Carnet de l`actionnaire 2010

Relations Investisseurs
174, avenue de France
75013 Paris – France
Numéro Vert : 0 800 075 876
E-mail : [email protected]
www.sanofi-aventis.com/actionnaires
Carnet de
l’actionnaire
édition 2009-2010
SANOFI-AVENTIS / CARNET DE L’ACTIONNAIRE
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IV-I
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Sommaire
1
REPÈRES
2
Message du Président
3
8
Entretien avec le Directeur Général
Chiffres clés 2009
12
13
14
L’ACTION SANOFI-AVENTIS
Tableau de bord de l’actionnaire
Performance boursière et actionnariat
16
17
18
21
22
24
ÊTRE ACTIONNAIRE SANOFI-AVENTIS
Modalités de détention
Régimes fiscaux
Assemblée générale
Communication aux actionnaires
Événements actionnaires
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II-1
Repères
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MESSAGE DU PRÉSIDENT
Trente-sept ans après la création de Sanofi avec
René Sautier, je vais quitter la Présidence de votre
Groupe sanofi-aventis après l’assemblée générale
statuant sur les comptes de 2009.
Cette année aura été à nouveau une année record en
termes de résultats, prouvant la solidité de votre Groupe
et sa capacité à évoluer dans un contexte difficile.
Si vous ratifiez en assemblée générale la cooptation de
Serge Weinberg à votre conseil d’administration, il sera
proposé au conseil pour me succéder. Nul doute que
sous sa présidence et la direction générale de
Christopher A. Viehbacher, sanofi-aventis saura, comme
par le passé, faire face avec succès aux nouveaux défis
du monde de la santé.
Votre Groupe possède des atouts qui ont été renforcés
en 2009 et une culture forgée dans l’excellence,
l’équilibre et le respect qui doivent lui permettre de
poursuivre son histoire et connaître de nouveaux succès.
À l’issue de ce parcours de trente-sept ans, je tiens à
remercier tout particulièrement les femmes et les
hommes qui, par leur engagement, leur énergie et leur
talent, ont permis de construire ce Groupe. Mais je
veux aussi très sincèrement remercier chacune et
chacun des actionnaires qui nous ont accordé et
renouvelé leur confiance, et sans lesquels cette grande
aventure n’aurait pas été possible.
JEAN-FRANÇOIS DEHECQ
Président du Conseil d’administration
ENTRETIEN AVEC LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
En février 2009, deux mois
après votre nomination au
poste de Directeur Général
de sanofi-aventis, vous
annonciez l’ambition du
Groupe : devenir un leader
mondial et diversifié de la
santé, centré sur les besoins
des patients. Quelles ont
été les avancées réalisées
en 2009 ?
2009 a été une année charnière
pour sanofi-aventis, à la fois
passionnante et productive.
Pour mettre en œuvre notre
ambition, nous avons étudié
l’entreprise, son environnement
et ses opportunités futures
pour développer une stratégie
à long terme qui nous assure
une croissance durable et
profitable. Nous avons identifié
trois domaines sur lesquels
concentrer notre énergie :
accroître l’innovation en R&D,
saisir les opportunités de
croissance externe et adapter
l’entreprise aux enjeux à venir.
Nous avons fait de grands
pas dans ces trois domaines,
notamment en R&D.
Nous avons supprimé les
projets à faible valeur ajoutée
(soit près de 25 % du portefeuille
de projets), mis en place une
nouvelle organisation pour
favoriser l’innovation et ouvert
l’entreprise à des collaborations
avec des institutions universitaires
et des entreprises de
biotechnologies pour faire
entrer de nouveaux produits
dans notre portefeuille.
Nous avons désormais un
portefeuille très riche en
oncologie avec deux traitements
contre le cancer pour lesquels
la FDA a accepté d’accélérer
l’examen du dossier.
Nous avons également des
projets prometteurs dans le
diabète, la thrombose,
l’ophtalmologie et la sclérose
en plaques.
En ce qui concerne la croissance
externe, nous avons réalisé
33 partenariats et acquisitions
pour renforcer nos cinq
plateformes de croissance.
Afin d’adapter l’entreprise aux
challenges à venir, la direction
a analysé l’organisation
et a déployé un programme
de transformation pour nous
assurer que nous disposons
des compétences clés, des
structures et process adaptés
pour accélérer encore notre
croissance.
Quelle évaluation faites-vous
des performances 2009
du Groupe ?
Financièrement, 2009 a été
une année très solide avec des
ventes en croissance de 5 % (1).
Malgré la générification
d’Eloxatine® aux États-Unis
et de Plavix® en Europe, nos
profits ont progressé de 13 % (1).
Cela est dû au succès continu
de produits tels que Lantus®,
Plavix® aux États-Unis,
Lovenox® et Taxotere®.
Les cinq plateformes de
croissance que nous avons
identifiées ont également
connu une croissance entre
19 % et 25 %. En conséquence,
l’entreprise commence à être
évaluée sur sa valeur à long
terme et son potentiel de
croissance. Cela est reflété en
partie dans l’augmentation de
21 % du cours de Bourse, ce
qui représente une des meilleures
performances du secteur.
« Sanofi-aventis
commence
a être évalué
sur sa valeur
à long terme
et son potentiel
de croissance. »
CHRISTOPHER A. VIEHBACHER
DIRECTEUR GÉNÉRAL
(1) À taux de change constants.
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ENTRETIEN AVEC LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
En 2009, vous avez identifié
cinq plateformes de
croissance. Quelles ont été
leurs performances et quelles
sont les prochaines étapes ?
CHIFFRES CLÉS
6,6
Mds€
investis dans des opérations
ciblées
33
acquisitions et partenariats
+ 21 %
de progression de l’action
sanofi-aventis en 2009
Nos cinq plateformes de
croissance (vaccins, diabète,
marchés émergents, santé
grand public et produits
innovants) ont enregistré de
très bonnes performances
en 2009, et elles nous
conféreront une croissance
durable pendant de nombreuses
années. La croissance de ces
plateformes permettra
d’équilibrer nos activités.
Vaccins
En 2009, nous avons été
capables de répondre présent
face aux enjeux de santé
publique, notamment sur
le front de la grippe saisonnière
et de la grippe A(H1N1).
En 2010, nous nous
concentrerons sur la mise en
œuvre des plans d’accélération
de croissance à travers le monde
et nous ferons avancer les
nombreux produits de notre
portefeuille.
Diabète
Marchés émergents
Produits innovants
Il s’agit d’un des principaux
enjeux de santé publique avec
250 millions de personnes
touchées à travers le monde.
Notre ambition est d’être
une entreprise qui réponde
à tous les besoins des patients
diabétiques : avec les
traitements, bien sûr, mais
également les services et la
technologie.
En 2009, nous avons créé
une division dédiée au diabète,
réunissant toutes les ressources,
de la R&D à la commercialisation,
pour répondre à cet enjeu.
Notre Groupe a plus de
quatre-vingt-cinq ans
d’expérience dans le diabète.
Nous avons Lantus®, qui
est la première insuline,
et nous voulons aller plus loin.
En 2010, nous concentrerons
nos efforts pour apporter aux
patients de nouveaux produits
et services.
Nous sommes le leader
de la santé dans les pays
émergents et nous y sommes
présents depuis longtemps.
Par exemple, sanofi-aventis
est le premier groupe à avoir
implanté un bureau en Chine
en 1982, et nous sommes
présents en Inde depuis
plus de cinquante ans !
Nous continuerons d’investir
dans ces marchés importants,
notamment par croissance
externe. Les acquisitions,
comme Medley au Brésil
et Kendrick au Mexique,
nous permettent de proposer
une gamme de produits
abordable aux classes
moyennes émergentes de
ces pays. Nous répondons
ainsi à de réels besoins de
santé publique tout en nous
renforçant.
La mise sur le marché de
produits innovants est le cœur
et le moteur de l’entreprise.
En 2009, nous avons
commercialisé Multaq®,
véritable avancée thérapeutique
dans le domaine de la fibrillation
auriculaire. L’année 2010 verra
les différents lancements
de Multaq® en Europe.
Dans les vaccins, nous avons
obtenu l’autorisation de
Pentacel® aux États-Unis,
un nouveau vaccin pédiatrique
qui représente aujourd’hui
plus de 75 % du marché.
Notre solide portefeuille
répondra aux besoins de santé
publique futurs.
Nous avons aussi de nouveaux
produits en développement
contre le cancer du sein et celui
de la prostate.
Le business development a
connu une très forte activité
en 2009. Continuerez-vous
sur le même rythme en 2010,
et dans quels domaines ?
2009 a été très riche sur
ce plan ! En 2010, nous
continuerons à évaluer des
activités complémentaires,
en ligne avec notre stratégie.
Nous poursuivrons aussi dans
la voie de la diversification.
En mars 2010, nous avons
ainsi exercé notre option
pour réunir Merial et Intervet/
Schering-Plough au sein d’une
nouvelle joint-venture avec
Merck, dans l’optique de créer
un nouveau leader mondial
de la santé animale.
Santé grand public
Grâce à l’acquisition de
Chattem Inc. aux États-Unis,
Oenobiol et Kernpharm
en Europe, et Symbion en
Asie-Pacifique, nous sommes
désormais le 5e acteur mondial
de la santé grand public.
Aux États-Unis, nous pourrons
développer rapidement cette
activité grâce à Chattem Inc.
et ses expertises ventes,
marketing et distribution
pour lancer certains de nos
médicaments de prescription,
comme Allegra®, en tant que
produit de santé grand public.
Perspectives
« En 2010, nous avons bien sûr des défis à relever.
Grâce à la performance de nos plateformes de croissance
et notre stratégie pour capitaliser sur celles-ci, à la poursuite
de la transformation du Groupe, des acquisitions et
partenariats, je suis confiant pour l’avenir de sanofi-aventis.
Nous continuerons d’atteindre nos ambitions à la fois en
termes d’innovation et d’activités. »
CHRISTOPHER A. VIEHBACHER,
Directeur Général
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ENTRETIEN AVEC LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Quelles autres transformations
ont été réalisées pour assurer
votre succès ?
Les changements menés
en 2009 au sein de l’entreprise
ont été importants. Au-delà
de la nouvelle stratégie et de
la nouvelle vision, nous avons
analysé notre organisation
pour identifier où nous
adapter. Nous progressons
vers une organisation
comprenant moins de niveaux
hiérarchiques qui favorise
la capacité d’innovation,
une prise de décision plus
rapide et qui renforce
la responsabilisation des
équipes.
Nous avons créé des fonctions
clés : le Chief Medical Officer
s’assure que la sécurité des
patients est au cœur de toute
notre activité, de la recherche à la
commercialisation, le Scientific
Advisor contribue à augmenter,
toujours, l’innovation en
apportant conseil et vision des
futurs enjeux scientifiques et le
Chief Quality Officer renforce
le niveau de qualité et
d’excellence dans toute
l’organisation.
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Nous avons également
créé en 2009 une Direction
Responsabilité Sociale
d’Entreprise qui réunit,
coordonne et renforce
nos initiatives en termes
économiques, sociaux,
environnementaux et
humanitaires. Notre but
a toujours été, et sera toujours,
d’être un partenaire de santé
socialement et éthiquement
responsable. La création
de cette direction démontre
notre volonté renouvelée
de mener des initiatives
pour les patients et pour
le monde dans lequel
nous vivons.
L’ambition décrit une
entreprise « centrée sur
les besoins des patients ».
Qu’est-ce que cela veut dire
concrètement ?
En tant qu’entreprise leader
de la santé, nous avons une
grande responsabilité. Il y a
6,8 milliards de personnes
dans le monde qui, toutes,
ont potentiellement besoin
de notre aide pour mener
une vie meilleure. Je m’engage
à tout mettre en œuvre pour
répondre à leurs besoins grâce
à des services, des stratégies
et des produits de santé
innovants. Je suis fier de la
manière dont nos équipes ont
répondu à la pandémie grippale.
Notre position a été de ne
pas sacrifier une seule dose
de vaccin de grippe saisonnière
au profit de doses de vaccin
A(H1N1) supplémentaires.
Nous avons été capables
d’honorer nos engagements
sur les deux fronts, tout en
donnant à l’OMS 10 % de
notre production de vaccin
A(H1N1). Avec l’acquisition
de Shantha, nous pourrons
également augmenter nos
capacités de production de
vaccins pour répondre aux
besoins croissants des pays
du Sud, Shantha apportant
également un large portefeuille
de nouveaux vaccins qui auront
un rôle crucial dans notre
développement dans les
marchés émergents.
Dans le monde, 60 % de la
mortalité est lié aux maladies
chroniques comme le diabète
ou les maladies cardiovasculaires.
Et les chiffres continuent de
croître considérablement !
Nous allons poursuivre notre
lutte contre ces maladies avec
nos traitements et apporter de
nouveaux produits et services.
Je veux souligner l’importance
des partenariats public-privé
pour développer de nouvelles
stratégies thérapeutiques contre
les maladies chroniques, mais
aussi pour innover dans la
manière de développer l’accès à la
santé au-delà des médicaments.
Notre engagement en la
matière est historique ; nous le
poursuivrons, grâce à l’innovation
et à nos programmes d’accès au
médicament.
Ceux-ci permettent de
proposer des prix différenciés,
de mettre en place des
programmes d’éducation et
d’information et de poursuivre
la recherche dans sept maladies
négligées. Nous avons, par
exemple, lancé en 2007 un
traitement contre le paludisme,
en partenariat avec DNDi
(Drugs for Neglected Diseases
initiative) et, fin 2009, nous
avons signé un accord avec
Medicines for Malaria Venture
(MMV) afin de débuter la
plus grande étude de
pharmacovigilance pour
ce traitement en Afrique.
Hommage à Jean-François Dehecq
Je veux saluer Jean-François
Dehecq, co-fondateur de
sanofi-aventis il y a près
de quarante ans, qui quittera
la présidence du Goupe cette
année. Tout au long de
cette période, avec plus
de 300 acquisitions et un
engagement rare dans
l’industrie pharmaceutique
et dans le monde des affaires,
Jean-François a construit
une entreprise fondée sur
la recherche qui a sauvé des
millions de vies grâce à des
médicaments innovants.
Son leitmotiv « il n’y a pas
de petit produit et pas
de petit pays » exprime la
philosophie d’être au service
des patients, au-delà des
objectifs financiers.
Fondée sur des valeurs
essentielles, Jean-François
Dehecq a créé une culture
d’entreprise unique
permettant au Groupe de
s’adapter et de prospérer
depuis plus de trente ans.
Au nom de l’entreprise et
de ses collaborateurs, je veux
remercier Jean-François pour
ce qu’il a réalisé :
sanofi-aventis est aujourd’hui
un leader mondial de la
santé. Cela a été à la fois
un honneur et un plaisir de
travailler pendant dix-huit
mois avec un tel entrepreneur.
Nous poursuivrons son œuvre
pour prévenir les maladies et
soigner les patients, où qu’ils
se trouvent.
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CHIFFRES CLÉS
Chiffre d’affaires sanofi-aventis
27 568 M€
Chiffre d’affaires publié par secteur d’activité
(en millions d’euros et en %)
29 306 M€
Évolution du chiffre d’affaires :
+ 6,3 % à données publiées
+ 5,3 % à taux de change constants (1)
2007 2008
2009
Vaccins
2 778 (9,9%)
Vaccins
2 861 (10,4%)
Vaccins
3 483 (11,9%)
Croissance organique : + 4,0 %
2008
Changements de périmètre : + 1,3 %
2009
Variations de taux de change : + 1,0 %
Comptes de résultat
2009
% du CA
2008
% du CA
2007
% du CA
Chiffre d’affaires (CA)
29 306
100
27 568
100
28 052
100
Marge brute
22 896
78,1
21 482
77,9
21 636
77,1
Frais de R&D
(4 583)
(15,6)
(4 575)
(16,6)
(4 537)
(16,2)
Frais commerciaux
et généraux
(7 325)
(25,0)
(7 168)
(26,0)
(7 554)
(26,9)
Résultat opérationnel
courant (2) ajusté (3)
11 153
38,1
9 762
35,4
9 617
34,3
Résultat net ajusté (3)
hors éléments particuliers (5)
8 471
28,9
7 186
26,1
6 961
24,8
BNPA ajusté (4)
hors éléments particuliers (5)
(en euros)
6,49
–
5,49
–
5,17
–
En millions d’euros
(1) Lorsqu’il est fait référence aux variations du chiffre d’affaires à changes constants, cela signifie que l’impact des variations de taux de
change a été exclu.
(2) Résultat opérationnel avant restructuration, dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles, résultat de cessions, litiges.
(3) Le résultat net ajusté est établi à partir du résultat net consolidé – part du Groupe, corrigé des impacts significatifs de la
comptabilisation d’acquisitions, principalement Aventis, selon la méthode dite de l’acquisition, et de certaines charges
de restructuration liées à ces opérations.
(4) Le bénéfice net ajusté par action (BNPA ajusté) est un indicateur financier spécifique que le Groupe définit comme le résultat net
ajusté divisé par la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation.
(5) Voir l’évolution des éléments particuliers dans le communiqué de presse sur les résultats 2009 du 10 février 2010, page 21
et annexe 6.
Pour en savoir plus
Document de référence 2009
www.sanofi-aventis.com
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Pharmacie
25 274 (90,1%)
Pharmacie
25 823 (88,1%)
Pharmacie
24 707 (89,6%)
Chiffre d’affaires publié par zone géographique
(en millions d’euros et en %)
2007 2008
2009
Europe
12 184 (43,4%)
Europe
12 096 (43,9%)
Europe
12 059 (41,1%)
États-Unis
9 474
(33,8%)
États-Unis
8 609
(31,2%)
États-Unis
9 426
(32,2%)
Autres pays
6 394
(22,8%)
Autres pays
6 863
(24,9%)
Autres pays
7 821
(26,7%)
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CHIFFRES CLÉS
Dette financière nette et ratio d’endettement (1)
34,4%
Évolution du ratio
d’endettement
21,2%
12,6%
14 202 M€
9,5%
Bénéfice net ajusté par action (BNPA
ajusté) (3) hors éléments particuliers (2)
Évolution du résultat net ajusté (1)
hors éléments particuliers (2)
Évolution du BNPA ajusté (3) hors éléments
particuliers (2)
Évolution de la dette
financière nette
8,4%
3,9%
Résultat net ajusté (1)
hors éléments particuliers (2)
8 471 M€
6 961 M€
6,49 €
7 186 M€
5,49 €
5,17 €
9 926 M€
5 791 M€
4 135 M€
4 230 M€
2008
2004
2005
2006
2009 1 780 M€
2007
2008
2007
2009
Flux de trésorerie consolidés simplifiés
2009
2008
2007
8,5
8,5
7,1
Investissements
(1,8)
(1,6)
(1,6)
Acquisitions de titres
(6,3)
(0,7)
(0,4)
Cessions d’actifs
0,6
0,1
0,3
Augmentation de capital et produit de
cessions d’actions liées aux stock-options
0,1
0,1
0,3
–
(1,2)
(1,8)
Dividendes
(2,9)
(2,7)
(2,4)
Divers
(0,1)
–
0,1
Variation de la dette financière nette
(2,4)
2,5
1,6
(en milliards d’euros)
Flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles
Rachat d’actions
(1) La dette financière nette est définie comme la somme de la dette financière à court terme et à long terme, diminuée du montant
de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Le ratio d’endettement correspond à la dette financière nette sur fonds propres.
Pour en savoir plus
Document de référence 2009
www.sanofi-aventis.com
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2008
2007
2009
2008
2009
Évolution 2007/2008 : + 3,2 %
Évolution 2007/2008 : + 6,2 %
Évolution 2008/2009 : + 17,9 %
Évolution 2008/2009 : + 18,2 %
Dividende
Évolution du dividende (par action)
2,07 €
2,20 €
2,40 € (4)
1,75 €
1,52 €
1,20 €
Doublement du dividende
par action depuis 2004.
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Évolution de
2008 à 2009 : + 9,1 %
(1) Le résultat net ajusté est établi à partir du résultat net consolidé – part du Groupe, corrigé des impacts significatifs de la
comptabilisation d’acquisitions, principalement Aventis, selon la méthode dite « de l’acquisition », et de certaines charges
de restructuration liées à ces opérations.
(2) Voir évolution des éléments particuliers dans le communiqué de presse sur les résultats 2009 du 10 février 2010, page 21
et annexe 6.
(3) Le bénéfice net ajusté par action (BNPA ajusté) est un indicateur financier spécifique que le Groupe définit comme le résultat
net ajusté divisé par la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation.
(4) Soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2010.
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TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE
L’action
sanofi-aventis
L’action sanofi-aventis est cotée sur Euronext Paris depuis
le 25 mai 1999. Elle est également cotée sur le New York
Stock Exchange sous forme d’ADS (American Depositary
Shares) depuis le 1er juillet 2002. Une action ordinaire
correspond à deux ADS.
Fiche signalétique
Valeur nominale de l’action :
2 euros
Code ISIN : FR 0000120578
Cotation sur Euronext Paris,
compartiment A :
Code mnémonique : SAN
Actions négociées en continu
SRD (Système de Règlement
Différé) : éligible
PEA (Plan d’Épargne
en Actions) : éligible
Cotation sur le New York
Stock Exchange :
Symbole : SNY
Numéro CUSIP :
80105N105000
Sponsored level II ADR
(American Depositary Receipt)
program
Dépositaire des ADS :
JPMorgan Chase Bank
Indices
L’action sanofi-aventis
entre notamment dans
la composition des indices
suivants :
multisectoriel français :
CAC 40
multisectoriels européens :
Dow Jones Euro Stoxx 50
Dow Jones Stoxx 50
FTS Eurofirst 80
FTS Eurofirst 100
MSCI Pan-Euro Index
sectoriel européen :
Dow Jones Europe Stoxx
Health Care
multisectoriels américains :
NYSE International 100
NYSE World Leaders
sectoriel américain :
NYSE Health Care – NYP
multisectoriel international :
S&P Global 100 (Standard
& Poor’s)
Sanofi-aventis fait également
partie des principaux indices
de notation extrafinancière :
Dow Jones Sustainability
World Index (DJSI World)
FTSE4Good
vASPI Eurozone®
Ethibel Sustainability
Indices (ESI)
ATM Index
(Accès aux Médicaments)
Palais Brongniart, Paris
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PERFORMANCE BOURSIÈRE ET ACTIONNARIAT
Évolution du cours de l’action sanofi-aventis
La valeur sanofi-aventis
Au 31 décembre 2009, sanofi-aventis était placée au 2e rang des capitalisations boursières du
CAC 40. Sa capitalisation boursière s’élevait à 72 595 millions d’euros. Sa pondération dans le CAC 40
était de 8,09 %. Entre le 2 janvier 2009 et le 31 décembre 2009, le cours de l’action sanofi-aventis
a augmenté de 14,8 %, tandis que le CAC 40 augmentait de 11,6 %. Au 5 mars 2010, sanofi-aventis
était placée au 2e rang des capitalisations boursières du CAC 40.
Euronext Paris, du 7 mars 2007 au 5 mars 2010
120
100
80
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Dividende – versé au cours
de l’exercice suivant
1,20 €
1,52 €
1,75 €
2,07 €
2,20 €
2,40 € (2)
Taux de distribution (1)
31,8 %
33,0 %
35,9 %
40,0 %
40,0 %
36,9 %
Plus haut
63,25 €
76,70 €
79,85 €
71,95 €
66,55 €
56,78 €
Plus bas
49,42 €
56,40 €
64,85 €
56,20 €
37,92 €
38,43 €
Dernier
58,80 €
74,00 €
69,95 €
62,98 €
45,40 €
55,06 €
82 990
103 696
95 092
86 025
59 725
72 595
CAC 40
60
Cours de l’action
Dow Jones Europe
Stoxx Health Care
40
07/03/07
sanofi-aventis
05/03/08
05/03/09
05/03/10
Capitalisation boursière à fin
décembre (en millions d’euros)
CAC 40 et Dow Jones Europe Stoxx Health Care indexés sur 100.
Source : Bloomberg.
New York Stock Exchange, évolution des ADS du 7 mars 2007 au 5 mars 2010
120
(1) 2004 : sur la base du résultat net ajusté pro forma (normes IFRS).
2005, 2006, 2007, 2008, 2009 : sur la base du résultat net ajusté hors éléments particuliers (normes IFRS).
(2) Soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2010.
L’actionnariat de sanofi-aventis au 31 décembre 2009
Actions
Droits de vote (2)
100
Public
81,60 %
80
CAC 40
60
Public
70,22 %
Auto-contrôle : 0,72 %
Salariés (1) : 2,10 %
Salariés (1) : 1,38 %
Total : 7,33 %
Total : 12,36 %
L’Oréal : 8,97 %
S&P 500 Pharma Index
40
05/03/07
05/03/08
CAC 40 et S&P 500 Pharma indexés sur 100.
Source : Bloomberg.
14
SANO_1003457_CA_FR.indd
05/03/09
07/03/10
sanofi-aventis
(ADS)
L’Oréal : 15,32 %
Nombre d’actions composant le capital : 1 318 479 052
Nombre total des droits de vote réels : 1 587 569 355
(1) Actions détenues au travers des Plans Épargne Groupe sanofi -aventis.
(2) Sur la base du nombre total de droits de vote réels à la fin du mois considéré.
SANOFI-AVENTIS / CARNET DE L’ACTIONNAIRE
14-15
11/05/10
15
19:32:27
MODALITÉS DE DÉTENTION
Être actionnaire
sanofi-aventis
Les actions sanofi-aventis peuvent être
détenues au porteur, au nominatif administré
ou au nominatif pur. Sanofi-aventis a mandaté
BNP Paribas Securities Services (BNP Paribas)
pour la gestion des titres inscrits au nominatif pur.
Nominatif
pur
Nominatif
administré
Porteur
Dépôt
des titres
Auprès de BNP
Paribas, inscrits
dans les livres de
sanofi-aventis
Auprès de votre
intermédiaire
financier, inscrits
dans les livres
de sanofi-aventis
Auprès de votre
intermédiaire
financier
Inscription
dans un compte
titre unique
Impossible
Possible
Inscription
dans un PEA
Complexe
Possible
Envoi
d’informations
Envoi automatique de la Lettre et
du Carnet de l’actionnaire
Uniquement
sur demande
à sanofi-aventis
Convocation
à l’assemblée
générale
Envoi automatique de l’avis
de convocation et de la demande
de carte d’admission
Uniquement sur
demande à votre
intermédiaire
financier
Droit de vote
Droit de vote double après 2 ans
de détention
Une voix
par action
Frais de garde
et de gestion
des titres
Gratuits
En fonction de votre intermédiaire
financier
Taux de courtage
et commission
de banque
Tarifs
préférentiels
En fonction de votre intermédiaire
financier
Gestion
des titres
Via le numéro
Vert ou le site
Internet sécurisé
mis à disposition
par BNP Paribas
Via votre intermédiaire financier
Déclaration
fiscale
IFU (Imprimé
Fiscal Unique)
pour vos actions
sanofi-aventis
IFU regroupant les opérations
de votre compte-titres
Transfert des titres
au nominatif
Si vous détenez des titres
au porteur et souhaitez les
transférer au nominatif pur,
il suffit d’en informer votre
intermédiaire financier.
Un formulaire de demande de
transfert est disponible sur notre
site Internet www.sanofi-aventis.
com/actionnaires ou sur
demande au numéro Vert :
0 800 075 876. Après signature
d’un contrat de prestations
boursières avec BNP Paribas,
vous recevrez les informations
nécessaires à la gestion de vos
titres par courrier, fax, téléphone
ou Internet (cf. ci-contre).
Si vous souhaitez transférer vos
titres au nominatif administré,
il suffit d’en informer votre
intermédiaire financier, qui
procédera alors au transfert.
BNP PARIBAS
SECURITIES SERVICES
Actionnariat sanofi-aventis
GCT Émetteurs
Immeuble Tolbiac
75450 Paris Cedex 09
Numéro Vert en France :
0 800 87 74 32
Tél. depuis l’étranger :
+33 (0)1 40 14 80 40
Fax : 01 55 77 34 17
Site Internet GISnomi :
https://gisnomi.bnpparibas.com
(avec identifiant et mot de passe)
SANO_1003457_CA_FR.indd
16-17
11/05/10
19:32:27
RÉGIMES FISCAUX
Les informations suivantes ne constituent
qu’un simple résumé du régime fiscal applicable
en France en l’état de la réglementation
en vigueur à la date de rédaction du présent
document. Cette notice n’a donc pas vocation
à se substituer à l’examen de chaque situation
particulière, qu’il appartiendra aux actionnaires
d’engager sous leur propre responsabilité.
en France bénéficient d’un
abattement de 40 %, dans la
mesure où ils sont distribués
par des sociétés soumises en
France à l’impôt sur les sociétés
ou des sociétés résidentes
d’un État lié à la France par une
convention fiscale internationale
et soumises à un impôt équivalent
à l’impôt sur les sociétés français.
Les actionnaires n’étant pas soumis à l’impôt en
France sont invités à s’adresser à l’administration
fiscale du pays dans lequel ils déclarent leurs
revenus afin de connaître les régimes fiscaux
en vigueur.
De plus, les revenus distribués
éligibles à l’abattement
de 40 % ouvrent droit à un
abattement fixe annuel de :
1 525 euros pour les célibataires,
les veufs, les divorcés ou
les époux soumis à imposition
séparée ;
3 050 euros pour les couples
mariés ou pacsés soumis
à imposition commune.
La fiscalité
des dividendes d’actions
Depuis la loi de finances pour
2008, les dividendes perçus
par des contribuables personnes
physiques fiscalement domiciliées
en France sont soit imposables
à l’impôt sur le revenu au
barème progressif au titre des
revenus de capitaux mobiliers,
soit soumis à un prélèvement
forfaitaire libératoire de 18 %.
Imposition au barème
progressif de l’impôt
sur le revenu
Les dividendes perçus par
des personnes physiques
fiscalement domiciliées
18
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Si le montant de l’abattement
fixe annuel est supérieur aux
revenus distribués taxables,
l’excédent n’est ni restituable,
ni reportable sur l’année suivante.
Ces revenus ouvrent droit
également à un crédit d’impôt
égal à 50 % du montant
des revenus distribués avant
application des abattements,
dont le montant est plafonné à :
115 euros pour les célibataires,
les divorcés, les veufs ou
les époux soumis à imposition
séparée ;
230 euros pour les couples
mariés ou pacsés soumis
à imposition commune.
Il est imputé sur l’impôt sur
le revenu dû au titre de l’année
de perception des revenus
distribués. S’il est supérieur
à l’impôt dû, l’excédent est
remboursé.
Les prélèvements sociaux de
12,1 %, auxquels sont assujettis
les dividendes, sont calculés
sur le montant brut des
revenus perçus, avant tout
abattement ou déduction.
Prélèvement forfaitaire
libératoire
Alternativement, les
contribuables personnes
physiques fiscalement
domiciliées en France peuvent
désormais opter pour chaque
encaissement (en totalité ou pour
partie) pour l’assujettissement
des dividendes perçus à un
prélèvement forfaitaire
libératoire de 18 % (auquel
s’ajoutent 12,1 % de
prélèvements sociaux).
Les revenus distribués soumis
au prélèvement forfaitaire
libératoire sont ainsi imposés
l’année même de leur
perception et ne bénéficient
plus des différents abattements.
La fiscalité des
plus-values de cession
d’actions
Les plus-values de cession
d’actions sont imposables si
le montant annuel des cessions
de valeurs mobilières et droits
sociaux (frais de cessions non
déduits) dépasse un seuil
de 25 730 euros par foyer fiscal
pour les cessions réalisées
en 2009 : la totalité des plusvalues de cession d’actions
devient alors taxable à 18 %.
S’agissant des cessions
d’actions réalisées à compter
du 1er janvier 2010, le seuil
est fixé à 25 830 euros.
Depuis le 1er janvier 2006
est appliqué aux plus-values de
cession d’actions un abattement
d’un tiers de la plus-value par
année de détention à partir
de la 6e année. Cet abattement
conduit, le cas échéant, à une
exonération totale des plusvalues dès lors que les actions
cédées ont été détenues
pendant huit ans. La durée
de détention est en tout état
de cause décomptée à partir
du 1er janvier 2006, même
si les actions cédées ont été
acquises antérieurement.
En pratique, l’abattement
commencera à s’appliquer
aux plus-values de cessions
réalisées après le 1er janvier
2012, et l’exonération totale
interviendra à compter
du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, les plus-values sont
soumises aux prélèvements
sociaux de 12,1 %, avant
application de tout abattement.
Le Plan d’Épargne
en Actions (PEA)
Le PEA est fiscalement plus
avantageux que le compte-titres
car il permet d’investir en titres
émis notamment par des sociétés
soumises à l’impôt sur les
sociétés ou à un impôt équivalent
tout en bénéficiant d’avantages
fiscaux, variables en fonction
de la durée de blocage des
fonds. Pour un retrait avant
deux ans, les dividendes et les
plus-values sont taxés à 22,5 %.
Un retrait entre deux et cinq ans
entraîne un taux d’imposition
de 18 %. Au-delà de cinq ans,
l’exonération est totale.
Toutefois, les prélèvements
sociaux de 12,1 % s’appliquent
dans tous les cas.
Les versements sur le PEA
sont plafonnés à 132 000 euros
(264 000 euros pour un couple).
Tout retrait partiel ou total
pendant les huit premières
années entraîne obligatoirement
sa clôture.
SANOFI-AVENTIS / CARNET DE L’ACTIONNAIRE
18-19
11/05/10
19
19:32:27
RÉGIMES FISCAUX
La fiscalité
des successions
et des donations
Assemblée générale 2009
Les successions entre époux
ou partenaires d’un Pacs sont
exonérées. Les donations
restent cependant soumises
aux droits de donation sous
déduction, tous les six ans,
d’un abattement dont le
montant est au 1er janvier 2010
de 79 533 euros.
À compter du 1er janvier 2010,
les successions ainsi que
les donations, une fois tous
les six ans, bénéficient d’un
abattement :
de 156 974 euros par part au
profit des ascendants directs et
enfants, vivants ou représentés ;
de 15 697 euros entre frères
et sœurs.
Seules les donations bénéficient
des abattements suivants :
31 395 euros par part
lorsqu’elles sont consenties
aux petits-enfants ;
5 232 euros par part
lorsqu’elles sont consenties
aux arrière-petits-enfants.
Transmission et donation
Le notaire en charge de la
succession doit adresser un
courrier demandant la
transmission des titres au nom
des héritiers ou leur vente à BNP
Paribas Securities Services pour
les actions inscrites au nominatif
pur ou à l’intermédiaire financier
qui gère les actions au nominatif
administré ou au porteur.
Dans le cadre d’une donation,
l’actionnaire peut transférer
ses titres sur le compte-titres
des bénéficiaires sur simple
déclaration écrite, signée par
le bénéficiaire et adressée
à BNP Paribas pour des titres
inscrits au nominatif pur, ou
à l’intermédiaire financier qui
gère les actions au nominatif
administré ou au porteur. Si ces
actions sont détenues dans un
PEA, la donation entraînera sa
clôture. Les démarches liées aux
opérations de transmission ou de
donation de titres sont gratuites
pour les bénéficiaires.
L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)
Pour le calcul de l’ISF, l’actionnaire doit déclarer les valeurs mobilières cotées qu’il détient.
Pour évaluer la valeur de ses titres sanofi-aventis, il peut choisir d’inscrire dans sa déclaration soit :
le dernier cours connu avant le 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 31 décembre 2009 : 55,06 euros ;
ou la moyenne des 30 derniers cours de clôture, soit pour 2009 : 53,15 euros.
20
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tout actionnaire peut
participer et voter
aux assemblées.
Il a autant de voix
qu’il possède ou
représente d’actions.
Un droit de vote
double est attribué
aux actions inscrites
au nominatif depuis
au moins deux ans.
Participer à
l’assemblée générale
Les personnes souhaitant
participer à l’assemblée
générale devront justifier
de leur qualité d’actionnaire
par l’enregistrement comptable
des titres à leur nom,
au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée,
à 0 h 00, heure de Paris :
dans les comptes de titres
nominatifs tenus pour la
Société par BNP Paribas
Securities Services (BNP
Paribas) ;
ou dans les comptes de titres
au porteur tenus par leur
intermédiaire financier.
Les actionnaires au nominatif
recevront automatiquement
l’avis de convocation
accompagné du formulaire
de vote. Les actionnaires au
porteur devront s’adresser
à leur intermédiaire financier.
Les demandes d’envoi de
formulaires de vote par
l’intermédiaire financier, pour
être honorées, devront parvenir
six jours au moins avant la date
de la réunion à BNP Paribas.
Si vous souhaitez assister
à l’assemblée générale…
Vous devez demander une
carte d’admission en cochant
la case correspondante sur
le formulaire de vote et le
retourner à BNP Paribas si
vous êtes au nominatif.
Si vous êtes au porteur, vous
devez demander à votre
intermédiaire financier d’établir
une attestation de participation
justifiant votre qualité
d’actionnaire. Il transmettra
cette attestation annexée
au formulaire de vote à BNP
Paribas, qui vous adressera
votre carte d’admission.
Si vous ne pouvez pas
assister mais souhaitez
voter…
Vous devez cocher la case
correspondante sur le formulaire
de vote et le renvoyer à BNP
Paribas si vous êtes au nominatif
ou à votre intermédiaire financier
si vous êtes au porteur.
Dans ce dernier cas,
l’intermédiaire financier
transmettra le formulaire
de vote accompagné de
l’attestation de participation
à BNP Paribas.
À RETENIR
Pour être pris en compte,
les formulaires de vote devront
parvenir à BNP Paribas au plus
tard trois jours avant la date
de l’assemblée.
BNP PARIBAS SECURITIES
SERVICES
GCT Émetteurs –
Service Assemblées
Immeuble Tolbiac
75450 Paris Cedex 09
Le jour de l’assemblée
générale, vous pourrez
suivre l’événement en direct
sur notre site Internet :
www.sanofi-aventis.com/
actionnaires, qui met
également à votre disposition
tous les documents relatifs à
l’assemblée.
Après l’événement, vous y
trouverez la retransmission
en différé ainsi que
les résultats de vote.
SANOFI-AVENTIS / CARNET DE L’ACTIONNAIRE
20-21
11/05/10
21
19:32:28
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Sanofi-aventis informe
ses actionnaires
de façon régulière,
transparente et
accessible des activités
de la Société et des
événements susceptibles
d’avoir une influence
sur le cours de l’action.
Lettre aux actionnaires
Tous les trois mois, la Lettre
permet de faire le point sur
l’actualité du Groupe, ses
activités et ses performances
financières, et de fournir des
informations pratiques aux
actionnaires. Elle est distribuée
par courrier et par e-mail à
plus de 70 000 actionnaires
à travers le monde. Disponible
sur simple demande auprès
de nos conseillères, elle est
également accessible à tous
sur notre site Internet.
Carnet de l’actionnaire
Il présente l’essentiel des faits
et des chiffres de la Société et
fournit des renseignements sur
la gestion des titres et la relation
de sanofi-aventis avec ses
actionnaires. Le Carnet est
distribué aux actionnaires au
nominatif ou sur simple demande.
Il est également accessible sur
notre site Internet.
22
SANO_1003457_CA_FR.indd
Mémento
Chaque trimestre, le mémento
reprend sur deux pages
l’essentiel des faits et chiffres
de sanofi-aventis. Le mémento
est notamment distribué lors
des réunions d’actionnaires
et à Actionaria. Il est disponible
sur notre site Internet.
Il est complété par un Rapport
Responsabilité sociale (RSE) de
l’entreprise faisant le point sur
nos engagements en matières
sociale, sociétale, éthique et
environnementale. Ces rapports
sont disponibles sur demande
par e-mail, sur CD ou en version
imprimée, et accessibles
sur notre site Internet.
Document de
Référence et Annual
Report on Form 20-F
Chaque année, sanofi-aventis
publie un document de
référence déposé auprès
de l’Autorité des marchés
financiers et un Annual Report
on Form 20-F (document
américain) déposé auprès
de la Securities and Exchange
Commission. Ces documents
présentent des informations
juridiques, économiques et
comptables de la Société pour
un exercice donné, dont
les états financiers audités.
Ils sont notamment disponibles
sur notre site Internet.
Les actionnaires peuvent en
obtenir une version imprimée
sur simple demande et sans frais.
Rapport annuel
et Rapport RSE
Sanofi-aventis publie également
un rapport annuel illustrant
les activités du Groupe.
Avis financiers
Sanofi-aventis publie des avis
financiers dans la presse
économique et patrimoniale
à l’occasion de la publication
des résultats financiers et de
l’assemblée générale. Ces avis
sont également disponibles
sur notre site Internet.
Assemblée générale
SITE INTERNET
www.sanofi-aventis.com/
actionnaires
L’espace dédié du site
Internet rassemble toutes les
informations et publications
intéressant nos actionnaires.
La souscription au service
d’alerte e-mail leur permet
d’être informés de tous les
communiqués de presse,
des nouvelles publications
et des événements à venir.
La rubrique « Investisseurs »
du site, dont fait partie
l’espace « Actionnaires
individuels » propose des
informations complémentaires.
Vous y trouverez notamment
les activités et chiffres clés
du Groupe ainsi que des
informations utiles sur l’action
sanofi-aventis, dont le cours
de Bourse et une calculatrice
de portefeuille.
L’assemblée générale est
un moment de rencontre
privilégiée avec les actionnaires.
Pour ceux qui ne peuvent pas
se déplacer, elle est retransmise
en direct puis disponible en
différé sur notre site Internet.
Une consultation des actionnaires
préalable à l’événement permet
de connaître les thèmes qu’ils
souhaitent voir aborder, et ainsi
de mieux répondre à leurs
attentes.
Salon Actionaria
Sanofi-aventis est présent au
Salon Actionaria, qui se tient
chaque année en novembre
à Paris. L’équipe des Relations
Investisseurs accueille les
nombreux visiteurs sur son
stand afin de dialoguer
de façon informelle avec
les personnes intéressées
par le titre et de renforcer
la présence du Groupe auprès
de l’actionnariat individuel.
Réunions
d’actionnaires
Chaque année, sanofi-aventis
participe à des réunions
d’information à travers la
France. Les invitations sont
envoyées aux actionnaires
de la région dont nous avons
les coordonnées et sur demande.
Elles sont également disponibles
sur notre site Internet.
Assemblée générale 2009
Aux États-Unis, le Groupe va
à la rencontre des actionnaires
individuels américains à l’occasion
de forums et de Salons
d’investissement organisés sur
l’ensemble du territoire.
COMITÉ CONSULTATIF
DES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS (CCAI)
Le comité consultatif de sanofi-aventis permet d’approfondir
le dialogue et l’échange entre le Groupe et ses actionnaires.
Composé de 10 membres, le comité se réunit 3 à 4 fois par
an pour des séances de travail et de discussion. Les membres
transmettent à sanofi-aventis les attentes et les préoccupations
des actionnaires individuels et participent à la réflexion sur les
orientations et les projets de communication.
Vous pouvez contacter les membres du comité par e-mail
en indiquant le ou les destinataire(s) :
[email protected]
Xavier de Lambert (Bordeaux), Douglas MacDuff (Villennes-sur-Seine),
Michel Matheron (Paris), Caroline Meignen (Rully), Viviane Neiter
(Nancy), Damien Particelli (Cuges-les-Pins), Pierre-Yves Pelissier
(Montigny-lès-Cormeilles), René Pernolet (Dijon), Gérard Ringot
(Marseille), Jelloul Tsouli (Clarensac).
SANOFI-AVENTIS / CARNET DE L’ACTIONNAIRE
22-23
11/05/10
23
19:32:28
ÉVÉNEMENTS ACTIONNAIRES
Nos rendez-vous en 2010
10 février 2010
Résultats annuels 2009 – Réunion d’analystes à Paris
23 mars 2010 – 18 heures
Réunion d’actionnaires à Lyon
29 avril 2010
Résultats du 1er trimestre 2010
17 mai 2010 – 15 heures
Assemblée générale des actionnaires – Palais des Congrès à Paris
20 mai 2010
Détachement du coupon
25 mai 2010
Mise en paiement du dividende
31 mai 2010 – 18 heures
Réunion d’actionnaires à Biarritz
24 juin 2010 – 18 heures
Réunion d’actionnaires à Reims
29 juillet 2010
Résultats du 2e trimestre 2010
28 septembre 2010 – 18 heures
Réunion d’actionnaires à Strasbourg
30 septembre 2010 – 18 heures
Réunion d’actionnaires à Bordeaux
28 octobre 2010
Résultats du
4 novembre 2010 – 18 heures
Réunion d’actionnaires à Rennes
29 Novembre 2010 – 18 heures
Réunion d’actionnaires à Nice
3e
trimestre 2010
19 et 20 novembre 2010
Salon Actionaria – Palais des Congrès à Paris
14 décembre 2010 – 18 heures
Réunion d’actionnaires à Marseille
Pour en savoir plus
sur nos événements
et pour vous tenir au courant
d’éventuels changements
de dates, rendez-vous
sur notre site Internet :
www.sanofi-aventis.com/
actionnaires et souscrivez
à l’alerte e-mail.
Le Carnet de l’actionnaire a été conçu et réalisé par la Direction des Relations Investisseurs,
la Direction de la Communication sanofi-aventis et
.
Crédits photographiques :
Couverture (de gauche à droite) : BLOOMimage/Getty Images – Sean Justice/Corbis – Plush Studios/Blend Images/Getty Images
– Rubberball/Getty Images – Image Source/Getty Images – Photodisc/Getty Images – Mike Kemp/Getty Images / p. 1 (de gauche
à droite) : Image Source/Corbis – George Doyle/Stockbyte/Getty Images – George Doyle/Stockbyte/Getty Images – Lane Oatey/
Getty Images – BLOOMimage/Getty Images – Cultura/Corbis / p. 2 : Marthe Lemelle / p. 4 : Nicolas Dohr / p. 12 (de gauche à
droite) : James Porter/Corbis – Rubberbal/Getty Images – Kristy-Anne Glubish/Design Pics/Corbis – Rubberball/Getty Images –
BLOOMimage/Corbis – BreBa/Beyond/Corbis / p. 13 : Mark Segal/Photodisc/Getty Images / p. 16 (de gauche à droite) : Plush
Studios/Blend Images/Corbis – Image Source/Getty Images – Rubberball/Getty Images – Rubberball/Getty Images – Ned Frisk/
Blend Image/Corbis – Ned Frisk Photography/Corbis / p. 20: Alain Buu/Interlinks Image / p. 23: Alain Buu/Interlinks Image / 4e de
couverture : Cultura/Corbis – Rubberball/Getty Images – Image Source/Getty Images – Rubberball/Getty Images – Juice Images/
Corbis – BLOOMimage/Getty Images
Imprimé en France par Comelli
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Numéro Vert gratuit depuis la France 0 800 075 876 :
un serveur vocal permet de s’informer sur le cours de Bourse, d’être
mis en relation avec nos conseillères ou de déposer un message.
Tél. depuis l’Europe : +33 800 075 876
Tél. gratuit depuis les États-Unis : +1 888 516 3002
Fax : 01 53 77 42 96
E-mail : [email protected]
Courrier :
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Relations Investisseurs
174, avenue de France
75013 Paris
Les déclarations présentées dans ce Carnet de l’actionnaire contiennent des prévisions et des informations prospectives qui ne constituent
pas des faits historiques. Bien que la direction de sanofi-aventis estime que ces prévisions et informations prospectives, ainsi que les
hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, sont réalistes à la date du présent carnet, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces
prévisions, hypothèses, intentions et informations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes (difficilement
prévisibles et généralement en dehors du contrôle de sanofi-aventis), qui peuvent impliquer que les résultats et développements effectivement réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés ou induits. Ces risques et incertitudes comprennent ceux qui sont
décrits dans les documents publics déposés par sanofi-aventis auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la US Securities and
Exchange Commission (SEC), et notamment sous la rubrique « facteurs de risques » du document de référence. Sanofi-aventis ne prend
aucun engagement de mettre à jour ces informations, qui ne constituent pas des faits historiques, sous réserve de la réglementation
applicable, notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
24
SANO_1003457_CA_FR.indd
24-25
11/05/10
19:32:28