Conseil municipal de la Commune d`Hermance

Conseil municipal
de la Commune
d’Hermance
Séance du 13 novembre 2012
Législature 2011-2015
N° 16
N°16, 13.11.2012
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Le Conseil municipal d’Hermance est réuni en session ordinaire à la demande du Maire, en
date du 5 novembre 2012
Sont présents :
Les membres du Bureau :
Monsieur
Christian
CASTRO
Président
Monsieur
Philippe
LEY
Vice-président
Madame
Chrystel
PION VALLEY
Secrétaire
Les Conseillers municipaux :
Madame Nathalie
Madame Anahita
Madame Amélie
Monsieur
Jean-Pierre
Monsieur
Marc
Monsieur
Pierre Edmond
Monsieur
Pascal
Monsieur
Philippe
Monsieur
Roland
Monsieur
Philippe
BELENGER BRECHET
BLANC
CITTADINI NAEF
COLOMBO
FUHRMANN
GILLIAND
RENAUD
RUDLOFF
SAVIOZ
TAGLIABUE
Pour l’Exécutif :
Monsieur
Bernard
Madame Suzanne
Madame Karine
LAPERROUSAZ
TSCHOPP
BRUCHEZ GILBERTO
Maire
Adjointe
Adjointe
Public :
A l’ordre du jour les points suivants :
I.
Vote du budget de fonctionnement et d’investissement 2013
II.
Délibération n°7-2012 relative à l’approbation du budget 2013, du taux du
centime additionnel et de l’autorisation d’emprunter
III.
Délibération n°8 2012 relative à la taxe professionnelle
M. le Président souhaite la bienvenue à l’Assemblée et ouvre la séance dédiée au vote du
budget 2013.
En préambule du vote, M. le Président tient à saluer la présence ce soir de M. SOLÈR, le
nouveau comptable de la Commune.
I.
Vote du budget de fonctionnement et d’investissement 2013
M. le Président cède la parole à M. RUDLOFF, président de la commission des finances.
Ce dernier indique qu’à l’issue du délai de réflexion, seul un conseiller s’est manifesté et a
posé un certain nombre de questions.
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M. TAGLIABUE explique à l’Assemblée s’être intéressé au mode de distribution des
subventions pour les associations sportives et culturelles.
A la lecture des réponses données, le Conseiller constate certaine disparité entre les
associations sportives, la musique etc. N’ayant jamais eu de réponses claires et précises sur le
mode de subventionnement, M. TAGLIABUE est d’avis que des procédures d’attribution
soient établies afin que toutes les sociétés puissent être traitées de manière identique.
M. RUDLOFF indique que le critère déterminant est le nombre d’élèves inscrits, en effet, plus
l’école est importante, plus la subvention communale sera conséquente.
M. LAPERROUSAZ reconnaît que le montant des subventions accordées fluctue en fonction
du temps, des inscriptions et des demandes particulières faites par les différents comités. M. le
Maire énonce le principe de base, selon lequel toutes les sociétés reconnues comme
villageoises reçoivent une subvention annuelle fixe de CHF 2'500.-. Pour des sociétés ayant
des activités plus conséquentes, des aides supplémentaires sont accordées, c’est le cas pour
le Foot et le Rugby qui reçoivent une subvention pour l’entretien de leur terrain respectif.
A noter également que le Foot et le Rugby reçoivent des subventions CoHerAn puisque les
communes de Corsier et d’Anières consentent à une participation financière envers ces deux
clubs. C’est aussi le cas du Sauvetage qui s’est vu offrir un nouveau bateau baptisé à juste
titre « CoHerAn »
Le Club nautique a également été soutenu avec des réparations dans le club house pour un
montant de près de CHF 30'000.- et la location dudit bâtiment a été abandonnée.
Pour ce qui est de la culture, M. LAPERROUSAZ précise que la Commune subventionne
l’école de musique en prenant en charge les cotisations sociales des professeurs rémunérés
pour leur enseignement.
Finalement M. LAPERROUSAZ indique que lorsque des clubs ou sociétés d’autres villages
accueillent des hermançois et en font expressément la demande, celles-ci reçoivent CHF
100.- par élève.
M. TAGLIABUE souhaite que les subventions versées aux juniors doivent être dissociées de
celles attribuées aux Clubs. Le Conseiller met en garde contre le système des vases
communicants. C’est pourquoi, pour éviter ces pratiques, M. TAGLIABUE est d’avis qu’une
procédure soit établie à destination des sociétés et respectée par la Commune.
Abordant l’aménagement de la Plage, M. TAGLIABUE rappelle que la commission a travaillé
et s’est prononcée en défaveur d’un projet évalué à CHF 90'000.-. Or le budget
d’investissement présenté ce soir fait mention d’un montant de CHF 50'000.-. En premier lieu,
le Conseiller s’interroge sur l’utilité des commissions puisque leur avis ne semble pas suivi et
deuxièmement, ce dernier regrette que la commission des finances ait pris à son compte la
décision d’octroyer cette somme au projet de la plage alors que comme énoncé
précédemment, la commission de l’aménagement et des sites n’y était pas favorable.
M. RUDLOFF rappelle que les prévisions fiscales appellent à la prudence et que l’élaboration
du budget ne laissait pas de grandes marges de manœuvre. Toutefois, la somme inscrite est
une base minimale. Si d’aventure la situation économique devait se révéler meilleure des
investissements complémentaires pourraient être consentis.
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M. le MAIRE précise que l’élaboration d’un tableau d’investissement permet de marquer la
capacité financière de la Commune d’investir en sus du budget d’investissement de la
commune. Il ne s’agit que d’une intention et pas une décision.
M. FUHRMANN entend bien les doléances de M. TAGLIABUE mais explique que la commune
n’a actuellement pas les moyens d’investir CHF 90'000.- dans la plage. Toutefois au vu de
l’état des jeux, il était nécessaire de prévoir une somme permettant de remplacer quelques
modules, permettant ainsi à la place de jeux de perdurer jusqu’à sa réfection totale.
M. RENAUD ajoute que contrairement à ce que semble croire M. TAGLIBUE, la commission
des finances n’a rien décidé en ce qui concerne le projet, elle a simplement alloué un
certain montant à la réfection des jeux de la plage.
II.
Délibération n°7-2012 relative à l’approbation du budget 2013, du taux du
centime additionnel et de l’autorisation d’emprunter
Proposition du Maire relative au Budget de fonctionnement annuel
2013, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation
d’emprunter.
Vu le budget administratif pour l’année 2013 qui comprend le budget
de fonctionnement et le plan annuel des investissements ;
Attendu que le budget de fonctionnement présente un montant de
3'237'911.00 F aux charges et de 3'238'261.00F aux revenus, l’excédent
de revenus présumé s’élevant à 350.00F ;
Attendu que l’autofinancement s’élève à 455'357.00F, au moyen des
amortissement ordinaires du patrimoine administratif inscrit au budget
de fonctionnement pour un montant de 455'007.00F et par l’excédent
de revenus présumé du budget de fonctionnement pour un montant
de 350.00F ;
Attendu que le nombre de centimes additionnels nécessaires à
l’exécution des tâches communales pour 2013 s’élève à 42 centimes ;
Attendu que le plan annuel des investissements présente un montant
de 905'000.00F aux dépenses et de 350'000,00F aux recettes, les
investissements nets présumés s’élevant à 555'000.00F ;
Attendu que les investissements nets sont autofinancés pour un
montant de 455'357.00F, il en résulte une insuffisance de financement
des investissements de 99'643.00F
Vu le rapport de la Commission des finances du 15 octobre 2012 ;
Vu les articles 30 al.1, lettres a, b et g, 70 al.1, lettre b et 74, al.1 de la loi
sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et les articles 291 et
suivants relatifs aux centimes additionnels de la loi générale sur les
contributions publiques du 9 novembre 1887,
Sur proposition du maire,
Le Conseil municipal décide
(12 oui, 0 non, 0 abstention)
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1.
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D’approuver le budget de fonctionnement 2013 pour un montant de
3'237’911.00F aux charges et de 3'238'261.00F aux revenus, l’excédent
de revenus présumé s’élevant à 350.00F
III.
2.
De fixer le taux des centimes additionnels pour 2013 à 42 centimes.
3.
D'autoriser le Maire à emprunter en 2013 jusqu'à concurrence de
99'643.00 F pour couvrir l'insuffisance de financement présumée des
investissements du patrimoine administratif.
4.
D'autoriser le Maire à renouveler en 2013 les emprunts du même
genre qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou
remboursement anticipé si les conditions d'émission lui paraissent
favorables.
Délibération n°8 2012 relative à la taxe professionnelle
Proposition du Maire relative à la fixation du montant minimum de la
taxe professionnelle communale pour l'année 2013
Vu l'article 30, al. 1, lettre c, de la loi sur l'administration des communes
du 13 avril 1984,
vu l'article 308 B, de la loi générale sur les contributions publiques du
9 novembre 1887,
sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal décide
(12 oui, 0 non, 0 abstention)
1.
de fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour
l'année 2013 à 30.00 F.
A la suite de ces votes, M. TGALIABUE demande à ce que le Conseil prenne formellement
position quant au déclassement de la parcelle n°5522 sise à Anières pour la réalisation d’un
centre sportif intercommunal.
La Commission de l’aménagement et des sites s’est réunie rapidement afin de préaviser la
question mais le Conseiller regrette que ce point n’ait pas été inscrit à l’ordre du jour et
qu’aucun texte n’ait été soumis.
Ayant oublié un point important lors de sa précédente intervention, M. LAPERROUSAZ indique
que la commune envisage de créer une fondation qui regrouperait l’ensemble des biens
fonciers appartenant à la commune. Ceci se traduira par une meilleure transparence sur
l’état locatif des loyers et répondrait aux attentes de la commission des finances.
Revenant sur le sujet du centre sportif, M. LEY signale que le 22 novembre est prévue une
réunion sport CoHerAn. En conséquence, il serait bon que les représentants hermançois
puissent y apporter un préavis.
Après s’être renseigné, M. RENAUD explique que la Commune de Corsier n’a encore rien
voté. Une délibération étant en préparation et sera votée par le Conseil très prochainement.
Répondant à M. TAGLIABUE, M. le Président rappelle que tout un chacun peut rédiger et
soumettre au Bureau un texte (motion, résolution, délibération). Pour toutes les formalités, M.
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le Président renvoie les Conseillers à la Loi sur l’administration des communes et le Règlement
du Conseil municipal.
A l’issue de la discussion, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer en faveur ou
en défaveur d’un déclassement de la parcelle n°5522 sise sur la Commune d’Anières en vue
de la réalisation d’un centre sportif CoHerAn.
A l’unanimité le Conseil municipal d’Hermance se prononce en faveur de ce déclassement.
M. LEY remercie l’Assemblée pour ce très bon signal envoyé au CoHerAn.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président lève la séance à 19h40.
Le Président
La secrétaire
Le vice-président
Christian Castro
Chrystel Pion Valley
Philippe Ley
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