STC023 Demande CPOCG - Service Public du Gouvernement

DEMANDE D’UN CERTIFICAT POUR
L’IMMATRICULATION À L’ÉTRANGER
À Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco
Cadre réservé au particulier
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Téléphone (à toutes fins utiles) : …………………………...
Nom : ……………………………………………………. Nom de jeune fille : ………………………………..
Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ………………………………...
VENDEUR
Adresse : ………………………………………………………………………………………………….………
Cadre réservé au professionnel de l’automobile, société, commerce, etc.
TAMPON
OBLIGATOIRE
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Registre du commerce n° : …………………………………..
Déclare
oudélivrance
cédé le véhicule
à:
Sollicite avoir
d’unevendu
part, la
d’un certificat
pour l’immatriculation à l’étranger valant attestation de non
gage pour le véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : ………………………
…
N° dans la série du type : ……… ………… .……….…………
N° d’immatriculation : …………
…
N° de registre : ……………
……………………
Pays de destination du véhicule : …
……………
Et
d’autre part,
la délivrance d’une immatriculation provisoire (bandes autocollantes et certificat d’immatriculation
Attestation
sur l’honneur
valable 15 jours ouvrables - hors week-end et jours fériés) au profit de l’acquéreur :
Exportation en France
Exportation à l’étranger (hors France)
Autre ……
Demande de WW MC ……
…
… Demande de WW2 MC ……
…
Nom : ……………………………………………………. Nom de jeune fille : ………………………………..
Prénom : ………………………………………………… Téléphone (à toutes fins utiles) : …………………………...
Adresse : ………………………………………………………………………………………………….………
………………
ACQUÉREUR
Je souhaite une copie du Certificat de conformité européen si celui-ci est disponible au dossier
……
‫‫‬
Signature
Fait à ……………………………… le …
……
Signature :
Cadre réservé à l’Administration
Motif de refus : …………
Date :
Observation(s) : ………
…
…
…
Visa :
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, ces informations sont exploitées par le Service des Titres de Circulation
(STC) par des moyens informatiques. Pour plus d’informations sur le sujet, ou pour exercer votre droit d’accès ou de rectification, vous pouvez vous adresser à l’accueil du STC
STC/023
Plaque(s) rendue(s) le : …………
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Préparation du dossier
Renseignements
Immatriculation en France
Pièces à joindre à la demande en original
Certificat d’immatriculation
Plaques d’immatriculation
Acte de vente ou de cession original
Pour toute immatriculation sur le territoire
français d’un véhicule de plus de 4 ans d’âge, un
autobilan français de moins de 6 mois devra être
présenté à la Préfecture.
En cas de perte
d’une pièce administrative
fournir une déclaration de perte
Demande d’immatriculation provisoire
la demande est facultative
Véhicule en héritage
fournir un acte de notoriété accompagné s’il y a
lieu d’une lettre de désistement de tous les
héritiers en faveur du bénéficiaire.
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Selon les tarifs en vigueur fixés par Arrêté Ministériel disponibles à l’adresse suivante :
www.gouv.mc / espace particulier / rubrique : transports / auto-moto
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Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00