amenagement d`une salle de danse a la maison d

MAITRE D’OUVRAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ISSOUDUN
Place des Droits de l’Homme – BP 150
36105 ISSOUDUN CEDEX
Tél : 02 54 03 36 08 Fax : 02 54 03 05 79
AMENAGEMENT D’UNE SALLE
DE DANSE
A LA MAISON D’EXPRESSION ET
DE LOISIRS D’ISSOUDUN
Rue de Tous les Diables - 36100 ISSOUDUN
-----CCPI/ST/2016-04
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
MAI 2016
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CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de pourvoir à l’ensemble des travaux et équipements nécessaires
à la transformation d’une salle de réunion en salle de danse avec une extension de la surface sur
une trémie de mezzanine.
ARTICLE 2 – DEFINITION DES PARTIES CONTRACTANTES 2.1 – Maître d'Ouvrage – Pouvoir adjudicateur du marché
Le Maître d’Ouvrage est la Communauté de Communes d’ISSOUDUN (CCPI) Place des Droits de
l’Homme B.P. 150 36105 ISSOUDUN CEDEX
Le représentant du pouvoir adjudicateur est le Président de la CCPI
2.2 – Domicile de l'entrepreneur
A défaut pour l'entrepreneur d'avoir fait connaître l'adresse de son domicile, conformément à
l'article 2.22 du CCAG, les notifications se rapportant au présent marché sont valablement faites à
l'Hôtel de Ville d'ISSOUDUN.
ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVE DU MARCHE -
A) Pièces particulières
-
l’acte d’engagement(A.E) complété, signé, daté et portant le cachet du fournisseur et de
ses annexes.
Le devis estimatif détaillé valant décomposition du prix forfaitaire (non contractuel)
Le présent cahier des clauses particulières daté et signé.
B) Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des
prix.
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
(CCAG-travaux) document non joint au dossier mais reconnu par les fournisseurs.
En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent
dans l'ordre ci après :
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-
l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières
modifications éventuelles, opérées par avenant ;
le cahier des clauses administratives particulières (CCP) et ses éventuelles annexes ;
le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux prestations objet du
marché ;
les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du
marché ;
l'offre technique et financière du titulaire.
ARTICLE 4 - MODE ET DELAI D’EXECUTION DE LA PRESTATION La maîtrise d’œuvre de l’opération est confiée à la Direction des Services Techniques.
Les travaux sont dévolus en 5 lots :
Lot 1 : Maçonnerie
Lot 2 : Charpente - Menuiserie
Lot 3 : Electricité
Lot 4 : Plâtrerie sèche – Faux plafond
Lot 5 : Peinture
Les travaux devront être réalisés au plus tard le 30 juin 2016 pour le RDC et 30 Août pour le R+1.
Le titulaire devra préciser très explicitement le délai qu’il propose dans son acte d’engagement et
qui ne peut pas être supérieur au délai prévisionnel ci-dessus.
Les délais d’exécution qui devront être renseignés dans l’AE se décomposent ainsi :
Le délai de préparation et d'installation du chantier
Le délai de déroulement du chantier
ARTICLE 5 - REGLEMENT ET PRIX -
Le marché est passé à prix ferme, forfaitaire et global. Le prix est celui indiqué à l'acte
d'engagement de l’entrepreneur. La décomposition du prix forfaitaire, telle qu'établie dans les
devis estimatifs ne vaut que pour l'établissement des décomptes mensuels ou, le cas échéant,
pour les travaux modificatifs demandés par le maître de l'ouvrage.
Hormis l'accord des parties contractantes pour la modification du prix par voie d'avenant au
présent marché prix ne peut varier qu'aux conditions fixées au présent CCP, notamment pour
cause de variation économique primes et pénalités, de réfaction, de résiliation
Le prix est réputé comprendre toutes dépenses résultant de l'exécution des travaux y compris les
frais généraux, frais d'assurance, impôts et taxes et assurer à l'entrepreneur une marge pour
risques et bénéfices.
L'acte d'engagement indique ce qui doit être payé à l'entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants
ou à l'entrepreneur mandataire, à ses cotraitants et à leurs sous-traitants.
Le règlement des comptes s'effectue dans les conditions fixées aux CCAG – Travaux.
Le règlement s’effectuera par mandat administratif.
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ARTICLE 6 - RETENUE DE GARANTIE - ASSURANCES :
6.1 - Retenue de garantie - garantie à première demande :
Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
6.2 - Assurances :
L’entrepreneur devra fournir à la signature du marché copies des attestations
d’assurances.
ARTICLE 7– PENALITES, PRIMES
7.1 - Retard dans l’exécution des travaux :
Par dérogation à l’article 20 du CCAG, les pénalités journalières de retard sont fixées à
1/1000ème du montant du marché.
7.2 - Prime d’avance :
Non prévue.
ARTICLE 8 - PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION
L’exécution des prestations afférentes à la période de préparation d’une part et à la réalisation des
travaux d’autre part est subordonnée à la notification par deux ordres de service distincts de la
décision du Maître d’ouvrage de les commencer
8.1- Prolongation de délai hors intempéries
Les dispositions de l’article 19.2 du CCG sont applicables.
Les prolongations de délais consécutives à l’application des mesures de prévention des
endommagements de réseaux pourront être arrêtées par avenant ou par décision de poursuivre.
8.2 Prolongation de délai pour intempéries
- Intempéries visée par les dispositions légales et réglementaires
Il n’est pas prévu de jours d’intempéries prévisibles pour l’application des dispositions de l’article
19.2.3 1er alinéa du CCAG.
ARTICLE 9 - RECEPTION DES TRAVAUX ET GARANTIE
Selon CCAG Travaux
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CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LOT N° 1 : MACONNERIE
Nota : le calcul des surfaces à traiter est à la charge de l’entreprise, et le prix demeure
global et forfaitaire
1.1 DEMOLITION :
Définition :
Dépose et évacuation d’une partie de conduit de cheminée composé de boisseaux et doublage en
briques plâtrées.
Stabilisation de la descente de charge de l’ensemble des éléments composant le conduit restant
en sortie de toit au niveau de la dernière travée de panne, par chevêtre bois et scellement, avant
début de la démolition.
Mise en place de protection contre la poussière pendant toute la phase démolition, évacuation des
gravats par goulotte au niveau R – 1.
LOT N° 2 : CHARPENTE / MENUISERIE
Nota : le calcul des surfaces à traiter est à la charge de l’entreprise, et le prix demeure
global et forfaitaire
2.1 DOCUMENTS DE REFERENCES
DTU _ 36.1 Menuiserie
DTU _ 31 : Construction Bois
DTU – 51.3 : Plancher bois ou en panneaux dérivés du bois
DTU – 51.11 : Pose parquet flottante des parquets contrecollés
L’ensemble des bois utilisés seront de certification FSC – PEFC
2.2 : SOLIVAGE BOIS
Définition :
Fourniture et pose d’un solivage bois essence sapin traité, Pour une charge admissible
d’exploitation de 200 kg/ m², la charge permanente restant à définir, la finition du sol sera
constituée d’un plancher en panneaux avec une résistance a la charge de 400 kg m² recouvert
d’un parquet flottant sans cloison de distribution sur l’emprise du plancher à réaliser. Dispositif
d’entretoisement sans longueur libre ne dépassant pas 60 fois leur épaisseur. L’humidité de
l’ensemble des bois utilisés sera inférieure à 20%
Fixations par cheville et sabot métallique sur éléments maçonnés
L’implantation finale, solivage plus plancher sera au même niveau que le sol dalle béton du R+1,
pour recevoir un parquet flottant en matériaux de finition.
Localisation : R+1 trémie
2.3 PLANCHER PANNEAUX BOIS
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Définition :
Fourniture et pose d’un plancher en panneaux de type OSB avec rainures et languettes sur 4
faces en accord avec la charge d’exploitation de 400 kg/m².
Fixation par vis à tête fraisées avec avant trou à raison d’une fixation tous les 15 cm sur appuis
d’extrémités et tous les 30 cm pour les appuis intermédiaires, toute les têtes de vis seront
légèrement pénétrante pour protéger la sous couche du revêtement de sol.
Localisation : R+1
2.4 MENUISERIE D’INTERIEUR
Définition :
Fourniture et pose d’une double porte deux vantaux égaux, coupe feux 1/2 heure commande de
manœuvre par poignée sans serrure et crémone pompier ouverture vers l’intérieur de la salle
dans le sens de la sortie de secours extérieur épaisseur du chambranle de 72 minimum pour
recevoir une cloison sur ossature métallique avec deux plaques de plâtre de chaque côté sur sa
partie supérieur. Baguettes de finition de chaque côté de la porte.
Localisation : R+1
2.5 PARQUET
Définition :
Dépose du revêtement de sol et des plinthes périphériques
Fourniture et pose d’un parquet flottant, couche d’usure en bois massif de 4 mm, Ame centrale en
contreplaqué avec contre parement pour la stabilité.
Largeur des lames entre 12 et 13 cm finition vernis, posé sur sous couche avec correction
acoustique.
Fourniture et pose de plinthe assortie au parquet sur toute la périphérie de la salle avec bande de
seuil au niveau des passages de porte. Classement passage intensif, finition vitrifié.
Localisation : R+1
Document Joint : Plan du Niveau R+1
LOT N° 3 : COURANTS FORTS
3.1 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
Les installations devront être conformes aux différents documents du dossier et seront exécutées
selon les règles de l’art, en respectant notamment :
- Les prescriptions de la norme française N.F.C 15100, installation électrique à basse
tension, édition Mars 2003, et de ses additifs en vigueur au jour de l’attribution du
marché.
- Respect de la directive CE, aboutissant au marquage CE de l’installation achevée pour
tous les luminaires et appareillages.
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3.2 Mise en sécurité
Définition
Suivant le plan des modifications à apporter réalisation d’une mise en sécurité de la distribution
électriques avant toutes interventions des autres corps d’état. Les éléments déposés seront
conservés pour réemploie en partie.
Depuis le tableau général, reprendre la distribution et le raccordement des éléments ce trouvent
sur l’emprise des travaux à réaliser
Prises 2P+T 16Ap
Interrupteurs
Eclairage
Bloc de Secours
Bloc autonome incendie
3.3 EQUIPEMENTS
Types de luminaires et commandes d’allumages
L’ensemble des luminaires sera de type encastré pour faux plafond 600 x 600 avec corps en tôle
d’acier, laquage blanc par électrophorèse, bornier contact poussoir tripolaire version chantier avec
les caractéristiques suivantes :
- tubes montés, film de protection, 4 tubes 18w
- classe 1, IP20, 2 joules, 960°, NF et label PROMOTELEC salles de classe
- câble de suspension à la dalle
- connecteur mâle GST 18/3F S2R directement intégré dans le caisson
- connecteur femelle GST 18/3F S2Z emballé séparément
- paralume double optique rabattable de part et d’autre avec mise à la terre automatique
(µ inférieur ou égal 60° de la verticale)
- ballast électronique à cathode chaude
- antiparasitage selon les directives CE
- produit recyclable grâce à l’utilisation de matériaux réutilisables
- rendement 0.66A
Localisation :
Répartition homogène dans toute la salle de danse, commande par simple allumage à droite porte
d’entrée avec dégagement ouvrant. Raccordement de l’ensemble au tableau général.
3.4 RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
Les liaisons électriques chemineront en mur et plénum sous gaine adapté
 U 1000 RO2V 3G 2.5 pour les prises
 U 1000 RO2V 3G 1.5 pour l’éclairage
3.5 ECLAIRAGE DE SECURITE
Fourniture, pose et raccordement sur armoire de distribution d’un éclairage d’évacuation non
permanent autonome de type :
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- blocs d’évacuation autonomes à fluorescence 6w – 45 lumens 1 heure, auto contrôlables et
étanches (IP 55) avec accessoires de fixation et pictogrammes.
Localisation : au-dessus porte d’entrée côté couloir.
3.6. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Fourniture et pose à droite de chaque porte d’entrée d’un déclencheur manuel à membrane
déformable et raccordé avec câblage CR1 sur le système en place.
Pose d’une sirène une salle danse et l’auditorium raccordée sur la centrale incendie au RDC
Localisation : R+1
3.7. VMC
Définition :
Fourniture et pose d’un Caisson VMC simple flux auto-réglable, posé en plénum sur plots
amovibles et rejet vers l’extérieur via l’ancien conduit de cheminée
Bouches d’aspirations implantées sur la partie horizontale de la descente de plénum, raccordées
par conduit souple aluminium. Raccordement au tableau de distribution sous disjoncteur adapté.
Gestion
Commutateur deux vitesses et mise à l’arrêt implanté porte d’entrée.
Document joint : plan R+1
LOT N° 4 : PLATRERIE ISOLATION
Nota : le calcul des surfaces à traiter est à la charge de l’entreprise, et le prix demeure
global et forfaitaire
4.1 : DOCUMENTS DE REFERENCES
D.T.U. N° 25 – Plâtrerie
D.T.U. N° 25 – 41 Ouvrage en plaque de plâtre
D.T.U. N° 58.1 – Plafonds suspendus
4.2 PLAFOND
Définition :
Fourniture et pose d’un plafond coupe feux ½ heure sur ossature métallique avec complément de
correction acoustique en plénum a basse de laine de Roche et par vapeur.
Finition des joints par bande et enduit de finition.
Mise en place de protection au sol pendant la phase de réalisation, avec aspiration tous les soirs
de poussière de coupe.
Localisation : RDC au plafond
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4.3 PLAFOND PLAQUE DE PLATRE AVEC DESCENTE DE PLENUM
Définition :
Fourniture et pose vissée sur ossature appropriée plafond BA 13, mise en œuvre selon DTU et
prescription du fabricant. Finition par bandes et enduit sur arrêtes saillantes, mise en place de
bandes armée, pour recevoir un plafond de type suspendu en panneaux rigides.
Cotation : HSP 2.80 Largeur 0.80 au niveau des baies sous poutre, descente plénum HSP 2.70.
Localisation : R+1 deux faces cotés châssis vitrés et porte sortie de secours.
4.4 FAUX PLAFONDS SUSPENDUS
Faux plafonds suspendus en laine de roche en création d’un plénum.
Définition
Dépose et évacuation total d’un plafond et isolation en place dalle de 30x30 posée sur ossature
cachée.
Fourniture et pose de faux plafond en panneaux rigides de laine de roche 60 x 60, type Tonga
épaisseur 35 mm, pose horizontale sur ossature apparente finition en rive par cornière du
fabricant, compris tous accessoires de fixation de la structure, raccordement sur deux faces sur
descente de plénum.
Cotation HSP 2.70
Localisation : R+1
4.5 CLOISON
Définition :
Fourniture et d’une cloison sur ossature métallique avec plaques de plâtre BA 13 vissées de
chaque cotés et panneaux d’isolation laine de roche dans l’épaisseur de la cloison avec finition
par bande et deux couches d’enduit de finitions.
Localisation : R+1 au-dessus de la porte d’entrée intérieur réalisation lot n° 2
Document joint : Plan niveau R+1
LOT N° 5 : PEINTURE
Nota : le calcul des surfaces à traiter est à la charge de l’entreprise, et le prix demeure
global et forfaitaire
5.1 PREPARTION
Définition.
Dépose et évacuation des moquettes murales en places, préparation des supports avant peinture,
rebouchage ponçage. Mise en place de protection, travail par aspiration pour limiter voire
supprimer toutes poussières.
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5.2 PEINTURE
Définition :
Fourniture et pose de peinture couvrante satinée sur l’ensemble des surfaces verticales et
horizontales à traiter, support plâtre, plaque de plâtre cartonné et menuiserie bois deux faces
intérieur, extérieur.
Finition par deux couches de peinture microporeuse garnissant satinée. Coloris à définir.
Répartition
Porte bois, fenêtre, châssis, plinthe
Mur, plafond
Localisation : RDC et R+1
Documents joints : plan niveau RDC. R+1
Lu et accepté,
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