COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE

 CCVK PV CC du 26 septembre 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG PROCES‐VERBAL de la réunion du Conseil de Communauté du 26 septembre 2013 à Ammerschwihr Sous la présidence de Monsieur Roger BLEU, la séance est ouverte à 17h30. Présents : M. Jean‐Marie FRITSCH, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune d’Ammerschwihr M. François GRONDAHL, Délégué titulaire, représentant de la commune d’Ammerschwihr Mme Martine THOMANN, Déléguée titulaire, représentante de la commune de Fréland M. Jean‐Jacques GRANDJEAN, Délégué titulaire, représentant de la commune de Katzenthal M. Henri STOLL, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Kaysersberg M. Jean‐Jacques RAUCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kaysersberg M. Joseph FRITSCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kientzheim M. Jean‐François MAUERER, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kientzheim M. Bernard ANDRES, Délégué titulaire, représentant de la commune de Labaroche M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Labaroche M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Lapoutroie M. René BRUN, Délégué titulaire, représentant de la commune de Lapoutroie M. Roger BLEU, Président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Le Bonhomme M. Jean‐François BOTTINELLI, Délégué titulaire, représentant de la commune de Le Bonhomme M. Antoine BALTHAZARD, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune d’Orbey Mme Rose‐Blanche DUPONT, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’Orbey Paraphe du Président Page 133
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Absents représentés : Mme Françoise GRASS, Déléguée titulaire, représentante de la commune de Kaysersberg Suppléée par M. Jean‐Marc GOERG, Délégué suppléant M. Guy JACQUEY, Délégué titulaire, représentant de la commune d’Orbey Suppléé par M. Rémi MAIRE, Délégué suppléant Absents excusés non représentés : M. Jean‐Louis BARLIER, Délégué titulaire, représentant de la commune de Fréland Mme Nicole TISSERAND, Déléguée titulaire, représentant de la commune de Katzenthal M. Guy BOOTZ, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kaysersberg Mme Chantal OLRY, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’Orbey M. Thierry SPEITEL, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Sigolsheim M. Michel FRITSCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de Sigolsheim Absents non excusés : néant Invités présents : M. Robert CLAUDEPIERRE, Délégué suppléant, représentant de la commune du Bonhomme Mme Christine SCHRAMM, Directrice Générale de la CCVK Mme Valérie BRONNER, Agent de Développement de la CCVK M. Yannick GERIG, Agent de Développement de la CCVK M. Pascal SENN, Responsable technique de la CCVK M. Thomas MARION, Responsable « assainissement » de la CCVK Invités excusés : M. Dominique MEYER, Délégué suppléant, représentant de la commune d’Ammerschwihr M. Bernard GAU, Délégué suppléant, représentant de la commune de Fréland Mme Yvette KLEE, Déléguée suppléante, représentante de la commune de Katzenthal M. Théo LEIBER‐FALLER, Délégué suppléant, représentant de la commune de Kientzheim M. Charles BRUN, Délégué suppléant, représentant de la commune de Labaroche M. Patrice PERRIN, Délégué suppléant, représentant de la commune de Lapoutroie Mme Agnès GSCHAEDLER, Déléguée suppléante, représentante de la commune de Sigolsheim Mme Françoise HOOG, Sénatrice M. Jean‐Louis CHRIST, Député M. Vincent BOUVIER, Préfet du Haut‐Rhin M. Julien LE GOFF, Sous‐préfet du Haut‐Rhin Mme Agnès REINSTETTEL, Secrétaire Générale de la Sous‐préfecture M. Jean‐Jacques SERVET, Principal du collège de Kaysersberg Paraphe du Président Page 134
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 M. Jean‐Luc HENNEKE, Principal du collège d’Orbey M. Éric LEMPEREUR, Agent de Développement de la CCVK M. Rémi ARAGON, Directeur de l’Espace Nautique de Kaysersberg Mme Fanny GROSJEAN, Technicien « assainissement non collectif » Secrétaire de séance : Signature du Secrétaire de séance Mme Christine SCHRAMM, Directrice Générale. Publicité : La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales : - Convocation des membres titulaires et suppléants le 19 septembre 2013 - Publication par voie de presse locale Paraphe du Président Page 135
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Ordre du jour : 1. N° 070/2013‐AG : Approbation du compte‐rendu du Conseil de Communauté du 27 juin 2013 (Cf. annexe1) 2. Communications du Président 3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels adhère notre structure (SMALB ‐ SMMVR ‐ SITEUCE ‐ SITDCE ‐ SMRA) 3.1 Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB) : comptes‐rendus des Comités Syndicaux des 25/06 et 18/09/2013 3.1.1 N° 071/2013‐AG : Mise à jour du programme d’aménagement pluriannuel été/hiver du site du Lac Blanc : annulation de la délibération n°100‐AG/2011 du 1er décembre 2011 portant sur l’avenant n°1 à la convention tripartite (CCVK‐CG68‐SMALB) et vote d’une subvention supplémentaire 4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail 4.1 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐président : compte‐rendu de la réunion du 10/09/2013 4.1.1 N° 072/2013‐AG : Service de transport touristique expérimental « Navettes de Noël » 2013 : approbation de la convention quadripartite et du plan de financement (Cf. annexe 2) 4.2 Commission « Déchets », rapporteur M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐président : compte‐rendu de la réunion du 17/09/2013 4.2.1 N° 073/2013‐OM : Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des déchets dangereux : approbation de la convention à intervenir avec l’éco‐organisme EcoDDS (Cf. annexe 3) 4.2.2 N° 074/2013‐OM : Recyclage et élimination des déchets issus des imprimés approbation de la convention à intervenir avec l’éco‐organisme Ecofolio (Cf. annexe 4) 5. Administration Générale 5.1 Tourisme 5.1.1 N° 075/2013‐AG : Renouvellement de la convention d’objectifs CCVK/Office de Tourisme Intercommunal (OTI) pour la période 2013‐2016 (Cf. annexe 5) ème
5.1.2 N° 076/2013‐AG : Demande de classement de l’OTI en 2 catégorie (Cf. annexe 6) 5.2 N° 077/2013‐AG : ADAUHR : Approbation de la convention de conseil et d’assistance (Cf. annexe 7) 5.3 N° 078/2013‐AG : Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : sollicitation de l’avis de la CCVK 5.4 N° 079/2013‐AG : Rénovation énergétique des logements de la Vallée : approbation du programme 6. Personnel 6.1 N° 080/2013‐PR : Programme de rénovation énergétique : Création d’un poste de « Animateur énergie » 6.2 N° 081/2013‐PR : « Manger‐fermier.fr » : Remboursement des frais de déplacement à la stagiaire Elsa BATOT ème
6.3 N° 082/2013‐PR : Autorisation de versement d’une prime de 13 mois à deux agents recrutés dans le cadre d’un contrat aidé (CUI ‐ CAE) ème
6.4 N° 083/2013‐PR : Autorisation de versement d’une prime de 13 mois à deux agents recrutés dans le cadre des emplois d’avenir 6.5 N° 084/2013‐PR : Autorisation de reconduction de l’attribution des bons d’achat au personnel de la CCVK 6.6 N° 085/2013‐PR : Action sociale : Attribution de bons d’achat à l’occasion de départs en retraite 7. Finances 7.1 N° 086/2013‐FI : Solde de comptes de tiers au budget AG 7.2 N° 087/2013‐FI : Décisions modificatives aux budgets « AG », « FLLBO » et « AKKS » 8. N° 088/2013‐CN Centre nautique : Opération spéciale menée par la société ALCON : Réduction tarifaire accordée pour des entrées piscine et « Espace Forme » 9. N° 089/2013‐AS : Assainissement « montagne » : Autorisation de signature d’une convention avec un propriétaire privé pour la réalisation de travaux d’élimination d’eaux claires parasites dans sa propriété 10. Délégations au Président – Compte‐rendu des travaux et des attributions exercés par délégation 10.1 Marchés et avenants 10.1.1 Liste des marchés conclus en 2013 11. Informations et divers 11.1 Rapport d’activité 2012 11.2 Une championne du Monde de boxe française à Katzenthal Paraphe du Président Page 136
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Le Président souhaite la bienvenue à l’assemblée et ouvre la séance à 17h30. Il poursuit avec les points mis à l’ordre du jour. 1. N° 070/2013‐AG : Approbation du compte‐rendu du Conseil de Communauté du 27 juin 2013 (Cf. annexe 1) Le procès‐verbal est téléchargeable sur le site Internet de la CCVK au lien suivant : http://www.cc‐kaysersberg.fr/connaitre/conseil‐de‐communaute.htm Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès‐
verbal du 27 juin 2013, sans réserve ni observation. 2. Communications du Président 3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels adhère notre structure (SMALB ‐ SMMVR ‐ SITEUCE ‐ SITDCE ‐ SMRA) 3.1 Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB) : comptes‐
rendus des Comités Syndicaux des 25/06 et 18/09/2013 Le Comité Syndical du SMALB s’est réuni les 25 juin et 18 septembre derniers pour aborder les points suivants : • Réunion du 25/06/2013 : ‐ le Comité a approuvé l’adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels. Il a également validé les points suivants : ‐ le versement d’une subvention à l’association « œuvre sociale du personnel de la CCVK et du SMALB », ‐ le lancement de la consultation, via l’article 35, pour la mise en place d’une ligne supplémentaire de canons à neige au niveau de l’espace freestyle ; ‐ la signature d’une convention de prestation avec la société Lac Blanc Tonique pour la mise à disposition de personnel pendant la saison hivernale ; ‐ l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux à l’ESF. Cet avenant porte sur la prise en charge par l’ESF d’une partie des frais d’entretien (ménage). ‐ un complément au programme d’investissement pour l’année 2013, à savoir, la réalisation d’un module « vitrine » pour le Bike Park et d’un tapis roulant pour le Jardin des Neiges. • Réunion du 18/09/2013 : Afin de préparer la saison hivernale 2013/2014, plusieurs points étaient à l’ordre du jour. Le Comité a approuvé : ‐ le recrutement de 5 pisteurs saisonniers (4 temps complet, 1 temps non‐complet) et d’un aide opérateur des APS pour l’emploi de caissier (temps complet) ; ‐ la convention de mise à disposition de M. Guillaume MENY, salarié de la société Lac Blanc Tonique comme responsable de l’espace Freestyle du Lac Blanc pour une durée de 4 ans ; ‐ les tarifs ski alpin et ski de fond pour cette prochaine saison. De plus, le Comité a : ‐procédé à l’octroi de subventions « Mercredis des Neiges » aux Ski Club du Bonhomme et Lac Blanc Snowrider ; Paraphe du Président Page 137
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 ‐ validé la convention de mise à disposition de terrains par la commune du Bonhomme pour les différentes pistes de ski ; ‐ supprimé la régie « Exploitation du Domaine Nordique ». La réunion s’est clôturée par l’examen des propositions du bureau d’étude Covadis concernant l’étude de signalisation et par un point d’information relatif à la convention tripartite pour le plan d’aménagement pluriannuel été/hiver du site du Lac Blanc. Ce dernier doit d’ailleurs être délibéré en Conseil de Communauté. 3.1.1 N° 071/2013‐AG : Mise à jour du programme d’aménagement pluriannuel été/hiver du site du Lac Blanc : annulation de la délibération n°100‐AG/2011 du 1er décembre 2011 portant sur l’avenant n°1 à la convention tripartite (CCVK‐CG68‐SMALB) et vote d’une subvention complémentaire La mise en œuvre du projet d’aménagement du site du Lac Blanc a nécessité un engagement financier précis établi au vu d’une programmation pluriannuelle et contractualisé par le biais d’une convention tripartite, approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 07/07/2006 et signée par le CG68, la CCVK et le SMALB le 27/09/2006. L’évolution du programme d’aménagement a nécessité une actualisation de la dite convention. Cet avenant a été approuvé par délibération n°100/AG‐2011 en date du 1er décembre 2011. Il n'a cependant pas été établi, car le CG68, partenaire financier à la convention a validé les paiements opération par opération. Il y a donc lieu d'annuler cette délibération et d'approuver le montant définitif du programme. En effet, le coût prévisionnel est passé d’un montant de 10 365 454.56 € HT (dont une participation prévue de la CCVK de 904 168 €) à un montant définitif de 12 299 286.05 € HT (et non 13 091 079.90 € HT, comme indiqué dans la délibération du 1er décembre 2011). La participation définitive de la CCVK est donc de 1 049 947.10 € (et non de 1 111 075.35 € comme prévu en 2011). Le Conseil Général, qui a voté individuellement chaque opération figurant dans le programme de la convention initiale, a participé sur le montant définitif des travaux de 12 299 286 €. Considérant ces éléments, il est proposé au Conseil de Communauté d'annuler la délibération n°100/AG‐2011 du 01/12/2011 et de valider le programme d’aménagement d’un montant de 12 299 286.05 € HT. De plus, il est nécessaire d’autoriser le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 145 779.10 €, ce qui porte la subvention, à charge de la CCVK, à un montant de 1 049 947.10 € En résumé : Montant convention initiale (27/9/2006) Programme d'aménagement pluriannuel Participation ccvk Montant délibération (1/12/2011) Montant définitif proposé Différence (montant initial et montant définitif) 10 365 454.56 13 091 079.90
12 299 286.05
1 933 831.49 904 168.00 1 111 075.35 1 049 947.10
145 779.10 Paraphe du Président Page 138
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Pour information, un versement de 142 170 € a d’ores et déjà été réalisé au vu de la délibération de 2011. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve l'annulation de la délibération n°100/AG‐2011 du 1er décembre 2011 ; ‐ valide le programme d’aménagement pour un montant de 12 299 286.05 € HT ; ‐ autorise le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 145 779.10 €, portant la subvention totale à charge de la CCVK à 1 049 947.10 € ; ‐ autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. 4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail Le Président cède la parole à M. MULLER pour le compte‐rendu de la réunion du 10 septembre courant. 4.1 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐
président : compte‐rendu de la réunion du 10/09/2013 A. Navette des neiges Station du Lac Blanc hiver 2013/2014 : validation du fonctionnement Rappel du bilan saison 2012/2013 : Ce point sera soumis au vote des délégués communautaires lors de la prochaine séance (12/12/12). Lac Blanc Express Lac Blanc Relax Fonctionnement 40 jours
(54 prévus)
8 doublages 33 jours
(46 prévus) Tickets vendus 1500
(37 / jour)
(9 / véhicule) 266
(8 / jour)
(1,3 / véhicule) Voyages 2800 (70 / jour) (17 / véhicule) 530 (16 / jour) (2,6 / véhicule) Evolution n‐1 Jours sans fréquentation + 133% 1 ‐ 42 % 8 Lac Blanc Express Lac Blanc Relax Total Dépenses réelles 17.982 € (6,42 € / voyage) 13.790 € (26 € / voyage) 31.772 € Recettes d’expl. 2.802 € Taux de couv. 15,6 % 482 € 3,5 % 3.284 € 10,3% Pour la saison 2013/2014 (3ème et dernière année expérimentale), il revient à la CCVK d’organiser directement les navettes des neiges et de passer les marchés correspondants (le CG68 ne l’assurant plus). Une somme de 40 000 € (dont 5 000 € de recettes d’exploitation) est inscrite au budget prévisionnel 2013. A1. Navette Lac Blanc Express En raison du succès des éditions précédentes, M. MULLER propose de reconduire un fonctionnement similaire à celui de la saison 2012/2013 (cible = clientèle alsacienne et locale) : ‐ départ de Colmar Gare direction Lac Blanc 900 avec des arrêts à Ammerschwihr, Kaysersberg Porte Basse, Kaysersberg Camping, Lapoutroie et Le Bonhomme ; Paraphe du Président Page 139
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 ‐ 2 allers‐retours / jour, horaires calés sur les TER à Colmar (arrivée à Lac Blanc 900 vers 9h40 et 12h40, départ à 13h30 et 17h30) ; ‐ circulation tous les jours des vacances scolaires zone B (du samedi 21/12/2013 au dimanche 5/01/2014 inclus et du samedi 22/02/2014 au dimanche 9/03/2014) et les mercredis/samedis/dimanches en période scolaire (mercredi 8/01/2014 au mercredi 19/02/2014), soit 51 jours au total. Propositions du Groupe de Travail : Validation du fonctionnement proposé pour la Navette Lac Blanc Express 2013/2014. Validation des objectifs & indicateurs d’évaluation suivants : ‐ Evolution de la fréquentation (+10%) ‐ Nombre de voyageurs / véhicule (20 / véhicule) ‐ Taux de couverture (18%) A2. Navette Lac Blanc Relax Au regard du bilan de l’expérimentation des 2 saisons précédentes pour la clientèle ciblée (clientèle touristique hébergée dans les communes du pied de station), M. MULLER propose 2 options : • La non reconduction du service : Arguments « Pour » Très faible fréquentation touristique de la navette durant les 2 saisons précédentes (touristes venant déjà en voiture, hébergements éloignés des arrêts de bus, absence de contrainte horaire en voiture, ...) Très faible fréquentation locale de la navette durant les 2 saisons précédentes Non appropriation du service par les socioprofessionnels (hébergeurs) Coût important / très faible taux de couverture Arguments « Contre » Desserte directe vers Lac Blanc 1200 (lieu rdv écoles de ski, pistes débutants et domaine nordique) Service pour la clientèle touristique ou locale d’Orbey Demandes de certains socioprofessionnels pour le maintien de la navette, mais avec un fonctionnement différent •
La relance du service pour 1 saison expérimentale supplémentaire, en visant une clientèle plus ciblée : les familles dont les enfants fréquentent l’Ecole de Ski Français (cours collectifs) et les familles hébergées dans les structures hôtelières (ex : VAL VVF, etc). Les horaires proposés sont calés sur les horaires des cours collectifs de l’ESF. Arguments « Pour » Desserte directe vers Lac Blanc 1200 (lieu rdv écoles de ski, pistes débutants et domaine nordique) Service très ciblé avec des horaires « sur mesure » et convenant également au grand public (AR possible le midi) Service proposé pour la clientèle touristique ou locale d’Orbey Dernière année d’expérimentation possible avant décision pérennisation ou suppression des navettes Budget inscrit au BP 2013 Arguments « Contre » Horaires variant au cours de la saison (4 périodes = 4 gilles horaires différentes) Temps de trajet trop important par rapport à la voiture (pour Le Bonhomme, Lapoutroie notamment) Absence de concertation avec certains socioprofessionnels Moyens importants (3 bus) = coût important du dispositif Faible taux de couverture à prévoir au regard de la clientèle visée et du tarif envisagé : expérience difficile à pérenniser dans la durée Un débat s’en suit sur la base des arguments présentés. Les avis divergent. Propositions du Groupe de Travail : Après débat et vote (5 pour, 4 contre), le Groupe de Travail propose de ne pas reconduire la Navette Lac Blanc Relax. Paraphe du Président Page 140
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Arrivée de M. Jean‐Jacques RAUCH. A3. Tarification Rappel de la tarification des saisons précédentes et de la tarification des autres dispositifs de navettes touristiques : Lac Blanc hiver 2012/2013 Navette des Crêtes été 2013 Navette de Noel 2013 2 € 5 € 5 € 25 € / 10 € 10 € néant néant Saison néant 20 € néant néant Gratuit 5 ans 12 ans 12 ans 12 ans Famille / Groupe néant néant 12 € néant TARIFS Lac Blanc hiver 2011/2012 Pass journée indiv. Colm./KB/Amm. Pass journée indiv. Orbey/Lap/LeBonh. Semaine 5 € 2 € Schnepf. Pass journée individuel (A/R) 5 € Markstein (CC Guebwiller) Champ du feu 1 trajet 5 € / AR 8 € adulte : 4 € 1 trajet 6,50 € / AR 10 € 4‐12 ans : 2 € La Bresse Gérardmer 1,50 € / trajet 15 € / 12 tickets Semaine néant néant néant néant Saison néant néant néant néant Gratuit néant 5 ans 4 ans 5 ans Famille / Groupe néant néant néant néant gratuite M. MULLER propose d’adopter les tarifs suivants : Pass Journée indiv. Départ Colmar Départ CCVK Tarif réduit Billets TER / TRACE du jour Gratuité 5 € 3 € 3 € Pass Semaine 7 j. (samedi au vendredi) 25 € 15 € 15 € Moins de 12 ans Alsa+ groupe / 24h Moins de 12 ans Alsa+ groupe / 24h Propositions du Groupe de Travail : Après débat et en raison de l’augmentation jugée excessive pour les départs de Colmar, le Groupe de Travail propose de fixer les tarifs suivants pour la Navette Lac Blanc Express : ‐ pass journée : 3 € ‐ pass semaine : 15 € ‐ gratuité : moins de 12 ans, titulaire des titres Alsa+ Groupe Journée ou Alsa+ 24h B. Point sur l’avancement des différents dossiers & du programme 2013 B1. Transport à la demande en ligne virtuelle VAL’EXPRESS Un bilan partiel (6 mois) du démarrage du service est présenté. Environ 60 personnes différentes ont utilisés le service, essentiellement des nouveaux usagers des transports en commun (utilisaient leur voiture auparavant). Motifs évoqués : économie financière, tranquillité, rapidité. Paraphe du Président Page 141
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 La fréquentation reste faible en volume, néanmoins l’évolution est très positive : ‐
nombre de voyages en moyenne / jour : mars = 7 ; juin = 26 ; juillet = 22 ‐
nombre d’usagers différents / jour : mars = 18 ; juillet = 32 ‐
nombre d’abonnés mensuels : mars = 2 ; juillet = 11 ‐
taux de couverture : mars = 4% ; juillet = 8% Plusieurs opérations de promotion / sensibilisation ont été réalisées afin de faire connaître le service (opération Foire Aux Vins : 267 voyages / 10 jours). Au vu de quelques problématiques (temps de trajet non conforme à certaines heures, arrêts & services non utilisés, correspondances TER compliquées), des ajustements ont été proposés au service depuis le 2 septembre (rentrée), dans l’objectif : ‐
d’augmenter la fréquentation ‐
d’optimiser le temps de trajet & les horaires ‐
d’assurer de meilleures correspondances TER Ainsi, une nouvelle grille horaire et de nouveaux arrêts ont été aménagés. Propositions du Groupe de Travail : Validation des ajustements apportés au service Engagement d’opérations de promotion / sensibilisation / communication B2. Transport à la Demande MOBILI’VAL Une réunion spécifique sera organisée en octobre pour le bilan du fonctionnement 2013, le travail sur la pérennisation du service et la préparation de l’appel d’offres 2014. B3. N° 072/2013‐AG : Service de transport touristique expérimental « Navettes de Noël » 2013 : approbation de la convention quadripartite et du plan de financement (Point 4.1.1 ‐ Cf. annexe2) Forts du bilan positif de la troisième année d’expérimentation en 2012, le Département du Haut‐Rhin, la Région Alsace, la CCPR et la CCVK ont décidé de renouveler en 2013 l’opération Navettes de Noël du Pays des Etoiles pour une dernière année d’expérimentation. Le service a pour objectif : • d’offrir un accès en transports en commun aux animations de Noël du territoire du Grand Pays de Colmar ; • de désengorger les sites touristiques pour y limiter les effets de la circulation automobile, dans une optique de développement durable, • d’attirer une clientèle nouvelle en proposant des produits touristiques attractifs. La Navette de Noël Colmar‐Kaysersberg‐Riquewihr 2013 fonctionnera les samedis et dimanches du 30 novembre au 22 décembre 2013. Il est prévu un cadencement à la demi‐
heure, soit 40 allers‐retours par jour entre Colmar ‐ Kaysersberg ‐ Riquewihr et Ribeauvillé. La tarification commerciale est fixée à 5 € par personne et par jour pour un accès illimité (gratuité jusque 12 ans). Les tarifs multimodaux et zonaux Alsa+24h et Alsa+Groupe Journée seront également valables pour ces services. La maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation du service de transport est assurée par le Département du Haut‐Rhin, dans le cadre de la ligne régulière départementale n°145. Une convention quadripartite entre la Région Alsace, le Département du Haut‐Rhin, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé définit les conditions de partenariat et de financement du projet : Paraphe du Président Page 142
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Plan de financement prévisionnel de l’opération Montant prévisionnel de l’opération TTC : 54 300 € Recettes commerciales (estimées) 14 300 € Département du Haut‐Rhin 10 000 € Région Alsace 6 000 € Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé 12 000 € 12 000 € Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Il y a lieu d’approuver la participation de la CCVK à cette opération, le plan de financement prévisionnel et la convention de partenariat. Propositions du Groupe de Travail : Validation du fonctionnement proposé : extension du dispositif à Ribeauvillé, cadencement à la demi‐heure, tarif fixé à 5 €. Le point nécessitant un vote des membres du Conseil, M. BLEU prend la parole. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve la participation de la CCVK au dispositif « Navettes de Noël 2013 » dont la maitrise d’ouvrage est assurée par le Département du Haut‐Rhin ; ‐ approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération, soit une participation prévisionnelle de 12 000 € pour la CCVK, ce montant pouvant être réajusté en fonction des recettes commerciales réellement encaissées ; ‐ approuve la convention quadripartite de partenariat et de financement entre la Région, le Département, la CCPR et la CCVK ; ‐ autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. Le Vice‐président poursuit le compte‐rendu. B4. Travaux de réaménagement de l’itinéraire cyclable Kientzheim – Riquewihr Point d’étape sur les différents dossiers : ‐ Kientzheim – Kaysersberg (CG68) : levés topos complémentaires et étude d’assainissement à réaliser. ‐ Ammerschwihr – Kientzheim : rendu de l’étude BEREST 1ère phase. ‐ Kientzheim – Riquewihr (piste existante) : réalisation de travaux de réfection de l’enrobé (CG68). B5. Accompagnement d’une démarche Pédibus à Orbey Réalisation du diagnostic / enquête / cartographie au 3ème trimestre scolaire 2013. Validation du lancement de la démarche en 2013/2014 par le Conseil d’Ecole. Recrutement des accompagnateurs relancé en septembre. Organisation d’une semaine test en octobre. Le Président cède la parole à M. WAWRETSCHKA pour le compte‐rendu de la réunion du 17 septembre courant. 4.2 Commission « Déchets », rapporteur M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐président : compte‐rendu de la réunion du 17/09/2013 Paraphe du Président Page 143
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 A. Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des Déchets Eléments d’Ameublement (DEA) Problème de mise en place de la filière Rappel du contexte: Eco mobilier est l’éco‐organisme agréé depuis le 1er janvier 2013 par le Ministère de l’écologie, pour une mise en œuvre au 1er mars 2013. Objectifs de la filière: - Valoriser les Déchets d’Éléments d’Ameublement qui sont enfouis - Réduire la mise en décharge de 20% (objectif 2017) Modalités: Mise en place de deux types de contrats - Un contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) - Une convention financière (retenue le 22 mai) Rappel : Contrat opérationnel (CTCM): - Contrainte technique, actuellement équipement d’une seule déchèterie possible (à Sigolsheim) ‐ Kaysersberg et Orbey sous condition d’aménagement ; - Valorisation des déchets ; - Recette avantageuse: variable ~ de 42 000€ à 45 000€ les années suivantes (en fonction des performances). Convention financière : - Pas de contrainte technique ; - Pas de changement dans le fonctionnement de la collecte en déchèteries, pas de valorisation ; - Recette moindre : 17 000 € (au lieu de 25 000 € annoncés). Nous avons sollicité l’éco‐organisme afin de nous apporter des réponses sur la difficulté à contractualiser l’engagement de la convention. Réponse apportée par Eco‐mobilier : le délai est reporté suite à l’attente d’une nouvelle feuille de route fixée par le Ministère de l’écologie. Causes de ce retard : - Forte demande d’inscription des collectivités (mais peu en alsace) - Faible participation financière de l’écotaxe Conclusion : - Attente d’une information venant de l’éco‐organisme en fin d’année 2013 ; - Invitation à une réunion d’information début d’année 2014 ; - Une signature de la convention possible en fin d’année 2014. Avis de la commission : souhaite être informée de l’avancement de ce dossier. B. N° 073/2013‐OM : Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des déchets dangereux : approbation de la convention à intervenir avec l’éco‐organisme EcoDDS (Point 4.2.1 – Cf. annexe3) Contexte : Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets et l’optimisation de son service déchets, la CCVK met en place les filières de Responsabilité Elargie aux Producteurs (REP) sur son réseau de déchèteries. EcoDDS est l’éco‐organisme agréé depuis le 20 avril 2013 par le Ministère de l’écologie. Paraphe du Président Page 144
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Objectif de la filière : Organiser le fonctionnement et assurer la pérennisation de la filière « Déchets Diffus Spécialisés (DDS) » des ménages dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé. Modalités : ‐ Mise en place d’une convention ‐ Démarrage opérationnel en janvier 2014 ‐ Prise en charge technique et financière par l’EcoDDS des Déchets Diffus Spécifiques des ménages. Avis de la commission : souhaite une adhésion à EcoDDS et de ce fait, la signature de la convention avec l’éco‐organisme. Il y a donc lieu, afin de soutenir et développer cette filière, d’adhérer à ecoDDS, en signant la convention jointe en annexe. Elle permettra la prise en charge des DDS (transport et traitement) et d’obtenir, pour la CCVK, un soutien financier de sa part. M. BLEU prend la parole pour faire procéder au vote. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve la convention avec l’éco‐organisme ecoDDS telle qu’elle figure en annexe ; ‐ autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document se rapportant à ce dossier. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. Le Vice‐président poursuit le compte‐rendu. C. Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) Rappel : Suite à la dernière commission et dans un souhait de rationalisation de la localisation des conteneurs, le choix des collecteurs était : •
MMS / KFB pour le haut de la vallée •
Le Relais pour le bas de la vallée •
Colthab à Orbey Les conteneurs d’AEAL et la Croix‐Rouge étant supprimés. Etat de la situation actuelle : Concernant la Croix‐Rouge, la commission s’était initialement prononcée sur l’enlèvement de ces conteneurs suite, notamment, à l’absence d’échange avec cet organisme sur ce projet. Cet échange a eu lieu depuis la dernière commission et il s’en est suivi un souhait de maintenir les conteneurs de la Croix‐Rouge à la déchèterie de Kaysersberg. La mise en place des conteneurs pour les communes qui ne disposaient pas d’emplacements a été ou sera effectuée aux adresses suivantes : • Ammerschwihr : Ateliers municipaux (Installation effectuée courant juillet) • Sigolsheim : Place du 15è RIUS • Labaroche : Au niveau de la Mairie et aux Evaux Une fois l’ensemble des conteneurs mis en place, une communication sera effectuée pour avertir les usagers du dispositif. Ceci afin qu’ils aient connaissance de cette consigne claire et unique de collecte de textiles sur la vallée et des raisons de cette démarche : Paraphe du Président Page 145
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 • Valorisation de l’intégralité des déchets • Prestataires plus locaux • Prise en compte des aspects sociaux Le souhait étant également que les collectes sauvages en porte‐à‐porte qui pénalisent ces acteurs en règle, n’aient plus lieu. Un point a été soulevé lors de la commission quant à la demande d’une redevance pour la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public. En effet, « Le Relais », étant une association d’intérêt générale, ne souhaite pas payer cette redevance pour ne pas inciter les autres communes, qui font appel à leur service, à effectuer cette démarche. Cela aurait un impact sur les actions solidaires qu’ils portent. Avis de la commission : souhaite homogénéiser la démarche sur le territoire. Il est proposé aux communes d’établir l’autorisation d’implantation des conteneurs textiles sur le domaine public sans redevance en contrepartie. D. Collecte des OMR : point sur les problèmes de tassement des bacs Contexte : Depuis la mise en place de la redevance incitative à la levée en 2010, le taux de présentation des bacs pucés a diminué de 33% (meilleur tri). Constat : Les bacs collectés à ce jour (de 20 à 50 %) présentent un taux de tassement important des OMR Conséquences : - Manipulation des bacs est rendue difficile (surtout pour les bacs 360L par leurs poids), - Vidage total impossible (blocage des déchets au fond du bac, majoritairement pour les bacs de 80L) - Risque d’un accident de travail pour le personnel de collecte - Risque de détérioration du matériel sur les bennes des camions et les bacs lors de la manœuvre de vidage Rappel du règlement de collecte (datant de 2010) : Article 3.5 : Le contenu des conteneurs ne devra pas être tassé par pression ou mouillage afin d'assurer les manœuvres de vidage en toute sécurité par les agents de la collecte et leur matériel. Conséquences de l’application du règlement de collecte : ‐ Réclamations des usagers mécontents de constater la présence de déchets après vidage de leur bac ‐ Demandes des usagers sur la non‐facturation de la levée (service non rendu) Proposition : Paraphe du Président Page 146
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Afin d’assurer un service de qualité en toute sécurité pour le personnel et le matériel lors des tournées du ramassage des ordures ménagères, l’équipe de collecte se chargera : ‐ de constater si après vidage il reste des déchets dans le bac ‐ si le cas se présente suite au tassement des déchets, l’agent apposera sur le couvercle du bac un autocollant d’information rappelant les consignes du règlement de collecte « art 3.5 » Avis de la commission : réalisation et mise en place d’autocollant d’information à apposer sur les bacs tassés. E. PAV enterrés : nouveaux projets à lancer Rappel des engagements pris par la CCVK En 2012, la CCVK a pris la décision d’implanter dans chaque commune un ensemble de point tri sélectif accessible à tous. Chaque point est composé de deux conteneurs de 5m³ pour le papier/carton/plastique/métal et d’un conteneur de 4 m³ pour le verre. Bilan à ce jour: Deux communes sont actuellement équipées d’un ensemble de point tri sélectif enterré. Kaysersberg Fréland La CCVK est en attente de nouveaux projets d’implantations pour les 8 communes restantes. Avis de la commission : demander aux communes de fournir, dans les meilleurs délais, leur projet d’implantation de conteneurs (situation géographique avec plan et nombre). Le service déchets de la CCVK pourra ainsi conseiller et assister les communes dans leur choix. F. Exposition photo‐mobile Origine du projet : En 2012, suite à la réalisation d’un sondage par le SM4, il est apparu que les actions promues dans le cadre de son PLP n’atteignent que peu les personnes non averties à l’environnement ou à la prévention. Il existe un manque de connaissance sur la réduction et la prévention des déchets malgré un fort sentiment de la population de pouvoir être acteur dans sa réduction de déchets. C’est pourquoi, il souhaite lancer une campagne de promotion de la prévention des déchets à travers un affichage sur les bus départementaux. Cette problématique étant commune à de nombreux PLP, la CCVK est concernée par l’enjeu de ce projet qui permettrait de toucher des catégories de personnes peu sensibilisées à la prévention telles que les « jeunes » : collégiens et lycéens. Objectifs : • Transmettre une connaissance en matière de prévention des déchets • Promouvoir les gestes liés à cette prévention pour que chacun puisse agir à son échelle • Toucher un large public Paraphe du Président Page 147
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Projet : L’intérêt pour ce projet étant partagé par plusieurs PLP alsaciens, une répartition de thématiques liées à la prévention serait effectuée entre les PLP volontaires. Ainsi chaque PLP récupère une ou deux thématiques sur lesquelles il travaillera. Dans un premier temps une création de plusieurs clichés sur les différentes thématiques serait effectuée par des groupes de jeunes : • Formation des jeunes à la prévention • Création des photos • Création des slogans Une sélection des meilleurs clichés sera ensuite effectuée pour un affichage sur les bus départementaux. Ces clichés pourront également servir pour des expositions plus « classiques » dans les collèges ou lors d’animations sur la prévention des déchets. L’intérêt de faire appel à des groupes de jeunes pour la création des clichés est d’une part de sensibiliser directement les jeunes participants à la prévention mais également d’avoir des clichés réalisés dans un langage qui sera plus approprié, qui touchera davantage l’ensemble des personnes de cette catégorie d’âges qui empruntent très régulièrement les transports en commun, ne serait‐ce que pour se rendre au lycéen par exemple. Résultats attendus : • Meilleure connaissance des gestes de prévention par : o Les participants aux ateliers o Les usagers des transports en commun o Toute personne qui verrait circuler les bus porteurs d’un message de prévention • Valorisation des actions du PLP Diffusion : La diffusion aurait lieu en mars‐avril 2015. La campagne serait lancée lors de la semaine du Développement Durable et durerait quelques semaines. Avis de la commission : fait part de son intérêt pour ce projet et désire qu’il soit développé. G. Informations diverses Point sur la collecte des pneumatiques Rappel : Lieu de la prise en charge des pneus : déchèterie de Kaysersberg Date de la campagne de collecte (plage horaire) : sur 2 matinées, le mardi 8 et mercredi 9 octobre 2013 de 9h‐12h Usagers concernés : uniquement les usagers privés et les collectivités publiques de la vallée Retour des demandes à ce jour: ‐ 16 usagers, nombre de pneus attendus : 79 ‐ 1 collectivité, nombre de pneus attendus : 7 Une question a été posée concernant la pertinence de transport groupé des pneumatiques assuré par les services techniques des communes. L’objectif étant de limiter le voyage des usagers pour déposer un pneu. Un recensement des usagers inscrits à la campagne de collecte des pneumatiques par commune sera effectué pour vérifier la faisabilité d’un transport groupé en accord avec les communes. Le point qui suit n’a pas été discuté en commission cependant il nécessite un vote des membres du Conseil de Communauté. Paraphe du Président Page 148
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 4.2.2 N° 074/2013‐OM : Recyclage et élimination des déchets issus des imprimés : approbation de la convention à intervenir avec l’éco‐organisme Ecofolio (Cf. annexe4) Pour mémoire : Depuis 2006, le Code de l’environnement fait obligation à toute personne physique ou morale qui, gratuitement, met à disposition des particuliers sans que ceux‐ci en aient fait préalablement la demande, des imprimés dans les boîtes aux lettres, dans les parties communes des habitations collectives, dans les locaux commerciaux, dans les lieux publics ou sur la voie publique, de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets ainsi produits. Cette contribution peut prendre la forme de prestations en nature (Article L 541‐10‐1 du Code de l’environnement). EcoFolio a été créé par les acteurs économiques pour répondre collégialement à ces obligations légales et organiser cette nouvelle filière sur le modèle déjà existant pour les emballages ou les DEEE. La CCVK a signé, en 2008, une convention avec l’éco‐organisme EcoFolio ayant pour objet de définir les relations administratives, techniques et financières dans les cadres suivants : • soutiens financiers au tri, au recyclage et à l’élimination des déchets issus des imprimés visés par l’article L.541‐10‐1 du Code de l’environnement ; • accompagnement technique et méthodologique à la communication. La convention arrivant à son terme, il est proposé de signer un nouveau document. Le Président fait procéder au vote. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve la nouvelle convention à intervenir avec l’éco organisme ECOFOLIO ; ‐ autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. M. BLEU poursuit avec les points mis à l’ordre du jour. 5. Administration Générale 5.1 Tourisme 5.1.1 N° 075/2013‐AG : Renouvellement de la convention d’objectifs CCVK/Office de Tourisme Intercommunal (OTI) (Cf. annexe 5) Dans le cadre de la demande de classement de l’Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg en catégorie II, il est nécessaire de réviser la convention qui lie la CCVK à l’Office de Tourisme afin d’y intégrer la démarche qualité. Cette mention a en effet été rendue obligatoire par le nouveau référentiel de classement des Offices de Tourisme. M. Jean‐Marie MULLER, en sa qualité de Président, doit quitter la salle. Paraphe du Président Page 149
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Le Conseil de Communauté : ‐ approuve la convention d’objectifs entre la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et l’Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg telle que présentée en annexe ; ‐ autorise le Président à signer la convention d’objectifs et tout autre document y afférent. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. 5.1.2 N° 076/2013‐AG : Demande de classement de l’OTI en 2ème catégorie (Cf. annexe 6) L’ancien classement en catégorie 3 étoiles de l’Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg étant échu, il incombe à la CCVK, sur proposition de l’OT, de solliciter un nouveau classement en catégorie II dans le cadre du nouveau classement des OT entré en vigueur le 24 juin 2011. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve le dossier de demande de classement en catégorie II présenté par l'Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg tel qu'il figure en annexe. ‐ autorise le Président à adresser ce dossier au Préfet en application de l'article D. 13322 du code du tourisme. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. M. MULLER réintègre la séance. M. GOERG interroge le Président quant à l’avancée du projet de rapprochement en vue d’une fusion des Offices de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg et du Pays de Ribeauvillé (délibération n°003/2011‐AG du 24/02/2011). M. BLEU répond que le projet a été abandonné mais qu’un nouveau projet de travail avec Colmar se dessine. Par ailleurs, le Président signale que l’Office de Tourisme a été primé. L’Office de tourisme de Kaysersberg, en collaboration avec l’OT de Mulhouse ont accompli un travail titanesque et ont développé un site Internet « jaienvie.de », une première en France ! Après une présentation originale et innovante, les OT ont remporté le prix du public lors de la 9ème rencontre nationale du etourisme institutionnel qui s’est tenue à Pau. Ce prix est la confirmation du caractère innovant et inédit de ce site. 5.2 N° 077/2013‐AG : « Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut‐Rhin » (ADAUHR) : approbation de la convention de conseil et d’assistance (Cf. annexe 7) La CCVK a signé, pour une durée de 3 ans, une convention de conseil et d’assistance avec l’association « Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut‐Rhin » (ADAUHR). Ces missions se manifestent sous deux formes : • Assistance et conseils gratuits : actions de recherche et de sensibilisation à l’égard des partenaires publics, missions d’assistance et de conseils concernant le choix et le déroulement des procédures règlementaires… • Prestations de service payantes : pour des questions d’équilibre de son budget, l’agence est également amenée à réaliser des missions d’études et d’assistance aux maîtres d’ouvrage publics. Paraphe du Président Page 150
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Cette convention arrivant à échéance, il est nécessaire de signer une nouvelle convention (jointe en annexe) afin que la CCVK puisse continuer à bénéficier de ce partenariat. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve la convention de conseil et d’assistance aux collectivités et aux EPCI jointe en annexe ; ‐ autorise le Président à signer la dite convention et tout autre document y afférent. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. 5.3 N° 078/2013‐AG : Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : sollicitation de l’avis de la CCVK La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg est sollicitée pour donner un avis sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) soumis à consultation auprès des communes, intercommunalités et syndicats mixtes jusqu’au 30 octobre 2013 par la DREAL et la Région Alsace, porteurs du projet. Le schéma doit participer à la préservation de la biodiversité, par le maintien ou la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines. Le projet de SRCE pose cependant un certain nombre de difficultés par rapport au projet éolien prévu au col du Bonhomme. Les observations portent donc principalement sur ce point. Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité des membres présents : ‐ de donner, à la DREAL et à la Région Alsace, porteurs du projet de SRCE, un avis favorable sous réserve de prise en compte des observations détaillées ci‐dessous ; ‐ d'exiger que des explications soient adressées à la CCVK sur tous les points soulevés et que les modifications apportées au document final nous soient indiquées ; ‐ d’exiger une justification motivée en cas de refus de la prise en compte des réserves émises par la CCVK.
TOME 1 1) Page 38 : le Grand Tétras a été retenu en Alsace comme « espèce sensible à la fragmentation» La fragmentation (de l’espace du cycle vital) ne peut se confondre avec celle qui prend sens au niveau populationnel et démographique. Si on reprend les 65 espèces retenues en Alsace, il y a évidemment d’énormes différences suivant l’espèce que l’on considère (par exemple le Crapaud vert et le Grand Tétras). Conclure de manière univoque (confusion des 2 niveaux) en termes de trame verte et bleue avec surtout les conséquences en corridors c'est‐à‐dire entraînant des implications concrètes dans l’aménagement du territoire est critiquable. Pour le cas du Grand tétras, le problème numéro un n’est pas la fragmentation mais la qualité d’accueil des habitats avec des superficies suffisantes. 2) Pages 64 et 84 : l’idée de « passages préférentiels » se transformant en « corridor à Tétras » représentés sur la cartographie pose question. L’essaimage des juvéniles s’effectue de diverses manières (terre et air). Devant les impératifs du maintien du flux biologique (c’est le point central) permettant le fonctionnement métapopulationnel, la notion de passage Paraphe du Président Page 151
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 préférentiel devient discutable. Par ailleurs, il s’agit souvent d’une problématique de restauration, puisque les noyaux de sous‐population n’existent pas pour l’instant (typiquement au Nord du Bonhomme). Mais la question est bien moins l’hypothétique « passage » que l’existence suffisante d’habitats d’accueil de qualité. C’est cette seconde condition qui prend entièrement le pas dans l’écologie conservatoire du Grand tétras et la fragmentation a vraiment du mal à trouver sa pertinence. L’application de la notion de fragmentation pour le cycle vital est critiquable (il s’agit davantage d’un dysfonctionnement de la niche écologique, c'est‐à‐dire l’ensemble fonctionnel, que d’une fragmentation). L’utilisation du même terme aux 2 niveaux de considération est inappropriée. On utilise parfois plutôt le terme de « dislocation de la niche écologique » (dislocation fonctionnelle) bien plus significatif et donc bien différent de la notion de flux biologique qui se retrouve derrière la fragmentation. S’il est possible de dégrader la niche écologique (dysfonctionnement fonctionnel du cycle vital) il reste qu’il est plutôt difficile d’empêcher le flux biologique du Grand tétras (il n’y a rien qui fragmente vraiment pour cette espèce qui est un oiseau et qui possède intrinsèquement de bonne capacité d’essaimage, de dispersion). Néanmoins, si on cherche à identifier des facteurs de cloisonnement pour cette espèce, c’est la distance entre zones d’habitat favorable qui est déterminante (mais il faut aller jusqu’à de grandes distances comme 30 à 50 km et peut être davantage sans habitat d’accueil favorable). 3) Page 93 « Concernant le col du Louschbach, la problématique de risque de collision est apparue récemment avec la découverte d’un Grand Tétras mort à proximité des lignes Haute Tension et des câbles de téléski (sur ce point, une expertise spécifique serait nécessaire pour analyser les modalités de réduction des risques de collision). ». Dans le cas évoqué, il faut moins parler de fragmentation que d’effets puits. Si on veut lier les 2 concepts on peut dire que les effets puits participent à la diminution du flux biologique (généralement par de la mortalité). L’expertise préconisée devrait prendre en compte la limitation de vitesse à 70km/h et le projet d’équiper les câbleries de ski de dispositifs anticollision. 4) Pages 371 à 373, les corridors spécifiques au Grand Tétras sont listés, dont celui à remettre en bon état : sur le secteur Louchbach‐col du Bonhomme avec l’obstacle de la RD415 et de la ligne THT. La fonctionnalité du chaînon Louchbach‐col du Bonhomme (colonne « état fonctionnel ») est satisfaisante pour le flux biologique (perméabilité bonne), même si l’état de conservation n’est pas bon (habitat d’accueil). Il y a encore confusion d’une part la qualité de l’habitat (permettant un démarrage de cycle vital puis l’installation d’une population si superficie suffisante) avec la possibilité du flux biologique. TOME 2 1) Page 93 : La définition de zones à enjeux pour le Grand tétras semble arbitraire. Les « zones à enjeux » pour les différentes espèces ne sont pas définies, justifiées, ni sourcées, notamment sur la carte d’information 11 du Grand Tétras. Que représentent ces surfaces hachurées de jaune ? Quels enjeux ? Pour bien faire ressortir l’enjeu tétras, on aurait aussi bien pu mettre toutes les forêts au‐dessus de 950/1000 mètres en zone à enjeux. Pour le Grand tétras, il est discutable de faire un travail alsacien sans la carte lorraine. Le Plan Tétras est d’ailleurs interrégional. Si on prend, par exemple, le chaînon Louschbach / Col du Bonhomme noté en « zone à enjeux pour le Grand tétras », on peut rappeler que le document cadre « Des forêts pour le Grand tétras » (édité par le Conseil Régional Lorraine) Paraphe du Président Page 152
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 ne reprend pas le chaînon comme enjeu particulier. Pourquoi apparait‐il dans le SRCE ? Pourquoi ne pas avoir mis des flèches entre le Gazon du Faing et les chaînons vosgiens ou au Nord (Chaud Rain, Brézouard, etc..) ? 5.4 N° 079/2013‐AG : Rénovation énergétique des logements de la Vallée : approbation du programme Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) mène une politique active en matière d’énergie : développement des énergies renouvelables, notamment via un réseau de chaufferies communales et intercommunales à plaquettes bois pour valoriser une ressource locale, désormais également transformée sur une plateforme intercommunale, développement de stations photovoltaïques en régie (centre nautique) ou en soutenant une association citoyenne (musée du bois de Labaroche), bâtiments, chaufferies et réseaux de chaleur communaux, primes aux énergies renouvelables de la Ville de Kaysersberg, collecte et méthanisation des biodéchets, stockage d’électricité à la station de transfert du Lac Blanc – Lac Noir, projet éolien du Col du Bonhomme, etc. Ces actions contribuent à la mise en œuvre du Plan Climat adopté en 2011 à l’échelle du Grand Pays de Colmar. Pour faire face à l’épuisement des ressources énergétiques, aux nuisances environnementales de la consommation d’énergie et aux difficultés économiques liées, la CCVK souhaite lancer un programme d’économies d’énergie, notamment dans les consommations des bâtiments, dont le résidentiel est le principal contributeur : en moyenne, dans la vallée, le résidentiel consomme 221 kWh/m²/an (dont 140 pour le chauffage) I)
Le projet politique et les principes d’actions En fonction des éléments de consensus sur les enjeux et de l’analyse des expériences étudiées, la CCVK a défini son projet politique, puis l’a décliné dans un programme d’actions. Le projet politique : Dans la démarche énergétique durable « Négawatt », la priorité est donnée aux changements de comportements puis à l’investissement matériel dans l’efficacité énergétique avant de finir par les énergies renouvelables. C’est pourquoi, pour la CCVK, il semble important de travailler sur la promotion de comportements sobres. La sobriété permet en moyenne 10% d’économies d’énergie à confort équivalent et sans investissement. Par ailleurs, les personnes mobilisées par un tel programme peuvent décider d’aller plus loin en passant à une étape de travaux. Les participants à un programme de sobriété représentent donc dans une certaine mesure un vivier pour la rénovation énergétique efficace. Enfin, un programme de sobriété proposé conjointement à un programme de travaux, diminue le risque d’effet « rebond », c’est‐à‐dire de non diminution significative de la consommation énergétique, malgré ces travaux, parce que l’habitant ne se servirait pas de ses équipements de façon appropriée. Une attention particulière sera portée aux personnes en précarité énergétique. Comme le gouvernement, l’ADEME et la Région Alsace, la CCVK pense qu’il faut privilégier les rénovations lourdes, seules capables d’atteindre les objectifs environnementaux et énergétiques. On rappelle que pour atteindre le facteur 4 (baisse des consommations de 75%), il faut isoler au niveau « basse consommation » environ 160 logements d’avant 1975 dans la vallée, chaque année. Toute rénovation partielle comme un remplacement de fenêtres ou une réfection de toiture ne permet pas d’atteindre les objectifs du « Facteur 4 » et elles détruisent le gisement d’économies d’énergies, car une nouvelle intervention est inenvisageable à court terme. Paraphe du Président Page 153
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Néanmoins des rénovations lourdes « par étapes » sont envisageables, même si elles présentent forcément des surcoûts. Ces surcoûts sont spontanément acceptés par l’usager dans la mesure où ils sont étalés dans le temps, donc indolores. Néanmoins, le surcoût d’un prêt ‐s’il est accessible‐ est préférable car il permet de disposer immédiatement d’une rénovation globale. S’agissant des rénovations lourdes « par étapes », il convient de s’assurer non seulement que l’isolation de chaque paroi est traitée de façon suffisante et cohérente, mais en plus que les travaux sont exécutés dans le bon ordre, avec un enjeux particulier sur les questions de ventilation, d’humidité et de qualité de l’air intérieur. La Région Alsace et l’ADEME travaillent à un référentiel qui devrait codifier prochainement les bonnes pratiques d’une rénovation lourde « par étapes ». Dans une logique environnementale et sanitaire, la CCVK souhaite encourager l’utilisation de matériaux naturels et sains, notamment pour l’isolation. Le constat a été fait qu’il existe foison de programmes de soutien à la rénovation énergétique. Chacun vise des performances et s’appuie sur des barèmes techniques différents, ce qui est source de complication pour l’usager et les entreprises, qui s’y perdent, mais aussi pour la collectivité acculée à de lourdes procédures de contrôle et à une actualisation régulière de ces barèmes. Pour la CCVK, l’objectif est de ne pas créer plus de complexité par une nouvelle couche de critères, mais de promouvoir les dispositifs existants qui contribuent le plus aux ambitions politiques : à savoir la rénovation énergétique performante et le soin des précaires énergétiques. S’appuyer sur des dispositifs existants permet à la CCVK de limiter au minimum le temps passé à instruire les dossiers et donc de procéder rapidement au versement des primes. Des conventions de partenariats seront à établir avec les porteurs des dispositifs. Les aides financières supplémentaires de la CCVK doivent se concentrer sur les cibles prioritaires : rénovations énergétiques lourdes de logements d’avant 1975, en particulier lors d’une mutation, et publics à faible revenu. Les formes de rénovations thermiques moins performantes doivent faire l’objet d’un conseil technique et financier compétent apporté au bon moment pour infléchir les projets, plutôt que de les sur‐financer alors qu’ils ne correspondent pas aux priorités politiques et que d’autres sources de financement existent éventuellement. Le programme de rénovation énergétique des logements devrait aussi avoir une portée sociale : •
d’une part, en permettant au plus défavorisés et aux « précaires énergétiques » d’accéder à une rénovation capable de limiter leurs charges durablement, •
d’autre part, en permettant de remettre sur le marché des locaux actuellement inhabités (vacants, à usage agricole ou autre, etc.). Ceci devrait notamment contribuer à l’objectif d’aider les jeunes à s’installer ou à rester sur les communes. Comme dans le cas des locaux changeant de destination pour devenir des logements, la CCVK souhaite que les logements qui changent de propriétaires (notamment lors d’une vente ou d’une succession) soient une cible prioritaire: en effet, à ce moment les locaux sont vides, ce qui permet d’envisager une rénovation sans nuisance pour les occupants. Il faudrait que cette rénovation soit globale et ambitieuse le plus souvent possible. Constatant les limites des dispositifs existants d’incitation à la rénovation énergétique, la CCVK souhaite mettre en œuvre une démarche locale active de sensibilisation des propriétaires de logements prioritaires (maisons anciennes non rénovées, maison en vente, précaires énergétiques). Il s’agit d’aller rencontrer les propriétaires identifiés et de leur apporter des conseils neutres, voire de les accompagner s’ils souhaitent se lancer dans un projet de rénovation. Dans la mesure du possible, il faut que cette fonction soit exercée par un interlocuteur unique, de proximité, capable de conseiller et d’accompagner techniquement, administrativement et financièrement les candidats. Paraphe du Président Page 154
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Il parait aussi important d’améliorer l’accès au financement, qui peut être l’obstacle principal à la réalisation des travaux. Un travail avec les banques locales doit être engagé. Des solutions administratives doivent permettre aux plus fragiles de consolider leur plan de financement: œuvres sociales privées, avance de subvention, etc. S’agissant d’une politique publique, une attention particulière doit être portée à la mesure de la satisfaction de l’usager du programme de rénovation énergétique des logements: •
d’une part, la satisfaction par rapport au dispositif mis en place par la CCVK, •
d’autre part, la satisfaction par rapport à la qualité et l’efficacité des travaux entrepris. La question de la production de chaleur (eau chaude sanitaire, chauffage) se pose immanquablement quand il s’agit de performance énergétique. Le choix de l’énergie, de la puissance, des performances doivent faire l’objet d’un conseil au même titre que la rénovation énergétique. Néanmoins les aides financières semblent parfois provoquer un effet d’aubaine: en effet, en cas de panne la chaudière sera remplacée avec ou sans aide. On constate aussi que dans certains programmes incitatifs à la rénovation énergétique portés par des collectivités, les aides aux chaudières concurrencent les aides à l’isolation et mobilisent la majorité des crédits. Néanmoins, les aides aux équipements de production de chaleur peuvent se justifier, par exemple: •
Si elles sont conditionnées à une isolation préalable •
Si elles permettent d’orienter vers des énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques, bois, réseaux de chaleur renouvelable, etc.) C’est pourquoi la CCVK souhaite qu’un conseil neutre et objectif en matière de production de chaleur et d’énergie puisse être offert aux particuliers, mais estime que les aides financières de l’Etat et des autres opérateurs ne nécessitent pas d’être complétées par une prime locale. Il est important d’avoir une démarche en direction des professionnels locaux du bâtiment pour les mobiliser sur le projet et les aider à être présents sur le marché de la rénovation énergétique globale. Pour la mise en œuvre de toutes ces actions, un travail en relais avec les communes, meilleures expertes de leur territoire, est indispensable. Une mobilisation des Conseils municipaux et des équipes techniques sera demandée. Finalement, il est convenu que la mise en œuvre du programme de rénovation énergétiques des logements doit s’effectuer sur une durée longue (pluriannuelle) pour développer sa notoriété, pour permettre aux acteurs de se familiariser au dispositif et aux travaux de se réaliser. Pour la finalisation et gouvernance de ce programme, il est prévu des réunions plusieurs fois par an du groupe de travail à l’origine de son élaboration. Les partenaires financiers seront ponctuellement associés à cette instance, notamment pour la présentation d’un bilan d’activité annuel. Les principes d’action : Un animateur « économies d’énergie » sera recruté pour une période de trois ans. Ses missions sont multiples : Paraphe du Président Page 155
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 •
Mise en œuvre du programme de sobriété : coordination des opérations et animations de certaines d’entre elles. •
Réception du public des particuliers pour conseils sur l’isolation et les techniques d’efficacité énergétique, ainsi que sur la production de chaleur ou d’énergie : réponses aux questions, réalisation de visites énergétiques simplifiées, informations sur les financements et les dossiers administratifs, conseils techniques, y compris en phase chantier. Il s’efforcera de démontrer l’opportunité de rénovations énergétiques performantes en lien avec le retour sur investissement, mais aussi avec la qualité du bâti, sa valorisation patrimoniale, le confort des usagers et l’empreinte écologique. Il prendra en compte les enjeux architecturaux des bâtiments remarquables, notamment en secteur historique. •
Guichet unique pour la promotion, le montage et la gestion des dossiers de primes intercommunales et communales le cas échéant. Coordination avec les opérateurs « Habiter mieux » et « Je rénove BBC », voire « rénover BBC par étapes », dans l’optique d’accélérer et de simplifier les démarches des usagers et de proposer un suivi sur site. •
Accompagnement technique sur chantier des auto‐contructeurs/rénovateurs, à la demande, en fonction des possibilités. •
Suivi des usagers bénéficiaires des primes : satisfaction par rapport au dispositif d’aide et de conseil et par rapport aux travaux et aux économies d’énergie effectivement réalisées. •
Contact avec les artisans et distributeurs de matériaux : présentation du dispositif, information technique, orientation vers des formations, animation de projets collectifs éventuels, explication des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), etc. •
Identification des cibles prioritaires : coordination d’une étude afin d’établir une liste de cibles prioritaires en partenariat avec les communes : maisons individuelles d’avant 1975 non rénovées, locaux susceptibles d’être convertis en logements, locaux susceptibles d’être rénovés globalement après mutation, propriétaires occupants ou bailleurs sous les plafonds de ressources de l’ANAH (modestes et très modestes). •
Implication des communes : organisation de manifestations locales et actions de sensibilisation, co‐identification des cibles prioritaires, appui à la mise en œuvre d’actions locales (démarches de quartier, primes communales éventuelles), contact avec les artisans… •
Information des notaires et autres acteurs susceptibles de diffuser l’information lors de mutation de propriété (banques locales, etc.). L’animateur « économies d’énergie » sera basé localement et consultable facilement. Des primes aux travaux sont prévues pour les cibles prioritaires. Ces primes intercommunales découlent de l’octroi de primes prévues dans des dispositifs partenaires, à savoir « Habiter mieux » (Agence Nationale de l’Habitat, Département du Haut‐Rhin, EDF, Pro‐civis) et « Je rénove BBC » (JRBBC) de la Région Alsace et EDF, voire « rénover BBC par étapes », si le dispositif est effectivement institué par la Région Alsace, l’ADEME et EDF : •
500 euros par logement sur un dossier éligible « Habiter Mieux » (profil CCVK PRECA) •
5 500 euros par logement sur un dossier éligible « Habiter Mieux » et qui intègre aussi l’opération « Je rénove BBC » bonifiée par la CCVK (cf ci‐dessous) (profil CCVK BBC PRECA) •
3 000 euros par logement pour un dossier éligible « Je rénove BBC » concernant un ou des logements très déperditifs (on parle « d’épaves thermiques ») parce qu’ils ont été construits avant la première réglementation thermique (permis de construire accordé avant Paraphe du Président Page 156
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 le 1er janvier 1975) et qu’ils n’ont bénéficié depuis ni d’isolation de toiture, ni des murs. (profil CCVK BBC) •
5 000 euros par logement pour un dossier correspondant aux critères précédents et concernant un logement ayant récemment changé de propriétaire ou d’usufruitier (mutation datant de moins d’un an au dépôt du dossier) ou concernant un local à convertir en logement. (profil CCVK BBC MUTATION) •
7 500 euros par logement sur un dossier éligible « Habiter Mieux » et qui intègre aussi l’opération « Je rénove BBC » bonifiée par la CCVK (cf ci‐dessus) et concernant un logement ayant récemment changé de propriétaire ou d’usufruitier (mutation datant de moins d’un an au dépôt du dossier) ou concernant un local à convertir en logement. (profil CCVK BBC MUTATION PRECA) •
Une prime sera également définie ultérieurement pour encourager la rénovation BBC par étapes, quand la Région Alsace et l’ADEME auront défini un référentiel technique et une aide financière dans la cadre d’Energivie.info Les programmes « Je rénove BBC » et « Habiter Mieux » s’adressent également (sous conditions) aux propriétaires bailleurs privés : ils contribuent donc à la mise sur le marché de logements locatifs réhabilités et à la réduction des charges des locataires. L’utilisation de matériaux écologiques sera encouragée par l’animateur info énergie, mais reste optionnelle pour l’octroi des primes CCVK. La CCVK souhaite limiter le bénéfice de ses primes complémentaires permettant d’atteindre le niveau BBC aux bâtiments les plus déperditifs, c’est à dire datant d’avant la première réglementation thermique (1er janvier 1975) et n’ayant bénéficié depuis ni d’isolation de toiture, ni des murs. Un partenariat avec Pro‐civis, représentant les missions sociales des SACICAP (Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) devrait permettre : •
pour les dossiers Habiter Mieux de bénéficier d’une avance des primes ANAH, CG68 et CCVK ; •
pour les plus impécunieux, un prêt à taux zéro complémentaire, voire une subvention complémentaire. Les aides financières de la CCVK sont accordées aux propriétaires de bâtiments situés dans la vallée, dans la limite des dépenses réelles, toute autre subvention déduite, pour tout dossier déposé à partir du 1er janvier 2014 (la date faisant foi pour un dossier JRBBC est celle de l’accusé de réception par les organisateurs du dossier de candidature selon l’article 4 du règlement de l’appel à projet JRBBC et pour Habiter Mieux, c’est la date de récépissé de dossier émis par le Département) et sous réserve de l’octroi définitif des aides des programmes partenaires (JRBBC et/ou Habiter Mieux, pour l’instant). Il est à noter que les primes intercommunales ne sont pas les seules sources de financement de la rénovation énergétique : l’animateur info énergie informera de façon neutre sur toutes les aides mobilisables en fonction de chaque projet : éco prêt à taux zéro, crédit d’impôt, TVA réduite, certificat d’économie d’énergie, primes nationales et régionales, voire locales, etc. Paraphe du Président Page 157
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 NB : « Je rénove BBC » (JRBBC) propose aux propriétaires occupants ou bailleurs d'une maison d'au maximum 3 logements et d'avant 2005 de la rénover et d’obtenir le label BBC « Bâtiment Basse Consommation », à savoir 104 kWh d’énergie primaire par m² et par an, c'est‐à‐dire environ 7 euros de chauffage par m² et par an. La démarche repose sur le choix d’un maître d’œuvre qui coordonne tous les aspects du chantier : demande de primes JRBBC, définition des travaux, coordination des entreprises sur le chantier, test d’étanchéité à l’air, etc. NB les gîtes ne sont retenus par le comité d’instruction JRBBC que si le taux d’occupation est important. La conversion de granges en logements est prise en compte par JRBBC. L’aide de base apportée par la Région Alsace et EDF est de 8000 euros, portée jusqu’à 13 000 euros en cas d’utilisation de matériaux naturels. Depuis 3 ans, JRBBC n’a permis que 150 rénovations BBC en Alsace, loin de l’objectif de 500. Les obstacles semblent être la notoriété, l’obligation d’une rénovation globale non étalée dans le temps et le montant global des travaux. « Habiter Mieux » est un dispositif qui propose une aide à la rénovation thermique aux propriétaires occupants ou bailleurs, sous conditions de ressources et de diminution des consommations énergétiques après travaux d’au moins 25%, voire 35% pour les bailleurs. Sur notre territoire, l’ANAH a délégué la gestion de cette opération au Département du Haut‐
Rhin, qui a mandaté un prestataire pour faire l’accompagnement global des bénéficiaires, sur les aspects administratifs, techniques et financiers. Par ailleurs, un partenariat avec Pro Civis permet le préfinancement des subventions, voire des prêts complémentaires gratuits, et une subvention (pour les plus impécunieux). Pour les propriétaires occupants, les aides dépendent des revenus : pour les ménages « modestes » une subvention de 35% du montant des travaux plafonné à 20 000 euros auquel s’ajoute une prime ANAH‐CG68 de 4 000 euros. Idem pour les ménages très modestes, mais le taux de subvention passe à 50% des travaux. Tableau 1 : plafonds de ressources ANAH du 1er juin 2013 Catégorie de ressources ménages modestes ménages très modestes 1 personne 18 170 14 173 2 personnes 26 573 20 728 3 personnes 31 957 24 930 4 personnes 37 336 29 123 5 personnes 42 736 33 335 Par personne supplémentaire 5 382 4 200 Pour les propriétaires bailleurs, les aides sont différentes. Malgré l’intérêt du dispositif, Habiter Mieux n’a bénéficié qu’à 60 rénovations énergétiques en 2012 dans le Haut‐Rhin (hors agglomération mulhousienne). Le manque de notoriété et parfois le reste à charge semblent être les principales difficultés. Paraphe du Président Page 158
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Pour en savoir plus sur « Je rénove BBC » et « Habiter Mieux » : dispositif, critères, aides, etc. http://jerenovebbc.info/sites/default/files/docs/13_03_22_paiement_aides_jrbbc.pdf les aides ANAH et le programme Habiter Mieux (hors bonification du CG68) : http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/Les_Aides/ANAH_Guides
_aides_01012013.pdf Exemple d’une rénovation BBC sur maison à colombage pour moins de 50 000 euros : http://jerenovebbc.info/chantier/14‐westhouse et http://www.energivie.info/medias/documentation/particuliers/fiche‐ademe‐1.pdf Aller plus loin techniquement : http://jerenovebbc.info/sites/default/files/docs/13_03_22_annexe_6_referentiel_technique.
pdf Pour permettre la mise en œuvre dans de bonnes conditions des primes CCVK et la qualité de l’accueil des usagers, des conventions sont à prévoir avec les opérateurs des programmes « Habiter mieux » et « Je rénove BBC », voire « rénover BBC par étapes » : ANAH, Département du Haut‐Rhin, Pro Civis, Région Alsace, ADEME, EDF. Ces conventions prévoiront également des dispositions sur l’attribution des Certificats d’Economie d’Energie. Le conseil en matière de production de chaleur ou d’énergie fera l’objet d’une attention particulière pour orienter la réflexion des usagers en termes de dimensionnement des installations, de rendement, de régulation, de coûts de fonctionnement et de maintenance, d’émissions polluantes et d’énergies renouvelables. Aucune prime intercommunale n’est prévue, mais l’animateur info énergie mettra en avant toutes les solutions de financement. La CCVK propose également de rencontrer les banques locales pour : •
Présenter le dispositif d’aide dans toutes ses dimensions techniques et financières, notamment en cas d’acquisition (souvent adossée à un prêt bancaire). •
Créer une relation personnelle et technique avec l’animateur info énergie, éventuellement pour faciliter l’attribution d’éco‐prêts à taux zéro, le calcul d’économie de charges potentielles susceptibles de solvabiliser un emprunteur, etc. •
Etre à l’écoute et éventuellement construire des projets ensemble Un plan de communication et de sensibilisation sera doté d’un budget spécifique, plus particulièrement en première année. Il permettra notamment la conception et l’édition d’une documentation et d’un site internet, voire l’organisation d’une manifestation annuelle. Le plan de communication reste à construire en lien avec l’animateur info énergie, les partenaires et le groupe de travail de la CCVK. Il est rappelé qu'une somme de 200 000 euros est inscrite au budget 2013 pour ce programme Arrivée de M. Henri STOLL. Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membres présents, le projet politique et les principes d’actions, notamment le montant et les modalités des primes prévues tels que décrits ci‐dessus. 6. Personnel 6.1 N° 080/2013‐PR : Programme de rénovation énergétique : Création d’un poste de « Animateur énergie » Paraphe du Président Page 159
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Pour la mise en œuvre du programme de rénovation énergétique des logements, il convient de recruter un animateur spécialisé. C’est pourquoi il est proposé de créer un poste à temps complet et d’y pourvoir, le cas échéant, par voie contractuelle. Ce poste nécessitant une qualification minimale de BAC + 3 et s’apparentant ainsi à la catégorie A, il est proposé d’asseoir la rémunération sur la grille indiciaire des ingénieurs. Le Conseil de Communauté ‐ approuve la création d’un poste d’« Animateur énergie », à temps complet, à compter du 1er octobre 2013 ; ‐ décide d’asseoir la rémunération sur la grille indiciaire des ingénieurs et de déterminer l’indice de rémunération selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle du candidat retenu ; ‐ autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs au recrutement. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. 6.2 N° 081/2013‐PR : « Manger‐fermier.fr » : Remboursement des frais de déplacement à la stagiaire Elsa BATOT Le site www.manger‐fermier.fr, qui fait la promotion des produits locaux et, surtout, permet de les commander en ligne directement auprès d’une vingtaine de producteurs associés à la démarche à ce jour, est en ligne depuis le 5 décembre 2011. Afin de dresser un bilan de ces premières années de fonctionnement, un stage d’une durée de 4 semaines réparties entre octobre 2013 et janvier 2014 est proposé à Mme Elsa BATOT, étudiante en 2ème année à l’Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie et des Industries Alimentaires (ENSAIA) – Parcours Agronomie – de Nancy (Lorraine). Ce stage a pour objectif de : ‐ Dresser un inventaire et un bilan des actions réalisées depuis le lancement de manger‐
fermier.fr ; ‐ Mettre en évidence les évolutions réalisées, les projets en cours ou abandonnés ; ‐ Analyser le fonctionnement et l’animation de ce projet collectif ; ‐ Evaluer l’engagement des producteurs, de l’association et de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ; ‐ Analyser les résultats (notamment les ventes), la fréquentation du site, la satisfaction ; ‐ Faire ressortir les principaux points de convergence pouvant servir de moteurs à la suite du projet et les points de divergence, facteurs de blocages. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve le remboursement des frais de déplacements effectués dans le cadre de sa mission, à Elsa BATOT, selon les règles applicables aux agents de droit public ; ‐ autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. Paraphe du Président Page 160
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 6.3 N° 082/2013‐PR : Autorisation de versement d’une prime de 13ème mois à des agents recrutés dans le cadre d’un contrat aidé (CUI ‐ CAE) Le personnel de la Communauté de Communes bénéficie du versement d’une prime de13ème mois, versée au mois de novembre. Cette disposition n’est valable ni dans le cadre d’un contrat aidé, ni dans celui d’un emploi d’avenir. Le Président propose qu’une prime annuelle représentant 1 mois de salaire brut soit toutefois versée à : • Mme Anne‐Catherine GIESI, recrutée dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et chargé de l’entretien des bâtiments depuis le 24/10/2012 •
‐
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M. Kornel NOVAJKAY, également recruté dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi en tant qu’ambassadeur prévention/tri des déchets depuis le 08/02/2012. Le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents : ‐ approuve le versement, au mois de novembre, d’une prime annuelle représentant 1 mois de salaire brut à Mme Anne‐Catherine GIESI et à M. Kornel NOVAJKAY ; ‐ dit que les crédits sont respectivement inscrits aux budgets « Administration Générale » et « Ordures Ménagères ». 6.4 N° 083/2013‐PR : Autorisation de versement d’une prime de 13ème mois à deux agents recrutés dans le cadre des emplois d’avenir Le personnel de la Communauté de Communes bénéficie du versement d’une prime de 13ème mois, versée au mois de novembre. Cette disposition n’est pas valable pour les agents recrutés dans le cadre des emplois d’avenir. Le Président propose qu’une prime annuelle soit toutefois versée aux agents concernés, à savoir: 1 070,00€ à M. Maxime MAIRE recruté en date du 02/04/2013 ; 1 190,00€ à M. Nicolas MASSERAN recruté en date du 04/03/2013. Le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents : ‐ approuve le versement, au mois de novembre, d’une prime annuelle de : * 1 070€ à M. Maxime MAIRE ; * 1 190€ à M. Nicolas MASSERAN. ‐ dit que les crédits sont inscrits au budget « Administration Générale » 6.5 N° 084/2013‐PR : Autorisation de reconduction de l’attribution des bons d’achat au personnel de la CCVK Il est proposé de reconduire l’octroi des bons d’achat « Noël » aux agents de la CCVK dans les conditions suivantes : • 100 € pour les agents actifs titulaires et non titulaires de droit public et privé (au prorata de la date d’entrée et de la quotité de travail), y compris les bûcherons ; Pour 2013, ces bons d’achat représentent une somme globale comprise entre 5 500 € et 6 000 €. Paraphe du Président Page 161
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Le Conseil de Communauté autorise, à l’unanimité des membres présents : ‐ la reconduction de l’attribution des bons d’achat aux agents, dans les conditions définies ci‐
dessus ; ‐ le Président à signer tous les documents y afférents. 6.6 N° 085/2013‐PR : Action sociale : Attribution de bons d’achat à l’occasion de départs en retraite A l’occasion du départ en retraite des agents, l’amicale de la Communauté de Communes octroie un bon d’achat d’une valeur de 150€. Or, les personnels bûcherons ne sont pas intégrés à l’amicale de la Communauté de Communes ; il est donc proposé d’octroyer un bon d’achat d’une valeur de 150€ à ‐ M. Hubert DEMANGEAT ‐ M. Jean‐Marc ANTONY Le Conseil de Communauté autorise, à l’unanimité des membres présents : ‐ l’attribution d’un bon d’achat d’une valeur de 150 euros, à l’occasion du départ en retraite, de : * M. Hubert DEMANGEAT * M. Jean‐Marc ANTONY ‐ le Président à signer tous les documents y afférents. 7. Finances 7.1 N° 086/2013‐FI : Solde de comptes de tiers au budget « Administration Générale » Deux comptes de tiers ne sont pas soldés dans le budget « Administration Générale » de la CCVK. Il s’agit : • du compte 45621 ayant un solde de 96 630,63 euros, relatif aux travaux effectués aux collèges pour le compte du Département ; • du compte 4571 ayant un solde de 120 886,98 euros, relatif aux travaux intervenus sur voirie communale, notamment au niveau du parking de l’espace nautique Arc‐en‐
ciel. Ces soldes représentent la part d’autofinancement de la CCVK. A la demande du Comptable du Trésor Public de Kaysersberg et afin de clôturer ces comptes, il est proposé de transférer ces deux soldes sur le compte 1068 de la CCVK. Le Conseil de Communauté autorise, à l’unanimité des membres présents, le transfert du solde des comptes de tiers n°45621 et 4571 sur le compte 1068 par l'intermédiaire des comptes 45622 et 4572 de la CCVK, afin de pouvoir procéder à la clôture de ces derniers. 7.2 N° 087/2013‐FI : Décisions modificatives aux budgets « AG », « FLLBO » et « AKKS » Paraphe du Président Page 162
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 BUDGET AG ‐ ADMINISTRATION GENERALE BUDGET AG Ecriture d'opération d'ordre ‐ Comptes de tiers projet d'aménagement intérieur de l'espace accueil de l'office de tourisme ‐ création d'une opération Suivi des cautions de remise des clés des COSEC Rénovation énergétique SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes SECTION D'INVESTISSEMENT ARTICLE FONCTION OPERATION
Dépenses Recettes Dépenses 1068 01 45622 01 96 640.00 € 4572 01 120 890.00 € 2031 95 31 021 01 10 000.00 € 023 01 10 000.00 € 022 01 ‐ 10 000.00 € 165 4110 1 500.00 € 165 4111 1 000.00 € 165 4110 1 500.00 € 165 4111 1 000.00 € 6574 833 ‐ 20 000.00 € 64131 833 20 000.00 € TOTAL 217 530.00 € 10 000.00 € 2 500.00 € 2 500.00 € 227 530.00 € 227 530.00 € Paraphe du Président Page 163
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 BUDGET FLLBO ‐ ASSAINISSEMENT MONTAGNE BUDGET FLLBO Ecriture d'opération d'ordre ‐ transfert du 20 au 23 Ecriture d'opération d'ordre ‐ régularisation amortissement 2013 ARTICLE FONCTION OPE. SECTION D'EXPLOITATION Recettes Dépenses SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes Dépenses 2315 14 870.00 € 2031 14 870.00 € 6811 3 365.00 € 023 ‐ 3 365.00 € 021 ‐ 3 365.00 € 2808 145.00 € 28125 2 365.00 € 281532 855.00 € TOTAL ‐ € ‐ € 870.00 € 870.00 € BUDGET AKKS ‐ ASSAINISSEMENT VIGNOBLE BUDGET AKKS Ecriture d'opération d'ordre ‐ régularisation amortissement 2013 ARTICLE FONCTION OPE. SECTION D'EXPLOITATION Recettes Dépenses SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes Dépenses 6811 485.00 € 023 ‐ 485.00 € 021 ‐ 485.00 € 281532 485.00 € TOTAL ‐ € ‐ € ‐ € ‐ € Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membres présents, les Décisions modificatives comme ci‐dessus détaillées. 8. N° 088/2013‐CN Centre nautique : Opération spéciale menée par la société ALCON : Réduction tarifaire accordée pour des entrées piscine et « Espace Forme » La société ALCON réitère l'organisation d'une semaine « Be Healthy » (Être en bonne santé) qui est organisée annuellement, sur l’ensemble des sites Novartis. La société souhaite offrir à ses salariés des entrées à la piscine ou à l'« Espace Forme », selon leur choix. Paraphe du Président Page 164
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Il est proposé, à titre exceptionnel et dans ce cadre particulier, de lui octroyer un tarif spécifique. Les 300 bons de 4 entrées « Espace forme » ou 8 entrées piscine (au choix du salarié), d’une durée limitée d'un an seront facturés 4 000 € à la société ALCON. Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité des membres présents, de valider ce tarif exceptionnel pour la société ALCON, à savoir : 300 bons de 4 entrées à « l'Espace Forme » ou 8 entrées piscine au centre nautique de la CCVK, pour un montant de 4 000 euros et d’une durée de validité d’un an. 9. N° 089/2013‐AS : Assainissement « montagne » : Autorisation de signature d’une convention avec un propriétaire privé pour la réalisation de travaux d’élimination d’eaux claires parasites dans sa propriété Le réseau d’assainissement « montagne » draine une grande quantité d’eaux claires parasites venant perturber le fonctionnement de la station d’épuration d’Hachimette. Un programme de travaux d’élimination d’une partie de ces eaux claires a été défini en lien avec les quatre communes raccordées. Les opérations retenues sont celles permettant d’éliminer la plus grande quantité d’eaux claires au moindre coût. Une des opérations consiste à la mise en séparatif du réseau d’assainissement dans la rue de la Maternelle à Hachimette, afin de séparer les eaux usées et les eaux claires provenant d’un vallon en amont et traversant une propriété privée. Afin de capter ces eaux, il est nécessaire d’intervenir à l’intérieur de parcelles privées appartenant à M. Pascal MASSON : section 12, parcelles 178 et 179. Cette intervention nécessite la signature d’une convention entre la Communauté de Communes et ce dernier. La convention autorisera la Communauté de Communes, maître d’ouvrage, et ses mandataires, à avoir accès à la propriété pour la réalisation de ces travaux. Elle définira la nature et la quantité des travaux à réaliser. Les ouvrages seront après travaux de la responsabilité du propriétaire qui en assurera l’entretien. Le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents, autorise le Président à signer une convention avec M. Pascal MASSON, permettant la réalisation de travaux dans sa propriété privée à Hachimette (section 12, parcelles 178 et 179), pour l’élimination d’eaux claires parasites drainées par le réseau d’assainissement. 10. Délégations au Président – Compte‐rendu des travaux et des attributions exercés par délégation 10.1 Marchés et avenants 10.1.1 Liste des marchés conclus en 2013 Paraphe du Président Page 165
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 ANNEE N° DU MARCHE OBJET DATE DU MARCHE MONTANT HT NOM DE L'ATTRIBUTAIRE 2013 B0015 TRANSPORT DES SCOLAIRES ISSUS DES ECOLES PRIMAIRES ET DES COLLEGES DE LA VALLEE VERS L'ESPACE NAUTIQUE ARC‐EN‐CIEL 19/07/2013 22 473.00 € PAULI 2013 B0016 FOURNITURE DE LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES LOT N°1 ‐ GESTION DES FINANCES ‐ LOT N°2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 10/07/2013 24 500.00 € JVS MAIRISTEM 2013 E0002 FOURNITURE D'UN VEHICULE POUR LA COLLECTE DES OM EQUIPE POUR LA RIOM A LA LEVEE EMBARQUEE ‐
LOT 01 VEHICULE CHASSIS CABINE DE 19 TONNES 22/07/2013 88 800.00 € EUROPE UTILITAIRE POIDS LOURDS 11. Informations et divers 11.1 Rapport d’activité 2012 Le rapport est consultable sur notre site internet http://www.cc‐kaysersberg.fr/rapports‐d‐
activite.htm, rubrique Rapport d’activité. Le rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune lors de son prochain Conseil Municipal. Le Président peut se charger de la présentation sur simple demande de votre part. 11.2 Une championne du Monde de boxe française à Katzenthal Lors de la dernière séance, Mme TISSERAND et la CCVK ont souhaité mettre en lumière Mlle Johanna ASKOLA pour son titre de championne de France de boxe française en catégorie cadette, qui lui avait permis de participer aux championnats du monde organisés en Serbie du 7 au 11 juillet. La commune de Katzenthal est fière de compter parmi ses habitants une championne du monde. Nous la félicitons chaleureusement pour ses exploits et lui souhaitons pleine réussite dans ses futurs projets. M. STOLL souhaite profiter de cette occasion pour féliciter tous les autres champions que comptent notre Vallée de Kaysersberg et notamment : • M. Yann CLAUDEPIERRE, originaire de Labaroche et qui à l’automne dernier, a remporté le titre de champion du monde en canoë‐kayak. • Mlle Pauline LITHARD : cette kaysersbergeoise a remporté, sous le maillot français, le premier titre de championne d’Europe de Basket des moins de 18 ans. Courant du mois de juillet, elle est devenue vice‐championne du monde. Pour ne citer qu’eux ! Paraphe du Président Page 166
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Les points mis à l’ordre du jour étant achevés, M. BLEU invite l’assemblée à s’exprimer. M. STOLL prend la parole. Il demande qu’une réunion soit organisée, avec tous les Maires, pour discuter de la réforme des rythmes scolaires. Trois réunions ont d’ores et déjà été organisées ; la prochaine réunion aura lieu le 9 octobre à 17h30 au siège de la CCVK. Aucun autre Délégué ne souhaitant prendre la parole, le Président lève la séance à 19h20 puis passe la parole à M. FRITSCH, Maire d’Ammerschwihr. Le Maire fait part du grand projet de rénovation et de mise en accessibilité du bâtiment de la Mairie. Il prévoit une transformation de l’accueil, une nouvelle cuisine, une révision du système de chauffage et une isolation plus performante. Le montant de ces travaux est estimé à 1 million d’euros. Il termine en invitant l'assemblée à partager le buffet confectionné par une boulangerie locale et le verre de l'amitié. Paraphe du Président Page 167
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Numéros d’ordre des décisions prises lors de cette séance N° de décision n°070/2013‐AG Domaine Administration Générale Rubrique PV approbation n°071/2013‐AG Administration Générale Tourisme n°072/2013‐AG Administration Générale Transport n°073/2013‐OM Ordures Ménagères n°074/2013‐OM Ordures Ménagères n°075/2013‐AG Administration Générale Tourisme n°076/2013‐AG n°077/2013‐AG Administration Générale Administration Générale Mise à jour du programme d’aménagement pluriannuel été/hiver du site du Lac Blanc : annulation de la délibération n°100‐AG/2011 du 1er décembre 2011 portant sur l’avenant n°1 à la convention tripartite (CCVK‐CG68‐
SMALB) et vote d’une subvention supplémentaire Service de transport touristique expérimental « Navettes de Noël » 2013 : approbation de la convention quadripartite et du plan de financement Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des déchets dangereux : approbation de la convention à intervenir avec l’éco‐organisme EcoDDS Recyclage et élimination des déchets issus des imprimés approbation de la convention à intervenir avec l’éco‐organisme Ecofolio Renouvellement de la convention d’objectifs CCVK/Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Demande de classement de l’OTI en 2ème catégorie Tourisme n°078/2013‐AG Administration Générale Energie n°079/2013‐AG Administration Générale Energie n°080/2013‐PR Personnel Créations postes n°081/2013‐PR Personnel Stagiaires n°082/2013‐PR Personnel Régime indemnitaire n°083/2013‐PR Personnel Régime indemnitaire n°084/2013‐PR Personnel Aide sociale n°085/2013‐PR Personnel Aide sociale n°086/2013‐FI Finances n°087/2013‐FI Finances Décisions modificatives n°088/2013‐CN Centre nautique n°089/2013‐AS Assainissement Paraphe du Président Objet Approbation du compte‐rendu de Conseil de Communauté du 27/06/2013 ADAUHR : Approbation de la convention de conseil et d’assistance Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : sollicitation de l’avis de la CCVK Rénovation énergétique des logements de la Vallée : approbation du programme Programme de rénovation énergétique : Création d’un poste de « Animateur énergie » « Manger‐fermier.fr » : Remboursement des frais de déplacement à la stagiaire Elsa BATOT Contrat Autorisation de versement d’une prime de 13ème mois à deux agents recrutés dans le cadre d’un contrat aidé (CUI ‐ CAE) Autorisation de versement d’une prime de 13ème mois à deux agents recrutés dans le cadre des emplois d’avenir Autorisation de reconduction de l’attribution des bons d’achat au personnel de la CCVK Action sociale : Attribution de bons d’achat à l’occasion de départs en retraite Solde de comptes de tiers au budget AG Décisions modificatives aux budgets « AG », « FLLBO » et « AKKS » Centre nautique : Opération spéciale menée par la société ALCON : Réduction tarifaire accordée pour des entrées piscine et « Espace Forme » Assainissement « montagne » : Autorisation de signature d’une convention avec un propriétaire privé pour la réalisation de travaux d’élimination d’eaux claires parasites dans sa propriété Page 168
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Tableau des signatures pour l’approbation du procès‐verbal du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg de la séance du 26 septembre 2013 Ordre du jour : 1. N° 070/2013‐AG : Approbation du compte‐rendu du Conseil de Communauté du 27 juin 2013 (Cf. annexe1) 2. Communications du Président 3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels adhère notre structure (SMALB ‐ SMMVR ‐ SITEUCE ‐ SITDCE ‐ SMRA) 3.1 Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB) : comptes‐rendus des Comités Syndicaux des 25/06 et 18/09/2013 3.1.1 N° 071/2013‐AG : Mise à jour du programme d’aménagement pluriannuel été/hiver du site du Lac Blanc : er
annulation de la délibération n°100‐AG/2011 du 1 décembre 2011 portant sur l’avenant n°1 à la convention tripartite (CCVK‐CG68‐SMALB) et vote d’une subvention supplémentaire 4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail 4.1 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐président : compte‐rendu de la réunion du 10/09/2013 4.1.1 N° 072/2013‐AG : Service de transport touristique expérimental « Navettes de Noël » 2013 : approbation de la convention quadripartite et du plan de financement (Cf. annexe 2) 4.2 Commission « Déchets », rapporteur M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐président : compte‐rendu de la réunion du 17/09/2013 4.2.1 N° 073/2013‐OM : Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des déchets dangereux : approbation de la convention à intervenir avec l’éco‐organisme EcoDDS (Cf. annexe 3) 4.2.2 N° 074/2013‐OM : Recyclage et élimination des déchets issus des imprimés approbation de la convention à intervenir avec l’éco‐organisme Ecofolio (Cf. annexe 4) 5. Administration Générale 5.1 Tourisme 5.1.1 N° 075/2013‐AG : Renouvellement de la convention d’objectifs CCVK/Office de Tourisme Intercommunal (OTI) (Cf. annexe 5) ème
5.1.2 N° 076/2013‐AG : Demande de classement de l’OTI en 2 catégorie (Cf. annexe 6) 5.2 N° 077/2013‐AG : ADAUHR : Approbation de la convention de conseil et d’assistance (Cf. annexe 7) 5.3 N° 078/2013‐AG : Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : sollicitation de l’avis de la CCVK 5.4 N° 079/2013‐AG : Rénovation énergétique des logements de la Vallée : approbation du programme 6. Personnel 6.1 N° 080/2013‐PR : Programme de rénovation énergétique : Création d’un poste de « Animateur énergie » 6.2 N° 081/2013‐PR : « Manger‐fermier.fr » : Remboursement des frais de déplacement à la stagiaire Elsa BATOT 6.3 N° 082/2013‐PR : Autorisation de versement d’une prime de 13ème mois à deux agents recrutés dans le cadre d’un contrat aidé (CUI ‐ CAE) ème
6.4 N° 083/2013‐PR : Autorisation de versement d’une prime de 13 mois à deux agents recrutés dans le cadre des emplois d’avenir 6.5 N° 084/2013‐PR : Autorisation de reconduction de l’attribution des bons d’achat au personnel de la CCVK 6.6 N° 085/2013‐PR : Action sociale : Attribution de bons d’achat à l’occasion de départs en retraite 7. Finances 7.1 N° 086/2013‐FI : Solde de comptes de tiers au budget AG 7.2 N° 087/2013‐FI : Décisions modificatives aux budgets « AG », « FLLBO » et « AKKS » 8. N° 088/2013‐CN Centre nautique : Opération spéciale menée par la société ALCON : Réduction tarifaire accordée pour des entrées piscine et « Espace Forme » 9. N° 089/2013‐AS : Assainissement « montagne » : Autorisation de signature d’une convention avec un propriétaire privé pour la réalisation de travaux d’élimination d’eaux claires parasites dans sa propriété 10. Délégations au Président – Compte‐rendu des travaux et des attributions exercés par délégation 10.1 Marchés et avenants 10.1.1 Liste des marchés conclus en 2013 11. Informations et divers 11.1 Rapport d’activité 2012 11.2 Une championne du Monde de boxe française à Katzenthal Paraphe du Président Page 169
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 COMMUNES DELEGUES M. Jean‐Marie FRITSCH, Vice‐président et Délégué titulaire AMMERSCHWIHR M. François GRONDAHL, Délégué titulaire M. Jean‐Louis BARLIER, Délégué titulaire FRELAND Mme Martine THOMANN, Déléguée titulaire Mme Nicole TISSERAND, Déléguée titulaire KATZENTHAL M. Jean‐Jacques GRANDJEAN, Délégué titulaire M. Henri STOLL, Vice‐président et Délégué titulaire Mme Françoise GRASS, Déléguée titulaire KAYSERSBERG M. Jean‐Jacques RAUCH, Délégué titulaire M. Guy BOOTZ, Délégué titulaire M. Joseph FRITSCH, Délégué titulaire KIENTZHEIM M. Jean‐François MAUERER, Délégué titulaire M. Bernard ANDRES, Délégué titulaire LABAROCHE M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐président et Délégué titulaire M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐président et Délégué titulaire LAPOUTROIE M. René BRUN, Délégué titulaire M. Roger BLEU, Président et Délégué titulaire LE BONHOMME M. Jean‐François BOTTINELLI, Délégué titulaire Paraphe du Président SIGNATURES Absent non représenté Absente non représentée Suppléée par M. Jean‐Marc GOERG PROCURATION Absent non représenté __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ Page 170
CCVK PV CC du 26 septembre 2013 Suppléé par M. Rémi MAIRE M. Antoine BALTHAZARD, Vice‐président et Délégué titulaire Mme Rose‐Blanche DUPONT, Déléguée titulaire Mme Chantal OLRY, Absente non Déléguée titulaire représentée M. Thierry SPEITEL, Absent non représenté Vice‐président et Délégué titulaire M. Michel FRITSCH, Absent non représenté Délégué titulaire M. Guy JACQUEY, Délégué titulaire ORBEY SIGOLSHEIM Paraphe du Président __ __ __ __ Page 171
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