Fiscalité applicable aux installations DualSun en 2016

FiscalitéapplicableauxinstallationsDualSunen2016
Créditd’ImpôtpourlaTransitionEnergétique(CITE)etTVAapplicable
Qu’est-cequeleCITE?
Comment appliquer le CITE 2016 à un
projetDualSun?
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique
permet une déduction fiscale de 30% sur les
dépenses d’équipements pour certains travaux de
rénovation énergétique, notamment l’installation
d'équipements de production d’énergie utilisant
une source d’énergie renouvelable, comme la
solutionDualSun.
LedispositifduCITEpourlessolutionsDualSunest
prolongéjusqu'au31décembre2016.
Il faut diviser la facture en 3 parties: le matériel
thermique qui comprend les panneaux DualSun
Wave (PV/T), le matériel photovoltaïque, et la
maind’œuvreglobaledel’installation.
Le CITE s’applique uniquement au matériel
thermique,ycomprislespanneauxDualSunWave
(PV/T)etleursystèmedefixationàlatoiture.
Voirlafactureexempleenannexe.
Quelestleplafonddel’assietteduCITEen
2016?
Pourquoi la solution DualSun est éligible
auCITE?
Grâce à la certification Solar Keymark, une
installation DualSun est éligible au CITE. Ce crédit
d’impôt porte sur le prix des équipements
thermiques, TVA comprise, hors main-d’œuvreet
s’applique sans conditions de ressources,dès la
premièreopérationréalisée.
Pour une installation DualSun, le plafond de
2
l’assiette 2016 est fixé à 400€ TTC/m installé,
2
limité à une surface de 10 m (soit une assiette
maximumde4.000€deCITE).
Par exemple, une installation de 6 panneaux
2
DualSun (10 m ) profitera de 1.200€ de crédit
2
d’impôt .
QuipeutbénéficierduCITE?
Le CITE est accessible aux propriétaires occupants
etlocatairesàconditionquelelogementconcerné
soit la résidence principale et que la construction
soitachevéedepuisplusde2ans.
QuelleTVAappliquer?
Pour le matériel thermique et la main d’œuvre
globale de l’installation, la TVA réduite à 5,5% est
3
applicable .
Pourlematérielphotovoltaïque,silapuissanceest
inférieureà3.000Wc,laTVAapplicableestà10%
etau-delà,elleestà20%.
Quidoitréaliserlestravaux?
Pour bénéficier du CITE, les propriétaires doivent
faire appel à un professionnel RGE, « Reconnu
Garantdel’Environnement»qualifiéQualisol.
Dans le cas où la société contractante n’est pas
qualifiée Qualisol mais qu’elle délègue
l’intervention à un sous-traitant qualifié Qualisol,
l’installation reste éligible au CITE. Il faut
simplementveilleràrespecterladirectivefiscaleet
mentionner les coordonnées de l’entreprise sous
Quid de la «rétroactivité» annoncé dans
leprojetdeloidefinances2016?
4
Selon la loi n° 2015-1785 article 106-II-B , les
conditions CITE 2016 s’appliquent aux dépenses
payées à compter du 30 septembre 2015 (à
l'exception des dépenses pour lesquelles on peut
justifier de l'acceptation d'un devis et du
versement d'un acompte avant cette date).
1
traitante .
DualSunFiscalité2016-Janvier2016
Pôledel’Etoile–38rueFrédéricJoliotCurie–13451MarseilleCedex13
[email protected]–+33413415372–www.dualsun.fr
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Annexe:ExempleFacture
CITE: Pour rappel, le CITE s’applique uniquement au matériel solaire thermique, y-compris les panneaux
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DualSun. Pour une installation DualSun, le plafond de l’assiette 2016 est fixé à 400€ TTC/m et limité à une
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surfacede10m (soituneassiettemaximumde4.000€deCITE).
4panneaux
6panneaux
2
Surface
Assiettemax
(400€xsurface)
CITEmax
(30%xassiettemax)
2
6,6m 10m 2.640€
4.000€
800€
1.200€
On pourra retenir pour simplifier que le montant du CITE pour une installation DualSun s’élève à 200€ par
panneauDualSundanslalimitede1.200€.
TVA: Pour le matériel thermique et la main d’œuvre globale de l’installation, la TVA réduite à 5,5% est
applicable.Pourlematérielphotovoltaïque,silapuissanceestinférieureà3.000Wc,laTVAapplicableestà
10%etau-delà,elleestà20%.
Voiciunexempledefacturepouruneinstallationde4panneauxDualSun:
DESCRIPTION
TOTALHT
%TVA
TOTALTTC
KITSOLAIRETHERMIQUE
4panneauxDualSunbénéficiantdelacertification
SolarKeymarkn°011-7S2285P.
Systèmedefixationentoiture,ballond'eauchaude
solaire,etautresaccessoireshydrauliques(pompe,
régulation,tuyaux,etc.).
Surfacetotaleinstalléede6,64m².
6825€
5,5%
7200€
GENERATEURPHOTOVOLTAÏQUE
Champsolaired'unepuissancede1.000Wc,onduleur,
boîtierAC/DCetcâblessolaires.
1600€
10,0%
1750€
992€
5,5%
1050€
TotalHT
TotalTVA
9417€
583€
TotalTTC
10000€
MAIND'ŒUVRE
Créditd'ImpôtTransitionEnergétique(CITE)
TotalTTCpouruneinstallationde4panneauxDualSun
(aprèsdéductionduCITE)
EligibleauCITE30%
2
Plafonddel’assietteà400€/m 800€
9200€
1
Sous-traitantqualifiéQualisol:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9790-PGP
NouvellesconditionsCITE2016:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/FCPE1531835A/jo/texte/fr
3
CourrierDGFPsurlaTVA5,5%:https://dualsun.fr/wp-content/uploads/DualSun-Courrier-DGFP-CITE-et-TVA-Fevrier-2015.pdf
4
Rétroactivité:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/2015-1785/jo/article_106
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DualSunFiscalité2016-Janvier2016
Pôledel’Etoile–38rueFrédéricJoliotCurie–13451MarseilleCedex13
[email protected]–+33413415372–www.dualsun.fr
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