seance du 03 juillet 2001

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2010
Le 20 mai 2010 à 20h15, le conseil municipal de Ponthoile s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Henri POUPART, Maire.
Etaient présents : MMmes Poupart, Dupont, Douyère, Duponchel, Cazier, Delavalle, Fromentin, Bruvier,
Guillout, Richer, Saint-Pol, Bizet, Komdeur, Chatelain ;
Etait absent excusé : M. Thiry (pouvoir donné à M. Bruvier)
Mme Guillout a été élue secrétaire.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l'unanimité.
CHASSE A LA HUTTE SUR LES MOLLIERES : MODIFICATION DU REGLEMENT
Monsieur Gilbert Thiry étant absent, il n’a pas pris part aux débats, par contre le pouvoir donné par M.
Gilbert Thiry à M. Freddy Bruvier pour cette réunion n’est pas pris en compte pour cette délibération : en effet, M.
Thiry est candidat pour la prochaine réattribution du tour de chasse de M. Lancelle. Concerné par la modification du
règlement de la chasse à la hutte sur les Mollières, il ne peut participer au vote, son pouvoir ne sera donc pas pris en
compte pour cette délibération. Monsieur Gilbert Thiry, absent mais ayant donné pouvoir à M. Freddy Bruvier ne
prend donc part ni aux débats ni au vote de cette délibération.
Monsieur le Maire rappelle que le règlement sur la chasse à la hutte sur les Mollières communales a été revu
l’an dernier, par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2009. Aussi, après vérification, il y a quelques
petites modifications ou précisons à apporter.
Il propose donc de modifier le règlement de la chasse à la hutte sur les Mollières en faisant quelques petites
modifications. Pour cela, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du règlement et indique au fur et à mesure
de la lecture les petites modifications à faire tout en donnant les raisons. Une discussion a lieu au niveau de l’ancien
article 2 dans lequel il était noté : Il ne pourra y avoir qu’une seule candidature par foyer (couples mariés ou
concubins), Monsieur le Maire propose de compléter la notion de foyer en indiquant : Il ne pourra y avoir qu’une
seule candidature par foyer (couples mariés ou concubins et leurs enfants résidants au même domicile). Après
discussion et vote, le conseil municipal, avec 12 voix pour accepte que cette précision soit apportée.
Au regard des petites modifications énoncées au fur et à mesure de la lecture du règlement, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et votants soit 14 personnes, adopte
le règlement ci-dessous exposé, lequel est immédiatement applicable et remplace le précédent qui avait été élaboré
lors de la réunion du conseil municipal du 30 juin 2009.
CHASSE A LA HUTTE EN BAIE DE SOMME SUR LES MOLLIERES COMMUNALES
REGLEMENTATION
Chapitre I - huttes concédées à un seul bénéficiaire
Article 1 : Les concessions de mare à hutte sont renouvelées annuellement par tacite reconduction, aux
mêmes bénéficiaires. Tout concessionnaire qui n’aura pas acquitté sa redevance annuelle auprès du receveur
municipal perdra le bénéfice de sa concession. Les concessionnaires s’engagent à maintenir huttes et mares en bon
état ; tout défaut d’entretien pourra être une cause de non-renouvellement de la concession.
Article 2 : La commune ne concède qu’un seul emplacement de mare par personne ; chaque emplacement
ne doit comporter qu’une seule hutte. Un emplacement ne peut être concédé qu’à une ou des personnes
effectivement domiciliées à Ponthoile à titre de résidence effective. A l’expiration de sa jouissance, le titulaire de la
concession n’a pas le droit de la céder lui-même à une tierce personne ; il pourra toutefois en faire bénéficier un
enfant (chasseur et habitant de la commune) ou son conjoint (chasseur et habitant de la commune) ; mêmes
possibilités en cas de décès du concessionnaire. Chaque emplacement devenu libre sera attribué à 7 personnes
désignées par tirage au sort entre les candidats qui se seront faits connaître en mairie. Il y aura lieu de se faire
inscrire pour chaque concession devenue libre. Il ne pourra y avoir qu’une seule candidature par foyer (couples
mariés ou concubins et leurs enfants résidants au même domicile) ; les candidats ne doivent pas être déjà
propriétaires d’une hutte à Ponthoile (qu’elle soit située en baie ou en marais) ; ils doivent être titulaires du permis
de chasser (chaque année, avant l’ouverture de la chasse, la validation annuelle du permis de chasser sera demandée
à chaque concessionnaire)
Article 3 : Toute sous-location de hutte, sous quelle que forme que ce soit, est strictement interdite sous
peine de perdre le bénéfice de la concession
Article 4 : Tout agrandissement ou modification de mare, tout travail important sur la hutte ne pourront être
entrepris qu’après accord de la commune
Article 5 : Lors de la cessation de la concession le ou les titulaires doivent laisser hutte et mare en bon état.
Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité tant de la part de la commune que de celle des successeurs.
Article 6 : La pratique de la chasse sur les Mollières communales non réglée par les articles précédents, sera
calquée sur celle qui est préconisée par « l’association de chasse sur le domaine public maritime de la baie de
Somme » et en conformité avec l’arrêté préfectoral du 15 septembre 1981.
Article 7 : En cas de décès du bénéficiaire, la hutte sera cédée à un ou plusieurs de ses enfants chasseur(s) et
habitant(s) de la commune. Le droit restera au dernier survivant des enfants bénéficiaire, ensuite, s’il y a des
descendants, on revient au(x) même(s) cas évoqués dans ce règlement pour la réattribution. Il est rappelé que les
bénéficiaires sont solidairement responsables du bon entretien de la concession, qu’il leur appartient de régler entre
elles, à l’amiable, les conditions d’exercice de la chasse et qu’elles devront désigner une personne à qui sera
annuellement adressé le titre de règlement de la taxe d’occupation des huttes de chasse, naturellement, chaque
concessionnaire sera redevable de la moitié de la taxe annuelle, si le payeur décède en premier, c’est le deuxième
bénéficiaire qui deviendra payeur de la totalité de la taxe annuelle.
Article 8 : Les huttes attribuées sont des huttes attribuées à vie.
Chapitre II - huttes concédées à 7 bénéficiaires
Article 1 : Les tours de hutte sont renouvelés annuellement par tacite reconduction, aux mêmes
bénéficiaires. Tout concessionnaire qui n’aura pas acquitté sa redevance annuelle auprès du receveur municipal
perdra le bénéfice de sa concession. Les concessionnaires s’engagent à maintenir huttes et mares en bon état ; tout
défaut d’entretien pourra être une cause de non-renouvellement de la concession.
Article 2 : Un tour de hutte ne peut être concédé qu’à une ou des personnes effectivement domiciliées à
Ponthoile à titre de résidence effective.
Article 3 : Le tour de hutte n’est pas cessible à un enfant. En cas de décès d’un des 7 bénéficiaires de tour
de hutte ou si le bénéficiaire quitte la commune, le tour de hutte devenu libre sera attribué par tirage au sort entre les
candidats qui se seront faits connaître en mairie. Il y aura lieu de se faire inscrire pour chaque tour de hutte devenu
libre. Il ne pourra y avoir qu’une seule candidature par foyer (couples mariés ou concubins et leurs enfants résidants
au même domicile) ; les candidats ne doivent pas être déjà propriétaires d’une hutte à Ponthoile (qu’elle soit située
en baie ou en marais) ; ils doivent être titulaires du permis de chasser (chaque année, avant l’ouverture de la chasse,
la validation annuelle du permis de chasser sera demandée à chaque concessionnaire)
Article 4 : Toute sous-location de hutte, sous quelle que forme que ce soit, est strictement interdite sous
peine de perdre le bénéfice de la concession
Article 5 : Tout agrandissement ou modification de mare, tout travail important sur la hutte ne pourront être
entrepris qu’après accord de la commune
Article 6 : Lors de la cessation de la concession le ou les titulaires doivent laisser hutte et mare en bon état.
Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité tant de la part de la commune que de celle des successeurs.
Article 7 : Quand une hutte est concédée simultanément à 7 personnes, ces dernières sont solidairement
responsables du bon entretien de la concession ; il leur appartient de régler entre elles, à l’amiable, les conditions
d’exercice de la chasse. Toutefois, elles devront désigner une personne à qui sera annuellement adressé le titre de
règlement de la taxe d’occupation des huttes de chasse, à défaut de désignation, c’est la personne qui aura été tirée
au sort la première qui recevra ledit titre de recette. Naturellement chacun des 7 concessionnaires sera redevable
du1/7 de la taxe annuelle.
Article 8 : La pratique de la chasse sur les Mollières communales non réglée par les articles précédents, sera
calquée sur celle qui est préconisée par « l’association de chasse sur le domaine public maritime de la baie de
Somme » et en conformité avec l’arrêté préfectoral du 15 septembre 1981.
Article 9 : Les tours de hutte sont des tours attribués à vie.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’INTERVENTION DIRECTE POUR
L’EQUIPEMENT ET L’AMENAGEMENT LOCAL (IDEAL) AU TITRE DE L’ANNEE 2010
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la Politique
d’Aménagement Concerté du Territoire (PACTe), le Conseil Général de la Somme a souhaité qu’un lien direct avec
les communes de moins de 2000 habitants soit défini à travers un dispositif spécifique d’accompagnement :
l’Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local (IDEAL). Il indique que ce dispositif IDEAL
permet de financer à hauteur de 15% un projet global d’investissement d’un montant plafonné à 20.000€ H.T. dans
la limite d’une demande par an et que la dotation non sollicitée au titre de l’exercice 2010 ne pourra être reportée
sur l’exercice 2011.
Considérant que le dossier de demande de subvention peut être composite, au sens où plusieurs petites
opérations peuvent contribuer à la réalisation d’un même projet de demande de subvention,
Considérant que dans son intitulé même, IDEAL, vise l’équipement et l’aménagement local et donc les
projets qui relèvent de l’intérêt communal,
Monsieur le Maire propose de demander une subvention pour des petits projets votés au budget primitif
2010 en investissement et dans la limite de 20.000€ H.T.. Il présente ensuite les devis qu’il a en sa possession.
Le Conseil Municipal,
considère qu’il est tout à fait intéressant de demander une subvention de 15% du montant H.T. des « petits » projets
votés lors du budget primitif 2010 en investissement,
Après délibération et à l’unanimité,
- adopte le projet présenté,
- indique qu’en fonction du montant de chaque projet, une consultation sera faite.
- sollicite l’aide du Conseil Général de la Somme dans le cadre du dispositif IDEAL pour les projets de l’année
2010, projets qui peuvent se résumer ainsi :
Désignation
Achat d’une scie circulaire
Achat d’une tondeuse manuelle
Achat de barnums
Lanternes d’éclairage public
Panneaux limitation camions RD
Etude WC école
TOTAL
Montant H.T.
271,70€
1.286,79
3.411,37€
2.225,00€
5.962,00€
5.400,00€
18.556,86€
Montant T.T.C.
324,95€
1.539,00
4.080,00€
2.661,10€
7.130,55€
6.458,40€
22.194,00€
Plan de financement prévisionnel :
-
Subvention du Conseil Général : 15% du montant HT soit 2.783,53€
Part revenant au maître d’ouvrage : 85% du montant HT + TVA : soit
15.773,33€ + 3.637,14€ = 19.410,47€ financés par des fonds propres.
Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces
nécessaires.
ACHAT D’UN ORDINATEUR POUR L’ECOLE : ACCEPTATION DU DEVIS ET DEMANDE DE
SUBVENTION A M. MARCEL DENEUX, SENATEUR DE LA SOMME
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que nous pouvons demander une subvention
à Monsieur Marcel DENEUX, Sénateur de la Somme, pour l’achat d’un nouvel ordinateur pour l’école. A noter que
si Monsieur Marcel Deneux nous accorde une subvention, la commune dispose de 2 ans pour réaliser l’acquisition
du matériel correspondant.
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est important que l’école soit équipée
d’ordinateurs performants. Il indique également que la subvention attribuée par Monsieur le Sénateur Marcel
Deneux est de l’ordre de 50% du montant H.T. des achats.
Monsieur le Maire présente le devis demandé à la société SOGI Informatique. Le devis pour un ordinateur
MIC ACER ASPIRE X1301-5F7A ATHLON 215 X2 4GO/500GO écran 23p, mémoire 4G disque dur 500G
moniteur 23p est de 520,90€ H.T. et l’installation sur site est de 108,00€ H.T. soit un montant total H.T. de 628,90€
H.T. soit 752,16€ T.T.C.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il faut « profiter » de cette subvention de 50% H.T.
Considérant que l’achat d’un nouvel ordinateur serait un plus pour l’école,
Considérant qu’il convient de mettre à jour le parc informatique de l’école en faisant un complément
d’investissement,
après délibération et à l’unanimité,
- décide d’acheter un nouvel ordinateur pour l’école,
- accepte le devis de l’entreprise SOGI informatique d’un montant de 628,90€ H.T. soit 752,16€ T.T.C.
- sollicite une subvention de Monsieur le Sénateur Marcel DENEUX au taux le plus élevé possible soit 50% du
montant H.T. de l’achat soit 314,45€ et approuve le plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel :
- Subvention de Monsieur le Sénateur Marcel DENEUX : 50% du montant HT soit 314,45€
- Part revenant à la commune : 50% du montant HT + TVA : soit 314,45€ + 123,26€ = 437,71€ financés par des
fonds propres.
Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces
nécessaires.
INTERDICTION DE CIRCULATION AUX VEHICULES DE 7,5 TONNES DANS LES TRAVERSEES
D’AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE PONTHOILE SUR LES RD235 ET RD 140 :
VALIDATION DU PROJET DE PLAN DE JALONNEMENT POUR LIMITATION DE TONNAGE DES
RD
Monsieur le Maire indique que l’on attend la réponse de M. Bocquet de l’agence routière Ouest (Conseil
Général de la Somme) qui doit valider le nombre de panneaux, l’emplacement des panneaux …
Ce sujet était inscrit à l’ordre du jour car nous pensions avoir tous les éléments en notre possession pour
délibérer. Considérant que nous ne disposons pas de tous les éléments, ce point ne peut être étudié.
INTERDICTION DE CIRCULATION AUX VEHICULES DE 7,5 TONNES DANS LES TRAVERSEES
D’AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE PONTHOILE SUR LES RD235 ET RD 140 : DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE
Monsieur le Maire indique comme pour le point précédent qu’il nous manque des informations pour
délibérer. Considérant que nous ne disposons pas de tous les éléments, ce point ne peut être étudié.
ACHAT DE BARNUMS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune ne disposera pas cette année du chapiteau qu’elle
louait, tous les ans depuis plusieurs années, pour la fête locale et des festivités des 13 & 14 juillet. Il indique que
diverses solutions ont été étudiées et que la location d’un chapiteau de même dimensions que celui loué auparavant
(12 x 20m environ) coûte environ 3.000€ par week-end. Il indique qu’en matière de barnums, il existe toute sorte de
choses mais qu’il faut essentiellement regarder la dimension du tube (qui peut être de diamètre 30mm pour les
particuliers) et le grammage de la bâche au m² (qui peut être inférieur à 400g / m² pour les particuliers).
Aussi, il propose aux membres du conseil municipal d’acheter 2 tentes de 6 x 12m, pour cela, il présente à
l’assemblée le devis de la société Interouge à Clermont-Ferrand : le devis pour 2 tentes de 6 x 12m en PVC
520g/m², tubes 76mm blanc uni, 2 gouttières côté fenêtre, 2 kits d’haubanage 6 sangles et 6 piquets est de
3.411,37€ H.T. soit 4.080,00€ T.T.C., la livraison étant gratuite. Pour information, le prix unitaire d’un barnum est
de 1.546,82€ H.T. contre plus de 4.000€ pour une autre société, différence due à l’origine de la fabrication.
Monsieur le Maire indique que le système de gouttières permet l’utilisation de petites ou de grandes unités
par l’assemblage ou non des barnums entre eux. Il indique également que ces barnums peuvent être agréés par une
commission de sécurité même si ce n’est pas obligatoire. L’agrément coûte environ 300€ et est interposable pour
tous les barnums du même type.
Monsieur le Maire indique que suite aux renseignements pris par téléphone ce mardi, les barnums sont
encore en stock mais qu’il ne faut pas trop tarder à passer la commande.
Le Conseil Municipal,
considérant le diamètre du tube des barnums proposés : 76mm,
considérant le grammage de la bâche proposé : 520g/m²,
considérant que l’achat de plusieurs petites unités permet une plus grande souplesse pour le montage : besoin de
moins de personnel, moins de difficultés pour l’installation de la bâche et permet de n’utiliser, en fonction des
manifestations, qu’un seul barnum,
au regard du prix proposé par la société Interouge,
considérant que les barnums sont en stock,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- accepte d’acheter 2 tentes de 6 x 12m en PVC 520g/m², tubes 76mm blanc uni, équipées de gouttières et de kits
d’haubanage,
- accepte le devis n°1608 de la société Interouge à Clermont Ferrand pour un montant de 3.411,37€ H.T. soit
4.080,00€ T.T.C.,
- demande à Monsieur le Maire de passer la commande le plus rapidement possible afin que les barnums
soient livrés le plus rapidement possible et en tout état de cause pour la fête locale des 26 & 27 juin 2010,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces
correspondantes,
- rappelle qu’il a décidé précédemment d’inclure cet achat dans la demande de subvention IDEAL 2010 faite auprès
du Conseil Général de la Somme, ceci afin de pouvoir bénéficier d’une subvention de 15% du montant H.T..
MISE A DISPOSITION PAR LE C.C.A.S. A LA COMMUNE DE 2 BARNUMS POUR 520€ PAR AN
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Ponthoile a
envisagé l’achat de 2 barnums de 6 x 12m et qu’il souhaite mettre à disposition de la commune ces 2 barnums, toute
l’année pour un montant de 520€ par an. Ces barnums sont identiques à ceux dont l’achat vient d’être décidé par le
conseil municipal : 2 tentes de 6 x 12 m en PVC, 520g/m², tubes de 76mm, blanc.
Le Conseil Municipal,
considérant que les barnums mis à disposition par le CCAS sont les mêmes que ceux achetés par la commune,
considérant que les 4 barnums assemblés (les 2 de la commune et les 2 du CCAS) donnent une surface assez
importante, surface à peu près équivalente à celle de l’ancien chapiteau loué auparavant tous les ans pour la fête
locale et les festivités des 13 & 14 juillet,
au regard du prix proposé par le CCAS de Ponthoile pour la mise à disposition toute l’année de ces 2 barnums,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- accepte la proposition faite par le CCAS de Ponthoile pour une mise à disposition de 2 barnums (tentes de 6 x
12m) pour un montant de 520,00€ par an,
- demande à Monsieur le Maire d’informer les membres du CCAS de son accord,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces
correspondantes.
ACHAT DE PANNEAUX POUR LES CHEMINS DE RANDONNEE
Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà été évoqué le fait d’acheter des panneaux pour les chemins de
randonnée, afin d’indiquer aux randonneurs que les chemins ne sont pas fauchés en début de saison afin de
préserver la petite faune, les nids… il donne communication aux membres du conseil municipal du texte qui serait
indiqué sur les panneaux. Monsieur le Maire indique qu’au regard des itinéraires de randonnée, il faudrait environ 8
à 10 panneaux.
Monsieur le Maire donne communication à l’assemblée du devis de la société S.Y.D. (Sérygraphie Yann
Delignère) à Pont-Rémy pour la fourniture de 10 panneaux rigides 600 x 400 en matière alu : visuel quadri sur 1
face. Le prix d’un panneau est de 38€ H.T. l’unité et la mise en page est de 20€ H.T. sur le global ce qui fait un total
de 10 x 38€ = 380€ + 20€ = 400€ H.T. soit 478,40€ T.T.C.
Certains conseillers municipaux pensent qu’il faudrait alléger le texte.
Le Conseil Municipal,
considérant qu’il est important d’installer des panneaux dans les chemins de randonnée,
au regard du prix proposé par la société S.Y.D. (Sérygraphie Yann Delignère) à Pont-Rémy,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- accepte d’acheter 10 panneaux rigides 600 x 400 à 38€ H.T. l’unité, accepte le prix proposé pour la mise en page :
20€ H.T. sur le global
- accepte le devis de la société S.Y.D. (Sérygraphie Yann Delignère) à Pont-Rémy pour un montant de 400,00€
H.T. soit 478,40€ T.T.C.,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces
correspondantes,
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de la Société de chasse de Ponthoile – Morlay qui
remercie le conseil municipal pour l’augmentation de la subvention communale qui lui est attribuée.
- Monsieur le Maire indique également à l’assemblée que vu le vote du budget primitif de la commune voté le
08/04/2010, vu la nomenclature des communes applicable au 01/01/2010 et suite à la demande de la trésorerie, les
crédits inscrits au compte 775 doivent être reportés au compte 7788 (soit pour information : 4.000€ qui
correspondent à la vente de la parcelle à M. Jackie Padot).
- Monsieur le Maire indique que l’inauguration des travaux d’aménagement du village – tranche 2 aura sans doute
lieu le lundi 14 juin à 19h. Cette inauguration sera suivie d’un vin d’honneur. Confirmation sera faite dès que nous
aurons l’assurance de la date.
- Mme Jennifer Komdeur indique que dans le journal d’Abbeville un article est paru sur les asseaux de la mer.
Monsieur le Maire indique que suite aux évènements survenus en Vendée une réflexion a eu lieu, que Ponthoile est
une commune Littorale donc concernée par cette réflexion même si, même avant la construction de la route
panoramique l’eau n’est jamais entrée dans la commune. Le territoire de Ponthoile ne se situe pas en dessous du
niveau de la mer. Pour l’instant aucune décision n’a été prise, une réflexion est en cours.
- M. Philippe Dupont demande si le permis de démolir de M. Grenier a été reçu en mairie. Monsieur le Maire
répond que non, tous les éléments lui ont été envoyés en même temps que nous lui avons signifié le danger. Dès
réception en mairie, la demande sera envoyée immédiatement et en urgence à la DDTM.
- Mme Béatrice Guillout donne des informations pour la fête locale : les majorettes ont demandé à faire une
prestation à l’heure de l’apéritif. Le comité des fêtes organise le repas du dimanche midi, comme le bal du 13 juillet
est annulé, 2 musiciens viendront pendant le repas de la fête locale et pendant l’après-midi. Au niveau du 13 juillet,
comme il n’y a plus de remorques, il est envisagé de faire la retraite aux flambeaux en partant de la place pour
rejoindre le feu d’artifice. Si on trouve un musicien, il est envisagé de faire une animation sur la place à partir de
20h30 jusqu’au départ pour le feu d’artifice. Pour le 14 juillet, il n’y a pas de changements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.