Modes de calcul nouveaux entrants definitif

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Emissions spécifiques de référence et durées annuelles types de fonctionnement –
DPPR/SEI/BPAEET/CE 03 2008
Emissions spécifiques de référence et durées annuelles
de fonctionnement –type retenues pour
Le calcul de l’affectation de quotas d’émission de dioxyde de carbone aux nouvelles
installations et aux extensions d’installations dans la période 2008-2012.
Première partie : Emissions spécifiques de référence
I - Centrales thermiques
a) Calcul de l’allocation durant la période d’essai
Durant la période d’essais, l’affectation de quotas est calculée mois par mois en prenant un
pourcentage des émissions de CO2 de l’installation si elle fonctionnait en pleine puissance
( par pleine puissance on entend 8760 heures par an).
1er mois
10%
2ème mois
10%
3ème mois
20%
4ème mois
30%
5ème mois
50%
6ème mois
60%
La période d’essai prend fin un mois avant la mise en service industrielle. A l’expiration de la
période d’essai, l’installation est réputée avoir un fonctionnement normal.
b) Emissions spécifiques pour les installations de France métropolitaine
Nouvelles installations
Besoin
Installations
éligibles
Semi-base
Centrales à
combustible
liquide ou
gazeux de
rendement
électrique PCI
supérieur à 50%
ou Centrales
thermiques à
charbon
Installation de
référence et
Rendement
retenu
Combustibletype retenu
pour le facteur
d’émission de
CO2
Cycle combiné à Gaz naturel
gaz de
rendement de
57%
Coefficient
d’émission
spécifique
retenu
(t Co2/Mwh)
0,365
1
Semi –base
courte
Pointe
Extrême pointe
Centrales
thermiques à
combustibles
liquide ou
gazeux de
rendement
électrique PCI
compris entre 40
et 50%
Centrales
thermiques à gaz
de rendement
inférieur à 40%
Centrales
thermiques au
fioul de
rendement
inférieur à 40 %
Turbine
Gaz naturel
aérodérivative à
gaz de
rendement de
41%
0,507
Turbine à
Gaz naturel
0,602
combustion
« heavy duty »
de rendement de
38%
Turbine à
Fioul domestique 0,880
combustion
« heavy duty »
de rendement de
38%
Il est précisé que les rendements mentionnés correspondent aux rendements PCI des
installations fonctionnant en pleine charge.
Extensions d’installations existantes
Le tableau ci-dessus « nouvelles installations » est à reprendre, mais le facteur d’émission à
retenir sera celui du combustible couramment utilisé par l’installation faisant l’objet d’une
extension ; le cas échéant c’est celui que l’exploitant envisage d’utiliser dans la nouvelle
installation s’il est différent de celui utilisé antérieurement.
c) Zones non interconnectées (Corse et départements d’outre–mer )
Nouvelles installations et extensions d’installations existantes
En l’absence d’approvisionnement possible au gaz naturel, les coefficients d’émission de
CO2 retenus pour les installations insulaires sont les suivants:
Production d’électricité de pointe
Technologie de référence
Turbine à combustion « heavy
duty »
Fioul domestique
38%
880
Combustible
Rendement
Coefficient d’émission spécifique
(kg de CO2 /MWh)
Production d’électricité de semi-base
Moteur diesel nouvelle génération
Combustible
Gasoil
Rendement
51%
644
(kg de CO2 /MWh)
Production d’électricité de base
Moteur diesel nouvelle génération
Combustible
Gasoil
2
Rendement
(kg de CO2/MWh)
51%
644
II - Combustion (hors centrales thermiques)
Les coefficients suivants fondés sur le facteur d’émission du gaz naturel sont retenus :
Turbines à gaz (TAG)
Cogénération
0,629
Moteurs à gaz (MAG)
0,542
Post-combustion
0,267
Toutes installations
Combustion
0,226
t de CO2 /MWH
électrique produit
(émissions totales)
t de CO2/MWH
électrique produit
(émissions totales)
t de CO2 /MWH
thermique
complémentaire
produit
t de CO2/MWh
thermique produit
Cas particulier de projets à chaudière biomasse, le facteur gaz naturel sera également
utilisé pour l’allocation de quotas, sauf si le projet fait l’objet d’une aide de ADEME au profit
des Energies Renouvelables, auquel cas le facteur d’émission retenu sera 15%*57= 8.6 kg
CO2/GJ consommé (ou 0.034 t CO2/MWh produit).
III - Raffineries
a) Pour les nouvelles installations.
On assimile aux nouvelles installations le remplacement d’anciennes unités par de nouvelles
unités.
•
Emissions de CO2 liées au procédé : l'exploitant les quantifiera en appliquant la
décision de la Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes
directrices sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
conformément à la directive 2003/87/CE.
3
•
Emissions de CO2 liées à la combustion :l’industriel justifie de sa consommation
d’énergie en se référant à l’indice Solomon ou à tout autre élément permettant de
montrer que l’efficacité énergétique de l’installation est conforme aux meilleures
technologies disponibles .
Le coefficient du gaz naturel (205 kg CO2/MWh consommé) est utilisé pour le facteur
d’émission, sous réserve de démonstration par l’industriel de l’impossibilité technique de son
utilisation.
b) Pour les cas d’extensions de site, se raccordant à un ensemble existant :
-
Emissions de CO2 liées au procédé : l'exploitant les quantifiera en appliquant la
décision de la Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes
directrices sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
conformément à la directive 2003/87/CE.
-
Emissions de CO2 liées à la combustion : L’industriel justifie de sa consommation
d’énergie en se référant à l’indice Solomon ou à tout autre élément permettant de
montrer que l’efficacité énergétique de l’installation est conforme aux meilleures
technologies disponibles .
Le coefficient du combustible déjà utilisé dans le site est utilisé pour le facteur d’émission.
.
IV - Fabrication d’acier
Il convient de prendre comme référence les valeurs suivantes :
Voie fonte
Cokerie
Production d’aggloméré
Production de fonte
350 kg CO2/t coke
240 kg CO2/t aggloméré
1500 kg de CO2/t fonte
Voie électrique
Four électrique (semi-produits)
105 kg CO2/tonne d’acier
Traitement des aciers spéciaux pour 145 kg CO2/tonne d’acier
tubes
Traitements thermiques autres
Valeurs déterminées au cas par cas, facteurs
d’émission fondés sur le gaz naturel
Ces facteurs d’émission sont à prendre pour les nouvelles installations aussi bien que pour
les extensions d’installations existantes.
V - Fabrication de Ciment
Les émissions directes soumises aux quotas sont la somme de deux type d’émissions :
4
-
émissions de procédé dues à la décarbonatation de certaines matières premières et
éventuellement de la présence de carbone organique dans la matière première,
émissions dues à la combustion de combustibles fossiles.
Emissions de procédé.
Le CO2 lié à la décarbonatation et à la présence éventuelle de carbone organique fait l'objet
d'une mesure par l'exploitant, dans les conditions prévues par la décision de la Commission
C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la
déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE.
Emissions dues à la combustion.
a) Pour les projets de nouvelles installations
En ce qui concerne la consommation d’énergie , la valeur retenue est de 3.4 Giga joules
par tonne de clinker produit sur site.
Le facteur d’émission de CO2 est celui du gaz naturel : 57 kg CO2/GJ. En cas d'impossibilité
technique d'installer le raccordement au réseau de gaz naturel avec la pression suffisante, la
valeur retenue est 77,8 kg CO2/GJ, correspondant à une combinaison des facteurs
d’émission suivants :
-
facteur d’émission du gaz (57 kg CO2/GJ) à 40%
-
facteur d’émission moyen des combustibles utilisés couramment en 2008 dans les
cimenteries (91,6 kg CO2/GJ) à 60%.
Il appartient à l’exploitant de démontrer, au moment de la demande d’affectation
supplémentaire, en quoi le raccordement au réseau de distribution de gaz est impossible à
réaliser.
b) Pour les projets d’extension de capacité de sites existants,.
La consommation d’énergie de référence du four par tonne de clinker est de 3,626 Giga
joules .
Le facteur d’émission est le facteur d’émission moyen des combustibles couramment utilisés
sur le site.
c) Au total, les quotas alloués pour les émissions dues à la combustion sont les
suivants :
-
pour les projets de nouvelles installations : 3.4 x 57 = 194 kg CO2/t clinker produit
sur site, sauf en cas d’impossibilité technique d’utiliser du gaz naturel ; dans ce
cas la valeur est 3.4 x 77.8 = 265 kg CO2/t clinker produit sur site,
-
pour les projets d’extension de sites existants, à titre indicatif en raison de
l’incertitude liée à la variable du combustible utilisé, le montant de quotas se situe
à 3.626 x 91.6 = 332 kg CO2/t clinker produit sur site.
5
VI - Fabrication de Chaux aérienne
On distingue entre les nouvelles installations et les augmentations de capacité ou extensions
des installations existantes.
1)Nouvelles installations
Emissions de CO2 liées à la combustion. Les coefficients tiennent compte des valeurs de
consommations énergétiques fournies dans le BREF (en cours de revue) pour la technologie
« four droit ». Deux cas sont envisagés pour les combustibles :
• en cas de raccordement possible au réseau de distribution de gaz naturel, le facteur
d’émission retenu est celui du gaz naturel (57 kg CO2/GJ). Les émissions spécifiques
de référence sont alors comprises dans les fourchettes suivantes:
Type de chaux
Consommation
énergétique (minmax)
Emissions liées à la
combustion (min-max )
(t de Co2/tonne de chaux)
(Giga joule par tonne de
chaux)
calcique
Gros calibre
3,8- 4,7
0,217-0,268
dolomitique
Gros calibre
3,8- 4,7
0,217-0,268
• en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau de gaz naturel, le facteur
d’émission retenu est celui du fioul domestique (75 kg CO2/GJ)Les émissions
spécifiques sont alors comprises dans les fourchettes suivantes:
Type de chaux
Consommation
énergétique (minmax)
Emissions liées à la
combustion (min-max )
(t de Co2/tonne de chaux)
(Giga joule par tonne de
chaux)
calcique
Gros calibre
3,8- 4,7
0,285-0,352
dolomitique
Gros calibre
3,8- 4,7
0,285-0,352
Il appartient à l’exploitant de démontrer, au moment de la demande d’affectation
supplémentaire, en quoi le raccordement au réseau de distribution de gaz est impossible à
réaliser .
Emissions de CO2 liées à la décarbonatation de la matière première. Le CO2 lié à la
décarbonatation et à la présence éventuelle de carbone organique fait l'objet d'une mesure
par l'exploitant, dans les conditions prévues par la décision de la Commission C(2007)
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3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration
des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE.
2)Augmentation de capacité d’installations existantes
Emissions de CO2 liées à la combustion. Pour les augmentations de capacité
d’installations existantes, il a été décidé de distinguer deux types de technologies (selon le
calibre des matières premières en entrée de four) :
Four PFR (à cycles alternés) pour les matières premières de petit calibre,
Four rotatif avec préchauffeur pour les matières premières de gros calibre.
Par ailleurs, les trois types de combustibles (gaz naturel : facteur d’émission 57 kg CO2/GJ ;
combustible liquide : facteur d’émission 75 kg CO2/GJ type fuel léger ; combustible solide :
facteur d’émission 108 kg CO2/GJ type lignite) sont considérés. Sur la base de ces
hypothèses, les coefficients d’émissions spécifiques proposés sont les suivants :
Calcique
Dolomitique
Petit calibre
Consommation
énergétique
GJ/t
7-8
Emissions combustion (min-max) t CO2/t
Coef comb.
Coef comb.
Liquide
solide
0,399 - 0,456
0,525 - 0,600
0,756 - 0,864
Coef gaz
gros calibre
3,6 - 4,2
0,204 - 0,239
0,270 - 0,315
0,389 - 0,454
Petit calibre
7-8
0,399 - 0,456
0,525 - 0,600
0,756 - 0,864
gros calibre
3,6 - 4,2
0,204 - 0,239
0,270 - 0,315
0,389 - 0,454
Emissions de CO2 liées à la décarbonatation de la matière première. Le CO2 lié à la
décarbonatation et à la présence éventuelle de carbone organique fait l'objet d'une mesure
par l'exploitant, dans les conditions prévues par la décision de la Commission C(2007)
3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration
des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE.
.
VII - Fabrication de tuiles et briques
1)Emissions de procédé.
Les émissions de procédé (décarbonatation) seront établies site par site sur la base des
masses molaires et le taux moyen de calcaire dans la matière première locale. Elles sont
quantifiées en application de la décision de la Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007
du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration des
émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE.
2)Emissions de combustion.
a) Cas des briques HD (briques apparentes) des briques LD (briques de mur) des tuiles
support H et des tuiles support U.
Les coefficients d’émission spécifique correspondant aux émissions de CO2 issues de la
combustion sont les suivantes.
7
Cas des installations nouvelles. La valeur retenue pour le facteur d’émission repose sur le
principe du combustible le moins émetteur qu'il est possible d'utiliser, et est de 57 kg
CO2/GJ. En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau de transport de gaz,
l’exploitant démontre au cas par cas qu’il utilise le ou les combustibles les moins émetteurs
possible. Le facteur d’émission correspond à celui de ces combustibles.
Consommation énergétique Emissions liées au
ccombustiblkecombu
combustible
(tous combustibes)
e
(GJ PCI/t vendable)
(t CO2/t
produit)
Emissions liées
aux additifs
(t CO2/t produit)
Emissions totales
combustion
(hors décarbonatation)
(tCO2/t produit)
Briques
Briques LD
2.11
0.127
0.041
0.168
Cuisson en U
Cuisson en H
2.63
3.28
0.151
0.187
-
0.151
0.187
Tuiles
Cas des extensions d’installations existantes. La valeur retenue pour le facteur
d’émission repose sur le principe du combustible le moins émetteur, le gaz naturel (57 kg
CO2/GJ), sauf en cas d’impossibilité de raccordement au réseau de transport de gaz naturel ;
dans ce cas, l’industriel proposera le facteur d’émission correspondant au combustible utilisé
par l’installation.
b) cas des autres produits : accessoires de toiture, de murs, produits divers, conduits de
fumée, carreaux , plaquettes et autres produits non visés au a)
Pour la fabrication de ces produits, une approche au cas par cas est adoptée. Un comité
d’experts se réunira pour proposer au MEDAD un montant d’affectation de quotas.
Ce comité d’experts sera constitué de représentants :
-
du Ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables,
de l’ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
de la profession des tuiles et briques.
Le principe sera néanmoins que le facteur d’émission retenu est celui du combustible le
moins émetteur, soit le gaz naturel, sauf en cas d’impossibilité technique de raccordement
au réseau de transport gazier.
VIII - Fabrication de verre
Trois cas sont à distinguer dans le processus d’allocation des quotas :
- le verre d’emballage,
- le verre plat,
- les autres activités et produits (flaconnage, gobeleterie (dont cristal, verre sodo - calcique,
verre opale, verre boro-silicate, vitro-céramique), verres spéciaux (dont vitro-céramique,
verre ophtalmique, verre d’éclairage, tubes pharmacie, verre automobile), fibres de
renforcement, laine de verre, laine de roche.
8
1) Cas du verre d’emballage
On distingue les nouvelles installations et les augmentations de capacité ou extensions
d’installations.
Nouvelle installation.
a) Emissions dues au procédé : les émissions sont calculées suivant la formule suivante :
(100-S)/50*88 kg CO2/t verre fondu avec S le pourcentage d’utilisation de calcin, exprimé par
rapport à la quantité de verre fondu.
b)Emissions liées à la combustion
La consommation d’énergie fossile (i.e. hors énergie électrique) sur le site est réputée de
5.2 GJ/t verre fondu. Cette valeur est celle du document de référence « Bref » applicable aux
industries du verre datant de 2000. Elle sera actualisée après l’adoption du nouveau « BREF
verrier ».
Le Facteur d’émission est celui du combustible fossile le moins émissif (gaz naturel).dont le
facteur d’émission est de 57 kg CO2/ giga joule. En cas d’impossibilité technique de
raccordement au réseau de gaz naturel, le facteur d’émission sera celui du combustible le
moins émissif qu’il sera possible d’utiliser. Il appartient à l’exploitant de démontrer, au
moment de la demande d’affectation supplémentaire, en quoi le raccordement au réseau de
distribution de gaz est impossible à réaliser .
c) L’allocation de quotas est alors calculée selon la formule ci-après:
(100-S)/50*88+5.2 x 57 = (100-S)*1.76+296
La valeur 57 est changée par celle de l’autre combustible (combustible le moins émissif qu’il
est possible d’utiliser) en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau de gaz
naturel.
Extension d’installation (cas de la construction de nouveaux fours sur un site existant ou
de la reconstruction/agrandissement d’un four sur un site existant).
a) Emissions dues au procédé : les émissions sont calculées en utilisant la décision de la
Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la
surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la
directive 2003/87/CE.
Emissions = Σ {données d'activité * facteur d'émission} + Σ {additif * facteur
d'émission} avec les facteurs d’émission définis dans le tableau 1 de l’annexe IX
de cette décision.
b) Emissions dues à la combustion : le principe est le même que pour les nouveaux sites,
le facteur d’émission du combustible est celui du ou des combustibles utilisés par l’industriel
dans l’installation.
2)Cas du verre plat
Nouvelles installations.
a) Emissions dues au procédé : les émissions sont calculées comme suit :(100-S)/75*150
kg CO2/t verre fondu avec S le pourcentage d’utilisation de calcin, exprimé par rapport à la
quantité de verre fondu.
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b) Emissions liées à la combustion
La consommation d’énergie fossile (i.e. hors énergie électrique) de référence sur le site est
réputée de 7.3 GJ/t verre fondu. Cette valeur est celle du document de référence « Bref »
applicable aux industries du verre datant de 2000. Elle sera actualisée après l’adoption du
nouveau « BREF verrier ».
Le Facteur d’émission est celui du combustible fossile le moins émissif (gaz naturel). FE=57
kg CO2/ GJ. En cas d’impossibilité technique (et non économique) de raccordement au
réseau de gaz naturel, le facteur d’émission sera celui du combustible le moins émissif qu’il
sera possible d’utiliser. Il appartient à l’exploitant de démontrer, au moment de la demande
d’affectation supplémentaire, en quoi le raccordement au réseau de distribution de gaz est
impossible à réaliser.
c) L’allocation de quotas est alors calculée selon la formule ci-après:
(100-S)/75*150 +7.3 x 57 = (100-S)*2+416
La valeur 57 est changée par celle de l’autre combustible utilisable en cas d’impossibilité
technique de raccordement au réseau de gaz naturel.
Extensions d’installations (cas de la construction de nouveaux fours sur un site existant ou
de la reconstruction/agrandissement d’un four sur un site existant).
a)Emissions du procédé : les émissions sont calculées en utilisant la décision de la
Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance, la
déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre(C(2007) 3416) :
Emissions = Σ {données d'activité * facteur d'émission} + Σ {additif * facteur
d'émission} avec les facteurs d’émission définis dans le tableau 1 de l’annexe IX
de cette décision.
b)Emissions dues à la combustion : le principe est le même que pour les nouveaux sites,
mais le facteur d’émission du combustible est celui du ou des combustibles utilisés par
l’industriel dans l’installation.
3) Autres sous-secteurs
Pour ces sous-secteurs, devant le grand nombre de cas particuliers pouvant se présenter et
devant l’absence de benchmark utilisable, une approche ad hoc est proposée. Un comité
d’experts sera réuni pour décider de l’allocation.
Ce comité d’experts comprendra des représentants des entités suivantes :
- ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
- ADEME,
- profession verrière.
Le principe de la référence au combustible fossile le moins émetteur sera suivi, sauf cas
d’impossibilité technique de raccordement au réseau de transport gazier.
IX - Fabrication de papier et pâtes à papier
10
1) Nouvelles installations
Sont prises comme références les valeurs exprimées dans le tableau ci-dessous.
Emissions combustibles
(100% gaz naturel)
Type de produit
kg CO2/t
Min
pâte kraft non intégrée
pâte kraft intégrée (papier fin non couché)
Pâtes bisulfite
Pâte thermomécanique
Pâte thermomécanique intégré journal
Papier pour ondulé (fibres recyclées)
Max
713
998
1140
0
0
428
998
1425
1283
0
214
463
Papier d’hygiène avec désencrage (fibres recyclées)
499
855
Papier journal avec désencrage (fibres recyclées)
Papier graphique non couché
Papier graphique couché
Papier d’hygiène
285
499
499
392
463
534
570
534
Papier d’hygiène technologie TAD (Through Air Drying)
356
1781
Le facteur d’émission de CO2 est celui du gaz naturel (57 kg CO2/GJ consommé). Ce facteur
d’émission sert de base aux valeurs exprimées dans le tableau ci-dessus.
Dans le cas de projets à chaudière biomasse, le facteur gaz naturel sera également utilisé
pour l’allocation de quotas, sauf si le projet fait l’objet d’une aide de ADEME au profit des
Energies Renouvelables, auquel cas le facteur d’émission retenu sera 15%*57= 8.6 kg
CO2/GJ consommé.
2) Extensions d’installation ou augmentation de capacité.
La DRIRE examine la demande de l’industriel au regard des technologies MTD (meilleures
technologies disponibles) en se fondant notamment sur les valeurs du tableau ci-dessus. Le
coefficient d’émission du gaz naturel (57 kg CO2/GJ consommé) est utilisé à défaut de
données particulières. Si l’industriel justifie de l’usage indispensable d’un combustible plus
émetteur, le facteur d’émission du combustible préconisé par l’exploitant est utilisé.
Cas particuliers
1) Si un site produit des pâtes et papiers non listés dans le tableau ci-dessus, le DRIRE
appréciera les informations fournies par l’industriel concernant les consommations
spécifiques d’énergie au regard des données d’installations similaires et en prenant le
facteur d’émission du gaz naturel pour les nouvelles installations.
2) Si l’industriel a confié une partie de sa production de vapeur à une société extérieure
et si celle-ci est titulaire d’une autorisation d’exploiter pour des installations de
combustion, il convient de soustraire les émissions de CO2 correspondant à cette
production de l’allocation de quotas.
3) S’agissant de la Production d’électricité (pour besoins propres de l’industriel ou pour
revente sur le réseau) : voir fiche combustion-cogénération.
11
Deuxième partie : Durées annuelles de fonctionnement-type.
Les durées de fonctionnement-type ci-après énumérées sont présumées être applicables
aux nouvelles installations et aux extensions d’installation.
Centrales thermiques France métropolitaine
Durée annuelle
de fonctionnement –type
(en heures par an)
Semi-base
5 500
Semi-base courte 2000
Pointe
1000
Extrême-pointe
300
Les nombres d’heures moyennes de fonctionnement mentionnés correspondent aux
nombres d’heures équivalents pleine puissance.
Besoin
Centrales thermiques des zones non interconnectées
Besoins
Pointe
Base
Durée annuelle
de fonctionnement –type
(en heures par an)
1500
5000
Les nombres d’heures moyennes de fonctionnement mentionnés correspondent aux
nombres d’heures équivalents pleine puissance.
Combustion
Concernant les installations de cogénération :
a- pour les nouvelles installations exclusivement climatiques et sous obligation d'achat : 4500
heures.
b- pour les installations industrielles sous obligation d'achat : il est prévu la valeur de 6000
heures. Toutefois, seront retenues en substitution les heures de fonctionnement prévues
dans les conditions d'obligation d'achat en vigueur au moment de l’envoi par l’exploitant de
la demande d'allocation de quotas du nouvel entrant.
c - pour tous les nouveaux entrants fonctionnant dans une seule logique de marché, les
durées sont celles du tableau ci-dessous :
Secteur
Industrie chimique
Production de biocarburants
Autres secteurs
Nombre annuel d’heures d’utilisation
8000
8000
7500
12
Concernant les installations de combustion industrielles hors cogénération
Secteur
Compression du gaz naturel
(réseau de transport)
Production de vapeur/chaleur
pour les procédés (Industrie
chimique)
Production de vapeur/chaleur
dans l’industrie (hormis pour les
procédés de l’industrie chimique),
les commerces, les services, les
hôpitaux
Nombre annuel d’heures d’utilisation
Sur le réseau de transport de gaz : 4200
Sur un site de stockage souterrain de gaz : 3100
8000
7500
Concernant les installations de combustion des réseaux de chauffage urbain, une
estimation des durées moyennes de fonctionnement devra être conduite par l’exploitant sur
la base des degrés jours trentenaires.
Rappel
En termes de durée de fonctionnement, la postcombustion n’est pas prise en compte dans
les données ci-dessus et devra être ajoutée sur la base d’une estimation site par site.
Raffineries
Les durées annuelles de fonctionnement sont exprimées en jours par an et par type d’unité.
Unité
Distillation atmosphérique
Distillation sous vide
Désasphaltage
Réformeurs catalytiques
Désulfuration de gazole
Viscoréducteur
Craqueurs catalytiques (FCC)
Hydrocraqueurs
Alkylations
Durée de fonctionnement (j/an)
352,5
349,5
340,5
347
346
331,5
350,5
344
349
Fabrication d’acier
Voie fonte
Cokeries : 8 650 heures
Production d’aggloméré : 8 000 heures
Hauts fourneaux : 8 150 heures
Aciérie des sites intégrés : 8 150 heures
Voie électrique
13
Les durées de fonctionnement à prendre en compte seront à déterminer au cas par cas, en
fonction des éléments fournis par l’exploitant.
Fabrication de ciment
7 450 heures par an.
Fabrication de chaux
7500 heures
Fabrication de tuiles et briques
8500 heures
Fabrication de verre
8600 heures
Fabrication de papier et de pâte à papier
8760 heures
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