COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA

 CCVK PV CC du 27 juin 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG PROCES‐VERBAL de la réunion du Conseil de Communauté du 27 juin 2013 à Fréland Sous la présidence de Monsieur Roger BLEU, la séance est ouverte à 17h30. Présents : M. Jean‐Marie FRITSCH, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune d’Ammerschwihr M. François GRONDAHL, Délégué titulaire, représentant de la commune d’Ammerschwihr M. Jean‐Louis BARLIER, Délégué titulaire, représentant de la commune de Fréland Mme Martine THOMANN, Déléguée titulaire, représentante de la commune de Fréland Mme Nicole TISSERAND, Déléguée titulaire, représentant de la commune de Katzenthal M. Jean‐Jacques GRANDJEAN, Délégué titulaire, représentant de la commune de Katzenthal M. Henri STOLL, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Kaysersberg Mme Françoise GRASS, Déléguée titulaire, représentante de la commune de Kaysersberg M. Jean‐Jacques RAUCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kaysersberg M. Joseph FRITSCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kientzheim M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Labaroche M. René BRUN, Délégué titulaire, représentant de la commune de Lapoutroie M. Roger BLEU, Président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Le Bonhomme M. Jean‐François BOTTINELLI, Délégué titulaire, représentant de la commune de Le Bonhomme Mme Rose‐Blanche DUPONT, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’Orbey Mme Chantal OLRY, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’Orbey M. Thierry SPEITEL, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Sigolsheim M. Michel FRITSCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de Sigolsheim Paraphe du Président Page 89 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Absents représentés : M. Guy JACQUEY, Délégué titulaire, représentant de la commune d’Orbey Suppléé par M. Rémi MAIRE, Délégué suppléant M. Antoine BALTHAZARD, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune d’Orbey Voix par procuration donnée à Mme Rose‐Blanche DUPONT, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’Orbey Absents excusés non représentés : M. Guy BOOTZ, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kaysersberg M. Jean‐François MAUERER, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kientzheim M. Bernard ANDRES, Délégué titulaire, représentant de la commune de Labaroche M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Lapoutroie Absents non excusés : néant Invités présents : M. Dominique MEYER, Délégué suppléant, représentant de la commune d’Ammerschwihr M. Bernard GAU, Délégué suppléant, représentant de la commune de Fréland M. Robert CLAUDEPIERRE, Délégué suppléant, représentant de la commune du Bonhomme Mme Christine SCHRAMM, Directrice Générale de la CCVK Mme Valérie BRONNER, Agent de Développement de la CCVK Mme Marie RAJOELISON, Responsable « biodéchets » de la CCVK M. Pascal SENN, Responsable technique de la CCVK M. Thomas MARION, Responsable « assainissement » de la CCVK M. Rémi ARAGON, Directeur de l’Espace Nautique de Kaysersberg Invités excusés : M. Jean‐Louis LORRAIN, Sénateur M. Jean‐Louis CHRIST, Député M. Vincent BOUVIER, Préfet du Haut‐Rhin M. Julien LE GOFF, Sous‐préfet du Haut‐Rhin Mme Agnès REINSTETTEL, Secrétaire Générale de la Sous‐préfecture Mme Sylvie SCHMITT, Principale du collège de Kaysersberg M. Dominique BAUER, Principal du collège d’Orbey Mme Yvette KLEE, Déléguée suppléante, représentante de la commune de Katzenthal M. Jean‐Marc GOERG, Délégué suppléant, représentant de la commune de Kaysersberg M. Théo LEIBER‐FALLER, Délégué suppléant, représentant de la commune de Kientzheim M. Charles BRUN, Délégué suppléant, représentant de la commune de Labaroche M. Patrice PERRIN, Délégué suppléant, représentant de la commune de Lapoutroie Mme Agnès GSCHAEDLER, Déléguée suppléante, représentante de la commune de Sigolsheim M. Éric LEMPEREUR, Agent de Développement de la CCVK Paraphe du Président Page 90 CCVK PV CC du 27 juin 2013 M. Yannick GERIG, Agent de Développement de la CCVK Mme Fanny GROSJEAN, Technicien « assainissement non collectif » Secrétaire de séance : Signature du Secrétaire de séance Mme Christine SCHRAMM, Directrice Générale. Publicité : La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales : - Convocation des membres titulaires et suppléants le 20 juin 2013 - Publication par voie de presse locale Paraphe du Président Page 91 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Ordre du jour : 1. N° 047/2013‐AG : Approbation du compte‐rendu du Conseil de Communauté du 21 mars 2013 2. Communications du Président 3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels adhère notre structure (SMALB ‐ SMMVR ‐ SITEUCE ‐ SITDCE ‐ SMRA) 3.1 Syndicat Intercommunal des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE) : compte‐rendu du Comité Syndical du 26/03/2013 4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail 4.1 Commission « Déchets », rapporteur M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐président : compte‐rendu de la réunion du 29/05/2013 4.1.1 N° 048/2013‐OM : Biodéchets : approbation du groupement de commandes avec le SM4 pour l’achat d’housses compostables 4.1.2 N° 049/2013‐OM : Filière REP « Textiles Linges Chaussures » (TLC) : approbation de la convention tripartite (collecteurs‐Communes‐CCVK) à intervenir 4.1.3 N° 050/2013‐OM : Approbation des modalités d’organisation et des tarifs pour la campagne de collecte de pneumatiques pour 2013 4.1.4 N° 051/2013‐OM : Approbation de la convention à intervenir avec OCAD3E pour la gestion des D3E 4.1.5 N° 052/2013‐OM : Approbation de la convention à intervenir avec RECYLUM pour la collecte et le recyclage des lampes et des fluo usagés 4.2 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐président : compte‐rendu de la réunion du 05/06/2013 4.2.1 N° 053/2013‐AG : Mise en place de la navette des Crêtes : Approbation de la convention à intervenir avec le PNRBV 4.2.2 N° 054/2013‐AG : TAD en ligne virtuelle Val’Express : approbation des tarifs à l’occasion des offres découvertes de l’été 5. Administration Générale 5.1 Délégations de Service Public (DSP) : Commissions de suivi et examen des rapports pour l'année 2012 5.1.1 N° 055/2013‐AG : DSP « Petite Enfance ‐ Jeunesse » 5.1.2 N° 056/2013‐AG : DSP « Golf Public d’Ammerschwihr/Trois‐Epis » 5.1.3 N° 057/2013‐AG : DSP « Plateforme Filière Bois‐Energie » 5.2 N° 058/2013‐AG : Dématérialisation : modification de la décision n°2007/ AG‐072 du 25/05/2007 portant sur l’approbation de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 5.3 N° 059/2013‐DL : Contrat de Territoire de Vie : approbation des opérations présentées par la CCVK pour l’année 2014 6. Personnel 6.1 N° 060/2013‐PR : Modification de l’indemnité de fonctions d’un Vice‐président 6.2 N° 061/2013‐PR : Evolution de la rémunération du chargé de mission environnement dans le cadre de son CDI 6.3 N° 062/2013‐PR : Service déchets : recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non‐permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 6.4 N° 063/2013‐PR : Entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel (Décision n°047/2011‐
PR du 26/05/2011, modifiée par délibération n°029/2012‐PR du 22 mars 2012) : demande d’un nouveau report pour la mise en place de l’expérimentation 7. Finances 7.1 N° 064/2013‐FI : Approbation des Comptes Administratifs M14‐M4 et M49 pour l’année 2012 7.2 N° 065/2013‐FI : Approbation des Comptes de Gestion M14‐M4 et M49 pour l’année 2012 7.3 N° 066/2013‐FI : Affectations des résultats des budgets M14 et M49 pour l’année 2012 7.4 N° 068/2013‐FI : Décisions Modificatives aux budgets « AG » et « OM » 8. Centre Nautique 8.1 N° 067/2013‐CN : Approbation de tarifs applicables au 1er juillet 2013 9. Assainissement 9.1 N° 069/2013‐AS : Approbation de la convention d’apport pour le compostage et la valorisation des boues de la station d’épuration de Lapoutroie (plateforme AGRIVALOR) 10. Délégations au Président – Compte‐rendu des travaux et des attributions exercés par délégation 10.1 Marchés et avenants 10.1.1 Liste des marchés conclus en 2013 10.1.2 Avenant de transfert portant sur le marché de téléphonie mobile suite à une opération de fusion 10.2 Validation et signature de baux d’habitation : dénonciation du bail d’habitation pour le logement situé au‐dessus de la Médiathèque 11. Informations et divers 11.1 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services assainissement (SPANC, AKKS et FLLBO) et Ordures Ménagères Paraphe du Président Page 92 CCVK PV CC du 27 juin 2013 11.2 Prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (FPIC) 11.3 Une championne de France de boxe française à Katzenthal Paraphe du Président Page 93 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Le Président souhaite la bienvenue à l’assemblée et ouvre la séance à 17h30. Il fait part de la procuration qui lui a été remise : M. Antoine BALTHAZARD a donné procuration à Mme Rose‐Blanche DUPONT pour voter en son nom et place lors de cette séance. Il poursuit avec les points mis à l’ordre du jour. 1. N° 047/2013‐AG : Approbation du compte‐rendu du Conseil de Communauté du 21 mars 2013 (Cf. annexe 1) Le procès‐verbal est téléchargeable sur le site Internet de la CCVK au lien suivant : http://www.cc‐kaysersberg.fr/connaitre/conseil‐de‐communaute.htm Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès‐verbal du 21 mars 2013, sans réserve ni observation. 2. Communications du Président Arrivées de Mme Chantal OLRY et de M. François GRONDAHL. 3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels adhère notre structure (SMALB ‐ SMMVR ‐ SITEUCE ‐ SITDCE ‐ SMRA) 3.1 Syndicat Intercommunal des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE) : compte‐rendu du Comité Syndical du 26/03/2013 En l’absence de M. BALTHAZARD, M. BLEU se charge du compte‐rendu du Comité Syndical du SITEUCE qui s’est réuni le 26 mars dernier pour discuter des points suivants : ‐ Les élus du SITEUCE ont accepté de régulariser la somme de 6 167,31 € HT pour la contribution viticole de la cave de Sigolsheim pour 2012. Cette somme viendra en moins value de notre contribution en 2013 et sera restituée à la Commune de Sigolsheim (versement déjà effectué depuis le budget AKKS) ; ‐ Le vote du budget primitif du SITEUCE : o
Fonctionnement : budget en légère baisse (‐2,5%) o
Investissement : travaux prévus : renouvellement du poste de transformation électrique de 20 000V, estimés à 150 000 € ; o
Contribution CCVK : stable par rapport à 2012 (‐ 1%) 3.2 Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs (SITDCE) : compte‐rendu du Comité Syndical du 18/06/2013 M. BLEU cède la parole à M. WAWRETSCHKA pour le compte‐rendu du Comité Syndical du SITDCE qui s’est réuni le 18 juin courant, pour discuter des points suivants : ‐ Analyse budgétaire pour 2012 : compte administratif, compte de gestion et affectation des résultats. Paraphe du Président Page 94 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Fonctionnement : 3 573 302.99 euros Investissement : 7 108 565.71 euros ‐ Approbation du projet de mise en balles des déchets (valorisation énergétique optimisée par traitement thermique) et acquisition de parcelles en vue de la réalisation d’une plateforme de stockage de balles ‐ Divers : - Rapport d'activité de l'exploitant du CVE – Travaux - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Année 2012 M. STOLL ajoute que le tonnage des OMR a baissé alors que celui des déchets industriels banals (DIB) a augmenté. Il estime que ce n’est pas le rôle des collectivités d’accueillir les DIB et qu’une seule unité d'incinération de 50 000 tonnes sur Colmar suffirait, si toutes les collectivités initiaient une politique incitative de réduction des déchets. 4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail Le Vice‐président poursuit avec le compte‐rendu de la Commission « Déchets » qui s’est tenue le 29 mai dernier. 4.1 Commission « Déchets », rapporteur M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐
président : compte‐rendu de la réunion du 29/05/2013 A. Collecte des biodéchets A1. Avenir de la collecte Suite aux recommandations émises lors de la Commission de février 2013, le Conseil de Communauté a décidé : ‐ de poursuivre la collecte des OMR en régie ; ‐ d’acheter un nouveau camion ; ‐ de poursuivre la collecte des biodéchets en régie en 2013. Ces choix ont des impacts sur la collecte des biodéchets : ‐ il ne sera pas possible de facturer au poids (seul système de facturation équitable pour le moment, cf. compte‐rendu de février 2013). Les gros producteurs continuent donc d’être facturés de façon non proportionnelle à leur production de biodéchets. ‐ le camion étant acheté, il faut raisonner en coût « marginal », et non pas en coût « réel ». Avis de la Commission : recommande la poursuite de la collecte en régie pour 2014. A2. Fourniture des housses compostables : N° 048/2013‐OM : Approbation du groupement de commandes avec le SM4 pour l’achat d’housses compostables (Cf. annexe2) – Point 4.1.1 Le Conseil Général du Haut‐Rhin ne fournira plus les housses compostables à partir de 2014, comme cela était prévu dans l’appel à projets auquel la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) avait répondu. Paraphe du Président Page 95 CCVK PV CC du 27 juin 2013 2 possibilités s’offrent à nous : Les gros producteurs achètent eux même les housses ou c’est la CCVK qui s’en charge. A titre indicatif, selon les différents devis que nous avons pu obtenir, le coût unitaire minimum est de 0.55€ HT. Base = 180 bacs, 52 sacs / bac Coût annuel estimé : 6 200 € TTC. Arrivée de M. Thierry SPEITEL. Avis de la Commission : recommande de prendre en charge la moitié du coût des housses compostables. 52 housses seront facturées par bac biodéchets attribué en 2013. Il ne sera pas possible pour les producteurs de choisir le nombre de housses qu’ils souhaitent et ainsi de moduler ce tarif. Le SM4 propose à ses collectivités membres d’intégrer une commande groupée de sacs et housses compostables qui serait organisée sur son territoire et qui bénéficierait de son appui technique. Afin de rationnaliser ses coûts, la CCVK souhaite intégrer ce groupement de commandes. Il est proposé de retenir les hypothèses suivantes : - le coordonnateur du groupement serait le Syndicat mixte de Thann‐Cernay car il représente à lui seul la moitié des besoins recensés ; - la commission d’appel d’offres de groupement, créée spécifiquement, serait constituée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chaque collectivité du groupement. Elle inclurait également un représentant titulaire et un représentant suppléant du SM4. Ainsi, chaque collectivité signerait son propre marché correspondant à ses besoins, A titre indicatif, les membres titulaires désignés à siéger au sein de la CAO de la CCVK sont : MM. BOTTINELLI, BALTHAZARD, ANDRES, RAUCH et GRONDAHL. - afin de limiter les frais de transport, il serait prévu un seul point de livraison, à savoir la plate‐forme de compostage d’Aspach le Haut, charge aux collectivités membres de venir récupérer leur dotation, - dans la même optique, il serait souhaitable de retenir un marquage unique pour les sacs et housses, soit un marquage « SM4 ». Le Vice‐président cède la parole à M. BLEU pour la procédure de vote. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve la constitution du groupement de commandes « achat de sacs et housses compostables pour la collecte sélective des biodéchets » avec les hypothèses exposées ci‐dessus ; ‐ approuve l’adhésion de la CCVK à ce groupement de commandes pour un besoin quantifié comme suit : o
Nombre de sacs compostables de 20 litres : 0 (zéro) o
Nombre de housses compostables pour bacs de 240 litres : 10 000 (dix mille) Paraphe du Président Page 96 CCVK PV CC du 27 juin 2013 ‐ valide la désignation de MM. François GRONDAHL et Jean‐François BOTTINELLI en qualité de membres de la CAO du groupement après élection ; ‐ autorise le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci‐jointe, ainsi que tout autre document s’y afférent ; ‐ donne délégation au Président ou son représentant pour signer tout avenant éventuel à cette convention ; ‐ charge le Président ou son représentant de la notification et de l’exécution de la présente. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. M. WAWRETSCHKA poursuit le compte‐rendu. B. Point sur le poste d’Ambassadeur Prévention et Tri Missions de l’ambassadeur du tri en 2012/2013 : Question posée à la Commission : maintient‐on le poste d’ambassadeur du tri dans le futur ? Un membre demande s’il est possible de mesurer l’efficacité de l’ambassadeur du tri. Réponse : il est possible de communiquer sur des éléments qualitatifs (satisfaction des usagers suite aux animations…) et quantitatifs (nombre d’usagers rencontrés, nombre d’articles dans les bulletins municipaux…). Il n’est cependant pas possible de connaître le gisement évité (en kg/an/hab) grâce à ses actions. Cela est par ailleurs vrai quelque soit le projet du service Déchets, vu les nombreux paramètres rentrant en compte à chaque fois. Plusieurs élus réaffirment l’importance de poursuivre la sensibilisation du public sur les thématiques de prévention. Avis de la Commission : recommande de maintenir le poste d’ambassadeur du tri à 50%. Un rapprochement avec la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé sera fait afin de voir s’il est possible de mutualiser un poste. C. Compte‐rendu du groupe de travail prévention sur l’éco‐exemplarité C1. Pilier du Programme Local de Prévention des déchets Paraphe du Président Page 97 CCVK PV CC du 27 juin 2013 L’éco‐exemplarité est un point important du PLP. Travailler sur cette thématique permet d’initier des démarches plus écologiques dans la gestion des différentes activités d’une Commune. Suite à la réunion du 17 avril 2013, les différents élus référents présents ont souhaité travailler sur cette thématique concernant 2 principaux points que sont l’entretien des espaces verts et voiries ainsi que la prévention et la gestion des déchets administratifs. Des réunions avec chacune des Communes (actuellement 6 sur les 9 volontaires ont été rencontrées) ont permis de recenser les pratiques éco‐
exemplaires effectuées en leur structure. L’objectif est de recenser les bonnes pratiques de chaque Commune afin de les partager pour que chacune puisse prendre conscience qu’il est possible de progresser davantage vers le rôle exemplaire que la Commune a envers ses citoyens. A la suite de ces réunions, des supports informatifs seront proposés aux différentes Communes afin qu’elles prennent connaissance et échangent sur des méthodes et des pratiques plus écologiques. C2. Gestion des espaces verts et voiries Des actions ont été menées en 2012 pour diminuer la quantité de déchets verts avec notamment, l’achat d’un broyeur pour une utilisation communale et intercommunale mais aussi en promouvant l’autogestion des déchets verts qui, après constat, représentent encore d’importantes quantités de déchets. C’est dans cette continuité que la CCVK et les Communes souhaitent développer davantage ce volet « éco‐
exemplaire » et poursuivre les actions déjà initiées. Les rencontres avec les premières Communes ont permis de souligner plusieurs pratiques positives que l’on retrouve sur une majorité d’entre elles : • Valorisation des déchets de branchage par broyage et paillage ou chauffage ; • Pas ou peu d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts et des voiries (hors cimetières). Sur d’autres points, des réflexions pourront être portées notamment concernant : • La valorisation des tontes, fleurs, feuilles qui sont actuellement souvent mises en tas et laissées à l’abandon ; • L’entretien chimique de nombreux cimetières. C3. Prévention et gestion des déchets administratifs Lors de la réunion du 17 avril 2013, le groupe de travail a relevé que des actions étaient déjà en place au sein des Communes concernant la prévention des déchets administratifs. Les différentes rencontres au sein de ces Communes confirment ces bonnes pratiques notamment en ce qui concerne : • Le système d’impression : copieur commun avec impressions en recto verso, noir et blanc, filtrant les fax ; • Le système de tri ; • L’utilisation de vaisselle durable. Pour les Communes souhaitant développer davantage leur éco‐exemplarité, une réflexion pourra être portée sur plusieurs points tels que : • Les achats plus éco‐responsables ; • La diminution des publicités/revues/magazines/journaux reçus par courrier et inutilisés ; • Le développement de l’utilisation de la voie électronique. Paraphe du Président Page 98 CCVK PV CC du 27 juin 2013 D. Etude de faisabilité sur les couches lavables La CCVK est déjà impliquée dans une démarche de promotion des changes lavables. En effet, une sensibilisation auprès des parents a été effectuée fin 2012. Deux kits de couches sont mis à disposition gratuitement pour que les parents puissent tester ce système. Cette démarche semble porter ses fruits car plusieurs parents les ont réservés. La CCVK souhaite étudier la faisabilité du passage de ses crèches aux couches lavables. Lors de la réunion du 7 mai 2013, il a été décidé qu’une étude de faisabilité sur l’instauration d’un système de couches lavables plutôt que jetables en crèche d’Hachimette serait mise en place. Dans un premier temps un état des lieux sera effectué concernant : • Les différentes crèches qui sont passées au lavable au niveau national ; • Les actuelles pratiques et moyens de la crèche « Le Petit Prince » d’Hachimette ; • Les différents prestataires locaux de blanchisserie, lavage/séchage de couches ; • Les prestataires de location/vente de couches lavables. Dans un second temps, une évaluation de différents scénarios, tels que le lavage interne ou externe des couches, sera effectuée. Si une ou plusieurs démarches semblent viables pour la crèche, une réflexion sera portée sur la mise en œuvre de ce système de changes. E. Point sur les actions prioritaires 2013 Rappel des projets retenus en novembre 2012 Lors de la séance du 20 novembre 2012 et après présentation des projets et études à engager pour les prochaines années, les élus de la Commission ont fixé les actions prioritaires dans l’ordre suivant : 1 ‐ Mise en place d’une déchèterie unique, sur le site actuel de la déchèterie à Kaysersberg ; 2 ‐ Développement de la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en point d’apport volontaire (PAV) sur Fréland ; 3 ‐ Accessibilité des PAV pour le tri : mise en place de PAV tri enterrés (1 site par Commune composé de 2 conteneurs papier/carton/plastique/métal et 1 conteneur verre) Actualisation des projets 2013 1 ‐ Suite à des contraintes d’urbanisme, le projet d’implantation de la déchèterie unique est reporté à une date ultérieure non définie ; 2 ‐ Étude de collecte des OMR en PAV à Fréland : Le projet sera piloté par un Groupe de Travail (à définir) ; 3 ‐ Le projet d’implantation de PAV tri enterrés est lancé. Le premier site est situé à Kaysersberg. Cependant il reste des interrogations : Que faire des conteneurs tris aériens existants ? Faut‐il garder le parc dans l’état, le rénover ou le renouveler ? Paraphe du Président Page 99 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Les élus ont opté pour la rénovation pluriannuelle en levant la tranche conditionnelle de lavage des conteneurs. Un programme de rénovation du parc sera établi par secteur et par Commune. F. Filière « Responsabilité Elargie du Producteur » (REP) des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) Présentation de la filière DEA Contexte : - « Eco‐mobilier » est l’éco‐organisme agréé depuis le 1er janvier 2013 par le Ministère de l’écologie, pour la mise en place de la filière DEA, sur le périmètre du mobilier domestique et de la literie. Objectif de la filière : - Valoriser les Déchets d’Éléments d’Ameublement qui sont enfouis actuellement ; - Réduire la mise en décharge de 20% en 2017. Modalités : - Mise en place de deux types de contrats au choix : • Un contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) • Une convention financière ¾ Pour le Contrat Territorial de Collecte du Mobilier (CTCM): « Eco‐mobilier » s’engage à : - fournir une benne et organiser l’enlèvement et le traitement des DEA collectés séparément (1 benne/déchèterie) ; - calculer et verser les soutiens financiers à la collectivité ; - accompagner les opérations de communication ; - fournir à la collectivité les données statistiques. La collectivité, quant à elle, s’engage à : - assurer la mise en place et l’organisation de la collecte séparée (minimum 50% des DEA du gisement théorique fixé lors de la signature du contrat) ; - assurer les déclarations et fournir les justifications. ¾Pour la convention financière : « Eco mobilier » s’engage à verser un soutien financier en fonction des taux des DEA. La collectivité s’engage à assurer les déclarations et fournir les justifications. Avantages et inconvénients de chaque contrat : ¾CTCM : - contraintes techniques, équipement d’une seule déchèterie possible aujourd’hui, sous conditions (seulement à Sigolsheim) ; - valorisation des déchets ; - recette avantageuse. Si équipement des trois déchèteries actuelles : estimation des recettes la 1ère année de 44 500€ puis variable de 42 000€ à 45 000€ les années suivantes (en fonction des performances). ¾Convention financière : - pas de contraintes techniques ; Paraphe du Président Page 100 CCVK PV CC du 27 juin 2013 pas de changement dans le fonctionnement de la collecte en déchèteries, pas de valorisation ; - recette moindre. Pas d’équipement en déchèteries : estimation des recettes par an de 25 000€ (variable en fonction du tri). Pas de changement dans le fonctionnement de la collecte en déchèteries. Il existe toujours la possibilité de passer, à tout moment, de la convention financière à la convention opérationnelle. Avis de la Commission : propose de retenir la convention financière afin de contractualiser avec l’éco‐organisme « Eco mobilier ». G. N° 049/2013‐OM : Filière REP « TLC » (Textiles‐Linges de maison‐Chaussures) : approbation de la convention tripartites (collecteurs‐Communes‐CCVK) à intervenir (Cf. annexe 3) – Point 4.1.2 Dans le cadre de la mise en place de la filière REP TLC (textiles, linges de maison, chaussures), la CCVK souhaite rationnaliser la collecte des TLC sur son territoire, afin de la rendre cohérente avec ses objectifs financiers, environnementaux et de service aux usagers. Pour résumer, la répartition des collecteurs se ferait comme suit : ‐ Collecteur « Colthab » sera chargé de la collecte en déchèterie d’Orbey et sur les terrains privés (Match et Intermarché) ; ‐ Collecteur « MMS/KFB Habit Box » sera chargé de la collecte dans le haut de la Vallée (Fréland‐Le Bonhomme‐Labaroche‐Lapoutroie) ; ‐ Collecteur « Le Relais » : sera chargé de la collecte dans le bas de la Vallée (Ammerschwihr‐Katzenthal‐Kaysersberg ‐ Kientzheim et Sigolsheim). Il n’y aurait plus de conteneurs d'AEAL (chaussures) ni de la Croix Rouge. Il est donc proposé que, pour chaque Commune et chaque collecteur, une convention tripartite entre la CCVK, la Commune et le collecteur soit signée. Cette convention a pour objectifs d’assurer : ‐ une bonne organisation des opérations de récupération des TLC sur le territoire de la Vallée de Kaysersberg ; ‐ la maximisation de la valorisation des TLC collectés par l’opérateur de collecte. Elle précise à cet effet, les engagements des trois parties. Le Vice‐président cède la parole à M. BLEU pour la procédure de vote. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve la convention tripartites (collecteurs‐Communes‐CCVK) à intervenir, ci‐
jointe ; ‐ autorise le Président à signer cette convention et tout autre document afférent à ce dossier ; ‐ donne délégation au Président ou son représentant pour signer tout éventuel avenant à la convention. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. -
Paraphe du Président Page 101 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Le Vice‐président poursuit le compte‐rendu. H. N° 050/2013‐OM : Approbation des modalités d’organisation et des tarifs pour la campagne de collecte de pneumatiques pour 2013 – Point 4.1.3 Le gisement est non connu à ce jour. Pour information, lors d’une opération « collecte de pneus » organisée à la déchèterie de Ribeauvillé, 56 usagers ont déposé 200 pneus environ, sous conditions financières 3€ à 5€ avec un maximum de 6 pneus par foyers. Proposition et organisation : Lieu de la prise en charge des pneus : •
Déchèterie de Kaysersberg - Date de la campagne de collecte (plage horaire) : •
Sur 2 matinées (le mardi et mercredi de 9h‐12h) •
les 8 et 9 octobre 2013 - Usagers concernés : •
Uniquement les usagers privés et collectivités - Financement : •
% pris en charge de l’opération, payant pour les usagers, montant de la participation à définir - Organisation de la collecte (ouverture différée de la déchèterie) : •
Accès uniquement aux usagers et collectivités déposants des pneumatiques après inscription (date limite fin septembre) - Conditions de dépôt : •
Les pneus VL collectés doivent être présentés sans jante et non souillés - Prix de participation pour les usagers: •
De 3€ / pneu pour la prise en charge des deux premiers pneumatiques •
De 5€ / pneu pour les deux suivants •
Dépôt maximum de 4 pneus par foyer - Prix de participation pour les Communes: conditions identiques Avis de la Commission : valide l’organisation de la campagne de collecte et propose une demande de participation financière pour les usagers comme indiquée ci‐dessus. Information : La participation financière a été discutée et revue lors de la réunion du 6 juin par le Président et ses Vice‐présidents. Décision P/VP: Validation de l’organisation de la campagne de collecte. Proposition modificative de participation financière pour les usagers sous conditions, demandée par le Président et ses Vice‐présidents, soit : Paraphe du Président Page 102 CCVK PV CC du 27 juin 2013 ‐ Usagers : Tarif unique de 3€/ pneu, pneus déjantés et non souillés ‐ Communes : Gratuité pour les collectivités M. BLEU fait procéder au vote. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve l’organisation de la campagne de collecte de pneus, à la déchèterie de Kaysersberg, en faveur des usagers particuliers et des collectivités de la Vallée ; ‐ autorise la refacturation des dépôts, aux usagers privés, à hauteur de 3 euros/pneu déposé ; ‐ dit que les pneus déposés doivent être déjantés et non souillés. ‐ autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ; Décisions prises à l’unanimité des membres présents. M. WAWRETSCHKA poursuit le compte‐rendu. I. Informations et divers I1. N° 051/2013‐OM : Approbation de la convention à intervenir avec OCAD3E pour la gestion des D3E (Cf. annexe 4) – Point 4.1.4 Par délibération n°2007/OM‐085 du 6 juillet 2007, le Conseil de Communauté a approuvé la convention OCAD3E pour la gestion des D3E. La date de cette convention arrivant à échéance au 30/06/2013, il s’avère nécessaire de procéder à son renouvellement. Les termes de la nouvelle convention restent inchangés. Pour mémoire, le fonctionnement se fait comme suit : Les éco‐organismes prélèvent une éco‐contribution sur chaque appareil mis sur le marché, destinée à en financer la collecte et le traitement. Dès lors qu'une collectivité assure la collecte de ces produits sur ses propres déchèteries, OCAD3E s'engage, à travers la convention, à lui verser une subvention annuelle calculée sur la base du tonnage collecté et de la communication spécifique réalisée. Par ailleurs, il prend en charge directement les coûts de traitement et de valorisation afférents. L'éco‐organisme compétent sur notre secteur est « Eco Systèmes ». Avantages de la collecte : ‐ Prise en charge des déchets électriques, électroniques et électroménagers (DEEE) par l’éco‐organisme ; ‐ Durée 6 ans ; ‐ Intérêt: écologique et économique ; ‐ Pas de DEEE dans les bennes « encombrants » ou « ferraille » ; ‐ Recette proportionnelle au gisement capté (Recettes : 5 412 € en 2010, 5 620 € en 2011 et 5 500 € en 2012). Il est donc proposé au Conseil de Communauté de poursuivre son partenariat avec OCAD3E pour la collecte des D3E sur le territoire de la Vallée de Kaysersberg et d’approuver la convention à intervenir. Paraphe du Président Page 103 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Avis de la Commission : propose le renouvellement de la convention. Le Président prend la parole et fait procéder au vote. Le Conseil de Communauté : ‐ décide de reconduire le partenariat avec l’éco‐organisme Eco Systèmes ; ‐ approuve la convention à intervenir avec OCAD3E pour une durée de 6 ans ; ‐ autorise le Président à signer cette convention et tout autre document afférent à ce dossier ; ‐ donne délégation au Président ou son représentant pour signer tout éventuel avenant à la convention. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. M. WAWRETSCHKA poursuit. I2. N° 052/2013‐OM : Approbation de la convention à intervenir avec RECYLUM pour la collecte et le recyclage des lampes et des tubes fluo usagés (Cf. annexe 5)‐ Point 4.1.5 Le recyclage des lampes et des tubes fluo usagés permet de diminuer l’impact environnemental en évitant l’enfouissement de ces produits. OCAD3E se charge gratuitement de l’enlèvement des déchets. A titre indicatif : la CCVK a enregistré les enlèvements de tubes néon et lampes fluo suivants : • 284 kg en 2010, • 414 kg en 2011 et • 533 kg en 2012 Avis de la Commission : propose le renouvellement de la convention. M. BLEU fait procéder au vote. Le Conseil de Communauté : ‐ décide de reconduire le partenariat avec l’éco‐organisme RECYLUM ; ‐ approuve la convention à intervenir avec OCAD3E pour une période de 6 ans ; ‐ autorise le Président à signer ce contrat et tout autre document afférent à ce dossier ; ‐ donner délégation au Président ou son représentant pour signer tout éventuel avenant à la convention. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. M. WAWRETSCHKA poursuit le compte‐rendu. I3. Remplacement chargé de mission En l’absence de Marie RAJOELISON (mi‐juillet 2013 à mi‐janvier 2014), faut‐il pourvoir le poste de chargé de mission ? Le poste peut être pourvu par un temps plein. Le budget du remplacement sera équivalent au coût habituel du poste de chargé de mission. Paraphe du Président Page 104 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Avis de la Commission : recommande que le poste soit pourvu. Ce point sera traité lors des points relatifs au Personnel (Point 7.3). I4. Promotion du programme de sensibilisation dans les bulletins municipaux Les animations du programme de sensibilisation sont relayées dans les bulletins municipaux. L’ambassadeur « prévention et tri » contacte régulièrement les Communes pour connaître les dates de leur prochaine parution. Il faut à chaque fois connaître la date de parution, la date limite d’envoi des articles et la date du suivant. Par ailleurs, l’ambassadeur doit régulièrement relancer les Communes dont il n’a pas de retour. Cela représente sur l’année plusieurs jours de travail, qui pourraient être réaffectés de façon plus efficace. Avis de la Commission : les élus proposent que le programme d’animations leur soit envoyé dès qu’il est créé (en général en fin d’année pour l’année suivante). Ils gèreront l’encartage de ces animations directement avec les responsables des bulletins municipaux. 4.2 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐
président : compte‐rendu de la réunion du 05/06/2013 En l’absence de M. MULLER, le Président se charge du compte‐rendu du Groupe de Travail « Mobilité » qui s’est tenu le 5 juin courant. A. Point sur l’avancement des différents dossiers & du programme 2013 A1. Voirie partagée 2011‐2012 : Etude RIBI / PETER = 10 Communes 2012‐2013 : interventions complémentaires = 2 Communes (Le Bonhomme, Orbey) Bilan / questions : ‐ Les objectifs de l’étude ont‐ils suffisamment été compris et partagés ? ‐ Les propositions n’ont pas satisfait les élus • 1 seul aménagement réalisé (Lapoutroie), 1 en cours (Orbey ‐ place du marché), 1 ou 2 encore prévus… mais quelle visée (zone de rencontre ?) ‐ A‐t‐on vraiment envie de limiter la place de la voiture dans nos villages (sans trop dépenser d’argent…) ? B. Transports collectifs & navettes touristiques B1. N° 053/2013‐AG : VAL’EXPRESS approbation des tarifs à l’occasion des offres découvertes de l’été – Point 4.2.2 Fréquentation : Mars : 110 circuits / 2 abonnés mensuels + 6 hebdomadaires / 19 utilisateurs différents / maximum 7/jour. Avril : 103 circuits / 5 abonnés mensuels + 12 hebdo. / 21 utilisateurs différents / max. 12/jour. Paraphe du Président Page 105 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Mai : 107 circuits / 7 abonnés mensuels + 10 hebdo. / 27 utilisateurs différents / max. 11/jour. Coût moyen : 7 800 € TTC / mois (avril). Recettes : 795 €. Soit taux de couverture = 10% Communication : presse, entreprises de la Vallée de Kaysersberg, bulletins municipaux/intercommunal, distribution boîtes‐aux‐lettres, facebook, opérations promotionnelles / découverte du service… Enquête clientèle réalisée tous les mois. Bilan d’étape prévu en juillet pour réajustement du service en septembre (rentrée). Le service de Transport à la demande en ligne virtuelle Val’Express fonctionne depuis le 4 mars 2013. Afin de rendre le service plus attractif pour accueillir de nouveaux usagers, fidéliser la clientèle et lui permettre de tester différents aspects de son fonctionnement, diverses opérations de promotion et de découverte du service seront mises en place au cours de l’été. Dans ce cadre, il est proposé d’offrir la gratuité sur un abonnement hebdomadaire ou mensuel valable, au choix, en juillet ou en août pour un abonnement de même durée souscrit (ou renouvelé) entre le 3 juin et le 31 août. Seul un abonnement par personne pourra être offert au cours de la période. Propositions du Groupe de Travail : validation des offres de découverte du service pour l’été 2013 ‐ 1 abonnement acheté = 1 abonnement gratuit en juillet / août (fidéliser la clientèle & attirer une clientèle nouvelle) ; ‐ libre circulation Val’Express / Ligne 145 (vérifier les horaires pertinents) ; ‐ mise en place de navettes spéciales Foire aux Vins entre Orbey et Colmar, départ 18h30 / retour 0h00 (promouvoir le service, attirer une clientèle nouvelle) ; ‐ aménagement de caisses à vélo à l’arrière des véhicules (promouvoir le service, attirer une clientèle nouvelle) ; ‐ opérations de promotion avec les supermarchés de la Vallée (promouvoir le service, attirer une clientèle nouvelle). Le Conseil de Communauté : ‐ approuve l’offre tarifaire suivante à l’occasion des opérations de promotion et de découverte du Val’Express pour l’été 2013 : gratuité sur un abonnement hebdomadaire ou mensuel valable, au choix, en juillet ou en août pour un abonnement de même durée souscrit (ou renouvelé) entre le 3 juin et le 31 août. Seul un abonnement par personne pourra être offert au cours de la période. ‐ charge le Président de signer tout document se rapportant à cette affaire. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. B2. Navettes des neiges Station du Lac Blanc hiver 2012/2013 Navette Lac Blanc Express (Colmar – Lac Blanc 900) Paraphe du Président Page 106 CCVK PV CC du 27 juin 2013 ‐ Fonctionnement : 40 jours (sur 54 prévus = interrompu les 24 et 25/12 puis du 27/12 au 12/01) ‐ Fréquentation totale : 1 498 tickets ; 2 800 voyages soit 37 tickets & 70 voyages / jour (9 & 17 / véhicule) ‐ Evolution voyages / 2012 : + 133 % ‐ 0 pass hebdo & 1 pass saison vendu. ‐ 8 doublages (matin+soir : dimanches 3/02 & 10/02, soirs : samedi 9/02, dimanche 17/02, jeudi 28/02, samedi 2/03) / 1 jour sans voyageur (13 mars) Navette Lac Blanc Relax (Lac Blanc 900 – Lac Blanc 1200) ‐ Fonctionnement : 33 jours (sur 46 prévus = interrompu les 24 et 25/12 puis du 27/12 au 6/01) ‐ Fréquentation totale : 266 tickets ; 530 voyages soit : 8 tickets & 16 voyages / jour (1,3 & 2,6 / véhicule) ‐ Evolution voyages / 2012 : ‐ 42% ‐ 0 pass hebdo. & 0 pass saison vendu. ‐ 6 jours sans voyageurs (23 & 26 décembre, 3‐8‐9‐16 mars) Bilan financier : reste à charge : 28 488 €, dont part CCVK = 11 066,80 € Lac Blanc Express Lac Blanc Relax Total Dépenses réelles 17 982 €
(6,42 € / voyage) 13 790 €
(26 € / voyage) 31 772 € Recettes d’exploitation 2 802 € Taux de couverture 15,6% 482 € 3,5% 3 284 € B3. Navette des Crêtes / Lac Blanc été N° 054/2013‐AG : Mise en place de la navette des Crêtes : Approbation de la convention à intervenir avec le PNRBV (Cf. annexe 6)‐ Point 4.2.1 Rappel été 2012 : navette estivale Colmar – Lac Blanc 1200, avec 2 allers‐retours/jour les dimanches et jours fériés (maîtrise d’ouvrage CCVK). Bilan : 658 voyages (14 pers/véhicule), coût = 5 800 €, taux de couverture : 19%. Suite à l’expérimentation menée sur la saison estivale 2012, notamment dans la Vallée de Kaysersberg, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, les Régions, les Départements et le Commissariat au Massif des Vosges ont souhaité remettre en place la navette des crêtes sous une nouvelle formule, impliquant l’ensemble des territoires du Parc. Cette nouvelle formule vise à : ‐ conforter un dispositif de transport en commun touristique interdépartemental pour une période de 3 ans (2013‐2014‐2015) ; ‐ établir une offre de loisirs afférente pour promouvoir les patrimoines naturels et culturels des Hautes Vosges ainsi que ses infrastructures touristiques et de loisirs ; ‐ préparer le contenu d’un Pass « Massif des Vosges » visant à l’autonomie financière du dispositif à partir de 2016. Paraphe du Président Page 107 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Le dispositif de transport mis en place pour l’année 2013 fonctionnera les dimanches et jours fériés du 7 juillet au 1er septembre (10 dates), à raison d’une liaison aller‐
retour vallée – crêtes et un service cadencé sur la route des crêtes. Les tarifs seront de : ‐ Pass individuel unique : 5 € ‐ Pass groupe / famille (de 3 à 5 pers) : 12 € ‐ Gratuité pour les moins de 12 ans. Le transport est assuré sous maîtrise d’ouvrage du PNRBV et des Conseils Généraux compétents, et son financement assuré par l’Etat, les Conseils Généraux et les territoires concernés selon une clé de répartition solidaire (Communautés de Communes/agglo/villes‐portes). La communication, la signalisation et l’équipement en porte‐vélos des cars sont assurés sous maîtrise d’ouvrage du PNRBV et cofinancés par l’Etat et les Régions. Pour la Vallée de Kaysersberg, le dispositif 2013 propose la desserte de la station du Lac Blanc, selon les modalités suivantes : ‐ Liaison Colmar (Horbourg‐Wihr) ‐ Lac Blanc 1200 avec arrêts à Ammerschwihr, Kaysersberg, Hachimette & Orbey. Desserte station du Lac Blanc : digue du lac, Blancrupt, col du Calvaire. Une liaison A/R par jour. Correspondances TER à Colmar. ‐ Liaison Sainte‐Marie‐Aux‐Mines – Lac Blanc 1200 avec arrêts au col des Bagenelles, Le Bonhomme Eglise et col du Bonhomme. Correspondances TER à Ste Marie. ‐ Liaison Saint‐Dié – Haute Meurthe – Lac Blanc 1200 avec arrêts au col du Bonhomme / col du Louschpach / col du Calvaire. ‐ Liaison Vieil Armand / Grand Ballon / Markstein / Schlucht‐Hohneck / Lac Blanc 1200 / Bagenelles. Le dispositif de transport doit être associé à une offre de loisirs proposée par l’office de tourisme local, qui doit également assurer la promotion et la communication du projet. Pour la CCVK, l’offre touristique s’appui sur les activités proposées à la Station du Lac Blanc (sentier pieds nus, bike park, parc d’aventures, etc.) et des circuits de randonnée. Le plan de financement prévisionnel 2013 est estimé à 104 884 € TTC (70% transport + 30% communication) dont 5 050 € de participation pour la CCVK. Propositions du Groupe de Travail : validation de la maquette proposée pour 2013. Points de vigilance sur le service apporté aux usagers et la compétitivité du service de transport par rapport à la voiture (temps de trajet, itinéraire direct, offre simple et lisible, etc.) Il y a lieu : ‐ de valider la participation de la CCVK au dispositif « Navette des Crêtes » ; ‐ d’approuver la convention cadre de partenariat 2013‐2015 ; ‐ d’approuver l’annexe 1 : modalités financières – saison 2013. Le Conseil de Communauté : ‐ valide la participation de la CCVK au dispositif global « Navette des Crêtes » ; Paraphe du Président Page 108 CCVK PV CC du 27 juin 2013 ‐ approuve la convention cadre de partenariat 2013‐2015 relative, jointe en annexe ; ‐ approuve l’annexe 1 à la convention : modalités financières – saison 2013, jointe en annexe, et la participation financière de la CCVK de 5 050 € ; ‐ décide de solliciter pour cette opération, une subvention du Département du Haut‐
Rhin au titre du développement local ; ‐ autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention, ses annexes et tout document se rapportant à cette affaire ; ‐ donne délégation au Président pour signer tout avenant éventuel à la convention et aux annexes précitées, n’entrainant aucune incidence financière. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. B4. Navettes de Noël Rappel années précédentes : 2010 : navette Kaysersberg‐Colmar : 2 424 voyages, taux de couverture : 14% (tarif 2€) ; 2011 : navette Kaysersberg‐Colmar‐Riquewihr : + 127%, taux de couverture : 21% (tarif 3€) ; 2012 : navette Kaysersberg‐Colmar‐Riquewihr : + 138%, taux de couverture : 33% (tarif 4€). Projet de service pour 2013 : ‐ Navette Kaysersberg‐Colmar‐Riquewihr‐Ribeauvillé, samedis et dimanches sur les 4 week‐ends ; ‐ Cadencement à la demi‐heure ; ‐ Budget transport = 54 000 € (tarif 5€). Propositions du Groupe de Travail : validation de la maquette proposée pour 2013. Points de vigilance sur le service apporté aux usagers et la compétitivité du service de transport par rapport à la voiture (temps de trajet, itinéraire direct, offre simple et lisible, etc.) Globalement, sur les actions TC / Navettes touristiques de la CCVK : ‐ Mobilité touristique : services bien compris, rencontrent leur clientèle, contribuent au développement de l’attractivité des sites. Bémol pour touristes hébergés / navette hiver ; ‐ Mobilité quotidienne : offre « minimaliste » (contraintes). Peu de recul, difficultés pour toucher la population, pédagogie à développer (frein = changement habitudes) => long terme B5. Transport à la demande Rappel 2012 (avril – déc.) = PAULI, destinations intra‐vallée: 40 usagers réguliers, 200 trajets & 2 000 km/mois. Coût moyen : 2 500 € / mois ; recettes : environ 500 € (taux de couverture : environ 20%). Point 2013 : (janv. ‐ avril) = GIHP, destinations Colmar/Ingersheim/Muesberg : 70 usagers réguliers, 400 trajets & 4 000 km/mois. Coût moyen : environ 5 000 € / mois ; recettes : environ 1 000 € (taux de couverture : environ 20%). Paraphe du Président Page 109 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Bilan / questions : ‐ Fin de la prise en charge CCVK trajets pour l’accueil de jour / Hôpital Ammerschwihr au 01/06/2013. ‐ Quelques problématiques avec prestataire => enquête de satisfaction en cours. Propositions du Groupe de Travail : analyse de l’enquête / des problématiques et travail sur la maquette 2014 lors d’une prochaine réunion. B6. Modes doux Rappel actions : ‐ Itinéraire cyclable Kientzheim – Kaysersberg (CG68) : recherche de bornes séparatives RD/riverains + étude d’assainissement en cours ; ‐ Itinéraire cyclable Ammerschwihr – Kientzheim (CCVK) : lancement étude itinéraire & passerelle en avril. Premier rendu juin / juillet. Problématique = zone inondable & fuseaux de mobilité Weiss ; ‐ Itinéraire cyclable Kaysersberg – Hachimette : pas prioritaire depuis 2012 ; ‐ Parcs stationnement vélo (2011+2012) ; ‐ Animations « Semaine de la Mobilité » (2010‐2011‐2012) ; ‐ PDE : challenge au boulot à vélo (2011‐2012) ; ‐ Pédibus (2013) : projet lancé sur Orbey (enquête, géolocalisation élèves, etc.). Bilan / questions : ‐ Travail surtout sur infrastructures mais problématique = nombreuses contraintes (relief, foncier, normes, CG, …) ‐ Assez peu de travail sur les services & la sensibilisation B7. Covoiturage Rappel actions : ‐ Site Internet de covoiturage (2008) ; ‐ Animations « Semaine de la Mobilité » (2010‐2011) ; ‐ PDE : sensibilisation salariés usines Vallée de Kaysersberg (2012) ; ‐ Schéma des aires de covoiturage = stage (2012). Réalisation prévue. Bilan / questions ‐ sensibilisation de la population difficile (= changement habitudes) ‐ bonne échelle ? ‐ plus‐value de l’action de la collectivité ? ‐ volonté des Communes pour infrastructures ? C. Réflexion sur la poursuite des actions en 2014 (Mobili’Val, Val’Express, navettes touristiques, covoiturage, etc.) Bilan / questions sur le programme actuel ? ‐ Les objectifs du programme sont‐ils réellement partagés par tous les élus ? Toutes les Communes ? La population ? ‐ Echelle CCVK est‐elle pertinente pour certaines actions ? ‐ Quelle marge de manœuvre pour la CCVK (CG, Communes)? ‐ Difficultés pour sensibiliser (toucher) et faire évoluer les habitudes ‐ La mobilité est‐elle toujours une priorité ? Paraphe du Président Page 110 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Questions / enjeux pour la suite ? ‐ Quels objectifs ? ‐ Quelles priorités (cibles) ? ‐ Quels partenariats CCVK / Communes / Acteurs ? ‐ Quelle démarche de travail (plus participative) ? ‐ Comment sensibiliser le public, faire changer les habitudes? ‐ Quels moyens ? ‐ Quid du transport scolaire (désengagement CG, rythmes scolaires, fermetures de classes…) ? Propositions du Groupe de Travail : ‐ Programme 2014 : poursuite des actions engagées (Mobili’Val, Val’Express, navettes des neiges, navettes de Noël, navette des crêtes, covoiturage, voirie partagée, pistes cyclables), avec les ajustements nécessaires, pour avoir le recul suffisant avant de revoir le programme global ‐ En 2014, pour les années suivantes : on retravaille les objectifs / priorités, en intégrant les transports scolaires et en s’assurant de faire le lien avec les attentes de la population (enquête ? services à moduler communes montagne / vignoble ?) Le Président poursuit avec les points mis à l’ordre du jour. 5. Administration Générale 5.1 Délégations de Service Public (DSP) : Commissions de suivi et examen des rapports pour l'année 2012 Tous les rapports de Délégations de Service Public sont téléchargeables sur le site Internet de la CCVK, au lien suivant : http://www.cc‐kaysersberg.fr/rapports‐d‐activite.htm 5.1.1 N° 055/2013‐AG : DSP « Petite Enfance ‐ Jeunesse » (Cf. annexe 7) Par délibération du 1er décembre 2011, le Conseil de Communauté a approuvé la convention de Délégation de Service Public avec l’association « Les Enfants de la Vallée » pour la gestion des compétences « Petite Enfance et Jeunesse ». Un rapport écrit d’exploitation est remis par le délégataire au délégant (Article L1411‐3 CGCT) au cours du premier semestre de l’année suivant l’année faisant l’objet du rapport annuel et au plus tard en date du 1er juin N+1. En application des articles L1411‐13 et L1411‐17 du CGCT, le rapport sera mis à disposition du public, sur place mais également par voie d’affichage au siège de la CCVK ainsi que dans les 10 Communes membres. Les Délégués ont pu prendre connaissance du rapport sur le site Intranet de la CCVK. • Résumé des points essentiels du rapport : Les 4 multi‐accueils ont enregistré un taux d’occupation de 69,5% en 2012. Ce chiffre correspond à une moyenne mensuelle de 124 enfants en accueil régulier et 38 Paraphe du Président Page 111 CCVK PV CC du 27 juin 2013 enfants en accueil occasionnel. A noter que les structures atteignent chaque année les taux d’occupation maximum entre avril et septembre. En septembre 2012, il restait 14 places disponibles chez les 67 assistantes maternelles inscrites au Relais Assistantes Maternelles, ce qui n’était jamais arrivé précédemment, les ASMAT étant complètes au moment de la rentrée scolaire. Les places vacantes ont été progressivement occupées par la suite. 2012 aura également été marqué par le montage du projet de fusion des 2 multi‐
accueils d’Hachimette et de Sigolsheim et de déménagement à l’étage de l’Espace Pluriel de Sigolsheim. Le projet n’a pas été mené à son terme car les surfaces extérieures disponibles étaient insuffisantes. Le Service Jeunesse a connu une augmentation de la fréquentation des animations proposées : 76% de taux d’occupation pour les animations été 2012. Le Conseil de Communauté certifie, à l’unanimité des membres présents, avoir pris acte et examiné le rapport de DSP « Petite Enfance – Jeunesse » pour l’année 2012. 5.1.2 N° 056/2013‐AG : DSP « Golf Public d’Ammerschwihr/Trois‐
Epis » (Cf. annexe 8) Par délibération du 30 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé la convention de Délégation de Service Public avec la société CEGIP pour la gestion du Golf Public d’Ammerschwihr/Trois‐Épis. La convention prévoit que le délégataire doit présenter au délégant, au plus tard au 15 mai de chaque année, un rapport de délégation. En application des articles L1411‐13 et L1411‐17 du CGCT, le rapport sera mis à disposition du public, sur place mais également par voie d’affichage au siège de la CCVK ainsi que dans les 10 communes membres. Les Délégués ont pu prendre connaissance du rapport sur le site Intranet de la CCVK. • Résumé des points essentiels du rapport : En 2012, le chiffre d’affaire du Golf Public d’Ammerschwihr est marqué par une diminution de 2,3% due à une baisse significative des ventes de forfaits journaliers (green fee et practice). Il s’agit du premier ralentissement de l’activité et de la fréquentation du Golf depuis 5 ans. Le bâtiment du Club‐House, construit en 1991, nécessite aujourd’hui une importante campagne de mise aux normes, en matière d’accessibilité, d’isolation et de chauffage et de répartition des surfaces entre les utilisateurs, restaurateur et administration du Golf. Un diagnostic thermique du bâtiment a été réalisé. Il sera complété, courant 2013, par une mission de programmation architecturale. Le Conseil de Communauté certifie, à l’unanimité des membres présents, avoir pris acte et examiné le rapport de DSP « Golf Public d’Ammerschwihr/Trois‐Épis » pour l’année 2012. 5.1.3 N° 057/2013‐AG : DSP « Plateforme Filière Bois‐Energie » (Cf. annexe 9) Paraphe du Président Page 112 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Par délibération du 30 juillet 2008, le Conseil de Communauté a approuvé la convention de Délégation de Service Public avec l’association l’Âtre de la Vallée pour la gestion de la plate‐forme filière Bois‐Énergie. La convention prévoit que le délégataire doit présenter un rapport de délégation au délégant. En application des articles L1411‐13 et L1411‐17 du CGCT, le rapport sera mis à disposition du public, sur place mais également par voie d’affichage au siège de la CCVK ainsi que dans les 10 communes membres. Les Délégués ont pu prendre connaissance du rapport sur le site Intranet de la CCVK. • Résumé des points essentiels du rapport : ‐ Les ventes ont augmenté de 30% pour atteindre 6 000 MWh en 2012. ‐ L’approvisionnement est désormais maîtrisé et la qualité du produit n’a plus posé de problème d’humidité. ‐ La présentation aux Communes des prestations d’entretien rural proposées par l’Atre de la Vallée a permis la réalisation de nombreux chantiers. ‐ Le chiffre d’affaires est en hausse de 360 000 à 460 000 euros en 2012. Le résultat s’établit à 12 849 euros. ‐ L’effectif technique est désormais au complet : un directeur à mi‐temps, trois moniteurs d’atelier et 19 travailleurs handicapés (18 ETP). ‐ L’Atre de la Vallée informe la CCVK de son projet de proposer un service payant aux particuliers qui le souhaitent, de transport des déchets en déchèterie. Une information sur cette prestation pourrait‐être donnée dans un prochain bulletin intercommunal : l’Atre de la Vallée doit transmettre les informations sur les modalités de fonctionnement prévues. Le Conseil de Communauté certifie, à l’unanimité des membres présents, avoir pris acte et examiné le rapport de DSP « Plateforme Filière Bois‐Energie » pour l’année 2012. 5.2 N° 058/2013‐AG : Dématérialisation : modification de la décision n°2007/ AG‐072 du 25/05/2007 portant sur l’approbation de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (Cf. annexe 10) Depuis 2003, les collectivités territoriales ont la possibilité d’envoyer, par voie électronique, les actes soumis au contrôle de légalité et ce, grâce au programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématérialiSé). Par délibération n° 2007/ AG‐072 du 25 mai 2007, le Conseil de Communauté a approuvé le principe du recours à la dématérialisation ainsi que la convention liant la CCVK à la Préfecture du Haut‐Rhin. La CCVK avait alors opté pour un tiers de télétransmission homologué, cependant, ce dernier a souhaité mettre un terme à son activité dans ce domaine. De plus, lors de la signature de la convention, seul l’envoi dématérialisé des arrêtés et des délibérations accompagnés de leurs pièces jointes était possible. Afin d’être autorisés à envoyer les actes budgétaires par voie dématérialisée et faire appel à un autre prestataire, il convient de signer une nouvelle convention. Paraphe du Président Page 113 CCVK PV CC du 27 juin 2013 La CCVK a d’ores et déjà lancé une mise en concurrence des prestataires homologués par le Ministère de l’Intérieur afin de choisir la meilleure prestation au moindre coût. Le tiers retenu est DEMATIS. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve la convention jointe en annexe ; ‐ autorise le Président à signer ce document et tout autre se rapportant à cette affaire ; ‐ donne délégation au Président ou son représentant pour signer tout avenant éventuel à la convention. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. 5.3 N° 059/2013‐AG : Contrat de Territoire de Vie : approbation des opérations présentées par la CCVK pour l’année 2014 (Cf. annexe 11) Le Conseil Général du Haut‐Rhin met en place la 2ème génération des Contrats de Territoire de Vie (CTV). Le premier contrat portait sur une période de 4 ans (2010‐2013) et se termine à la fin de cette année. Dans ce cadre, la CCVK avait pu bénéficier d’une aide pour la réalisation de plusieurs projets (Navettes de Noël, Navettes des neiges station du Lac Blanc, Transports à la Demande, Gerplan, etc.). Le nouveau dispositif (CVT II) portera sur une période de 6 ans (2014‐2019), avec une révision : ‐ à la fin de l’année 2014 pour les projets 2015‐2016 ; ‐ à la fin de l’année 2016 pour les projets 2017‐2019. Il inclut désormais trois enveloppes : ‐ les projets d’intérêt local : ceux qui sont indispensables au bien vivre ensemble dans chaque Commune (qui figuraient au Guide des Aides) : ils feront l’objet d’un appel à projets annuel et seront examinés par les conseillers généraux du Territoire de Vie ; ‐ les projets structurants : ceux d’envergure supra‐communale : ils feront l’objet d’une instruction nominative au CTV. Une enveloppe réservée à l’animation et au développement local y est également prévue (Gerplan, transports, actions et postes d’agents de développement local, etc.) ; ‐ les secteurs spécifiques (eau/assainissement, hydraulique, accueil des aînés, politique montagne) : ils feront l’objet d’une enveloppe spécifique pluriannuelle au sein du CTV. Les projets structurants doivent être présentés au Conseil Général avant le 12 juillet 2013. La signature du CTV est prévue au mois de décembre 2013. La CCVK propose de présenter les projets figurant en annexe n°11 au titre du CTV pour l’année 2014. Il y a lieu d’approuver ces projets et de solliciter les financements correspondants. Paraphe du Président Page 114 CCVK PV CC du 27 juin 2013 M. BLEU demande aux Conseillers Généraux de défendre auprès de CG68, la subvention hors plafond de la Mobilité pour la CCVK car c'est le seul territoire à avoir à financer un « Val’Express ». Le Conseil de Communauté : ‐ approuve les opérations présentées par la CCVK au titre du Contrat de Territoire de Vie (CTV) pour l’année 2014 telles qu’elles figurent en annexe n 11 ; ‐ décide de solliciter pour ces opérations une subvention du Département du Haut‐
Rhin, au titre du CTV ou de tout autre dispositif ; ‐ décide de solliciter toute autre subvention auprès de tout cofinanceur potentiel ; ‐ charge le Président de finaliser le contrat à intervenir avec le Département ; ‐ autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. 6. Personnel 6.1 N° 060/2013‐PR : Modification de l’indemnité de fonctions d’un Vice‐
président Le Président ainsi que les Vice‐présidents ayant reçu délégation de fonctions ont droit à des indemnités, dont le montant est fixé par l’organe délibérant. Ainsi, lors du Conseil du 11/04/2008, il a été décidé d’octroyer une indemnité de fonction brute mensuelle au taux maximal, à savoir : ‐ 48,75% de l’IB 1015 pour le Président ; ‐ 20,63% de l’IB 1015 pour les Vice‐présidents. Or, compte tenu de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale qui soumet aux cotisations de sécurité sociale, les indemnités de tous les élus dépassant un seuil, M. Antoine BALTHAZARD, Vice‐président en charge de la Commission « Assainissement et travaux » souhaite que le montant de son indemnité soit réduit. Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité des membres présents, de modifier la délibération n°2008/PR‐044 du 11/04/2008 fixant le montant des indemnités de fonctions comme suit : ‐ Maintien des indemnités de fonctions au taux maximal pour le Président et les Vice‐
présidents à l’exception de M. Antoine BALTHAZARD ; ‐ Octroi à compter du 01/07/2013 d’une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 20,52% de l’IB 1015 pour M. Antoine BALTHAZARD, Vice‐président en charge de la Commission « Assainissement et travaux ». 6.2 N° 061/2013‐PR : Evolution de la rémunération du chargé de mission environnement dans le cadre de son CDI L’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié par l’article 27 de la loi du 19 janvier 2007 pose le principe selon lequel, les agents non titulaires recrutés par contrat à durée indéterminée, peuvent prétendre à une évolution de leur rémunération. Paraphe du Président Page 115 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Il convient aujourd’hui, au vu des résultats favorables de l’entretien d’évaluation, de revaloriser la rémunération de M. Yannick GERIG, chargé de mission environnement, comme suit : • Indices de rémunération actuels : IB 588 – IM 496 • Indices de rémunération proposés : IB 621 – IM 521 Le Conseil de Communauté valide, à l’unanimité des membres présents, la revalorisation de la rémunération de M. Yannick GERIG comme décrit ci‐dessus, à compter du 1er juillet 2013. 6.3 N° 062/2013‐PR : Service déchets : recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non‐permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité En raison des projets du service Déchets portant notamment sur la prévention (sites de compostage collectif, éco‐exemplarité, couches lavables…), la Communauté de Communes sera confrontée à un besoin de personnel en raison d’un accroissement temporaire d’activité du 01/10/2013 au 31/01/2014. Au terme du 1er alinéa de l’article 3 de la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs. Par conséquent, il est proposé au Conseil d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel à temps complet, pour exercer les fonctions de chargé de mission prévention, dans les conditions fixées par le 1er alinéa de l’article 3 précité. Le Conseil de Communauté : ‐ autorise le Président à recruter, pour la période du 01/10/2013 au 31/01/2014, un agent contractuel à temps complet, sur un poste correspondant au grade d’Ingénieur, conformément au 1er alinéa de l’article 3 de la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ; ‐ décide que la rémunération de cet agent contractuel, recruté au titre du 1er alinéa de l’article 3 précité, s’effectuera par référence à l’indice brut 379. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. 6.4 N° 063/2013‐PR : Entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel (Décision n°047/2011‐PR du 26/05/2011, modifiée par la délibération n°029/2012‐PR du 22 mars 2012) : demande d’un nouveau report pour la mise en place de l’expérimentation Dans sa séance du 26 mai 2011, le Conseil de Communauté a approuvé la mise en place, à titre expérimental et pour l’année 2011, d’un entretien professionnel pour l’ensemble des agents de la CCVK. Le CNFPT n’ayant pu parvenir au respect de son calendrier prévisionnel, le Conseil a décidé, lors de sa séance du 22 mars 2012, de reporter cette expérimentation pour l’évaluation de 2012. Paraphe du Président Page 116 CCVK PV CC du 27 juin 2013 La date de démarrage était prévue initialement au mois de mai ou juin 2013 pour l’évaluation de l’année 2012. Néanmoins, compte tenu des problématiques rencontrées, à savoir : ‐
l’important travail préparatoire pour les évaluateurs ; ‐
la session de formation tardive des évaluateurs ; ‐
les incertitudes liées à la prise en compte par la Commission Administrative Paritaire (CAP) dans le cadre de la promotion interne ; la date de démarrage doit être décalée d’au moins 2 mois. Par conséquent, afin de ne pas avoir à subir un décalage trop important entre la date de l’entretien et son année de référence (2012), il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver un nouveau report, d'un an, pour la mise en place de l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel de la CCVK. De ce fait, le rétablissement de la notation pour 2012 est aussi à valider. Le Conseil Communautaire décide : ‐ de modifier la délibération n° n°047/2011‐PR du 26 mai 2011 approuvant la mise en place de l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel pour l’année 2011, révisée par la décision n° 029/2012‐PR du 22 mars 2012 appliquant un report de l’expérimentation pour l’année 2012 ; ‐ de rétablir la notation pour l’évaluation de l’année 2012 ; ‐ d’approuver la mise en place de l’entretien professionnel à compter de l'évaluation au titre de l'année2013, à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux selon les conditions définies dans le décret n°2010‐716 du 29 juin 2010 ; ‐ de supprimer la notation à compter de l’évaluation de l'année 2013. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. 7. Finances 7.1 N° 064/2013‐FI : Approbation des Comptes Administratifs M14‐M4 et M49 pour l’année 2012 (Cf. annexes 12 à 19) Conformément à la règlementation en vigueur, les Comptes Administratifs ont été publiés et étaient consultables par les Délégués sur le site Intranet de la CCVK à compter du 20/06/2012. Le Président cède la parole à M. STOLL, 1er Vice‐président, pour la présentation des Comptes Administratifs 2012, puis quitte la salle. Le Conseil de Communauté : ‐ approuve les Comptes Administratifs du budget général et des budgets annexes de l’exercice 2012 de la structure intercommunale, dressés par le Président et ci – annexés ; ‐ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; ‐ arrête les résultats définitifs tels que résumés en annexe. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. Le Président réintègre la salle. Paraphe du Président Page 117 CCVK PV CC du 27 juin 2013 7.2 N° 065/2013‐FI : Approbation des Comptes de Gestion M14‐M4 et M49 pour l’année 2012 Suite à l’approbation des Comptes Administratifs 2012 et après la présentation des Comptes de Gestion dressés par le Trésorier, il est demandé au Conseil de Communauté de se prononcer sur la conformité de ces derniers. Le Conseil de Communauté, déclare, à l’unanimité des membres présents, que les Comptes de Gestion dressés par le Trésorier de Kaysersberg, pour l’exercice 2012, sont conformes aux écritures dans les comptes de l’ordonnateur et qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. 7.3 N° 066/2013‐FI : Affectations des résultats des budgets M14 et M49 pour l’année 2012 Affectation des résultats du budget principal et présentation des budgets annexes ¾ Budget principal « Administration Générale » ‐ Le résultat de la section de fonctionnement 2012 est de 1 869 367.82 € (excédent) ‐ Le résultat de la section d'investissement 2012 est de ‐ 330 625.75 € (besoin de financement) Les restes à réaliser sont de : 65 180 € en recettes 129 200 € en dépenses Soit un besoin de financement de 64 020 € Le besoin de financement global de la section d’investissement est donc de : 394 645.75 €. Compte‐tenu des éléments précédents, il y a lieu de prévoir une affectation du résultat de 394 645.75 € (au crédit du compte 1068). Le solde de 1 474 722.07 € sera reporté en section de fonctionnement (ligne 002) et le déficit de la section d’investissement de 330 625.75 € sera reporté (ligne 001). ¾ Budget annexe « Zones d’Activités de la Vallée » ‐ Le résultat de la section de fonctionnement 2012 est de ‐ 35 863.14 € (déficit) ‐ Le résultat de la section d’investissement 2012 est de ‐ 56 039.77 € (déficit) Compte‐tenu des éléments précédents, il n’y a pas d’affectation de résultat mais juste un report du déficit de fonctionnement (ligne 002) et de déficit d’investissement (ligne 001). ¾ Budget annexe « SPANC » ‐ Le résultat de la section de fonctionnement 2012est de 12 759.47 € (excédent) ‐ Le résultat de la section d’investissement 2012 est de ‐ 2 655 .37 € (déficit) Paraphe du Président Page 118 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Compte‐tenu des éléments précédents, il y a lieu de prévoir une affectation de résultat de 2 655 .37 €. Le solde de 10 104.10 € sera reporté en section de fonctionnement (ligne 002) et le déficit de la section d'investissement de 2 655.37 € sera reporté (ligne 001). ¾ Budget annexe « Ordures Ménagères » ‐ Le résultat d’exploitation 2012 est de 691 237.41 € (excédent) ‐ Le solde d’exécution d’investissement 2012 est de ‐ 60 647.64 € (déficit) Les restes à réaliser sont de 26 490 € en recettes 32 960 € en dépenses Soit un besoin de financement de 6 470 € Le besoin de financement de la section d’investissement est de 67 117.64 €. Compte‐tenu des éléments précédents, il y a lieu de prévoir une affectation du résultat de 67 117.64 € (au crédit du compte 1068). Le solde de 624 119.77 € sera reporté en section de fonctionnement (ligne 002) et le déficit de la section d’investissement de 60 647.64 sera reporté (ligne 001). Affectation des résultats des budgets M49 Assainissement ¾ Budget « Assainissement Vignoble» ‐ Le résultat d’exploitation 2012 est de 23 220.38 € (excédent) ‐ Le solde d’exécution d’investissement 2012 est de 27 649.60 € (excédent) Il n'y a pas de restes à réaliser. Au vu des résultats précédents, il n’y a pas lieu de prévoir une affectation du résultat. Le solde d’exécution d’investissement fera l’objet d’un report en section d’investissement (001) et le solde du report à nouveau créditeur de 23 220.38 € sera reporté en recettes de la section d’exploitation (sur la ligne 002). ¾ Budget « Assainissement FLLBO » ‐ Le résultat d’exploitation 2012 est de 16 489.24 € (excédent) ‐ Le solde d’exécution d’investissement 2012 est de 14 237.14 € (excédent) Les restes à réaliser sont de 101 480 € en recettes 8 050 € en dépenses L'excédent global de financement de la section d’investissement est de 107 667.14 €. Au vu des résultats précédents, il n’y a pas lieu de prévoir une affectation du résultat. Le solde d’exécution d’investissement fera l’objet d’un report en section d’investissement (001) et le solde du report à nouveau créditeur de 16 489.24 € sera reporté en recettes de la section d’exploitation (sur la ligne 002). Paraphe du Président Page 119 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Le Conseil de Communauté : ‐ approuve l’affectation du résultat de fonctionnement dans le budget principal pour un montant de 394 645.75 € en réserve à l’article « 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés » ; ‐ approuve l’affectation du résultat d'exploitation dans le budget annexe « SPANC » pour un montant de 2 655 .37 € en réserve à l’article « 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés » ; ‐ approuve l’affectation du résultat de fonctionnement dans le budget annexe « Ordures Ménagères » pour un montant de 67 117.64 € en réserve à l’article « 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés ». Décisions prises à l’unanimité des membres présents. 7.4 N° 068/2013‐FI : Décisions Modificatives aux budgets « AG » et « OM » BUDGET AG ‐ ADMINISTRATION GENERALE SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET AG ARTICLE Taxe de séjour ‐ Conseil Général 7398 95 7362 95 5 000.00 € 673 95 7362 95 50 000.00 € 61522 4110 022 01 73925 Annulation sur titres antérieurs ‐ taxe de séjour Réparation toiture COSEC Kaysersberg FPIC Régularisation imputation ‐ numérisation des cadastres 2009 FONCTION OPERATION
Recettes SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes 5 000.00 € Dépenses 50 000.00 € 3 500.00 € ‐ 3 500.00 € 01 25 000.00 € 022 01 ‐ 25 000.00 € 4581 020 22 920.00 € 021 01 920.00 € 023 01 920.00 € 7473 020 920.00 € TOTAL 55 920.00 € 55 920.00 € 920.00 € 920.00 € Paraphe du Président Page 120 CCVK PV CC du 27 juin 2013 BUDGET OM ‐ ORDURES MENAGERES BUDGET OM SECTION D'EXPLOITATION ARTICLE FONCTION OPERATION
Régularisation amortissements 2013 ‐ Ecriture d'opération d'ordre Recettes SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses 6811 / / 1 455.00 € 023 / / ‐ 1 455.00 € 021 / / ‐ 1 455.00 € 2805 / / 206.00 € 28157 / / 166.00 € 28183 / / 1 083.00 € TOTAL ‐ € ‐ € ‐ € ‐ € Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membres présents, les Décisions Modificatives aux budgets « AG » et « OM » telles que présentées ci‐
dessus. 8. Centre Nautique 8.1 N° 067/2013‐CN : Approbation de tarifs applicables au 1er juillet 2013 La direction du Centre Nautique, en accord avec M. FRITSCH, Vice‐président en charge de la Commission, propose de nouvelles prestations pour faire face à des besoins émergents. Par ailleurs, elle souhaite remplacer la dénomination « cartes CE », par « Carnets prévente ». Les propositions s’établissent comme suit : Prestation / Opération Location : serviette et maillot Vente : Sandales à usage unique Vente : 1 Mini gel douche Stage été "natation enfant" Paraphe du Président Tarif proposé Commentaires 1 euro ‐ gratuité pour écoles & groupes 5 euros 1 euro 25 euros 5 séances de 45 min Page 121 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Stage été "aquaphobie" 35 euros "Rentrée sportive" .‐ 10 % sur les abonnements "Aquagym" Concerne période du 2 au 22 septembre 2013 inclus 77 € ou 150 € Remplacement du terme « Carte CE » par « Carnet prévente » Uniquement sur commande Carte "CE" Carnets prévente Enfin, il est également proposé d’appliquer une baisse des tarifs pour les produits vendus en boutique, excepté pour 5 d’entre eux, pour lesquels il sera imputé une légère hausse, à savoir : Produit Serviettes sacs sport Palmes Palmes Palmes Palmes Palmes Masque/tuba Masques Masques Masques Masques Lunettes Lunettes Lunettes Brassards Bonnets Bonnets Bonnets Référence Serviette AQUADRY WET/DRY ZIP S (36‐38) ZIP M (39‐41) ZIP L (42‐45) Flame Jr (29‐32) Flame Jr (33‐36) COMBO PEEKA JR SEAL KID VISTA junior SEAL XP VISTA KAIMAN JR KAIMAN LADY KAYMAN MAN 11‐30kg et 30‐60kg LYCRA SILICON (adulte +KID) AQUACONFORT SET BOUCHON+PINCE accessoires NEZ accessoires bouchons accessoires PINCE NEZ accessoires FRITES RONDES accessoires PADDLEs Gant GANTS AQUA Small GANTS AQUA Médium Gant Gant GANTS AQUA Large Maillots/shorty Homme/garçon Maillots Femme/fille Shorty prestige Shorty homme Shorty prestige Shorty enfants Maillots Prestige femme Maillots Prestige fille accessoires Planche accessoires Pull‐Boy Paraphe du Président Nouveau tarif proposé (juillet 2013) 4.90 € 27.00 € 34.90 € 34.90 € 34.90 € 10.50 € 10.50 € 14.90 € 17.00 € 17.00 € 18.50 € 24.00 € 15.90 euros * 17.00 euros * 17.00 euros* 5.00 € 6.00 euros* 6.00 euros* 7.90 € Tarif 2012 8.00 € 27.00 € 36.00 € 36.00 € 36.00 € 17.50 € 17.50 € 16.00 € 17.00 € 17.00 € 18.50 € 24.00 € 14.00 € 16.00 € 16.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 8.00 € 10.00 € 4.50 € 4.50 € 5.00 € 8.00 € 14.00 € 9.90 € 4.50 € 4.50 € 5.00 € 8.00 € 14.00 € 14.00 € 14.00 € 9.00 € 13.00 € 28.00 € 12.00 € 38.00 € 16.00 € 12.00 € 9.50 € 14.00 € 14.00 € 9.00 € 9.00 € 24.90 € 12.00 € 29.90 € 16.00 € 12.00 € 9.50 € Page 122 CCVK Couches accessoires PV CC du 27 juin 2013 bébé nageur Ballon 1.50 € 5.00 € 1.50 € 3.50 € * tarif ayant subit une augmentation Le Conseil de Communauté : ‐ approuve la mise en place des nouvelles prestations et opérations comme présentées ci‐dessus ainsi que de leurs tarifs à compter du 1er juillet 2013 ; ‐ prend acte que la dénomination des cartes « CE » est remplacée par carnets « prévente » à compter du 1er juillet 2013 ; ‐ autorise l’application au 1er juillet 2013 des tarifs pour les produits vendus en boutique tels que détaillés ci‐dessus. Décisions prises à l’unanimité des membres présents. Mme Martine THOMANN quitte la salle. 9. Assainissement 9.1 N° 069/2013‐AS : Approbation de la convention d’apport pour le compostage et la valorisation des boues de la station d’épuration de Lapoutroie (plateforme AGRIVALOR) (Cf. annexe 20) Le marché actuel de compostage et de valorisation des boues de la station d’épuration de Lapoutroie a été conclu avec la société Agrivalor, pour une durée de trois ans, en date du 10 avril 2012. La société Agrivalor a un contrat d’homologation avec l’Agence de l’Eau qui prévoit, entre autre, la signature d’une convention d’apport entre chaque producteur de boues et le prestataire de compostage. Cette convention reprend les conditions techniques, administratives et financières du marché de compostage, selon le modèle souhaité par l’Agence de l’Eau. Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité des membres présents : ‐ d’approuver la convention d’apport pour le compostage et la valorisation des boues de la station d’épuration de Lapoutroie, établie avec la sté AGRIVALOR ; ‐ d’autoriser le Président à signer cette convention et tout document y afférent. 10. Délégations au Président – Compte‐rendu des travaux et des attributions exercés par délégation 10.1 Marchés et avenants 10.1.1 Liste des marchés conclus en 2013 Paraphe du Président Page 123 CCVK PV CC du 27 juin 2013 ANNEE N° DU MARCHE 2013 B0013 2013 B0013 2013 B0008 2013 D0001 2013 A0039 2013 A0008 2013 A0040 2013 B0014 OBJET FOURNITURE DE MOBILIER LOT N°01 MOBILIER DE BUREAU FOURNITURE DE MOBILIER LOT N°02 MOBILIER DE BIBLIOTHEQUE SURVEILLANCE DES DECHETERIES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A ALA COLLECTE DES VIEUX PAPIERS/BOUTEILLES PLASTIQUE ET DU VERRE USAGE ETUDES PREALABLES ET DE PROGRAMMATION ‐ AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE ET D'UNE PASSERELLE SUR LA WEISS FOURNITURE D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DE DEMARCHES "PEDIBUS" FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BAIN BOUILLONNANT DATE DU MARCHE MONTANT HT NOM DE L'ATTRIBUTAIRE 17/04/2013
9 602.09 €
BUREAU BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE 17/04/2013
12 810.23 €
BUREAU BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE 17/04/2013
46 475.70 € PHENIX SECURITE 29/04/2013
131 500.00 € ASTECH 02/05/2013
7 525.00 € BEREST 13/05/2013
OBLINGER 18 884.97 € CONCESSIONNAIRE CITROËN 07/05/2013
10 000.00 € ALTERNATIVE CARBONE 22/05/2013
23 171.08 € SOREDI HENRY 10.1.2 Avenant de transfert portant sur le marché de téléphonie mobile suite à une opération de fusion Dans le cadre du marché de téléphonie mobile conclu le 25 janvier 2013, la CCVK a signé, en date du 7 mai 2013, un avenant de transfert suite à une opération de fusion simplifiée entre Orange France et France Telecom. 10.2 Validation et signature de baux d’habitation : dénonciation du bail d’habitation pour le logement situé au‐dessus de la Médiathèque Monsieur Christophe BRUAULT, locataire du logement situé au‐dessus de la Médiathèque depuis le 1er juin 2012, a fait part à la CCVK, de son souhait de dénoncer le bail de ce dernier au 31 juillet 2013. 11. Informations et divers 11.1 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services assainissement (SPANC, AKKS et FLLBO) et Ordures Ménagères (Cf. annexes 21‐22‐23 et 24) Paraphe du Président Page 124 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Les Délégués ont pu prendre connaissance des rapports annuels pour les services « Assainissement » et « Ordures Ménagères » sur le site Intranet de la CCVK, à compter du 20/06/2013. Conformément à l’article L2224‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président présente au Conseil de Communauté les rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif, AKKS et FLLBO pour l’exercice 2012. Il présente également, conformément à l’article L5211‐39 du Code Général des Collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Ordures Ménagères, pour l’exercice 2012. 11.2 Prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (FPIC) En 2012, la CCVK avait pris en charge l'intégralité du FPIC, pour sa première année de mise en place. Le montant était alors de 48 689 euros pour tout le territoire. En 2013, le montant prélevé sur notre territoire est de 142 105 euros, soit près de 3 fois plus. Comme cela avait été annoncé, les contributions sont laissées à la charge respective des Communes. La CCVK quant à elle, contribue à hauteur de 47 694 euros pour 2013 (contre 9 488 euros en 2012, soit 5 fois plus). 11.3 Une championne de France de boxe Française à Katzenthal Fin mai, la ligue d’Alsace de boxe française était représentée aux finales du championnat de France minimes et cadets en Savoie, par six champions de la Zone Est‐Nord. Parmi ces 6 jeunes, nous comptions une cadette, mademoiselle Johanna ASKOLA, dont les parents, originaires de Finlande, se sont installés à Katzenthal il y a 14 ans. Mme TISSERAND, Maire de la Commune de Katzenthal et la Communauté de Communes tenaient à mettre en lumière cette jeune personne qui a été sacrée championne de France. Nous la félicitons chaleureusement pour ses exploits. Grâce à ce titre, elle a été sélectionnée pour le championnat du monde qui se déroulera en Serbie, courant juillet. Nous lui souhaitons bonne chance. Paraphe du Président Page 125 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Les points mis à l’ordre du jour sont achevés. Monsieur BLEU rappelle qu’il souhaite une large participation à la manifestation pour les éoliennes qui aura lieu le samedi 29 juin à 15heures, au Col du Bonhomme. Le Président invite l’assemblée à s’exprimer. Aucun autre Délégué ne souhaitant prendre la parole, le Président lève la séance à 19h55 puis passe la parole à M. BARLIER, Maire de Fréland. Le Maire présente en quelques mots les projets de sa Commune. Il présente brièvement la maison médicale dont le plan de financement s’établit comme suit : • Emprunt : 940 000 euros • Subventions : 620 000 euros • Autofinancement : 200 000 euros Il indique que tous les logements sont occupés, excepté un studio. La Commune a aussi profité des travaux d’enfouissement des lignes 20 000 volts (1 million d’euros pris en charge par EDF) pour procéder aux travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public. Des aménagements pour sécuriser la rue principale ont été réalisés. Une question reste en suspens, l’avenir de l’hôpital ? Une réunion est prévue début juillet. Il termine en invitant l'assemblée à partager le buffet confectionné avec des produits locaux et le verre de l'amitié. Paraphe du Président Page 126 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Numéros d’ordre des décisions prises lors de cette séance N° de décision Domaine Administration Générale Rubrique PV approbation n°048/2013‐OM Ordures Ménagères n°049/2013‐OM Ordures Ménagères n°050/2013‐OM Ordures Ménagères Tarifs n°051/2013‐OM Ordures Ménagères n°052/2013‐OM Ordures Ménagères n°053/2013‐AG Administration Générale Transports n°054/2013‐AG Administration Générale Transports n°055/2013‐AG Administration Générale n°056/2013‐AG Administration Générale n°057/2013‐AG Administration Générale n°058/2013‐AG Administration Générale Dématérialisat
ion n°059/2013‐AG Administration Générale Contrat de Territoire de Vie n°060/2013‐PR Personnel n°061/2013‐PR Personnel n°062/2013‐PR Personnel n°063/2013‐PR Personnel n°064/2013‐FI Finances n°065/2013‐FI Finances n°047/2013‐AG Paraphe du Président Objet Approbation du compte‐rendu de Conseil de Communauté du 21/03/2013 Biodéchets : approbation du groupement de commandes avec le SM4 pour l’achat d’housses compostables Filière REP « Textiles Linges Chaussures » (TLC) : approbation de la convention tripartite (collecteurs‐Communes‐CCVK) à intervenir Approbation des modalités d’organisation et des tarifs pour la campagne de collecte de pneumatiques pour 2013 Délégations de Service Public Délégations de Service Public Délégations de Service Public Comptes administratifs Comptes de gestion Approbation de la convention à intervenir avec OCAD3E pour la gestion des D3E Approbation de la convention à intervenir avec RECYLUM pour la collecte et le recyclage des lampes et des fluo Mise en place de la navette des Crêtes : Approbation de la convention à intervenir avec le PNRBV TAD en ligne virtuelle Val’Express : approbation des tarifs à l’occasion des offres découvertes de l’été DSP « Petite Enfance ‐ Jeunesse » : Commissions de suivi et examen des rapports pour l'année 2012 DSP « Golf Public d’Ammerschwihr/Trois‐
Epis » : Commissions de suivi et examen des rapports pour l'année 2012 DSP « Plateforme Filière Bois‐Energie » : Commissions de suivi et examen des rapports pour l'année 2012 Dématérialisation : modification de la décision n°2007/ AG‐072 du 25/05/2007 portant sur l’approbation de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Contrat de Territoire de Vie : approbation des opérations présentées par la CCVK pour l’année 2014 Modification de l’indemnité de fonctions d’un Vice‐président Evolution de la rémunération du chargé de mission environnement dans le cadre de son CDI Service déchets : recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non‐
permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel (Décision n°047/2011‐PR du 26/05/2011, modifiée par délibération n°029/2012‐PR du 22 mars 2012) : demande d’un nouveau report pour la mise en place de l’expérimentation Approbation des Comptes Administratifs M14‐M4 et M49 pour l’année 2012 Approbation des Comptes de Gestion M14‐
M4 et M49 pour l’année 2012 Page 127 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Affectations des résultats Décisions Modificatives n°066/2013‐FI Finances n°068/2013‐FI Finances n°067/2013‐CN Centre Nautique Tarifs n°069/2013‐AS Assainissement Paraphe du Président Affectations des résultats des budgets M14 et M49 pour l’année 2012 Décisions Modificatives aux budgets « AG » et « OM » Approbation de tarifs applicables au 1er juillet 2013 Approbation de la convention d’apport pour le compostage et la valorisation des boues de la station d’épuration de Lapoutroie (plateforme AGRIVALOR) Page 128 CCVK PV CC du 27 juin 2013 Tableau des signatures pour l’approbation du procès‐verbal du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg de la séance du 27 juin 2013 Ordre du jour : 1. N° 047/2013‐AG : Approbation du compte‐rendu du Conseil de Communauté du 21 mars 2013 2. Communications du Président 3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels adhère notre structure (SMALB ‐ SMMVR ‐ SITEUCE ‐ SITDCE ‐ SMRA) 3.1 Syndicat Intercommunal des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE) : compte‐rendu du Comité Syndical du 26/03/2013 4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail 4.1 Commission « Déchets », rapporteur M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐président : compte‐rendu de la réunion du 29/05/2013 4.1.1 N° 048/2013‐OM : Biodéchets : approbation du groupement de commandes avec le SM4 pour l’achat d’housses compostables 4.1.2 N° 049/2013‐OM : Filière REP « Textiles Linges Chaussures » (TLC) : approbation de la convention tripartite (collecteurs‐Communes‐CCVK) à intervenir 4.1.3 N° 050/2013‐OM : Approbation des modalités d’organisation et des tarifs pour la campagne de collecte de pneumatiques pour 2013 4.1.4 N° 051/2013‐OM : Approbation de la convention à intervenir avec OCAD3E pour la gestion des D3E 4.1.5 N° 052/2013‐OM : Approbation de la convention à intervenir avec RECYLUM pour la collecte et le recyclage des lampes et des fluo usagés 4.2 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐président : compte‐rendu de la réunion du 05/06/2013 4.2.1 N° 053/2013‐AG : Mise en place de la navette des Crêtes : Approbation de la convention à intervenir avec le PNRBV 4.2.2 N° 054/2013‐AG : TAD en ligne virtuelle Val’Express : approbation des tarifs à l’occasion des offres découvertes de l’été 5. Administration Générale 5.1 Délégations de Service Public (DSP) : Commissions de suivi et examen des rapports pour l'année 2012 5.1.1 N° 055/2013‐AG : DSP « Petite Enfance ‐ Jeunesse » 5.1.2 N° 056/2013‐AG : DSP « Golf Public d’Ammerschwihr/Trois‐Epis » 5.1.3 N° 057/2013‐AG : DSP « Plateforme Filière Bois‐Energie » 5.2 N° 058/2013‐AG : Dématérialisation : modification de la décision n°2007/ AG‐072 du 25/05/2007 portant sur l’approbation de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 5.3 N° 059/2013‐DL : Contrat de Territoire de Vie : approbation des opérations présentées par la CCVK pour l’année 2014 6. Personnel 6.1 N° 060/2013‐PR : Modification de l’indemnité de fonctions d’un Vice‐président 6.2 N° 061/2013‐PR : Evolution de la rémunération du chargé de mission environnement dans le cadre de son CDI 6.3 N° 062/2013‐PR : Service déchets : recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non‐
permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 6.4 N° 063/2013‐PR : Entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel (Décision n°047/2011‐PR du 26/05/2011, modifiée par délibération n°029/2012‐PR du 22 mars 2012) : demande d’un nouveau report pour la mise en place de l’expérimentation 7. Finances 7.1 N° 064/2013‐FI : Approbation des Comptes Administratifs M14‐M4 et M49 pour l’année 2012 7.2 N° 065/2013‐FI : Approbation des Comptes de Gestion M14‐M4 et M49 pour l’année 2012 7.3 N° 066/2013‐FI : Affectations des résultats des budgets M14 et M49 pour l’année 2012 7.4 N° 068/2013‐FI : Décisions Modificatives aux budgets « AG » et « OM » 8. Centre Nautique 8.1 N° 067/2013‐CN : Approbation de tarifs applicables au 1er juillet 2013 9. Assainissement 9.1 N° 069/2013‐AS : Approbation de la convention d’apport pour le compostage et la valorisation des boues de la station d’épuration de Lapoutroie (plateforme AGRIVALOR) 10. Délégations au Président – Compte‐rendu des travaux et des attributions exercés par délégation 10.1 Marchés et avenants 10.1.1 Liste des marchés conclus en 2013 10.1.2 Avenant de transfert portant sur le marché de téléphonie mobile suite à une opération de fusion 10.2 Validation et signature de baux d’habitation : dénonciation du bail d’habitation pour le logement situé au‐
dessus de la Médiathèque Paraphe du Président Page 129 CCVK PV CC du 27 juin 2013 11. Informations et divers 11.1 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services assainissement (SPANC, AKKS et FLLBO) et Ordures Ménagères 11.2 Prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (FPIC) 11.3 Une championne de France de boxe française à Katzenthal Paraphe du Président Page 130 CCVK PV CC du 27 juin 2013 COMMUNES DELEGUES SIGNATURES PROCURATION Mme Françoise GRASS, Déléguée titulaire __ M. Jean‐Jacques RAUCH, Délégué titulaire __ Absent non représenté __ M. Jean‐Marie FRITSCH, Vice‐président et Délégué titulaire AMMERSCHWIHR M. François GRONDAHL, Délégué titulaire M. Jean‐Louis BARLIER, Délégué titulaire FRELAND Mme Martine THOMANN, Déléguée titulaire Mme Nicole TISSERAND, Déléguée titulaire KATZENTHAL M. Jean‐Jacques GRANDJEAN, Délégué titulaire M. Henri STOLL, Vice‐président et Délégué titulaire KAYSERSBERG M. Guy BOOTZ, Délégué titulaire M. Joseph FRITSCH, Délégué titulaire KIENTZHEIM M. Jean‐François MAUERER, Délégué titulaire M. Bernard ANDRES, Délégué titulaire LABAROCHE M. Henri WAWRETSCHKA, Vice‐président et Délégué titulaire M. Jean‐Marie MULLER, Vice‐président et Délégué titulaire LAPOUTROIE M. René BRUN, Délégué titulaire M. Roger BLEU, Président et Délégué titulaire LE BONHOMME M. Jean‐François BOTTINELLI, Délégué titulaire Paraphe du Président Absent non représenté Absent non représenté Absent non représenté __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ Page 131 CCVK PV CC du 27 juin 2013 M. Guy JACQUEY, Délégué titulaire ORBEY M. Antoine BALTHAZARD, Vice‐président et Délégué titulaire Mme Rose‐Blanche DUPONT, Déléguée titulaire Mme Chantal OLRY, Déléguée titulaire M. Thierry SPEITEL, Vice‐président et Délégué titulaire SIGOLSHEIM M. Michel FRITSCH, Délégué titulaire Paraphe du Président Suppléé par M. Rémi MAIRE Voix par procuration donnée à Mme Rose‐Blanche DUPONT __ __ __ __ Page 132 CCVK Paraphe du Président PV CC du 27 juin 2013 Page 133