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ATELIER SOLUTION
Acheter ou louer ?
Réforme 2006 de la fiscalité
applicable aux véhicules
Avec la collaboration de
P.1
Le marché du véhicule d’entreprise
P.2
La proportion d'entreprises qui financent au
moins un véhicule varie selon les pays
% d’entreprises qui financent au moins un véhicule
Tout mode de financement sauf IK
72%
68%
49%
36%
France
Allemagne
Italie
Base : toutes les entreprises contactées
Source : Baromètre OVE / TNS Sofres 2006
Pologne
36%
37%
Portugal
Suisse
P.3
La taille moyenne du parc de véhicules financés par l'entreprise
est directement liée à la taille des entreprises du pays
Tout mode de financement sauf IK
France Allemagne Italie
Pologne Portugal
Suisse
Nombre moyen de véhicules
Ensemble des entreprises
5
4
3
3
5
4
TPE (moins de 10 employés)
3
3
2
3
4
3
PME PMI
16
13
8
8
17
9
10 to 99
9
9
5
7
9
6
100 to 999
79
44
48
21
122
33
GE (1000 employés et plus)
458
293
304
129
335
115
(de 10 à 999 employés)
Source : Baromètre OVE / TNS Sofres 2006
P.4
Principal mode de financement par typologie
d’entreprises
Quel est aujourd’hui le principal mode de financement de vos véhicules d’entreprise ?
TPE
Lease18 %
purchase
with option
to buy at
the end
18%
Long term
leasing
4%
4%
Achat comptant
Outright
purchase
32
%
32%
Crédit auto
Autre crédit
LOA
LLD
PME / PMI
Car
28credit
%
28%
Outright
Long term
leasing
25%
25 %
Leasepurchase
with option
to buy
26at%
the end
26%
purchase
30%%
30
Credit
18
%
(other
than Car
Credit)
18%
GE
Outright
purchase
17 %
17%
Car credit
1 1%
%
6%
Credit
9
%
(other
than Car
Car 10
credit
% Credit)
9%
10%
Source : Baromètre OVE / TNS Sofres 2006
Long
76 term
%
leasing
76%
Leasepurchase
with option
to buy at
the end
6%
P.5
Perception de l'évolution des modes de financement
dans les 3 prochaines années
TPE
(<10
salariés)
PME PMI
(10 à 999
salariés) :
10 à 99
100 à
999
GE
(>999
salariés)
Achat comptant
+8
+6
+5
+9
+ 14
Crédit
(autre que crédit auto)
+ 20
0
+1
0
+2
Crédit auto
+7
+8
+9
0
-1
LOA
+ 15
+ 24
+ 25
+ 15
+ 12
LLD
+9
+ 30
+ 26
+ 66
+ 68
P.6 6
Les aspects patrimoniaux, comptables et
fiscaux des modes d’acquisition
P.7
Synthèse des avantages et inconvénients de
chaque formule
Achat
Comptant
Achat à crédit
Crédit-bail
LLD
Mobilisation de fonds
propres
-
+
+
+
Capacités ultérieures
d’emprunts
+
-
+
+
-
-
-
+
-
+
meilleurs prix et
meilleure
gestion
Coût global
d’exploitation (coût du
financement + coût
d’exploitation)
Entretien des
véhicules (pneus,
maintenance,…)
Continuité de
l’exploitation
(assistance et véhicule
relais)
Charge du risque
(casse moteur, risque
de revente,…)
-
-
-
-
-
+
meilleurs prix et
meilleure
gestion
-
-
-
+
P.8
Exemple de coûts kilométriques comparés
entre un achat à crédit et la LLD
Le Prix de Revient Kilométrique Auto Journal (PRK 2006) pour :
Un véhicule de type 407 1.6 HDI Confort d’un prix de 23 100 € TTC acheté à
crédit,
Sur une durée de 48 mois,
Pour un kilométrage total de 100 000 kms,
Incluant les intérêts du financement, la dépréciation (valeur d’achat – valeur
prévisible de revente), les pneus, et le forfait entretien
PRK = 0,268 €/ km
Dans le cas d’un véhicule acheté au comptant, le PRK est
identique à précédemment.
PRK = 0,268 €/ km
Dans le cas d’un véhicule en LLD aux mêmes conditions et
avec les mêmes prestations,
PRK = 0,196 €/ km
P.9
Comparaison de mensualités en crédit,
LOA et LLD
Exemple: Audi A4 Berline 2.0 TDI
Pour un contrat de 48 mois et
80 000 km.
Prix du véhicule
28 500 €
Crédit
48 mensualités
de
LOA
48 loyers de
652 €
LLD
48 loyers formule
Arval Direct de
530 €
472 €
Et si louer était moins cher que d’acheter?
Et si vous pouviez changer de véhicule plus souvent?
Et si vous pouviez laisser de côté tous les problèmes mécaniques?
P.10
Quelques exemples de prix. 36 mois 60
000 km.
Citroën C1 3p Pack HDI 55
216€
Ford Cmax 5p
Ghia 2000
TDCI 133
387€
Renault Clio 5p Luxe
Dynamique DCI 85
315€
VW Golf 5p tdi 105 confort
334€
Toyota Rav 4 5p 136 D-4D vx
444€
BMW S1 5p 118d Première 7 cv
374€
P.11
Quelques exemples de prix.
Mercedes classe R 5p 320 CDI BVA
814€
48 mois 100 000 km.
Peugeot 407 Coupé sport 2.7 HDI BVA
683€
36 mois 60 000 km.
Toyota Prius 5p Linea Sol 110
449€
36 mois 60 000 km.
P.12
Synthèse des avantages et inconvénients de
chaque formule
Achat Comptant
Plafonnement fiscal
de l’amortissement à
18 300 €
=
Achat à crédit
Crédit-bail
LLD
=
=
+
meilleurs prix et
meilleure gestion
+
Économie sur
portage de TVA
Influence de la TVA
sur les coûts de
financement de VP
-
-
+
Économie sur
portage de TVA
Influence de la TVA
sur autres charges
VP ou VU
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
-
=
+
Choix de la meilleure
limite entre 2 forfaits
+
Choix de la
meilleure limite
entre 2 forfaits
P.13
Vignette
TVTS
Taxe professionnelle
Avantages en nature
=
Nouvelle fiscalité 2006
P.14
Taxation de certains véhicules utilisés par
les salariés
Taxation de certains véhicules utilisés par les salariés
Nb de kms remboursés par la
société
Coefficients applicables au tarif de
droit commun (en%)
De 0 à 15 000
0
De 15 001 à 25 000
25
De 25 001 à 35 000
50
De 35 001 à 45 000
75
Supérieur à 45 000
100
+ abattement de 15 000€ sur ce calcul
+ entrée en vigueur sur 3 ans = 1/3 du montant en 2006, 2/3 en 2007, totalité en 2008
P.15
Tarif applicable aux véhicules
Tarif applicable aux véhicules
ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en
grammes par kilomètre)
Tarif applicable par gramme de dioxyde de
carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 100
2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
10
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
15
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
17
Supérieur à 250
19
Tarif applicable aux véhicules
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeurs)
Tarif applicable
(en euros)
Inférieur ou égale à 4
750
De 5 à 7
1400
De 8 à 11
3000
De 12 à 16
3600
Supérieur à 16
4500
P.16
Tarif de la taxe additionnelle
Tarif de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation applicable aux voitures
particulières
ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en
grammes par kilomètre)
Tarif applicable par gramme de dioxyde de
carbone (en euros)
N’excédant pas 200
0
Fraction supérieure à 200 et inférieure ou
égale à 250
2
Fraction supérieure à 250
4
Tarif de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation applicable aux
voitures particulières
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeurs)
Tarif applicable
(en euros)
Inférieur à 10
0
Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 15
100
Supérieure ou égale à 15
300
P.17
Véhicules d’entreprise et IK
P.18
VEHICULES D’ENTREPRISE ET IK
La fausse bonne idée pour les collaborateurs
La fausse bonne idée pour l’entreprise
P.19
Les IK : une fausse bonne idée pour le
collaborateur
Exemple
Un salarié marié qui gagne 50 000 euros nets par an.
Il achète un véhicule 25 000 euros remisé
Il parcourt 20 000 kms par an dont la moitié à titre professionnel
Il emprunte la totalité de la somme sur 48 mois à 5%
Valeur de revente estimée au bout de 48 mois 10 000 euros
Coût total du véhicule assurance et carburant compris : 30 000 €,
soit par an : ~7 500€
Ces 7 500 € sont payés avec des revenus nets d’impôts et de
charges sociales, ce qui représente
Un équivalent brut de ~12 000€ par an
Il percevra 5 100€ d’IK, l’usage personnel de sa voiture lui
coûtera donc
6 900€ par an
P.20
Les IK : une fausse bonne idée pour
l’entreprise
Surévaluation par le collaborateur des kms remboursés (+30%)
Traitement administratif lourd et coûteux
Le choix du véhicule est laissé à l’initiative du collaborateur > impact sur le
barème de remboursement
Image de l’entreprise (guimbarde ou véhicule de luxe)
Risque de manque d’entretien > dangereux pour le collaborateur ou
l’employeur
Depuis le 1er janvier 2006 : assujettissement des véhicules de collaborateur
à la TVS
P.21
Vue du côté du Collaborateur :
Complément de salaire ou véhicule de fonction ?
Son entreprise lui fournit la même voiture d’une valeur de 25 000
euros assurance, entretien, carburant compris.
Il effectue 20 000 kms/an
(personnels ou professionnels)
Coût de l’Avantage En Nature
pour le salarié (CS+IR) =
un équivalent brut de ~1 500 €/an
☺
P.22
Vue du côté de l’entreprise :
Complément de salaire ou voiture de
fonction?
1/ Pour que le collaborateur obtienne le même niveau de
satisfaction l’entreprise devrait verser
5 100€ d’IK
+ un complément de rémunération de 10350€ (6 900 € +
charges sociales 3 450€) par an.
~ 15 450 € avant IS. 2/ Si l’entreprise fournit un véhicule de fonction équivalent
utilisable ou non à titre professionnel.
Véhicule en Location Longue Durée : loyer 48 mois/80 000 kms
tout compris y compris carburant + taxe professionnel+ TVS +
Vignette +coût de l’avantage en nature :
~ 12 000 € avant IS. ☺
P.23
Les modes d’acquisition et les ressources
humaines
Point sur les avantages en nature
P.24
La réglementation des avantages en nature
Depuis décembre 2002, le mode de calcul des
avantages en nature s’est considérablement simplifié.
P.25
Tableau récapitulatif de l’évaluation sociale
Véhicule acheté de
moins de 5 ans
Forfait annuel,
l'employeur ne
prend pas en
charge le carburant
Forfait annuel,
l'employeur prend
en charge le
carburant
Véhicule acheté de
plus de 5 ans
Véhicule en LLD ou
en LOA
9% du coût d'achat
6% du coût d'achat
30% du coût global
annuel (location,
entretien,
assurance).
9% du coût d’achat
+ frais réels (sur
factures) de
carburant utilisé à
des fins
personnelles
6% du coût d’achat
+ frais réels (sur
factures) de
carburant utilisé à
des fins
personnelles
30% du coût global
annuel pour la
location + frais réels
(sur factures) de
carburant utilisé à
des fins
personnelles
ou 12% du coût
d’achat
ou 9% du coût
d'achat
ou 40% du coût
global annuel pour
la location
P.26
La voiture de fonction : un avantage de premier plan
dans la plupart des pays
(par rapport aux autres avantages développés)
Parmi les avantages suivants, y en a-t-il certains que votre entreprise développe aujourd’hui pour motiver et fidéliser les
salariés? (principales réponses citées)
France
Allemagne
Italie
Portugal
Suisse
■ Une retraite complémentaire
81%
75%
36%
77%
46%
31%
61%
32%
42%
61%
■ Une voiture de fonction
76%
80%
55%
66%
49%
■ Un plan d'épargne salariale
Nombre moyen d'avantages
76%
46%
6%
8%
17%
3,3
3,2
1,8
2,7
2,7
■ Une assurance complémentaire santé / prévoyance
60%
25%
12%
46%
39%
■ Une retraite complémentaire
53%
65%
8%
12%
40%
■ Une voiture de fonction
39%
51%
19%
53%
38%
■ Un plan d'épargne salariale
25%
37%
6%
8%
12%
Nombre moyen d'avantages
2,3
2,4
1,6
2,0
2,3
GE
■ Une assurance complémentaire santé / prévoyance
PME PMI
Question non posée aux TPE
Source : Baromètre OVE / TNS Sofres 2005
P.27
Valeur ajoutée
Vous donner tous les éléments face à la réforme
fiscale liée aux véhicules d’entreprise
Vous permettre de conseiller au mieux vos
clients
Vous informer pour vos besoins propres
P.28
Merci pour votre écoute
P.29