Été Beats 2016 Conditions générales PÉRIODE

Été Beats 2016
Conditions générales
PÉRIODE PROMOTIONNELLE ET POINTS DE VENTE ÉLIGIBLES : cette promotion est valable uniquement
pendant la période promotionnelle suivante dans les Points de vente éligibles recensés ci-dessous et
soumise aux critères d’éligibilité et aux autres exigences et conditions générales mentionnées ici.
Période promotionnelle : la promotion est valable du 15 juin 2016 au 5 septembre 2016 inclus (la
« Période promotionnelle »).
Points de vente éligibles : cette promotion s’adresse aux Clients Éducation éligibles effectuant
leurs achats sur l’Apple Store Éducation en ligne (Enseignants et étudiants) de l’un des pays
suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Finlande,
France, Hongrie, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse et Turquie (« Apple Store en ligne »), ou dans un Apple Store
participant dans les pays précités (« Apple Store »), chacun étant désigné comme « Point de
vente éligible ». Les Produits éligibles (tels que définis ci-dessous) doivent être achetés dans un
Point de vente éligible. Les commandes de Produits éligibles passées auprès d’un Point de vente
éligible durant la Période promotionnelle et livrées après expiration de cette offre sont éligibles.
L’OFFRE : les Clients éligibles (tels que définis ci-dessous) qui achètent un Produit éligible pendant la
Période promotionnelle peuvent choisir de recevoir l’un des produits promotionnels suivants (chacun
étant désigné comme « Produit promotionnel ») :
• Avec l’achat d’un Mac éligible (tel que défini ci-dessous), un (1) casque supra-auriculaire sans fil
Beats Solo2 (en noir, bleu, rouge, blanc, or, or rose, argent, gris sidéral, ou bleu, rouge ou jaune de
la collection Active), pour lequel un crédit instantané d’un montant de CHF 359 sera appliqué à la
commande; ou
• Avec l’achat d’un iPhone éligible ou d’un iPad éligible (tels que définis ci-dessous), une (1) paire
d’écouteurs intra-auriculaires sans fil Beats Powerbeats2 (en rouge, noir, noir Sport, blanc Sport, ou
rouge, bleu ou jaune de la collection Active), pour laquelle un crédit instantané d’un montant de
CHF 249 sera appliqué à la commande. Le Client éligible peut aussi choisir de recevoir un (1)
casque supra-auriculaire sans fil Beats Solo2 (en noir, bleu, rouge, blanc, or, or rose, argent, gris
sidéral, ou bleu, rouge ou jaune de la collection Active), pour lequel un crédit instantané d’un
montant de CHF 249 sera appliqué à la commande. Le Client éligible devra régler le montant
restant à payer (CHF 110) pour le casque supra-auriculaire sans fil Beats Solo2 après application du
crédit instantané.
PRODUITS ÉLIGIBLES : les produits suivants sont éligibles pour la promotion (chacun étant désigné
comme « Produit éligible »). Aucun produit reconditionné n’est éligible pour cette promotion.
• Produits Mac éligibles : iMac, MacBook, MacBook Pro, MacBook Air et Mac Pro, y compris les
versions configurées à la demande de ces produits (chacun étant désigné comme « Mac
éligible »). Le Mac mini n’est pas éligible pour cette promotion.
• Produit iPad éligible : iPad Pro uniquement (désigné comme « iPad éligible »).
• Produits iPhone éligibles : iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 6s, iPhone 6s Plus (chacun étant
désigné comme « iPhone éligible »).
CLIENTS ÉDUCATION ÉLIGIBLES : les clients éligibles pour cette promotion sont des utilisateurs finaux,
tels que décrits ci-dessous (chacun étant désigné comme « Client éligible ») :
(i) un étudiant à plein temps ou à temps partiel suivant les cours d’un établissement d’enseignement
supérieur ou y ayant été admis ; ou
(ii) un enseignant, chargé de cours ou employé d’un établissement d’enseignement achetant les
Produits éligibles pour un usage personnel, pédagogique et/ou de recherche ; ou
(iii) des parents achetant pour le compte de leur enfant qui suit les cours d’un établissement
d’enseignement supérieur ou y ayant été admis.
RESTRICTIONS RELATIVES À LA PROMOTION : cette offre est valable uniquement dans la limite des
stocks disponibles, et les Produits éligibles ainsi que les Produits promotionnels sont proposés sous
réserve de disponibilité. Pour chaque catégorie de Produits éligibles (par exemple : Mac éligibles, iPad
éligible ou iPhone éligibles), seul un (1) Produit promotionnel par Client éligible peut être obtenu dans
le cadre de cette promotion. Avant d’effectuer votre achat, vous devez apporter la preuve que vous
répondez aux critères ci-dessus définissant un Client Éducation éligible. Les Produits Apple éligibles
doivent être achetés au tarif Apple Éducation (Enseignants et étudiants). Les revendeurs, y compris les
partenaires agréés du réseau de distribution Apple, les administrations, les établissements
d’enseignement, les associations à but non lucratif, les services d’achat entreprise et les PME ne
répondent pas aux critères et ne sont pas éligibles pour cette offre. Les achats de Produits éligibles
effectués par tout autre canal que les points de vente éligibles ne donnent pas droit à cette promotion.
La disponibilité des Produits éligibles peut varier d’un pays à un autre. Le Produit promotionnel ne
pourra en aucun cas être remplacé par une autre offre, une récompense ni des espèces. Le choix de
l’offre peut nécessiter une configuration personnalisée de votre Produit éligible au moment de l’achat.
TRAITEMENT : dans le cadre d’un achat effectué dans un Apple Store, votre Produit promotionnel vous
sera remis en même temps que votre Produit éligible. Si vous achetez auprès d’un Apple Store en ligne,
votre Produit promotionnel vous sera livré, une fois disponible ; ou, si vous décidez de retirer votre achat
effectué sur un Apple Store en ligne dans un Apple Store (à condition que le service soit fourni), votre
Produit promotionnel, une fois disponible, vous sera remis au moment du retrait de votre commande.
Cette offre promotionnelle expire au moment où est finalisée la transaction d’achat. Aucune demande
ultérieure du Produit promotionnel ne sera prise en considération.
PROCÉDURES CONCERNANT LES RETOURS ET ÉCHANGES DE PRODUITS :
• Si un Produit éligible est retourné pour quelque raison que ce soit sans le Produit promotionnel,
ou est échangé contre un produit autre qu’un Produit éligible, le montant du crédit instantané
appliqué à votre achat initial du Produit éligible sera déduit de votre remboursement.
• Les Produits promotionnels peuvent être échangés uniquement contre un autre Produit
promotionnel, et toute différence de prix sera à la charge du Client éligible. Tout Produit
promotionnel retourné en vue d’un remboursement doit être retourné avec le Produit éligible
pour donner lieu à un remboursement intégral.
CONDITIONS GÉNÉRALES : cette offre est nulle si elle est interdite ou limitée par la loi en vigueur dans
le pays d’achat. Cette offre est cumulable avec d’autres promotions Apple s’adressant aux clients finaux
éligibles durant la même Période promotionnelle dans les Points de vente éligibles, conformément aux
conditions générales et limitations applicables à cette promotion et aux autres offres promotionnelles
Apple. Apple ne peut être tenue responsable en cas de perte, de destruction ou de vol de votre Produit
promotionnel éligible. Apple est susceptible d’utiliser les informations fournies, conformément à sa
politique de confidentialité publiée en ligne à l’adresse www.apple.com/privacy. Apple se réserve le
droit de modifier sans préavis les Conditions générales de cette promotion, et de modifier cette
promotion ou d’y mettre fin à tout moment sans préavis.
Cette promotion peut être cumulée avec les autres promotions Apple offertes aux particuliers durant la
même période dans les points de vente éligibles, conformément aux conditions générales et limitations
applicables à cette promotion et aux autres offres promotionnelles Apple.
Les taxes de vente locales, la TVA, les prélèvements, les frais bancaires et tous les autres frais ou impôts
applicables seront à la charge de l’acheteur.
Veuillez conserver une copie des présentes conditions générales et de votre preuve d’achat pour
référence ultérieure. Apple ne peut être tenue responsable en cas de perte, de destruction ou de vol de
votre preuve d’achat.
Le nom et l’adresse de l’organisateur de la promotion pour les achats effectués sur l’Apple Store
Éducation en ligne (Enseignants et étudiants) (à l’exclusion de la Russie, de la Turquie et des Émirats
arabes unis) sont : Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande. Le nom et
l’adresse de l’organisateur de la promotion pour les achats effectués sur l’Apple Store Éducation en ligne
(Enseignants et étudiants) en Russie sont : Limited Liability Company Apple Rus ; 5 Petrovka Street ;
Berlin House Business Center ; 107031 ; Moscou ; Fédération de Russie. Le nom et l’adresse de
l’organisateur de la promotion pour les achats effectués sur l’Apple Store Éducation en ligne
(Enseignants et étudiants) en Turquie sont : Apple Teknoloji ve Satis Limited Sirketi ; FSM Mahallesi
Poligon Caddesi ; Buyaka 2 Sitesi No : 8, Blok No. 2 (C Blok) Kat : 18 ; Ümraniye, Istanbul 34471, Turquie.
Le nom et l’adresse de l’organisateur de la promotion pour les achats effectués sur l’Apple Store
Éducation en ligne (Enseignants et étudiants) aux Émirats arabes unis sont : Apple M E FZCO (Dubai
branch) ; Emaar Square ; Building 4 ; Unit No. 302 ; P.O. Box 116977 ; Downtown, Dubaï, EAU. Le nom et
l’adresse des organisateurs de cette promotion pour les achats effectués dans un Apple Store sont : en
Italie : Apple Retail Italia S.r.L., Foro Buonaparte 70, 20121 Milan, Italie ; au Royaume-Uni : Apple Retail UK
Ltd., 5th Floor, 6 St. Andrew Street, Londres, EC4A 3AE, Royaume-Uni ; en Espagne : Apple Retail Spain
S.L., Calle Príncipe de Vergara 131, Planta Primera, 28002, Madrid, Espagne ; aux Pays-Bas : Apple Retail
Netherlands B.V., Luna ArenA, Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam, Pays-Bas ; en Belgique : Apple
Retail Belgium BVBA, Havenlaan 86C, Boîte 204 Avenue du Port, B-1000 Bruxelles, Belgique ; et en
Suède : Apple Retail Sweden AB, Rosenlundsgatan 54, 118 63 Stockholm, Suède.
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