Benoit Brisefer

CONDITIONS ET REGLEMENT DU CONCOURS « Benoit Brisefer » ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE Odalys Evasion, Société par Actions Simplifiées, ci‐après "l'Organisateur", organise un jeu‐concours gratuit sans obligation d'achat sur son site Internet et son application facebook https://www.facebook.com/odalys.vacances?v=app_435713206498091 à confirmer une fois le règlement en ligne Du mercredi 3 au mercredi 24 décembre 2014 (ci‐après, le "Concours") Etablissement d’activités des agences de voyage soumis aux articles L. R211‐5 et suivants du Code du Tourisme modifié par le Décret n°2007‐669 du 2 mai 2007, et relatifs à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. ‐ Agréé par le Ministère du Tourisme, 12 rue Villot 75572 Paris Cedex 12 sous le numéro de licence LI075 09 0021, et contrôlé par le Groupe Financière Duval 7/9 rue Nationale 92100 Boulogne‐Billancourt. Siège social : Odalys Evasion, SAS au capital de 7500 €, 20 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS ‐ Tél. : 01 58 56 56 56 ‐ Immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 511 929 739 ‐ Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : AGF – contrat n° 41.602.034 ‐ Siren : 511 929 739 ‐ Garant : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme Adresse de courrier électronique : BenoitBrisefer@odalys‐vacances.com Directeur de la publication : François Mariette, PDG et Directeur Commercial d’Odalys Evasion Comité de rédaction : Raphaël Sallerin, Directeur des Relations Publiques Odalys Evasion ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le fait de s'inscrire au Concours implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur les différentes pages du jeu concours (www.odalys‐vacances;com et https://www.facebook.com/odalys.vacances/app_435713206498091 ). 2.1 Conditions d'inscription au Jeu Le jeu est ouvert à toute personne majeure de plus de 18 ans inscrite sur la page « Fan » d’Odalys Vacances présente sur www.facebook.com résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, île de La Réunion) et en Andorre, Belgique, Suisse, Luxembourg, Grèce, Monaco, Suède, Norvège, Finlande, Russie, Canada, Etats‐Unis, Danemark, Pologne, Allemagne, Autriche, Pays Bas, Espagne, Portugal, Italie, Algérie, Maroc, Royaume‐Uni et Irlande, à l'exception des personnes organisatrices du Jeu de la Société ODALYS EVASION pouvant être eux‐mêmes clients. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Toute personne souhaitant participer au Concours doit indiquer à l'Organisateur son nom, son prénom, son adresse, son code postal, son pays de résidence, son adresse e‐mail valide, et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur. 2.2 Données des participants En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2005, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du Concours auprès de : Odalys Evasion "Benoit Brisefer" 20, avenue de l’Opéra 75001 Paris Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. 2.3 Validité de la participation Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses et adresses e‐mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e‐mail et domicile. ARTICLE 3. PRINCIPES DU CONCOURS Mécanique du jeu : Le jeu est annoncé sur le site www.odalys‐vacances.com et la page « Fan » d’Odalys Vacances présente sur le site Facebook et accessible à l’adresse https://www.facebook.com/odalys.vacances . Pour participer, la personne devra être « Fan » de la page d’Odalys Vacances en cliquant sur le bouton « J’aime » en haut de cette dite page (https://www.facebook.com/odalys.vacances) suite à sa connexion ou à son inscription sur le site facebook après avoir communiqué son adresse mail ainsi que son mot de passe. Le participant devra ensuite autoriser l'application créée pour l'occasion, accepter les conditions du présent règlement, https://www.facebook.com/odalys.vacances?v=app_435713206498091 Il devra ensuite remplir les champs suivants : ‐
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Adresse (obligatoire pour la participation) Code Postal (obligatoire pour la participation) Ville (obligatoire pour la participation) Pays (obligatoire pour la participation) Téléphone (obligatoire pour la participation) La possibilité de s’inscrire à la newsletter Odalys est également proposée au participant. Le participant devra ensuite répondre à 3 (trois) questions en choisissant pour chacune une d’elles une des 4 (quatre) réponses proposées. A la fin du questionnaire, si le joueur n’a pas obtenu 100% de bonnes réponses, il pourra retenter sa chance et rejouer. Si une situation de fraude est constatée (ex : comptes créés fictifs), la société organisatrice se réserve le droit d’exclure le fraudeur du jeu. Les participations pour le quiz seront closes à 10h00 le mercredi 24 décembre 2014, heure de Paris. Toute tentative d'inscription après cette heure ne sera pas validée (le système informatique de la société organisatrice faisant foi). Le tirage au sort des gagnants sera réalisé devant huissier. ARTICLE 4. DOTATIONS Le jeu est composé de 2 types de dotations. Le concours comprend : ‐ 3 séjours d’une semaine en appartement 4 personnes (valeur 500 € chacun) dans une résidence Odalys en France Métropolitaine ‐ 100 x 2 places de cinéma pour le film Benoit Brisefer (valeur 20 € chacun) ‐ 30 bande‐dessinées Les Taxis Rouges de Peyo L’ensemble de ces lots seront attribués par tirage au sort parmi tous les participants au jeu‐concours ayant rempli un bulletin de participation à l’accueil des résidences, ou ayant participé au jeu sur la page Facebook d’Odalys Vacances (https://www.facebook.com/odalys.vacances ), accessible aussi via www.odalys‐vacances.com Chaque séjour comprend uniquement l'hébergement en appartement pour 4 personnes pendant 1 semaine à choisir parmi les 3 destinations suivantes : Les Chalets de l’Arvan I à Saint‐Sorlin d’Arves (Savoie) ; résidence Prestige Odalys Vacances Le Hameau de Praroustan à Pra Loup 1500 (Alpes de Haute‐Provence) et résidence Odalys Vacances Le Cervin à Plagne Soleil (Savoie). Chaque séjour devra être réservé et consommé entre le 1er janvier et le 30 avril 2015, hors vacances scolaires françaises et en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de typologies d’appartements. Toute prestation annexe (restauration, location de Téléviseur, ...) demeurera à la charge du Gagnant. Les Gagnants prendront à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu'à la résidence ainsi que le retour de la résidence jusqu'à leur domicile ainsi que la taxe de séjour, à régler sur place. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 5.1 Composition du Jury et critères d'évaluation Les gagnants seront désignés par tirage au sort le 29 décembre 2014 devant Maitre Massicot, huissier de justice, 1 avenue Olivier Guichard, 44500 La Baule. Le règlement Art. 9 du concours est déposé entre les mains de la SCP Massicot‐Toulbot. 5.2 Désignation du gagnant et des suppléants Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation et un courrier ou message électronique l’informant de son gain lui sera envoyé s’il remplit toutes les conditions. L'Organisateur pourra publier on et off‐line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà consommé. La désignation par tirage au sort des 3 gagnants des séjours décrits à l'article 4 s'effectuera en présence d’huissier. Dans le même temps, un quatrième, un cinquième et un sixième concourant seront désignés en qualité de suppléants dans le cas où les 3 gagnants d’un séjour dans une résidence Odalys ne se manifesteraient pas ou que son adresse ou son email seraient erronés. Les gagnants ainsi que leurs 3 suppléants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Si les participants gagnants ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l'envoi du courrier électronique les informant de leur gain, ils seront considérés comme ayant renoncés à leur lot. Dans ce cas, le lot sera alors attribué au suppléant arrivé en deuxième position derrière le gagnant. Si le premiersuppléant ne se manifeste pas, alors le lot sera attribué au deuxième puis, le cas échéant, au troisième suppléant. Si celui‐ci ne se manifeste pas alors la dotation restera la propriété de l’organisateur. 5.3 Participation d’une personne mineure L'Organisateur pourra publier on et off‐line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà consommé. ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au concours via les bulletins de participation ou le site Odalys Vacances sur Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu : Odalys Evasion " Benoit Brisefer " 20, avenue de l’Opéra 75001 Paris Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Concours, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€. Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant : ‐ son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ‐ une photocopie de sa carte d'identité ‐ la date de sa participation ‐ dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi‐Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. ARTICLE 7. RESPONSABILITE i) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus : L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. L’Organisateur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, L’Organisateur ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. L’Organisateur exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier. ii) Données En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....). iii) Préjudice La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée. Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu. La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits. iiii) Droit d'exclusion La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement. ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives concernant les participants sont destinées à l'usage exclusif de la société organisatrice, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables. De même, les données personnelles sont destinées aux services internes Odalys Vacances et seront utilisées dans le cadre exclusif du Jeu Concours, sans aucun autre usage, y compris aucune prospection commerciale, et dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : Odalys Evasion " Benoit Brisefer " 20, avenue de l’Opéra 75001 Paris ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT Le règlement du Concours est déposé chez Maître Massicot, Huissier de Justice, 1 Avenue Olivier Guichard 44500 LA BAULE. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du site Internet www.odalys‐vacances.com durant le Concours. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du jeu‐concours : Odalys Evasion " Benoit Brisefer " 20, avenue de l’Opéra 75001 Paris Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site et avant toute participation au Quiz, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels. ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de « L’Organisateur » ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.