Ordre du jour provisoire annoté

SAICM/RM/Afr.1/1/Add.1
Approche stratégique
de la gestion internationale
des produits chimiques
Distr.: Générale
18 juillet 2006
Français
Original : Anglais
Réunion régionale africaine sur l’Approche stratégique
de la gestion internationale des produits chimiques
Le Caire, 11-14 septembre 2006
Point 2 b) de l’ordre du jour provisoire*
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
1.
Ouverture de la réunion
1.
La réunion régionale africaine sur l’Approche stratégique de la gestion internationale des
produits chimiques (SAICM) sera ouverte le lundi 11 septembre 2006 à 10h, à l’hôtel
Conrad Cairo (Le Caire).
2.
Des allocutions liminaires et des remarques de bienvenue seront prononcées.
2.
Questions d’organisation
a)
Election du Bureau
3.
b)
La réunion souhaitera peut -être élire un président ou des coprésidents et un rapporteur.
Adoption de l’ordre du jour
4.
La réunion souhaitera peut -être adopter pour son ordre du jour, l’ordre du jour provisoire
figurant dans le document SAICM/RM/Afr1/1.
c)
Organisation des travaux
5.
La réunion souhaitera peut -être se réunir de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures
tous les jours.
3.
Mise en œuvre de l’Approche stratégique en Afrique
a)
Mécanismes de coordinati on régionale
i)
Rôle et responsabilités du correspondant régional
6.
Dans sa résolution I/1 sur les modalités de mise en œuvre, la Conférence internationale sur la
gestion des produits chimiques (SAICM) a recommandé la nomination de correspondants régionaux
de l’Approche stratégique. Ces derniers ont été nommés à l’issue d’un processus de consultation,
organisé en mars et avril 2006, coordonné par des représentants des anciens membres du bureau du
*
K0652108
SAICM/RM/Afr.1/1.
160806
Par souci d’économie, le présent document a été imprimé en nombre limité. Aussi les participants sont-ils priés de se munir
de leurs propres exemplaires et de s’abstenir de demander des copies supplémentaires.
SAICM/RM/Afr.1/1/Add.1
Comité préparatoire pour l’élaboration de l’Approche stratégique ainsi que de la Conférence
internationale sur la gestion des produits chimiques.
7.
Les coordinateurs pour l’Afrique sont le Nigéria et la République-Unie de Tanzanie.
Mme Abiola Olanipekun (Nigéria) a été nommée en qualité de correspondant régional. Etant donné
que la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques n’a pas défini le rôle et les
responsabilités des correspondants régionaux, la réunion souhaitera peut-être aborder les attentes de la
région à cet égard et convenir des principales caractéristiques du mandat de son correspondant
régional. La réunion est saisie du document SAICM/RM/Afr.1/2 contenant le projet de mandat, établi
par le groupe africain de coordination, qu’elle souhaitera peut-être examiner comme point de dép art de
sa discussion.
ii)
Rôle et responsabilités des représentants régionaux siégeant au Conseil exécutif du Programme
de démarrage rapide
8.
Dans sa résolution I/4, la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques a
décidé de créer un Conseil exécutif du programme de démarrage rapide, composé de
deux représentants gouvernementaux de chacun des groupes régionaux établis par l’Organisation des
Nations Unies et de tous les donateurs bilatéraux et non-bilatéraux et autres contributeurs au
programme. La Conférence a également décidé que deux représentants gouvernementaux de chacun
des groupes régionaux établis par l’Organisation des Nations Unies seraient nommés à chaque session
de la Conférence pour la période intersessions suivante. Toutefois, faute de temps lors de la première
session de la Conférence, la plupart des régions n’ont pas été en mesure de désigner leurs représentants
régionaux au Conseil exécutif. Les représentants régionaux ont donc été désignés après la session à
l’issue d’un processus consultatif coordonné par des représentants des anciens membres du bureau du
Comité préparatoire pour l’élaboration de l’Approche stratégique et de la Conférence internationale
sur la gestion des produits chimiques.
9.
Après coordination par le Nigéria et la République-Unie de Tanzanie, M Adolphe Nahayo
(Burundi) et M.Tarek Mohamed El-Ruby (Egypte) ont été désignés pour représenter les pays
d’Afrique au Conseil exécutif, lequel a tenu sa première réunion les 26 et 27 avril 2006. La présente
réunion régionale africaine souhaitera peut -être décider du rôle et des responsabilités attendus des
représentants régionaux africains au Conseil exécutif. La réunion est saisie du document
SAICM/RM/Afr.1/2 contenant le projet de mandat des représentants régionaux, établi par le Groupe
africain de coordination, qu’elle souhaitera peut-être examiner comme point de départ de sa
discussion.
iii)
Création éventuelle d’un comité régional pour servir d’appui au correspondant régional
10.
Compte tenu de la dimension et de la diversité de la région, la réunion souhaitera
peut -être examiner l’utilité de créer un comité régional pour appuyer les travaux du correspondant
régional et faciliter une meilleure communication et représentation des vues au niveau sous régional.
A cet égard, il convient de rappeler que le Groupe africain de coordination a été créé lors de la
première session du comité préparatoire de l’Approche stratégique, tenue à Bangkok en
novembre 2003, pour faciliter la coordination régionale lors du processus d’élaboration de l’Approche
stratégique et préparer sa mise en œuvre efficace en Afrique. Le Groupe africain de coordination se
compose de représentants des 11 gouvernements ci-après : Algérie, Burundi, Cameroun, Egypte,
Ghana, Kenya, Nigéria, Sénégal, Afrique du sud, République-Unie de Tanzanie et Zimbabwe, et il est
présidé par le Nigéria. Le Groupe africain de coordination a également fait appel à la participation de
représentants d’organisations non gouvernementales lors de ses travaux.
11.
Le groupe africain de coordination s’est réuni au Caire du 13 au 15 juin 2006 pour examiner les
préparatifs de la présente réunion régionale. Le rapport de la réunion figure dans le document
SAICM/RM/Afr.1/INF/4. Le Groupe africain a proposé que la réunion r égionale africaine envisage
d’adopter sa prorogation pour qu’il puisse appuyer les travaux du correspondant régional et les efforts
déployés pour mettre en œuvre l’Approche stratégique en Afrique. La réunion souhaitera peut -être
également définir des crit ères concernant la composition et la taille du groupe ainsi que son mandat.
La réunion est saisie du document SAICM/RM/Afr.1/2 contenant le mandat du groupe africain de
coordination, y compris une proposition s’agissant de sa composition, qu’il souhaitera peut -être
examiner comme point de départ de sa discussion.
iv)
Synergies avec et entre d’autres processus pertinents
12.
La réunion souhaitera peut -être prendre note et examiner les liens potentiels avec d’autres
processus régionaux concernés par la mise en œuvre de l’Approche stratégique, par exemple :
a)
2
Le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD);
SAICM/RM/Afr.1/1Add.1
b)
La Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE);
c)
Les préparatifs pour la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de
Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux sur le contrôle des
mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
13.
La réunion souhaitera peut -être également tenir compte des nouveaux faits pertinents au niveau
international suscep tibles d’engager la région, tels que les discussions en cours sur les synergies entre
la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance
de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un
commerce international et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
14.
La réunion est saisie du document SAICM/RM/Afr.1/3 sur les synergies potentielles entre
l’Approche stratégique et les autres processus concernés dans la région. Le document a été élaboré par
le Groupe africain de coordination pour examen par la réunion.
b)
Mise en œuvre de l’Approche stratégique à l’échelon national
i)
Planification initiale de la mise en œuvre de l’Approche stratégique à l’échelon national
15.
La paragraphe 22 de la Stratégie politique globale de l’Approche stratégique 1 précise que :
« La mise en œuvre de l’Approche stratégique pourrait débuter par une phase permettant de
mettre en place, selon qu’il convient , les capacités nécessaires à l’élaboration, avec la
participation des parties prenantes concernées, d’un plan national de mise en œuvre de
l’Approche stratégique tenant compte, selon les besoins , des éléments existants, notamment la
législation, les profils nationaux, les plans d’action, les initiatives des parties prenantes, ainsi
que les lacunes, les priorités, les besoins et les conditions spécifiques. »
16.
Au paragraphe 23 de la Stratégie politique globale, il est indiqué que :
« Pour favoriser une approche intégrée de la gestion des produits chimiques, chaque
Gouvernement devra établir un organe central pour la mise en œuvre de l’Approche stratégique
sur une base interministérielle ou interinstitutionnelle, de façon à ce que tous les domaines de
fond pertinents soient couverts. Pour faciliter la communication, aux niveaux national et
international, chaque Gouvernement devrait désigner un correspondant national de l’Approche
stratégique, qui servira d’intermédiaire pour les questions intéressant l’Approche stratégique,
notamment au plan de la transmission d’invitations aux réunions et de la diffusion
d’informations. Le correspondant national de l’Approche stratégique devrait être un
représentant des arrangements interministériels ou interinstitutionnels du pays, lorsque de tels
arrangements existent. »
17.
La réunion est saisie du document SAICM/RM/Afr.1/INF/12 contenant les informations
soumises par les gouvernements d’Afrique sur les activités initiales de mise en œuvre de l’Approche
stratégique à l’échelon national. La réunion souhaitera peut-être examiner et noter les progrès
indiqués dans le document, y compris ceux accomplis s’agissant de la nomination des correspondants
nationaux de l’Approche stratégique, la création de comités de coordination interministériels
représentant tous les intérêts des parties prenantes et le commencement de l’élaboration de plans
nationaux de mise en œuvre de l’Approche stratégique.
ii)
Documents d’orientation pour la mise en œuvre de l’Approche stratégique à l’échelon national
18.
Lors de la mise en œuvre de l’Approche stratégique à l’échelon national, les gouvernements et
autres parties prenantes peuvent s’appuyer sur des documents d’orientation tels que ceux élaborés par
des organisations intergouvernementales. La réunion sera saisie du document
SAICM/RM/Afr.1/1/INF/5 concernant les documents d’orientation actuellement disponibles fournis
par les organisations participant au Programme interorganisations pour la gestion écologiquement
rationnelle des produits chimiques (IOMC). La réunion souhaitera peut-être prendre note de la
disponibilité de ces documents d’orientation, demander des informations complémentaires aux
représentants de l’IOMC ou de ses organisations participantes présents à la réunion, et examiner toute
lacune apparente dans cette série de documents. La réunion souhaitera peut -être demander aux
organisations participantes de l’IOMC et au secrétariat de la SAICM d’envisager d’élaborer des
documents prioritaires supplémentaires, le cas échéant.
1
SAICM/ICCM.1/7, annexe II. La Stratégie politique globale ainsi que les autres textes de l’Approche
stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et les résolutions adoptées par la Conférence
internationale sur la gestion des produits chimiques à sa première réunion sont reproduits dans le document
SAICM/RM/Afr.1/INF/1.
3
SAICM/RM/Afr.1/1/Add.1
c)
Mise en œuvre régionale de l’Approche stratégique
i)
Poursuite de l’élaboration du projet de plan d’action régional africain pour la mise en œuvre de
l’Approche stratégique
19.
Au paragraphe 22 de la Stratégie politique globale, il est indiqué que des plans régionaux de
mise en œuvre pourraient être élaborés, selon les besoins, de la même manière que les plans nationaux
de mise en œuvre. En 2005, les pays d’Afrique et les pays arabes ont commencé à élaborer un projet
de plan d’action régional pour la mise en œuvre de l’Approche stratégique. A sa troisième session,
tenue à Vienne en septembre 2005, le Comité préparatoire pour l’élaboration de l’Approche
stratégique s’est félicité de la préparation du projet de plan d’action régional et a demandé qu’il soit
soumis au secrétariat et affiché sur le site Internet de l’Approche stratégique. Le Groupe africain de
coordination a poursuivi l’élaboration d’un projet de plan pour l’Afrique lors de sa réunion du 13 au
15 juin 2006.
20.
La réunion souhaitera peut -être examiner le présent projet de plan d’action régional africain, tel
qu’élaboré plus avant par le Groupe afri cain de coordination, et reproduit dans le document
SAICM/RM/Afr.1/INF/2, en vue de l’achever et de l’adopter.
ii)
Assistance fournie par les organisations intergouvernementales pour la mise en œuvre de
l’Approche stratégique dans les pays d’Afrique
21.
Il convient de rappeler que la Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits
chimiques 2 comprend un engagement de s’efforcer d’intégrer l’Approche stratégique dans les
programmes de travail de l’ensemble des organismes des institutions spécialisées, des fonds et des
programmes des Nations Unies concernés, conformément aux mandat s qui leur ont été assignés par
leurs organes directeurs respectifs. Par conséquent, la Conférence ministérielle africaine sur
l’environnement, à sa onzième session, tenue à Brazzaville du 22 au 26 mai 2006, a adopté la
décision 5 3, dans laquelle elle invite instamment les organisations participantes du Programme
interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques, le Programme des Nations Unies
pour le développement et la Banque mondiale à accorder la priorité aux besoins des pays d’Afrique
pour la mise en place d’activités d’appui à la mise en œuvre de l’Approche strat égique compte tenu
des programmes de travail et mandats de ces organisations. Le texte de cette décision est reproduit
dans le document SAICM/RM/Afr.1/INF/3.
22.
Il est prévu qu’une aide à la mise en œuvre de l’Approche stratégique sera fournie à l’Afrique
et aux pays d’Afrique à titre individuel par des organisations intergouvernementales telles que celles
part icipant à l’IOMC, compte tenu de leurs mandats et des programmes et nouvelles initiatives en
cours. Dans certains cas, cette assistance pourra être fournie par l’intermédiaire des bureaux
régionaux et des bureaux de pays des or ganisations concernées.
23.
Au paragraphe 2 de la Stratégie politique globale, il est souligné que la participation de tous les
secteurs concernés et de toutes les parties prenantes, notamment au niveau régional, est indispensable
à la réalisation des objectifs de l’Approche stratégique. Un certain nombre d’organisations et de
centres régionaux dotés des responsabilités et des compétences nécessaires pourront éventuellement
contribuer à la mise en œuvre de l’Approche stratégique, y compris des organisations dont les
responsabilités concernent l’ensemble de la région telles que la Commission économique pour
l’Afrique, la Banque africaine de développement, le secrétariat du NEPAD, les secrétariats de
groupements sous-régionaux tels que la Communauté de développement de l’Afrique australe, les
centres associés à des accords internationaux tels que la Convention de Bâle, et des réseaux
d’organismes nationaux, tels que les centres pour une production propre.
24.
Un projet de répertoire des organisations intergouvernementales et autres aux niveaux
international et régional pouvant appuyer la mise en œuvre de l’Approche stratégique en Afrique
figure dans le document SAICM/RM/Afr.1/INF/6. La réunion souhaitera peut -être évaluer
l’exhaustivité et l’utilité potentielles de ce projet de répertoire.
25.
La réunion souhaitera peut -être également échanger des vues sur les moyens de promouvoir la
participation de toutes les organisations régionales concernées à la mise en œuvre de l’Approche
stratégique, par exemple par des mesures appropriées au sein de leurs organes directeurs.
2
SAICM/ICCM.1/7, annexe I. La Déclaration de Dubaï ainsi que les autres textes de l’Approche
stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et les résolutions adoptées par la Conférence
internationale sur la gestion des produits chimiques à sa première réunion sont reproduits dans le document
SAICM/RM/Afr.1/INF/1.
3
UNEP/AMCEN/11/7, annexe II.
4
SAICM/RM/Afr.1/1Add.1
4.
Programme de démarrage rapide de l’Approche stratégique
a)
Fonds d’affectation spéciale du Programme de démarrage rapide
26.
Dans sa résolution I/4, la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques a créé
le Programme de démarrage rapide de l’Approche stratégique, assorti d’un Fonds d’affectation
spéciale administré par le PNUE et faisant appel à des formes de coopération multilatérale, bilatérale
et autres. La réunion sera saisie du document SAICM/RM/Afr.1/INF/7, SAICM/RM/Afr.1/INF/8,
SAICM/RM/Afr.1/INF/9 et SAICM/RM/Afr.1/INF/10, à savoir respectivement les rapports des
premières réunions du conseil d’administration du Programme de démarrage rapide et du Comité de
mise en œuvre du Fonds d’affectation spéciale ainsi que les documents et directives relatifs à la
présentation des demandes au Fonds d’affectation spéciale.
27.
Le secrétariat présentera un compte rendu de la création du Programme de démarrage rapide à
la réunion. En outre, il organisera parallèlement à la tenue de la présente réunion, un atelier sur la
préparation des demandes de financement de projet soumises au Fonds d’affectation spéciale.
b)
Programme de démarrage rapide plus vaste et autres contributions à la mise en œuvre de
l’Approche stratégique
28.
Dans sa résolution I/4, la Conférence internationale sur la gestion de produits chimiques a
également invité les gouvernements en mesure de le faire, les organisations régionales d’intégration
économiques, les organisations intergouvernementales, le secteur privé, y compris l’industrie, les
fondations, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes, à contribuer au
Programme de démarrage rapide. La réunion est saisie, pour information, du document
SAICM/RM/Afr.1/INF/13, contenant les informations fourni es par les organisations sur les activités
qu’elles ont prévues pour appuyer la mise en œuvre de l’Approche stratégique, y compris celles
pouvant être considérées comme des contributions mult ilatérales, bilatérales ou autres au Programme.
c)
Projets régionaux éventuels
29.
La réunion souhaitera peut -être tenir un premier débat pour identifier certains projets régionaux
qui pourraient être élaborés en tant que propositions de financement au titre du Programme de
démarrage rapide. Un tel débat tiendrait compte des priorités identifiées lors de l’examen de la
poursuite de l’élaboration du plan régional africain de mise en œuvre au titre du point 3 c) i) de l’ordre
du jour. Toute proposition de projets régionaux de ce type pourrait être approfondie par les parties
intéressées après la réunion. Pour faciliter les débats, le Groupe africain de coordination a établi le
document SAICM/RM/Afr.1/INF/15,présentant quelques idées de projets régionaux éventuels.
d)
Règlement intérieur et autres questions restées en attente à l’issue de la première réunion du
Conseil exécutif du Programme de démarrage rapide
30.
La réunion est saisie du document SAICM/RM/Afr.1/INF/7 dans lequel figure le rapport de la
prem ière réunion du Conseil exécutif du Programme de démarrage rapide. La réunion souhaitera peutêtre adopter des positions régionales pour les questions que le Conseil exécutif a laissées en attente de
consultations, telles que le projet de règlement intérieur du conseil.
5.
Préparatifs de la deuxième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits
chimiques
a)
Etablissement du rapport à l’intention de la Conférence internationale sur la gestion des
produits chimiques sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique
31.
Le paragraphe 24 de la Stratégie politique globale prévoit que la Conférence internationale sur
la gestion des produits chimiques entreprendra des examens périodiques de l’Approche stratégique.
Les fonctions de la Conférence internationale à cet égard comprennent la réception de rapports de
toutes les part ies prenantes concernées sur les progrès accomplis dans la mis e en œuvre de l’Approche
stratégique et sur son évaluation afin d’examiner les progrès faits dans la réalisation de l’objectif
énoncé dans le Plan d’application de Johannesburg4, à savoir mettre en place une gestion rationnelle
des produits chimiques d’ici à 2020. Le rapport et les examens susmentionnés seront transmis par le
secrétariat de l’Approche stratégique, dont les fonctions énoncées au paragraphe 28 de la Stratégie
politique globale comprennent notamment l’obligation de faire rapport à la Conférence internationale
sur la gestion des produits chimiques sur la mise en œuvre de l’Approche stratégique par tous les
participants.
4
Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg, Afrique du Sud, 26 août4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente F.03.II.A1 et corr.), chap. I, résolution 2,
annexe.
5
SAICM/RM/Afr.1/1/Add.1
32.
La réunion sera saisie d’un document de travail (SAICM/RM/Afr.1/5) présentant des modalités
d’établissement de rapports sur la mise en œuvre de l’Approche stratégique. La réunion souhaitera
peut -être échanger des vues et proposer des directives au secrétariat sur cette question.
b)
Poursuite de l’élaboration du Plan d’action mondial de l’Approche stratégique
33.
La Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques contient une
recommandation sur l’utilisat ion et l’élaboration ultérieure du Plan d’action mondial de l’Approche
stratégique, afin de répondre aux besoins actuels et évolutifs de la société, de servir d’outil de travail et
de document d’orientation en vue de répondre aux engage ments pris dans la Déclaration de Rio sur
l’environnement et le développement 5, Action 21 6, la Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique7, le
Plan d’application de Johannesburg, le document final du Sommet mondial de 20058 et l’Approche
stratégique, concernant la gestion des produits chimiques.
34.
Le résumé du Plan d’action mondial 9 note que dans le tableau principal du document, les
colonnes concernant les acteurs proposés, les objectifs et les délais, les indicateurs de progrès et les
aspects de la mise en œuvre n’ont pas été pleinement examinés et que faute de temps il n’a pas été
possible de parvenir à un accord lors du processus d’élaboration de l’Approche stratégique. Le résumé
note également que les participants au processus d’élaboration de l’Approche stratégique n’ont pas été
mesure d’achever leurs discussions sur un certain nombre d’activités. Ces activités sont indiquées au
tableau C du projet de Plan d’action mondial figurant dans le document SAICM/ICCM.1/4 mais n’ont
finalement pas ét é intégrées au Plan d’action mondial tel que recommandé pour utilisation et
élaboration plus approfondie dans la Déclaration de Dubaï.
35.
La réunion souhaitera peut -être se pencher sur la nécessité de poursuivre l’élaboration du Plan
d’action mondial, afin de formuler des recommandations à la Conférence internationale sur la gestion
des produits chimiques pour examen à sa deuxième session. Le Plan d’action mondial ainsi que les
autres textes de l’Approche stratégique et les résolutions adoptées par la Conférence internationale sur
la gestion des produits chimiques à sa première session, figurent dans le document
SAICM/RM/Afr.1/INF/1.
c)
Règlement intérieur de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques
36.
A sa première session, la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques est
convenue d’appliquer le règlement intérieur du Comité préparatoire pour l’élaboration de l ’Approche
stratégique, mutatis mutandis, pour la présente session, étant entendu que la Conférence adopterait son
propre règlement intérieur à sa deuxième session. La Conférence internationale sur la gestion des
produits chimiques est également convenue que les travaux préparatoires de sa deuxième session sur la
question du règlement intérieur seraient menés à bien par un groupe de travail juridique et technique à
composition non limitée, qui se réunirait quelques mois avant la deuxième session.
37.
En prévision des délibérations du groupe de travail juridique et technique à composition non
limitée et de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, la réunion souhaitera
peut -être présenter les vues générales préliminaires des pays d’Afrique concernant l’élaboration du
règlement intérieur de la Conférence internationale. La réunion sera saisie, pour information, du
document SAICM/RM/Afr.1/INF/11, contenant le règlement intérieur du Comité préparatoire pour
l’élaboration de l’Approche stratégique.
6.
Considérations financières
38.
Les dispositions d e l’Approche stratégique relatives aux considérations financières sont
exposées essentiellement à la section V de la Stratégie politique globale. Il est également fait
référence à cette question dans la Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits
chimiques et dans les résolutions I/1 et I/4 de la Conférence internationale sur la gestion des produits
chimiques. La réunion souhaitera peut-être examiner les positions régionales sur les dispositions
financières actuelles et futures pour la mise en œuvre de l’Approche stratégique afin de les transmettre
à la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques à sa deuxième session. Pour
5
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 314 juin 1992, (publication des Nations Unies, numéro de vente F.93.I.8 et corr.), vol. I, Résolutions adoptées par
la Conférence, résolution 1, annexe I.
6
Ibid., résolution I, annexe II.
7
Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, troisième session, rapport final du Forum III
(IFCS/Forum III/23w), annexe 6.
8
Résolution 60/1 de l’Assemblée générale.
9
SAICM/ICCM.1/7, annexe III.
6
SAICM/RM/Afr.1/1Add.1
faciliter le débat, le Groupe africain de coordination a établi un document de réflexion sur les
considérations financières (SAICM/RM/Afr.1/4).
7.
Mise en place du secrétariat de l’Approche stratégique
39.
Le secrétariat présentera à la réunion le document SAICM/RM/Afr.1/INF/14, fournissant des
informations sur les progrès accomplis dans la mise en place du secrétariat et de ses services.
8.
Prochaines réunions régionales ou sous-régionales pendant la période intersessions
40.
La réunion souhaitera peut -être aborder ses préférences s’agissant de la date et de l’organisation
de toute réunion régionale ou sous -régionale devant être tenue pendant le reste de la période
intersessions avant la deuxième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits
chimiques. La tenue de ces réunions est tributaire de la disponibilité d’un financement.
9.
Questions diverses
41.
10.
La réunion souhaitera peut -être examiner toute autre question.
Adoption du rapport
42.
La réunion sera invitée à examiner et à adopter le rapport de la réunion, ainsi que tout
amendement nécessaire. La réunion souhaitera peut -être confier l’achèvement du rapport au
rapporteur en consultation avec le président et le secrétariat.
11.
Clôture de la réunion
43.
Le président devrait clore la réunion à 18 heures le jeudi 14 septembre 2006.
_______________________
7