239 J Titres de familles et de propriétés (Notariat de Gournay-en

Transcription

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
239 J
Titres de familles et de propriétés
(Notariat de Gournay-en-Bray)
Répertoire numérique détaillé
Etabli par Eric Tuncq, attaché de conservation du patrimoine,
sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur en chef du patrimoine,
directeur des Archives départementales
Rouen, 2007
239 J : Titres de familles et de propriétés (notariat de Gournay
Introduction
Lieu de conservation
FR AD76
Cotes extrêmes
239 J 1-176
Présentation du producteur
Dans le fonds du notariat de Gournay-en-Bray (2 E 59), cet ensemble constituait le vrac.
Ces archives étaient dressées par les notaires, à la demande de leurs clients, et conservées
à titre gracieux, le notaire intervenant davantage comme avoué (conseiller juridique). Aussi,
leur élimination a-t-elle été fréquente, passé un certain délai. Toutefois, la circulaire du 26
mars 1928 - renforcée par celle du 18 décembre 1998 - en préconisait la conservation. Il a
été décidé de classer et conserver cette partie des archives en série J.
Présentation du contenu
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Cet ensemble documentaire, d'une très grande variété, s'étend du XIV au XX siècle. Il est
composé de titres seigneuriaux, de titres de propriété, de plans d’arpentage, d’adjudications,
de biens nationaux. On y trouvera également quelques extraits de procès, des papiers
d’entreprise telles que la Société des Fermiers normands à Ferrières, un plan d’arpentage
de lots vendus à Charles Gervais en 1892, ou encore la maison Jules Leroy-Moulin ; enfin
des titres de famille, des correspondances privées, de l’état civil, des mémoires et pièces de
comptabilité.
Titres seigneuriaux
 Actes scellés : on retrouvera six actes sur parchemin contrôlés par les gardes
des sceaux respectifs des obligations des châtellenies de Lyons-la-Forêt et de Gournay. Il
s'agit pour l'essentiel d'actes de vente et de "fieffes d'héritages", entre 1391 et 1418, passés
par les tabellions de l'une et l'autre ville. Ils intéressent la paroisse d'Ernemont, non loin de
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Gournay. On complètera utilement ces documents par trois inventaires dressés au XVII
siècle et portant sur le Moyen Age. Ils concernent la même paroisse.
 Aveux : concernant le fief de Frontebosc, une centaine d'aveux, (de 1424 à 1666),
rendus aux seigneurs successifs, permettent un examen des différents vassaux, tels
François Hertier, bourgeois de Gournay et Robert Pollin, sergent royal et commissaire des
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aides et tailles de Gournay en 1596. Les aveux du XVI siècle sont en outre pourvus d'une
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présentation au sénéchal de la seigneurie, les Herbel père et fils. On dispose pour le XVII
siècle d'une table alphabétique des vassaux qui ont passé aveux depuis 1600, de contrats
de vente et de procédures judiciaires intéressant la propriété du fief.
Par ailleurs, pour six autres seigneuries représentées dans le fonds de Gournay, on
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conserve pour chacune d'elles des aveux du XVIII siècle.
 Seigneurie de Beuvreuil (1597-1689) : un ensemble d'archives, de nature variée,
(aveux, assises mercuriales et plaids seigneuriaux, copies d'actes de tabellionages, tels
ventes, successions, etc., procès-verbaux d'arpentage, et même une généalogie des
différents seigneurs) concerne un fief dont le chef se situait au nord de Gournay. Toutes ces
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pièces proviennent d'une succession établie au XIX siècle par un notaire d'Evreux.
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 Deux documents à signaler : un registre des plaids des seigneuries de Jubert et
du Thil-en-Forêt, dressé en 1788 et renvoyant aux parcelles d'un terrier (455 articles) ; la
comptabilité partielle (1768-1769) des revenus de la seigneurie de Ferrières, appartenant à
un greffier en chef de la cour des monnaies à Paris, présentée par Claude François Delanef,
notaire à Gournay.
Titres de propriété
Dans la plupart des cas, il s'agit d'archives n'ayant d'autres liens avec la famille à
laquelle les biens se rattachent que de propriété.
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 Titres des Dary d'Ernemont, XVII -XIX siècles.
 Titres des Bodin et Bodin-Hullin : Charles-Thomas Bodin-Hullin : avocat au
bailliage de Gournay (1775), agent national du district de Gournay (an II), procureur-syndic
du district (an III), homme de loi (1806), receveur des contributions directes (1807),
jurisconsulte (1817), avocat (1820) et son fils, François-Edmond Bodin, notaire à Calais et à
Yvetôt : très gros dossier d'archives, très nombreux titres de propriété et droits de
succession. Les Bodin, père et fils, semblent avoir été les avoués de nombreux clients de la
région.
Plans d'arpentage, adjudications, Biens nationaux
Il existe une série de plans en couleur, d'une très belle qualité visuelle, à dominante
de rouge et vert, accompagnant le plus souvent des procès-verbaux d'arpentage. Ils ont été
réalisés par des arpenteurs du roi ou des géomètres et sont d'une grande précision. Ils
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datent tous de la deuxième moitié du XVIII et de la première moitié du XIX siècle. Un seul
est antérieur et date de 1728. Il concerne une terre champenoise. On retrouvera des plans
dans les minutes elles-mêmes ou dans les copies d'actes.
Par ailleurs, les actes d'adjudication de terres ou de fermes sont assez fréquents
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pour le XIX siècle. Notons ainsi l'adjudication de 63 lots de terres ayant appartenu à la
famille de Montmorency dans la région de Gournay, en 1848, juste après les journées
révolutionnaires. Les Biens nationaux ont laissé quelques traces pour l'an III et l'an IV.
Procès
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Différentes pièces de procès sont conservées du XVII au XX siècle. Elles
s'accompagnent fréquemment de pièces annexes, notamment d'actes notariés.
Papiers d'entreprise
 Société des Fermiers normands : une mention particulière pour ce bel ensemble
d'archives d'une entreprise de laiterie à Ferrières. Il s'agit pour l'essentiel des archives de la
création de cette société (1895-1899) : acte de fondation devant le notaire de Gournay,
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statuts, échange de correspondance, mais aussi plan de l'usine, liste du matériel,
procurations des actionnaires, décisions de l'assemblée des actionnaires, etc. A noter
l'iconographie sur les factures à en-tête de l'usine, modifiées à quelques mois d'intervalle : la
première figurait une médaille obtenue à un concours agricole, à l'effigie de Napoléon III,
tandis que deux épaisses fumées noires se dégageaient de l'usine et de la locomotive d'un
train ; sur la seconde, l'empereur a disparu, les fumées sont devenues blanches et plus
rassurantes pour le consommateur de produits laitiers. Un souci certain de la communication
d'entreprise par les dirigeants de l'époque… L'entreprise a continué d'exister bien après
comme l'atteste un bail de 1907 conservé dans les papiers Leroy-Moulin.
 Plan d'arpentage de lots vendus à Charles Gervais en 1892.
 Maison Jules Leroy-Moulin : beau dossier d'archives concernant le Caférestaurant Albert et l'Hôtel de la Gare à Serqueux, propriétés du négociant en vins et
spiritueux J. Leroy-Moulin à Gournay. Correspondances, plans, devis pour travaux, etc. On
suit pas à pas la modernisation d'un établissement hôtelier avant 1914, puis dans l'entredeux-guerres : éclairage à l'acétylène en 1903-1904, électrification en 1919-1922, chauffage
central en 1919-1921, installation d'une pompe à essence en 1926-1927 et modification du
bâti par l'architecte rouennais Emile Thomas entre 1919 et 1923 (nombreux plans bleus et
correspondances). A noter les factures à en-tête richement décorées (y compris d'autres
établissements correspondants).
Titres de famille, correspondances privées, état civil
Les papiers de famille constituaient de loin l'essentiel du vrac. On retrouvera de très
nombreuses copies d'actes notariés, accompagnées de pièces diverses (procès,
correspondances privées, copies d'actes d'état civil, etc.). Lorsque cela a été possible, on a
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maintenu en l'état les dossiers de clients du XIX siècle et les pièces regroupées suivant une
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logique familiale pour les XVII -XVIII siècles. Parmi les exemples exceptionnels, la famille
Stabenrath, originaire de Silésie selon Potin de la Mairie (p. 425). Arrivée à la cour de Louis
XIV (avec La Palatine ?), Christian Léopold Stabenrath était interprète en langues
étrangères. Il est inhumé à Saint-Sulpice en 1727 à l'âge de 75 ans. Sa descendance
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parvient à Gournay dans le courant du XVIII siècle (1) ; parmi elle, Emmanuel J. M. Léopold
de Stabenrath, juge de paix à Gournay sous l'Empire et membre du Conseil général de la
Seine-Inférieure sous la Restauration. Il ne sera pas rare de croiser le nom de ce dernier
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dans différentes affaires du début du XIX siècle. Autre exemple, l'énorme registre de 491
folio liquidant la succession de l'épouse de Pierre Louis Charles Euphrasie Paterelle en
1828. Une mention spéciale pour le dossier de carrière de fonctionnaire, en vue de la retraite
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de P. L. J. Rivière, né à Elbeuf-en-Bray, le 23 décembre 1774, commis d'ordre à la 2
Division de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, décoré de la Légion
d'Honneur, retraité depuis le 15 juillet 1848. Sa présence dans le fonds s'explique par la
parenté de l'intéressé avec le notaire François Joseph Hullin et un notaire de Gaillefontaine.
Le dossier s'accompagne de pièces très diverses dont une lettre postérieure à 1816,
adressée par l'épouse de P. L. J. Rivière, pour la jouissance de la propriété du privilège des
chaises à porteurs, au comte de Prades, ministre de la Maison du Roi.
(1) Sur cette famille, Archives municipales de Gournay, registres paroissiaux, GG 206 (10 septembre 1753) :
Emmanuel de Stabenrath fils de Christian Léopold de Stabenrath, chevalier de l'Ordre de Saint-Lazare,
interprète, de la paroisse de Saint-Jean-en-Grève à Paris ; GG 243 (18 janvier 1790) : Emmanuel J. M. Léopold
de Stabenrath, avocat au bailliage de Gournay, fils de feu Emmanuel, bourgeois de Paris et de feue Catherine
Jean Le Dict Duflos, de Notre-Dame de Gournay. Ces informations m'ont été communiquées par Guillaume
Beauval que je remercie.
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Plus classique, les papiers des laboureurs et marchands Richebourg depuis le
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XVII siècle ; le contrat de mariage et l'inventaire après décès de Martin Mabille, tailleur
d'habits des années 1730-1740 et l'aveu présenté par son fils au seigneur de Gournay en
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1760, les papiers d'une famille de meuniers de Ferrières (les Desaubry) de la mi XVIII
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jusqu'au début du XIX siècle ; le testament olographe, à l'écriture maladroite, daté de 1776,
de la veuve d'un marchand de fer ; des papiers intéressant Jean-Etienne Le Tailleur,
député à l'Assemblée Législative de 1791, administrateur du district de Gournay, juge de
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paix du canton au XIX siècle ; la succession du négociant parisien, Jacques Anthoine
Gallemand, sous le Directoire; un contrat de remplacement d'un soldat des armées
napoléoniennes devant un notaire parisien et des centaines de dossiers de familles des
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XVII -XIX siècles.
Mémoires et comptabilités
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Mentionnons simplement quelques mémoires et comptabilités du XIX siècle : les
comptes d'un apothicaire sous la Restauration, accompagnés d'une correspondance, dont la
lettre d'un prêtre du Loiret qui évoque son frère au Tyrol ; les droits dus par un marchand de
beurre du canton de Forges en 1818-1819 ; les frais de transport de pierres d'un maçon de
Gournay à la même époque ; la mercuriale des prix du blé à Gournay de 1800 à 1818 ; deux
états journaliers pour 1812 et 1817 des quantités et des prix du pain fournis par un
boulanger de Gournay à une sœur et un frère, ce dernier apprenti cordonnier, etc. Autant de
mémoires comptables, reflets de la diversité quotidienne et professionnelle de la région au
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début du XIX siècle, fournissant des indicateurs économiques pertinents sur les matières
premières, les denrées de consommation courante, les coûts du transport local, etc.
Copies d'actes
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Terminons en signalant une masse de copies d'actes du XVI au XIX siècle
provenant des tabellionages et notariats de Gournay, des proches environs (Gerberoy,
Hécourt, Neuf-Marché, etc.), des actuels départements de l’Oise ou de l’Eure ou plus
lointains (Aumale, Neufchâtel, et même Rouen, Paris, etc.). Toutes ne sont pas conservées
sous leur forme d'origine. De nombreuses copies d'actes ont fait l'objet d'un classement par
ordre alphabétique du premier nom, choix arbitraire, mais offrant une possibilité de retrouver
un acte en copie ou sous seing privé, au milieu d'une masse très importante. Mentionnons
un accord entre les habitants de Ferrières et ceux du hameau de Petit-Pré sur les droits de
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pâture, du 5 février 1560, copié (2) par M Vigneron d'Heucqueville en avril 1833. Il s’agit de
la période du démantèlement des biens communaux.
Eric Tuncq
Dates extrêmes
XIVème-XXème siècle.
(2) L'original est en 2 E 59/63-c (4 février 1561 n.st.) et comporte une mention marginale apposée par Me
Vigneron d'Heucqueville en avril 1833. Une autre copie a été établie le 1er juin 1663.
-5-
Modalité d’entrée
Versement.
Classement
Ce classement a été effectué selon un ordre typologique des titres de familles et de
propriété par Eric Tuncq en 2006. Isabelle Lechartier a assuré la recotation de l’ensemble en
2007.
Modalités d’accès
Communication libre à l’exception des documents en mauvais état, par conséquent non
communicables : 239 J 150-153
Métrage entré
6,5 mètres linéaires.
Sources complémentaires, orientations
2 E 59 Notariat de Gournay-en-Bray
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TITRES SEIGNEURIAUX
Seigneurie de Beuvreuil (3)
(paroisse de Beuvreuil)
239 J 1
Aveu à Roberte de Pellevé veuve de Nicolas de Moy,
capitaine de 50 hommes d'armes du roi (1597) ; copies
d'actes du tabellionage de Gournay (1652, 1680) ; lots
et partage de défunte Ester Destin veuve de Samuel
Lecat, sieur de Beuvreuil (1651) ; aveu à Jacques de
Laloel par Mathias Le Bailly, sieur de La Mothe, tuteur
des enfants de Pierre Pilastre, écuyer, sieur du Manoir,
demeurant à Saint-Pierre-d'Athis, vicomté de Vire pour
le fief de Beuvreuil, paroisses de Beuvreuil, SaintHildevert de Gournay, Bouricourt, Cuy, Brémontier,
Saint-Clair (12 septembre 1688) ; assises mercuriales et
plaids (4) du bailliage et vicomté de Gournay par Ch.F.
Guédier, écuyer, secrétaire des finances du lieutenant
général du bailly de Longueville et Georges Langlois,
licencié en loi, lieutenant particulier du bailly du duché
de Longueville (25 septembre 1688-16 juillet 1689) ;
supplique présentée au bailly (23 avril 1689) ; copie
d'acte devant Nicolas Sadot, notaire à Neufchâtel
(1688) ; exploit de saisie par Antoine Hequet, « sergent
ordinaire de la Querelle et du Pled de l'espée en la
Chastellenie et Viconté de Gournay », requête de
Mathias Le Bailly (1688) ; procès-verbaux d'arpentage
(1658, 1665, 1680) ; « généalogie de ceux qui depuis
200 ans ont possédé la noble terre et seigneurye de
Buvreil », cahier postérieur à 1651.
1597-1689
Aveux par fief
Fief de Beuvreuil
239 J 2
Aveu à Robert Bigot, chevalier, seigneur de Beuvreuil
par Louis Prévost, employé aux fermes du roi
1735
(3) L'ensemble des actes comporte un cachet "Inventaire après décès de mademoiselle de Cernay. Me Leviez,
notaire à Evreux".
(4) Il s'agit des minutes elles-mêmes.
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Fief de Bézancourt
239 J 3
Aveu au comte d'Epinay par Jean Le Long, laboureur à
Bézancourt
1764 (collation de 1791)
Fief de Frontebosc (5)
(paroisse d’Ernemont)
239 J 4
1) a) Engrand d'Ernemont : fieffes devant le
tabellionage de Lyons (6), scellées (7) aux obligations de
la châtellenie de Lyons (10 août 1391, 1er juin 1393) ;
fieffe devant le tabellionage de Gournay (8), scellée (9)
aux obligations de la châtellenie de Gournay (17 avril
1418) ; copie d'un acte passé par Engrand d'Ernemont
au terroir de Lannay (1393, fin XVIIe s.) ; inventaire
détaillé des liasses des fieffes par Hue, Collart,
Engueren d'Ernemont, écuyers, seigneurs d'Ernemont,
au terroir de Lannay (1334-1426) dressé en 1684 ;
inventaire sommaire des liasses de fieffes d'Engueren
d'Ernemont, dressé fin XVIIe s. ; b) Beaudouin de
Hérouval, écuyer : aveux (1424-1460) (5 pièces).
2) Nicolas de Vasvyc, écuyer et vénérable personne Me
Mathieu de Vasvyc : aveux (1484-1516) (16 pièces).
3) La veuve de Pierre Ticquet et leurs enfants :
aveux et présentations devant le sénéchal (1526-1542) ;
Jehan Ticquet, écuyer, fils unique de Pierre : aveux et
présentations devant le sénéchal (10) dont aveux (11) par
Jehan Ticquet à Philippes de Roncherolles, Baron
d'Heuqueville et du Pont-Saint-Pierre (1541-1591) (48
pièces).
4) Nicolas Dandel, Pierre Dandel : aveux et présentations
devant le sénéchal (12) (1581-1603) (11 pièces).
1391-1603, 1684
239 J 5
1) Table alphabétique par noms de famille des 31
particuliers qui ont donnés aveux (19 juin 1600-31
juillet 1666) ; 2) Divers (1601) ; 3) Pierre de Picquot :
aveux (1608, 1614) (2 pièces) ; 4) Alexandre Després,
écuyer, sa veuve Marie Avisse, leur fils Claude
(5) Voir 239 J 31 : Copies de deux actes passés devant Cornu, tabellion à Gournay le 23 juillet 1748 et devant
Chouquet, notaire à Neuf-Marché le 27 mars 1749 : vente du fief de quart de haubert de Frontebosc, paroisse
d'Ernemont.
(6) "Par devant Jehan Almaury, clerc et tabellion juré dudit Lions" (1391).
(7) Guillaume Formery, garde des sceaux de la Châtellenie de Lyons (1391).
(8) "Par devant Simon Leboucher, commis par justice au fait du tabellionage de lad[ite] Chastellenie".
(9) Gaultier Bénart, garde royal des sceaux de la Châtellenie de Gournay.
(10) En 1551, Anthoine Herbel, "advocat en court laye".
(11) Dont une copie du 4 décembre 1607 par le greffier de Mainneville d'un aveu du 24 mars 1552.
(12) En 1600, Pierre Herbel, "advocat sénéschal de ladite seigneurie".
-8-
Després : aveux (1629-1638, 1640-1652, 1656-1666) ;
sentence, mandement du bailly (13) vicomtal de
Mainneville et Longchamps, gaige-plège, assignation à
comparaître, assises (1637-1638) ; copies d'actes de
vente de la sieurie (14) de Frontebosc devant les
tabellionages de Rouen, de Gournay (1605, 1640) (39
pièces).
1600-1666
Fief de Gournay (15)
239 J 6
Aveu à Charles-François de Montmorency-Luxembourg, comte de Gournay par Pierre Hyard, marchand
tanneur à Gournay : copies d'actes notariés.
1729
239 J 7
Aveu à François de Montmorency-Luxembourg, comte
de Gournay par Madeleine Suzanne Pillé, marchande
mercière à Gournay.
1760
Fief de Neuf-Marché
239 J 8
Aveu au comte de La Marck par Jean Louis Boutigny,
vacher à Neuf-Marché.
1749
Fief de Richebourg
(paroisse de La Feuillie)
239 J 9
Aveu à Louis J.M. de Bourbon-Penthièvre par Michel
Simon Ricquier, négociant à Rouen (1779) ; copie
imprimée de la vente sous seing privé de la terre de
Richebourg (1782).
1779-1782
Fief de Saint-Quentin-des-Prés
239 J 10
Aveux aux comtes d'Epinay, marquis de Lignery par les
Regnouval (1733, 1751, 1756) ; aveu des Regnouval au
chapitre cathédral de Beauvais (1752).
1733-1756
(13) François Grandin.
(14) Vente à Rouen le 10 février 1605 de la sieurie de Frontebosc, quart de fief de haubert et lecture publique de
ladite vente le 6 septembre 1615, à la sortie de la messe paroissiale d'Ernemont.
(15) Voir 239 J 78
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Plaids seigneuriaux
239 J 11
Plaids de gage-plège et de recette des fiefs de Jubert et
du Thil-en-Forêt, paroisse de Morgny par Ch.F. Le
Dicte Duflos, conseiller du roi, procureur de la ville et
communauté de Gournay, président au grenier à sel de
Gournay, lieutenant général au bailliage, châtellenie et
vicomté de La Ferté-en-Bray, sénéchal des fiefs,
registre de 455 articles avec renvois aux numéros du
terrier, aux dates des aveux et aux montants
correspondants.
1788 (20 novembre) et jours suivants
Comptabilité seigneuriale
239 J 12
Compte présenté à Pierre Louis de Gueudré, écuyer,
seigneur de Ferrières, greffier en chef de la Cour des
monnaies à Paris, conseiller secrétaire du roi Maison et
Couronne de France par Claude-François Delanef,
notaire royal à Gournay, avec le nom des vassaux et la
date des aveux (31 mars 1768-septembre 1769).
(incomplet).
1768-1769
ENTREPRISES
239 J 13-16
Société des Fermiers Normands (16)
1895-1899
13 - Actes légaux et fiscaux : statuts imprimés, publications légales dans la presse locale, régionale et
nationale, inscriptions aux hypothèques, à
l'enregistrement et aux contributions (18951897).
14 - Actes notariés et judiciaires : fondation, modification et liquidation de la société (18951897).
15 - Papiers des actionnaires : pouvoirs effectifs,
pouvoirs en blanc ou inutilisés, action en blanc,
liste des souscripteurs, convocation des
actionnaires, questions-réponses, délibérations,
procès-verbaux des assemblées (1896-1897).
16 - Activités : plan de l'usine, liste et prix des machines, correspondance diverse, statuts de la
société anonyme "Le crédit, société financière",
notes de frais, brouillons d'actes, divers (18961899).
(16) Voir 239 J 17, bail sous seing privé par J. Leroy-Moulin, 1907.
- 10 -
239 J 17
Papiers de la Maison Jules Leroy-Moulin, négociant
à Gournay et Ferrières : (Etablissements : Maison (17)
Leroy-Moulin à Serqueux ; Café-restaurant Albert à
Serqueux ; Hôtel de la Gare à Serqueux).
a) Correspondances pour investissements immobiliers
et aspects juridiques : bail sous seing privé par J.
Leroy-Moulin "d'une maison bourgeoise sise à
Gournay, rue de Ferrières, n°66" à la Société Laitière
des Fermiers Normands (18), "pour le logement des
directeurs de son usine à Ferrières" (1907) ;
correspondances avec Me Videcoq, notaire de Forgesles-Eaux (1917, 1920) : doubles sur calques de J.
Leroy ; correspondance du Conseil commercial, société
de contentieux à Paris (1919) ; correspondances avec un
cabinet de vente de commerces d'Amiens (1921-1922) ;
courriers de Me Henri Duguet, greffier de la justice de
Paix à Forges-les-Eaux (1920, 1924-1925) ; courriers
de Me René Vincent, greffier de la justice de Paix à
Forges-les-Eaux (1925, 1927) ; correspondances avec
Me Delestre, notaire à Neufchâtel (1919, 1923) ;
correspondances avec Me Eudier, notaire à Gournay
(1929-1935) ; correspondances de Me Brice, notaire à
Hesdin à Me Eudier (1929) ; correspondances avec la
veuve Banse Grenet à Montreuil-sur-Mer (1917) ;
correspondance avec E. Pidouse, couturière à Forges,
(1917) ; correspondances avec A. Boizard de Forges et
doubles sur calques de J. Leroy (1919) ;
correspondances avec Valentin Patrelle (1919) ;
correspondances avec madame Levasseur de Deauville
(1922-1924) ; correspondances avec G. Duchaussoy,
agréé à Gournay (1922-1923) ; correspondances de
Jules Leroy-Moulin avec madame Levasseur de
Deauville : doubles sur calques de J.Leroy, sans date
[1922-1924] ; correspondances d'André Albert à J.
Leroy et à sa veuve (1908-1924) ; correspondances Me
Eudier, notaire à Gournay avec Massire-Gy « Aux deux
Nègres. Confections pour hommes, jeunes gens et
enfants » à Forges (1928) ; correspondances avec
l'Hôtel de la Gare à Serqueux (1910-1932) ; situation
des locations de J. Leroy-Moulin au 31 décembre
1924 ; courriers du locataire (19) (1924-1931) ;
courriers et comptes de l'architecte-expert (20) à Me
Eudier, notaire à Gournay (1931-1932).
(17) Vente de "fruits à piler", d' « eau de vie, cidre ».
(18) Voir 239 J 13-16, Société Laitière des Fermiers Normands.
(19) Mr Trou, inspecteur aux chemins de fer de l'Etat à Ferrières.
(20) G. Carmant.
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b) Correspondances (21) avec les maisons annexes
et d'autres commerces : correspondances avec
Maison Leroy-Moulin à Ferrières (1919-1921) : avec
M. Boizard à Amiens ; correspondances avec
Maison A. Vilpoix. Pommes et poires à cidre à
Neufchâtel (1920) ; correspondances J. Leroy avec
Massire-Gy « Aux deux Nègres. Confections pour
hommes, jeunes gens et enfants » à Forges (1928) ;
courrier de l'Hôtel des Omnibus à Serqueux (1911).
c) Informations personnelles : plan couleur d'une
maison d'habitation, de propriétés et d'herbages à
Ferrières appartenant à Mr Jules Leroy (1907) ;
correspondances de J. Beauval de Forges (19101918) ; avis de décès de madame Louise-Héloïse
Moulin née Hourdou (1916) ; courriers de la
Compagnie du Chemin de fer du Nord (1922).
d) Courriers (22) pour travaux d'aménagement et
d'équipement : accord avec la commune de Serqueux
pour l'éclairage au gaz acétylène (1903-1904) ; devis
pour l'installation du gaz acétylène par la Maison
Boye-Dallongeville. Tapissier, électricien, ameublements complets à Forges (1904) ; courriers pour
l'électrification de l'hôtel de Serqueux (1919-1922) ;
plans-calques signés « E. Dorchy-Installation
électrique. Forges-les-Eaux » (1919) ; courriersdevis de Dorchy (1919-1920) ; courriers et factures
d'une société de chauffage pour l'installation d'un
chauffage à vapeur, avec affiches de radiateur, de
chaudière (1919-1921) ; mémoire détaillé des
travaux exécutés pour Mr Leroy-Moulin à GournayFerrières (1919) ; correspondances avec l'Hôtel de la
Gare pour travaux (1923) ; correspondances avec
l'Hôtel de la Gare à Serqueux sur l'installation d'une
pompe à essence (1926-1927) ; courriers avec la
Société maritime des pétroles (pour l'installation
d'un appareil de pompage de l'essence) (1927) ;
courriers pour la pause d'une rampe d'escalier ; devis
(1935).
e) Correspondance et plans d'architecte : correspondances de l'architecte Emile Thomas à Rouen, avec
plans en coupe (1919-1923) ; plans « bleus » de
modification de l'Hôtel de la Gare à Serqueux, du Caférestaurant Albert (1919-1923).
(21) Papiers à-en-tête.
(22) Papiers à-en-tête.
- 12 -
f) Polices d'assurances : Mutuelle de Seine et Seineet-Oise (1916-1917) ; Mutuelle Générale Française
au Mans (1920) ; Compagnie générale d'assurances
contre les accidents à Forges-les-Eaux (1921-1922).
1903-1935
239 J 18
Papiers de location d'un bien à Ferrières
appartenant à Jules Leroy-Moulin : état des lieux du
Café-restaurant Albert à Serqueux (1909-1927) ; vente
d'un fonds de commerce à Forges-les-Eaux devant Me
Videcoq, notaire à Forges par Louis Emile Critot,
marchand épicier, cafetier et Ernestine Poussard son
épouse, demeurant au Fossé à J.Leroy (1917) ; prêt sous
seing privé par J. Leroy-Moulin aux époux Albert de
Serqueux (1919) ; bail sous seing privé d'un fonds de
commerce à Forges-les-Eaux par Marie-Georgina
Peudevin, propriétaire rentière à Amiens à J. Leroy
(1919, 1923) ; vente sous seing privé d'un fonds de
commerce de grains, sons, pailles et fourrages à Forgesles-Eaux par Arsène Boizard, marchand grainetier à
Forges à Jules Leroy, négociant à Ferrières, 1920 ; bail
sous seing privé d'un fonds de commerce à Forges-lesEaux, entre Jules Leroy et Maurice Massire, demeurant
à Campeaux (Oise) (1920) ; bail d'un terrain par la
Compagnie du Chemin de fer du Nord à J. Leroy
(1922) ; encart publicitaire inséré dans le contrat de
vente ; courrier de l'ancienne mutuelle de l'Eure
(1923) ; bail sous seing privé d'une maison à Gournay
par Arthémise Lefebvre, rentière à Joseph Lethomas,
inspecteur des chemins de fer (1913) ; bail sous seing
privé d'une maison à Gournay par J. Leroy à Valentin
Patrelle (1914) ; état des lieux de ladite maison ; bail
sous seing privé d'une maison à Gournay par J. Leroy à
Pierre Dufils, propriétaire à Gournay (1921) ;
sommation par Huissier à Gournay (1925).
1907-1927
MEMOIRES ET COMPTABILITES ECONOMIQUES
239 J 19
Papiers d'Alexandre Gouchet, maître maçon et
Nicolas Gouchet, journalier : quittances de rente
foncière ; copies d'actes notariés.
1716-1817
239 J 20
Compte d'un maréchal-ferrand : mémoire d'un maréchal-ferrand de Brémontier des ouvrages réalisés pour
Jean-Etienne Le Tailleur, juge de paix à Gournay.
1806
- 13 -
239 J 21
Papiers Boivin : mercuriale des prix du blé par année
sur
le
marché
de
Gournay
(1800-1818) ;
correspondance de Boivin de Lyons à Foucard,
arpenteur à Gournay (1811-1820).
1800-1820
239 J 22
Gromas Leblond, maître maçon à Gournay :
assignation à comparaître à la justice de Paix de
Gournay (1821) ; comptes des sommes dues à Leblond
pour un chantier à Gisors (voitures de pierre, de ciment)
(1818) ; mémoire olographe des voitures (23) faites par
Leblond à Gournay et au Coudray (1818) ; lettre à
Romain Haranger, entrepreneur de bâtiments (1818) ;
paiement par Leblond au receveur de l'Enregistrement à
Gournay de 150 francs « pour le loyer d'une maison que
j'ay occupée » (1819).
1818-1821
239 J 23
Duputel, marchand de beurre à Haucourt-Magny
(canton de Forges-les-Eaux) : droits dus au
gouvernement pour vente à la halle aux beurres à Paris
(septembre 1818-janvier 1819) ; deux courriers de
Glasson, facteur à la halle aux beurres et œufs à Paris
au juge Léopold de Stabenrath (1819).
1818-1819
239 J 24
Papiers Levasseur : contrat de mariage (1759) ;
extraits baptistaires (XVIIIe s.) ; laissez-passer,
Révolution ; états journaliers (24) "des fournitures de
pain faites par monsieur Rousseau, boulanger à
Gournay", "pour Moÿsse Levasseur, apprenti
cordonnier chez le sieur Laurent Roussel cordonnier
audit Gournay" (1812) ; « pour la petite Constance
Levasseur » (1817) ; extrait de jugement du Tribunal
civil de Neufchâtel (1818).
1759-1818
239 J 25
Comptes de la veuve Duhamel-Faudier, apothicaire
à Gournay : quittances (1812) ; courriers (1812) ;
procuration de Mr Geneve, dessinateur à Lyon (1812) ;
compte pour Mr Geneve à la veuve Duhamel (28
février-15 mars 1812) ; compte (25) ordonné par le juge
de paix de « toutes les drogues tant simples que
composées et dépense pour la maison après la mort de
la veuve Duhamel », (25 novembre 1817-31 juillet
(23) Voiture de 47 pierres pour un lavoire à Gournay, voiture de marches « pour l'autelle de ville de Gournay ».
(24) Avec l'indication des « nombre de livres fournies », du « prix », du « montant de chaque livraison ».
(25) Il ne s'agit en fait que d'un compte "recette et dépense", au jour le jour, sans précision, avec seulement
quelques noms mentionnés.
- 14 -
1818 ; courrier de Geneve, prêtre à Chuelles (canton de
Château-Renard, département du Loiret) à propos de la
succession de son frère à Lyon et de son autre frère à
Imst (Tyrol), demeurant chez Mr Itrelle et Cie (1812).
1812-1818
239 J 26
Compte de tutelle par Faudier (1828) ; acte d'huissier
(1829).
1828-1829
239 J 27
Papiers de la famille Coullon : contrat de mariage,
renseignements sur la famille Coullon ; inventaire après
décès de Pierre Coullon (1819) ; aveux (26) aux Jubert
du Thil par les Coullon de Gournay et de Margny-laForêt (XVIIIe s.) ; copies d'actes notariés (XVIIe-XVIIIe
s.) ; succession de Coullon (XVIIIe s.) ; quittances,
(XIXe s.) ; mémoires de livraisons de bois (1786) ;
créances, Révolution ; ventes de terres ; quittances ;
extrait des minutes du Tribunal de commerce de
Neufchâtel séant à Gournay pour le non-paiement d'un
billet à ordre (13 avril 1812) ; « mémoires des
marchandises fournies pour monsieur Coulon père (27)
par Roger Lerond » (1817-1819).
1688-1819
TITRES DE PROPRIETES
Propriété des Bodin père et fils, à Auchy-en-Bray (28)
239 J 28
Copies d'actes des tabellionages et notariats d'Auchy,
Cuigny-en-Bray, Gerberoy, Gournay, Hécourt, SaintGermer-de-Fly, Senantes pour l'herbage d'Auchy (16001708) ; sentences de la justice d'Auchy, de la
châtellenie de Milly, de la vicomté de Rouen, du
bailliage et vidamie de Gerberoy, des requêtes du palais
à Rouen (XVIIe-XVIIIe s.).
XVIIe-XVIIIe s.
(26) Voir les fiefs de Jubert et du Thil, 239 J 11
(27) Pierre Coulon père, marchand corroyeur, marchand mégissier, marchand de laines.
(28) Propriété de Fr.-Ed. Bodin fils.
- 15 -
Propriété des Bodin père et fils, à Saint-Clair (29)
239 J 29
Copies d'actes du tabellionage et du notariat de
Gournay (1551-1729, 1814-1821) ; aveux ; plan des
pâtures de Saint-Clair (1814) ; plan du chemin de SaintClair à Gournay, avec les propriétés de Me BodinHullin.
1551-1821
Propriété de Jean Cuel
239 J 30
Charte avec sceau de la chancellerie du bailliage
d'Amiens, accordant confirmation de propriété, suivant
arrêt au Conseil, à Jean Cuel, laboureur à Formerie.
1733 (24 mars)
Propriété des Dary d’Ernemont
239 J 31
Titres de propriété des Dary d'Ernemont aux paroisses
d'Ernemont, Ménerval, Cuy-Saint-Fiacre (1647, 17051824); contrat de vente d'héritage (1647) ; copies
d'actes du tabellionage de Gournay (30), d'Hécourt, de
Neuf-Marché, de suppliques à la châtellenie de La
Ferté-en-Bray, comptes de tutelle, émancipation d'âge
(1705-Révolution) ; titres de propriété (1820-1824).
1647-1824
TITRES DE FAMILLE
Famille Affigny (Louis d’), père et fils (31)
239 J 32
Actes d'état civil ; procuration devant les notaires de
Versailles par Louise Victoire d'Affigny (32) et Marie
Anne d'Affigny (33) (15 mars 1792) ; contrats de
mariage (1792-an IV) ; inventaire après décès,
testament (1831) ; billets (1807, 1813-1815) ;
quittances (1814-1831) ; réquisition (an VIII).
1792-1831
(29) Propriété de Ch.-Th. Bodin-Hullin père.
(30) Copie d'un acte passé devant Cornu, tabellion à Gournay le 23 juillet 1748, contrôlé et insinué à Gournay le
26, lecture publique du contrat à la sortie de la messe d'Ernemont le 11 août par Chouquet, notaire à NeufMarché, collationnée par Chouquet le 3 octobre : vente du fief de quart de haubert de Frontebosc, paroisse
d'Ernemont, par Pierre de Lafontaine, laboureur à Mesniloué (Election de Mortaing, diocèse d'Avranches), de
présent en l'hôtellerie où pend pour enseigne La Fleur de Lis, par autres Lafontaine, tous laboureurs et héritiers
de feu Jean de Lafontaine, vivant bourgeois de Paris, leur frère et oncle, décédé le 2 juin 1748 à Paris, au profit
de Pierre Leclerc, marchand mercier à Gournay.
Copie d'un acte passé devant Chouquet, notaire à Neuf-Marché le 27 mars 1749 : vente du fief de quart de
haubert de Frontebosc par Pierre Leclerc à Jacques Adrien Dary, chevalier, patron honoraire d'Ernemont.
(31) Maréchaux-ferrands.
(32) Majeure, demeurante à Versailles.
(33) Majeure, demeurante à Paris au château des Tuileries.
- 16 -
Auchy (ferme d’)
239 J 33
Divers.
1649-1817
Famille Barbey
239 J 34
Copie d'un acte de vente par Jacques Le Bas, marinier,
paroisse de Croisy à Thomas Gouelle, aubergiste à
Vascoeuil, devant le bailliage de Longueville pour le
siège de Ry et Vascoeuil (1743) ; copies d' actes passés
par Jacques Barbey, père et fils, cabaretiers à Charleval,
par Nicolas Cottard, prêtre de Croisy devant Nicolas
Roberge, notaire et tabellion au bailliage et haute
justice de Saint-Denis-le-Thibout (1747) ; ventes des
meubles et biens de Jacques Barbey, journalier à
Charleval par Elie Roberge, huissier à cheval au
Châtelet de Paris (1772).
1743-1772
Famille Bellemanière
239 J 35
Compte de tutelle (1768) et divers (1742-1770).
1742-1770
239 J 36
Inventaires après décès (1705, 1721) ; liquidation de
droits, copies d'actes du notariat de Gournay (1710,
1744) ; liste d'actes (XVIIe-XVIIIe s.) ; comptes de
tutelle (1689) ; généalogie manuscrite.
1689-1744
239 J 37
Copies d'actes notariés (1640-1834) ; sentences, aveux,
extraits d'état civil.
1640-1834
Famille Bénard (Pierre)
239 J 38
Copies d'actes notariés de Lyons (1772, 1777) ; copie
d'un acte notarié de Gournay (1810) ; plan d'une
parcelle à La Feuillie (1810).
1772-1810
- 17 -
Familles Bodin (34) et Bodin-Hullin (35)
239 J 39
Copies d'actes notariés (XVIIe s.-1840) dont : inventaire
après décès de Bodin père (1769) ; un acte entre Ch.Th. Bodin Hullin et Ch.-Louis Hullin, doyen des
avocats à Gaillefontaine, devant Me Nicolas Marc
Boulenger, notaire royal à Gaillefontaine (9 février
1775) ; actes devant Me Foucher et Me François,
notaires à Calais (1828, 1839) ; état des biens de
l'épouse séparée de Me F.-E. Bodin, propriétaire, ancien
notaire à Calais, résidant à Paris, devant Me Léonidas
Jean Heetveld, notaire royal à Bruxelles (29 février
1840) ; quittances de rentes locatives (XIXe s.) ; plans
d'arpentage à Saint-Clair et autres plans (s.d.) ; comptes
(XIXe s.) ; correspondance familiale (1822-1835) ; prix
des poules au marché de Gournay (extrait des
Mercuriales) (1820).
XVIIe s.-1840
Familles Bonnel, Lambert de Saint-Clair et Lambert d’Hotecloque
239 J 40
Correspondance (36) (1805-1829) ; comptes (37) ;
procuration (1812) ; bail (an VIII) ; état des lieux de la
ferme de Prélard à Auchy (1810).
An VIII-1829
Famille Bourdon
239 J 41
Copie d'un acte notarié de Gournay (1741) ; quittances
de Guillaume Bourdon à son neveu, Mathurin Patrelle,
pour une rente viagère (1780-1785) ; aveu pour le fief
de Gaillonnot (1746).
1741-1785
Familles Bourdon et Savy
239 J 42
Actes divers sur les Bourdon (1754-1768) ; extrait des
minutes du greffe de la juridiction consulaire de
Beauvais : procès Lemaire/Pierre Bourdon, marchand
de fer à Gournay (1757) ; compte de Thérèse Bourdon à
Simon Savy, époux de Louise Bourdon (1768) ;
(34) Actes du père de Ch.-Thomas Bodin Hullin et du fils de ce dernier, François-Edmond Bodin, notaire à
Calais et à Yvetôt.
(35) Charles-Thomas Bodin-Hullin : avocat au bailliage de Gournay (1775), agent national du district de
Gournay (an II), procureur-syndic du district (an III), homme de loi (1806), receveur des contributions directes
(1807), jurisconsulte (1817), avocat (1820).
(36) Dont lettre à « Mr Léopol, juge de paix » (1806, 1812, 1814) et de Stabenrath, membre du Conseil général
de Seine-Inférieure à Bodin (1829).
(37) Avec divers chapitres : « obligations dues par madame de Bonnel », « ports de lettres », « frais de voiages »,
« honoraires », etc.
- 18 -
testament olographe (38) de Thérèse Bourdon,
marchande de fer à Gournay, tante de Simon Savy
(1776) ; licitation avec Simon Savy, garçon boucher à
l'Hôtel royal des Invalides (1775-1777) ; actes divers
concernant Joseph Savy, postillon du Duc de ChoiseulPraslin (1782) ; factures de Moreau frères, marchands
de fers en barre, rue Saint-Antoine à Paris à Louis
Simon Auguste Savy, marchand (1787-an VI) ;
quittance de Paul Etienne Henault, marchand de
Gournay et de sa sœur utérine Geneviève Gallemand,
décédée à Melun au citoyen Savy (an IV) ; acte sur M.
Madeleine Savy (1823).
1754-1823
Famille Bouteiller
239 J 43
Quittances, comptes, pièces diverses.
1814-1832
Campuley (ferme du)
239 J 44
Papiers concernant la ferme du Campuley.
1639-1805
Famille Daniel
239 J 45
Contrats de mariage.
1725-1772
Famille Desaubry (39)
239 J 46
Généalogie manuscrite ; contrat de mariage de Jean
Dezaubry et de Marie Anne Danjou (1774) ; inventaire
après décès de la veuve Desaubry (1808) ; sentence du
Bailliage et Vidamie de Gerberoy (1745) ; sentence du
bailliage
de
Gournay
(1775) ;
extrait
de
l'Enregistrement de Gournay (1791) ; liquidation de la
succession (1813) ; requête (1817) ; jugement du
tribunal de Neufchâtel (1818).
1745-1818
Famille Deschamps
239 J 47
Sentences, comptes de tutelle concernant Mme
Deschamps, héritière de Jean Dubus.
1669-1868
(38) Exemple intéressant pour le niveau d'écriture de l'intéressée.
(39) Décédé à Ferrières.
- 19 -
Familles Dezobris/Boucherot
239 J 48
Copies d'actes notariés (succession, quittances),
sentences, courriers concernant Jean Dezobris, meunier
à Ferrières et J.B. Boucherot, petit-fils de Jean
Dezobris.
1775-1818
Famille Divy
239 J 49
Divers.
1772
Famille Douville
239 J 50
Extrait de jugement (s.d.) et divers.
Début XIXe s.
Famille Dubois
239 J 51
Ventes (1808, 1837, 1849) ; vente à Louis François
Auguste Dubois du bois de Courcelles (1815) ;
lotissement et arpentage à Dampierre (1862) ; plan de
terrains à Beuvreuil ; adjudications (1830, 1843, 1847,
1852) ; échange Dubois/Maillard (1846) ; quittances
(1819, 1840, 1858, 1853) ; quittance à Dubois et R.J.
Vigneron d'Heucqueville, ancien notaire, avec
hypothèques (1844) ; hypothèques (1853) ; lots et
partages par Françoise Douville (1816) ; donation par
Marie Dubois à Dubois (1844, 1849) ; donation de
Dubois à ses enfants (1854) ; inventaire après décès de
L.F.A. Dubois (1863) ; prêt par les époux Delimermont
à Arsène Patrelle (1874).
1808-1874
Familles Dubois/Rabardel
239 J 52
Extraits d'inhumation ; copies d'actes notariés (partage,
contrat de mariage).
An III-an XII
Famille Duchaussoy
239 J 53
Divers.
1685-1782
239 J 54
Copie d'un acte de vente passé devant le notaire de
Formerie (Oise) par Pierre Duchaussoy, laboureur
près de Criquiers à J.B. Duchaussoy, laboureur à
- 20 -
Gancourt (1788) ; copie d'un acte de vente à J.B.
Duchaussoy, cultivateur à Gancourt, devant
Constantin Lebesgue, notaire à Haussez, an V ; lots
et partage de défunt Jean Duchaussoy, meunier à
Hardancourt, devant le notaire de Gancourt, an VIII ;
copie d'un acte de vente passé devant François
Delapierre, notaire à Fontenay (Oise) par Pierre
Dussaussoy, journalier à Molagnies à J.B.
Dussaussoy, cultivateur à Gancourt (an IX) ;
inventaire après décès de Duchaussoy (an XI) ;
compte de tutelle des enfants mineurs, an XI ; lots et
partage de défunt Jean Duchaussoy, meunier à
Hardancourt entre J.B. et Pierre Duchaussoy , devant
le notaire de Gancourt (an XI) ; échange entre J.B.
Duchaussoy à Gancourt et J.B. Nicolas Durier, J.B.
Toller à Doudeauville, devant le notaire de Fontenay
(Oise) (an XI).
1788-an XI
Famille Duchemin
239 J 55
Trois courriers datés de Rouen et timbrés à l'effigie de
Napoléon III, par Mr Duchemin fils à Me Bourgeois,
notaire à Gournay, au sujet de Mr Dubois.
1856, 1858
Familles Dumoutier et Gérard
239 J 56
Transaction de la veuve Gérard, laboureur de SaintGermer (1784) ; contrats de mariage Dumoutier et
Gérard (1779, 1797) ; décès et naissance Dumoutier et
Gérard à Saint-Germer (an VI) ; compte de tutelle par
Cécile Dumoutier des enfants Gérard (an X).
1779-an X
Famille Flamand
239 J 57
Généalogie de Marie Madeleine Flamand ; courrier
(1816) ; déclaration devant le notaire de Mainneville
(1813).
1813, 1816
Famille Fournot (40)
239 J 58
Contrat de mariage (1757-1761, an III) ; inventaire
après décès (an V) ; lots et partage (1807) ; extraits des
minutes du greffe de la justice de Paix de Neufchâtel
(40) Louis Pierre Adrien Fournot, vivant laboureur à Ménerval (1757), Guillaume Fournot son frère.
- 21 -
(1825), de Forges-les-Eaux
mémoire (XIXe s.).
(1827) ;
quittances,
1757-XIXe s.
239 J 59
Fieffe par Patrelle à Fournot (1819) ; liquidation
Boudin/Fournot (1825) ; pièces isolées, quittances
Fournot (1819-1825) ; Fournot/Legros de Paris et Méru
(1826).
1819-1826
Famille Gallemand
239 J 60
Aveux, copies d'actes notariés de Buchy, Gournay, La
Ferté, d'actes judiciaires (papier, parchemin) (XVIIeXVIIIe siècle) ; inventaire après décès de Jacques
Abraham Gallemand, huissier royal et marchand
bourgeois de Gournay (1752) ; quittances du collecteur
du dixième du denier d'Argueil (1744-1751) ;
généalogie manuscrite (XVIIIe siècle) ; actes de
succession (an IX).
XVIIe s.-an IX
239 J 61
Comptes pour les ouvrages de maçonnerie effectués
dans les fermes de Lucy-le-Bocage (41), appartenant à
Jacques Antoine Gallemand, négociant demeurant à
Paris.
An VI-an X
239 J 62
Succession de J.A. Gallemand (an V) ; opposition à la
levée des scellés suite au décès de J.A. Gallemand,
décédé à Paris, au 51 rue du Bourg-L'Abbé, passage de
l'Ancre (an IX).
An V-an IX
Famille Gambu
239 J 63
Copies d'actes notariés.
1717-1791
239 J 64
Contrat de remplacement au service militaire entre
Armand Gambu, chasseur en dépôt du 2e régiment
d'Infanterie légère, en la caserne du FaubourgPoissonnière à Paris, âgé de 23 ans, conscrit de
l'arrondissement de Neufchâtel et Nicolas Marie Alexis
Segogne, boisselier, demeurant à Paris, âgé de 23 ans
½, né à Fontainebleau, devant Tissandier, notaire à
Paris (19 juin 1809) ; acte de notoriété de Segogne père
devant les notaires de Fontainebleau (1817).
(41) A l'ouest de Château-Thierry. Voir 239 J 113
- 22 -
1809, 1817
Famille Gouchet
239 J 65
Extrait baptistaire de Nicolas Gouchet à SaintHildevert de Gournay (17 février 1726) ; quittance
du receveur de l'Enregistrement de Gournay à
l'épouse de Louis Gouchet, maçon (1808) ; facture à
Mr Gouchet, maçon (1812) ; donation entre vifs à
Marie Catherine Gouchet (1806).
1726-1812
Famille Gouffier
239 J 66
Testament de Simon Gouffier (1825) ; procès-verbal
d'arpentage de ses biens à Gournay ; courriers de S.
Gouffier au juge de paix (1830).
1825, 1830
Famille Grenouville
239 J 67
Correspondance concernant la succession de Marie
Madeleine Grenouville, veuve Cauchois (1817) ;
sentence arbitrale (1818).
1817-1818
Famille Guainebé
239 J 68
Copies d'actes d'acquisitions devant les notaires de
Fleury-la-Forêt et Lyons concernant Alexandre Eugène
Guainebé et ses prédécesseurs (an XIII-1908) ; plan de
parcelle sur calque (1891) ; actes du tribunal civil de
1ère instance des Andelys (Eure) (1854-1855).
An XIII-1908
Famille Guillotte
239 J 69
Contrat de mariage (1773) ; inventaire après décès
(début manquant) ; liquidation de succession (1759) ;
compte de tutelle (en double exemplaire) (1742) ;
salvations audit compte (1756) ; succession de Louis
Guillotte ; compte de la vente de meubles (1807).
1742-1807
Famille Havard
239 J 70
Divers.
1747
- 23 -
Famille Hazard
239 J 71
Divers.
1646-1733
Famille Huillard
239 J 72
Comptes de succession de Nicolas René Huillard,
propriétaire et président au Tribunal de Neufchâtel,
décédé le 17 germinal an XI, clos en 1810 ;
correspondance (1807-1808).
Début XIXe s.
Famille Larchier
239 J 73
Aveux, successions, actes divers concernant : Nicolas
Larchier, sieur des Authieux (1651-1685) ; Georges
Anthoine Larchier, sieur de Gondeville (1715-1718) ;
Nicolas Larchier, sieur de Courcelles (1723-1775) ;
André François Larchier, sieur de Brévédent et de
Saint-Julien (1772-an XIII).
1651-an XIII
Famille Lesueur
239 J 74
Divers.
1721-1758
Famille Le Tailleur (42)
239 J 75
Copies d'actes notariés sur La Feuillie (1777-1811) ;
assignations à comparaître par huissier, baux,
inscriptions
aux
hypothèques
(an
V-1818) ;
correspondances (an V-1813) ; quittances, billets à
ordre (an III-1841) ; extraits d'état civil ; deux plans
dont un en couleur (début XIXe s.) ; aliénation des biens
nationaux (an V).
1777-1841
Famille Letouvel-Legrand
239 J 76
Divers.
1746-1792
Famille Liépard
239 J 77
Rachat de rente par Marie Lamy veuve Leleu de Bézula-Forêt et Françoise Bachelay veuve Blaize Bataille de
(42) Jean-Etienne Le Tailleur, né à Brémontier le 28 août 1756, député à l'Assemblée Législative, administrateur
du district de Gournay, juge de Paix du Canton, d'après l'abbé Decorde, Essai historique et archéologique sur le
Canton de Gournay, Paris-Rouen, 1861, notice sur Brémontier-Merval.
- 24 -
Bézu devant J. B. Caron, notaire royal à Mainneville
(1720) ; extrait du tribunal de district de Gournay sur la
réception du citoyen Liépard comme garde des bois de
Beauvoir, le citoyen Le Radde, garde général de la forêt
de Lyons (an III) ; commission de garde forestier pour
Louis Liépard (an X) ; vente sur saisie des immeubles à
Gournay et Beauvoir et procès-verbal de huissier avec
notification à Louis Liépard, cabaretier, cultivateur
(1821) ; extrait de la justice de Paix d'Argueil sur la
succession de Louis François Benoist, maire de
Beauvoir, décédé le 27 janvier 1808 et son fils Louis,
aux armées depuis quatre ans (1808) ; bail
Hequet/Douville à Beauvoir (1810).
1720-1821
Famille Mabille
239 J 78
Contrat de mariage de Colas/Lefebvre (1728) ; contrat
de mariage de Martin Mabille (1732) ; inventaire après
décès de M. Mabille, tailleur d'habits (1743) ; aveu (43)
à Anne-François de Montmorency-Luxembourg par
Martin Mabille, maître cordonnier, fils (1760) ; copies
d'actes notariés (XVIIIe s.-an IX) ; quittances (XVIIIe
s.) ; fieffe d'une maison à la veuve Colas (1758) ; tutelle
(1743).
1728-an IX
Famille Mauger
239 J 79
Faire-part de décès d'Antoinette Mauger, veuve de
Pierre Quilboeuf, décédée place Maubert à Paris le 12
février 1713, adressé à Mr Pierre Maurice, bourgeois
de Paris, demeurant rue Saint-Denis, à la machine
royale de Marly. Au dos 2 mentions : « Monseigneur
l'Intendant de Rouen » et « Mr Mercier, rue de La
Harpe vis-à-vis Saint-Cosme ché madame Petit,
maistraisse de pension ».
1713
Famille Moinet
239 J 80
Papiers de Jacques Nicolas Modeste Moinet,
propriétaire et de Marie de Brémontier (1810-1813) ;
extraits d'actes judiciaires ; copies d'actes notariés.
1810-1813
(43) Voir "Aveux du fief de Gournay" 239 J 6-7
- 25 -
Famille Normand
239 J 81
Papiers divers pour la succession de Victor Normand,
marchand aubergiste à Gournay ; éxécution de justice
(1831).
1791-1831
Famille Paterelle
239 J 82
« Liquidation des droits de la succession de madame
Patrelle sur la succession de monsieur Patrelle, son mari
et liquidation de la succession de monsieur Patrelle",
avec table alphabétique et analytique des 4000 pièces
(44) et comptes présentés pour la succession (f°458 et
suivants), registre de 491 f°, non daté, non signé [sur la
couverture : 27 octobre 1828] ; deux copies d'une vente
de ferme à Brémontier devant Me Guillotte, notaire à
Rouen, entre Pierre Louis Charles Euphrasie Paterelle,
avocat au Parlement de Paris, ancien subdélégué de la
ville de Gournay, demeurant à Neufchâtel, paroisse
Saint-Jacques et Charles Fayelle, agent de change et de
marchandises à Rouen (9 février 1788).
1788, 1828
Familles Radanne et Béranger
239 J 83
Ventes (1807-1818) ; lots et partage (1809)
1807-1818
Famille Richebourg (45)
239 J 84
Sentences, actes notariés (XVIIe-XIXe s.) ; inventaire
après décès de Jean Dubus, laboureur à Beuvreuil
(1768) ; contrat de mariage de Georges Richebourg et
de Marguerite Dubus (1770) ; échange de Georges
Richebourg (46) (1832).
XVIIe s.-1832
Famille Rivière
239 J 85
Dossier de carrière de fonctionnaire pour la retraite de
Pierre Louis Joseph Rivière, né à Elbeuf-en-Bray le 23
décembre 1774, commis d'ordre à la 2e Division de
l'administration de l'Enregistrement et des Domaines,
(44) Dont : acte de mariage du 16 janvier 1785, paroisse Saint-Pierre-aux-Bœufs à Paris ; contrat de mariage du
15 juillet 1785 (sic) devant Me Boulard à Paris et mention du décès de P.L.C.E. Paterelle, le 16 juin 1821.
(45) Jacques Richebourg,demeurant à Merval en 1607 ; Georges Richebourg, marchand laboureur de Cuy en
1751.
(46) Ancien juge de paix au canton de Gournay en l'an IV.
- 26 -
décoré de la Légion d'honneur, retraité depuis le 15
juillet 1848 ; arrêtés de nomination à la Division
générale de l'Enregistrement et des Domaines (18151843) ; diplôme de pension de retraite pour Marie
Duhamel (1819) ; collation d'un aveu de 1666 ; copie
d'un acte devant un notaire d'Amiens (1717) ; plaids
d'héritage (1726) ; actes divers (1737) ; pactions de
mariage projetté entre Pierre Louis Joseph Rivière,
notaire à Gaillefontaine fils d'un marchand bourgeois de
Rouen et M. Anne Hullin, fille de François Hullin et
sœur de F. Joseph Hullin (47) (23 mai 1743) ;
engagement de P.L.J. Rivière dans les armées de la
Révolution, avec description physique (an II) ; extraits
baptistaires, de mariage (XVIIIe s.) ; lots et partage
(1788) ; règlement de la succession de la veuve
Philibert Duhamel (an VIII) ; acte en justice de
séparation de corps et de biens (1822) ; comptes de
recettes de madame Rivière (1818-1820, 1822-1824) ;
lettres de voitures, datées "Aux Riceys" et adressées à
"Mr Rivière-Duhamel, à Paris" (1815-1816) ; lettre au
comte de Prades, ministre de la Maison du roi par
épouse de P.L.J. Rivière pour la jouissance de la
propriété du privilège des chaises à porteurs,
postérieure à 1816 ; procuration, compte, quittances ;
généalogie manuscrite.
1666-1848
Famille Samson
239 J 86
Généalogie de Pierre Philippe Samson, fils de Louis,
conseiller du roi en l'élection de Lyons et ses 20
enfants, Feuquières, le 24 mars 1809.
1809
Famille Stabenrath (48)
239 J 87
Extrait d'un acte de sépulture, paroisse Saint-Sulpice à
Paris en 1706, de Catherine Monge, âgée de 65 ans,
décédée en sa maison rue des Fossés-Saint-Germain,
épouse de C.L. Stabenrath, secrétaire interprète-juré du
roi, frère servant d'armes et interprète ordinaire de
l'ordre royal militaire et hospitalier de N.D. du MontCarmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, professeur des
langues étrangères (1742) ; extrait par la préfecture de
Paris d'un acte de sépulture, paroisse Saint-Sulpice à
Paris en 1727, de Christian Léopold Stabenrath, âgé de
(47) Il s'agit du futur notaire royal.
(48) Il s'agit des ancêtres d'Emmanuel J.M. Léopold de Stabenrath, juge de paix à Gournay sous l'Empire et
membre du Conseil général de la Seine-Inférieure sous la Restauration.
- 27 -
75 ans, interprète du roi, frère servant de l'ordre de
Saint-Lazare, époux de M. Françoise Crépot, en
présence Jean Etienne Regnault, maître limonadier et
de Joseph Ferrand, officier de Son Altesse Royale,
Madame, ses amis (1811) ; copie d'une requête et d'une
sentence à l'audience du parc civil au Châtelet de Paris
pour Emmanuel Léopold Stabenrath, bourgeois de Paris
(1745) ; copie d'une requête et d'une sentence du parc
civil de Paris pour E.L. Stabenrath, bourgeois de
Gournay (1762) ; testament d'E.L. Stabenrath,
bourgeois de Paris, demeurant à Gournay, devant le
prêtre curé de N.D. de Gournay (1785).
1706-1811
Famille Vimont
239 J 88
Copies d'actes notariés (1737-an XIII) ; extrait d'actes
d'état civil (1812).
1737-1812
Famille Vingtrois
239 J 89
Divers.
1791
Famille Vissel
239 J 90
Transaction devant les notaires de Gournay
Vissel/Bérenger (an XI) ; courriers de J.B. Vissel de
Paris « au juge (49) de paix Léopold à Gournay » (an
XII-an XIII).
An XI-an XIII
ETAT CIVIL
239 J 91
Extraits baptistaires et de sépultures (XVIIIe s.) ;
attestation de décès ; titres de rentes de fondations de
messe à N.-D. de Gournay (XVIe-XVIIe s.).
XVIe-XVIIIe s.
239 J 92
Extraits d'actes paroissiaux et d'état civil : mariage à
Sainte-Croix-Saint-Ouen de Rouen de Toussains
Videcoq, écuyer, sieur de Granville et de Margueritte
de Malheur de Neufchâtel (1644) ; inhumation à N.-D.
de Gournay de Jeanne Mouy veuve de Charles Roger,
lieutenant de la Maréchaussée (1751) ; inhumation à
Fleury-la-Forêt de Marie Charlotte Engrand, veuve de
Louis Samson (1742) ; certificat de décès à l'hôpital de
(49) Emmanuel J.M. Léopold de Stabenrath, voir 239 J 87
- 28 -
Termignon (50) de Georges Lecteur, militaire, né à Cuy,
entré à l'hôpital le 15 vendémiaire an VIII, décédé le 20
à la suite d'une "pulmonie", établi le 20 vendémiaire an
VIII.
1644-an VIII
INSTITUTIONS
Gournay
239 J 93
Titres de propriété d'un herbage de l’Hôtel-Dieu :
délibération de la ville de Gournay, 1658 ; arpentage de
l'herbage (1663) ; procès-verbal de l'Hôtel-Dieu (1665).
1658-1665
239 J 94
Bureau de bienfaisance de Gournay : comptes,
courriers.
1821-1829
Molagnies
239 J 95
Fabrique de la paroisse de Molagnies : copies d'actes
d'acquisition de rentes, de quartiers de masures devant
les tabellionages et notariats de Gournay et d'Hécourt
sous le vidame de Gerberoy pour le trésor de la paroisse
(1689-XVIIIe s.) ; rapport de la commune au Conseil
général de la Seine-Inférieure (1808) ; comptes, rentes,
quittances (1815).
1689-1815
PROCEDURES JUDICIAIRES
239 J 96
Procès Catherine Courtois : sentence (XVIIe s.) ; copies
d'actes des notaires et tabellions (XVIe-XVIIe s.).
XVIe-XVIIe s.
239 J 97
Pièces de procès : sentences, requêtes, assignation à
comparaître, en la vicomté et bailliage du duché de
Longueville à Gournay (1603-1698) ; pièces annexes
(XVIIe-XVIIIe s.).
XVIIe s.-XVIIIe s.
(50) Sur la route du col du Mont-Cenis.
- 29 -
239 J 98
Procès Anthoine Legendre/Robert Lepetit, Romain
Uger : arrêt du Parlement, sentence du bailliage aux
assises de Gournay, sentence arbitrale ; copies du
tabellionage de Gournay.
1667-1711
239 J 99
Procès-verbal de saisie par Jean Massias, huissier.
septembre 1674 (51)
239 J 100-101
Divers
1694-1696
100 - juillet 1694 (52)
101 - juillet-décembre 1696 (4 pièces isolées)
239 J 102
Procès P. A. A. Le Pesant de Boisguilbert (53) vs
Bénigne Poret (54) : pièces d'un procès, généalogie, plan
de lots, aveux, mémoire, compte, courrier.
23 avril 1744-14 mai 1791
239 J 103
Sommations à payer par les archers-gardes de la
prévôté générale des monnaies, gendarmerie et
maréchaussée de France : au bailliage de Charleval
(1783-1788) ; à Lyons (1777-1778) ; billets de
reconnaissance de dette ; un avis d'affichage de ventes
de meubles et effets à Lyons (1778).
1777-1788
239 J 104
Requêtes, sentences, assignations à comparaître par
huissier devant les lieutenants particuliers aux
bailliages et assises de La Ferté-en-Bray, Lyons,
Gerberoy, Gournay, devant les eaux et forêts à
Gournay, arrêts du conseil d'Etat, pièces annexes.
XVIIIe s.
239 J 105
Pièces de procès.
Révolution
239 J 106
Pièces de procès : divers, Révolution ; jugement (55)
(1812, 1815).
Révolution, Empire
(51) Pièce isolée.
(52) Id.
(53) Pierre Adrien Augustin, demeurant à Rouen.
(54) Vicomte de Blosville, demeurant à Paris.
(55) Jugement rendu par un collège de magistrats dont Emmanuel J.M. Léopold de Stabenrath, avocat et juge de
paix du canton de Gournay.
- 30 -
239 J 107
Pièces de procès : extrait de procès de divers tribunaux,
notamment de Neufchâtel-en-Bray.
XIXe-XXe s.
ADJUDICATIONS
239 J 108
Ventes de biens confisqués (Jean Dumont) (56).
1688-an III
239 J 109
Bail par le maire de Rainvillers, devant le notaire du
Bourg-de-La-Bosse, canton du Coudray-Saint-Germer.
1822
239 J 110
La grande ferme d'Hyaumet avec plan (Buron et
Dubus).
1835
239 J 111
Vente des terres à Gournay et à Avesnes appartenant à
la famille de Montmorency (57), avec le plan des 63 lots
attribués, affaire suivie par Me Damiens (19 novembre
1848), quittances (1849-1857).
1848-1857
239 J 112
Vente de bois, taillis à Haimbures, commune de Clais, à
la requête de François Blond, propriétaire, cultivateur,
devant Payen, notaire à Londinières (1848) ; vente des
biens de madame Flandre-Quesnet, à La Feuillie
(1858).
1848, 1858
PLANS ET PROCES-VERBAUX D’ARPENTAGE
239 J 113
Procès-verbal d'arpentage des terres et prés baillés (58)
au fermier J. B. Dartois, propriétés de Nicolas
Coulombs père (59) et de la veuve Dubois, marchand de
La Ferté-au-Col, (avec « mésurage figuré de la ferme de
Glandon », au terroir de Gandelu (60) et Veuilly, en
couleur, avec un ensemble de 18 plans de culture
orientés (1728) ; copie des minutes de Coulon et
Hochart, contrôlé à Gandelu (1732) ; localisation d'une
pièce de terre échangée avec Mr Savy, propriétaire de la
(56) Ci-devant capitaine de cavalerie.
(57) Dont Anne Louise de Montmorency, épouse séparée quant aux biens de Napoléon Louis de TalleyrandPérigord de Vallencay.
(58) Devant Cotel, notaire royal à Crouttes le 16 juin 1726.
(59) Nicolas Coulombs fils marchand à Reuteville-sur-Marne.
(60) A l'ouest de Château-Thierry et au nord de Meaux.
- 31 -
ferme de Glandon et Louis Jary, platrier au Glandon
(expédition à Mr Gallemand) (1795).
1728-1795
239 J 114
Plan et procès-verbal à Bézancourt
1773
239 J 115
Deux procès-verbaux d'arpentage : à Bosc-Hyons
(1775) ; à Dampierre (1820).
1775, 1820
239 J 116
Plan des terres confisquées du comte d'Epinay, émigré,
à Bouricourt.
Révolution
239 J 117
Plan couleur d'une propriété à Brémontier, appartenant
au citoyen Le Tailleur et voisine d'Etienne Boudet.
Révolution
239 J 118
Plan couleur et procès-verbal à Cuy-Saint-Fiacre.
1819
239 J 119
Plan et procès-verbal d'alignement de haies à Ferrières.
1847
239 J 120
Plan d'arpentage à Gournay : lotissements vendus à
Charles Gervais.
1892
239 J 121
Etat des lieux de la ferme « Le Bois de Gournay » à
Avesnes.
1898
BIENS NATIONAUX
239 J 122
Adjudications des biens de l'abbaye de Germer-de-Fly à
Pierre Pillon, instituteur national de Germer, à Jean
Emmanuel Gérard, cultivateur, à Louis Charles
Lemaire, cultivateur à Fla, à J .B. Hulleux, marchand.
An III
239 J 123
Adjudicatons à Eloy Dumoutier, cultivateur à Villerssur-Auchy.
An III
239 J 124
Adjudications à Dampierre.
An IV
AFFICHES
- 32 -
239 J 125
Vente d'une ferme à Auchy : trois affiches.
1835
239 J 126
Vente de biens par les notaires de Gournay : affiches.
XIXe-XXe s.
COPIES DE MINUTES DE TABELLIONAGES ET NOTARIATS, SEINGS PRIVES,
ACTES DIVERS
239 J 127
Copies d'actes du tabellionage de Gournay, non
datables.
2eme moitié du XVIe s.
239 J 128
Copies d'actes du tabellionage de Gournay (XVIIe s.) ;
une liste d'actes extraits du tabellionage (XVIe-XVIIe s.)
; un acte du notaire royal héréditaire au bailliage de
Vermandois et prévôté de Ribermont, à Loizy près La
Cappelle en Thiérache (1658).
XVIe-XVIIe s.
239 J 129
Copies d'actes notariés et du tabellionage de Gournay.
XVIIIe s.
239 J 130-132
Copies d’actes notariés de Gournay
Révolution-XIXe s.
130 - Révolution
131 - XIXe s.
132 - XIXe s.
239 J 133
Copies d'actes notariés de Paris, Rouen, Le Havre.
XVIIIe s.
239 J 134
Copies d'actes notariés de Paris, Rouen, Etrépagny,
Feuquières, Gerberoy, Saint-Germer-de-Fly.
Révolution-Empire
239 J 135
Copies de trois actes du tabellionage de La Ferté-enBray.
1656, 1695, 1699
239 J 136
Copies d'actes notariés d'Aumale, du Bourg d'Auret, de
Buchy, Caillaumont, Etrépagny, Formerie, Gaillefontaine, Gerberoy, Gisors, Harcourt, Hécourt, Heudicourt,
Lyons, Mainneville, Neufchâtel, Neuf -Marché, SaintGermer-de-Fly, Senantes, Sérifontaine.
XVIIIe s.
- 33 -
239 J 137
Copies d'actes notariés de Rouen, Aumale, Formerie.
XIXe s.
239 J 138
Copies d'actes notariés, pièces diverses et dont le nom
de l'une des parties contractantes commence par la lettre
L.
XVIIIe s., Révolution, XIXe s.
239 J 139
L.
Révolution-XIXe s.
239 J 140
D.
XVIIIe s., Révolution-XIXe s.
239 J 141
D.
Révolution-XIXe s.
239 J 142
M.
XVIIIe s.- Révolution
239 J 143
de l'une des parties contractantes commence par les
lettres A, B, C, F, H, S, V.
Révolution-XIXe s.
239 J 144
de l'une des parties contractantes commence par les
lettres B, C, G, J, M, N.
XVIIIe s.-Révolution-XIXe s.
239 J 145
Copie (61) d'un acte du tabellionage de Gournay, passé
par Pierre-Nicolas et Louis-François Hyard, marchands
tanneurs de Gournay et Pierre Malheur, marchand
bonnetier de Gournay.
1764
(61) Acte du 2 novembre 1764, passé par Claude-François Delanef, tabellion en la ville et comté de Gournay,
non conservé dans les minutes à la date correspondante.
- 34 -
239 J 146
Actes sous seings privés, deux lettres. (62)
XVIIe s.
239 J 147
Actes sous seings privés, accords arbitraux, comptes
privés.
XVIIIe s.
239 J 148
Actes sous seings privés, quittances, divers.
239 J 149
Actes sans date ou non identifiables.
Révolution
XVIIe-XVIIIe s.
239 J 150-153
Divers (63)
XVIIIe s.-XIXe s.
e
e
150 - XVIII s.-XIX s.
151 - Début XIXe s.
152 - XIXe s.
153 - (64) 1792-an III, 1813
239 J 154
Divers, notamment quittances et inscriptions aux
Hypothèques.
XIXe s.
TRANSACTIONS DIVERSES
239 J 155
Accord entre les habitants de Ferrières et ceux du
hameau de Petit-Pré sur les droits de pâture, 5 février
1560, copie passée par Me Vigneron d'Heucqueville.
(65)
1560 (copie)
239 J 156
Lamy
1766-1810
239 J 157
Manant/Benoist : transport de rente par Jacques
Manant, garçon majeur de la paroisse de Nollant, à
François Benoist, tailleur d'habits, paroisse de
Beauvoir, devant François Gallais, notaire à Ry (1775) ;
quittances (1769-1777).
1769-1777
239 J 158
Levasseur/Ivette : quittance.
An IX
(62) - A Gaillefontaine, 21 octobre 1671 signé Perrin, à propos de 16 acres de bois taillis restants en coupe avec
le prix.
- Le 12 mai 1694, à Mr de Gondeville, sur la recherche d'un acte de 1654, signé Dubois Després.
(63) Mauvais état.
(64) Anciennes cotes 2 E 59/1026-1030.
(65) L'original est en 2 E 59/63 c) (4 février 1561 n.st.) et comporte une mention marginale apposée par Me
Vigneron d'Heucqueville en avril 1833. Une autre copie a été établie le 1er juin 1663.
- 35 -
239 J 159
Familles Cernay/Sarcus/Duhamel/Dumont : vente,
adjudication, échange.
1817-1863
239 J 160
Delaplace/Hequet, devant Lefebvre, notaire à Argueil :
vente.
1821-1822
239 J 161
Familles Benoît/Renault, Blanchemin : transport de
rente.
1825, 1828
239 J 162
Familles Delacroix/Langlois, Langlois/marquis
d'Avelon, Langlois/Gorin : échanges devant les
notaires de Gerberoy, Savigny, Auneuil.
1826-1827
239 J 163
Familles
Fleury/Benoît/Ivette/Bocquet :
échange, partage.
vente,
1830-1840
239 J 164
Famille Decreps : vente.
1840, 1843
239 J 165
Famille Fontaine : donation, partage, devant le notaire
de Ferrières.
1841
239 J 166
Familles Benoît/Fleury/Liépard/Fontaine : obligation, vente, donation, quittance devant les notaires de
Gournay et La Feuillie.
1841-1842
239 J 167
Vente Bourdon/Leclerc.
1809
239 J 168
Feré/L'Herondelle : transaction.
1839
239 J 169
Barroux/Demetz : échange.
1950
239 J 170-172
Successions
1864-1867
170 - Famille Tourtier, 1864 (18 juillet)
171 - Famille Goumy et Mélisseur, 1865 (décembre)
172 - Famille Cadoret, 1867 (août)
- 36 -
239 J 173-176
Actes isolés
1868-1871
173 - 1868
174 - 1869
175 - 1870
176 - 1871
- 37 -

239 J Titres de familles et de propriétés (Notariat de Gournay-en

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