Plan départemental de sécurité et de prévention de la délinquance

Sommaire
I. ETAT DES LIEUX
A. LE BILAN DES ACTIONS CONDUITES AU COURS DE L’ANNEE 2012.
1. Une stabilité liée à l’implication des forces de l’ordre sur le terrain.
2. Des évolutions préoccupantes constatées en fin d’année en matière de lutte contre les
violences intrafamiliales et vols liés à l’automobile et aux deux roues moteurs.
3. La lutte contre les stupéfiants se poursuit sans relâche.
B. UNE ACTION DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE FONDEE SUR :
1.
La présence accrue sur la voie publique.
2.
La sécurisation des transports collectifs.
3.
Un volet de prévention et de dissuasion renforcé.
II. LES PRIORITES NATIONALES
III. LES PRIORITES POUR L’EURE-ET-LOIR
A. LE PERIMETRE D’ACTIONS DE LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE
1. La lutte contre les cambriolages
a) Des moyens d’action adaptés contre les cambriolages
b) Un partenariat étroit pour lutter contre les vols sur les chantiers
2. la vidéo-protection, un levier technique
a) L’achèvement de l’installation des caméras sur les Franges franciliennes
b) Le déploiement des caméras sur l’Agglomération chartraine
3. Des Territoires Ciblés
a) Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) de Dreux et autres quartiers sensibles
b) Lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
B. LES PUBLICS PRIORITAIRES
1. Des enjeux multiples liés aux jeunes
a) La prévention éducative et sociale en faveur des mineurs
b) La lutte et la prévention contre les conduites addictives
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2. Les Femmes Victimes de Violences Conjugales et Intrafamiliales
a) Les dispositifs d’accompagnement des victimes
b) Des structures dédiées
C. LA SECURITE ROUTIERE
a) Le bilan 2012 de l’accidentologie
b) Le PDASR 2013
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Préambule
La prévention de la délinquance est au cœur de l’actualité et au premier rang des priorités
d’action du gouvernement.
La politique de prévention de la délinquance a été consacrée par la loi du 5 mars 2007 et fait
l’objet d’un Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012,
arrêté le 2 octobre 2009 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et
définissant les moyens nécessaires à l'
application efficace de cette loi (du 5 mars 2007).
La circulaire du 31 octobre 2012 définit les nouvelles orientations de la politique de
prévention de la délinquance pour l’année 2013 :
-
des territoires prioritaires (ZSP et quartiers politique de la ville),
un public prioritaire, les jeunes (la récidive, la prévention de la délinquance, actions
visant la tranquillité publique),
l’aide aux victimes, la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes,
la vidéo-protection et la prévention situationnelle.
Ces orientations doivent être déclinées au plan local pour apporter des réponses immédiates et
graduées à tout comportement incivil et ce avant le basculement progressif dans la délinquance.
Afin de garantir au quotidien la tranquillité à laquelle chaque habitant d’Eure-et-Loir aspire et
mener une politique active globale de prévention de la délinquance, les acteurs que vous êtes,
ont été conviés à participer à des groupes de travail thématiques.
La réunion plénière du Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance, le 17 décembre
2012, a été l’occasion de présenter la synthèse de ces travaux et ce en vue de l’élaboration du
plan départemental de sécurité et de prévention de la délinquance pour l’année 2013.
Ainsi, ce plan fixe dans le département, les priorités de l’État en matière de prévention de la
délinquance, dans le respect des orientations nationales définies et des initiatives prises par les
acteurs locaux.
Il constitue une stratégie partagée par l’ensemble des partenaires (collectivités locales,
associations, acteurs socio-économiques).
Le bilan positif, obtenu en 2012 en matière de délinquance, est le résultat de l’efficacité des
services et des actions menées par les acteurs (I). Cependant, au regard des priorités nationales
(II), des axes de progrès peuvent être dessinés pour l’Eure-et-Loir pour 2013 (III).
L’enjeu est de fixer des objectifs, d’agir de manière coordonnée pour traiter ensemble les
phénomènes de délinquance et obtenir des réponses encore plus ciblées aux problématiques
locales d’insécurité.
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I - Etat des lieux
A. LE BILAN DES ACTIONS CONDUITES AU COURS DE L’ANNEE 2012.
1.
Une stabilité liée à l’implication des forces de l’ordre sur le terrain.
Une avancée majeure mérite d’être soulignée :
Les cambriolages en hausse depuis 2010, enregistrent pour la première fois un léger recul, et ce
contrairement à la tendance nationale et régionale ; (2243 faits constatés en 2010, 2599 en 2011
et 2501 en 2012) ; ce sont les propriétaires de résidences principales et secondaires ou de
locaux industriels et commerciaux qui ont bénéficié de cette évolution. Comme les années
précédentes, un pic a été constaté en fin d’année.
Ainsi les actions prioritaires en 2012 ont été de trois ordres :
-
-
sensibilisation des propriétaires, des professionnels particulièrement exposés et des
victimes potentielles dans le cadre de la prévention technique de la malveillance ; des
réunions et des rencontres avec les commerçants, les bijoutiers ont été organisées dans
tous les arrondissements en amont de la période des fêtes de fin d’année, pour éviter les
agressions et les cambriolages. Le dispositif tranquillité vacances demeure activé à
chaque période de congés.
mise en place de patrouilles spécifiques anti-cambriolage ;
déplacements de la police technique scientifique sur tous les cambriolages.
Par ailleurs, le protocole d’accord intervenu en décembre 2008 entre le Ministère de l’Intérieur
et la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC), a été décliné localement. Ainsi, la
préfecture, la FEDEREC et les partenaires associés, à savoir SNCF, le SITREVA et ERDF, se
sont engagés à identifier les partenaires de la chaîne d’alerte (sociétés, forces de l’ordre,
référents sureté) et les matériaux volés en vue de faciliter les investigations, à travers la
signature d’une convention le 22 octobre 2012. La spécificité locale a été d’associer à cette
convention, les partenaires locaux impactés par les vols de métaux afin de mener des actions
coordonnées pour obtenir des résultats conséquents.
Les atteintes volontaires à l’intégrité physique sont contenues en 2012 (2679 faits constatés en
2010, 2603 en 2011 et 2625 en 2012). Au regard de l’évolution de la population dans le
département (+ 1%), la tendance des atteintes aux personnes est à la baisse. Le travail des
forces de l’ordre dans ce domaine a été particulièrement soutenu puisque le taux d’élucidation
est de 68 %.
Les escroqueries et les infractions économiques et financières, quant à elles, ont connu une
baisse graduelle mais prononcée en 2012 (1908 faits constatés en 2010, 1933 en 2011 et 1674
en 2012). Les falsifications et usages de cartes de crédits diminuent fortement (-26 %) ainsi que
les escroqueries avec abus de confiance (-25 %).
Les infractions relevées par l’action des services se sont poursuivies en 2012 ; les actions ont
été orientées vers la lutte contre les infractions à la législation des stupéfiants.
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2. Des évolutions préoccupantes constatées en fin d’année en matière de lutte contre les
violences intrafamiliales et les vols liés à l’automobile et aux deux-roues à moteurs
Des évolutions préoccupantes au cours de l’année ont été enregistrées et prises en compte pour
établir une nouvelle stratégie adaptée.
•
Les violences intrafamiliales et faites aux femmes :
Les violences intrafamiliales se sont accentuées au cours de l’année. Deux phénomènes
aggravants ont pu être identifiés : l’alcoolisation et la précarisation sociale. Les coups et
blessures volontaires au sein de la sphère familiale représentent au plan local 45 % des atteintes
volontaires à l’intégrité physique. Ce phénomène souvent limité en 2011 aux zones rurales,
impacte désormais également les zones urbaines.
Cette tendance à la hausse des violences intrafamiliales peut également s’analyser, de manière
plus positive, à travers une libération de la parole. Les victimes hésitent moins à porter plainte
et il faut les encourager. C’est le rôle des correspondants sociaux de police et de gendarmerie.
Le travail réalisé par les correspondants sociaux en police et en gendarmerie confirme le
durcissement des situations au sein de la sphère familiale. La consommation d’alcool et de
cannabis accentue le problème de violences.
La part des femmes victimes de violences (coups et blessures) est de 70/75 %. La complexité
des différents familiaux fait qu’en termes d’interventions, un seuil est atteint. Les circonstances
sont les suivantes : couple alcoolisé, foyer en situation de chômage, séparation difficile et
répétition du schéma. Du fait de la crise économique les personnes retardent l’engagement
d’une procédure et la cohabitation s’impose.
•
Les vols liés à l’automobile et aux deux-roues à moteurs :
On constate par ailleurs, que les vols liés à l’automobile et aux deux-roues à moteurs tendent à
se substituer aux cambriolages. Ils représentent sur l’année la plus grosse partie des atteintes
aux biens (26 %), avant les cambriolages et les autres vols simples au préjudice des particuliers.
Les faits constatés concernent tant des véhicules particuliers que des utilitaires stationnés sur la
voie publique, lorsque l’objectif n’est pas de voler le véhicule, il consiste à se servir de ce
dernier comme « magasin de pièces détachées » ou de carburant.
S’y ajoute également une augmentation des destructions et dégradations de biens, en particulier
de véhicules privés.
3. La lutte contre les stupéfiants se poursuit sans relâche
Le département d’Eure-et-Loir demeure impacté par des phénomènes marqués d’économie
souterraine, notamment du fait de sa proximité directe avec l’Ile-de-France et de sa position
charnière dans les trafics régionaux.
Le contrôle régulier des principaux axes routiers qui traversent le département constitue un
moyen privilégié pour repérer la circulation des trafiquants.
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En 2012, les interpellations en police et en gendarmerie dans ce domaine ont été nombreuses (+
de 1000 personnes). En termes de saisies, le numéraire (108 000 ) et les véhicules (3) tiennent
la première place.
•
L’antenne du GIR Centre localisée à Dreux depuis le début de l’année 2012 apporte un
soutien aux services de terrain dans ce champ mais aussi dans d’autres. 8 affaires
d’envergure ont été traitées au cours de l’année 2012 dont 3 relatives aux infractions à la
législation sur les stupéfiants. L’agglomération de Dreux a représenté 62 % des affaires en
portefeuille de l’antenne du GIR.
Au total, les valeurs saisies sont importantes : 886 500
immobilières, 15 véhicules et 33 665 en numéraire.
•
au titre des valeurs mobilières ou
Dans ce domaine, en zone gendarmerie, l’année 2012 a été marquée par le démantèlement
de plusieurs trafics locaux de stupéfiants, notamment :
- un trafic de résine de cannabis à Pierres en janvier, avec l'
arrestation d'
un dealer et de 25
consommateurs ;
- un trafic à La Loupe en avril avec l'
arrestation de 5 dealers et de 14 consommateurs de
résine de cannabis ;
- un trafic de cocaïne et d'
héroïne entre Châteaudun et Dreux, affaire traitée fin juin avec
le GIR d’Orléans ;
- deux petits trafics locaux essentiellement de résine de cannabis, sur Janville en
septembre et en octobre avec l'
arrestation de 4 dealers et d'
une douzaine de
consommateurs,
- un trafic de résine de cannabis sur Maintenon en novembre (un dealer et quelques
consommateurs réguliers) ;
- une douzaine d'
opérations de contrôle au parloir au centre de détention de Châteaudun
ayant permis de mettre en cause 19 visiteurs détenteurs de produits stupéfiants.
Au total : saisies de 2,300 kg de résine de cannabis, quelques grammes d'
héroïne produits,
424 personnes mises en cause, 22 écrouées.
•
Dans ce domaine, en zone police, l’année 2012 a été marquée par,
-
295 affaires de stupéfiants réalisées soit 21 filières de trafics de drogues démantelées et
27 trafiquants interpellés,
628 personnes ont été mises en cause,
saisies de 5 kg d’héroïne, 11 kg de cannabis, et 600 gr de cocaïne pour des quantités
avouées de 35 kg d’héroïne, 183 kg de cannabis, et 9 kg de cocaïne.
B. UNE ACTION DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE FONDEE SUR :
1. La présence accrue sur la voie publique
a) La Coordination Opérationnelle Renforcée dans les Agglomérations et les
Territoires
Une opération conjointe des forces de l’ordre est menée chaque mois dans chaque
agglomération avec 10 fonctionnaires de police et 15 gendarmes. L’action consiste à exercer
des contrôles de chaque côté d’un axe routier durant 2 heures. Ce dispositif permet d’obtenir
des renseignements importants et de restaurer un climat de confiance.
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12 opérations conjointes police et gendarmerie ont été organisées et dédiées à la lutte contre la
délinquance itinérante et à l’insécurité routière dans ce cadre. Ces opérations « coups de
poings », ciblées, ont permis de contrôler des bassins de délinquance ou des axes de circulation
situés en zones urbaines et péri urbaines.
b) Les patrouilles
Ce mode d’action vise à augmenter la visibilité des policiers en tenue sur la voie publique avec
une triple mission : préventive, dissuasive, et répressive.
Dans ce cadre, les policiers de la Direction Départementale de la Sécurité Publique d’Eure-etLoir ont effectué, en 2012, 13 720 heures fonctionnaires de patrouilles anti-délinquance
motorisées et pédestres favorisant ainsi la visibilité dissuasive des forces de sécurité sur les
secteurs résidentiels et d’habitation comme dans les lieux très fréquentés (gares).
De son côté, les gendarmes ont exécuté 241 299 heures de surveillance en sécurité publique
générale, ce qui représente 30 % de l’activité totale.
Des résultats ont été enregistrés en 2012 : sur le plan répressif, au mois de juin, trois individus
ont été interpellés en flagrant délit par une patrouille du PSIG de Dreux et une patrouille de la
BMO de Dreux, alors qu’ils cambriolent une habitation, suite à un appel d’un voisin, qui
signale la présence d’un véhicule suspect.
De même, les actions coordonnées gendarmerie/police facilitent les arrestations : une tentative
de cambriolage dans une résidence principale du drouais, faisant suite à un vol de carburant, a
été mise en échec en juillet dernier, suite à l’appel d’un voisin. Un dispositif commun des
forces de l’ordre police et gendarmerie de Dreux et de Chartres, appuyé par un hélicoptère et
une équipe cynophile du SDIS a permis d’interpeller le fuyard qui avait abandonné son
véhicule.
Pour répondre à la délinquance itinérante, les actions impliquant des services extérieurs au
département ont été développées en 2012. Elles seront poursuivies en 2013.
2. Sécurisation des transports collectifs
Dans le prolongement du plan national de sécurisation des transports arrêté en 2010, un plan
départemental de sécurisation des transports en commun est établi annuellement pour évaluer
les phénomènes constatés et mobiliser les partenaires en vue d’actions adaptées.
En matière de sécurité des transports, du 1er janvier au 31 décembre 2012, 2491 sécurisations
de gares ont été menées, 1401 patrouilles engagées, 554 personnes contrôlées, 1 personne
interpellée et 125 trains accompagnés par le Groupement de Gendarmerie départementale
d’Eure-et-Loir.
La police nationale a engagé 21 opérations de contrôle et de sécurisation réalisées au profit des
gares routières et de la SNCF à Chartres et à Dreux. Dans ce cadre, 3600 personnes ont été
contrôlées, 89 personnes verbalisées (infractions SNCF) et 4 personnes interpellées pour
outrages et violences volontaires sur des agents de la SNCF.
Parmi les 6 gares observées, une seule, celle d’Epernon, a rencontré des problèmes d’insécurité,
notamment des violences verbales, des cas de non respect des consignes de sécurité et
d’interdiction de boire et de fumer.
8
La DDSP a également mis en œuvre des actions pour sécuriser 70 lignes de bus et 60 arrêts
dans le centre ville et les quartiers sensibles des agglomérations de Chartres et de Dreux en
collaboration avec les contrôleurs des sociétés concernées. Dans ce cadre, trois mineurs ont été
interpellés par la Police pour outrage et rébellion suite à un vol commis dans un bus de la ville
de Chartres.
Le dispositif de prévention mis en place par la DDSP dans les bus a été reconduit en 2012.
3.
Un volet de prévention et de dissuasion renforcé
L’action préventive de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ) de
Châteaudun en milieu scolaire se poursuit dans l’ensemble du département.
En matière de lutte contre les stupéfiants, du 1er janvier au 31 décembre 2012, 920 civils, 47
militaires, 75 scolaires du primaire et 6579 scolaires du secondaire ont reçu une formation par
le formateur relais antidrogues (FRAD) de la BPDJ.
Dans le domaine des violences en milieu scolaire, pour la même période, 2313 scolaires du
primaire et 6603 scolaires du secondaire ont reçu de la BPDJ une formation prévention
violences.
En matière de violences, la police Nationale a sensibilisé en milieu scolaire 137 élèves par des
actions d’information et de prévention et réalisé 8 opérations de sécurisation aux abords des
établissements scolaires sur réquisition du Parquet.
L’opération « Tranquillité seniors » s’est poursuivie : des opérations de sensibilisation ont été
menées par la Police et la Gendarmerie dans leurs zones de responsabilité pour faciliter la
détection des démarchages suspects et adopter une posture de vigilance en prévention des
cambriolages (146 personnes sensibilisées pour la DDSP, 1598 en zone gendarmerie, par
l'
intervention des commandants de brigade et du référent-sécurité du groupement au cours de
rencontres ou interventions « repas des aînés » en milieu rural (36).
a) L’apport des volontaires
•
La participation citoyenne
Reposant sur une solidarité de voisinage, le dispositif « participation citoyenne » permet de
faire remonter des informations auprès des forces de l’ordre qui organisent, in fine, des
contrôles ou patrouilles dans les créneaux horaires les plus judicieux et dans les lieux les plus
vulnérables.
Le déploiement du dispositif s’effectue en priorité dans les quartiers sensibles susceptibles
d’entrer dans le dispositif de lutte contre les cambriolages et de sensibiliser la population aux
bons réflexes (ex : informer les forces de l’ordre de la présence de rôdeurs).
Parmi les communes contactées en 2011, la commune de Saint-Prest a manifesté son intérêt
pour déployer le dispositif sur son territoire et un protocole a été signé avec M. le Préfet le
16 mars 2012 en vue d’apporter ainsi une action complémentaire de proximité aux services de
la gendarmerie nationale.
9
Six référents, habitants de la commune ont été formés par la gendarmerie à la prévention
technique de la malveillance et ce afin de diffuser des conseils auprès des voisins et faire
remonter des informations utiles.
Un bilan de l’action sera réalisé au premier trimestre 2013.
Le projet de la commune de Soulaires dans ce domaine n'
a pas été concrétisé. Trois autres
communes, à savoir Nogent-le-Roi, Barmainville et Bleury-Saint Symphorien ont manifesté un
intérêt pour ce dispositif, poursuivent leur réflexion et gardent contact avec le groupement de
gendarmerie départementale en vue d’expérimenter ce mode d’action.
•
Le service civique
Le dispositif « service civique » prévoit le recrutement de jeunes volontaires dans les services
de police et les unités de gendarmerie afin d’accroitre les actions de prévention organisées par
les forces de sécurité.
En complément du premier poste attribué en 2011 à la Brigade de prévention de la délinquance
juvénile localisée à Châteaudun, trois postes ont été attribués en 2012 pour une durée de 6
mois. Les postes sont répartis de la manière suivante :
-
un poste à la direction départementale de la sécurité publique,
un poste à la compagnie de gendarmerie départementale de Nogent-le-Rotrou,
un poste à la compagnie de gendarmerie départementale de Lucé.
Ces postes seront dédiés à des missions de prévention, au sens strict, auprès des jeunes et des
aînés. Au titre des missions polyvalentes de prévention et de sensibilisation, les jeunes
volontaires aborderont des sujets transversaux tels que la sécurité routière, l’opération
« tranquillité vacances », les conseils auprès des commerçants ou bijoutiers en soutien du
référent-sûreté.
Le premier poste de volontaire est opérationnel au sein de la CSP Chartres depuis le
1er novembre 2012.
Les postes localisés en zone gendarmerie ne sont pas pourvus à ce jour pour les raisons
suivantes :
- les candidats qui se sont présentés n'
offraient pas le profil demandé ;
- ceux qui auraient pu satisfaire aux conditions exigées n'
ont pas donné suite après réflexion et
n'
ont pas répondu aux diverses relances.
La mise en ligne sur le site du service civique des fiches de poste devrait permettre de faciliter
le recrutement.
b) L’effort réalisé en termes de vidéo-protection
Pour la seule année 2012, 131 nouvelles autorisations d’installation ont été accordées pour
1047 caméras, portant ainsi le nombre total de caméras dans le département à 4964. L’attention
a été portée tant sur les espaces commerciaux, les zones d’activités et les commerces sensibles
(bijoutiers, buralistes, pharmacies…). Sur la voie publique (banques, abords des établissements
scolaires, collectivités territoriales….), 233 caméras ont été autorisées.
10
La Présidente du Tribunal de Grande Instance de Chartres a mis en place dès la fin de l’année
2012 des contrôles in situ des lieux disposant de la vidéo-protection et ce afin de s’assurer du
respect de la réglementation et plus particulièrement que les systèmes existants aient fait l’objet
d’une autorisation préfectorale. Ces contrôles seront étendus en 2013.
Deux projets innovants initiés en 2011, ont été poursuivis en 2012 pour répondre à la
délinquance itinérante et aux cambriolages :
-
celui des Franges Franciliennes réunissant 25 communes du département fédérées au
sein d’un groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de
Maintenon. L’implantation de 80 caméras sera achevée en février 2013 ;
-
celui qui concerne la communauté d’agglomération de Chartres Métropole regroupant
42 communes, pour une couverture plurielle du périmètre de l’agglomération : les zones
d’activités économiques, les axes routiers structurants et les cœurs de villages en
fonction des souhaits des communes et de l’analyse réalisée en 2012, de la délinquance
par les référents sûreté de la Police et de la Gendarmerie, dont l’installation effective
débutera au cours de l’année 2013.
c) La mobilisation des acteurs en matière de prévention de la délinquance
Elle s’illustre au travers de trois actions :
-
Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance s’est tenu le 17
décembre 2012 sous la coprésidence du Préfet et du Procureur de la République. Les
groupes de travail thématiques relatifs à la lutte contre les drogues, les violences
intrafamiliales, les dérives sectaires et celui concernant la prévention de la délinquance
ont été réunis en amont pour établir conjointement l’état des lieux dans ces domaines.
-
La Journée de Sécurité Intérieure a été organisée à Dreux le 6 octobre 2012 pour
répondre au sentiment d’insécurité des habitants suite à des rodéos. Les partenaires
œuvrant dans le champ de la prévention (récidive, toxicomanie) ont été associés à cette
manifestation.
-
Les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou
intercommunaux sont des instances qui favorisent l’échange d’informations entre les
responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir
des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Le département comptait en 2012, 4 CSLP et 8 CISPD. Ces instances demeurent encore
en nombre insuffisant. Leur nombre et leur périmètre se doivent d’évoluer en 2013 pour
aboutir à un maillage plus complet.
Dans le champ de la prévention, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance a
permis d’aborder les thématiques suivantes :
-
L’aide aux victimes, 41 %;
La prévention de la délinquance des jeunes, 38 %;
La prévention de la récidive, 21 %.
11
Deux actions initiées dans le département « stage de réparation pénale » et « stage de
citoyenneté, éducation par la boxe » ont été retenues par le Secrétariat Général du Comité
Interministériel de Prévention de la Délinquance comme exemples concrets pertinents. Elles
sont publiées sur leur site internet (rubrique sur le terrain, foires aux initiatives locales).
Ainsi, 14 actions ont bénéficié d’un financement du FIPD sur l’enveloppe locale dédiée.
12
II – Les priorités nationales
La circulaire du 31 octobre 2012 fixant les orientations de la politique de prévention de la
délinquance pour 2013, privilégie les zones de sécurité prioritaire (ZSP) et cible les trois
champs d’intervention suivants :
1. un public prioritaire : les jeunes avec un accent mis sur,
- la lutte contre la récidive ;
- la prévention de la délinquance des jeunes, dont l’accompagnement des jeunes en
situation de décrochage scolaire ;
- les actions de médiation visant la tranquillité publique.
La lutte contre le décrochage scolaire en constitue un axe principal. Ainsi, le Ministre de
l’éducation nationale a présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2012, une
communication relative à la mobilisation contre le décrochage scolaire et à l’action en faveur
de l’insertion professionnelle des jeunes, qui doit permettre à 20.000 jeunes sortis sans diplôme
du système éducatif de raccrocher de manière définitive d’ici fin 2013.
2. l’aide aux victimes, la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes
Ce dernier constitue l’un des objectifs prioritaires que le Gouvernement s’est fixé dans le relevé
de décisions adopté lors du comité interministériel tenu le 30 novembre 2012. Ainsi, le
Président a demandé au Gouvernement de préparer et de mettre en œuvre un plan global pour
les femmes victimes de violences visant à la fois à informer et accompagner les victimes, qui
devra permettre de :
- renforcer les protections et améliorer le premier accueil
- prévenir les violences par la sensibilisation et l’éducation
- prendre en charge les auteurs et prévenir leur récidive
- accompagner les victimes
- créer les conditions d’une généralisation du téléphone grand danger
- créer une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les
violences (MIPROF)
- lutter contre les mariages forcés et la polygamie
3. la vidéo-protection et la prévention situationnelle
Il convient de citer également le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les
toxicomanies, et les six plans nationaux d’action opérationnels :
•
•
•
•
•
•
lutte contre les cambriolages ;
plan de sécurisation des transports publics ;
lutte contre les trafics de stupéfiants ;
lutte contre les bandes ;
lutte contre les violences scolaires ;
sécurité des personnes âgées.
13
III – Les priorités pour l’Eure-et-Loir
Au regard des résultats obtenus en 2012, des priorités ont été dégagées en matière :
-
de périmètre d’actions
de publics prioritaires
et de sécurité routière
A. LE PERIMETRE D’ACTIONS DE LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE
1. La lutte contre les cambriolages et les vols sur les chantiers
Même si le département reste le seul de la région Centre à enregistrer une baisse des
cambriolages, la lutte contre ce phénomène demeure une priorité départementale. La
proximité de la région parisienne permet d’écouler facilement les butins, aussi une posture
de vigilance dans ce domaine doit être adoptée.
a) Des moyens d’action adaptés contre les cambriolages
Les moyens spécifiques dédiés à cette lutte, utilisés en 2012, ayant montré leur efficacité,
seront renforcés. Les enquêtes ont permis de mettre en cause 309 personnes soit une
progression de 47 %.
•
Favoriser l’aboutissement des enquêtes par l’exploitation des traces par la Police
Technique et Scientifique.
En zone Police, les agents de cette filière à Chartres et à Dreux sont systématiquement
diligentés sur les sites cambriolés.
A noter qu’en décembre 2012, après plusieurs mois d’enquête, les enquêteurs de la CSP de
Dreux ont démantelé une bande organisée, originaire des quartiers sensibles de la commune
de Vernouillet, ayant commis un nombre important de cambriolages depuis la fin de l’été
2012 sur Dreux et Vernouillet.
De son côté, la gendarmerie possède une plateforme technique, exploitée par la brigade
départementale de renseignements et d'
investigations judiciaires (BDRIJ). Armée de treize
militaires dont quatre techniciens en investigations criminelles, elle permet de :
- rechercher et exploiter les traces latentes ;
- rechercher, prélever et conditionner les traces biologiques en vue de leurs exploitations par
les laboratoires (IRCGN ou privés) ;
- effectuer des prises de vues photo et photomacro ;
- rechercher et détecter les faux documents, faux billets ;
- contrôler et transmettre les relevés d'
empreintes en vue de leur intégration dans le Fichier
Automatisé des Empreintes Digitales.
En 2012, ce plateau technique a été modernisé, 201 interventions ont été réalisées dans ce
cadre.
14
Dans ce domaine, l’action des forces de l’ordre doit être appuyée par des actions
préventives.
•
Adopter de nouveaux réflexes.
Bons nombres de flagrant délit ont pu être réalisés sur simple appel d’un voisin à la vue d’un
comportement ou d’un véhicule suspect.
En février 2012, un habitant de la commune de Gommerville a mis en fuite par sa présence
des individus qui tentaient de commettre un cambriolage. Ses indications ont permis à la
compagnie de Voves et le groupement de gendarmerie de l’Essonne de mettre en place un
plan de recherches et d’interpeller les individus sur la RN 20.
Ces initiatives citoyennes ne nécessitent pas une prise de risque personnelle, un simple appel
aux forces de l’ordre suffit. L’appel du numéro 17 sera ainsi privilégié.
De même, chaque citoyen peut limiter l’accès à ses biens en adoptant des règles simples qui
permettent de se prémunir contre les actes malveillants. Des fiches « bons réflexes » existent
pour les séniors ou les cambriolages. Elles peuvent être sollicitées auprès des forces de
l’ordre. Les élus peuvent relayer l’information dans leur bulletin d’information.
b) Un partenariat étroit pour lutter contre les vols sur les chantiers
Les vols sur les chantiers et autres actes délictueux sont une véritable préoccupation car ils
représentent un coût alarmant qui compromet l’équilibre financier des chantiers et en
perturbent le fonctionnement.
A ce titre, la Fédération Française du Bâtiment d’Eure-et-Loir, la gendarmerie, la police et la
préfecture ont pris des engagements pour lutter contre les vols et autres actes délictueux sur
les chantiers par la police.
Une convention a été signée le 20 septembre 2011, aboutissement de ce partenariat dans le
domaine de la prévention situationnelle, technique et opérationnelle de la délinquance.
Sa mise en œuvre a permis de :
-
développer des relations privilégiées avec la FFB par le biais du référent sûreté en
gendarmerie et en police et le correspondant de la FFB ;
choisir des moyens de prévention et de protection pertinents face à un site donné et à ses
risques associés, tels que la vidéo-protection ;
sensibiliser les professionnels en évoquant les conduites à tenir face aux différentes
menaces.
8 déplacements pour des recherches de traces et indices en matière de PTS ont été diligentés
au cours de l’année 2012 pour des affaires importantes de vols ou dégradations sur les
chantiers.
En plus des partenariats nationaux ou régionaux en matière de prévention technique de la
malveillance, le groupement de gendarmerie a développé des partenariats avec notamment :
- la SNCF et RFF par l'
intermédiaire des responsables locaux de la sûreté ferroviaire
Paris Rive-Gauche (PRG et SUGE), concrétisé par l'
échange direct d'
informations sur
les incidents et la transmission directe des fiches « CEZAR »,
15
-
et récemment avec ORANGE/France Télécom en améliorant la coordination du
dispositif d'
alerte mis en place par l’opérateur sur son réseau en cas de vols de câbles, et
ce de façon à permettre la transmission de ces informations en temps réel et faciliter
l'
intervention des forces de l'
ordre.
Le protocole national signé entre le Ministre de l’Intérieur Manuel VALLS et le Président de
la FFB en 2013 complète le dispositif existant en prévoyant une fiche navette servant à
identifier sur les chantiers sensibles les menaces et les actions à mettre en œuvre. Ce
nouveau dispositif sera déployé localement.
2. La Vidéo-protection, un levier technique
L’implantation de caméras de vidéo-protection non seulement au sein des espaces industriels et
commerciaux privés mais aussi au sein des communes s’est poursuivie en 2012. Les travaux
d’implantation concernent deux territoires prioritaires.
a) L’achèvement de l’installation des caméras sur les Franges franciliennes
Ce dispositif vise en particulier à lutter contre la délinquance itinérante et les cambriolages, en
mettant en place des caméras de surveillance sur les axes de pénétration, en provenance d’Ile de
France, dans le département.
Ainsi, le déploiement des caméras dans le cadre du projet des franges franciliennes mis à
l’étude en 2011 s’achève. 25 communes du département ont bénéficié du soutien financier de
l’Etat à hauteur de 357.000 euros.
Les caméras mises en place ont déjà commencé à porter leurs fruits : Des problèmes de
délinquance de mineurs à Janville ont été résolus par l’exploitation des images des caméras
implantées dans la commune.
En fin d'
année, et à la veille de Noël, 2 feux de poubelles et un feu de voiture sont signalés à
Janville. Au cours de la nuit suivante, un service de surveillance particulière a été mis en place
en divers points de la commune. Aucun incident n'
a été signalé.
Le mercredi 26 décembre matin, trois nouveaux foyers sont signalés dans les rues du bourg.
Grâce à l'
aide de la vidéo protection, et en moins de 2 jours cette affaire a été résolue et le
groupe d'
auteurs présenté à la justice.
Dans un autre registre, l’exploitation de la vidéo-protection a déjà permis d’obtenir des résultats
significatifs : début novembre 2012, grâce à l’exploitation des caméras de vidéo-protection du
PC de Carrefour, lors de l’heure de récupération de la caisse des carburants, les agents de
surveillance de Carrefour ont identifié des individus suspects, prévenu la DDSP et la BAC a pu
stopper la tentative de vols à main armée de la station service.
Les efforts se poursuivront en 2013, pour améliorer la qualité des images enregistrées.
b) Le déploiement des caméras sur l’Agglomération chartraine
L’agglomération chartraine rassemblant un quart de la population départementale, il est
important d’avoir un dispositif de vidéo-protection pour lutter contre la délinquance de
proximité. Le projet suit son cours, l’étude relative à l’implantation a été réalisée en 2012.
L’installation effective des caméras est prévue au cours de l’année 2013.
16
3. Des Territoires Ciblés
a) Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) de Dreux et autres quartiers sensibles
•
Mettre en place la ZSP de Dreux en 2013
Alors même que les grands indicateurs sont orientés à la baisse ou stabilisés, la criminalité
organisée et la délinquance spécialisée progressent dans le département d’Eure-et-Loir en zone
police, en particulier Dreux et son agglomération.
Les violences enregistrées sur la voie publique s’y maintiennent à un niveau élevé et génèrent
un sentiment d’insécurité et de colère des habitants.
La persistance d’une économie souterraine active dans l’agglomération de Dreux, qui s’étend et
impacte désormais l’agglomération Chartraine nécessite un engagement résolu de l’Etat et des
collectivités.
Les zones à risques identifiées sont traitées au travers d’actions de dissuasion, de déstabilisation
et d’enquêtes judiciaires. La création, au 1er janvier 2012 à Dreux, d’une antenne du
Groupement d’Intervention Régional Centre qui cible ses actions sur la captation des avoirs
criminels, a été un premier pas en ce sens.
La création en 2013 d’une ZSP sera un pas supplémentaire dans cette direction afin de garantir
au quotidien la sécurité de certains quartiers sensibles urbains de Dreux, à savoir les Oriels, le
Lièvre d’Or et la Croix Tiénac (plateau Est de Dreux 10.000 habitants environ). Les objectifs
sont multiples : réduire les trafics, lutter contre les phénomènes urbains, renforcer le lien avec
la population, prévenir et lutter contre la récidive des jeunes.
Etant donné l’importance attachée à ce dispositif, une grande partie (78 %) des crédits du fonds
interministériel de prévention de délinquance (FIPD) sera réservée pour la ZSP de Dreux et les
territoires prioritaires de la politique de la ville.
•
Optimiser et coordonner les opérations de sécurisation dans des quartiers sensibles
Certains quartiers de l’Agglomération Chartraine connaissent également des phénomènes de
délinquance qui exigent une attention particulière. Les opérations de sécurisation spécifiques
engagées par les policiers avec l’appui de forces complémentaires (CRS, gendarmerie, etc.)
dans des quartiers sensibles enregistrent des résultats probants.
Les actions coordonnées seront poursuivies afin de restaurer un sentiment de tranquillité dans
les zones urbaines et péri-urbaines.
•
Développer des actions de médiation sociale en matière de tranquillité publique
Les actions de médiation visent à prévenir les troubles à la tranquillité publique et les faits de
délinquance se produisant dans et aux abords des établissements scolaires, dans les espaces
publics, dans les transports, dans les ensembles d’habitats collectifs. Elles s’inscrivent dans une
logique de coopération avec les différents partenaires concernés.
A cet égard, il convient de souligner le service de médiation du CLSPD de Dreux composé de
12 agents qui interviennent 7 jours sur 7, toute l’année, sur des créneaux horaires adaptés.
17
Ce type d’actions pourrait être étendu dans le département pour répondre à des faits de
délinquance dans les quartiers sensibles.
b) Lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Deux phénomènes requièrent une attention particulière dans les quartiers sensibles : la lutte
contre les trafics des stupéfiants et l’économie souterraine
•
Poursuivre la lutte contre les trafics de stupéfiants
Un trafic national et international de cannabis et autres drogues impliquant des individus du
Loiret et de l’Eure-et-Loir (Drouais) a été démantelé en 2012 par la Section de recherche de
gendarmerie localisé à Orléans (saisies : 700 kg, volet patrimonial 1.500.000 euros, estimation
du transit 20 à 40 tonnes de drogues, 19 écroués).
L’agglomération de Dreux représente 35 % des affaires en portefeuille de la DIPJ après
Orléans. La prééminence de trafics de stupéfiants sur cette zone « plaque tournante » de la
drogue sur le département et les départements limitrophes nécessite un engagement résolu.
Le Groupement de gendarmerie d’Eure-et-Loir connait dans sa zone de compétence, des trafics
sur l’arrondissement de Châteaudun.
La hausse de la consommation d’héroïne sur Chartres et Dreux montre la montée du
phénomène.
Les trafics existants dans le département génèrent une économie parallèle de taille. Les
trafiquants prennent des risques pour échapper aux policiers : ce fut le cas à Lèves en novembre
2012, où deux trafiquants transportant du cannabis dans leur véhicule fonçaient délibérément
sur les policiers qui devaient faire usage de leur arme en état de légitime défense pour ne pas
être écrasés par les malfaiteurs, lesquels terminaient leur course non sans avoir percuté un
second véhicule de police placé en barrage.
Conscientes des enjeux et des risques, les forces de l’ordre impliquées dans ce sujet, resteront
mobilisées et partageront des informations. La Section de recherche portera sa vigilance en
2013 sur l’Eure-et-Loir.
•
Intensifier la lutte contre les fraudes et l’économie souterraine
Cette lutte est déjà une réalité et sera traitée avec une vigueur renforcée en 2013.
La création de l’antenne du GIR à Dreux le 1er Janvier 2012, avec pour objectif premier de
cibler les actions sur la captation des avoirs criminels, comme le renforcement des actions du
Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a constitué le levier essentiel pour
des actions ciblées au regard de ces enjeux prioritaires.
Afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraudes, en particulier,
l’économie souterraine et le travail illégal, le CODAF plénier et restreint se sont réunis
régulièrement en 2012 pour assurer une meilleure compréhension des objectifs et une
nécessaire coordination entre les services.
Lors du premier semestre 2012, ont été élaborés un vade-mecum pour faciliter l’appréhension
du fonctionnement du CODAF par les membres et un mémento des textes applicables en la
matière.
18
La composition de ce comité a été revue pour permettre la participation de la responsable de
l’antenne du GIR Centre localisée à Dreux.
Depuis le mois de Septembre 2012, le parquet réunit mensuellement le CODAF restreint pour
échanger les informations opérationnelles.
Afin d’enrichir les enquêtes d’éléments qui permettent d’identifier les responsables et d’évaluer
financièrement les fraudes, il a été décidé d’établir un procès-verbal type. Ces éléments sont de
nature à permettre une avancée sensible dans ce domaine sur les dossiers complexes du Drouais
et sur la constatation judiciaire des fraudes.
L’antenne du GIR de Dreux bénéficie des soutiens ponctuels du GIR d’Orléans. En 2013, la
Cellule sera au complet avec l’arrivée d’un agent de la DDFIP.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes et l’économie souterraine, le CODAF a conduit
au cours de l’année 2012, 57 contrôles pour un total de fraudes constatées de 314 171 . Ce
sont les contrôles sur les particuliers qui ont généré les plus gros préjudices constatés.
Le travail illégal constitue cependant, au plan national, un composant important de l’économie
souterraine. Ainsi le Gouvernement a décidé de mobiliser tous les ministères et les partenaires
concernés autour d’un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à
venir, qui sera décliné au niveau départemental par le CODAF.
B. LES PUBLICS PRIORITAIRES
1. Des enjeux multiples liés aux jeunes.
a) La prévention éducative et sociale en faveur des mineurs
Ce volet vise à poursuivre la prévention dans les établissements scolaires et aux abords, tout en
continuant à lutter contre le décrochage scolaire et l’absentéisme.
•
Poursuivre la lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme en déclinant au niveau
local l’action du Gouvernement
Des plateformes sont mises en place dans le département dans chaque arrondissement. Le
travail est réalisé en lien avec les missions locales, la DIRECCTE et pôle emploi.
802 jeunes de 16 à 18 ans sont comptés comme décrocheurs au 1er février 2013 :
- 142 demeurent injoignables ;
- 660 jeunes sont pris en charge, soit en formation sous statut scolaire, en alternance, en
formation continue ou par une mission locale ou ont trouvé un emploi.
L’objectif en 2013 est de comprendre les motifs du décrochage et d’agir en amont et en
transversalité pour éviter le cloisonnement des dispositifs existants pour les jeunes selon l’âge.
Depuis le mois de Septembre et jusqu’au mois de décembre, le début de l’année scolaire 20122013, a enregistré 179 signalements pour des élèves de collèges et de lycées (505 en 20112012) en raison d’absentéisme. 5 familles ont été convoquées pour un 2ème signalement.
19
Sur la même période, 86 conseils de discipline ont été convoqués. On ne constate pas, en la
matière, une hausse sensible pour l’année scolaire 2012-2013 (505 conseils en 2011-2012). 51
exclusions définitives ont été prononcées.
- Le dispositif des « Assistants de Prévention et de Sécurité » (APS) a été mis en place par
l’Etat à la rentrée scolaire 2012 afin d’augmenter le nombre des adultes présents dans les
établissements scolaires accueillant les publics les plus fragiles.
L’affectation de 6 assistants chargés de prévention et de sécurité dans les établissements
scolaires à Dreux et à Vernouillet contribuera notamment à la prévention des conduites à
risques.
- Dans le champ scolaire, le respect entre les filles et les garçons est un thème à aborder pour
éviter les violences faites aux femmes et les agressions sexuelles.
- La mise en place d’actions de suivi individualisé des mineurs délinquants sera favorisée.
- L’activation au sein des CLSPD et CISPD d’un ou plusieurs groupes de travail ou d’échanges
spécifiquement dédiés à la délinquance des mineurs sera encouragée.
- Dans le champ de la parentalité, les initiatives visant à agir pour l’aide aux familles en
difficulté seront soutenues.
b) La lutte et la prévention contre les conduites addictives
•
Mener des actions de prévention et de répression en matière de toxicomanies en
établissement scolaire
Lors du groupe de travail sur la prévention de la délinquance, l’Education nationale a confirmé
une consommation forte de cannabis dans les établissements scolaires et ce dans tout le
département, confirmant ainsi les données issues des statistiques ESCAPAD 2011 qui
caractérisent le département dans deux domaines :
-
l’usage quotidien de tabac chez les jeunes de 17 ans dans le département est légèrement
plus élevé pour les garçons (33 %) qu’aux niveaux régional (29 %) et national (32,7 %),
l’usage régulier de cannabis, les proportions sont supérieurs aux niveaux régional (6 %)
et national (6,5 %) avec 9 % des jeunes. Le sexe masculin se distingue avec un usage
régulier plus important (15 %) qu’aux niveaux national et régional.
Selon la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la période d’entrée en consommation
coïncide avec les classes de 5ème et de 4ème. Le Conseil Général confirme que les actions de
prévention menées dans les lycées sont trop tardives, et que l’intervention parait plus adaptée
en classe de 4ème et 3ème.
Dans les quartiers à proximité des lycées, les jeunes prennent possession des cages d’escaliers
et cela génère des nuisances dans l’habitat collectif. Ce sujet recouvre plusieurs dimensions,
sanitaire, pénale et préventive. Par ailleurs, s’agissant des actes de revente aux abords des
établissements scolaires, le volet pénal prévoit le signalement au Parquet par le biais de
l’article 40.
20
Les actions en 2013 seront adaptées au contexte départemental, sur la base des orientations de
la MILDT à savoir :
•
prévention : privilégier l’apprentissage du vivre ensemble, le respect de la loi et
l’application de la réglementation au regard de toutes les toxicomanies (alcool, tabac,
cannabis) ;
répression : actions à mener dans les établissements scolaires, les lieux culturels et
sportifs et poursuivre la saisie des avoirs criminels dans le cadre de la lutte contre les
trafics ;
soins : s’assurer, en la matière d’une couverture territoriale qualitative, notamment en
termes de Consultations Jeunes Consommateurs.
Sensibiliser également les adultes aux dangers des toxicomanies
Des actions de sensibilisation ont été menées au cours de l’année 2012 par les autorités
publiques en partenariat avec les associations. Les efforts se poursuivront afin d’inscrire dans la
durée la lutte contre l’addiction à l’alcool.
Etant donné l’importance de la famille, dans la lutte contre les addictions et notamment compte
tenu de leur influence sur leurs enfants en termes de prévention, il est également important de
prévenir l’addiction parmi les ainés. Aussi conviendrait-il d’engager des actions en milieu
professionnel en lien avec la médecine de travail et les organisations professionnelles, voire les
chambres consulaires.
Par ailleurs, les forces de l’ordre continueront à effectuer des opérations de contrôle de débits
de boissons, en vue de relever les infractions à la législation, ce qui est bien perçu par la
population.
•
Sensibiliser les jeunes et les adultes aux conséquences des conduites addictives en termes
d’accidentologie
Beaucoup d’accidents de circulation sont constatés en fin de journée et en début de nuit et sont
liés à l’usage d’alcool ou de cannabis. Ainsi, des actions dans les milieux festifs et/ou les boites
de nuit sont à privilégier.
2. Les Femmes Victimes des Violences Conjugales et Intrafamiliales.
Les violences conjugales et intrafamiliales en Eure-et-Loir constituent une situation
préoccupante renforcée par la précarisation des ménages et les addictions (alcool ou
stupéfiants).
Les femmes demeurent les principales victimes des coups et blessures. Etant donné le contexte
économique, les couples ont beaucoup de difficulté à s’extraire du contexte de violences. En
outre, la situation des mineurs est aussi à prendre en compte.
Une action partenariale concertée est nécessaire pour faire évoluer la situation.
21
Dans le prolongement des actions définies dans le relevé de décisions du Comité
Interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, réuni le 30
novembre 2012, un schéma d’organisation départemental, définissant les conditions
d’intervention des acteurs et notamment d’échanges d’informations entre les services de
police/gendarmerie, les services hospitaliers, le parquet, les juridictions et les services sociaux
concernés, conformément aux principes régissant le secret partagé, sera établi dans le cadre du
conseil départemental de prévention de la délinquance.
La priorité sera de traiter les violences faites aux femmes, avec une prise en charge en globalité.
Ainsi, les champs d’actions suivants sont déterminés :
- Prévention par la sensibilisation dans les établissements scolaires,
- Prévention par le biais des médias,
- Prise en charge des victimes,
- Hébergement d’urgence pour les auteurs et les victimes,
- Empêcher les auteurs d’approcher les victimes par le biais des dispositifs du contrôle
judiciaire et du téléphone d’alerte.
a) Les dispositifs d’accompagnement des victimes.
•
Poursuivre et conforter les dispositifs existants
La nouvelle permanence d’accueil du Centre d’Information sur les Droits des Femmes d’Eureet-Loir (CIDFF) a été inaugurée par le Préfet le 23 novembre 2012, assurant dans de bonnes
conditions un plein accès des femmes et des familles à une information sur leurs droits.
Le CIDFF d’Indre-et-Loire a assuré le portage juridique, administratif et financier de la
permanence juridique d’accueil.
Cette solution transitoire sera suivie, dans un second temps, par la constitution d’une
association de préfiguration qui, à termes, devrait assurer les missions attendues d’un CIDFF.
Actuellement, en Eure-et-Loir, il existe 2 postes de correspondants sociaux dédiés aux unités de
gendarmerie et 2 postes d’intervenants en commissariats. Conformément aux décisions du
comité interministériel du 30 novembre 2012, la priorité sera accordée à préserver, voir
renforcer ce dispositif.
Lors de la réunion du Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance, le Service
Départemental d’Incendie et de Secours a proposé dans le cadre de ses interventions auprès de
la population de diffuser de l’information sur les structures existantes. Les partenaires acteurs
dans ce champ, établiront une plaquette récapitulant les informations essentielles pour orienter
les victimes vers un professionnel et une carte de visite discrète mentionnant un numéro de
téléphone permettant à la personne victime de détenir un contact sans prendre de risque.
22
b) Des structures dédiées.
•
Prévenir la récidive en facilitant l’hébergement des auteurs de violences ou les victimes
Les dispositifs existants d’hébergement en Eure-et-Loir ne permettent pas de répondre
rapidement à un cas nécessitant un hébergement d’urgence (pour l’auteur ou la victime). Les
bailleurs semblent prêts à s’engager pour établir un conventionnement dans ce cadre.
Les efforts seront redoublés en 2013, afin de rechercher une solution à ce sujet.
•
Dédier une structure à la prévention
Le Groupement de la Gendarmerie départementale envisage de rassembler en un même lieu
géographique, dit « Maison de la Prévention », l’ensemble des dispositifs entrant dans le
domaine de la prévention afin de leur permettre d’agir de manière centralisée.
Ouverte à tous, dégagée de l'
emprise du quartier Gendarme-Dupré, dotée d'
un accès direct sur
l'
extérieur permettant d'
accueillir sans formalisme militaire les jeunes, les victimes, les
entrepreneurs ou commerçants soucieux de renforcer la sécurité de leur établissement, ou toute
autre personne sollicitant un accompagnement social, cette « Maison de la Prévention »
s'
adosserait aux différents réseaux de référents (violences intrafamiliales, sécurité, vie scolaire,
etc.) présents dans chaque unité de gendarmerie du groupement, mais également à l'
ensemble
des services sociaux du département.
Leur rassemblement en un même lieu géographique, sous une seule autorité, permettrait
d'
amplifier et de développer leur interaction, au contact direct des différents services,
administrations et associations, tout en créant une véritable synergie propre à augmenter de
manière sensible leur efficacité.
C. LA SECURITE ROUTIERE
La lutte contre l'
insécurité routière demeure une grande cause nationale relayée au plan local.
a) Bilan 2012 de l’accidentologie.
L’accidentologie au 31 décembre 2012 se caractérise de la manière suivante :
- 303 accidents, soit -5,90 % comparé à l’année 2011 ;
- 40 tués, soit -2,44 % comparé à l’année 2011 ;
- 366 blessés, soit -8,50 % comparé à l’année 2011.
L'
analyse de l'
accidentologie de l'
année 2012 confirme la pertinence des enjeux prioritaires
définis dans le Plan Départemental d'
Actions de Sécurité Routière 2012.
•
Les actions de prévention.
Le montant du budget du Plan Départemental d'
Actions de Sécurité Routière de l'
année 2012
s'
élève à 82 270 .
Dans ce budget, un montant de 13 200 a été dépensé pour la communication générale. Dans
le cadre de cette communication, des campagnes « radio » ont été menées, mais également des
campagnes « internet » ainsi qu'
un partenariat avec les cinémas du département.
23
Un budget spécifique de 9 400
pour l'
installation de quatre radars pédagogiques a été alloué.
Dans le cadre du Plan Départemental d'
Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2012, plus d'
une
centaine d'
actions se sont déroulées :
- 45 actions de sensibilisations (53 %) ont eu lieu en milieu scolaire, à destination des jeunes
des écoles, des collèges, des lycées, des lycées professionnels, les CFA et la Fondation
d'
Auteuil. Ces actions traitaient notamment les thèmes suivants : les piétons et les deux-roues et
le risque de conduite sous l'
emprise de l’alcool.
En 2012, trois villages « sécurité routière » d'
une semaine ont eu lieu dans le département.
Deux étaient à destination d'
écoles primaires de La Loupe et de Chartres et le troisième dans un
collège d’Epernon.
Une semaine dans les établissements de l'
ensemble du Département a été consacrée sur le
thème « Alcool, cannabis, autres usages... et décrochage ».
Des actions ont également été menées dans les services de la protection judiciaire de la
Jeunesse de Dreux et de Chartres, les Services Pénitentiaires d'
Insertion et de Probation d'
Eureet-Loir.
En 2012, un film a été réalisé par les élèves de la Fondation d'
Auteuil sur la prise de risques sur
la consommation d'
alcool et de cannabis et la conduite.
Concernant les actions deux-roues, 23 actions ont été engagées avec un atelier de
sensibilisation à la conduite deux-roues motorisés.
b) Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2013
Le Document Général des Orientations (DGO) 2013 – 2017 a été signé par le Préfet d'
Eure-etLoir, le Procureur de la République, le Président du Conseil Général d'
Eure-et-Loir et le
Président de l'
Association des Maires, le 8 octobre 2012. L'
appel à projets du PDASR a été
lancé courant décembre. L’instruction est en cours.
Les enjeux identifiés dans le DGO sont les suivants :
-
les jeunes (- de 24 ans)
les deux-roues motorisés,
l'
alcool et le cannabis,
la vitesse,
l'
hypovigilance.
Un certain nombre d'
actions 2012 dans le milieu scolaire vont être reconduites.
De nouvelles actions vont se tenir dans différents quartiers de l'
agglomération de Chartres et de
Dreux dans les centres sociaux, les mairies de quartiers.
Un village sécurité routière d'
une semaine sera ouvert à Dreux dans le collège Pierre et Marie
Curie.
Des actions de sensibilisation pour les jeunes seront organisées lors des vacances scolaires (ex
le Campus de Dreux).
24