Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Jean-de-Moirans
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Intitulé : Commune de Saint-Jean-de-Moirans
Dates extrêmes : 1806-1969
Importance matérielle : 0,70 ml, 12 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : Commune issue en 1790 du démembrement de la communauté de Moirans.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 400/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination : délibération (1913-1935) ;
indemnité : délibération (1939). Aide au secrétaire de mairie, salaire : délibération
(1939). Receveur municipal, salaire : délibérations (1919-1933). Garde-champêtre
(concerne aussi le cantonnier), salaire : délibération (1921). Régisseur de recette
pour la perception des droits d’expédition et de légalisation, nomination (1939).
Préposé chargé de la perception du droit de place sur le marché aux fruits,
nomination (1940). Peseur public, engagement (1931). Employés communaux,
salaire : délibérations (1937-1939).
1913-1940
Police.- Jeux de boule dans les rues, interdiction (1880). Corbillard, exploitation
(1892-1894). Construction de croix au cimetière, réglementation (1898).
Processions, interdiction : délibération (1901). Monuments funéraires au cimetière,
réglementation (1925). Dépôt d’ordures dans les rues, interdiction (1926-1931).
Inhumation, réglementation et tarif : délibération (1932). Cimetière, réglementation
(1933). Marché aux fruits, création et réglementation : délibérations (1935-1938).
1880-1938
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1845-1938). Secours :
délibération (1929-1931). Subventions : délibérations (1926-1936). Assurances :
délibérations (1857-1938). Legs de la Rochette (1889). Placement de fonds en
rentes sur l’Etat (concerne la restauration de la maison vicariale ou prébende) :
délibération (1863-1897).
1845-1938
Saint-Jean-de-Moirans - 1
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Bureau des affaires communales
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Contentieux.- Réclamation au sujet de la fontaine Mathieu (1838). Litige au sujet
de partage de bois : délibération (1846-1854). Litige avec des propriétaires de
Saint-Julien-de-Ratz : délibérations (1853-1854). Litige Vallet : délibération
(1880). Litige Verdet : délibération (1887-1890). Sommation Morel : délibération
(1888). Plainte contre le curé (1895). Plainte contre le garde-champêtre (1932).
Réclamation Girard (1932).
1838-1932
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Société musicale, fondation (1881). Tombola
du comité des infirmières, autorisation (1915).
1881-1915
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 400/2
Bâtiments civils.- Mairie, travaux (1846-1848). Poste, installation (1908) ;
location : délibérations, baux (1916-1935). Monuments aux morts, construction :
délibérations (1920-1921).
1846-1935
Bâtiments scolaires.- Maison d’école, acquisition et réparation : délibération, acte
de vente (1838-1841) ; agrandissement : délibération (1851) ; projet de
construction (1877) ; construction (concerne aussi la mairie) (1882). Ecole
enfantine, création : délibérations, plan (1882). Ecole de filles, construction : acte
de vente (1891).
1838-1891
2 O 400/3
Bâtiments religieux.- Eglise, reconstruction et agrandissement : délibérations
(1852-1857) ; installation de l’horloge au clocher (1864) ; reconstruction du
clocher : délibérations (1869-1872) ; restauration : délibérations (1924). Presbytère,
location : délibérations, baux (1907-1925) ; vente : délibération (1930-1931).
Cimetière, établissement : acte de vente (1840-1844) ; clôture (1841-1843) ;
agrandissement : délibérations (1881-1882) ; restauration et extension (1883) ;
réparation aux murs et construction d’un abri (1900) ; construction d’une bordure
en pierre dans l’allée centrale : délibération (1937) . concessions, règlement :
délibérations (1841-1842) ; tarif : délibération (1925) ; reprise (1930) ; création
(1931) ; actes de concessions : délibération (1841-1939).
1840-1939
2 O 400/4
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaine Mothier, réparation (1840).
Horloge communale, réparation : délibération (1849-1850). Chalet pour la pompe à
incendie, construction (1882). Lavoirs, construction : délibérations (1909-1913).
Cloche de l’horloge publique, réparation : délibération (1914). Salle de réunions
scolaires et pédagogiques, construction : délibérations (1922-1924). Fontaines
publiques, réparation : délibération (1926).
1840-1926
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 400/5
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente (1851-1923). Immeubles vendus par la commune (1833-1904).
Biens meubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente (1850-1931).
1833-1931
Saint-Jean-de-Moirans - 2
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Bureau des affaires communales
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Bâtiments, terrains.- Terrain, location (1859). Poids public, location :
délibérations, baux (1892-1931). Maison dite la Prébende, location : délibération,
bail (1931-1932). Pâturages, fixation du prix : délibération (1933) ; location :
délibération (1940).
1859-1940
Taxes et revenus, octroi.- Octroi, établissement (1806-1807). Places occupées par
les marchands forains, fixation du prix : délibération (1912).
1806-1912
EQUIPEMENT
2 O 400/6
Travaux d'aménagement.- Terre de l’ancien cimetière, installation autour de
l’église.
1852
Adduction d'eau, assainissement.- Conduite d’eau potable, reconstruction :
délibération (1926). Réseau d’adduction d’eau, extension : délibérations, plan
(1937-1939).
1926-1939
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage électrique, traité : délibération.
1902-1903
DIVERS
2 O 400/7
Divers.- Annulation d’une délibération (1887). Location d’un bâtiment privé pour
le service de la poste (1910).
1887-1910
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 400/1
Personnel.- Maire et adjoints, indemnité : délibérations (1945-1965). Secrétaire de
mairie, salaire : délibération (1941-1942). Commis, changement d’échelon (1963).
Commis stagiaire, salaire : délibérations (1954). Receveur municipal, salaire :
délibérations (1945-1961). Instituteurs, indemnité : délibération (1955-1963).
Inspecteur des contributions directes, indemnité : délibération (1952). Gardechampêtre, nomination : délibération (1940) ; démission : délibération (1940) ;
indemnité : délibération (1943) ; heures supplémentaires : délibérations (19611965) ; changement d’échelon (1963). Manœuvre cantonnier, salaire : délibérations
(1960-1965). Moniteur d’éducation physique, salaire : délibérations (1955-1963).
Pompiers, visite médicale : délibération (1960) ; retraite : délibération (1965).
Conducteur des Travaux Publics de l’Etat, salaire : délibérations (1963). Piéton
municipal, salaire : délibérations (1954-1961). Gérant du téléphone, salaire :
délibération (1960). Fontainier, salaire : délibération (1961). Peseur public, salaire :
délibérations (1954-1965). Placier au marché aux fruits, salaire : délibération
(1964). Ouvrier d’entretien des voies publiques, changement d’échelon (1963).
Femme de service, salaire et carrière : délibérations (1960-1963). Balayeur des
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rues, salaire : délibération (1960). Balayeuse, salaire : délibération (1960).
Balayeur, nomination : délibération (1965). Employés communaux, carrière et
salaire : délibérations (1941-1965). Employés auxiliaires, salaire : délibération
(1945).
1940-1965
Police.- Marché aux fruits, horaires d’ouverture et règlement : délibérations (19451952). Enlèvement des ordures, adjudication : délibération (1946) ; organisation
du ramassage : délibération (1953). Section locale de pompiers, création :
délibération (1960). Dératisation, organisation : délibération (1963). Service d’aide
aux travailleurs sans emploi, création (1965).
1945-1965
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1943-1969). Emprunts :
délibérations (1945-1963). Secours (1945). Subventions : délibérations (19401965). Assurances : délibérations (1942-1965).
1940-1969
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Concours de dégustation de vins,
organisation : délibération.
1954
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 400/2
Bâtiments civils.- Mairie, travaux : délibérations (1960). Poste, location :
délibérations (1944-1962).
1944-1962
Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux : délibérations (1959) ; réfection des cours :
délibérations (1962-1964) ; ravalement des façades : délibération (1967-1969).
1959-1969
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation : délibérations (1950). Cimetière,
agrandissement (concerne aussi la construction de la poste) : délibérations, acte de
vente, plans (1943-1951) ; goudronnage des allées : délibération (1962) ;
aménagement : délibération (1965) ; concessions, rétrocession : délibérations
(1943-1953) ; tarif : délibérations, plan (1948-1964) ; actes de concessions :
délibérations (1940-1969).
1940-1969
Edifices et équipements d'utilité publique.- Réservoir d’incendie, construction
(1951). Horloge communale, entretien : délibération (1960). Abri destiné aux
usagers des cars, construction : délibération (1962). Marché aux fruits,
construction : délibération (1965).
1951-1965
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 400/3
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibération,
actes de vente (1941-1968). Immeubles vendus par la commune : délibérations,
actes de vente (1946-1966). Biens meubles acquis par la commune : délibérations
(1959-1969).
1941-1969
Saint-Jean-de-Moirans - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
AAr r
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ta ale
les s
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l’Is’Isè
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Bâtiments, terrains.- Maison dite la Prébende, location : délibérations (19411954). Poids public, adjudication : délibération (1945-1946). Immeubles, loyer
(1957). Garage, location : délibération (1959).
1941-1959
Taxes et revenus, octroi.- Places au marché aux fruits, tarif : délibérations (1941).
Coupe de foin du terrain de sports, vente : délibération (1942). Poids public, tarif
des pesées : délibérations (1945-1953). Spectacles, impôt : délibération (1954).
1941-1954
EQUIPEMENT
5999 W 400/4
Travaux d'aménagement.- Chemin vicinal ordinaire n° 3, remise en état :
délibérations (1953-1954) ; élargissement et prolongement : délibération, actes de
vente (1954-1956) ; travaux : délibération (1959). Chemins communaux divers,
travaux : délibérations (1954-1969). Chemins vicinaux ordinaires divers, travaux
(1954-1961). Chemin de Montreuil, goudronnage : délibération (1962).
1953-1969
5999 W 400/5
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et
travaux : délibérations, actes de vente, plan (1943-1969). Eaux pluviales,
canalisation : délibération (1958). Egout au lieu-dit « Le Morel », construction
(s.d.).
1943-1969
Electrification, télégraphe, téléphone.- Téléphone, installation à la perception :
délibération (1960). Eclairage de la route du Plantier, travaux : délibération (19651966). Réseau électrique, renforcement : délibérations (1966-1969).
1960-1969
Saint-Jean-de-Moirans - 5