BASES "BACKSTADIUM"

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME IBERIA PLUS
Janvier 2015
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CAR ELLES
CONSTITUENT LES TERMES DU CONTRAT QUE VOUS DEVREZ ACCEPTER POUR PRENDRE
PART AU PROGRAMME « IBERIA PLUS ».
I. PARTICIPATION AU PROGRAMME
1. Le programme « IBERIA PLUS » (ci-après, le « Programme » ou « Iberia Plus ») offre à ses
clients la possibilité d’obtenir des « Avios » et des « points Elite » en consommant des produits
et/ou services des Compagnies participantes et de les échanger ensuite contre des produits
et/ou services desdites Compagnies. Le régime d'obtention et d'échange des Avios est soumis
aux conditions établies par le Programme à tout moment (ci-après les « Conditions de
fonctionnement »).
2. Les « Compagnies participantes » ou « Partners » sont les entités ayant adhéré au
Programme Iberia Plus par le biais d’un contrat de participation. Ces Compagnies mettent à la
disposition des titulaires certains services dont la consommation peut générer des Avios et/ou
des points Elite ou être payée avec des Avios. Il n’y a pas de conditions type pour
l’obtention/utilisation applicables aux Compagnies participantes. Le client devra consulter les
conditions applicables à chaque produit/service proposé préalablement à la mise en œuvre des
actions d’obtention/utilisation.
3. Sont dénommées « clients » (clients Iberia Plus) les personnes physiques âgées de plus de 2
ans qui, après s’être inscrites au Programme à partir des canaux habilités à cet effet par Iberia à
tout moment, ont lu et accepté les Conditions de participation y relatives (de Base et de
Fonctionnement).
Lors de l’adhésion au Programme Iberia Plus, un code PIN qu’il devra modifier obligatoirement
dès la première utilisation sera remis au client. Ce code PIN est personnel et incessible. Sa
finalité est l'identification du client Iberia Plus pour la gestion de son compte sur les différents
canaux habilités.
Afin de garantir aux clients une gestion correcte de ses données, Iberia Plus offre l’option d’y
accéder sur www.iberia.com ou d’autres canaux habilités. Le client devra pour cela s'identifier à
l’aide de son code de carte IBERIA PLUS et de son PIN.
Les personnes physiques mineures, dont l'âge est compris entre 2 et 18 ans, pourront être
clients à condition que leurs parents, tuteurs ou représentants légaux aient rempli
correctement la demande d'adhésion au Programme. Les représentants des mineurs seront
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responsables de l'utilisation de la carte du mineur et déchargent IBERIA de toute responsabilité
dérivant de la gestion et de l'utilisation de la carte par ces derniers.
Dans l'éventualité où les personnes physiques mineures, âgées de 2 à 18 ans, ne souhaiteraient
plus être clientes Iberia Plus en atteignant leur majorité, elles devront notifier le Programme
par écrit.
La désinscription du Programme peut être demandée par le titulaire à tout moment et prendra
immédiatement effet. Le Programme se réserve le droit de retirer la carte au client faisant une
utilisation abusive ou frauduleuse du Programme ou enfreignant les normes et procédures
contenues dans les présentes Conditions générales, d'annuler son compte ou d'exiger les
responsabilités pertinentes.
4. La « Carte Iberia Plus » est personnelle et non transmissible. Elle identifiera le client avec
ses coordonnées et son numéro de compte personnel, lui permettant de participer au
Programme.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, le client devra notifier le Centre de services Iberia
Plus ; le Programme déclinant toute responsabilité quand à l'utilisation abusive susceptible
d'avoir été perpétrée préalablement à la réception de ladite notification.
Il existe plusieurs niveaux de carte Iberia Plus en fonction du nombre de vols réalisés sur
n’importe quelle Compagnie aérienne participant au Programme ou des points Elite obtenus
dans la période comprise entre le 1er avril de chaque année et le 31 mars de l'année suivante.
Le 31 mars de chaque année le niveau de carte sera actualisé, après comptabilisation des
points Elite générés par les services utilisés à cette date. En cas de modification du niveau de la
carte, les avantages associés au niveau précédent cesseront d'être applicables à compter du 1er
avril et les avantages associés au nouveau niveau de carte débuteront à cette date.
5. Les Avios et les points Elite ne sont pas échangeables contre de l'argent ni des biens autres
que ceux spécifiés par le Programme. Les Avios et les points Elite ne pourront pas être cumulés
à ceux concédés par un autre Programme auquel participent les Compagnies participantes.
6. L’obtention d’Avios et de points Elite est personnelle pour le client, c’est-à-dire qu'elle
correspond aux produits ou services consommés directement par le titulaire de la carte. Le
droit à demander l’annotation des Avios et des points Elite est soumis à un délai déterminé
dans les Conditions de Fonctionnement ou les conditions établies par les Partners non aériens
publiés sur iberia.com.
7. En raison de la nature du Programme, le client devra prendre en compte et accepter que les
données publiées à tout moment concernant les Compagnies participantes, les destinations
disponibles et les tableaux applicables à celles-ci, soient données à titre indicatif. Les
Compagnies participantes s'associent au Programme via un contrat temporaire et les tableaux
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font partie dudit contrat, par conséquent ces éléments pourront être modifiés à tout moment
en fonction de ce qui a été convenu entre Iberia ou une autre compagnie gestionnaire du
Programme et la Compagnie participante. Toute mise à jour ou variation desdites conditions
sera toujours publiée sur iberia.com (« Conditions de Fonctionnement »).
8. Le client pourra présenter des réclamations s'il considère que les informations sur son
compte et/ou les mouvements fournis par le Programme ou disponibles sur iberia.com sont
incorrectes ou si l'une des Compagnies participantes a refusé indûment la concession d'Avios
et/ou de points Elite ou d'autres avantages. Dans tous les cas, la responsabilité d'Iberia se
limitera à la rectification de l'erreur dès que le client aura justifié de manière irréfutable son
droit vis-à-vis de la Compagnie participante auprès de laquelle il aurait souscrit le service. Le
client devra toujours conserver une copie de la documentation remise à la Compagnie
participante pour étayer sa réclamation en cas de perte. Lors des communications
téléphoniques, le client devra prouver son identité en répondant à des questions personnelles
d'identification formulées par l'opérateur du service.
9. Iberia garantira uniquement au client l’annotation des Avios et/ou points Elite n'ayant pas
été notés en temps voulu et assumera sa responsabilité à cet égard conformément aux
conditions applicables dans chaque cas.
Iberia décline toute responsabilité quant aux réclamations découlant, directement ou
indirectement, des relations (contractuelles ou non) entre les clients et les Compagnies
participantes du Programme pour l'utilisation/acquisition de services/produits desdites
Compagnies, et indépendamment du fait que cette relation se soit produite lors d'une
opération d'obtention ou d'utilisation d'Avios et/ou de points Elite.
10.
Un processus mensuel d'expiration du total du solde d'Avios existant sur le compte des
clients n'ayant effectué aucun mouvement d'obtention ou d'utilisation d'Avios au cours des
derniers 36 mois aura lieu. À cet effet, ne seront pas considérés comme des mouvements les
transferts d’Avios effectués entre les programmes BA Executive Club, le programme Avios (au
Royaume-Uni) et le Programme Iberia Plus et tout autre programme ayant comme monnaie
des Avios, ne s’agissant pas mouvement d’obtention ni d’utilisation. Ne seront pas non plus
considérés comme des mouvements les transferts effectués entre clients Iberia Plus. Les
clients, sans préjudice de leur propre responsabilité en termes de suivi et de contrôle de leur
compte d’Avios, seront informés de la date d’expiration de leur solde lors de la consultation de
solde et de mouvements lorsque, en fonction de la date de contrôle de la dernière opération
dans le système Iberia Plus, il manquera 6 mois ou moins pour l'expiration de leur solde.
En cas d'annulation du Programme, ce fait sera notifié aux clients qui disposeront, à compter
de la date de notification, d'un (1) mois supplémentaire pour annoter les Avios et les points
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Elite et de trois (3) mois pour racheter la totalité des Avios qui figurent sur leur compte, sans
pouvoir à partir de ce moment-là présenter de réclamation à Iberia ni à aucune entreprise de
son groupe d'entreprises ni à l'entreprise gestionnaire du Programme pour ce motif. Le
Programme sera annulé sans avis préalable ni responsabilité et les dispositions du présent
point ne s’appliqueront pas si des cas de force majeure ou des obligations légales empêchant
sa continuité ou sa mise en œuvre se présentent.
11.
Iberia pourra modifier la structure du fonctionnement du Programme à tout moment.
Dans ce cas, Iberia notifiera ses clients par e-mail et/ou sur son site Web avec un préavis
minimum d’un (1) mois de la nouvelle structure de fonctionnement et de la date à partir de
laquelle elle entrera en vigueur. En cas de non-précision de la date de prise d’effet, les
modifications seront considérées effectives au bout d’un mois à compter de l’envoi du message
électronique et/ou de la publication sur le site Web, selon ce qui survient d’abord. Le client qui
ne souhaite pas continuer à faire partie du Programme pourra racheter la totalité des Avios qui
figurent sur son compte dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de notification.
12.
Les
présentes
Conditions
générales
complètent
les
« CONDITIONS
OPÉRATIONNELLES DU PROGRAMME IBERIA PLUS », qui contiennent des informations
détaillées sur le processus d’obtention et d'utilisation des Avios et des points Elite, avec les
particularités applicables à chaque type d’opération, constamment actualisées sur Internet, sur
le site iberia.com. Les Conditions générales et les Conditions opérationnelles forment un tout
et seront interprétées et appliquées en vertu des lois du royaume d’Espagne ; la version
espagnole prévalant sur les traductions. Les clients assumeront la responsabilité découlant de
l'utilisation du Programme dans leurs pays de résidence respectifs selon la législation locale
applicable dans chaque cas
Pour toute question relative à l’interprétation et l’application des présentes Conditions
générales, les parties, en renonçant expressément à la juridiction susceptible de leur
correspondre, se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid.
II. PROTECTION DES DONNÉES
13.
Conformément aux dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999 sur la
Protection des données de caractère privé, le client est informé de l’ « enregistrement et
traitement de ses données personnelles » dans des fichiers automatisés dûment inscrits au
Registre général de protection des données appartenant à IBERIA LÍNEAS AÉREAS DE ESPAÑA,
S.A OPERADORA Unipersonal et Avios Group (AGL) Limited, compagnie de nationalité
britannique, avec une filiale en Espagne à laquelle participe IBERIA et appartenant toutes deux
à International Consolidated Airlines Group S,.A. (IAG) et donne son autorisation à cet égard.
Ces données pourront être utilisées pour toute activité en rapport avec les objectifs du
Programme et la relation contractuelle entre celui-ci et les clients, y compris l'analyse et la
4
création de profils et, de manière générale, la réalisation d'actions de promotion, marketing et
analyse d'Iberia, les Compagnies participantes et les Systèmes de réservation.
14.
En acceptant les présentes conditions, le client est informé et consent que les données
concernées par ce paragraphe puissent être cédées par le Programme à n'importe quelle entité
juridique filiale ou à laquelle participe Iberia afin qu'elle les utilise conformément aux finalités
du Programme, et donne pour cela son consentement express.
Par ailleurs, elles pourront être cédées, si nécessaire, conformément aux finalités du
Programme, aux Compagnies participantes, Systèmes de réservations et entités de conseil et
marketing pour offrir aux clients les services propres au Programme et d'autres services
sollicités par les clients à tout moment ; les cessionnaires étant toujours tenus d'assurer la
stricte confidentialité desdites données.
Par ailleurs, le client accepte expressément de recevoir les informations et communications
transmises périodiquement par Iberia concernant le Programme, les offres de compagnies
participantes ou toute autre liée aux objectifs du Programme. Les informations seront remises
par Iberia au domicile du client, par e-mail, par téléphone mobile ou tout autre canal de
communication indiqué par le client dans sa demande d'adhésion au Programme. En cas de
changement de domicile ou de l'une des informations du contrat, le client pourra les modifier
sur Iberia.com ou en utilisant au choix un des moyens prévus à cet effet par Iberia.
15.
Le client est informé que la remise des données contenues dans la demande d’adhésion
est obligatoire. Leur absence ou inexactitude pourront conduire à un refus de participation du
client de la part du Programme. Les informations contenues dans le contrat de demande, au
paragraphe « VOS PRÉFÉRENCES » sont facultatives et l’adhésion du client ne pourra être
refusée si elles ne sont pas renseignées, en partie ou dans leur ensemble.
Afin de garantir aux clients une gestion correcte de ses données, Iberia Plus offre l’option d’y
accéder sur iberia.com ou n’importe quel autre canal habilité par Iberia. Le client devra pour
cela s'identifier à l’aide de son code de carte IBERIA PLUS et de son PIN.
16.
Le client autorise expressément Iberia à enregistrer dans leur intégralité, sur n’importe
quel support techniquement utilisable à cet effet, les communications et instructions
télématiques produites lors de l’utilisation de n’importe quel service Iberia, Iberia Express ou
Iberia Regional/Air Nostrum. Dans tous les cas, le client pourra obtenir une copie desdits
enregistrements, s’il en fait la demande, ainsi que leur duplicata ou transcription. Iberia
s’engage à garantir l’intégrité absolue de ces enregistrements et à les conserver durant la
période fixée par la loi.
17.
IBERIA se réserve le droit d'utiliser les coordonnées que vous avez fournies dans le
cadre du Programme, pour vous transmettre toutes les communications opérationnelles
relatives aux services souscrits auprès d'IBERIA ou des compagnies aériennes avec lesquelles
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IBERIA dispose d'un accord, indépendamment du canal d'achat, à des fins de notification des
incidents opérationnels relatifs aux services souscrits auprès d'IBERIA ou desdites compagnies
aériennes.
18.
Le client pourra exercer gratuitement les droits d'opposition, d'accès, de rectification et
d'annulation de ses données et de révocation de son autorisation sans effet rétroactif selon
les termes spécifiés dans la Loi organique espagnole 15/1999, de Protection des données à
caractère personnel, conformément à la procédure légalement établie.
Ces droits peuvent s’exercer en adressant un courrier aux Départements responsables des
fichiers automatisés : D’IBERIA, L.A.E., S.A.O., S.U. Dirección Sistemas/U. Seguridad Informática,
Zona Industrial nº 2, 28042, Madrid, au numéro de fax +34 91 587 55 64, adressé également
à « Atención de Datos Personales » ou par e-mail à [email protected].
D’Avios Group Limited, PO Box 90, Birchwood, Warrington WA3 7XA, ou par e-mail à
[email protected].
6
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME IBERIA
PLUS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT QUI
CONSTITUENT LES TERMES DU CONTRAT QUE VOUS DEVREZ ACCEPTER POUR ADHÉRER AU
PROGRAMME « IBERIA PLUS ».
I. OBTENTION D'AVIOS ET DE POINTS ELITE
1.
Le Programme inclut des Partners aériens et des Partners non aériens. Dans le groupe
de Partners aériens sont inclus, dans tous les cas, Iberia Líneas Aéreas de España, Sociedad
Anónima Operadora (ci-après Iberia), Iberia Express, Iberia Regional/Air Nostrum et des
compagnies aériennes de l’Alliance oneworld. Par ailleurs, seront incluses les compagnies
aériennes avec lesquelles Iberia a passé un accord de participation au Programme Iberia Plus et
qui seront publiées sur iberia.com.
Il existe deux types de monnaies cumulables : Points Elite et Avios.
Les points Elite (« PE ») sont ceux obtenus par le biais des services de vols d’Iberia, Iberia
Express, Iberia Regional/Air Nostrum et de la plupart des Partners aériens, et qui permettent de
maintenir le niveau de la carte ou d'accéder à des niveaux supérieurs. La détermination du
nombre de points Elite à annoter sera régie selon les tableaux publiés par Iberia et les Partners
aériens sur iberia.com. Les services obtenus auprès des Partners non aériens ne génèrent pas de
points Elite.
Les Avios sont les points générés par l'utilisation de vols, de services et de produits d'Iberia et de
n'importe laquelle des compagnies participant au Programme selon les termes et les conditions
prévus à tout moment. Les Avios obtenus s'ajouteront au solde du client. Il sera possible de
dépenser ce solde en utilisant n’importe quel service et produit d'Iberia et des Compagnies
Participant au Programme qui permettent le paiement avec cette monnaie. L'obtention d'Avios
auprès des Partners non aériens sera établie par chaque Compagnie participante selon la
publication sur Iberia.com
2.
Les Avios et les points Elite seront obtenus à chaque fois que le client utilisera les
services proposés par les Compagnie participantes selon les termes et dans les conditions
prévues à tout moment. Chaque client devra s'identifier en tant que tel lors de sa réservation, au
moment de l'enregistrement du vol ou lorsqu'il se présentera à l'agence ou l'établissement de
l'une des Compagnie participantes du Programme.
7
3.
Les Compagnies participantes du Programme donneront dans chaque cas des
informations sur le type de services et/ou de tarifs qui génèrent des Avios et des points Elite. Le
nombre d'Avios et de points Elite obtenu pour chaque opération sera celui correspondant au
tarif ou au service effectivement souscrit par le client, indépendamment des éventuelles
attentions que les Compagnies participantes du Programme pourront concéder dans chaque cas
à leurs clients, comme les surclassements de siège, de chambre, etc. Le nombre d’Avios à
annoter par vols sera calculé en fonction de la distance réelle volée en miles réels par trajet, de
la classe de réservation et du niveau de carte du client.
4.
Quelle que soit la personne ayant payé le service objet de la promotion, les Avios et les
points Elite seront concédés au client de la carte Iberia Plus dont le nom figure sur le billet
aérien ou le contrat passé avec la compagnie associée. Les Avios et les points Elite sont
concédés uniquement pour le produit ou service consommé directement par le client. Par
exemple, en ce qui concerne les services hôteliers, pour la chambre occupée par le client
identifié au préalable et attesté comme tel.
5.
La notation automatique des Avios et des points Elite sera uniquement garantie si la
condition de client du Programme a été dûment justifiée et recueillie dans la réservation. Pour
ce qui est des Partenaires aériens, elle sera garantie sur identification préalable en tant que
client lors de la réservation du vol ou au moment de l’enregistrement, sur présentation de la
carte Iberia Plus.
6.
Sur les vols commercialisés ou opérés par Iberia, Iberia Express ou Iberia Regional/Air
Nostrum, le paiement d’Avios et de points Elite aura lieu 24 heures après la réalisation du vol.
Pour les autres services aériens ou non aériens, le paiement des Avios s'effectuera selon la
procédure établie dans chaque cas par le Partner dont les services ont été utilisés.
7.
L’obtention d’Avios et de points Elite générés sur des vols opérés par Iberia, Iberia
Express et Iberia Regional/Air Nostrum, non annotés automatiquement, sera gérée
exclusivement à partir de www.iberia.com et devront s’effectuer dans les (6) mois consécutifs à
la réalisation du vol.
Pour l'obtention d'Avios et de points Elite sur les vols opérés par Vueling, il faudra
obligatoirement fournir le numéro de carte Iberia Plus lors de la réservation et de l’achat du
billet, la notation desdits Avios ne pouvant être réclamée postérieurement à la réalisation du
vol.
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La ponctuation attribuée aux vols réalisés avec Vueling sera régie conformément au tableau
d'obtention du programme Iberia Plus fixé avec ce Partner.
En cas d’opérations de vol réalisées auprès d’autres compagnies aériennes différentes de celles
susmentionnées, le client devra envoyer à partir du site Web ou, le cas échéant, par e-mail ou
voie postale au Centre de services Iberia Plus, la copie du billet de transport aérien ou de
l’itinéraire du billet électronique ainsi que la carte d’embarquement originale (pour les vols sans
carte d’embarquement, la copie du billet ou le coupon de vol original du passager).
Iberia décline toute responsabilité quant à la perte ou la détérioration de la documentation
envoyée. En cas de perte, le client doit pouvoir fournir une copie de la documentation envoyée.
8.
Les autres réclamations de points non annotés correspondants à des services souscrits
auprès de Partners non aériens, doivent être adressées directement aux Compagnies en
question et accompagnées de la documentation attestant le droit objet de la réclamation, telle
que la facture de l’hôtel s’il s’agit d’opérations hôtelières, la copie du contrat de location de
véhicules, etc.
Il conviendra de consulter les conditions spécifiques à chaque Compagnie participante sur
iberia.com, le cas échéant.
9.
En cas d’inscription au Programme, tous les vols susceptibles de générer des Avios et
des points Elite réalisés par le client trois (3) mois avant la date figurant sur sa demande
d'adhésion, seront annotés sur le compte du client. En ce qui concerne les Avios et les points
Elite générés sur les vols Iberia, Iberia Express et Iberia Regional/Air Nostrum, lesdites demandes
seront générées exclusivement à partir d’iberia.com. Pour le reste des demandes, le client devra
obligatoirement envoyer au Centre de services Iberia Plus la copie du billet de transport aérien
ou le récépissé d’itinéraire du billet électronique et la carte d’embarquement originale.
Seuls seront annotés les Avios pour les services souscrits auprès des Partners non aériens si les
services ont été fournis un (1) mois avant la date d'adhésion au Programme Iberia Plus et seront
donc notifiés à la Compagnie participante correspondante.
10.
Les services obtenus avec débit d’Avios (tout en Avios ou une partie en Avios et une
partie en argent), et de manière générale, toute opération d'utilisation, ne généreront ni Avios ni
points Elite, et ne compteront pas comme des vols pour le nombre de vols minimum pour
accéder à chaque niveau de carte. En revanche, lorsque la possibilité d’acheter des billets avec
une réduction en échange d’Avios est offerte, ces billets génèreront bien des Avios et des points
Elite et seront également comptabilisés pour le nombre minimum de vols pour accéder à
chaque niveau de carte.
Les billets avec des réductions spéciales pour les employés des lignes aériennes, les tarifs
spéciaux des agents de voyages ou ceux dérivant d'accords commerciaux ne génèrent ni Avios ni
points Elite.
Les Compagnies participantes du Programme se réservent le droit d’exclure certains tarifs ,
9
produits et/ou services, de l’obtention d’Avios et de points Elite.
II. UTILISATION D’AVIOS
11.
À des fins d'utilisation, les Avios obtenus en utilisant les services de n'importe quelle
Compagnie participante du Programme, seront de même nature.
12.
Les Avios nécessaires pour obtenir un service avec des Avios seront les mêmes
indépendamment de l'âge du client ou bénéficiaire.
13.
Les billets émis sont personnels et incessibles.
14.
Les services avec débit d'Avios ne peuvent être émis qu’au nom :
 Du client
 Des bénéficiaires : toute personne désignée comme telle par le client. Ces bénéficiaires peuvent
être inscrits ou désinscrits à tout moment de la carte du client Iberia Plus uniquement à partir
d’iberia.com.
 L'accompagnant du client : quiconque ayant réservé et émis son billet en même temps que le
titulaire, volant avec celui-ci sur tous les trajets du vol (aller-retour). Un seul accompagnant sera
admis par client et par vol.
15.
L’émission d’un service avec débit d’Avios pourra être effectuée sur iberia.com ou par
n’importe quel autre moyen habilité par Iberia ou, le cas échéant, par les Compagnies
participantes.
16.
Le paiement des taxes d'aéroport et autres impôts susceptibles de dériver des
opérations avec Avios incombe directement au client. De plus, les billets avec Avios seront
associés à un supplément de l’opérateur.
17.
L'émission d'un billet est conditionnée par l'existence d'un solde d'Avios suffisant sur le
compte du client (selon le tableau d'utilisation d’Avios en vigueur à ce moment-là) et à la
disponibilité de places.
18.
Les Avios pourront uniquement être utilisés conformément aux conditions établies à
tout moment avec les compagnies associées au Programme. Dans le cas d’Iberia, Iberia Express
et Iberia Regional/Air Nostrum, ainsi que le reste des Partners aériens, il y a différents tarifs pour
lesquels il est possible d’utiliser des Avios, selon différents conditions d’utilisation (« Classe
Azul », « Classe Économique complète » et « Classe Business »).
19.
Les Avios pourront uniquement être utilisés sur des vols Vueling avec code Iberia
(IB5XXX), conformément au tableau d'utilisation des Avios en vigueur correspondants au tarif
« Classe Azul ».
La réservation et l'émission des billets avec Avios pour les vols Vueling avec code Iberia seront
immédiates et toutes les réservations fonctionneront comme des réservations indépendantes,
10
même si elles sont associées à des vols en correspondance opérés par Iberia. Les frais de gestion
et autres taxes pouvant s’appliquer sont comptabilisés de manière indépendante chez Vueling.
20.
Les voyages à réaliser avec des Avios, avec des Compagnies d’Iberia, Iberia Express ou
Iberia Regional/Air Nostrum combinées avec une Compagnie de l'Alliance oneworld ou un autre
Partner Aérien, ou seulement une des Compagnies participant au Programme, seront soumis
aux conditions établies à tout moment avec lesdites compagnies.
21.
La validité du billet est d’un (1) an maximum à compter de sa date d’émission. Les
billets avec Avios volés, égarés ou détruits auront le même traitement que les billets payants.
L’indemnisation pour refus d’embarquement relative à ces billets est régie par les normes
applicables à tout moment pour les passagers à billet payant.
22.
Iberia et les autres Partners aériens se réservent le droit d’établir à tout moment, un
quota limité de places d’avion habilité pour l’émission de billets acquis avec des Avios.
23.
Pour les voyages à réaliser avec des Avios, lorsque les Compagnies appartenant à
l'Alliance oneworld (Iberia et autres Compagnies oneworld, ou deux Compagnies oneworld ou
plus autres qu'Iberia) sont incluses, la seule condition requise est que le point de départ et de
destination finale soit le même (jusqu'à 8 de coupons vol pourront être inclus). Si, pour accéder
à la destination finale, plusieurs points intermédiaires sont nécessaires, ces points pourront ne
pas être les mêmes.
Les billets incluant un trajet sur l'une des Compagnies oneworld et/ou des accords bilatéraux
n'admettent ni modifications ni remboursements. S’il s’agit de trajets d’Iberia, Iberia Express ou
Iberia Regional/Air Nostrum, en principe le changement d’itinéraire est accepté à condition
qu’aucun coupon n’ait été utilisé (un trajet du billet). Ce changement s’effectue par l’annulation
du billet et l’émission d’un nouveau billet. Nonobstant ce qui précède, le Programme se réserve
le droit d'inclure des classes spéciales des billets avec Avios, pour lesquels les changements de
trajets, les annulations et autres conditions spécifiées dans le tableau ne sont pas autorisées. Les
conditions inhérentes à chaque billet échangé contre des Avios seront toujours actualisées sur
iberia.com.
24.
Toutes les réservations de vol avec Avios s'effectueront exclusivement sur le site Web
iberia.com ou à l’aide de n'importe quel autre moyen habilité par Iberia.
25.
L’émission d’un billet acquis avec des Avios sur les vols opérés par Iberia, Iberia Express
ou Iberia Regional/Air Nostrum ou tout autre Partner aérien, pourra s'effectuer sur iberia.com
ou n’importe quel moyen habilité par Iberia.
26.
Dans les bureaux de vente d'Iberia, le billet sera uniquement remis au client ou à la
personne autorisée par celui-ci, après consultation du solde d'Avios et signature du justificatif
correspondant.
27.
Lorsqu'il se présentera au comptoir d'enregistrement avec un billet acquis avec des
Avios, le client, le bénéficiaire ou son accompagnant, le cas échéant, devra présenter un
document prouvant son identité délivré dans le pays de sa nationalité, sur demande de l'agent
d'enregistrement.
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À défaut d’accréditation suffisante, l’accès au vol ne sera pas autorisé.
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