RECUEIL - Les services de l`État en Côtes d`Armor

REPUBLIQUE FRANCAISE
ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
31 DECEMBRE 2015
NORMAL N° 96
- DECEMBRE 2015
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la
Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr
SOMMAIRE
22 – Préfet
CABINET
Arrêté en date du 7 décembre 2015 conférant l’honorariat de M. Jérôme LE BRETON, ancien
maire de la commune de Trédias
Arrêté en date du 17 décembre 2015 conférant l’honorariat de M Jean-Baptiste POUPIOT, ancien
maire de Gomené
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté en date du 30 novembre 2015 portant agrément pour l’exercice d’une activité d’entreprise
domiciliataire
Arrêté en date du 23 décembre 2015 fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces
judiciaires et légales pour l’année 2016
Arrêté en date du 17 décembre 2015 portant nomination de médecin hors commission médicale
chargé d’apprécier l’aptitude de certains candidats au permis de conduire et de certains
conducteurs
Arrêté en date du 31 août 2015 portant agrément de médecins chargés d’apprécier l’aptitude
physique à la conduite automobile des sapeurs-pompiers au service départemental d’incendie et de
secours des Côtes-d’Armor
Arrêté en date du 30 décembre 2015 portant convocation des électeurs de la commune de
Moncontour le dimanche 31 janvier 2016 en vue de procéder à l’élection complémentaire
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté interpréfectoral en date du 27 novembre 2015 portant création d’une commission
d’information et de suivi des travaux relatifs au permis exclusif de recherches de mines, dit
« Permis de Silfiac »
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant modification des statuts de « Le Leff Communauté »
Arrêté en date du10 novembre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
dans le cadre du projet de confortement d’un talus situé au 29 rue du viaduc le long de la RD 786
à proximité du croisement avec la rue Ambroise Paré sur le territoire de la commune de Plérin-sur
Mer, département des Côtes d’Armor
Arrêté en date du 23 novembre 2015 portant modification du Syndicat intercommunal d’adduction
d’eau du Lié
Arrêté en date du 27 novembre 2015 portant création dès le 1 er janvier 2016 de la commune
nouvelle « Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle » constituée des communes actuelles de Jugonles-Lacs et de Dolo
Arrêté en date du 27 novembre 2015 portant création dès le 1 er janvier 2016 de la commune
nouvelle « Pordic » constituée des communes actuelles de Pordic et de Tréméloir
Arrêté en date du 9 décembre 2015 portant création dès le 1er janvier 2016 de la commune
nouvelle « Lamballe » constituée des communes actuelles de Lamballe et de Meslin
Arrêté en date du 9 décembre 2015 portant création dès le 1er janvier 2016 de la commune
nouvelle « Les Moulins » constituée des communes actuelles de Plémet et de la Ferrière
Arrêté en date du 14 décembre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
dans le cadre de la mise à 2/2 voies de la déviation Nord de Loudéac, sur la RN 164
Arrêté en date du 18 décembre 2015 portant modification des statuts du SMITOM Launay-Lantic
Arrêté en date du 18 décembre 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte KERVAL
CENTRE ARMOR
Arrêté en date du 14 décembre 2015 portant modification des statuts de la communauté de
communes de Lanvollon-Plouha
Arrêté en date du 23 décembre 2015 d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le
cadre du projet d’aménagement du parc d’activités du poirier sur le territoire de la commune de
Saint-Alban, par la communauté de communes « Côte de Penthièvre »
Arrêté en date du 23 décembre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en
vue de procéder à des opérations de terrain préalables au remaniement du cadastre de la commune
d’ANDEL par des géomètres du Centre des Impôts Fonciers de Saint-Brieuc
Arrêté en date du 23 décembre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en
vue de procéder à des opérations de terrain préalables au remaniement du cadastre de la commune
de COETMIEUX par des géomètres du Centre des Impôts Fonciers de Saint-Brieuc
Arrêté en date du 23 décembre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en
vue de procéder à des opérations de terrain préalables au remaniement du cadastre de la commune
de NOYAL par des géomètres du Centre des Impôts Fonciers de Saint-Brieuc
Arrêté en date du 23 décembre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en
vue de procéder à des opérations de terrain préalables au remaniement du cadastre de la commune
de PLANGUENOUAL par des géomètres du Centre des Impôts Fonciers de Saint-Brieuc
Sous-Préfectures
DINAN
Avis de la CDAC en date du 8 octobre 2015 – Avis favorable au projet d’extension d’un ensemble
commercial de 7563,75 m2 de surface de vente par la création d’une cellule commerciale
« hygiène santé beauté » de 150 m2 portant l’ensemble commercial à 7713,75 m2 à Loudéac
(Côtes-d’Armor)
Arrêté en date du 21 décembre 2015 portant modification des statuts de la communauté de
communes du Pays de Matignon
GUINGAMP
Arrêté en date du 20 novembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Kreiz Breizh
Arrêté en date du 4 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2015 portant modification de la
commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur
Décision en date du 4 décembre 2015 désignant la liste départementale d’aptitude aux fonctions
de commissaire-enquêteur pour l’année 2016
LANNION
Arrêté en date du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion 2015-2024 de la
Réserve naturelle Nationale des Sept-Iles
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté en date du 2 décembre 2015 fixant la liste des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale signataires d’un projet éducatif territorial (PEDT)
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
NOZ DEIZ pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
PENTHIEVRE-ACTIONS pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique sociale
conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
STEREDENN pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
ADALEA pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
ACAP (Association Costarmoricaine d’Accompagnement et de Protection) pour les activités
d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de
l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré au Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes (C.L.L.A.J) de l’agglomération de Saint Brieuc pour les
activités d’ingénierie sociale, financière et technique sociale conduites en faveur du logement et
de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
L’IGLOO pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
LE MARRONNIER pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique sociale
conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
NOZ DEIZ pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique sociale conduites en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
PENTHIEVRE ACTIONS pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
STEREDENN pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique sociale conduites en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
ADALEA pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique sociale conduites en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 27 novembre 2015 relatif à la compositiion du Conseil Départemental
Consultatif des Personnes Handicapées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré au Comité Local
pour le Logement (C.L.L.) de Guingamp pour les activités d’ingénierie sociale, financière et
technique conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré au Comité Local
pour le Logement (C.L.L.) de Guingamp pour les activités d’intermédiation locative et de gestion
locative sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré au Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes (C.L.L.A.J.) de l’agglomération de Saint Brieuc pour les
activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement
et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
L’IGLOO pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du
logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
LE MARRONNIER pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale
conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
LES NOUELLES pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique conduites en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
MAISON DE L’ARGOAT pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
MAISON DE L’ARGOAT pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique
conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
SOLIHA - Solidaires pour l’Habitat des Côtes d’Armor pour les activités d’ingénierie sociale,
financière et technique conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes
défavorisées
Arrêté en date du 7 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément délivré à l’association
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES COTES D ARMOR
pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et
de l’hébergement des personnes défavorisées
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté en date du 7 décembre 2015 fixant la dotation 2015 du Centre de Soins et
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint Brieuc géré par
l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (n° FINESS:220008080)
Arrêté en date du 7 décembre 2015 fixant la dotation 2015 des Lits Halte Soins santé (LHSS)
gérés par l’Association Maison de l’Argoat à Guingamp (22200) (n° FINESS : 220020887)
Arrêté en date du 7 décembre 2015 fixant la dotation 2015 des appartements de coordination
thérapeutique (ACT) de Saint Brieuc et Plérin gérés par l’Association « Les Nouëlles » à Plérin
(22190) (n° FINESS : 220018865)
Arrêté en date du 7 décembre 2015 fixant la dotation 2015 du Centre de d’accueil et
d’Accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) de Saint Brieuc géré par l’ANPAA 22
(n° FINESS:220022024)
Arrêté en date du 7 décembre 2015 fixant la dotation 2015 du Centre de Soins et
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Trégor Goëlo géré par le
centre hospitalier de Lannion-Trestel (n° FINESS:220008403)
Arrêté en date du 7 décembre 2015 fixant la dotation 2015 du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Pontivy géré par l’association
DOUAR NEVEZ (n° FINESS:560024853)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté en date du 30 novembre 2015 portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces
chassables ou domestiques présentant des comportements anormaux ou mettant en danger la
sécurité des personnes dans le département des Côtes-d’Armor
Arrêté en date du 3 décembre 2015 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application
de l’article L 214-3 du code de l’environnement relative au plan d’épandage des boues de
décantation issues de l’usine de production d’eau potable de Kerne-Uhel à Lanrivain
Arrêté en date du 7 décembre 2015 mettant en demeure M. Patrick MARC, gérant de la SARL de
MAUDEZ sise à Plouigneau (29), de remettre en état la parcelle cadastrée n°32- section ZY sur la
commune de Plestin-les-grèves
Convention de délégation d’attribution des aides publiques au logement en date du 26 novembre
2015 – Avenant N° 13 à la convention de délégation de compétence relatif aux objectifs et aux
moyens prévisionnels pour l’année 2015 (Avenant N° 5 – 2015)
Arrêté en date du 11 décembre 2015 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application
de l’article L 214-3 du code de l’environnement relative au système d’assainissement de NotreDame-du-Guildo sur les communes de Saint-Cast-le-Guildo et de Créhen
Arrêté en date du 17 décembre 2015 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application
de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative au plan d’épandage des boues issues de la
station d’épuration de Bourbriac
Délibération n° 01/2015 du 27 novembre 2015 ( CPO ARMATEURS ) relative à une cotisation
Professionnelle Obligatoire due par les armateurs au profit du Comité départemental des pêches
maritimes et des élevages marins des Côtes d’Armor
Arrêté en date du 21 décembre 2015 constatant la conformité du système particulier de traitement
automatisé de la demande de logement locatif social
Décision en date du 26 octobre 2015 relative à une demande d’autorisation d’exploiter sur les
communes de BELLE ISLE EN TERRE et PLOUGONVER (pour M. MAURICE David)
Décision en date du 26 octobre 2015 relative à une demande d’autorisation d’exploiter refusée à
l’EARL DES AJONCS sur les communes de BELLE ISLE EN TERRE et PLOUGONVER
Arrêté en date du 16 décembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 novembre 1992 instituant
les périmètres de protection autour des captages et forages de Pas d’Ereuc et de Bélouze pour le
compte de la commune de Plédéliac
Arrêté en date du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1993 modifié,
instituant les périmètres de protection autour de la prise d’eau de Pont Querra sur le Lié et l’arrêté
préfectoral du 11 février 1971 autorisant la dérivation des eaux pour le compte du Syndicat
intercommunal d’adduction d’eau du Lié
Arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015 abrogeant l’arrêté préfectoral du 15 août 1988
déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux et instituant les périmètres de protection
réglementaires autour des puits de la commune de Tréveneuc ainsi que l’arrêté préfectoral du 5
février 1996 modifiant les limites des périmètres de protection pour le compte de la communauté
Sud-Goëlo
Arrêté interpréfectoral en date du 23 décembre 2015 portant prorogation de l’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et
d’équipements légers au lieu-dit « POINTE DE LA GARDE » sur le littoral de la commune de
Saint-Cast le guildo
Arrêté interpréfectoral en date du 23 décembre 2015 portant prorogation de l’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et
d’équipements légers aux lieux-dits « BELLEVUE» et « LE LOUP »sur le littoral de la commune
de Kerbors
Arrêté interpréfectoral en date du 23 décembre 2015 portant prorogation de l’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et
d’équipements légers aux lieux-dits « BUGUELES »sur le littoral de la commune de Penvenan
Arrêté en date du 23 décembre 2015 portant autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du
code de l’environnement concernant l’extension du parc d’activités des Landes d’Ifflet –
Commune de Trémorel
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté modificatif en date du 4 décembre 2015 portant enregistrement d’une installation classée
pour la protection de l’environnement. EARL DE KERGREIS sur la commune de PENVENAN
Arrêté en date du 22 décembre 2015 portant enregistrement d’une installation classée pour la
protection de l’environnement de l’EARL DE LA VILLE ANDONNET à Plélo
Arrêté en date du 22 décembre 2015 portant enregistrement d’une installation classée pour la
protection de l’environnement de Michel CORBEL, LA TRANCONNAIS à Saint-Donan
AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS
Décision en date du 24 novembre 2015 portant déclassement du domaine public ferroviaire d’un
terrain sis à Caulnes (22)
Décision en date du 10 décembre 2015 relative à la fermeture définitive du débit de tabac n°
2200141w sis à Lamballe à compter du 31 décembre 2015
Décision en date du 10 décembre 2015 relative à la fermeture définitive du débit de tabac n°
2200038M sis au bourg de Canihuel 22480 à compter du 31 décembre 2015
Région Bretagne
DRAC
Arrêté N° ZPPA-2015-0406 en date du 19 novembre 2015 portant création de zone(s) de
présomption archéologique dans la commune de Lanfains (Côtes-d’Armor)
ARS
Arrêté en date du 2 décembre 2015 portant autorisation à la gestion et dispensation des
médicaments dans le Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) géré par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 22
Préfecture d’Ille-et-Vilaine
Arrêté en date du 27 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2015 fixant la globale de
financement 2015 définitive du centre d’accueil des demandeurs d’asile COALLIA – Côtes
d’Armor