tableau des garanties - Humanis – Accords de branche

Edition février 2012
TABLEAU DES GARANTIES
Convention collective nationale des Organismes Gestionnaires de Foyers
et Services pour Jeunes Travailleurs
Vos garanties santé
Les remboursements mentionnés dans le tableau ci-après s’ajoutent aux prestations de la Sécurité sociale.
DESIGNATION DES ACTES
PRESTATIONS APRIONIS PREVOYANCE
SOINS ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Consultations et visites de Généralistes conventionnés ou non conventionnés 100 % du Ticket Modérateur Conventionnel Consultations et visites de Spécialistes conventionnés ou non conventionnés 100 % du Ticket Modérateur Conventionnel Auxiliaires Médicaux
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel Actes d’imagerie (y compris Ostéodensitométrie acceptée)
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
Petite chirurgie et Actes de spécialité
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
Frais de transport remboursés par la Sécurité sociale
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
Analyses et examens de laboratoire
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
PHARMACIE
Pharmacie vignette blanche
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
Pharmacie vignette bleue
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
Pharmacie vignette orange
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
CHIRURGIE – HOSPITALISATION *
Honoraires des praticiens conventionnés ou non conventionnés
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
Participation Forfaitaire sur les actes lourds
Pris en charge par Humanis Prévoyance
Frais de séjour conventionnés ou non conventionnés
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
Forfait journalier
Pris en charge par Humanis Prévoyance
Chambre particulière
Forfait égal à 1,3 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par jour d’hospitalisation
Frais d’accompagnement d’un enfant de moins de 15 ans
Pris en charge par Humanis Prévoyance
FRAIS DENTAIRES
Soins dentaires, soins conservateurs (dont gouttière), Inlays, Onlays
remboursées par la Sécurité sociale
300 % du Remboursement de la Sécurité sociale
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale 300 % du Remboursement de la Sécurité sociale
Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale
300 % du Remboursement de la Sécurité sociale
Frais dentaires non remboursés (Prothèses sur dent vivante, prothèse
céramo-céramique, inlays, onlays, parodontologie, 210 % du Tarif de convention reconstitué de la
implantologie, orthodontie)
Sécurité sociale
FRAIS D’OPTIQUE
Adultes et enfants à charge de 18 ans et plus
Selon la grille optique dans la limite par bénéficiaire Verres et Monture
d’une paire (2 verres + monture) tous les 2 ans
OU
Lentilles prises en charge ou non par la Sécurité sociale
Forfait égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire
Enfants à charge de moins de 18 ans
Verres et Monture
Selon la grille optique dans la limite par bénéficiaire d’une paire (2 verres + monture) par an
OU
Lentilles prises en charge ou non par la Sécurité sociale
Forfait égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire
Les remboursements au titre des « Verres et Monture » et au titre des « Lentilles » ne se cumulent pas
AUTRES PROTHESES
Orthopédie et Prothèses médicales remboursées par la Sécurité sociale
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
Prothèses Auditives remboursées par la Sécurité sociale
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
OU
Lentilles prises en charge ou non par la Sécurité sociale
Forfait égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité AUTRES PROTHESES
Orthopédie et Prothèses médicales remboursées par la Sécurité sociale
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
Prothèses Auditives remboursées par la Sécurité sociale
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
ACTES DE PREVENTION (conformément aux obligations de prises en charge du contrat responsable)
Prise en charge de l’intégralité des actes de prévention instaurés dans le
dispositif des « contrats responsables »
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
CURE THERMALE ACCEPTEE PAR LA SECURITE SOCIALE
Honoraires et forfait thermal
100 % du Ticket Modérateur Conventionnel
* Y compris maternité, séjours en maison de repos. • PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale = 3 086 euros au 1er janvier 2013 • Ticket Modérateur Conventionnel :
différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale (Base de Remboursement ou Tarif de convention) et le montant remboursé par la Sécurité sociale.
Grille optique
Adultes
Le remboursement est limité à 1 paire
(2 verres et une monture) tous les deux ans
Enfants < 18 ans
Le remboursement est limité à 1 paire
(2 verres et une monture) par an
Verres
Type de verre
Code LPP
Forfait par
Code LPP
verre
Forfait par
verre
Verres Simple Foyer, Sphériques
sphère de -6 à +6
2203240
65,00 €
2287916
sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10
2263459
sphère < -10 ou >+10
2242457
75,00 €
2243304
2265330
2243540
2280660
2291088
2282793
2297441
2235776
45,00 €
2261874
85,00 €
2295896
2248320
55,00 €
65,00 €
2273854
Verres Simple Foyer, Sphéro-cylindriques
cylindre < +4 sphère de -6 à +6
2226412
75,00 €
2259966
cylindre < +4 sphère < -6 ou >+6
2254868
2212976
85,00 €
2288519
2219381
65,00 €
2283953
95,00 €
2252668
cylindre > +4 sphère < -6 ou >+6
55,00 €
2270413
2284527
cylindre > +4 sphère de -6 à +6
2200393
2238941
75,00 €
2268385
105,00 €
2299523
2206800
85,00 €
2245036
Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphériques
130,00 €
2291183
sphère < -4 ou >+4
2245384
2264045
90,00 €
2259245
150,00 €
2295198
2202452
110,00 €
2238792
Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphéro-cylindriques
sphère de -8 à +8
2227038
140,00 €
2299180
sphère < -8 ou >+8
2202239
Code LPP
160,00 €
2234239
Humanis Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale
120,00 €
2259660
Forfait par mon-
Code LPP
ture
2223342
100,00 €
2282221
2252042
Monture
2240671
120,00 €
Forfait par monture
2210546
siège social : 7 rue Magdebourg - 75116 Paris.
65,00 €
CCN508101
2290396
•Communication MDE • JUR0755Z-01HUMANISP05-13
sphère de -4 à +4