Témoin expert

DROIT
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Vol. 15, no 1, mars 2006
BULLETIN D’INFORMATION JURIDIQUE POUR LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS
MD
Témoin expert
www.spiic.ca
Il se peut qu’au cours de votre carrière d’infirmière, vous soyez appelée à comparaître en cour à titre de témoin
expert. Dans le présent numéro d’infoDROIT MD, nous tentons de répondre aux questions le plus souvent posées à ce
sujet et à proposer des suggestions sur la façon de se préparer à cette éventualité.
Qu’est-ce qu’un témoin expert?
Société de
protection des
infirmières et
infirmiers du
Canada
Un témoin expert est une personne qui, du fait de son niveau d’éducation, de son expérience ou d’une combinaison
des deux, a des connaissances qui peuvent renseigner les personnes chargées de prendre des décisions sur les normes
de la pratique infirmière. Des témoins experts peuvent être appelés à faire une déposition à l’occasion d’enquêtes,
d’audiences et de procès1. Le témoignage d’expert est le plus souvent recherché, dans les cas de négligence médicale
par des infirmières, pour établir quelles sont les normes raisonnable dans les circonstances et si les soins infirmiers
dispensés étaient conformes à ces normes. Des témoins experts peuvent être invités à donner leur avis sur des
questions hypothétiques, dans un domaine particulier, et à dire s’ils estiment qu’un comportement donné est
approprié ou raisonnable dans certaines circonstances.
Comment les témoins experts sont-ils rémunérés?
À titre de témoin expert, vous avez droit à une rémunération raisonnable pour vos services. Avant d’accepter
d’assumer ce rôle, vous devriez demander à l’avocate qui retient vos services un contrat écrit qui stipule ce qui est
attendu de vous et indique clairement les honoraires qui vous seront payés et ce qu’ils couvrent, et quels frais vous
seront remboursés. Les heures que vous facturerez devront comprendre le temps passé au téléphone ou en personne
en consultation avec l’avocat, l’examen des documents et la préparation des rapports, les déplacements (plus les frais
connexes) et la comparution en cour. Vous devriez également inclure une clause dans le contrat qui exige le paiement
de ce qui vous est dû dès le reçu de votre facture.
À quoi vous attendre à titre d’expert témoin?
Protection
responsabilité
professionnelle
pour les
infirmières et
infirmiers
Lorsque vous serez appelée à témoigner, vous devrez prêter serment et jurer de dire toute la vérité sur la bible ou par
déclaration solennelle. À titre préliminaire, avant de vous autoriser à donner preuve sous forme d’opinion, la cour
devra reconnaître que vous avez les qualifications nécessaires pour être considérée comme un expert. À cette fin,
l’avocat qui a retenu vos services devra donner des détails à la cour sur votre niveau d’éducation, votre formation,
votre expérience et vos titres professionnels2. Une fois acceptée par le juge comme expert, vous serez d’abord
questionnée par l’avocat qui a retenu vos services (interrogatoire principal) puis contre-interrogée par l’avocat
adverse. Suite au contre-interrogatoire, l’avocat qui a retenu vos services peut vous poser des questions
supplémentaires dans le cadre d’un réinterrogatoire.
Les suggestions suivantes vous aideront à assumer le rôle d’expert témoin3, 4 :
z
Habillez-vous de façon professionnelle.
z
Lorsque vous serez invitée à venir à la barre, restez debout jusqu’à ce que vous ayez prêté serment et que l’on vous
ait dit que vous pouvez vous asseoir.
z
Soyez prête à décliner votre nom au complet pour le dossier du tribunal.
z
Écoutez avec soin et assurez-vous que vous comprenez la question avant de répondre. Si la question n’est pas
claire, insistez pour avoir des éclaircissements ou demandez que la question soit formulée d’une autre façon.
z
Prenez votre temps pour répondre aux questions et, si vous avez besoin de consulter un document pour
répondre, demandez à voir le document.
z
Soyez prête à donner votre avis sur la pertinence d’un type particulier de comportement ou de traitement (dans
les circonstances telles que vous les comprenez) et conformément à la pratique fondée sur la preuve.
z
Si l’on vous pose des questions sur des choses qui dépassent le champ d’application des soins infirmiers, informez
la cour que cela ne relève pas de votre compétence.
z
Répondez aux questions avec confiance, clairement et poliment; adressez vos réponses au jury, ou au juge s’il n’y
a pas de jury.
z
Ne répondez qu’à la question précise qui vous est posée.
z
Utilisez la langue de tous les jours pour répondre aux questions et évitez le jargon médical. Si des termes
techniques doivent être utilisés, donnez-en une explication pour veiller à ce que vos réponses soient comprises.
z
Répondez aux questions du mieux que vous pouvez. Si vous ne connaissez pas la réponse à une question, n’ayez
pas peur de dire : « Je ne sais pas ». Ne cherchez pas à deviner la réponse.
z
Vous devez répondre aux questions. C’est l’avocat qui a retenu vos services qui fera objection aux questions qui
sont incorrectes ou hors de propos.
z
Ne vous contredîtes pas ni dans votre témoignage ni par rapport à ce que vous avez pu écrire ou dire auparavant à
moins de pouvoir expliquer pourquoi vous exprimez maintenant une opinion différente.
z
Ne favorisez pas la position de la partie au nom de laquelle vous témoignez parce que cela réduira votre
crédibilité de professionnelle indépendante.
z
Si l’on vous demande de répondre à une question par « oui » ou par « non » et que ce n’est pas approprié, dites à
l’avocat que vous ne pouvez pas répondre de cette façon et qu’une explication est nécessaire. Le juge vous
donnera habituellement la possibilité de vous expliquer.
z
En-dehors de la salle d’audience, évitez les discussions avec d’autres témoins et refusez poliment de faire des
déclarations à la presse. Si l’audience est suspendue ou si une pause est déclarée pendant le contre-interrogatoire,
le juge vous demandera de ne pas discuter de votre témoignage avec qui que ce soit.
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infirmiers du
Canada
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responsabilité
professionnelle
pour les
infirmières et
infirmiers
Résumé
Vous n’êtes pas obligée d’accepter d’être témoin expert dans un procès. Si vous acceptez, cependant, il est
recommandé que vous vous prépariez comme il se doit pour être un témoin efficace. Si certaines questions vous
préoccupent ou que vous vous voulez des renseignements supplémentaires sur le rôle d’expert témoin, n’hésitez pas à
vous adresser à la SPIIC MD en composant le 1-800-267-3390.
1.
2.
3.
4.
50 Driveway
Ottawa ON
K2P 1E2
Pat Campbell, « Nurse in the Witness Box », RNAO News, Octobre 1986, p. 10.
Elaine Borg, « The Nurse as an Expert Witness », Canadian Nurse, vol. 100, no 6 (juin 2004), p. 38-39.
Registered Nurses Association of British Columbia, Being an Expert Witness in a Law Suit, Vancouver, Auteur, 2002, p. 11.
L.E. & F.A. Rozovsky, « How to be an Expert Witness », Canadian Operating Room Nursing Journal, vol. 9, no 2 (mai/juin
1991), p. 21.
N.B. : Dans ce bulletin, le genre féminin englobe le masculin, et inversement, quand le contexte s’y prête.
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Tél. (613) 237-2092 LE PRÉSENT BULLETIN SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. LA PRÉSENTE PUBLICATION NE PEUT ÊTRE
ou 1 800 267-3390 CONSIDÉRÉE COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU
Téléc.(613 ) 237-6300 DE LA SPIICMD. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES AVIS SPÉCIFIQUES.