Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2014

Mairie de SAINT OUEN DE MIMBRÉ
8 rue des Ecoles
72130 SAINT OUEN DE MIMBRE
℡ : 02.43.97.24.03
REUNION DU 17 septembre 2014
PROCES-VERBAL
Date de convocation :
11.09.2014
Date d’affichage
11.09.2014
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
L’an deux mil quatorze
Le dix sept septembre à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
S’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
Présidence de Monsieur Jean-Louis CLEMENT – Maire
Etaient présents :
Mrs Jean-Louis CLEMENT, Gilles CANET, Mme Danielle
BERTHEAS, Mrs Patrick CHAUVEAU, Yann GASNIER, Mmes
Claude CHERON, Geneviève HEMERY, Nathalie BOUTTIN
Nadine FABRE, Mélanie TROUILLET, Mrs Jean-Yves
MONTAJAULT, Jean BRIERE, Emmanuel THIMONT.
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Murielle BRETAGNE ayant donné
procuration à Danielle BERTHEAS, Mr Olivier BEAURY
Absente excusée
Présents : 13
Votants : 14
Madame Mélanie TROUILLET a été élue Secrétaire de séance
Ordre du jour :
1) Décision modificative budget général et budget lotissement,
2) Représentant du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Spéciale et de l’Assemblée
Générale de l’Agence des Territoires de la Sarthe,
3) Confirmation de la participation de la commune pour l’enfouissement des réseaux
téléphoniques rue de Villepeinte
4) Vente des parcelles du lotissement
5) Réflexion pour le groupement de commandes des extincteurs avec la CCAM
6) Demande d’installation d’un camion à frites une fois par semaine
7) Questions orales.
- cimetière : choix du modèle pour le jardin du souvenir
- recensement des projets touristiques communaux pour la CCAM
- dates des différentes commissions
- bulletin municipal
- portes ouvertes à la nouvelle station d’épuration de la Belle Etoile le 4 octobre 2014
Monsieur le maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant un point déjà prévu dans les
questions orales : subvention exceptionnelle à l’association Avoisienne de parents d’élèves pour
transport scolaire.
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Le compte rendu de la réunion précédente est adopté
Monsieur LERAY, Percepteur de Fresnay sur Sarthe, explique aux membres du Conseil
Municipal le fonctionnement du budget annexe du lotissement de l’Epeautre
N°2014-051 : Décision modificative budget général et budget lotissement,
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision
modificative concernant le Budget Général et le lotissement de l’Epeautre, pour pouvoir payer les
dernières factures arrivées concernant les travaux de la 1ère tranche.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de prendre les décisions modificatives suivantes :
Budget lotissement de l’Epeautre
Dépense fonctionnement :
Compte 605 : +70 000 €
Compte 6713 : + 2 500 €
Compte 6788 : +7 500 €
Recette de fonctionnement :
Compte 71355 (042) + 80 000 €
Compte 7478 : + 30 000 €
Dépense d'investissement : compte 3555 (040) : + 80 000 €
Recette investissement : compte 167748 : + 50 000 €
Budget général :
Dépense d’investissement :
Compte 27638 : + 50 000 €
Recette d’investissement :
Compte 1641 : + 50 000 €
2014-052 : Représentant du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Spéciale et
de l’Assemblée Générale de l’Agence des Territoires de la Sarthe,
Monsieur le Maire explique que la commune adhère à l’Agence des Territoires de la Sarthe
depuis que la DDT ne peut plus intervenir en matière de voirie sur les communes. Il est
demandé de désigner un représentant de la commune pour l’Assemblée Générale et l’Assemblée
Spéciale de l’ATERSAT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme représentant de la commune auprès
de l’ATESART : Mr Jean-Louis CLEMENT (14 voix pour – 0 voix contre).
2014-053 : Confirmation de la participation de la commune pour l’enfouissement
des réseaux téléphoniques rue de Villepeinte
Par délibération en date du 7 février 2012, le Conseil municipal a donné son accord sur le
principe d’une opération d’effacement du réseau téléphonique existant en coordination avec le
renforcement du réseau électrique réalisé par le département.
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L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir
pour le génie civil de télécommunication, non compris le câblage et la dépose du réseau, un coût
de 21 400 € HT.
Conformément à la décision du Conseil général en date du 7 février 2002, le reste à financer par
la commune est de 70 % du coût HT soit 14 980 € Net pour le génie civil de télécommunication,
non compris le câblage et la dépose du réseau.
France Télécom assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de câblage et de
dépose du réseau dont le financement est assuré à 70 % par la commune et à 30 % par le
Département. Cette participation est estimée à 3 600 € HT.
La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la
maîtrise d’œuvre de la ville qui en assure le financement.
La mise en souterrain du réseau électrique est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise
d’œuvre du département qui en assure le financement.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :
-
confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,
-
sollicite le Département pour la réalisation de ce projet.
-
accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux soit 14 980 € Net pour le génie civil
de télécommunication,
-
confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,
-
autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
-
le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en
fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la
réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne
donneront pas lieu à récupération de TVA.
2014-054 : Vente des parcelles du lotissement
Monsieur le Maire explique que les documents nécessaires au dépôt des permis de construire du
lotissement de l’Epeautre sont obtenus. Il va donc être possible de procéder à la vente des lots.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer
tous les documents nécessaires pour la vente des parcelles du lotissement de l’Epeautre,
conformément aux délibérations déterminant les tarifs à appliquer.
2014-055 : Réflexion pour le groupement de commandes des extincteurs avec la
CCAM.
Le Maire expose qu’il apparait opportun dans le contexte économique actuel de créer un outil de
mutualisation des achats qui permette d’augmenter le volume des commandes afin d’obtenir des
meilleurs prix.
Il est proposé de créer un groupement de commandes entre les communes d’Assé-le-Boisne,
Douillet-le-Joly, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Saint-Aubin-de-Locquenay, SaintGeorges-le-Gaultier, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Ouen-de3
Mimbré, Saint-Paul-le-Gaultier, Sougé-le-Ganelon et la CCAM pour un marché de services relatif
à l’acquisition, l’entretien et la vérification des extincteurs.
Dans le cadre de l’article 8 du Code des Marchés publics, la convention constitutive du
groupement de commandes désigne un coordonnateur, la CCAM, qui centralisera les besoins
définis par chaque collectivité adhérente et pilotera les procédures de mise en concurrence selon
les dispositions prévues par le Code des Marchés Publics.
Chaque membre signera, notifiera et assumera l’exécution de sa part du marché.
Ce groupement sera constitué après la signature de la convention constitutive par chacune des
parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la création dudit groupement de commandes,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et
tous documents s’y rapportant.
2014-056 : Demande d’installation d’un camion à frites une fois par semaine
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’un particulier qui souhaiterait installer un
mardi sur deux un camion snack de type friterie sur la commune. Totalement autonome avec un
groupe électrogène, il propose de s’installer place de l’église.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- D’accepter sa proposition d’installer un camion snack de type friterie place de l’église,
pour 6 mois gratuitement dans un premier temps, et de réfléchir à un éventuel droit de
place s’il devait revenir plus longtemps.
2014-057 : Subvention exceptionnelle à l’Association Avoisienne de Parents
d’Elèves
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, suite aux voyages scolaires
organisés par l’école fin juin et début juillet 2014 (une journée à Paris et visite des plages du
débarquement), l’Association Avoisienne de Parents d’élèves souhaite financer le transport à
hauteur de 1 000 €. Les sorties ont été financées par la coopérative scolaire.
Après délibération, et à la vue du plan de financement de ces voyages, le Conseil Municipal
décide :
- De laisser le soin à l’AAPE de régler en intégralité les factures de transport
- D’octroyer une subvention exceptionnelle à l’AAPE correspondant à la différence, soit d’un
montant de 1 555 €.
2014-058 : groupement de commandes d’extincteurs : élection d’un membre de la
commission appel d’offres.
Dans le cadre du groupement de commandes entre les communes d’Assé-le-Boisne, Douillet-leJoly, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Georges-leGaultier, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Ouen-de-Mimbré, SaintPaul-le-Gaultier, Sougé-le-Ganelon et la CCAM pour un marché de services relatif à l’acquisition,
à l’entretien et à la vérification des extincteurs, il est constitué une commission d’appel d’offres
conformément à l’article 8 III du Code des Marchés Publics.
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Il convient de désigner un représentant de la commission d’appel d’offres communale pour siéger
au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Vote et désigne M. Jean-Louis CLEMENT en tant que représentant de la commission d’appel
d’offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition, l’entretien et la vérification des
extincteurs,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
QUESTIONS ORALES
cimetière : choix du modèle pour le jardin du souvenir
La « commission cimetière » s’est réunie pour trouver différents modèles de jardins du souvenir
pour le cimetière de St Ouen de Mimbré. Mr Yann GASNIER montre aux membres du conseil
municipal différents modèles pris en photos. Mme COLLET a envoyé un devis concernant le
cendrier et un columbarium. Le devis reste à l’étude. Monsieur le Maire a demandé à Mr BACH
de faire un décaissement l’emplacement du futur jardin du souvenir. La commission cimetière
doit se réunir à nouveau.
recensement des projets touristiques communaux pour la CCAM
Il est proposé plusieurs projets :
•
une passerelle sur le ruisseau du côté du lotissement du Doué (coulée verte)
•
un observatoire à oiseaux près de la carrière
•
une aire de pique-nique à côté du lavoir du vieux moulin à la Chaussée
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•
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dates des différentes commissions
le 24 septembre 17h30 : dernière tranche des travaux rue de Villepeinte (esquisses
présentées par Agetho)
29 septembre 20h00 : commission bulletin municipal
le 1er octobre : commission sécurité routière
portes ouvertes à la nouvelle station d’épuration de la Belle Etoile le 4 octobre 2014
Mme Danielle BERTHEAS fait un point sur les TAP depuis la rentrée scolaire.
réunion pour les TAP le 10 octobre prochain.
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Mr Gilles CANET informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la campagne de
dératisation, son association de lutte contre les nuisibles se propose de prendre en charge
les frais à hauteur de 50 % de la facture.
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Rappel des dossiers en cours
Fin de séance 23h10
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