL
C.E.
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
01 dé c.2023
Marge
Remb
•
31 ma rs 2027 F 3,97
2 935 357.00
12
230 000.00
3 372.73
13 778.83
17 151.56
1 544 638.94
26 108.20
177 235.62
203 343.82
•
Evolution de la capacité de désendettement
Année
2013
2014
2015
Epargne de gestion
(recettes réelles Nb d'années
dépenses réelles
nécessaires au
Capital restant
hors frais
remboursement
au 1/1
financiers)
de la dette
3 186 827 €
842 739 €
3.78
2 054 000 €
904 254 €
2.27
2 024 000 €
655 708 €
3.09
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
13
4.2.3. LE PERSONNEL
Les dispositions issues de la Loi NOTRe du 7/08/15 prévoient que les collectivités locales
doivent désormais, à l’occasion de leur DOB, préciser notamment l’évolution prévisionnelle et
l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail.
•
Une évolution modérée de la masse salariale
BP 2016
2 756 150.00
TOUS BUDGETS CCVK
BP 2015
2 801 690.00
CA 2015
2 732 706.92
Le budget prévisionnel global du chapitre 012 (frais de personnel et charges) s’élève à
2 756 150€ pour 2016, soit une hausse de l’ordre de 23 445€ par rapport au réalisé 2015.
Ce secteur représente 22.85% des dépenses de fonctionnement en 2015 (base CA 2015).
Détail par budget
Administration Générale
BUDGET AG
Dont bûcherons
BP 2016
2 120 000
745 000
BP 2015
2 135 600
720 000
CA 2015
2 122 639.76
715 534.77
→ 1 départ à la retraite non remplacé (agent en charge des bâtiments) : intervention des
communes pour les travaux de petite maintenance.
→ Non remplacement du poste de Directeur de piscine à compter d’août 2016.
Service Déchets
BP 2016
BP 2015
CA 2015
BUDGET OM
515 000
511 590
468 658.53
→ Perspective de recrutement d’un chargé de mission « programme d’actions des relais ».
Il convient toutefois de préciser que ce poste est subventionné à hauteur de 24 000€.
Service Assainissement
BP 2016
BP 2015
CA 2015
BUDGET FLLBO
84 150
94 500
92 455.60
BUDGET AKKS
20 000
20 000
17 013.83
BUDGET SPANC
17 000*
40 000
31 939.20
* Cette diminution s’explique par la réduction du temps de travail de l’agent mis à disposition
par la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, liée à la baisse du nombre de
contrôles à effectuer.
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
14
L’objectif est de contenir l’évolution de la masse salariale, mais il est à noter qu’un certain
nombre d’éléments s’imposent à la collectivité :
- La progression naturelle sous l’effet des évolutions de carrière, c'est-à-dire les
avancements d’échelon et de grade résumés sous le sigle GVT (glissement vieillesse et
technicité) est de l’ordre de 1 % par an.
- Des mesures nationales :
•
L’augmentation du point d’indice : bloquée depuis juillet 2010, sa valeur ne
devrait pas progresser ces prochaines années mais le Gouvernement a cependant prévu,
dans le cadre des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les
rémunérations (PPCR), de rouvrir ce dossier au printemps 2016.
•
L’augmentation des charges patronales (retraite) : le rattrapage effectué ces
dernières années des cotisations à la caisse de retraite CNRACL, se poursuit de façon
beaucoup moins sensible. Le taux de cotisation CNRACL employeur progressera de 0,1
point en 2016 et de 0,05 point en 2017. Le taux IRCANTEC (non-titulaires) progressera
de 0,12 point en 2016.
•
Les mesures catégorielles consistant à revaloriser les grilles des cadres
d’emplois.
Il s’agit notamment des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre des
négociations PPCR :
Elles toucheront dès 2016 la catégorie B avant de concerner ensuite l’ensemble des
catégories en 2017 et 2018.
Conformément aux orientations gouvernementales ces revalorisations de grilles
indiciaires ne pourront être financées que par diminution équivalente des régimes
indemnitaires.
Cependant ces mesures entrainent une majoration des charges patronales de l’ordre de
1 500 € pour 2016.
•
Point sur les effectifs
- Les effectifs permanents
Au 31/01/2016, la CCVK emploie 45 agents : 38 agents permanents et 7 agents non permanents
répartis comme suit :
Par catégorie :
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
27
C
B
11
A
7
Total
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
15
Par filière :
13
Filière administrative
Filière culturelle
23
Filière sportive
3
Filière technique
6
- Les agents non-permanents
En 2015, l’effectif des agents non-permanents (tous confondus) représente 12,5 % de la masse
salariale.
Il se compose d’agents en CDD répondant à un besoin saisonnier, à un accroissement
temporaire d’activité, ou remplaçant un agent titulaire indisponible.
Dans ce domaine, la principale action consiste à éviter les remplacements systématiques de
titulaires et de s’appuyer sur des critères, tels qu’un seuil critique d’absences dans le service,
l’obligation de présence devant l’usager ou le taux d’encadrement.
Les efforts continueront notamment à porter sur l’examen rigoureux des demandes de
remplacements sur postes vacants ou de créations de postes.
- 2016 – 2020 : perspectives de départ à la retraite / pyramide des âges
Seul 1 agent fera valoir ses droits à la retraite en 2016.
Sur la période de 2017 à 2020, 4 agents atteindront l’âge légal de départ et 3 devraient pouvoir
bénéficier du dispositif relatif aux carrières longues, sur la base des conditions légales
actuellement applicables.
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
16
•
Politique de rémunération
- Le régime indemnitaire :
Le régime indemnitaire global s’élève à 121 000€ en 2015. L’enveloppe globale a été maintenue
puisqu’elle était de 122 000€ en 2014.
Le régime indemnitaire est maintenu en cas d’arrêt maladie, à l’exception de la longue maladie
ou du congé de longue durée.
- Complémentaire santé et Prévoyance
La participation de la CCVK pour le paiement d’une mutuelle santé s’échelonne de 30 à 80€ par
mois selon la catégorie des agents et le nombre d’enfants à charge.
29 agents bénéficient de cette aide au 31/12/2015.
Un contrat de groupe Prévoyance, avec maintien du salaire au-delà de 3 mois d’arrêt, est en
place dans le cadre d’une convention de participation avec SPHERIA VIE/PUBLISERVICES depuis
le 1er janvier 2013, avec une participation maximale annuelle de 250€.
Sur les 38 agents permanents, 37 adhérent à cette prévoyance.
Il s’agit là d’un effort très significatif en faveur des agents. L’objectif étant de permettre à tous
et particulièrement aux agents de catégorie C de bénéficier d’une bonne couverture.
•
Avantages en nature et prestations sociales : une action sociale mesurée et contrôlée
Véhicules de fonction :
La CCVK ne fournit pas de véhicules de fonction.
Aide aux transports :
La CCVK prend en charge le remboursement de 50% des frais de transport domicile/travail en
transport en commun.
Seul 1 agent en a bénéficié en 2015.
Titres restaurants :
La CCVK participe à hauteur de 50% aux titres restaurant de ses agents qui sont attribués dans
les conditions suivantes :
 Agents à temps plein : maximum 10 titres de 8€ par mois (4€ agent / 4€ participation
CCVK)
 Agents à temps partiel 80% : maximum 8 titres de 8€ maximum par mois (4€ agent / 4€
participation CCVK)
 Agents à temps partiel 50% : maximum 5 titres de 8€ maximum par mois (4€ agent / 4€
participation CCVK)
Les absences entraînent une réduction du nombre de titres.
En 2015, les titres représentent un montant total de 38 072€, soit une participation de la CCVK
de 19 036€.
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
17
Amicale du personnel « Œuvres sociales du personnel de la CCVK et du SMALB » :
Par délibération du 04/12/2008, modifiée par délibération du 27/09/2012, la CCVK a confié à
l’amicale du personnel, dans le cadre de la mise en œuvre de son action sociale, les missions
suivantes :
- Attribution de primes de service dans les conditions suivantes :
o 20 ans de service à la CCVK 700€
o 30 ans de service à la CCVK : 1 000€
o 35 ans de service à la CCVK : 1 200€
- Affiliation à un organisme permettant de bénéficier d’avantages pour des sorties
culturelles ou sportives (type carte CEZAM)
- Attribution d’une prime de 203 euros par événement pour les cas suivants : naissance,
mariage, pacs, décès de l’agent
- 30 euros de participation par bénéficiaire de l’association pour l’inscription à une
activité à la Médiathèque, au Centre Nautique, au Golf ou ski au Lac Blanc
- Arbre de Noël pour les enfants des agents de moins de 14 ans
- Gratuité de l’Espace Nautique pour les enfants de moins de 16 ans des agents
- Organisation de sorties à vocation culturelle, sportive ou ludique
- Prêts aux agents en difficulté financière
- Attribution aux retraités de tickets service distribués en fonction du nombre d’années
d’ancienneté (dans une enveloppe de 5000 € maximum)
- Attribution d’un chèque cadeau de 150 euros lors d’un départ en retraite
La subvention à l’amicale représente 4 400€ en 2015, soit environ 0,22% de la masse salariale.
•
Temps de travail et heures supplémentaires
Le nombre d’heures de travail légal est bien appliqué et respecté au sein de la CCVK.
- Le protocole 35 heures mis en œuvre au 01/01/2002 :
Lors du passage aux 35 heures, la CCVK a adopté un protocole « Aménagement et Réduction du
temps de Travail (ARTT) » toujours en vigueur aujourd’hui, qui prévoit un aménagement selon
les services :
 Service administratif : 39 heures hebdomadaires avec récupération sous forme de 23
jours ARTT (proratisation pour les agents à temps partiel) sur 5 jours (du lundi au
vendredi)
 Espace nautique : le temps de travail est annualisé avec des variations en fonction des
plages d’ouverture au public (horaires en périodes scolaires différents des horaires en
périodes de vacances).
La semaine de travail effective est fixée au maximum à 6 jours avec 30 jours de congés
annuels (1 journée équivaut à 5h50)
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
18
4.3. LES ORIENTATIONS DU PRESIDENT POUR 2016
Le Président propose les orientations suivantes pour 2016 :
- Pas d’augmentation d’impôts en 2016
- Mise en réserve de 300 000 euros pour dépenses imprévues, risques et charges
- Réserve de 800 000 euros pour la participation au capital d’une SEM à créer pour
l’exploitation du parc éolien au Col du Bonhomme
- Création d’une enveloppe de 300 000 euros pour la mise en œuvre d’actions à définir dans le
cadre du Projet de Territoire en cours.
Ces actions seront définies par les commissions en collaboration avec les acteurs et habitants
du territoire. La priorisation et la validation se fera en conseil de communauté.
- Réalisation d’une étude globale concernant le service Petite Enfance pour 25 000 euros
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
19
4.4. LES ACTIONS PREVUES EN 2016
4.4.1. ACTIONS A REPORTER
ACTION A REPORTER
Opération
Pour mémoire : opérations engagées
(hors discussions DOB)
Etude de transfert de la compétence eau
assainissement
Navettes Lac Blanc 2015/2016
(décision Conseil du 22/01/15, marché signé)
Navette des crêtes 2015
(convention PNRBV 2013-2015)
Mobili'Val 2016
(décision Conseil du 22/01/15, marché signé)
Navettes de Noël 2015
Participation 2016 office de Pôle
Itinéraire cyclable Sigo - Bennwihr maitrise d'œuvre
(marché du 17/12/2015)
AAP captages dégradés - Agence de l'eau
Organisation des rencontres nationales TEPOS
Plateforme de rénovation énergétique des
logements
Itinéraire cyclable Sigo - Bennwihr travaux
Itinéraire cyclable Kientz - KB travaux
GERPLAN : signalétique golf 2016
GERPLAN : golf 2016 : Déplacement des nichoirs à
hirondelles et installation à plus de 5m de hauteur.
GERPLAN : golf 2017 : Etude géomorphologique des
cours d’eau pour aborder les problèmes d’érosion,
de sédimentation, de divagation
GERPLAN : golf 2020 : Suivi naturaliste dont
papillons
Etude tourisme accueil famille de la station
TOTAL
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Coût global
TTC
Type
dépenses
(pour BP)
70 000 €
Part CCVK
70 000 €
15 000 €
F
15 000 €
5 000 €
F
5 000 €
120 000 €
F
71 400 €
10 000 €
30 000 €
F
10 000 €
30 000 €
5 500 €
I
1 000 €
36 300 €
100 000 €
F
F
0€
25 000 €
PM
F
65 000 €
205 000 €
18 000 €
I
I
I
9 200 €
67 000 €
9 047 €
0€
I
0€
5 000 €
F
0€
3 000 €
F
0€
15 000 €
15 000 €
327 647 €
20
4.4.2. ACTIONS A VALIDER PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LORS DU DOB
NOUVELLES ACTIONS
Opération
Opérations nouvelles du programme 2016 =
discussion DOB
Communication & concertation 2016 PLUI
Médiathèque : achat de Tablettes
Médiathèque : Aménagements coin enfants
Médiathèque : Communication exceptionnelle
Etude du service petite enfance
Itinéraire cyclable KB-Hachimette-Orbey études +
foncier
Cit'ergie - prédiagnostic
Diagnostic thermique et sensibilisation des
usagers de 7 bâtiments CCVK
Etude pour l'optimisation énergétique des
services communautaires : centre nautique et
STEP (dont photovoltaïque en
autoconsommation)
Etude méthanisation territoriale
Schéma directeur des réseaux de chaleur pour 3
communes
GERPLAN programme de sensibilisation à
l'environnement 2016
Etude accès terrain Florence pour TEK
TOTAL
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Coût global
TTC
8 000 €
1 000 €
3 000 €
3 000 €
25 000 €
Type
dépenses
(pour BP)
I
i
i
f
f
25 000 €
Part CCVK
6 700 €
840 €
2 520 €
3 000 €
25 000 €
25 000 €
0€
F
0€
15 750 €
F
12 250 €
50 000 €
F
50 000 €
18 000 €
F
5 400 €
30 000 €
F
9 000 €
40 800 €
F
24 650 €
10 000 €
F
10 000 €
174 360 €
21
4.5 LES INVESTISSEMENTS PREVUS EN 2016 A VALIDER PAR LE CONSEIL EN DOB
Coût global
TTC
Eligibles
DETR/Fonds
exceptionnel
Compétence
Responsable
Opération
mediatheque
P.Reinstettel/PS
accessibilité ascenseur
6 000
2 508
mediatheque
P.Reinstettel/PS
accessibilité
3 500
1 463
Multi accueil
P.Reinstettel/PS
accessibilité
2 000
1 672
Siege
P.Reinstettel/PS
Mobilier
4 500
3 762
Siège Bât. Annexe
P.Reinstettel/PS
accessibilité
5 500
4 598
COSEC KB
P.Reinstettel/PS
Plateau Sportif
45 000
37 618
COSEC KB
P.Reinstettel/PS
accessibilité
4 500
3 762
COSEC KB
P.Reinstettel/PS
Chauffage
7 500
6 270
Siège Bat principal
P.Reinstettel/PS
accessibilité*
105 000
COSEC Orbey
P.Reinstettel/PS
accessibilité*
160 000
Piscine
P.Reinstettel/PS
Rénovation thermique*
1 220 000
Piscine
JMM/CS
Bureau d'accueil adapté
24 000
Siège Bat principal
JMM/CS
7 200
Tourisme durable
JMM/VB
Archives
borne numérique tactile
+borne recharge vélos
electriques
54 000
F.E.
F.E.
F.E.
FIPHFP
Part CCVK
87 776
133 754
1 019 871
5 063
6 019
F.E.
45 142
Piscine
P.Reinstettel/RA Système de contrôle d'accès
13 510
11 293
Piscine
P.Reinstettel/RA Réhabilitation chalet Snack
3 000
2 508
Mise en conformité électrique
Piscine
P.Reinstettel/RA
Piscine
P.Reinstettel/RA
Piscine
P.Reinstettel/RA animation-jets/ Echangeurs/
Piscine
P.Reinstettel/RA donnant sur extérieur
Piscine
P.Reinstettel/RA amélioration - Voute
4 800
Ferme porte, bloc de secours, ….
1 500
4 013
1 254
Pompes divers/Pompes
Surpresseurs/Vanne/…
7 000
1 seule double porte des bassins
9 000
5 852
7 524
Chaudières Matériel et
4 180
5 000
Porte coupe feu couloir sous sol
Piscine
P.Reinstettel/RA
Piscine
P.Reinstettel/RA nageurs (toboggan, jeux d'eau,
Piscine
Jeux pataugeoire et bébé
…)
Sonorisation alarme (sauna et
P.Reinstettel/RA incendie)
10 000
8 360
836
1 000
2 341
2 800
Porte hall sauna + porte salle
Piscine
P.Reinstettel/RA repos (pour accessibilité)
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
9 800
8 192
22
Piscine
P.Reinstettel/RA
Vanne alimentation générale
des bassins (fuite)
7 106
8 500
Treuil pour escalier sous sol
(manipulation charge)
2 926
Piscine
P.Reinstettel/RA
Piscine
Eclairage sub aquatique prévu
P.Reinstettel/RA en 2015
2 700
Piscine
P.Reinstettel/RA Détecteur de gaz chaufferie
1 100
Piscine
Fermeture entrée et sortie
P.Reinstettel/RA toboggan (volet roulant isolé)
Piscine
P.Reinstettel/RA vestiaires piscine
3 500
TOTAL
Fermeture des goulottes des
2 257
920
2 675
3 200
5 434
6 500
* Plan de financement à compléter
TOTAL
Hors INV*
1 436 945
195 545
La réalisation des investissements surlignés en rose est conditionnée par l’obtention d’une
subvention au titre des fonds exceptionnels de soutien à l’investissement mis en place par le
gouvernement pour 2016, ils ne sont donc pas repris dans le total des investissements et le
plan de financement sera finalisé par la réalisation d’un emprunt le cas échéant
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
23
4.6. LA PROJECTION FINANCIERE 2016
RESSOURCES 2016
REPORT RESULTAT 2015
TOTAL RESSOURCES 2016
SERVICES CCVK
ANNUITES EMPRUNTS
REPORT ACTIONS
(Mobilival- étude assainissement)
+TEPOS+TEPCV+RENOV. ENERGETIQUE
3 782 141
1 609 935
5 392 076
2 726 450
307 950
590 816
TOTAL CHARGES 2016
3 625 216
SOLDE
1 766 860
PROPOSITIONS PRESIDENT :
RESERVE
EOLIENNES
ACTIONS PROJET TERRITOIRE
SOLDE
DOB INVEST.
DOB ACTIONS
SOLDE
300 000
800 000
300 000
466 860
195 545
174 360
- 1495
4.7. LA PROJECTION FINANCIERE 2014-2020
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
24
DEPENSES
ADMINISTRATION GENERALE :
COMMUNICATION
ENSEIGNEMENT (1er et 2nd degré)
TRANSPORTS SCOLAIRES ECOLES CN
COLLEGES
ECOLE DE MUSIQUE
MEDIATHEQUE
ACTION CULTURELLE (FOSIL AME)
COSEC (s)
CENTRE NAUTIQUE
SM MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED
SM LAC BLANC
JEUNESSE + 38000 piscine
MISSION LOCALE
PETITE ENFANCE
GERPLAN
ACTION ECO RECURRENTES (sub PFIL)
TOURISME
GOLF
Plateforme bois
PLUI
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL ANNUITES
REPORT ACTIONS
PROGAMME MOBILITE
AUTRES ACTIONS
PROGRAMME INVESTISSEMENTS
INVESTISSEMENT OTI
INVESTISSEMENT LAC BLANC
REPRISE DEFICIT ZAV
DEPENSES NON REALISEES
Programme RENOVATION ENERGETIQUE
TEPCV TRANCHE 1 (20% de 400 000)
Etude transfert compétences assainissement
TOTAL DEPENSES
RESSOURCES
Fiscalité PROFESSIONNELLE/total ressources reforme
ATTRIBUTION DE COMPENSATION (à déduire)
FPIC (à déduire)
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
DGF (compensation)
TAXE DE SEJOUR
DSP GOLF REDEVANCE
MAD NACELLE/MAT INSPECTION CAMERA
DSP PLATEFORME BOIS
TOTAL RESSOURCES DE L'ANNEE
Excédents Antérieurs 002
TOTAL RESSOURCES
Communauté
de Communes
deNET
la Vallée de Kaysersberg
AUTOFINANCEMENT
ANNUEL
AUTOFINANCEMENT (avec excédents)
real.2014
574 000
14 900
7 795
14 050
16 100
80 220
243 720
11 100
46 165
504 000
52 230
91 360
67 716
11 200
467 820
40 650
3 400
511 700
11 248
100
2 769 474
595 543
26 809
142 060
187 945
132 900
réal.2015
605 100
14 265
2 690
17 872
20 910
75 550
206 945
10 540
36 246
490 284
47 543
135 000
64 706
14 186
423 328
44 706
2 800
522 861
7 763
890
2 641
2 746 826
340 939
472 383
150 667
85 321
131 612
93 388
66 000
20 155
49 536
102 116
2016*
650 000
15 000
3 000
27 000
21 000
78 350
204 600
18 400
50 000
490 000
50 000
135 000
62 000
12 000
318 100
55 600
3 400
514 000
8 000
1 000
10 000
2 726 450
307 950
186 247
71 400
3 968 274
4 145 400
33 000
277 729
18 440
70 000
3 625 216
5 767 962
3 352 539
81 486
374 996
1 021 905
319 230
53 200
9 460
22 853
4 135 581
1 536 562
5 672 143
5 981 013
3 386 810
140 925
216 941
999 602
286 748
53 200
9 465
22 232
4 041 466
1 713 869
5 755 335
5 985 768
3 421 082
190 000
56 941
981 714
290 000
53 200
7 600
18 000
3 782 141
1 609 935
5 392 076
103 934
1 609 935
156 925
1 766 860
167 307
1 703 869
-
-
-
25
2017*
675 900
15 000
3 000
27 000
21 000
80 701
210 738
15 000
50 000
490 000
52 000
100 000
76 600
12 000
450 000
62 000
3 400
529 420
8 000
1 000
2018*
696 177
15 000
3 000
27 000
21 000
83 122
217 060
15 000
50 000
499 800
55 000
100 000
76 600
12 000
463 500
63 240
3 400
550 000
8 000
1 000
2019*
717 062
15 000
3 000
27 000
21 000
85 615
223 572
15 000
50 000
509 796
61 000
100 000
76 600
12 000
477 405
64 505
3 400
550 000
8 000
1 000
2020*
738 574
15 000
3 000
27 000
21 000
88 184
230 279
15 000
50 000
519 992
62 000
100 000
76 600
12 000
496 501
65 795
3 400
550 000
8 000
1 000
2 882 759
245 412
2 959 899
245 412
3 020 955
245 412
3 083 325
243 872
100 000
100 000
100 000
100 000
100 000
100 000
100 000
100 000
100 000
100 000
15 000
10 000
3 443 171
3 515 311
3 466 367
3 527 197
6 024 018
3 421 082
210 000
50 059
964 043
290 000
53 200
7 600
18 000
3 675 720
300 000
3 975 720
6 062 268
3 421 082
210 000
50 059
946 690
290 000
57 750
7 600
18 000
3 701 168
532 550
4 233 718
6 100 518
3 421 082
210 000
50 059
929 650
290 000
57 750
7 600
18 000
3 722 377
718 407
4 440 784
6 138 768
3 421 082
210 000
50 059
912 916
290 000
57 750
7 600
18 000
3 743 894
974 417
4 718 310
232 550
532 550
-
185 857
718 407
-
256 010
974 417
-
216 697
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Commentaires
La capacité d’autofinancement de la CCVK est faible (de l’ordre de 200 000 euros par an en
moyenne). Cette somme doit servir à autofinancer les petits investissements, les actions et à
rembourser les emprunts nouveaux.
Le report des excédents antérieurs permet d’envisager, à court terme, un maintien du niveau
d’investissement qui ne pourra pas se poursuivre après épuisement de ces reliquats.
En fonction des options qui seront retenues pour les investissements futurs (fibre,
investissements de la station du Lac Blanc, pistes cyclables, tranche 2 TEPCV…), il faudra trouver
des ressources complémentaires ou réduire certaines dépenses.
Dans cette projection ci-dessus, seuls 300 000 euros de mise en réserve ont été reportés sur
2017 (c’est ce qui ne devrait pas être dépensé en 2016).
Malgré une baisse des ressources de 353 000 euros entre 2014 et 2016, la situation financière
se maintient grâce à la réduction de la dépense de l’ordre de 348 000 euros.
Remarque
La mise en service de la station hydroélectrique du Lac Noir n’est pas intégrée dans les
ressources.
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
26