Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Pierre-d’Allevard
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Intitulé : Commune de Saint-Pierre-d’Allevard
Dates extrêmes : 1793-1969
Importance matérielle : 1,20 ml, 17 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : En 1790, les communautés des Ettapes et de la Bâtie-d’Allevard ont été réunies à
la commune de Saint-Pierre-d’Allevard.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 439/1
Personnel.- Adjoint, remplacement : délibération (1915). Secrétaire de mairie,
salaire : délibération (1930) ; nomination (1932-1936) ; nomination comme
régisseur de recette pour la perception des droits d’expédition et de légalisation
(1939). Receveur municipal, salaire : délibération (1939). Ingénieur-voyer,
honoraires : délibérations (1936-1938). Personnel de la régie municipale d’éclairage,
salaire : délibération (1927). Vicaire, salaire (1894-1898). Garde-champêtre, salaire :
délibération (1931) ; gratification : délibération (1932) ; impossibilité d’ouverture
d’une pension de famille par lui-même ou son épouse (1936) ; indemnité :
délibération (1937). Cantonnier, nomination : délibération (1937). Fossoyeur,
nomination : délibération (1936). Employés communaux, salaire : délibérations
(1936-1939) ; remplacement : délibération (1939).
1894-1939
Police.- Vogues et fêtes, réglementation (1894). Respect de l’ordre pendant le
conseil municipal, mesures : délibération (1935). Stationnement des véhicules,
réglementation (1936). Affichage, réglementation (1937). Quête, organisation :
délibération (1937). Jours et heures d’ouverture de la mairie, réglementation :
délibération (1937-1939).
1894-1939
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1873-1939). Emprunts :
délibérations (1875-1939). Subventions : délibérations (1933-1939). Procès divers,
frais : délibérations (1834-1859). Notaire, frais (1931). Hospitalisation d’un malade,
frais : délibération (1935). Inhumation d’un indigent, frais (1939). Legs DutraitMorges : délibération (1880-1884). Legs de Glinka : délibération (1916). Legs
Saint-Pierre-d’Allevard - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Bellin et Avril, distribution aux indigents : délibérations (1923-1939). Assurances :
délibérations (1934-1938).
1834-1939
2 O 439/2
Contentieux.- Litige au sujet de droit de pâturage : délibérations (1793-1812).
Litige Barral : délibération (an X). Litige acquéreurs des communaux de Theys :
délibération, acte de vente (1808-1839). Pétition des habitants du hameau de
Chignin (1808-1810). Litige Farinier-Dufresne (1809-1812). Litige entre diverses
sections de la commune au sujet de la propriété de communaux (1822). Litige entre
diverses sections de la commune : délibération (1833-1834). Litige au sujet de
communaux : délibération (1834-1837). Pétition des habitants de la section du Haut
Saint-Pierre-d’Allevard (1836-1838). Délit de pâturage (1848-1851). Litige MazetRoux : délibération (1851-1852). Réclamation Garcin (1863-1864). Plainte André
(1868). Réclamation Froment (1870). Litige Curton : délibérations (1876-1881).
Litige héritiers Dutrait-Morges : délibération (1879). Affaire Chaix : délibération
(1886). Réclamation Roux (1921-1922). Litige David : délibérations (1936).
Réclamation des habitants des hameaux (1937). Litige Coquand : délibérations
(1938). Réclamation Martin-Morel : délibération (1938).
1793-1938
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Association des maires, adhésion : délibération
(1937). Fête d’inauguration de la route du col du Barioz, organisation : délibération
(1939).
1937-1939
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 439/3
Bâtiments civils.- Maison commune, travaux (1837-1845). Poste, installation d’un
appareil Morse (1911) ; acquisition d’un bâtiment pour son installation :
délibération, acte de vente (1920) ; réparation et location : délibération (1928).
Monument aux morts, construction : délibération, carte postale (1922). Monument
Joseph Paganon, construction : délibération (1938). Bâtiments communaux,
entretien : délibération (1923).
1837-1938
Bâtiments scolaires.- Ecoles, construction : acte de vente (1834-1843) ; réparation
du toit (1845) ; installation du mobilier (1846) ; installation de l’eau : délibérations
(1933) ; travaux (1933). Ecole de filles, construction : délibérations, actes de vente
(1877-1888) ; construction d’un préau : délibérations (1893-1894) ; construction
d’une classe (1932). Ecole de garçons et salle de mairie, projet de construction
(1900) ; projet d’aliénation (1902) ; réparation (1912). Ecole au hameau du
Carignon, construction (1911-1920) ; clôture : délibération (1926-1927).
1834-1933
2 O 439/4
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation : délibérations (1823-1831, 1857-1869,
1928-1930) ; réparation du clocher : délibérations (1879) ; cloches, acquisition
(1820-1882) ; réparation (1832-1833) ; horloge, réparation (1808-1835). Presbytère,
réparation : délibération (1821-1849) ; construction d’un portail (1890) ; location :
délibérations, baux (1907-1935). Nouveau cimetière, établissement (1824-1833).
Nouveau cimetière, création : délibérations, acte de vente, plans (1861-1871) ;
agrandissement : délibérations, acte de vente (1920-1923) ; concessions, tarif :
délibération
(1870-1921) ;
rétrocession :
délibérations
(1921-1937) ;
réglementation : délibération (1935) ; actes de concessions (1870-1939).
1808-1939
Saint-Pierre-d’Allevard - 2
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Bureau des affaires communales
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, réparation et construction :
délibération (1811-1861) ; entretien (1902). Champ de foire, établissement :
délibération, acte de vente, plan (1880-1884). Pont à bascule, construction (19361937). Pont sur le ruisseau du Cheylas, construction (1935). Pont de Sailles,
construction (1937). Dépotoir, aménagement : délibération (1933-1934). W.C.,
construction : délibérations (1934-1935).
1811-1937
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2 O 439/5
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 439/6
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente (1864-1937). Immeubles vendus par la commune, propriété à Saillesle-Bas : délibération (1859). Biens meubles acquis par la commune : délibérations
(1913-1939).
1859-1939
Bâtiments, terrains.- Communaux, délimitation (1823-1827). Propriétés, état
(1845-1853). Mines, indemnité de concession (1848-1851). Bois communaux,
délimitation (1851). Bois du Taillon indivis, partage entre les communes de SaintPierre-d’Allevard et de Morêtel-de-Mailles (1856-1857). Terrains communaux,
location : délibération (1868). Appartement communal, location : délibération
(1920). Logement du facteur-receveur, location : délibération (1927). Terrain au
lieudit « Rapin », location : délibération (1935).
1823-1935
Taxes et revenus, octroi.- Pâturage, gestion : délibérations (1825-1872) ; correction
des indications du rôle de taxe (1838) ; fixation du rôle : délibération (1859).
Affouage, rôles et taxes : délibérations (1831-1869). Droit de chasse, adjudication
(1857). Permis de chasse, ristourne : délibérations (1936-1939). Droits de place, tarif
(1936). Pont à bascule, tarif : délibération (1937).
1825-1939
EQUIPEMENT
2 O 439/7
Travaux d’aménagement.- Place publique, création : délibérations, acte de vente
(1869-1879). Rues, alignement (1905). Impasse du Veyrier, élargissement (1907).
Chemin vicinal ordinaire de Saint-Pierre-d’Allevard au col du Barioz, travaux : acte
de vente (1936-1937).
1869-1937
2 O 439/8
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux :
délibérations, actes de vente, plans (1930-1940). Egout, projet de travaux :
délibérations (1932). Rue de la Roche, assainissement (1925-1926).
1925-1940
2 O 439/9
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage électrique, installation (18941895) ; rôle (1900-1901). Réseau de distribution d’énergie électrique, construction :
délibération (1925-1928) ; extension : délibération (1930-1938).
1894-1938
Saint-Pierre-d’Allevard - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
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ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 439/1
Personnel.- Maire et adjoints, indemnité : délibération (1947) ; indemnité de
fonction : délibérations (1964-1965). Secrétaire de mairie, nomination : délibération
(1945) ; salaire : délibération (1956-1961). Secrétaire adjointe, nomination :
délibération (1945). Employée de mairie, salaire : délibération (1941). Employée de
bureau, salaire : délibération (1953). Employé au service du ravitaillement,
salaire (1944-1945). Percepteur, indemnité : délibération (1949). Receveur
municipal, indemnité : délibérations (1947-1965) ; salaire : délibérations (19461960). Inspecteur des contributions directes, indemnité : délibérations (1956-1963).
Vétérinaire, indemnité : délibération (1963). Conducteur de Travaux des Ponts-etChaussées, indemnité : délibération (1954-1955). Géomètre, honoraires :
délibérations (1963-1965). Garde-champêtre, allocations prénatales (1947) ; salaire :
délibération (1956) ; nomination comme régisseur de recettes (1960). Cantonnier,
salaire : délibérations (1945-1947) ; nomination : délibération (1946). Cantonniers
journaliers, salaire : délibération (1948). Employé de la régie électrique, salaire :
délibération (1947). Gérants du téléphone, indemnité : délibération (1945). Directeur
de la fanfare et professeurs de solfège, indemnité : délibération (1944). Ouvriers,
salaire : délibération (1963). Employés communaux, salaire : délibérations (19411963) ; indemnité : délibération (1943) ; indemnité de Libération : délibération
(1944) ; congés payés : délibération (1945) ; allocations familiales : délibération
(1946) ; prime : délibération (1948) ; validation des services : délibération (1949) ;
affiliation à la caisse des retraites : délibération (1953) ; prime de vacances :
délibération (1957) ; médaille d’honneur : délibération (1963).
1941-1965
Police.- Ordures ménagères, enlèvement : délibérations (1944-1946). Jours et heures
d’ouverture de la mairie, réglementation : délibération (1944-1954). Stationnement
des transhumants, réglementation : délibération (1946). Dératisation, organisation
(1960).
1944-1960
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1942-1965). Emprunts :
délibérations (1941-1960). Secours aux indigents (1940-1955). Subventions :
délibérations (1940-1964). Inspecteur central des Domaines, frais : délibération
(1954-1955). Notaire, frais (1968). Hospitalisation d’un malade, frais (1943).
Assurances : délibérations (1942-1966).
1940-1968
Contentieux.- Litige Martin (1941). Affaire Eugène Jacquement : délibérations
(1944). Affaire des eaux de la Cassey (1944-1948). Affaire Gustave Jacquement :
délibérations (1945-1946).
1941-1948
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Fanfare, réorganisation : délibération (1944).
Repas des employés communaux, organisation : délibération (1963).
1944-1963
Saint-Pierre-d’Allevard - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BATIMENTS COMMUNAUX
Bâtiments civils.- Mairie, travaux (concerne aussi la construction d’un abri au
cimetière) : délibérations, plan (1941-1943) ; installation du téléphone (1941).
Mairie et école, travaux (1961-1962). Poste, réparation : délibérations (1940-1942) ;
construction : délibérations (1962-1965) ; location : délibérations, baux (19651966). Bâtiments communaux, travaux : délibérations, plans (1937-1945).
1937-1966
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5999 W 439/2
5999 W 439/3
Bâtiments scolaires.- Logement de l’instituteur adjoint, réparation : délibération
(1946). Ecole du Levet, construction : délibérations, acte de vente (1953-1956).
Ecole de filles, aménagement des cours : délibération (1959). Ecoles, réfection
(1961). Groupe scolaire de quatre classes, construction : délibérations, acte de vente
(1965-1969). Cantine scolaire, projet d’ouverture : délibération (1966).
1946-1969
5999 W 439/4
Bâtiments religieux.- Eglise, travaux : délibération, plans (1942-1943) ; réparation
du clocher : délibération (1952). Presbytère, location : délibération, bail (1943).
Cimetière, concessions, rétrocession : délibérations (1940-1944) ; tarif :
délibérations (1942-1946) ; actes de concessions (1940-1954).
1940-1954
Edifices et équipements d'utilité publique.- Bornes-fontaines, acquisition (1942) ;
réparation : délibération (1948-1949). Bassin-lavoir au hameau du Feyjoux,
construction : délibération (1944). Logement du garde-forestier, acquisition d’un
immeuble pour son installation : délibérations (1946). Salle des fêtes et maison des
agriculteurs, acquisition d’une maison et terrain pour leur création : délibérations,
acte de vente, plans (1950-1960). Stade, construction (1951). Usine de soie,
aménagement (1956). Foyer municipal, installation d’une salle de cinéma :
délibération (1959-1961) ; location : délibérations, bail (1959-1965). Salle de
musique, aménagement : délibération (1968).
1942-1968
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 439/5
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibération, actes
de vente, plan (1956-1969). Immeuble vendu par la commune, ancienne école :
délibérations, acte de vente (1965-1966). Biens meubles acquis par la commune :
délibérations (1943-1969). Biens meubles vendus par la commune : délibérations
(1941-1966).
1941-1969
Bâtiments, terrains.- Terrain au lieudit « Le Levet », location (concerne aussi la
cession d’un droit de passage) : délibérations, bail (1940-1955). Terrain au lieudit
« Le Rapin », location : délibération (1944). Pâturages du Cret du Poulet, location :
délibérations (1949-1950). Propriétés, évaluation (1960-1961).
1940-1961
Taxes et revenus, octroi.- Corbillard, exploitation : délibération (1944). Pontbascule, tarif des pesées : délibérations (1944-1949). Permis de chasse, ristourne :
délibération (1946). Chasse, droit : délibération, bail (1960-1961). Coupes de bois,
vente (1948-1964). Taxe locale additionnelle, majoration du taux : délibération
(1953). Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, vote : délibérations
(1954). Fonds de péréquation de la taxe locale, certificat d’attribution (1959).
1944-1964
Saint-Pierre-d’Allevard - 5
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
EQUIPEMENT
Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations,
actes de vente (1950-1959). Chemin du Cottériaux, rectification : délibération
(1954). Chemin du Chagnier, construction : délibération (1954). Place de l’Eglise,
aménagement : délibération (1954-1955). Route forestière de l’Epinay, travaux :
délibérations (1956-1959). Route de la Poste, construction : délibération (19571960). Chemin rural, construction (1958). Chemin de Bajin à la Chapelle,
construction : délibérations (1959-1962). Route du Levet au Pachoud, travaux :
délibération, actes de vente (1960-1963). Lotissement de la Roche, travaux :
délibérations (1960-1964). Statut de la société et vente des actions (1960-1966) ;
location des pavillons : délibérations, baux (1962-1965). Route de Planchamp à la
Chapelle, construction : délibérations (1960-1967). Chemin des Aguards au
Planchamp, construction : délibération (1962). Route forestière du Grand Plan,
construction : délibérations (1967-1969). Route de Sailles au Levet, travaux :
délibérations (1968-1969). Chemins, travaux : délibération (1969).
1950-1969
5999 W 439/7
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux :
délibérations.
1941-1968
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l’Is’Isè
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5999 W 439/6
Electrification, télégraphe, téléphone.- Poste de transformation, déplacement
(1945-1947). Electrification, travaux : délibérations (1961-1967). Cabine
téléphonique du Carignon, transfert : délibérations (1955). Cabines téléphoniques de
la Cassey, installation : délibération (1959). Cabine téléphonique du Guillon,
transfert : délibération (1965).
1945-1967
DIVERS
5999 W 439/8
Divers.- Demande d’un particulier d’ouverture de fenêtres : délibération (1945).
Transport scolaire, organisation : délibérations (1963-1966).
1945-1966
Saint-Pierre-d’Allevard - 6