Augmentation programmée de la CSPE La

Communiqué de presse
Gennevilliers, le 17 décembre 2013
Augmentation programmée de la CSPE
La hausse du prix de l’électricité depuis janvier 2003
est due pour 54% à l'évolution des taxes
20% du budget électricité des entreprises provient de trois contributions et taxes : la CSPE
(Contribution au Service Public de l’Electricité), la CTA (Contribution Tarifaire
d’Acheminement) et les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité). Une part qui
augmente étant donné l’évolution de +29 % sur la CTA en mai 2013 et de +20% pour la CSPE à
partir de janvier 2014 et. En 10 ans, la part liée aux taxes et contributions a crû de 450 %
environ.
er
La CSPE passe de 13,5€/MWh à 16,5 EUR/MWh au 1 janvier 2014.
La CSPE a connu une ascension fulgurante de son taux depuis 2011 car elle sert à dédommager EDF
des coûts liés à l’obligation d’acheter de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables. En
effet, 39% des charges constatées de la CSPE sont induites par le surcoût de l’électricité produite par
des panneaux photovoltaïques. C’est pourquoi la CRE (Commission de régulation de l’énergie) a
appelé à une augmentation de cette taxe à 22,5 €/MWh pour 2014.
Dans les faits, si le montant de la CSPE pour l’année 2014 n’est pas fixée par arrêté ministériel avant
le 31 décembre 2013, elle sera automatiquement augmentée de 3€/MWh et s’élèvera alors à
16,5€/MWh à compter du 1er janvier 2014, soit 6 euros en deçà du montant proposé par la CRE.
« La CSPE est vouée à augmenter d’avantage dans les prochaines années car le déficit d’EDF n’est
pas entièrement compensé. Cette compensation se reportera dans le calcul de 2015 et des années à
venir car l’objectif est à l’équilibre. Les entreprises doivent se préparer à une explosion de la CSPE à
l'instar de la EEG, son équivalent en Allemagne qui a connu en 2013 une augmentation record de +
47% soit 52,77 €/MWh", explique Laurent Hornez, Directeur de l’offre énergie de Cristal Décisions.
Cela devrait se traduire par une augmentation minimum de trois euros par an pendant 5 ans : « les
entreprises doivent être d’autant plus vigilantes sur les autres composantes du coût que sont la
fourniture d’électricité (40%) et l’acheminement (25%)», continue-t-il.
+29 % sur la CTA
Cette augmentation du coût fiscal de l’électricité provient également de la CTA, dont les taux ont été
er
relevés au 1 mai 2013, après plus de 7 ans de stabilité, ainsi que des Taxes sur la Consommation
Finale d’Electricité (TCFE), taxes dépendant notamment de la puissance souscrite. « Pour un
consommateur dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA, les taxes étaient inexistantes en
er
2000. Au 1 janvier 2014, elles pèseront près de 25% de son budget. La tendance observée sur les
10 dernières années montre clairement une augmentation du poids des taxes dans le budget énergie.
Ainsi si l’on regarde le budget total hors TVA, nous constatons qu’entre 2003 et fin 2013, la dépense
électrique hors taxe a augmenté de 27 % environ, tandis que la dépense concernant les différentes
taxes et contributions a crû de 450 % environ », conclut Laurent Hornez.
Leader du conseil opérationnel en optimisation des dépenses de frais généraux, Cristal Décisions réunit une
équipe de 50 consultants qui accompagne les entreprises dans l’optimisation de leurs dépenses sur 5 principaux
marchés : Informatique et télécoms, Energie, Propreté, Flottes automobile et Environnement. La démarche
Cristal Décisions consiste à identifier et chiffrer l’ensemble des pistes de réductions possibles
(optimisation/renégociation des contrats, optimisation des frais fixes, utilisation des nouvelles technologies),
afin de permettre aux entreprises de choisir celles qu’elles souhaitent mettre en œuvre.
Contact presse
Sylvie Merran-Ifrah – [email protected] – 01 41 49 12 09 - 06 03 03 90 87
Evolution des taxes et du coût de l’énergie d’un tarif vert
Evolution sur une base 100 - Tarif Vert A5
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
Taxes et contributions
Prime fixe
Energie
Contact presse
Sylvie Merran-Ifrah – [email protected] – 01 41 49 12 09 - 06 03 03 90 87
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01/05/2013
01/10/2012
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