Conseil du 15 avril 2013 - Communauté de communes des 2 sources

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15 AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le quinze avril, à 19h précises, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à Mondicourt, suite à
la convocation qui leur a été adressée le 5 avril 2013.
Présents : Les membres en exercice à l’exception de Mesdames et Messieurs FRANCOIS Thierry (excusé), de WAZIERS
Arnould, PROUVOST Olivier (excusé), LEVEL Jean-Claude, BOUCLY Christian (pouvoir), LABENNE Philippe, AMBEZA
Benoît, DETOEUF Dominique, CARON Roselyne, BRIDEL Jean (excusé), MENUGE Siméon, LAVERSIN Alain,
LECRIVENT Michel, ROUSSEL Chantal (excusée), CAPRON Philippe, VAAST David, MAZE Francis, CRAMET Georges,
LOCQUET Jean-Marie, DEBUREAUX Yves, LEROY Freddy, MASSON Camille, DELATTRE Sylvie, de WAZIERES Alain,
LEGRU Patrick, LEROY Jean-Paul, LE ROUX Quentin, GAILLEZ Patrick (excusé) et SAUDMONT Christophe (excusé,
pouvoir).
Secrétaire : M. DESBUREAUX Sébastien
APPROBATION DE COMPTE-RENDU
Madame Christiane BERTON, Présidente, sollicite l’assemblée pour recueillir les éventuelles remarques relatives au
compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 4 mars 2013.
Le conseil communautaire n’émet aucune remarque, approuve ce compte-rendu et signe le registre des délibérations.
BUDGETS PRIMITIFS 2013
BUDGET GENERAL
Mme la Présidente précise que les orientations budgétaires ont été préalablement examinées en réunion de bureau le
25 mars 2013. Un document de travail élaboré en accord avec le DOB est remis à l’ensemble des élus. Il est donné
lecture des propositions budgétaires.
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT PROPOSEES
Pôle d’accueil et de services : 11 000€
Documents d’urbanisme : 150 000€
Equipements sportifs : 60 000€
Aménagements anti-érosifs : 40 000€
Aménagement touristique : 65 000€
Couverture internet haut débit : 40 000€
Logiciel : 3 000€
Siège communautaire : 35 000€
Signalétique : 115 000€
Accueil scolaire/ALSH : 1 000 000€
Ludothèque médiathèque : 70 000€
Matériel d’animation : 10 000€
Bâtiment relais : 200 000€
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 204 800 €.
FONCTIONNEMENT
Taux d’imposition
Mme La Présidente invite l’assemblée à voter les taux d’imposition applicables pour l’exercice 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de fixer les taux suivants :
o Cotisation Foncière aux Entreprises (CFE) : 23.54%
o Taxe d’Habitation (TH): 11.96%
o Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB): 1.96%
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB): 0%
o Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM): 15.70%
Recettes
CVAE : 162 543 €
IFER : 21 977 €
TASCOM : 10 310 €
Dotation de compensation : 187 737 €
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 6 601 800€
BUDGETS ANNEXES
•
•
•
•
•
•
SPANC : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à : 374 500 € en section de fonctionnement.
ZONE ARTISANALE SAULTY: le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à : 17 108 € en section de
fonctionnement.
ZONE ARTISANALE WARLINCOURT : Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à : 326 000 € en
section de fonctionnement, 340 802 € en investissement.
ORDURES MENAGERES: le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à : 16 176 € en section de
fonctionnement.
OFFICE DE TOURISME : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à : 10 465 € en section de
fonctionnement.
MARPA : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à : 308 358 € en section de fonctionnement,
6 291€ en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte, à l’unanimité, les propositions budgétaires présentées.
PROJET RPC
Mme La Présidente invite le Directeur de la Communauté à dresser le compte-rendu de la visite des RPC du
Bernavillois et du Haut-Clocher. Les membres du bureau communautaire ont déjà bénéficié de cette présentation.
Après débat et analyse, il appert que :
- la plus-value des RPC est reconnue par la quasi unanimité des élus ;
- la capacité d’accueil optimale est de 240 à 320 élèves ;
- les localisations doivent être stratégiques : temps de transport des enfants limité (20 à 25mn), mutualisation
des équipements existants, utilisation partagée avec les accueils collectifs de mineurs, axe de déplacement
de population adapté au trafic des bus.
- la collectivité a la possibilité de prendre en charge la construction des bâtiments d’accueil des RPC/ACM.
Des réunions d’information à l’attention de l’ensemble des élus municipaux seront organisées à l’échelle de chaque
RPI. Les conseillers municipaux seront invités à se prononcer sur leur adhésion à ce projet. Dans un second temps,
les représentants des parents d’élèves de chaque RPI seront conviés à une réunion d’information. En fonction des
Communes volontaires, une rencontre sera organisée avec le service « transports » du Conseil Général, afin de
dresser une ébauche d’une future organisation des transports, intégrant les critères définis par les élus.
Une démarche de recherche de co-financeurs sera engagée (Fonds européens, Etat, Conseil Général, Conseil
Régional, DDCS, CAF, ADEME…).
QUESTIONS DIVERSES
SAGE DE LA CANCHE : modification du nom et désignation d’un délégué à la CLE
Mme la Présidente informe l’assemblée que le SAGE de la Canche s’est transformé en syndicat mixte. Elle précise
que la Communauté de Communes doit se positionner sur la proposition de nom du syndicat ainsi que sur la
désignation d’un représentant au sein de la CLE (Commission Locale de l’Eau). Après en avoir délibéré, le conseil
communautaire approuve le nom de SYMCEA et désigne Mme Pierrette DUEZ, Maire de Rebreuviette, Vice
Présidente de la Communauté de Communes, à siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau.
PLU DE BIENVILLERS
Mme La Présidente informe l’assemblée que le PLU de la Commune de BIENVILLERS-AU-BOIS doit faire l’objet
d’une modification simplifiée.
EOLIENNES
Mme La Présidente informe l’assemblée que les travaux d’installation de 12 éoliennes sur Ivergny et Le Souich ont
démarré.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.