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Référence de votre Contrat
Référence de contrat de fourniture d'énergie ou de service souscrit auprès d'EDF.
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Type de contrat
Retrouvez dans cette partie le type de contrat souscrit (couleur et version). Un contrat à prix réglementé est
un contrat dont le tarif est déterminé par une publication au Journal Officiel.
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Site
Nom et adresse du lieu de consommation
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Réf. Acheminement
Référence fournie par le gestionnaire de Réseau de Distribution qui caractérise les coordonnées du site
desservi.
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Evolution de votre consommation
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Détail des puissances souscrites
Indication des puissances souscrites par poste tarifaire.
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Index
Les index relevés par poste tarifaire sur le compteur aux dates précisées ci-dessus sont indiqués.
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TVA si différente de 19,60%
Par défaut toutes les lignes de cette facture sont soumises à une TVA de 19,6% (y compris les taxes et
contributions). Si le taux est différent, il est indiqué à gauche de la ligne.
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Consommations et abonnements
Cette rubrique comporte le montant hors taxes de votre abonnement et de vos consommations du mois en
cours.
10 Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
Montant de la CSPE pour le site facturé : Taxe permettant de financer le développement des moyens de
production d'électricité renouvelable (éolien, solaire, hydraulique,?) et le surcoût de distribution pour les
territoires non rattachés au continent.
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11 Taxes communales et départementales
La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d?Electricité (TDCFE) et la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d?Electricité (TCCFE) remplacent les anciennes Taxes Locales d?Electricité (TLE).
Elles sont calculées sur la totalité des consommations et reversées par EDF aux collectivités dont dépend
votre site.
12 CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA°
Montant de la Contribution tarifaire pour ce site. Depuis le 1er janvier 2005, l'ensemble des clients qui
souscrivent à un contrat de fourniture d'électricité doivent s'acquitter de la CTA. Cette taxe ne vient pas
augmenter vos factures d'énergie, puisqu?elle correspond à la déduction des recettes de votre fournisseur.
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Montant TTC
Montant total toutes taxes comprises de la présente facture.