Conseil gnral de la Sarthe - Archives départementales de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe
Archives départementales
Répertoire numérique de la sous-série
5R
Gendarmerie
par
Damien FOULARD
Le Mans
2000
Introduction
Cette sous-série 5 R, relativement réduite (à peine 1 ml), est consacrée à la mise en
place de la gendarmerie à la fin du XVIIIème siècle, et aux réorganisations successives des
XIXème et XXème siècles.
La gendarmerie fut créée en 1790 en s’appropriant les structures existantes de la
maréchaussée. Elle fut organisée en légions, divisions, compagnies et brigades (à raison de 6 à
9 brigades par département), et vit ses effectifs augmenter régulièrement entre 1792 et 1798.
Son fonctionnement et ses missions furent fixés par la loi du 28 germinal an VI (17 avril
1798). Corps militaire puisque dépendant du ministère de la guerre, la gendarmerie est mise à
disposition des ministères de la Police (l’Intérieur) et de la Justice pour des opérations de
maintien de l’ordre et des actions de police judiciaire.
Le coup d’état du 2 décembre 1851 et la constitution de 1852 sont une étape
importante dans son développement : Napoléon III, disposant de tous les pouvoirs concernant
l’ordre intérieur, s’appuie sur les corps militaires. De 1848 à 1853, la gendarmerie
départementale voit ses effectifs croître de 30%. Sur un maillage très dense, plus de 3000
brigades, il est réparti plus de 19000 gendarmes, en adoptant le principe de 1851, une brigade
à pied ou à cheval par canton. Dès lors, la plupart des modifications apportées furent, pour
l’essentiel, le repositionnement géographique de certaines brigades.
2
Bibliographie
Les cotes des ouvrages et périodiques conservés par la bibliothèque des Archives
départementales de la Sarthe sont indiquées entre crochets.
Ouvrages
ALARY (E.), Histoire de la gendarmerie de la Renaissance au 3e millénaire, Paris, 2000, 286
p. [1 BG 1251]
BESSON (J., général), ROSIÈRE (P.), La gendarmerie nationale, Paris, 1982.
ECOLE PRÉPARATOIRE de GENDARMERIE de MAMERS, Livres annexes de l’élève,
Mamers, 1924, 194 p. [Bib Q 86]
Histoire militaire de la France des origines à nos jours, sous la direction de CORVISIER
(A.), Paris, 1997, 4 vol. [1 BG 462]
2. 1715-1871, DELMAS (J.), dir., 1992, 635 p.
3. 1871-1940, PEDRONCINI (G.), dir., 1992, 522 p.
LELU (G.), Grand livre d’or historique de la gendarmerie nationale, Beaune, 1939, 5 vol.
QUELQUEJEU, Mémoire relatif à la demande d’installation d’une brigade de gendarmerie à
Montfort, Le Mans, 1881, 12 p. [BO 17]
SERVICE HISTORIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Unités de la compagnie
départementale de [Cantal (1898-1946), Cotes-du-Nord (1887-1946), Dordogne
(1894-1946), Finistère (1899-1946), Hérault (1888-1946), Jura (1888-1946), Loiret
(1868-1946), Lozèrz (1827-1946), Oise (1887-1946), Orne (1862-1946), PyrénéesOrientales (1887-1946), Savoie (1934-1946) et Haute-Savoie (1904-1946)], s.l., 2002.
[8° 38-50]
WIRION (L.), Code de la gendarmerie nationale : règlement général de service pour la
gendarmerie nationale à pied et à cheval organisée dans les départements de l’Ouest,
Rennes, 1800, 500 p.
Périodiques
Les dates indiquent
départementales.
l’état
de
la
collection
conservée
aux
Archives
Annuaire de la Sarthe, an VIII-1919. [Per 866]
Donne des informations sur la gendarmerie, l’Etat-major général, les services à incendie et
corps des sapeurs-pompiers, la garde nationale, le prytanée de La Flèche et le génie.
3
Sources complémentaires
1. - Archives départementales de la Sarthe
Fonds publics
Série M, administration générale (1800-1940)
Sous-série 1 M, cabinet du préfet
1 M 480
Grèves. - Plan de réquisition de la gendarmerie (1910-1912).
1 M 729
Distinctions honorifiques accordées par les gendarmes aux médecins civils
pour services rendus (1908-1920).
1 M 802
Plainte contre les gendarmes de Vaas (1921) et du Lude (1920). Outrages à
gendarmes à Roullée (1921).
Sous-série 4 M, police et sûreté générale
4 M 105-114,
116-123 Procès-verbaux et rapports de gendarmerie (an IX-1939).
Série N, administration départementale (1800-1940)
Sous-série 3 N, comptabilité générale du département
3 N 590
Dépenses de casernement de la gendarmerie (1809-1880).
Sous-série 4 N, bâtiments départementaux
4 N 96
Gendarmerie de Saint-Calais. - Construction et entretien (1854-1900).
4 N 46
Caserne de La Flèche. - Aménagement (1910-1926).
4 N 63-100 Casernes de gendarmerie du département. - Acquisition, location, construction,
entretien (an VI-1940).
4 N 102
Gendarmerie du Mans. - Inventaire du mobilier (1892-1893).
4 N 105-109 Casernes. - Construction, acquisition, entretien (an V-1890).
Série O, administration communale (1800-1940)
Sous-série 2 O, administration communale
Certaines liasses de la sous-série 2 O peuvent concerner les casernes de gendarmerie (2 O
29/9, Beaumont-sur-Sarthe, gendarmerie (1921-1926) par exemple). La recherche est à
effectuer par commune à partir du Répertoire numérique détaillé de la série O, Le Mans,
1980, 649 p.
Série U, justice (1800-1940)
4
Tribunal de 1ère instance du Mans
1 U 1827, 2016 Procès-verbaux de gendarmerie (1928-1938).
Tribunal de 1ère instance de La Flèche
2 U 461-469,
18 W 59
Procès-verbaux de gendarmerie (1932-1940).
Justice de paix, canton de Bonnétable
34 W 186-188,
182
Procès-verbaux de gendarmerie (1856-1953).
Série Z, sous-préfectures (1800-1940)
Sous-préfecture de La Flèche
1 Z 47
Rapports de gendarmerie (1934-1937).
1 Z 84
Caserne de gendarmerie de Noyen et du Lude. - Casernement (1911-1913).
Sous-préfecture de Mamers
2 Z 106
Procès-verbaux de gendarmerie (1894-1919).
2 Z 124
Brigades de gendarmerie. - Bâtiments, effectifs (1879-1905).
2 Z 327
Contrôle des travaux communaux à Montmirail. - Gendarmerie (18251890).
Documents figurés, cartes postales
13 Fi, photographies aériennes
13 Fi 160, 164 Mamers, caserne Gaulois, photographies aériennes (1952, 1954).
13 Fi 244
Caserne Paixhans, [aujourd’hui école de gendarmerie], photographie
aérienne (1969).
Fonds privés
Série J, entrées par voie extraordinaire
1 J 430
Casernes de gendarmerie de Ballon et Saint-Denis-d’Orques. - Pièces de
transmission de mandats de paiement des loyers (1834-1844).
1 J 660
Etat de service du brigadier de gendarmerie Sequard (1850).
3. - Archives nationales
5
Voir l’Etat général des fonds 1789-1940, tome II, Paris, 1978, 656 p. et l’Etat général des fonds :
fonds divers, tome IV, Paris, 1980, 432 p. [AB 149]
Série F, versements des ministères
Sous-série F 7, police générale
F 7 6777, 6782
Situation politique des départements. - Rapports des légions de
gendarmerie, dont la 2e légion comprenant les départements d’Eure-etLoir, Loiret, Orne et Sarthe (1830-1834).
F 7 9821
Gendarmerie (1814-1830).
Sous-série F 9, affaires militaires
Gendarmerie. - Règlement, militaires réformés (1771-1821).
F 9 320-322
F 9 326
Gendarmerie. - Dossiers classés par département, de Sambre-et-Meuse à
Yonne (1791-1828).
Sous-série F 13, bâtiments civils
Casernement de la gendarmerie en Sarthe (1812-1821, 1822-1837).
F 13 798 b, 818 b
F 13 801-802
Notice du casernement dans chaque département au 1er janvier (18361837).
F 13 822-826, 832, Casernement de la gendarmerie. - Notices (1814, 1820-1830, 1832, 1834834-836
1835).
F 13 827-829
Casernement de la gendarmerie. - Approbation de baux passés dans les
départements (1823-1825).
F 13 830-831, 833 Frais de casernement (1813-1833).
F 13 837
Situation du casernement dans les départements (1825-1827).
F 13 1794/4
Caserne de Mamers. - Construction par l’architecte Guyot (1806-1818).
Série AD, archives imprimées
Sous-série AD XVIII C, impressions des assemblées
AD XVIII C 96-98 Impressions des assemblées. - Discours sur la gendarmerie et la garde
nationale (an IV-1848).
Série AF, archives du pouvoir exécutif (1789-1815)
AF IV 1154
Gendarmerie. - Organisation dans les divisions militaires, situation,
emplacement, effectifs, composition des unités : rapports à l’Empereur
(an VIII-an XII).
AF IV 1156-1158 Situation dans les départements. - Rassemblements, mouvements
séditieux et délits, opérations de maintien de l’ordre : rapports et états
(1807-1814).
AF IV* 1692-1704 Gendarmerie. - Etats des forces pour l’usage particulier de l’Empereur
(an X-1810).
Série BB, ministère de la justice
Sous-série BB 18, correspondance de la division criminelle
6
BB 18 6048-6049
Incidents auxquels se trouvent mêlés les gendarmes : correspondance
entre les ministères de la guerre, de l’intérieur et de la justice sur les
droits des gendarmes à utiliser leur arme et la juridiction compétente au
cas où ils sont poursuivis (1864-1900). Gendarmes ayant blessé ou tué
dans l’exercice de leurs fonctions (1902-1930).
4. - Service historique de l’armée de terre
Château de Vincennes, B. P. 107, 00481 Armées
Voir l’Etat des inventaires du service historique de l’armée de terre, [Vincennes], [s.d.], 20 p. [1 BG
1229] et le Guide des archives de l’armée de terre, Vincennes, à paraître courant 2002.
Série M, dépôt de la guerre
Voir le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France : archives de la
guerre, Paris, 1912-1920, 3 tomes. [AC 9/1-3]
1 M 1957
Gendarmerie. - Organisation (1800-1846).
Série N, Troisième République (1872-1940)
Voir l’Inventaire des archives de la guerre : série N, 1872-1919, t. 1, 1968-1975, 513 p. [AB 134] et
l'Inventaire des archives de la guerre : série N, 1920-1940, Vincennes, 1981-1984, t. 2-4. [AB
175]
9 N 932
9 N 1221-1224
Inspection générale de la gendarmerie. - Rapports d’ensemble (19341938).
Sous-direction de la gendarmerie. - Gestion du personnel, projets
d’instructions, garde républicaine mobile, rapports d’incidents des
légions de gendarmerie départementales (1916-1940).
Série X, organisation de l’administration centrale, des unités et services ; inspection
X em 19
X em 20
Inspections de gendarmerie (1816-1870).
Comité consultatif d’armes. - Gendarmerie (1821-1859).
X f 7-11
Organisation générale de la gendarmerie. - Textes législatifs (18001830).
Compagnies départementales de gendarmerie. - Contrôle et états
nominatifs des compagnies (an X-1818).
Bataillons mobiles de gendarmerie (1830-1831).
X f 80-135
X f 211
5. - Service historique de la gendarmerie nationale
Fort de Charenton, Bat 019, 94706 Maisons-Alfort Cedex
Organisme qui centralise toutes les demandes de recherche relatives à la gendarmerie.
7
8
Sommaire
Gendarmerie territoriale
5 R 1 - 26
Organisation
Personnel
Fonctionnement du service
5 R 1 - 14
5 R 15 - 17
5 R 18 - 26
Gendarmerie mobile
5 R 27
9
Gendarmerie territoriale
Organisation
5 R 1-2
Organisation et réglementation
an X-1939
1.
Ordonnances, décrets, circulaires et instructions (18141898).
2.
Application des textes réglementaires : circulaires,
demandes d’information, avis, correspondance (an X1939).
5R3
Premières brigades au Lude et à Fresnay. - Création : ordonnances
(copies).
1792
5R4
Gendarmerie royale de Paris. - Recrutement : notes, renseignements
sur les gendarmes du département, correspondance.
1815-1816
5 R 5-8
Restructuration des brigades
an X-1899
5.
Réforme de l’an X : instructions, état nominatif des
officiers et maréchaux des logis en poste, tableau
d’organisation de la 3ème division de la gendarmerie,
correspondance (an X-an XIII).
6.
Réforme de 1815 : procès-verbal de la réorganisation
des brigades par le jury, contrôle et état nominatif des
sous-officiers et gendarmes de la compagnie de la
Sarthe, notes sur les gendarmes, correspondance (18131816).
7.
Réforme de 1830 : circulaires et instructions, mémoire
justificatif des modifications et tableau comparatif de
l’ancienne et nouvelle organisation de la compagnie de
la Sarthe, correspondance (1828-1829).
8.
Réforme de 1899 : circulaires, correspondance (1899).
5R9
Brigades à pied et à cheval. - Recensement : états et tableaux
récapitulatifs des hommes stationnés dans le département, tableau
récapitulatif des communes et des brigades dont elles dépendent,
correspondance.
1823-1876
5 R 10-13
Répartitions géographiques des gendarmeries. - Création, maintien,
mutation ou suppression : procès-verbaux et avis des commissions
spéciales, mémoires justificatifs, notes, correspondance
1816-1939
10
10.
11.
12.
13.
5 R 14
1816-1829.
1829-1847.
1848-1883.
1911-1939, avec un état récapitulatif des brigades pour
1933.
Brigades cyclistes. - Création : correspondance.
1911
Personnel
5 R 15
Demande d’admission dans la gendarmerie. - Correspondance.
1815-1878
5 R 16-17
Nomination, mutation, promotion. - Fiches de demande de
renseignements, correspondance
1816-1942
16.
1816-1890.
17.
1908-1942.
Fonctionnement du service
5 R 18
Brigades de la 2e légion. - Inspection et contrôle du fonctionnement :
avis, notes, correspondance.
1818-1918
5 R 19-20
Activités des gendarmes. - Réclamations faites par des particuliers
contre certains agissements ou attitudes, enquête : témoignages, avis
sur d’éventuelles sanctions, correspondance
1806-1937
19.
1806-1878 (classement par brigades).
20.
1913-1937 (classement chronologique).
5 R 21
Brigades. - Réquisition pour le maintien de l’ordre : demandes des
1
organisateurs de manifestations sportives ou culturelles, notifications
du commandement.
1846, 1908-1933
5 R 22
Intendance. - Foin, paille et avoine, fixation annuelle du prix moyen
de la ration : états du prix moyen d’après les mercuriales des
communes où résident les brigades des gendarmes à cheval,
correspondance.
1812-1831
1. Notons une réquisition de deux gendarmes, en 1846, pour le marché hebdomadaire de Connerré.
11
5 R 23
Dons et legs. - Don de 100 francs-or à la brigade de Tuffé :
correspondance.
1852, 1858
5 R 24
Casernement des brigades. - Notice et rapport relatifs au casernement
([1840]-1850),
procès-verbaux
d’installation
(1848-1851),
correspondance (lacunes, 1806-1880).
1806-1880
5 R 25
Dépôts de sûreté annexés aux casernes. - Liste des dépôts, état des
traitements attribués aux gardiens [1844]. Lits de camps, installation
dans les chambres de sûreté des casernes de Montmirail et Tuffé :
correspondance (1886).
[1844], 1886
5 R 26
Service de santé. - Organisation : correspondance.
1858
Gendarmerie mobile
5 R 27
Garde mobile républicaine. - Recrutement : enquêtes administratives
sur les candidats, correspondance, interventions parlementaires (19261938). Mission de maintien de l’ordre : correspondance, ordres de
réquisition (1933-1940). Demande d’affectation de brigade par la
municipalité de La Ferté-Bernard : plan, correspondance (1937).
1926 - 1940
12
Ancienne
Cotation
R 31/1
R 31/2-4, W 3720, 616 W 128
R 31/1
R 31/2
R 31/1
R 31/1-2
R 31/3
4 N 63, R 31/3-4
4 N 63, R 31/3
4 N 63, R 31/3-5
4 N 63, R 31/5
616 W 128, W 4887
4 N 68
R 31/3
R 31/3-5
R 31/3, 556 W 6, W 4887
4 N 63, R 31/3
R 31/1, 4-5
R 31/1, W 6609, 616 W 128
4 M 70, 556 W 6
R 31/4, W 7277, 556 W 6
R 31/1
R 31/3, W 6609
W 7277, W 6609
R 31/1
4 R 61
Nouvelle
cotation
5R1
5 R 2-4, 7, 9
5R1
5R2
5R1
5 R 1-2
5R3
5R7
4 N 63, 5 R 3-4
4 N 63, 5 R 3
4 N 63, 5 R 3-5
4 N 63, 5 R 5
5 R 9-10
4 N 68
5R3
5 R 3-5
5 R 3, 10-11
4 N 63, 5 R 3
5 R 1, 5-6
5 R 1, 8-9
4 M 70, 5 R 10
5 R 4,6,10
5R5
5 R 3, 8
5 R 6, 8
5R5
13
Cotation
Définitive
5R1
5R2
5R3
5R4
5R5
5R6
5R7
5R8
5R9
5 R 10
5 R 11
5 R 12
5 R 13
5 R 14
5 R 15
5 R 16
5 R 17
5 R 18
5 R 19
5 R 20
5 R 21
5 R 22
5 R 23
5 R 24
5 R 25
5 R 26
5 R 27