Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service

DEPARTEMENT DE L’AIN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
DISTRIBUTION D’EAU
DE LA BASSE REYSSOUZE
ALIMENTATION EN EAU
POTABLE
EXERCICE 2015
1- CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et
financiers relatif au prix et à la qualité du service public de distribution d’eau potable pour
l’exercice 2015.
1-1 Présentation du territoire desservi :
Le Syndicat Intercommunal d’alimentation en Eau Potable de la Basse Reyssouze regroupe
les 25 communes suivantes :
ARBIGNY,
ASNIERES/SAONE,
BEREZIAT,
BOISSEY,
BOZ,
CHAVANNES/REYSSOUZE, CHEVROUX, COURTES, CURCIAT DONGALON,
GORREVOD, MANTENAY MONTLIN, MANZIAT, OZAN, PONT DE VAUX,
REYSSOUZE, ST BENIGNE, ST ETIENNE/REYSSOUZE, ST JEAN/REYSSOUZE,
ST NIZIER LE BOUCHOUX, ST TRIVIER DE COURTES, SERMOYER,
SERVIGNAT, VESCOURS, VESINES ET VERNOUX.
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Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR France en vertu d’un
contrat ayant pris effet le 1er octobre 2012. La durée du contrat est de 12 ans, il prendra fin le
30 septembre 2024.
Les prestations confiées au délégataire sont essentiellement :
v
v
v
v
v
Fonctionnement, surveillance et entretien des installations
Relève des compteurs
Mise en service des branchements
Application du règlement du service
Facturation
Concernant le renouvellement :
Le délégataire prend en charge l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des installations
syndicales à savoir :
·
·
·
·
·
Les branchements
Les compteurs
Les équipements électromécaniques
La robinetterie
Les réparations de conduites
La collectivité reste maître d’ouvrage des travaux de renouvellement et extension des réseaux.
1-2 : Nombre d’habitants
Le nombre d’habitants desservis est de 16 797 habitants. La répartition s’établit ainsi :
Nom de la commune
Arbigny
Asnières-sur-Saône
Béréziat
Boissey
Boz
Chavannes-sur-Reyssouze
Chevroux
Courtes
Curciat-Dongalon
Gorrevod
Mantenay-Montlin
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Reyssouze
Saint-Bénigne
Saint-Étienne-sur-Reyssouze
Saint-Jean-sur-Reyssouze
Saint-Nizier-le-Bouchoux
Saint-Trivier-de-Courtes
Sermoyer
Servignat
Vernoux
Vescours
Vésines
Population
453
75
456
299
499
694
943
265
458
761
305
1 996
659
2 161
979
1 241
514
750
700
1 101
680
166
299
246
97
16 797
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1-3 Nature des ressources
Trois puits de captage situés sur la commune
d’Asnières sur Saône d’une capacité nominale de
100 m3/h chacun composent la ressource
principale du Syndicat des Eaux de la Basse
Reyssouze. Des drains rayonnants ont été
installés sur les trois puits afin d’améliorer les
capacités de production.
La redéfinition des périmètres de protection autour des puits de captage est en cours afin de
prendre en compte les modifications apportées par l’installation des drains ainsi que
l’éventualité d’un quatrième puits.
En 2015, la quantité d’eau prélevée est de 1 588 207 m3
Le volume produit est de 1 561 873 m3.
Le Syndicat des Eaux de la Basse Reyssouze importe également de l’eau en provenance du
Syndicat Saône Veyle. La quantité maximale théorique pouvant être importée est de
2 000m3/jour. En 2015, la quantité d’eau importée est de 23 006 m3
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1-4 Le traitement à l’usine (300m3/h)
La station de traitement de Boz a été mise
en service en 1962. C’est une filière
classique physico-chimique adaptée aux
eaux contenant du fer et du manganèse. Les
stades de traitement sont les suivants :
·
·
·
·
·
·
Oxygénation et préozonation
Coagulation – floculation :
Ajout de WAC et d’un polymère
Décantation : Pulsator
Interozonation
Filtration sur sable : 5 filtres, soit 60m²
Stérilisation au chlore :
Désinfection primaire (sous les filtres)
Désinfection finale au niveau des deux bâches de stockage
La capacité nominale de la station est de 300 m3/h. Elle est équipée d’un système de
télésurveillance.
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1-5 Les installations sur le réseau
v 4 Pompes de reprise :
N°1 : 150 m3/h
N°2 : 115 m3/h
N°3 : 150 m3/h
N°4 : 150 m3/h
v Bâche de reprise = 2 fois 500 m3 soit 1000 m3
v Réservoir de St Bénigne = 1000 m3
v Réservoir de Chevroux = 1000 m3
v Réservoir de Courtes = 950 m3
v Chloration relais sur le réseau de distribution à Manziat
L’ensemble des ouvrages précités est équipé d’une seule cuve et chacun des réservoirs est
équipé d’une chloration relais.
Réservoir de Chevroux
Réservoir de St Bénigne
Réservoir de Courtes
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1-6 Nombre d’abonnements
En 2015, le nombre d’abonnement s’élève à 8 965 en progression de 0.76 % par rapport à
2014.
1-7 Volumes vendus
Au cours de l’exercice 2015, le volume d’eau vendu s’est élevé à 1 331 839 m3 soit une
augmentation de 9.21%.
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La répartition des consommations s’établit ainsi :
1-8 Linéaire de réseaux
Le linéaire de réseau s’élève à 483 km comme suit :
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1-9 Branchements
2- TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE
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2-1 Prix du service d’alimentation en eau potable
Le prix du service comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à la
consommation d’eau potable. Les compteurs sont relevés annuellement vers septembreoctobre. L’abonnement est payable pour moitié en avril, ainsi qu’une avance sur
consommation estimée à 40% de la consommation de l’année précédente. L’autre moitié de
l’abonnement est payable en décembre, ainsi que la consommation réelle déduction faite de
l’estimation de 40% du mois d’Avril.
Chaque année, l’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part revenant à la
collectivité. Ceux-ci découlent des charges du service et sont calculés sur la base de
statistiques relatives à l’évolution de l’assiette de facturation. La délibération fixant les tarifs a
été prise en date du 22 Juin 2015.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Les tarifs concernant la part
de la société SAUR France sont révisés annuellement. Ils sont obtenus par application aux
tarifs de base d’un coefficient obtenu à partir d’une formule définie au contrat.
2-2 Détail d’une facture d’eau
Les spécimens de factures sont jointes en annexe.
2-3 Recettes d’exploitation
La recette d’exploitation de la collectivité résultant du prix de l’eau s’élève en 2015 à
1 541 533.81 €
La somme réellement reversée par la SAUR compte tenu de la reprise des impayés est de
1 515 291.37 €. Le compte affermage eau établi par la SAUR est joint en annexe au présent
rapport.
3- INDICATEURS DE PERFORMANCE
3-1 Qualité de l’eau
Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée définies par décret n°2001-1220 du 20
décembre 2001 sont indiquées dans un rapport établi par la DDASS et diffusé à chaque
collectivité.
3-2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
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nombre de points
points
obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
oui : 10 points
VP.236 ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement,
10
non : 0 point
station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
oui : 5 points
VP.237
5
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de
non : 0 point
travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous
Oui (1) (2) : 10 points
VP.238 les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie
10
non : 0 point
de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
(1) Oui = condition supplémentaire à
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon :
VP.240
remplir pour prendre en compte les
linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie
10 points de la VP.238
d'ouvrage, précision cartographique)
(2) 50% minimum = condition
supplémentaire à remplir pour
prendre en compte les 10 points de
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
la VP.238
VP.239
réseaux mentionne les matériaux et diamètres
Au-delà de 50% : de 1 à
5 points sous conditions
5
(1)
VP.241
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2)
10
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points
supplémentaires)
Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
oui : 10 points
VP.242 ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan
5
non : 0 point
des réseaux
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de
oui : 10 points
VP.243
10
stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la
non : 0 point
mise à jour est considérée comme effectuée)
VP.244
oui : 10 points
Localisation des branchements sur le plan des réseaux
0
(3)
non : 0 point
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des
VP.245
compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique
(3)
et la date de pose du compteur
oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.246
Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point
0
VP.247
Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point
10
oui : 10 points
non : 0 point
0
oui : 5 points
non : 0 point
0
120
75
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
VP.248 renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti
d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur
VP.249
au moins la moitié du linéaire de réseaux
TOTAL
3-3 Rendement du réseau de Distribution
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Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre le volume consommé autorisé
(somme du volume consommé et du volume nécessaire au service) et le volume produit
augmenté des volumes achetés à d’autres services (syndicat Saône Veyle)
Volume vendu
Besoin du service
Volume consommé autorisé
1 328 190 m3
43 271 m3
1 371 461 m3
Volume produit
Volume importé
Total
1 561 873 m3
23 006 m3
1 584 879 m3
Rendement : 1 371 461/1 584 879 = 86.5 %
3-4 Indice linéaire des volumes non comptés
L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par
kilomètre de réseau. Le volume non compté est la différence entre le volume mis en
distribution et le volume comptabilisé.
Volume mis en distribution
Volume comptabilisé
Longueur du réseau
1 584 879 m3
1 328 190 m3
483 km
Indice linéaire des volumes non comptés = (1 584 879 – 1 328 190)/365/483 = 1.46 m3/j/km
3-5 Indice linéaire de pertes en réseau
L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume journalier non compté par kilomètre
de réseau. Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le
volume consommé autorisé.
Volume mis en distribution
Volume consommé autorisé
1 584 879 m3
1 371 461 m3
Indice linéaire de pertes en réseau = (1 584 879 – 1 371 461)/365/483 =1.21 m3/j/km
Les indicateurs de performance du réseau (rendement et indice linéaire) correspondent à des
valeurs satisfaisantes pour un réseau rural étendu. Toutefois l’engagement contractuel du
délégataire sur l’ILP ( <0.70) n’est pas atteint.
3-6 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Cet indice est estimé à 60%. En effet la zone de captage d’Asnières sur Saône bénéficie d’un
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrain acquis, servitude mises en place,
travaux terminés). Le périmètre de protections sera revu en fonction de l’arrêté préfectoral de
DUP.
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4- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
4-1 Montants financiers des travaux engagés
Le programme de travaux 2015 s’établit ainsi :
Canalisations et Fontainerie – renforcement et extension du réseau d’eau potable
MANZIAT – route de Chevroux
MANTENAY MONTLIN RD 46
MANZIAT –Monterreau
ST ETIENNE/RZE- Les Teppes
192 100 €
179 500 €
24 400 €
104 000 €
Le montant du programme de travaux 2015 inscrit au budget est de 500 000 € HT.
Résultats financiers de l’exercice 2015:
dépenses
recettes
résultat
FONCTIONNEMENT
741 606,41 €
1 553 914,75 €
812 308,34 €
résultat clôture
2014
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
dépenses
recettes
résultat
part affectée
INVESTISSEMENT
3 450 324,77 €
2 604 933,50 €
-845 391,27 €
Résultat clôture
2015
Résultat 2014
2 081 055,72 €
-845 391,27 €
1 235 664,45 €
207 196,58 €
812 308,34 €
1 019 504,92 €
2 255 169,37 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
2 544 438,00 €
2 191 875,00 €
Résultat d'ensemble
Investissement
883 101,45 €
Fonctionnement
1 019 504,92 €
Total
1 902 606,37 €
4-2 Etat de la dette
Dette en capital au 31 décembre 2015 :
Annuité 2015
v Capital
v Intérêts
3 9828 056.95 €
362 002.79 €
96 900.85 €
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4-3 Amortissements 2015 :
2812
2813
2814
281531
28156
2817531
28183
Route d’Asnières
Bâtiments
Bureaux
Travaux
Matériel
Compteurs
Logiciels
574€
51538 €
940.00 €
491 738€
6586 €
6 853 €
209.00 €
4-4 Orientations 2016 et suivantes
Outre les différents travaux de renforcement et d’extension classiquement sollicités par les
communes, les orientations à court terme du Syndicat seront :
Périmètre de protection des puits :
L’arrêté préfectoral de DUP sera signé prochainement. Le Syndicat engagera ensuite les
acquisitions foncières.
Station de Traitement :
Les travaux de restructuration de la station sont en cours d’achèvement. Les essais de mise en
service de la nouvelle station sont en cours.
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