Compte-rendu du 5 juillet - Site officiel de La Ferté-Saint-Cyr

Le 5 JUILLET 2013
L’an deux mil treize, le cinq juillet, le Conseil Municipal de la commune de LA FERTÉ-SAINT-CYR, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PRINCE Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2013
PRÉSENTS : Gilbert MALARD, Lucien DESNOYERS, Guy CHAROY, Sophie MALARD-DELAFONTAINE, Guy MOINEVILLE, JeanPaul VOISIN, Monique DEROUINEAU, Anne-Marie THOMAS, Claude TISSIER, Michel BOUGRIER, Pascal DAVIAU, MarieMagdelaine VALOIS
ABSENTS : Sylvie TOULLERON, Patricia BRIQUET
PROCURATION :
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
---------------------------------------------------OBJET : Marché de travaux relatif à l'aménagement de sanitaires publics
et d'un local de rangement communal - Attribution (2013D063)
Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante le rapport d'analyse pour le marché
d'aménagement des sanitaires publics, d'un local jardin et d'un local de rangement. Très peu d'entreprises
ont répondu à l'appel d'offre, uniquement un pli par lot. Les offres reçues sont supérieures à l'estimation
de l'avant-projet définitif (APD) du maître d'œuvre (+ 6 267.29 - + 14.02 %).
Monsieur le Maire propose
 de déclarer infructueux le marché pour les lots 1, 3, 5 et 6 et de relancer la procédure par le biais de
3 devis pour chaque lot, compte tenu des propositions peu importantes.
 de retenir l'entreprise LOPEZ, lot 2 Couverture - charpente pour un montant de 8 140.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer infructueux le marché relatif à l'aménagement de sanitaires publics
et d'un local de rangement pour les lots 1, 3, 5 et 6, et à relancer la procédure par le biais de 3 devis pour
ces mêmes lots,
RETIENT l'entreprise LOPEZ, lot 2 Couverture - charpente pour un montant de 8 140.00 € HT.
---------------------------------------------------OBJET : Aménagement de sanitaires publics et d'un local de rangement Diagnostic amiante et plomb (2013D064)
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu d'établir des diagnostics amiante et plomb avant de commencer les
travaux. 2 devis ont été demandés :
 AB COORDINATION
 expertise amiante
 expertise plomb
980.00 € HT

Analyses si nécessaire pour l'amiante (prix unitaire)
 Analyse MOLP(1)
60.00 € HT
 Analyse MET(2)
80.00 € HT
 BUREAU VERITAS
 expertise amiante
 Analyse MOLP(1)
 Analyse MET(2)
 expertise plomb
200.00 € HT
65.00 € HT
65.00 € HT
280.00 € HT
(1) M.O.L.P. (matériaux fibreux*) : analyse réalisée en Microscopie Optique à Lumière Polarisée selon le Guide HSG 248 – Appendix 2.
(2) M.E.T. (matériaux non-fibreux*) : Analyse réalisée en Microscopie Electronique à Transmission conformément à la partie identification de la
Norme NFX 43 050
Monsieur le Maire propose de valider le choix du prestataire pour ces 2 diagnostics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RETIENT le Bureau VERITAS pour le diagnostic amiante et plomb,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis concernant ces travaux.
---------------------------------------------------OBJET : Régime indemnitaire - Modification de l'indemnité
d'exercice des missions des préfectures (IEMP) (2013D065)
Suite à l'arrêté ministériel en date du 24/12/2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice
des missions des préfectures (IEMP), ceux ci ont été modifiés.
Filières ou
domaines
Montant annuel de référence
(arrêté ministériel du
26/12/1997)
Montant annuel de
référence
(arrêté ministériel du
24/12/2012)
1 158.61 euros
1 204.00 euros
1 143.37 euros
1 143.00 euros
Attaché, secrétaire de mairie
1 372.04 euros
0.00 euros (PFR)
Cadre d'emplois des rédacteurs
1 250.08 euros
1 492.00 euros
Cadres ou grades
Agents de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Techniques
Adjoint technique principal de 1ère
classe
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique 1ère classe
Adjoint technique 2ème classe
Administrative
Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint administratif principal de
2ème classe
1 173.86 euros
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
1 143.37 euros
1 478.00 euros
1 153.00 euros
Pour certains grades, les montants en vigueur dans les collectivités peuvent se révéler supérieurs à ceux
figurant dans l'arrêté ministériel du 24/12/2012 (cf grade adjoint administratif 1ère classe et adjoint technique
1ère classe et 2ème classe). Par application du troisième alinéa de l'article 88 de la loi du 26/01/1984, la
commune peut maintenir l'ancien montant de référence plus élevé que le nouveau montant de référence.
Monsieur le maire propose de prendre en compte les nouveaux montants de référence et de maintenir les
anciens montants de référence pour les :
 grades d'adjoint administratif 1ère classe
 grades d'adjoint technique 1ère classe et 2ème classe
comme ci-dessous :
Filières ou
domaines
Montant annuel de
référence
Coefficient
Multiplicateur
voté
1 204.00 euros
0.8 à 3
1 143.37 euros
0.8 à 3
Attaché, secrétaire de mairie
0.00 euros
0.8 à 3
Cadre d'emplois des rédacteurs
1 492.00 euros
0.8 à 3
Cadres ou grades
Agents de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Techniques
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique 1ère classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Administrative
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
1 478.00 euros
Adjoint administratif de 1ère classe
1 173.86 euros
Adjoint administratif de 2ème classe
1 153.00 euros
0.8 à 3
0.8 à 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les nouveaux montants de référence de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 et ce à compter
du 1er janvier 2012.
MAINTIENT les anciens montants de référence de l'arrêté du 26 décembre 1997 pour les :
 grades d'adjoint administratif 1ère classe
 grades d'adjoint technique 1ère classe et 2ème classe
---------------------------------------------------OBJET : DM 1 - Ajustement de l'opération 010 - Bâtiments
(2013D066)
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu'il y a lieu d'ajuster l'opération
"Bâtiments communaux" pour les travaux de carrelage à l'école maternelle comme ci-dessous :
Devis Carrelage Roger
Travaux en régie, location matériel
2 194.70 € TTC
805.30 € TTC
--------------------3 000.00 TTC
Opération
Imputation
Libellé
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
DM 1 010-Bâtiments
064-Divers
2313
Bâtiments communaux - Ecole, carrelage
2188
Divers - divers
3 000,00
-
3 000,00
TOTAL
-
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la décision modificative n°1 ci-dessus.
---------------------------------------------------OBJET : DM 2 - Ajustement de l'opération "010 - Bâtiments communaux"
pour le mobilier et l'informatisation de la bibliothèque (2013D067)
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour le mobilier et l'informatisation de la
future bibliothèque :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AU 10/06/2013
MOBILIERS ET INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE
Dépenses
Libellé
Recettes
HT
TVA
TTC
Libellé
HT
TVA
TTC
Mobiliers - CAMIF
4 153,00
813,99
4 966,99
Conseil général 30 %
1 995,90
-
1 995,90
25%
Logiciel + formation
2 500,00
490,00
2 990,00
Préfecture - FCTVA
-
1 232,22
1 232,22
15%
Commune
4 657,10
71,77
4 728,87
59%
TOTAL
6 653,00
1 303,99
7 956,99
100%
TOTAL
6 653,00
1 303,99
7 956,99
%
Il y a donc lieu d'ajuster cette opération
Opération
Imputation
Libellé
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
DM 2
010- Bâtiments
2184
Bâtiments communaux - Mobiliers bibliothèque
010-Bâtiments
1313
Bâtiments communaux - Mobiliers bibliothèque
064-Divers
2188
Divers - divers
- 4 062,00
TOTAL
1 245,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la décision modificative n°2 ci-dessus.
----------------------------------------------------
5 307,00
1 245,00
1 245,00
OBJET : Ecole - Tableau blanc intéractif - Validation du projet (2013D068)
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que 2 devis ont été demandés pour
l'informatisation de l'école.
Devis de la Société Mac and Co, celle-ci a établi 2 devis :
 Système tableau blanc intéractif comprenant
 2 vidéoprojecteurs
 2 TBI
 2 ordinateurs de pilotage
 système audio
 tryptique (ajout au TBI pour écrire)
 Logiciel Office éducation
 formation
 Garantie 5 ans
 Pack tablettes classe mobile
 10 IPad mini - WIFI 16 Go - noir et ardoise
 10 Ipad - Apple Care
 MacBook Pro 13 pouces
 Logiciel pour Office Mac Education
 Valise de transport
 formation
Devis de la Société CAMIF
 Système tableau blanc intéractif comprenant
 2 vidéoprojecteurs
 2 TBI
 2 ordinateurs de pilotage
 système audio
 Licence MICROSOFT Office Standard
 formation
 Tableau banc simple 1.20 m x 2 m (pour écrire et aimant)
 Garantie 4 ans
9 227.00 € HT
7 737.51 € HT
8 055.74 € HT
Après avis des instituteurs, le choix s'est orienté sur le tableau blanc intéractif. Monsieur le Maire propose
de choisir le devis pour l'achat de 2 TBI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RETIENT la proposition de la société CAMIF,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 8 055.74 € HT.
----------------------------------------------------
OBJET : DM 3 - Opération Eclairage public Rte du Bonveau 2ème tranche Travaux supplémentaires (2013D069)
Les travaux d'éclairage public Route du Bonveau ne comprenait pas la partie pour rejoindre le futur abri de
bus (200 ml supplémentaire), l'entreprise ROMELEC a proposé un devis supplémentaire d'un montant de
5 933.48 € HT. Le nombre de candélabres du devis initial (22) est conservé mais ils seront espacés de 39 ml
au lieu de 30 ml.
L'entreprise ROMELEC a également fait parvenir 2 devis supplémentaires pour faire une tranche
supplémentaire allant du lotissement de Malmusse à la 1ère tranche 2012 Route du Bonveau. Deux
solutions sont proposés :
 1ère solution (Tranche 1 à Malmusse) : 5 738.00 € HT
 Génie civil 110 ml
2 433.00 € HT
 Câble R02V 110 ml
605.00 € HT
 2 candélabres
2 700.00 € HT
 2ème solution (Tranche 1 à Fouchin) : 4 348.50 € HT
 Génie civil 60 ml
1 318.50 € HT
 Câble R02V 60 ml
330.00 € HT
 2 candélabres
2 700.00 € HT
Il y a donc lieu d'ajuster l'opération comme suit :
Opération
Imputation
Libellé
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
DM 3
011
2151 Voirie - EP Rte du bonveau 2ème tranche
7 097,00
1641 Emprunt
7 097,00
TOTAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les travaux supplémentaires pour rejoindre l'abri de bus Route du Bonveau,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 5 933.48 € HT,
ACCEPTE la décision modificative n°3 ci-dessus.
----------------------------------------------------
7 097,00
7 097,00
OBJET : Centre de secours (2013D070)
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que la demande de subvention pour la
DETR n'a pas abouti. De ce fait, le plan de financement prévisionnel est modifié comme suit :
AVANT (CM du 22/02/2013)
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AU 07/02/2013
EXTENSION CENTRE DE SECOURS
Dépenses
Libellé
MOE
Travaux
Divers aléas (Publicité,
…)
HT
Recettes
TVA
TTC
17 689.00
3 467.04
21 156.04
186 200.00
36 495.20
222 695.20
9 310.00
1 824.76
11 134.76
Libellé
HT
30 000.00
-
30 000.00
Préfecture - DETR (20 %)
Réserve parlementaire J.
LORGEOUX
42 639.80
-
42 639.80
15 000.00
-
15 000.00
39 476.93
39 476.93
2 310.07
127 869.27
41 787.00
254 986.00
-
Commune
213 199.00
41 787.00
254 986.00
TTC
Subvention SDIS
Préfecture - FCTVA
TOTAL
TVA
125 559.20
TOTAL
213 199.00
APRES
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AU 24/06/2013
EXTENSION CENTRE DE SECOURS
Dépenses
Libellé
HT
Recettes
TVA
TTC
Libellé
MOE LESTANG
8 235,00
1 614,06
9 849,06
MOE LORGEOU
8 335,00
1 633,66
9 968,66
Subvention SDIS
Réserve parlementaire
J. LORGEOUX
MOE BET SAISON-PARAGOT
3 100,00
607,60
3 707,60
Préfecture - FCTVA
Travaux
186 200.00
Divers aléas (Publicité, …)
9 310,00
36 495.20 222 695.20
1 824,76
215 180,00
38 927,56
TVA
TTC
%
30 000,00
-
30 000,00
13%
12 000,00
-
12 000,00
5%
-
36 775,57
36 775,57
15%
Commune
173 180,00
2 151,99
158 761,99
67%
TOTAL
215 180,00 38 927,56
237 537,56
100%
11 134,76
TOTAL
HT
237 537,56
Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'avenir de ce
dossier :
 abandon du projet,
 ou continuité du projet en privilégiant les travaux en régie pour diminuer les coûts et faire le hors
d'eau hors par des professionnels pour la conservation des garanties décennales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la continuité du projet en privilégiant les travaux en régie pour diminuer les coûts et faire le hors
d'eau hors par des professionnels pour la conservation des garanties décennales,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures concernant ces travaux.
----------------------------------------------------
OBJET : Tarifs cantine (2013D071)
Monsieur le Maire rappelle les tarifs pour les tickets de cantine pour l'année 2013 :
 tarif normal : 2.75 €
 tarif familles nombreuses (3 enfants) : 2.50 €
Il propose d'appliquer les tarifs selon le rythme scolaire de août 2013 à juillet 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs pour les tickets de cantine pour la période de août 2013 à juillet 2014
 tarif normal : 2.80 €
 tarif familles nombreuses (3 enfants) : 2.50 €
---------------------------------------------------OBJET : Tarif garderie périscolaire (2013D072)
Monsieur le Maire rappelle les tarifs pour la garderie périscolaire :
QUOTIENT FAMILIAL
TARIFS
TRANCHES
matin ou soir
matin et soir
QF 1
moins ou égal à 500 €
2.20 €
3.50 €
QF 2
de 500.01 à 900 €
2.35 €
3.90 €
QF 3
de 900.01 à 1 300 €
2.60 €
4.30 €
QF 4
supérieur à 1 300 €
2.85 €
4.60 €
l'adhésion annuelle est fixée à 14 €
Il propose d'appliquer les tarifs selon le rythme scolaire de septembre 2013 à juillet 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs pour la période de septembre 2013 à juillet 2013 comme ci-dessous
QUOTIENT FAMILIAL
TARIFS
TRANCHES
matin ou soir
matin et soir
QF 1
moins ou égal à 500 €
2.25 €
3.60 €
QF 2
de 500.01 à 900 €
2.40 €
4.00 €
QF 3
de 900.01 à 1 300 €
2.65 €
4.40 €
QF 4
supérieur à 1 300 €
2.90 €
4.70 €
l'adhésion annuelle est fixée à 14 €
----------------------------------------------------
OBJET : Tarif ACM St Laurent Nouan (2013D073)
Monsieur le Maire rappelle les tarifs pour le centre de loisirs de St Laurent Nouan :
Administrés
Commune
QF1
QF2
QF3
QF4
QF1
QF2
QF3
QF4
ACM St
Laurent
CAF
< 500
De 501 à
900
De 901 à
1300
> 1300
< 500
De 501 à
900
De 901 à
1300
> 1300
Journée
1/2 journée
avec repas
1/2 journée
sans repas
21.25
3.93
8.85
9.40
10.00
10.60
8.47
7.92
7.32
6.72
12.75
1.97
5.40
5.70
6.00
6.80
5.38
5.08
4.78
3.98
8.50
-
3.40
3.70
4.00
4.40
5.10
4.80
4.50
4.10
Mini camps
27.35
3.93
8.85
9.40
10.00
10.60
14.57
14.02
13.42
12.82
Il propose d'appliquer les tarifs selon le rythme scolaire de septembre 2013 à août 2014 comme la
commune de St Laurent Nouan. Les nouveaux tarifs pour la rentrée de septembre 2013-2014 appliqués par
St Laurent sont les suivants :
 Journée : 21.38 € (+0.61%)
 1/2 journée avec repas : 13.10 € (+2.75 %)
 1/2 journée sans repas : 8.30 € (-2.35 %)
 Mini-camps : 30.98 € (+13.27 %)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs pour la période de septembre 2013 à août 2014 comme ci-dessous :
Administrés
Commune
QF1
QF2
QF3
QF4
QF1
QF2
QF3
QF4
ACM St
Laurent
CAF
>500
De 501
à 900
De 901
à 1300
< 1300
>500
De 501
à 900
De 901
à 1300
< 1300
Journée
1/2 journée
avec repas
1/2 journée
sans repas
21,38
3,93
8,95
9,50
10,10
10,70
8,50
7,95
7,35
6,75
13,10
1,97
5,55
5,85
6,15
6,95
5,58
5,28
4,98
4,18
8,30
-
3,40
3,70
4,00
4,40
4,90
4,60
4,30
3,90
Mini camps
30,98
3,93
10,85
11,40
12,00
12,60
16,20
15,65
15,05
14,45
---------------------------------------------------OBJET : Déclaration d'intention d'aliéner "27 Faubourg de Bretagne" (2013D074)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de biens cadastrés section AL 320 et AL353, 27
Faubourg de Bretagne. Il demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le droit de préemption sur le
bien ci-dessous référencé :
Parcelles n°
AL 320
AL 353
Contenances
8 m2
46
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
N'EXERCE PAS son droit de préemption sur le bien cadastré AL320 et AL353.
---------------------------------------------------OBJET : Mise en place d'une nouvelle réglementation de circulation
Impasse du Moulin (2013D075)
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale n° (Route du Bonveau) ,
et de la Voie Communale n°(Impasse du Moulin), situées en agglomération, Monsieur le Maire propose de
réglementer la circulation comme suit :
Les usagers circulant sur la Voie Communale n°(Impasse du Moulin) devront marquer un temps d'arrêt
avant de s'engager sur la Voie Communale n°(Route du Bonveau),et céder la priorité aux véhicules circulant
sur cette voie prioritaire par la mise en place d’une signalisation dite « stop » en agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise en place d'une nouvelle réglementation de circulation Impasse du Moulin comme cidessus.
---------------------------------------------------OBJET : Mise en place d'une nouvelle réglementation de circulation
"Malmusse" (2013D076)
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale n°(Route du Bonveau),
et de la Voie Communale n°(Malmusse), situées en agglomération, Monsieur le Mairie propose de
réglementer la circulation comme suit :
Les usagers circulant sur la Voie Communale n°(Malmusse) devront marquer un temps d'arrêt avant de
s'engager sur la Voie Communale n°(Route du Bonveau), et céder la priorité aux véhicules circulant sur
cette voie prioritaire par la mise en place d’une signalisation dite « stop » en agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise en place d'une nouvelle réglementation de circulation "Malmusse" comme ci-dessus.
---------------------------------------------------OBJET : Marché de voirie - Lancement de la procédure (2013D077)
Le cabinet MERLIN a rendu l'estimation des travaux pour le programme de voirie 2013. Le montant
prévisionnel est de 195 835.00 € HT (175 000 € prévu au BP 2013). Monsieur le Maire propose de réaliser
les travaux sur 2 exercices par le biais d'un marché à tranche ferme (réalisé sur 2013) et une tranche
conditionnelle (réalisé en 2014).
Monsieur le Maire propose de valider les travaux qui seront réalisés en tranche ferme et tranche
conditionnelle afin de lancer le marché de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de lancer la procédure d'appel d'offres
 avec une tranche ferme (réalisé en 2013)
 Route du Bonveau
62 320.00 € HT
 Chemin du Soudan
18 140.00 € HT
 Place Alfred Ménard
34 833.50 € HT
115 293.50 € HT
 avec des tranches conditionnelles (réalisé en 2014-2015)
 Champs Brebis
12 350.00 € HT
 Lotissement de Malmusse
25 347.50 € HT
 Chemin de la Garenne
45 552.50 € HT
83 250.00 € HT
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant aux travaux.
---------------------------------------------------OBJET : Modification de la régie de recettes pour
différents paiements en espèces (2013D078)
Monsieur le Maire informe que, par Conseil Municipal du 10/11/2006, il a été institué une régie de recettes
pour différents paiements en espèces :
 la garderie
 les locations de la salle polyvalente
 les locations de la remorque
 les dons à la commune
 les ventes de livres.
Monsieur le Maire propose de mettre à jour cette régie de recettes en supprimant les locations de la remorque
qui n'ont pu lieu d'être.
Monsieur le Maire propose également de modifier l'article 6 de l'arrêté du 16/11/2006 instituant la régie
comme ci-dessous :
 "le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées tous les 6 mois (au lieu "de au moins à
chaque fin de mois") et en tout en état de cause le 31 décembre de chaque année, lors de sa sortie
de fonction ou de son remplacement par le suppléant".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SUPPRIME l'encaissement en espèces pour les locations de la remorque
MODIFIE la régie de recettes pour différents paiements en espèces :
 "le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées tous les 6 mois et en tout en état de
cause le 31 décembre de chaque année, lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par
le suppléant".
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OBJET : Modification de la régie pour l'utilisation de la photocopieuse (2013D079)
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que par Conseil Municipal du 7
septembre 1972, il a été institué une régie de recettes pour l'utilisation de la photocopieuse. L'arrêté du 20
septembre 1972 en précise les modalités de fonctionnement.
Il serait souhaitable de modifier l'article 3 sur les modalités de versement comme ci dessous :
 "le Régisseur doit verser la totalité des recettes encaissés tous les 6 mois (au lieu de "2 mois") et en
tout en état de cause le 31 décembre de chaque année, lors de sa sortie de fonction ou de son
remplacement par le suppléant".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MODIFIE l'article 3 sur les modalités de versement comme ci-dessous :
 "le Régisseur doit verser la totalité des recettes encaissés tous les 6 mois et en tout en état de
cause le 31 décembre de chaque année, lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par
le suppléant".
---------------------------------------------------OBJET : Logement communal 2 Rue de l'Eglise - Autorisation d'assigner en justice au
Tribunal d'Instance de Blois pour une expulsion locative (2013D080)
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que le locataire situé au 2 Rue de
l'Eglise ne paye pas ses loyers. Sa dette s'élève à 6 365.23 €. Le trésorier a engagé des poursuites pour
recouvrir les loyers impayés par le biais d'une saisie-meubles mais il est fort probable que la dette passe en
admission en non-valeur.
Monsieur le Maire propose d'engager une procédure d'expulsion auprès du Cabinet FAVRE 11 Rue
Limousins 41200 ROMORANTIN LANTHENAY, huissier de justice et demande aux membres de l'assemblée
délibérante de l'autoriser pour l'assignation au Tribunal d'Instance de Blois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure d'expulsion locative pour le locataire situé au 2 Rue
de l'Eglise auprès du Cabinet FAVRE 11 Rue du Limousins 41200 ROMORANTIN LANTHENAY
AUTORISE Monsieur le Maire à pour l'assignation au Tribunal d'Instance de Blois
---------------------------------------------------OBJET : Bilan d'activités 2012 du Syndicat d'Entretien
du Bassin du Beuvron - Approbation (2013D081)
Monsieur le Maire présente le bilan d'activité 2012 du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron. Il
demande aux membres de l'assemblée délibérante de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan d'activités 2012 du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron.
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OBJET : Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.)
- Avenant (2013D082)
Lors du Conseil Municipal du 15/06/2012, le Conseil Municipal avait donné son accord pour l'inscription des
espaces, sites et itinéraires au P.D.E.S.I. Le comité départemental de la Randonnée Pédestre a proposé
l'inscription des circuits de randonnée pédestre suivants :
 circuit des Etangs (15 km)
 circuit des Fambrons (12 km)
Afin de mettre à jour le P.D.E.S.I., il y a lieu d'accorder l'inscription de ces 2 nouveaux circuits et d'autoriser
le maire à signer l'avenant.
Conformément aux dispositions des articles L311-1 à 311-6 du Code du Sport, le Département de Loir et
Cher élabore le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S..I) relatifs aux sports et
activités de nature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord :
 pour l'inscription au P.D.E.S.I., des espaces, sites et itinéraires figurant au plan annexé, au regard de
la réglementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal,
 pour l'inscription au P.D.E.S.I., des espaces, sites et itinéraires dont la commune est propriétaire,
visés par l'avenant n°1 à la convention à intervenir entre la Commune et le Département,
 sur l'avenant n°1 à la convention signée le 15 mai 2013 entre la Commune et le Département visant
à étendre les engagements des parties et autorise Monsieur le Maire à la signer.
---------------------------------------------------OBJET : Mise en place des Titres Payables par Internet (TIPI) (2013D083)
La Direction Générale des Finances met au service des collectivités et des usagers un nouveau service pour
faciliter les paiements par internet. Suite à la réunion du mercredi 21 novembre 2012 avec les services de la
DGFIP, il est possible de mettre le service en place pour les usagers qui utilisent :
 la garderie
 le centre de loisirs
 et le paiement des loyers.
Une commission sera prélevée lors de la transaction qui est 0.10 € fixe et 0.25 % du montant de l'opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE l'accord pour la mise en place des Titres Payables par Internet (TIPI) et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
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OBJET : Demande de subvention pour des travaux de réhabilitation
acoustique de la garderie (2013D084)
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 22 mars 2013, l'Agence Régionale de Santé
(ARS) proposaient ses services pour établir des diagnostics acoustiques gratuits sur des locaux accueillants
des enfants.
Un agent de l'ARS est venu le 23 mai 2013 établir ces relevés sur la cantine et la garderie périscolaire. Le
rapport fait apparaître un temps de réverbération de :
 0.45 à 0.54 secondes pour la cantine
 1.07 secondes pour la garderie.
Les valeurs fixées par la réglementation, pour une salle de repos ou une salle de restauration, dont le
volume est inférieur ou égal à 250 m3, le temps de réverbération doit être entre 0.4 s et 0.8 s.
Pour ce qui concerne la cantine, le temps de réverbération est réglementaire. Aucun traitement acoustique
complémentaire n'est nécessaire. Pour la garderie périscolaire, la réverbération est supérieur au seuil
réglementaire, la mise en œuvre d'une correction acoustique est justifiée. Le traitement acoustique
consiste à disposer une certaine quantité de matériaux absorbants sur les parois pour diminuer la réflexion
des sons sur celles-ci, et de ce fait diminuer le niveau sonore.
Compte-tenu des résultats pour la garderie, il pourrait être ajouté quelques panneaux absorbants suspendus
ou accrochés sur les murs. L'acquisition de mobilier acoustique pourrait être envisagée. L'Agence Régionale
de Santé prévoit une aide de 50 % du montant HT des travaux traitant l'acoustique interne des lieux les plus
sensibles utilisés par les enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour la mise en œuvre d'une correction acoustique pour la garderie périscolaire,
AUTORISE le maire à solliciter les devis nécessaires aux travaux de réhabilitation,
AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention
 auprès de l'Agence Régionale de Santé
 auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
---------------------------------------------------Information
- PUP Les Pommereaux : La convention a été signée le 20 juin 2013.
- Demande d'un trottoir bateau Route de Chambord : un devis sera demandé mais sera à la charge du demandeur
- Demande d'aire de jeux pour les enfants : Quels jeux ? (enfants 0 à 10 ans) Quel coût ? (faire une étude) Quel
emplacement ? (à côté du tennis)
- Association Pays de Chambord-Tanghin : article à mettre une fois uniquement par an dans le bulletin municipal
- Prévoir réunion "Forum des Associations" du 31 août 2013 matin. Prévoir la réservation de la salle polyvalente.
Réunion 16/07 à 18h30 (faire les convocations)
- En juin 2014 : 70 ans des chutes d'avions, prévoir une cérémonie. Invitations ?
- Devis radar pédagogique (Self signal 1 850 € HT) : à réfléchir . Quel emplacement ?
- Devis panneau d'affichage électronique (8 590 € HT) : à réfléchir.
- Dates des prochains conseils : 30 août 2013 - 4 octobre 2013 - 8 novembre 2013 - 13 décembre 2013