COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2015 Le

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2015
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil Municipal, le vendredi treize mars deux mil quinze à dix-neuf heures
trente, sous la présidence de M. Pascal NOËL-RACINE, Maire.
Etaient présents : M. Pascal NOËL-RACINE, M. Joël MARCHAND, Mme
Claudie LELECQUE, M. Pascal LE THIEC, Mme Christelle CHASSE, Mme
Marie-Thérèse JUS-LANGLOIS, M. Michel CADIET, Mme Maryvonne
CHEVRIER, M. Georges NEUMULLER, Mme Marie-Renée BIZET, M. Lionel
LEMERLE, M. Jean-Philippe LEROUX, M. Michel GOMBAUD, M. Ibrahim
MAKOOLOW, Mme Nadine CHENE, Mme Patricia COUGOULIC, M. Yann
BERTHO, M. François PALLIET, Mme Aurélie VILETTE-BERTHO, M. PierreLuc PHILIPPE, Mme Sandrine JOSSO-L’HONNEN, M. Denis SEBILO, Mme
Audrey CLAUTOUR, M. Philippe WALLET, Mme Carmen LESAGE.
Nombre de membres dont le
Conseil Municipal doit être
Composé
Exercice
Nombre de conseillers
Présents
Nombre de votants
29
29
26
29
Absents excusés : Mme Renée GUISNEUF (pouvoir à M. Lionel LEMERLE)
Mme Patricia DUPIN (pouvoir à Claudie LELECQUE), M. Jean-Michel VINCE
(Pouvoir à Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaire de séance : Mme Aurélie VILETTE-BERTHO
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h35
POLE AFFAIRES GENERALES
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2015
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.
M. Le Maire souligne que les comptes-rendus feront l’objet d’un compte-rendu synthétique résumant l’esprit des
débats. Les interventions des conseillers municipaux préparées par écrit seront remises et reprises dans le
compte-rendu.
2. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal lors des séances des 11 avril et 05 septembre
2014, Monsieur le Maire rend compte dans le détail des décisions qui ont été prises entre le 1 er février et le 28
février 2015 :
5 décisions négatives relatives au droit de préemption :
1





DIA pour les Consorts NOBLET pour les parcelles cadastrées AD 140-141 sise 45 Rue Pasteur
DIA pour Mr GARINO René et Mme ROUSSEL Mathilde pour les parcelles cadastrées ZT 371 – 373
sise Hoscas
DIA pour la société ALIZEE IMMOBILIER SARL pour la parcelle cadastrée XH 331 sise Le Guernais
DIA pour Mme EVAIN née ROUSSEL Irène pour les parcelles cadastrées YP 155-156 sise Boyac
DIA Mr et Mme PARANTHOEN Christophe pour les parcelles cadastrées XR 323-326 sise 50 Rue de la
Ville Perrotin.
De passer :


Un Avenant n° 1 au Marché 2014/01pour la Conception et l’impression du magazine municipal avec
IDA Imprimerie, désormais dénommé Kalydéa.
Une Décision relative à un contrat d’animation de tournage électrique avec Adnan KORUKçU,
céramiste durant le marché des Potiers des 16 et 17 mai 2015.
POLE URBANISME
3. REVISION GENERALE DU PLU : INSTAURATION DU SURSIS A STATUER
Monsieur le Maire donne la parole à Joël Marchand, adjoint délégué.
Par délibération du 7 mai 2013, le Conseil municipal a décidé de prescrire la Révision du Plan Local d’Urbanisme
approuvé en 2006 conformément aux articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
L’article L. 123-6 du code de l’urbanisme dispose que, dans le cas où un plan local d’urbanisme (PLU) est en
cours d’élaboration, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation
concernant des « constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre
plus onéreuse l’exécution du futur plan [local d’urbanisme]».
Le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer une
autorisation d'urbanisme. Il s’applique sur la totalité du territoire communal.
Le sursis à statuer est instauré pour 2ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, au regard
de l’avancée des études sur la révision du plan local d’urbanisme et notamment l’examen par la Commission
PLU du cahier village/hameaux/écarts élaboré par le bureau d’études. Ce cahier fixe une méthodologie
nécessaire au futur zonage et propose des tracés. Il distingue :
-
-
le bourg et les villages, qui recevront en premier lieu l’urbanisation future,
les hameaux, dont la constructibilité sera limitée soit :
o à l’accueil de nouvelles constructions seulement en dents creuses,
o à l’accueil d’annexes,
les écarts et les constructions isolées qui ne pourront faire l’objet que d’une extension mesurée des
habitations existantes.
Par ailleurs, un projet de Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) reprenant des grands
principes d’aménagement et des objectifs chiffrés de consommation de l’espace a été validé par la Commission
PLU et soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées.
Le régime juridique applicable confère à l'autorité compétente le droit de surseoir à statuer sur la totalité des
demandes d'autorisation susceptibles d'avoir une incidence sur le futur plan local d’urbanisme.
Le sursis à statuer doit toutefois être assorti de précisions et de justifications suffisantes. Ainsi tout projet faisant
l’objet du sursis à statuer doit s’appuyer sur des circonstances révélant en quoi le projet est de nature à
compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU et non sur une simple incompatibilité avec ce
dernier.
Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur,
Vu la délibération du 7 mai 2013 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme,
2
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-6, L.110-7 et suivants du Code de l’urbanisme,
Vu l’avis de la commission Aménagement du Territoire Urbanisme Habitat du 5 mars 2015,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE l’instauration du sursis à statuer dans les conditions fixées à l'article L. 111-8 du Code de
l'urbanisme pour toutes les demandes d'autorisation d'occupation des sols ou la réalisation de projets
d'aménagement ne correspondant aux objectifs globaux du futur PLU ou de nature à compromettre son
exécution,
CHARGE Monsieur le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas
par cas.
La question du timing et du cas par cas est posée (P.L PHILIPPE). J. MARCHAND souligne que l’adoption du
dispositif maintenant est liée à l’avancement de l’élaboration du PLU et notamment du PADD. S’agissant du cas
par cas, les motivations seront soulignées dans la motivation de l’arrêté.
POLE FINANCES
4. BUDGET PRINCIPAL : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2014
Monsieur le Maire donne la parole à Pascal LETHIEC, Adjoint Délégué.
La règle de la séparation ordonnateur et comptable impose la tenue de deux comptabilités : celle de
l’ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le receveur municipal).
Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget principal de la Commune.
VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS :
APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le budget principal de la
Commune.
Mme la Trésorière n’a pu se rendre disponible pour cause de période de réserve électorale. M. LETHIEC se
charge dés lors de la présentation.
5. BUDGET PRINCIPAL: COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Pascal NOEL-RACINE, Maire, quitte la séance.
Monsieur Joël MARCHAND, premier Adjoint, prend la présidence.
Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget principal de la
Commune, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation.
Il rappelle que ce document retrace, pour l’exercice écoulé, les dépenses telles qu’elles ont été réellement
effectuées et les recettes constatées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable M 14,
VU l’avis de la commission Finances en date du 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR et 7 CONTRE :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal de la Commune qui se résume
comme suit :
3
section de fonctionnement
Recettes de l’exercice
Dépenses de l’exercice
Excédent de l’exercice
Excédent reporté
Excédent cumulé 2014
6 218 138.58
6 189 856.18
28 282.40
665 462.42
693 744.82
section d’investissement
Déficit reporté
4 912 759.95
3 457 866.77
1 454 893.18
967 126.85
487 766.33
 Excédent global de clôture
Excédent global de clôture
1 181 511.15
 Restes à réaliser
Déficit
2 769 322.00
2 375 807.00
393 515.00
M. P.L. PHILIPPE souligne la désapprobation du groupe d’opposition par rapport aux choix effectués.
6. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014
Conformément à l’Article L. 2311- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’affectation du résultat de
l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du
conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice n-1 tenant
compte du report du résultat de fonctionnement de n-2. Le solde d’exécution de la section d’investissement du
compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu’il soit, en section d’investissement sur la ligne
budgétaire 001.
L’excédent de fonctionnement du budget principal s’élevant à 693 744.82 €, le Conseil Municipal, par 22 voix
POUR et 7 CONTRE :
AFFECTE au compte de recettes 1068 de la section d’investissement : 542 995.94 €
AFFECTE le solde au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement : 150 748.88 €
M. P.L. PHILIPPE souligne la désapprobation du groupe d’opposition par rapport aux orientations.
7. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015
Suite au Débat d’Orientation Budgétaire du 17 février 2015 et suite à la commission Finances du 4 mars 2015, Il
est proposé au Conseil Municipal :
4
Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR et 7 CONTRE fixe les taux d’imposition pour l’année 2015 comme
suit :



Taxe d’habitation + 4 % :
13.43 % (12.91 % en 2014)
Taxe sur le foncier bâti + 8% :
15.10 % (13.98 % en 2014)
Taxe sur le foncier non bâti + 4% : 57.40 % (55.19 % en 2014)
TAXE
TH
TFB
TFNB
Produit fiscal attendu
Produit fiscal inscrit au
BP 2015
Bases estimées
2015
7 763 220
6 878 880
202 306.50
Taux
13.43 %
15.10 %
57.40 %
Produits estimé 2015
1 042 600.45
1 038 710.88
116 123.93
2 197 435.26
2 197 041.00
M. le Maire lit une intervention :
Ce soir, comme chaque année à cette période, nous allons voter le budget de la commune pour l’année
2015. Ce vote est un moment important dans la vie municipale car il traduit les orientations politiques du
conseil municipal.
Au cours de la séance du 17 février dernier, dans le cadre du DOB, une analyse rétro-prospective vous
a été présentée permettant ainsi d’avoir les éléments nécessaires pour nous aider à prendre les
orientations qui permettront de garantir notre équilibre malgré les baisses de recettes que nous allons
subir dans le cadre du pacte de stabilité d’avril 2014.
Je vous rappelle que cette ponction pour le redressement des comptes publics va se traduire pour
Herbignac par une baisse de dotation forfaitaire de 131 mille euros cette année, de 225 mille euros en
2016 et de 332 mille euros en 2017.
Sans vouloir remettre en cause la participation des collectivités locales au redressement des comptes
publics, il n’en reste pas moins que cette baisse des dotations va mettre en difficultés de nombreuses
collectivités locales.
C’est pourquoi, en ce qui nous concerne, pour faire face à cette baisse de recettes et aux nouvelles
dépenses imposées (Temps Péri Educatifs, Application duDroit des Sols) et si l’on souhaite garantir et
maintenir au niveau actuel les services à la population, la pression fiscale étant significativement
inférieure à la moyenne nationale, la commission « finances » propose une hausse taux des
contributions directes communales plus importantes que les années précédentes : 4% pour la Taxe
d’habitation et le Foncier non bâti et 8% pour la Taxe sur le foncier bâti. Celle-ci devrait générer environ
160000 euros de recettes.
Ce n’est pas une décision facile à prendre mais elle est nécessaire si nous ne voulons pas être
confrontés à ce que nous appelons l’effet « ciseau ».
Enfin, je tiens à faire remarquer que malgré cette hausse significative des taux d’imposition, nous
restons toujours inférieurs aux moyennes des taux des communes de Cap Atlantique, de la L.A et de la
Région.
Parallèlement à cette décision, avec les différents services de la commune, nous allons travailler à la
maîtrise des dépenses, voire à leur réduction là où cela s’avère possible.
M. P.L. PHILIPPE souligne que la baisse des dotations est indéniable et est de la responsabilité de l’Etat, qu’il y a
aussi de nouvelles charges imposées aux communes. Cependant la hausse de 8% du foncier bâti est vue
comme étant trop forte au vu des difficultés de certains propriétaires, d’où le désaccord du groupe d’opposition.
Différentes simulations sont présentées ou évoquées (P.N. RACINE, P.L. PHILIPPE, P. LETHIEC).
5
M. Le Maire souligne le risque d’effet ciseau pour le budget communal en l’absence de cette hausse, fonction du
scénario 3 de l’étude Ressources Consultants Finances, avec l’objectif de maintenir les services à la population
et l’investissement courant. La baisse de la TEOM par Cap Atlantique vient atténuer cette hausse de fiscalité. M.
Le Maire charge la commission d’étudier les abattements mis en place à ce jour sur la TH et les autres
abattements possibles.
M. D. SEBILO souligne que la hausse des taux va impacter les retraités aux revenus modestes alors que dans le
même temps la commune recrute un agent de catégorie A pour la bibliothèque, que les dépenses sont à réduire ;
A. CLAUTOUR pose la question de l’impact sur les aides accordées par le CCAS.
M. Le Maire souligne la bassesse des taux sur Herbignac, le besoin de recettes dans une commune qui
développe des services. C. LELECQUE et A. VILETTE-BERTHO précisent la nécessité de proposer une nouvelle
école dans une commune en développement.
8. BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE : EXERCICE 2015
Le projet de budget primitif de la Commune pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des résultats de
l'exercice 2014.
Il prend en compte :
1) les informations fournies lors du débat d'orientation budgétaire du 17 février 2015,
2) une prévision de diminution des dotations de l’état,
3) les ressources fiscales qui intègrent une hausse de 4 % du taux de la taxe d'habitation, de 4% du taux
du foncier non bâti et de 8 % du taux de la taxe du foncier bâti.
Les éventuelles modifications qui viendront amender ces prévisions prendront en compte de nouvelles recettes et
dépenses ou l'affectation des 230 749 € inscrits en dépenses imprévues.
VU les tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation.
Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 7 CONTRE :
VOTE le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau des opérations et
au niveau du chapitre pour les dépenses non individualisées en opérations pour la section d'investissement.
APPROUVE le projet de budget primitif de la Commune pour l'exercice 2015 qui s'équilibre en recettes et en
dépenses aux sommes de (arrondi à l’€) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
CHAPITRE
LIBELLE
CREDIT
D011
Charges à caractère général
1 229 935 €
D012
Charges de personnels et frais assimilés
2 345 400 €
D 65
Autres charges de gestion courante
1 322 700 €
D 66
Charges financières
D 67
Charges exceptionnelles
D 68
Dotation aux provisions
180 000 €
250 €
150 000 €
6
D 042
Opérations d'ordre entre sections
264 105 €
D 022
Dépenses imprévues
230 749 €
D 023
Virement à la section d'investissement
395 487 €
TOTAL
6 118 626 €
Recettes
CHAPITRE
LIBELLE
CREDIT
70
Produits des services et du domaine
204 800 €
73
Impôts et taxes
3 779 217 €
74
Dotations et participations
1 152 800 €
75
Autres produits de gestion
103 000 €
77
Produits exceptionnels
10 500 €
O13
Atténuations de charges
12 000 €
042
R002
Excédent reporté
5 560 €
150 749 €
TOTAL
6 118 626 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - OPERATIONS
CODE
LIBELLE
CREDIT
56
ZA Pré Govelin
110 000 €
71
Aire de Loisirs
86
Écoles
87
Nouvelle école
99
Signalisation communication
101
Eclairage public
102
Signalisation routière
103
Manifestations
105
Urbanisme – ZAC Kergestin Pompas
110
Ateliers municipaux
30 010 €
115
Bâtiments communaux
1 500 €
117
Accessibilité voirie ERP
31 000 €
118
Acquisitions foncières
17 372 €
121
Mairie
86 920 €
3 000 €
52 884 €
665 206 €
3 000 €
18 700 €
3 000 €
12 000 €
150 000 €
7
124
Gendarmerie
68 000 €
127
Complexe sportif
28 330 €
133
Maison des Enfants
9 000 €
134
Multi-Accueil
6 330 €
168
Espace culturel
178
Maison des Associations
4 500 €
182
Espaces verts
2 500 €
188
Matériel Espaces verts
2 500 €
191
Voirie (PAVC)
50 000 €
192
Défense incendie
10 000 €
194
Randonnée Pédestre
10 600 €
15 694 €
TOTAL
1 414 046 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - CHAPITRES
(non individualisé en opération)
CODE
LIBELLE
202
Etudes Urbanisme
1641
Remb. Capital en euros
040
041
Opérations d'ordre intérieur section
RAR 2014
CREDIT
400 €
394 400 €
5 560 €
13 847 €
Opérations non individualisées
2 769 322 €
TOTAL
3 183 529 €
Total dépenses d'investissement
4 597 575 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - OPERATIONS
CODE
LIBELLE
CREDIT
056
ZA Pré Govelin
66 000 €
127
Complexe sportif
TOTAL
9 435 €
75 435 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - CHAPITRES
(non individualisé en opération)
CODE
LIBELLE
CREDIT
8
202
Etudes urba
400 €
024
Produit des cessions d’immobilisation
189 731 €
10222
FC TVA
162 000 €
10223
Taxe Aménagement
1641
Emprunts et dettes
1068
Excédent d'invest. Capitalisé
542 996 €
021
Virement de section de fonct.
395 487 €
040
264 105 €
041
Opérations d'ordre intérieur section
13 847 €
001
Excédent d’investissement. reporté
487 766 €
90 000 €
RAR 2014
2 375 807 €
TOTAL
4 522 140 €
Total recettes d'investissement
4 597 575 €
L’absence de crédits à l’opération Maison du Tourisme et du Patrimoine est mise en avant (P.L. PHILIPPE). Il
s’agit de ne pas reconduire une somme non réalisée chaque année et pour une opération dont les estimations
font part de coûts élevés (P. NOEL-RACINE).
Les échanges portent sur l’utilisation d’une salle pour les anciens (P. L PHILIPPE) et sur la priorisation, pour
l’avenir du recours à l’ancien presbytère (P. NOEL RACINE, J. MARCHAND, C. LELECQUE).
9. BUDGET ANNEXE MAISON DES ENFANTS : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
EXERCICE 2014
Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget principal de la Commune.
APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le Budget Maison des
Enfants.
10. BUDGET ANNEXE MAISON DES ENFANTS : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014
9
Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget Maison des
Enfants, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation.
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget Maison des Enfants qui se résume comme
suit :
Déficit de l’exercice
Excédent reporté
Résultat cumulé 2014
673 556.87 €
683 928.99 €
10 372.12 €
40 681.21 €
30 309.09 €
11. BUDGET ANNEXE MAISON DES ENFANTS : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014
budgétaire 001.
L’excédent de fonctionnement du budget Maison des Enfants s’élevant à 30 309.09 €, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents ou représentés :
AFFECTE au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement cet excédent.
12. BUDGET ANNEXE MAISON DES ENFANTS : EXERCICE 2015
Le projet de budget Maison des Enfants de la Commune pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des
résultats de l'exercice 2014.
10
VOTE le présent budget au niveau du chapitre
APPROUVE le projet de budget primitif de l'exercice 2015 pour le budget Maison des Enfants qui s'équilibre en
dépenses et en recettes (arrondi à l’€ près) :
Dépenses
CHAPITRE
LIBELLE
CREDIT
O11
103 200 €
O12
Charges de personnel et frais
assimilés
605 600 €
65
Autres charges courantes
100 €
67
Charges exceptionnelles
709 €
TOTAL
709 609 €
Recettes
CHAPITRE
LIBELLE
70
Produits des services et du domaine
145 000 €
74
Dotations et participations
533 000 €
13
Atténuation de charges
R002
CREDIT
Résultat reporté
TOTAL
1 300 €
30 309 €
709 609 €
13. BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE DU POTEAU : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR
MUNICIPAL EXERCICE 2014
Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget zone d’activité du Poteau.
APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le budget annexe zone
d’activité du Poteau.
Un point est fait sur la commercialisation de la zone (J. MARCHAND). Un permis de construire a été attribué, un
autre est en cours d’instruction, et deux artisans sont intéressés et travaillent leur projet.
11
14. BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE DU POTEAU : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014
Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget annexe zone
d’activité du Poteau, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur
convocation.
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe zone d’activité du Poteau qui se
résume comme suit :
Déficit reporté
Résultat
290 000.81 €
285 516.99 €
4 483.32 €
4 483.32 €
0€
section gestion des stocks
Déficit reporté
Déficit cumulé
127 495.40 €
318 746.21 €
162 505.41 €
28 745.40 €
191 250.81 €
15. BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE DU POTEAU : EXERCICE 2015
Le projet de budget annexe zone d’activité du Poteau pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des
APPROUVE le projet de budget primitif de l'exercice 2015 pour le budget annexe de la zone d’activités du
Poteau qui s'équilibre en dépenses et en recettes (arrondi à l’€ près) :
12
DEPENSES
CHAPITRE
011
012
65
66
042
043
TOTAL
LIBELLE
Charges de personnel
Charges financières
Opérations d’ordre de section à section
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
CREDIT
5 000 €
4 900 €
2€
5 000 €
290 001 €
5 000 €
309 903 €
RECETTES
CHAPITRE
70
042
043
TOTAL
LIBELLE
Vente de lots
CREDIT
130 000 €
174 903 €
5 000 €
309 903 €
SECTION GESTION DES STOCKS
DEPENSES
CHAPITRE
16
040
001
TOTAL
LIBELLE
Emprunts et dettes assimilées
Déficit reporté
CREDIT
190 000 €
169 901 €
191 251 €
551 152 €
RECETTES
CHAPITRE
16
040
TOTAL
LIBELLE
Emprunt et dettes
CREDIT
261 151 €
290 001 €
551 152 €
16. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERBILET : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR
MUNICIPAL EXERCICE 2014
Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget annexe lotissement de Kerbilet.
APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le budget annexe
lotissement de Kerbilet.
13
Un point est fait sur la commercialisation du dernier terrain (J. MARCHAND). Un acquéreur potentiel devrait
finaliser son projet dans les prochaines semaines
17. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERBILET : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014
Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget annexe
lotissement de Kerbilet, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur
convocation.
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe lotissement de Kerbilet qui se résume
comme suit :
Recettes
Dépenses
Excédent
32 536.37 €
30 435.91 €
2 100.46 €
section gestion des stocks
Recettes
Dépenses
Déficit reporté
125 000.00 €
30 435.91 €
94 564.09 €
18. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERBILET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
2014
budgétaire 001.
14
L’excédent de fonctionnement du budget annexe Lotissement de Kerbilet s’élevant à 2 100.46 €, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
AFFECTE cet excédent au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement.
19. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERBILET : EXERCICE 2015
Le projet de budget annexe lotissement de Kerbilet pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des résultats
de l'exercice 2014.
APPROUVE le projet de budget primitif de l'exercice 2015 pour le budget annexe du Lotissement de Kerbilet qui
s'équilibre en dépenses et en recettes :
DEPENSES
CHAPITRE
011
012
65
042
LIBELLE
TOTAL
CREDIT
1 700 €
9 363 €
30 436 €
41 499 €
RECETTES
CHAPITRE
70
042
043
002
LIBELLE
Vente de lots
Excédent reporté
TOTAL
CREDIT
39 398 €
2 101 €
41 499 €
SECTION GESTION DES STOCKS
DEPENSES
CHAPITRE
16
040
001
TOTAL
LIBELLE
Emprunts et dettes assimilées
Déficit reporté
CREDIT
125 000 €
125 000 €
15
RECETTES
CHAPITRE
16
040
R001
LIBELLE
Emprunt et dettes
Excédent reporté
CREDIT
TOTAL
30 436 €
94 564 €
125 000 €
20. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
EXERCICE 2014
Il précise que la comptabilité est conforme pour le budget pompes funèbres.
APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Comptable du Trésor pour le budget pompes
funèbres.
21. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014
Monsieur Pascal LETHIEC, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2014 du budget pompes
funèbres de la Commune, à l’aide de tableaux remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur
convocation.
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2014 du budget pompes funèbres de la Commune qui se
résume comme suit :
Excédent
reporté
17 016.27 €
19 212.29 €
2 196.02 €
18 161.06 €
15 965.04 €
16
22. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014
budgétaire 001.
L’excédent de fonctionnement du budget pompes funèbres s’élevant à 15 965,04 €, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents ou représentés :
AFFECTE cet excédent au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement.
23. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES DE LA COMMUNE : EXERCICE 2015
Le projet de budget pompes funèbres de la Commune pour l'exercice 2015 est établi en tenant compte des
APPROUVE le projet de budget primitif de l'exercice 2015 pour le service extérieur des Pompes Funèbres qui
s'équilibre en dépenses et en recettes (arrondi à l’€ près) :
SECTION EXPLOITATION Dépenses
CHAPITRE
011
012
67
69
022
TOTAL
LIBELLE
Frais divers
Impôts et Taxes
Dépenses imprévues
CREDIT
22 085 €
3 100 €
200 €
300 €
2 000 €
27 685 €
SECTION EXPLOITATION Recettes
CHAPITRE
013
70
002
TOTAL
LIBELLE
Atténuation de charges
Vente de produits
Excédent reporté
CREDIT
7 530 €
4 200 €
15 965 €
27 685 €
17
24. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2015 A SOL HER BU
Monsieur le Maire donne la parole à Michel CADIET, adjoint à la « Vie associative – Sports – Loisirs »
Une convention a été passée entre la commune d’Herbignac et l’association SOL HER BU pour la période 2012
– 2017.
Cette convention prévoit dans son article 3 un engagement financier annuel de la commune. Le montant de la
subvention est approuvé chaque année par un vote du conseil municipal auquel est exposé le projet et le plan de
financement des actions envisagées.
Monsieur Michel CADIET présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association SOL HER
BU pour 2015.
Dans le cadre de la convention passée avec la commune, l’association « SOL HER BU » demande une
subvention de 3 000€ pour l’année 2015, afin de soutenir le projet de construction d’une école maternelle à Yako
au Burkina Faso.
Le projet est porté par l’association ASFO/P du centre d’accueil des enfants en détresse Teega Wendé de Yako
et soutenu également par la Sémus, organisation partenaire.
L’école maternelle a pour objectif d’assurer une scolarisation précoce aux enfants de 3 à 5 ans de Teega Wendé
et de Yako qui n’ont actuellement pas la possibilité d’être accueillis dans d’autres structures existantes.
Le projet détaillé, ainsi que son financement ont été adressés aux conseillers municipaux à l’appui de leur
convocation pour le conseil municipal du 9 septembre 2014. Le bilan de l’action de l’association pour l’année
2014 est joint à cette convocation.
Conformément à l'article L. 2131 – 11 du CGCT, les conseillers exerçant des responsabilités dans une
association susceptible de percevoir une subvention communale n'ont pris part, ni au débat, ni au vote,
concernant l'attribution de cette subvention, à savoir :
Pour l’association SOL HER BU :
- Monsieur Pascal NOEL RACINE
- Madame Maryvonne CHEVRIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux à l’appui de leur convocation.
Vu la convention du 5 octobre 2012 passée entre la commune d’Herbignac et l’association SOL HER BU pour la
période 2012 – 2017.
Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR , 3 CONTRE et 3 ABSTENTIONS
APPROUVE cette proposition telle que présentée ci-dessous :
ASSOCIATIONS
SOL HER BU
IMPUTATION COMPTABLE
SUBVENTIONS
6574/025
3 000,00 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la Commune, exercice 2015.
M. P.L. PHILIPPE souligne qu’il votera pour cette délibération et que les associations caritatives doivent être
traitées avec équité à Herbignac.
M. C. LESAGE demande si au vu des autres subventions le montant de la subvention communale a été réétudié.
M. J. MARCHAND souligne que l’engagement date de plusieurs années.
M. D. SEBILO souligne que l’association arrive à obtenir d’autres financements, il s’agit donc de subventionner
mais à un niveau revu.
18
POLE CULTURE ET PATRIMOINE
25. SOLDE DE SUBVENTION A ATHENOR POUR L’ANNEE 2015
Suite à l’adoption de la convention pluri-annuelle Ville d’Herbignac – Théâtre ATHENOR passée en conseil
municipal le 12 décembre 2014, il convient au conseil municipal de se prononcer sur le solde de la subvention à
attribuer au Théâtre ATHENOR.
Les modalités de versement de la subvention sont en effet les suivantes :
 Au mois de novembre n-1 le conseil municipal vote une avance de subvention correspondant à 50% du
montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée aux articles 4.2 et 4.3 pour l’année n. Le
versement est effectué au mois de janvier de l’année n.
 Au mois de mars de l’année n, sur présentation du budget annuel du plan d’actions, le conseil municipal
vote le montant de la subvention pour l’année.
Le versement du solde est effectué au mois d’avril de l’année n.
Considérant le budget 2015 :
CHARGES
60 - Achat
Achats d'études et de
prestations de services
Achats non stockés de matières
et de fournitures
Fournitures non stockables (
eau, énergie)
Fourniture d'entretien et de
petit équipement
Autres fournitures
61 - Services extérieurs
Sous traitance générale
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
Divers
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires
et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Frais postaux et de
télécommunications
Services bancaires, autres
Prévisionnel
PRODUITS
70 - Vente de produits finis,
7 650 prestations de services,
marchandise
7 650 Prestation de services
Prévisionnel
700
700
- Vente de marchandises
- Produits des activités annexes
- 74- Subventions d’exploitation
Etat: (précisez le(s) ministère(s)
sollicité(s)
- - ACSE
- Région(s):
- - - Département(s): EAC
6 300 Département(s): Acse
1 290 Commune(s):
20 960
360
20 600
600 St Nazaire
4 410 Nantes
- - CARENE
- Organismes sociaux (à détailler):
19
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur
rémunération,
Autres impôts et taxes
64- Charges de personnel
Rémunération des personnels,
Charges sociales,
Autres charges de personnel
65- Autres charges de gestion
courante
66- Charges financières
67- Charges exceptionnelles
68- Dotation aux
amortissements (provisions
pour renouvellement)
TOTAL DES CHARGES DIRECTES
Charges Fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES
INDIRECTES
TOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de
biens et prestations
Personnel bénévole
TOTAL DES CHARGES
- Autres communes
- Fonds européens
- CNASEA (emplois aidés)
5 750 Autres recettes (précisez)
3 840 4- Société Civile (onda..)
75 - Autres produits de gestion
1910
courante
- Dont cotisations
- 76 - Produits financiers
- 77 - Produits exceptionnels
78 – Reprises sur amortissements
et provisions
- 79 - transfert de charges
19 700 TOTAL DES PRODUITS DIRECTES
21 660
1 960
1 960
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS
87 - Contributions volontaires en
nature
- Bénévolat
21 660
21 660
-
- Prestations en nature
-
- Dons en nature
21 660 TOTAL DES PRODUITS
21 660
L’association sollicite une subvention de 20 600 € qui représente 95 % du total.
Conformément à l'article L. 2131 – 11 du CGCT, les conseillers exerçant des responsabilités dans une
association susceptible de percevoir une subvention communale ne prennent part, ni au débat, ni au vote,
concernant l'attribution de cette subvention.
A cet effet, vous trouverez, ci-joint, le budget de l’année 2015.
Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR, 7 CONTRE :
VERSE le solde de la subvention pour 2015, d’un montant égal à 50% du budget prévisionnel inscrit dans la
convention, soit 50% de 20 600 €.
20
ASSOCIATION
Théâtre «ATHENOR »
IMPUTATION COMPTABLE
6474/020
SUBVENTIONS
10 300 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la Commune, exercice 2015.
M. D. SEBILO souligne que la commune n’a pas les moyens d’une politique culturelle à cette hauteur et que les
associations déjà présentes donnent satisfaction pour un coût moindre.
M. M.T. JUS souligne que la culture est facteur de cohésion sociale et que la croissance de la
population engendre le besoin d’un service culturel de qualité.
POLE AFFAIRES SCOLAIRES-JEUNESSE
26. MISE EN PLACE D’UNE CARTE SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Claudie LELECQUE, Adjointe Déléguée.
Vu l’avis de la commission Vie scolaire-enfance-jeunesse, en date du 5 février 2015,
Dans le cadre de l’ouverture de l’école Marie Pape-Carpantier en septembre 2015, il vous est proposé
d’instaurer une carte scolaire qui répartira les enfants de la commune entre les 2 écoles primaires :
- Ecole René Guy Cadou : 9 classes
- Ecole Marie Pape Carpentier : 7 classes
La répartition a pris en compte les seuils d’ouverture, les transports scolaires ainsi qu’une répartition homogène
par niveau.
La carte scolaire s’établit selon les plans joints.
APPROUVE la mise en place d’une carte scolaire.
Suite à la présentation d’un diaporama powerpoint, les services sont remerciés pour le travail important
et méticuleux réalisé (P. NOEL-RACINE, C. LELECQUE, P. L PHILIPPE, A. CLAUTOUR), la
commission est remerciée, la concertation et l’approbation du conseil d’école, de l’inspection
d’académie, sont soulignées.
M. P.L. PHILIPPE précise que les élus d’opposition vont partiellement s’abstenir, étant contre le projet
d’école Marie PAPE-CARPANTIER.
POLE AFFAIRES SOCIALES
27. FIXATION DE LA PARTICIPATION MENSUELLE DES LOGEMENTS D’URGENCE
Monsieur le Maire donne la parole à Christelle CHASSE, Adjointe Déléguée.
Vu l’avis de la commission Solidarité Vie sociale Petite Enfance en date du 5 mars 2015,
Suite au départ d’un locataire d’un logement T3 appartenant à la commune, il a été décidé de l’affecter en
logement d’urgence qui pourra accueillir une famille avec enfants.
Il convient donc de fixer la participation mensuelle par référence aux montants des logements sociaux de même
type.
21
Dans un même temps il est proposé de réévaluer le montant des participations pour les 2 logements d’urgence
déjà existants. Ces participations comprennent également les dépenses d’électricité, de chauffage et d’eau.
DEFINIT les participations comme suit :
Logement T3 - rue Pasteur Logement T1 - rue Fontaine St Jean- étage Logement T2 - rue Fontaine St Jean – RdC -
350 €
250 €
270 €
- Décision -
POLE TRAVAUX
28. CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE CHEMINS DE REMEMEMBREMENT
Monsieur le Maire donne la parole à Laurent NOBLET, Adjoint Délégué.
Monsieur Laurent NOBLET, adjoint aux Travaux rappelle la procédure de dissolution engagée par l’Association
Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (ex-AFR) et celle d’incorporation dans le patrimoine privé
de la commune d’Herbignac, des biens immobiliers de l’association foncière.
Ces procédures comprennent 4 étapes :
- Etape 1 : Décision de dissolution par le bureau de l’AFR (délibération du 23 février 2012)
- Etape 2 : Acceptation de l’intégration des biens de l’AFR par le Conseil Municipal (délibération du 11 juillet
2014)
- Etape 3 : Réalisation des actes administratifs de cession (acte notarié reçu par Me André MARTIN, notaire à
Herbignac, le 19 décembre 2014, en cours de publication à la conservation des Hypothèques de SAINT
NAZAIRE 1er bureau)
- Etape 4 : Décision de dissolution par arrêté préfectoral (en cours)
Vu l’article L.161-1 du code rural
CREE une Commission extra municipale pour la gestion des chemins de remembrement chargée d’intervenir
dans le champ de compétence de la commune.
DESIGNE les membres de la commission selon la proposition ci-dessous :
Membres du Conseil Municipal :
M. Laurent NOBLET
M. Lionel LEMERLE
M. Joël MARCHAND
M. Philippe WALLET
Professionnels :
Mme THOBIE Annick
M. GREYO Rémi
M. PEDRON François
M. BOUILLAND Philippe
M. PARAGE Patrice
M. NOGUES Hervé
M. CHATAL Hubert
M. LEHEBEL Martial
22
M. J. MARCHAND souligne que l’arrêté de dissolution de l’AFR doit être pris fin mars, l’entretien revenant à la commune et
L. NOBLET précise la charge supplémentaire pour la commune, environ 30 000 € par an, et sans la recette de 50 000 € par
an que percevait l’AFR.
POLE PERSONNEL COMMUNAL
29. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN
Monsieur Pascal LETHIEC, adjoint au Personnel, informe l’assemblée que l’ouverture de l’école Marie Pape CARPANTIER
et donc la mise en fonctionnement d’un second restaurant scolaire nécessitera la coordination des équipes entre les deux
écoles.
A ce titre qu’il est proposé de recruter un Responsable de la Cuisine Centrale afin d’assurer l’organisation de la nouvelle
structure, son équipement, la planification du travail du personnel et les liaisons chaudes avec le deuxième groupe scolaire,
dans le respect des règles d’hygiène et sécurité alimentaires.
D’autre part, il sera en charge de préparer le budget du service, la passation des commandes de denrées, la gestion des
stocks, la préparation des repas et l’entretien des locaux en lien avec le cuisinier et l’équipe d’agents déjà en place
(restauration et agents d’entretien polyvalents)
Enfin, il devra faire des propositions de projets visant à améliorer la qualité du service et des prestations (conception des
repas en régie…)
Le recrutement serait effectué sur la base d’un agent titulaire ou sur liste d’aptitude au concours de Technicien – catégorie
B.
Vu l’avis de la commission finances en date du 4 mars 2015,
CREE un poste de technicien à temps complet au premier août 2015,
ACTUALISE le tableau des effectifs en conséquence.
La question est posée du relais avec le cuisiner en place (A. CLAUTOUR). M. Le Maire répond que la commune étant en
gestion partagée, le recrutement au mois d’août ne pose pas de problème pour la rentrée de septembre.
30. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur Pascal LE THIEC, adjoint au Personnel, informe l’assemblée que le tableau des effectifs doit faire l’objet de
modifications suite aux avancements de grade 2015 :
Vu l’avis de la CAP du Centre de Gestion 44 du 6 février 2015,
Vu l’avis de la commission finances en date du 4 mars 2015,
DECIDE au 1er avril 2015:
- De supprimer un poste ASEM 1ère classe à temps non complet 33.65h
- De créer un poste ASEM principal 2ème classe à temps non complet 33.65h
- De supprimer un poste de technicien principal 2 ème classe à temps complet
- De créer un poste de technicien principal 1 ère classe à temps complet
- De supprimer un poste Educateur de Jeunes Enfants à temps complet
- De créer un poste Educateur principal de Jeunes Enfants à temps complet
DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 012
ACTUALISE le tableau des effectifs en conséquence comme suit :
23
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er août 2015
GRADE
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur Général des Services
CATEGORIE
A
TOTAL
EFFECTIFS
EFFECTIFS
DONT
EQUIV
BUDGETAIRES
POURVUS
TNC
TPS PLEIN
1
1
0
1
1
1
0
1
2
3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché
Rédacteur
A
B
3*
3
2
3
0
0
Adjoint administratif principal 1ère classe
C
1
1
0
1
Adjoint administratif de 1ère classe
C
3
3
1
2,8
Adjoint administratif de 2ème classe
C
5
5
2
4,56
15
14
3
13,36
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
A
1
1
0
1
Technicien principal 1ère classe
B
1
1
0
1
Technicien principal 2ème classe
B
1
1
0
1
Technicien
B
1
0
0
0
Agent de Maîtrise Principal
Agent de maîtrise
C
C
1
2
1
2
0
1
2
Adjoint technique principal 1ère classe
C
9
9
0
9
Adjoint technique principal 2ème classe
C
4
4
1
3,83
Adjoint technique 1ère classe
C
1
1
1
0,62
Adjoint technique 2ème classe
C
13
13
11
10,53
33
33
13
29,98
1
1
0
1
1
1
0
1
TOTAL
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier de police municipale
C
TOTAL
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1ère classe
C
2
2
0
2
ATSEM principal 2ème classe
ATSEM 1ère classe
C
C
1
2
1
2
1
2
0,96
1,93
5
5
3
4,89
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Educatrice principale de jeunes enfants
B
3
3
0
3
Educatrice de jeunes enfants
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe
B
C
1
1
1
1
1
0
0,6
1
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe
C
1
1
0
1
Auxiliaire de puériculture 1ère classe
C
1
1
0
1
7
7
1
6,6
TOTAL
FILIERE CULTUREL
Bibliothécaire
A
1
1
0
1
Assistant de conservation principal 1è classe
B
1
1
0
1
Adjoint du patrimoine 1ère classe
C
1
1
0
1
2
2
0
3
TOTAL
24
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème classe territorial
B
1
1
0
1
Animateur
Adjoint d'animation 1ère classe
B
C
1
1
1
1
0
1
1
0,91
Adjoint d'animation 2ème classe
C
4
4
4
3,64
TOTAL
7
7
5
6,55
TOTAL PERSONNEL TITULAIRE & STAGIAIRE
AUTRES EMPLOIS
APPRENTIS
Services Espaces verts
Ecole maternelle René Guy Cadou
71
70
25
66,38
1
1
1
0
EFFECTIFS
EFFECTIFS
DONT
DUREE
BUDGETAIRES
POURVUS
TNC
D'EMPLOI
1
0
EMPLOIS SAISONNIERS ou OCCASIONNELS
GRADE
CATEGORIE
SERVICES TECHNIQUES
Adjoint technique 2ème classe (jardinier)
C
1
6 mois
Adjoint technique 2ème classe (peintre)
Adjoint technique 2ème classe (polyvalent)
C
C
1
3
6 mois
1 mois
Adjoint technique 2ème classe (entretien locaux)
C
1
3 mois
C
1
Auxiliaire de puériculture 2ème classe
C
1
12 mois
Adjoint d'animation 2ème classe (ALSH)
C
1
3 semaines
SERVICES TOURISME CULTURE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine 2ème classe (bibliothèque)
1
Maxi 12 mois
SERVICES ENFANCE JEUNESSE
Mme C. LESAGE demande comment sont jugés les avancements de grade. M. P. LETHIEC répond que ceci est basé sur
le plan statutaire sur des grilles indiciaires fonction de l’ancienneté, dont les agents sont informés et M. Le Maire précise
que ceci est aussi lié aux évaluations annuelles.
Questions diverses
M. M.T. JUS informe de la présentation du coffret de livres d’artistes du Fonds Régional d’Art Contemporain le vendredi 20
mars à 18hà l’Espace Culturel d’Herbignac.
Mme M. CHEVRIER informe de Herbi’Assoc le samedi 14 mars 2015avec accueil des nouveaux arrivants. A ce sujet, les
conseillers municipaux d’opposition auraient souhaité avoir été formellement invités.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.
Fait pour être porté au registre des travaux du Conseil Municipal.
La secrétaire de Séance,
Mme Aurélie VILETTE-BERTHO
25

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2015 Le

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