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Mieux comprendre vos
cotisations sur salaires
n à compter du 1er janvier 2014
Employeurs de main-d'oeuvre
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MSA Marne Ardennes Meuse
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Déclaration préalable à l’embauche (DPAE ex DUE)
Titre Emploi Saisonnier (TESA)
Déclaration d’Accident du Travail (DAT)
Déclaration de Salaires (DS)
Attestation de Salaires et Attestation de Reprise du Travail (hors accident du travail)
Service d’échange de fichier de Déclarations de Salaires
Bordereau de Versement Mensuel (BVM) et télérèglement
Consultation et télérèglement des factures de cotisations sur salaires
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2
Cotisations d’assurances sociales
» Assurance sociale agricole (ASA)
[ASA totalité] [ASA sous-plafond] (PO/PP)
Salariés
Les cotisations d’assurances sociales (ASA) couvrent la maladie et
la vieillesse, auxquelles s’ajoutent les cotisations accidents du travail
et les prestations familiales.
Plafond de la
Sécurité Sociale
Plafond de la Sécurité Sociale 2014
9 387 €
trimestre
3 129 €
mois
104,30 €
jour (en 30ème)
» Accident du travail
SMIC au
01/01/2014
part ouvrière (%)
part patronale (%)
0,75 (1)
12,8
Régime Alsace-Moselle Maladie
1,10
0,10
Assurance vieillesse
0,25
1,75
Assurance vieillesse sous-plafond
6,80
8,45
Assurance maladie, maternité,
invalidité, décès
Stagiaires
9,53 €
part ouvrière (%)
part patronale (%)
Assurance maladie, maternité,
invalidité, décès
–
7,75
Régime Alsace-Moselle
0,65
0,10
Assurance vieillesse
0,10
1,10
Assurance vieillesse sous-plafond
2,80
4,85
(2)
(1) Pour les salariés non domiciliés fiscalement en France, le taux est de 5,50 %.
(2) Pour les salariés non domiciliés fiscalement en France, le taux est de 2,70 %.
[Accident du travail]
Part patronale (PP) uniquement assise sur la totalité des salaires.
Code et catégories de risques
110
120
130
140
150
160
170
180
190
310
320
330
340
400
410
500
510
600
610
620
630
640
650
660
670
680
690
760
770
800
830
832
900
910
920
940
950
970
980
Taux 2014 (%)
3,01
Cultures spécialisées
3,01
Champignonnières
2,54
Elevage spécialisé de gros animaux - chiens
4,00
Elevage spécialisé de petits animaux
Etablissements d’entraînement, dressage, équitation,
5,66
élevage d’animaux sauvages ou exotiques
3,20
Conchyliculture
3,01
Marais salants
2,50
Cultures et élevages non spécialisés
3,35
Viticulture
5,51
Sylviculture
3,21
Gemmage
9,09
Exploitation de bois
6,02
Scieries fixes
3,18
Entreprises de travaux agricoles
3,35
Entreprises paysagistes et parcs et jardins
5,01
Artisans ruraux relevant du bâtiment
5,01
Autres artisans ruraux
Coop. et SICA stockage et conditionnement à l’exception
1,44
fleurs, fruits et légumes 1,63
Coopératives et SICA d’approvisionnement
3,00
Coopératives et SICA de traitement des produits laitiers
10,99
Coop. de conserveries avec abattage et /ou découpe
4,16
Coop. de conserveries (autres)
2,62
Vinification
2,54
Coopératives d’insémination artificielle 2,62
Coopératives de sucreries, distillerie
4,16
Coopératives de meunerie, de panification
3,78
Stockage et conditionnement fleurs, fruits et légumes
4,16
SICA et coopératives d’abattage de volailles
4,16
Coopératives diverses
1,13
à 820 Organismes professionnels 0,30
S.I.C.A.E. - Personnel statutaire 2,40
S.I.C.A.E. - Personnel temporaire
Particuliers ou fédérations occupant des gardes-chasse,
2,30
gardes-pêche 2,30
Particuliers occupant des jardiniers Organismes de remplacement 2,30
- Personnel employé chez des exploitants
0,11
Membres bénévoles des organismes sociaux
Elèves des établissements d’enseignement technique
0,39
et de formation professionnelle
0,36
Enseignants établissements privés techniques agricoles
2,10
Travailleurs handicapés des ESAT 2,12
Apprentis
1,13
Personnel administratif (toutes catégories)
Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans ateliers 1,50
ou chantiers d’insertion (ACI)
1,30
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en
France
» Allocations familiales : 5,25%
[Allocation familiale]
Part patronale (PP) uniquement assise sur la totalité des salaires.
» Réduction dégressive de cotisations sur
les bas salaires (loi Fillon)
Réduction = rémunération brute annuelle x coefficient
La réduction se calcule mois par mois, avec une régularisation à la
fin du contrat de travail ou au plus tard sur les cotisations du 4ème
trimestre de l’année.
Formules applicables depuis le 1er janvier 2014
(calcul du cœfficient arrondi à 4 décimales)
Employeurs de moins de 20 salariés
Coefficient =
0,281
0,6
x
1,6 x
montant annuel du SMIC
–1
rémunération brute annuelle
(+ heures supplémentaires
et complémentaires)*
Employeurs de 20 salariés et plus
Coefficient =
0,26
0,6
x
1,6 x
montant annuel du SMIC
–1
rémunération brute annuelle
(+ heures supplémentaires
et complémentaires)*
* hors temps pause, habillage, déshabillage (temps coupure et amplitude)
3
Retraite complémentaire
<✜ Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de la Caisse Mutuelle Autonome
de Retraites Complémentaires Agricoles (CAMARCA)
» Retraite
[Retraite non cadre TA] – [Retraite cadre TA] [Retraite non cadre TB]
Tranche B
Tranche A
entre une 1 et 3 fois
le plafond SS
jusqu’à 1 fois le plafond SS
Catégorie
non cadres
Production agricole
cadres
+
non cadres
part
ouvrière
part
patronale
part
ouvrière
part
patronale
part
ouvrière
part
patronale
3,815 %
3,815 %
3,80 %
6,20 %
10,065 %
10,065 %
cadres et non cadres
part ouvrière
part patronale
3,13 %
6,87 %
7,55 %
12,58 %
3,05 %
4,58 %
8,05 %
12,08 %
4%
6%
8,05 %
12,08 %
OPA créée depuis le 01/01/1998
et OPA adhérent CCPMA Retraite
avant le 01/01/1997
OPA GPA créée avant le 01/01/1998
(adhésion CAMARCA uniquement)
Enseignement agricole privé (personnel
enseignant/contrat de droit privé)
La cotisation "retraite"
est fonction de la
catégorie d’activité
(production, OPA,
enseignement agricole
privé), du statut du
salarié (cadre, non cadre)
et du montant de son
salaire (tranche A ou B).
» Retraite Association Gestion Fond de Financement AGIRC et ARRCO (AGFF)
[Complémentaire obligatoire pour cadre et non cadre]
Catégorie
Toutes entreprises
Tranche A
Tranche B
non cadres et cadres
non cadres
part ouvrière
part patronale
part ouvrière
part patronale
0,80 %
1,20 %
0,90 %
1,30 %
<✜ Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de la Caisse de Retraite
Complémentaire des Cadres en Agriculture (CRCCA)
[Retraite] – Garantie Minimale de Points [GMP Cadres]
Contribution Exceptionnelle Temporaire [CET Cadres TA] – Association Gestion Fond de
Financement AGIRC et ARRCO [AGFF Cadres TB]
» Retraite des cadres exclusivement
Catégorie
Toutes entreprises
Retraite - AGIRC
Tranche B
Tranche C
entre 1 et 4 fois le plafond SS
entre 4 et 8 fois le plafond SS
part ouvrière
part patronale
7,75 %
12,68 %
Cotisation forfaitaire annuelle
302,04 €
GMP - AGIRC
494,04 €
Salaire charnière annuel : 41 444,64 €
part ouvrière
part patronale
7,75 %
12,68 %
Cotisation forfaitaire mensuelle
25,17 €
41,17 €
Salaire charnière mensuel : 3 453,72 €
CET - AGIRC à partir de 1 €
0,13 %
0,22 %
0,13 %
0,22 %
AGFF - AGIRC
0,90 %
1,30 %
–
–
ARRCO
Cadre
Non cadre
Retraite de base
Assurance Sociale
Agricole (ASA)
 CAMARCA
Tranche A
+
Les cotisations versées
assurent des droits aux
futurs retraités.
AGIRC
 GMP  CRCCA
 CET
Tranche B, C
Tranche A, B
ARRCO
Financement
d'une retraite
 CAMARCA  CAMARCA  AGFF
Tranche A
Tranche B
4
Prévoyance
✜ <✜ Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte d’AGRICA
◗ Prévoyance décès garantie incapacité de travail [Agri Prev Deces s/plaf] – [Agri Prev Git Totalité] (PO/PP)
Meuse
ARDENNES
MARNE
Non-cadres uniquement
Garantie Incapacité de Travail (GIT)
part ouvrière
part patronale
part ouvrière
part patronale
viticulture
0,895 %
0,32 %
0,08 %
0,11 %
polyculture-élevage, CUMA, exploitations
maraîchères, horticoles et de pépinières,
ETA
1,116 %
0,124 %
0,10 %
0,20 %
0,24 %
centres équestres
-
-
0,16 %
paysagistes non cadres
0,40 %
0,68 %
0,12 %
0,20 %
sylviculture, ETF
0,22 %
0,03 %
0,005 %
0,195 %
aquaculture pisciculture
0,22 %
0,03 %
0,005 %
0,195 %
parcs et jardins zoologiques privés
0,28 %
0,43 %
0,18 %
0,03 %
au 01/01/2014
0,43 %
au 01/01/2014
0,93 %
au 01/10/2014
0,44 %
au 01/10/2014
0,97 %
-
0,40 %
centres équestres
-
-
0,16 %
0,24 %
gardes-chasse et gardes-pêche
-
-
0,20 %
0,20 %
paysagistes non cadres
0,40 %
0,68 %
0,12 %
0,20 %
sylviculture, ETF
0,22 %
0,03 %
0,005 %
0,195 %
aquaculture pisciculture
0,22 %
0,03 %
0,005 %
0,195 %
parcs et jardins zoologiques privés
0,28 %
0,43 %
0,18 %
0,03 %
polyculture-élevage
exploitations horticoles, maraîchères,
de pépinières et de serres
0,47 %
0,65 %
0,13 %
0,20 %
entrepreneurs de travaux forestiers
0,22 %
0,03 %
0,005 %
0,195 %
ateliers ruraux
-
-
0,16 %
0,24 %
champignonnières
-
-
0,16 %
0,24 %
gardes-chasse et gardes-pêche
-
-
0,20 %
0,20 %
centres équestres
-
-
0,16 %
0,24 %
paysagistes non cadres
0,40 %
0,68 %
0,12 %
0,20 %
aquaculture pisciculture
0,22 %
0,03 %
0,005 %
0,195 %
parcs et jardins zoologiques privés
0,28 %
0,43 %
0,18 %
0,03 %
polyculture-élevage,
exploitations maraîchères, horticoles
et de pépinières, arboriculture fruitière,
ETA, CUMA
✜ <✜ Complémentaire frais de soins (au 1er janvier 2014)
ARDENNES
Marne
Cotisation forfaitaire mensuelle (en euros)
Meuse
Décès
part ouvrière
part patronale
polyculture élevage de toute nature,
CUMA, entreprises de travaux agricoles
44,75 €
24,09 €
paysagistes non cadres
21,94 €
21,95 €
aquaculture pisciculture
29,78 €
5,26 €
polyculture élevage de toute nature,
CUMA, entreprises de travaux agricoles
44,75 €
24,09 €
paysagistes non cadres
21,94 €
21,95 €
aquaculture pisciculture
29,78 €
5,26 €
polyculture élevage, production de fruits,
travaux agricoles d’aménagements ruraux
et forestiers, CUMA, maraîchage,
horticulture et pépinières
29,93 €
4,98 €
paysagistes non cadres
21,94 €
21,95 €
aquaculture pisciculture
24,78 €
5,26 €
+
La garantie est mise
en œuvre dès qu’il y a
décès ou incapacité de
travail. Les conditions
de garanties ou les
cotisations varient selon
les départements et
l’activité. La cotisation
"prévoyance" est
calculée sur la totalité
des salaires et comprend
une part ouvrière (PO) et
une part patronale (PP),
elle concerne seulement
les non-cadres.
◗ Garantie mensualisation
Groupama [Groupama IJC TOT]
Assurance optionnelle couvre le risque
"Maintien de salaire".
Part patronale : 1,50 %
Marne - Ardennes
Pour les salariés non cadres des :
• exploitations de polyculture et d’élevage de toute nature,
•CUMA,
• entreprises de travaux agricoles,
La cotisation est appelée au 1er jour du mois au cours duquel
le salarié acquiert 6 mois d’ancienneté.
Meuse
Pour les salariés non cadres des :
• exploitations de polyculture et d’élevage de toute nature,
•CUMA,
• entreprises de travaux agricoles,
La cotisation est appelée au 1er jour du mois au cours duquel
le salarié acquiert 6 mois d’ancienneté.
Marne - Ardennes - Meuse
Pour les salariés paysagistes non cadres, la cotisation est
appelée au 1er jour du mois qui suit les 3 mois d’ancienneté
continue au sein de l’entreprise.
5
Santé au travail, logement, transport
✜ <✜ Cotisations légales recouvrées pour le compte de tiers
» Service santé au travail
[Service sante au travail]
Part patronale (PP) uniquement dans la limite du plafond SS : 0,42 %
» Allocation logement
[Allocation logement]
Part patronale (PP) uniquement dans la limite du plafond SS : 0,10 %
financement de l’allocation logement social (ALS)
» Transport
[Transport]
La cotisation "transport" est assise sur la totalité des
salaires et c’est une cotisation patronale uniquement.
Seuls les employeurs de plus de neuf salariés dont le
siège de l’entreprise ou un établissement est situé dans
l’une des agglomérations suivantes sont concernées.
Marne
Ardennes
Meuse
Communauté d’agglomération de Reims
1,80 %
Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
0,60 %
Communauté de communes Epernay-Pays de Champagne
0,55 %
Communauté de communes de la grande vallée de la Marne
(à compter du 01/07/2014)
0,55 %
Communauté d’agglomération Charleville-Mézières
0,60 %
Communauté de communes du Verdunois
0,55 %
Communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse
0,60 %
Contributions recouvrées pour le compte de l’Etat
» CSG-CRDS recouvrées par la MSA pour le compte de l’Etat
Contribution sociale généralisée [CSG] Contribution au remboursement de la dette sociale [CRDS]
Ces contributions sociales prélevées sont intégralement reversées.
La CSG et la CRDS sont appliquées sur le montant total brut des
revenus d’activité et de remplacement, après réduction de 1,75 %
au titre des frais professionnels.
Les contributions patronales de retraite supplémentaire et de
prévoyance complémentaire sont incluses dans l’assiette CSG/
CRDS mais ne bénéficient plus de la réduction au titre des frais
professionnels.
» Contribution de solidarité autonomie
CSG
7,50 %
CDRS
0,50 %
+
L’assiette subit un abattement de 1,75 % au
titre des frais professionnels, dans la limite de
4 plafonds mensuels de Sécurité Sociale, soit
12 516 € par mois.
[Cont solid auto pp tot]
S’applique au salaire réel versé au salarié : 0,30 %
Part patronale (PP) uniquement.
Divers
» Pré-retraite (contribution spécifique sur les pré-
retraites d’entreprise)
24,88 % si la pré-retraite a donné lieu à versements entre le 27
mai 2003 et le 11 octobre 2007
50 % si la pré-retraite a donné lieu à versements à compter du
11 octobre 2007
» Plan d’épargne retraite complémentaire
[perco : Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif] : 8,2 %
Cette contribution ne s’applique que sur la partie de l’abondement
de l’entreprise au bénéfice de chaque salarié qui dépasse 2 300 €
par an.
» Forfait social
8 % contributions patronales de prévoyance complémentaire pour
les entreprises de 10 salariés et plus
20 % sommes versées au titre de l’intéressement et de la
participation / abondement de l’employeur aux PEE, PEI, PERCO /
contributions patronales au régime de retraite supplémentaire /
sommes et jetons de présence versés aux administrateurs ou
membres des conseils de surveillance de SA
» Stock-options et options gratuites
attribuées à compter du 16/10/2007
: 30 %
» Contribution patronale sur les indemnités de
mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de
l’employeur : 50 %
6
Cotisations conventionnelles recouvrées
pour le compte de tiers
FAFSEA
Fond d’Assurance Formation des Salariés de l’Agriculture
✜ <✜ Formation
Les cotisations pour la formation professionnelle varient selon le
type de contrat CDI ou CDD, selon l’organisme bénéficiaire, en
fonction des activités agricoles exercées.
» Cotisations pour le compte du FAFSEA
PROVEA
Associations Prospectives, Recherches, Orientations et Valorisation
de la gestion prévisionnelle de l’Emploi en Agriculture
ANEFA
Association Nationale Emploi Formation en Agriculture
AFNCA
Association pour le Financement de la Négociation Collective en
Agriculture
Uniquement la part patronale (PP) 0,20 % (CDI)
0,20 % + 1 % (CDD)
APECITA
Association pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de
l’Agriculture
La cotisation est calculée sans limitation de plafond lorsque
l’activité relève d’une des catégories suivantes :
ASCPA
Association Sociale et Culturelle du personnel de la Production Agricole
• polyculture,
• viticulture,
• entreprises de travaux
agricoles,
• élevages de gros et petits
animaux,
• paysagistes,
• coopératives d’utilisation de
matériel agricole (CUMA).
» Cotisations pour le compte de l’AFNCA,
l’ANEFA, la PROVEA et ASCPA
exception : Formation CDD pour le FAFSEA
dressage, entraînement, haras et activités forestières
Part ouvrière (PO) et part patronale (PP), sans limitation de
plafond pour les activités relevant du champ de l’Association
pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture
(AFNCA).
L’employeur du CDD cotise au taux de : 1 %
Part ouvrière (PO) : 0,01 % - Part patronale (PP) : 0,30 %
» Cotisations additionnelle FAFSEA
» Cotisations pour le compte de l’APECITA
• cultures spécialisées,
A la cotisation du 4ème trimestre s’ajoute 0,35 % calculé sur
l’ensemble des salaires de l’année. Si pas de CDI au 31
décembre de l’année précédente, l’appel de 0,35 % sera prélevé
sur le trimestre correspondant à l’embauche d’un CDD ou d’un
travailleur occasionnel.
La cotisation est due uniquement pour les cadres des OPA
(Organismes Professionnels Agricoles) et GPA (Groupements
Professionnels Agricoles).
Part ouvrière (PO) : 0,024 % - Part patronale (PP) : 0,036 %
✜ <✜ UNEDIC
» Assurance garanties de salaires (AGS)
» Assurance chômage
[Ass. garanties salaires]
[AC sous plafond et hors plafond]
Cette contribution finance le fonds national de garantie des
salaires qui permet le paiement des sommes dues aux salariés
(salaire, préavis, indemnité de rupture) lors d’une liquidation ou
d’un redressement judiciaire de leur entreprise.
Versée pour le compte de l’Union Nationale pour l’Emploi dans
l’Industrie et le Commerce (UNEDIC), cette cotisation sert au
financement de l’assurance chômage.
Assiette limitée à quatre plafonds SS
Part ouvrière (PO) : 2,40 % - Part patronale (PP) : 4,00 %
Assiette limitée à quatre plafonds SS
Part patronale (PP) uniquement : 0,30 %
» Emploi d’un salarié de plus de 65 ans
Les salariés de plus de 65 ans sont exonérés de cotisations
chômage et AGS (part ouvrière et part patronale) jusqu’au
30 juin 2014. Cette exonération est supprimée à compter du
01/07/2014.
+
Ne précomptez plus la cotisation chômage à
votre salarié de plus de 65 ans.
7
Charleville-Mézières
Rethel
Vouziers
Verdun
Reims
Sainte-Ménehould
MARNE
Epernay
Châlons-en-Champagne
Bar-le-Duc
Sézanne
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8 agences
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ARDENNES