Tarif Jaune - Entreprise
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Tarif Jaune - Entreprise
AOUT 2011 Votre nouvelle facture Tarif Jaune Pour retrouver l’explication de votre nouvelle facture et pour en savoir plus sur les offres et services proposés par EDF Entreprises : rendez-vous sur edfentreprises.fr Pour gagner du temps lors de vos contacts avec nos services, vous pouvez reporter ci-dessous les principales informations de votre compte. Mon numéro de compte commercial : ............................................................................................................................................................................... Mon numéro de compte de facturation : ............................................................................................................................................................................... Pour joindre mon conseiller clientèle : Mon espace Client sur edfentreprises.fr : • Identifiant : ............................................................................................................................................ • Mot de passe : .................................................................................................................................... EDF Direction Commerce Tour EDF - 20, place de La Défense 92050 Paris La Défense Cedex Siège social : 22-30 avenue de Wagram - 75382 Paris Cedex 08 EDF SA au capital de 930.406.055 euros - 552 081 317 R.C.S. Paris www.edf.fr Origine 2010 de l’électricité vendue par EDF 81% nucléaire - 10,7% renouvelables (dont 7,9% hydraulique) 3,4% charbon - 3,0% gaz - 1,6% fioul - 0,3% autres Indicateurs d’impact environnemental sur www.edf.fr L’énergie est notre avenir, économisons-la ! Imprimé sur papier éco-responsable (constitué de 60% de fibres recyclées et de 40% de fibres vierges FSC) - Réf. Médiathèque : ENT252-2011 Conception et Réalisation : BLEU CERISE - Crédits Photo : © kupicoo ou contactez votre interlocuteur commercial habituel. Guide Pratique Afin d’améliorer la qualité de ses documents, EDF Entreprises fait évoluer votre facture Tarif Jaune UNE FACTURE PLUS LISIBLE Sur le verso de votre facture, un histogramme de vos consommations sur les 12 mois écoulés vous permet de suivre leur évolution. Quelques astuces pour simplifier le traitement de votre facture grâce à l’espace Client d’edfentreprises.fr Cet espace personnalisé et entièrement gratuit vous permet à tout moment d’accéder à toutes vos informations telles que le détail de vos contrats, vos factures, le suivi de vos consommations… Vous pouvez également adresser une demande en ligne à votre interlocuteur commercial et découvrir les offres et services proposés par EDF Entreprises. Ce guide présente les différences entre votre ancienne et votre nouvelle facture (page 4 à page 7) et le détail des différentes rubriques de votre nouvelle facture (page 8 à page 11). UNE FACTURE PLUS PRÉCISE La nature des prestations effectuées par le gestionnaire du réseau électrique (ErDF) est désormais mentionnée en clair sur la facture : à côté du montant, il est indiqué s’il s’agit d’un changement de compteur, d’un dépannage, d’un raccordement, etc. Vous n’avez pas encore d’espace Client ? Rendez-vous sur edfentreprises.fr, et cliquez sur “Créer mon espace Client”. POUR VISUALISER VOS FACTURES Téléchargez vos dernières factures au format pdf dans la rubrique “mes données”de votre espace Client. POUR ÉVITER LES FACTURES PAPIER Adoptez la Facture Electronique : un document reconnu par l’administration fiscale et un geste pour l’environnement. Pour la demander, rendez-vous dans la rubrique “mes données”. POUR ÊTRE SÛR DE RÉGLER VOS FACTURES À TEMPS Optez pour le prélèvement automatique et complétez votre demande en ligne, toujours dans la rubrique “mes données”. POUR RETROUVER VOS RÉFÉRENCES INTERNES SUR VOTRE FACTURE Vous pouvez affecter un code personnalisé à votre ou vos site(s) et le modifier en ligne à tout moment. 2 3 Votre nouvelle facture Tarif Jaune… … ce qui change au recto VOTRE ANCIENNE FACTURE VOTRE NOUVELLE FACTURE EDF Entreprises Facture - Tarif Jaune XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Votre service local : EDF ENTREPRISES XXXXX XXXXXXXXX XXXX 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXX Votre contact Relation Client Entreprise Votre contact VOTRE CONSEILLER Téléphone : 00 00 00 00 00 Lundi à vendredi de 8H30 à 18H 0,118 EUR/Min Téléphone : 0000000000 Coût de l’appel pour les n° en 0 820 : 0,118 €TTC/min e-mail : [email protected] 1 Nom et adresse du destinataire de la facture www.edfentreprises.fr 000 00 Téléphone dépannage : 00 00 00 00 00 Coût d’une communication locale Dépannage électricité 24h/24 : 0000000000 (Prix d’un appel local) Vos références 2 Compte commercial : 0-000000 Compte de facturation : 0000000000 5 Prochaine facture vers le 12/06/2011 Récapitulatif net à payer Montant Hors TVA 386,46 € TVA à taux normal 19,6% 75,75 € Total TVA (payée sur les débits) Montant T.T.C. 75,75 € 462,21 € COUPON à conserver Notre référence : 000 00000 000 0000 00 00 Référence règlement : 00000000000000 00 Date facture : 12/05/2011 RETROCARTE Energie : E Banque : XXXXXXXXXXXXXXXX Code banque : 00000 Code guichet : 00000 Numéro de compte : 000000000000000000 Titulaire du compte : RETROCARTE 6 Montant net TTC prélevé 462,21 € le 27/05/2011 4 Retrouvez l’ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur www.edfentreprises.fr Montant Hors T.V.A. : Total T.V.A. (payée sur les débits) : Total TTC en euros (détails au verso) : Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d’énergie www.energie-info.fr, le site d’information des pouvoirs publics. 999,08 195,82 1 194,90 Compte tenu de la situation de votre compte, vous serez prélevé d’un montant de : 1 194,90 € à partir du : 06/06/2011 PL 7 4 Facture 0000000 du 20/05/2011 A défaut de paiement à la date prévue, le montant total TTC dû sera majoré de pénalités au taux annuel de 12,00 % avec un seuil minimum de facturation des pénalités par facture de 45,00 euros. sur le compte : FR 00 00000 00000 00000000000 00 5 6 Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé Prochaine facture vers le 20/06/2011 U Les taxes sur les consommations d’électricité évoluent au 1er janvier 2011. Pour en savoir plus, rendez-vous sur edfentreprises.fr, rubrique "Le Mag de l’énergie" ou sur edfcollectivites.fr, rubrique "accueil EDF Collectivités" Réf. 35 70 220 – IMPRIMEUR - DATE D U PL I A défaut de paiement à la date prévue, le montant TTC dû sera majoré de pénalités au taux d’intérêt annuel de 1,14% avec un seuil minimum de facturation des pénalités par facture de 45,00 € 3 7 Votre facture évolue : Pour découvrir votre nouvelle facture et les nouveaux services associés comme la Facture Electronique, connectez-vous sur votre espace www.edfentreprises.fr D EDF S.A. au capital de 924 433 331 €- Siège social : EDF, 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - R.C.S. PARIS 552 081 317 - N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317 Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé AT Nom du client : RETROCARTE Lieu de consommation : 22 RUE DU JOUSSAY 38000 DINARD Facture sur relevé N°0000000000000 du 12/05/2011 Montant prélevé 462,21 €le 27/05/2011 RETROCARTE 14 RUE DE CLAIRVILLE 94120 FONTENAY SOUS BOIS 2 A A 3 AT Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d’énergie : www.energie-info.fr, le site d’information des pouvoirs publics. 4 Vos références C Retrouvez l’ensemble des offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur www.edf.fr. XXX00000000000000-00XXXX00 RETROCARTE 14 RUE DE CLAIRVILLE 94120 FONTENAY SOUS BOIS IC Référence contrat : 000 00000 000 0000 00 00 Point de livraison : 000 00000 Nom du client et lieu de consommation RETROCARTE 22 RUE DU JOUSSAY 35800 DINARD 1 1 Contacts EDF 3 Adresse payeur 5 Montant et date d’échéance 2 Références client (hors Référence Acheminement Electricité) 4 Lieu de consommation 6 Coordonnées bancaires 7 Date de la prochaine facture 5 Votre nouvelle facture Tarif Jaune… … ce qui change au verso VOTRE ANCIENNE FACTURE VOTRE NOUVELLE FACTURE Document à conserver 10 ans Facture sur relevé 000000000000 DU 12/05/2011 Facture 0000000 du 20/05/2011 Tarif réglementé : Jaune version utilisations moyennes Prix réglementés PS kVA Contrat de fourniture venant à échéance le 31/10/2011 P HPH HCH HPE HCE 42 42 42 42 42 8 8 Référence de votre contrat : 0-0000000 Date de prise d’effet : 10/05/2011 TOV 4024 - JAUNE Base UL - Dénivelé entre Hiver et Eté : Prix réglementés Site : RETROCARTE 22 RUE DU JOUSSAY 35800 DINARD Réf. Acheminement Electricité : 0000000000 000 9 Puissance réduite (PR) : 42,0 kVA Évolution de votre consommation en kWh Puissance(s) souscrite(s) Période Données de comptage Numéro de compteur : 000000 9 A Consommations relevées du 12/04/2011 au 11/05/2011 HPE HCE 10 759 1 267 Ancien index 24 108 Consommation 2 965 6 622 0 0 4 137 1,00 1,00 1,00 0 0 4 137 0 0 4 137 Consommation sur compteur déposé Forfait Total général Puissance atteinte 4 780 kWh 10 Valeur atteinte (kW ou kVA) Seuil haut Seuil bas du 10/05/2011 au 18/05/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 0 0 Electricité : consommations et abonnements 21 kVA 12 11 LI Prime fixe Prime fixe Electricité Heures Pleines Eté Electricité Heures Creuses Eté 8705 7165 6370 6964 6825 6230 Avr 10 du 10/05/2011 au 31/05/2011 du 01/06/2011 au 30/06/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 Part fixe de l’acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau Part variable de l’acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau Consommation d’après index de fin mesurés Consommation d’après index de fin estimés Puissance réduite Puissance réduite Quantité 85,4 kVA 85,4 kVA 4 340 kWh 2 170 kWh Prix unitaire Montant HT (€) 3,44 €/kVA 3,44 €/kVA 4,046 c€/kWh 2,867 c€/kWh Quantité PR Prix unitaire Montant (€) 102,06 (a) Prime fixe Juin 42,0 kVA 2,43 €/kVA Consommations actives et dépassements Quantité Prix unitaire (a) Energie active heures pleines d’été (a) Energie active heures creuses d’été 4 137 kWh 643 kWh 4,082 c€/kWh 2,908 c€/kWh 168,87 18,70 Redevances techniques (a) Redevance LJ1 (Location, Contrôle, Relevé, Profil) 30,77 Montant hors toutes taxes 13 12 Période du 12/04/2011 au 11/05/2011 13 320,40 Y compris le coût de l’acheminement estimé à 136,30 €HT 744,30 6 510 kWh (a) CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) quantité 4 780 kWh, prix unitaire 0,750 c€/kWh (a) CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) assiette 79,14 €, taux 21,00 % assiette (a) Xxxxxxxxxx 372,87 € 0,20% Taxes sur la Consommation Finale Electricité (a) TCCFE (Taxe Communale) (a) TDCFE (Taxe Départementale) C TVA à taux normal 19,6% Prix unitaire 0,200 c€/kWh 0,100 c€/kWh taux 19,60% CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) TDCFE (Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité) TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d’électricité) Contribution tarifaire d’acheminement Contribution tarifaire d’acheminement Délai de paiement personnalisé Délai de paiement personnalisé du 10/05/2011 au 18/05/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 6 510 kWh 6 510 kWh 0,750 c€/kWh 0,100 c€/kWh 48,83 6,51 du 10/05/2011 au 18/05/2011 6 510 kWh 0,200 c€/kWh 13,02 222,81 39,45 133,11 744,30 21,00% 21,00% -0,20% -0,20% 46,79 8,28 -0,27 -1,49 121,67 999,08 Assiette TVA à 19,60% 15 75,75 999,08 195,82 Total TVA pour le site 195,82 Total TTC pour le site 1 194,90 Origine 2010 de l’électricité : 81% nucléaire, 10,7% renouvelables (dont 7,9% hydraulique), 3,4% charbon, 3,0% gaz 1,6% fioul, 0,3% autres. Indicateurs d’impact environnemental sur www.edf.fr 15 LI (a) Montant assujetti à la TVA à 19,6% 93,66 133,11 Montant (€) Assiette Total Taxes et Contributions 9,56 4,78 462,21 € -30,35 9,10 30,35 30,35 Total HTVA pour le site 14 386,46 assiette 386,46 € Montant total toutes taxes comprises Dont montant TVA 75,75 € le 10/05/2011 TVA Quantité 4 780 kWh 4 780 kWh Montant général hors TVA Taxe à la valeur ajoutée -0,75 Mise en service sur installation existante Montant HT (€) Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 35,85 16,62 taux AT Xxxxxxxxxx xxx xxxxxx du 10/05/2011 au 08/06/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 du 10/05/2011 au 08/06/2011 du 19/05/2011 au 17/06/2011 Taxes et contributions 14 A Contributions Composante de comptage - Reprise Composante de comptage - Echu Composante de comptage - Echoir Composante de comptage - Echoir 212,58 293,91 175,60 62,21 228,28 € 75,95 € Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Abonnement 11 Mai 10 Juin 10 Juil 10 Aou 10 Sept 10 Oct 10 Nov 10 Déc 10 Janv 11 Fév 11 Mar 11 Avr 11 Mai 11 Total consommations facturées Détail de la facturation 6510 4875 Total Electricité : consommations et abonnements (HT) Facture sur relevé 000000000000 DU 12/05/2011 6 0 le 18/05/2011 0 le 18/05/2011 2968 le 18/05/2011 1534 le 18/05/2011 643 Historique des consommations du 23/11/2010 au 12/04/2011 : 54 230 kWh Prochain relevé le 11/06/2011 0 le 10/05/2011 0 le 10/05/2011 2100 le 10/05/2011 1100 le 10/05/2011 Puissance(s) atteinte(s) Période 643 C Total 624 643 1,00 Heures Pleines Hiver Heures Creuses Hiver Heures Pleines Eté Heures Creuses Eté 9673 8900 7326 6500 D U PL I Différence Coefficient de lecture 72 72 120 120 85,4 Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh Période Index de début Index de fin 10 AT HCH 2 965 Heures Pleines Hiver Heures Creuses Hiver Heures Pleines Eté Heures Creuses Eté Puissance réduite C Compteur d’énergie active HPH 24 108 9889 9100 Puissance contractuelle (kVA) AT Horaires heures creuses : 22H00-06H00 Nouvel index Date d’échéance : 09/05/2012 Ancienne référence : 00000000 A Souscription depuis le 01/11/2010 : 8 Caractéristiques du contrat 10 Index de consommation 12 Primes fixes et consommations 14 Taxes et contributions 9 Puissances souscrites 11 Historique des consommations 13 Prestations techniques du gestionnaire de réseau (ErDF) 15 Montant TTC à régler 7 Votre nouvelle facture Tarif Jaune… …le recto : des informations plus complètes et plus précises 1 Votre contact EDF Entreprises Vous y trouverez les coordonnées du service qui assure la gestion de vos contrats. 2 XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Votre contact Vos références Relation Client Entreprise Nom et adresse du lieu de consommation 6 Total TTC en euros de votre facture (hors régularisations éventuelles) 7 Montant à payer 1 e-mail : [email protected] www.edfentreprises.fr Dépannage électricité 24h/24 : 0000000000 Signature électronique Ce montant TTC prend en compte vos éventuels avoirs et/ou créances en cours. Il peut de ce fait être différent du total TTC en euros 6 . XXX00000000000000-00XXXX00 Elle figure uniquement sur les factures électroniques et sert à garantir l’intégrité du fichier envoyé et à certifier son origine. RETROCARTE 14 RUE DE CLAIRVILLE 94120 FONTENAY SOUS BOIS Vos références AT 3 Nom du client : RETROCARTE Lieu de consommation : 22 RUE DU JOUSSAY 38000 DINARD 8 Messages complémentaires Vous trouverez ici des messages d’actualité ou à caractère réglementaire, ainsi que des informations sur les nouvelles offres d’EDF Entreprises. 5 Montant Hors T.V.A. : Total T.V.A. (payée sur les débits) : Total TTC en euros (détails au verso) : 999,08 195,82 1 194,90 6 Compte tenu de la situation de votre compte, vous serez prélevé d’un montant de : 1 194,90 € 7 à partir du : 06/06/2011 PL Retrouvez l’ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur www.edfentreprises.fr IC Facture 0000000 du 20/05/2011 A défaut de paiement à la date prévue, le montant total TTC dû sera majoré de pénalités au taux annuel de 12,00 % avec un seuil minimum de facturation des pénalités par facture de 45,00 euros. Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d’énergie www.energie-info.fr, le site d’information des pouvoirs publics. sur le compte : FR 00 00000 00000 00000000000 00 Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé U Prochaine facture vers le 20/06/2011 Votre facture évolue : Pour découvrir votre nouvelle facture et les nouveaux services associés comme la Facture Electronique, connectez-vous sur votre espace www.edfentreprises.fr 8 D al de 924 433 331 €- Siège social : EDF, 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - R.C.S. PARIS 552 081 317 - N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317 Document électronique certifié authentique 4 A 2 Compte commercial : 0-000000 Compte de facturation : 0000000000 Si vous n'avez pas souscrit le service Facture Electronique, cette zone ne figure pas sur votre facture papier. 8 5 Coût de l’appel pour les n° en 0 820 : 0,118 €TTC/min (Prix d’un appel local) Pour en savoir plus sur le service Facture Electronique, rendez-vous sur edfentreprises.fr, rubrique “Offres EDF Entreprises”, “Gestion des factures”, “Dématérialiser votre facture”. Nom et adresse du payeur Téléphone : 0000000000 Ce sont les références de votre compte de facturation et de votre compte commercial, à communiquer lors de tout contact avec EDF Entreprises. 3 4 EDF Entreprises 9 Votre nouvelle facture Tarif Jaune… …le verso : des informations plus complètes et plus précises 14 L’essentiel de votre contrat Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles : nouvelle référence de votre contrat, type de contrat souscrit, date de prise d’effet et date d’échéance. Elle rappelle également l’ancienne référence qui figurait sur vos factures précédentes. Document à conserver 10 ans Facture 0000000 du 20/05/2011 8 Référence de votre contrat : 0-0000000 Date de prise d’effet : 10/05/2011 TOV 4024 - JAUNE Base UL - Dénivelé entre Hiver et Eté : Prix réglementés 9 Site : RETROCARTE 22 RUE DU JOUSSAY 35800 DINARD Réf. Acheminement Electricité : 0000000000 000 NOUVEAU ! Il s’agit d’une référence partagée avec le gestionnaire du réseau de distribution (ErDF) et votre fournisseur (EDF Entreprises), pour gérer vos éventuelles modifications de puissance. 10 Puissance(s) souscrite(s) Période 10 9889 Puissance contractuelle (kVA) Heures Pleines Hiver Heures Creuses Hiver Heures Pleines Eté Heures Creuses Eté Puissance réduite 72 72 120 120 85,4 Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh Période Index de début Index de fin 12 Puissances souscrites Heures Pleines Hiver Heures Creuses Hiver Heures Pleines Eté Heures Creuses Eté 0 le 10/05/2011 0 le 10/05/2011 2100 le 10/05/2011 1100 le 10/05/2011 Puissance(s) atteinte(s) Période Cette rubrique précise la puissance que vous avez souscrite pour chaque poste horosaisonnier. 0 le 18/05/2011 0 le 18/05/2011 2968 le 18/05/2011 1534 le 18/05/2011 Valeur atteinte (kW ou kVA) Seuil haut Seuil bas du 10/05/2011 au 18/05/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 Electricité : consommations et abonnements Evolution de vos consommations sur les 12 mois écoulés Elle est désormais présentée sous la forme d’un histogramme, afin de vous en faciliter la lecture. 12 Relevé de votre compteur • Index en gras : index de consommation relevé par le gestionnaire du réseau électrique (ErDF). Vos compteurs sont relevés une fois par mois par ErDF (ou une fois tous les deux mois si vous êtes en relevé bimestriel). • Index non gras : index de consommation estimé. 13 Consommations et abonnements Cette rubrique comporte le montant hors taxes de votre abonnement et de vos consommations du mois en cours. 10 13 Prime fixe Prime fixe Electricité Heures Pleines Eté Electricité Heures Creuses Eté 0 0 6500 15 9673 8900 7326 Avr 10 du 10/05/2011 au 31/05/2011 du 01/06/2011 au 30/06/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 D U PL I 11 Évolution de votre consommation en kWh 9100 6370 6964 6825 6230 NOUVEAU ! Quantité 85,4 kVA 85,4 kVA 4 340 kWh 2 170 kWh Prix unitaire Montant HT (€) 3,44 €/kVA 3,44 €/kVA 4,046 c€/kWh 2,867 c€/kWh 15 16 du 10/05/2011 au 08/06/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 du 10/05/2011 au 08/06/2011 du 19/05/2011 au 17/06/2011 Mise en service sur installation existante le 10/05/2011 228,28 € 75,95 € Montant HT (€) -30,35 9,10 30,35 30,35 NOUVEAU ! 93,66 Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) Taxes et contributions 17 CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) TDCFE (Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité) TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d’électricité) Contribution tarifaire d’acheminement Contribution tarifaire d’acheminement Délai de paiement personnalisé Délai de paiement personnalisé 133,11 6 510 kWh 6 510 kWh 0,750 c€/kWh 0,100 c€/kWh 48,83 6,51 du 10/05/2011 au 18/05/2011 6 510 kWh 0,200 c€/kWh 13,02 222,81 39,45 133,11 744,30 21,00% 21,00% -0,20% -0,20% 46,79 8,28 -0,27 -1,49 121,67 Total HTVA pour le site TVA à 19,60% Montant (€) Assiette du 10/05/2011 au 18/05/2011 du 10/05/2011 au 18/05/2011 Total Taxes et Contributions TVA 212,58 293,91 175,60 62,21 6 510 kWh Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Composante de comptage - Reprise Composante de comptage - Echu Composante de comptage - Echoir Composante de comptage - Echoir 999,08 Assiette 999,08 Elle correspond aux prestations de comptage délivrées par ErDF. Depuis mai 2011, elle est facturée par anticipation, d’où la présence de plusieurs lignes : reprise (remboursement du montant payé par avance), échoir (montant prévisionnel du mois à venir) et échu (montant réellement dû). 16 744,30 Total consommations facturées Part fixe de l’acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau Part variable de l’acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 11 Consommation d’après index de fin mesurés Consommation d’après index de fin estimés Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 14 6510 4875 Mai 10 Juin 10 Juil 10 Aou 10 Sept 10 Oct 10 Nov 10 Déc 10 Janv 11 Fév 11 Mar 11 Avr 11 Mai 11 Puissance réduite Puissance réduite Composante de comptage 8705 7165 AT Référence Acheminement Electricité (RAE) C 9 Part fixe et part variable de l’acheminement Ces coûts correspondent à l’acheminement de l’électricité jusqu’à votre site. Cette information vous est donnée à titre indicatif, car ces coûts sont déjà inclus dans le prix de la fourniture (consommations + abonnements). Date d’échéance : 09/05/2012 Ancienne référence : 00000000 A 8 195,82 Total TVA pour le site 195,82 Total TTC pour le site 1 194,90 Prestations du gestionnaire de réseau Lorsque le gestionnaire de réseau (ErDF) effectue une prestation technique pour votre compte, elle figure ici en clair. 17 Taxes spécifiques à l’électricité Ces taxes sont collectées par tous les fournisseurs d’électricité pour le compte de l’Etat et/ou des collectivités. • CSPE : la Contribution aux charges de Service Public d’Electricité sert à couvrir les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d’électricité. • TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) et TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) Ces deux taxes remplacent les anciennes Taxes Locales d’Electricité (TLE). • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est calculée sur la part “acheminement” de la facture, avec un taux fixé par décret de 21% au 1er janvier 2011. 11