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Le collectif MALI TE TILA
Pourquoi diviser Un Peuple - Un But -Une foi?
Accord d'Alger 2015: une tragi-comédie
Contacts:
67744868 / 66125453
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Sommaire
I. Contexte
II. Analyse critique du contenu de l'accord
1.
2.
3.
4.
5.
L'accord d'Alger 2015 est au dessus de la constitution Malienne.
L'accord est anticonstitutionnel: il divise le Mali en Nord et sud
Accord économique ou accord de paix?
Azawad : une falsification de l'histoire
La régionalisation ou décentralisation poussée = autonomie =
fédéralisme
6. Les contradictions et contre-vérités du préambule
7. L'accord est raciste et ségrégationniste
8. Le sénat, une institution de plus
9. L'Etat Malien s'engage, les bandits armés se désengagent
10. Lourdeur administrative et financière
11. La tutelle internationale du Mali
12. L'accord viole le code de justice militaire
III. Analyse critique de l'argumentaire du gouvernement
1. La communication unidirectionnelle du gouvernement
2. On ne parle ni d'autonomie, ni de fédéralisme, ni d'indépendance
3.
4.
5.
6.
dans le document.
On ne parle ni d'autonomie, ni de fédéralisme, ni d'indépendance
dans le document.
La communauté internationale sera garante de l'application de cet
accord.
L'azawad était inscrit au pacte national, dans l'accord d'Alger
2006, il est aussi mentionné dans MNLA, MAA, HCUA, nous ne
pouvons donc pas l'enlever.
IBK a-t-il lu l'accord?
IV. Propositions
V. Conclusion
VI. Annexes
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I.
Contexte
La communauté internationale nous oblige à négocier sur notre sol avec des gens qui ont pris des
armes contre l'Etat. Je rappelle que nous sommes un pays indépendant. L'Etat Malien est contraint de
dixit
Ibrahim Boubacar Keita (IBK) Président de la République du Mali dans le journal le
monde du 04/12/20131.
négocier avec un groupe armé qui s'en vante, dans quelle comedia dell'arte sommes-nous
Contraint à négocier, le Gouvernement du Mali, la Coordination des mouvements des
Forces patriotiques de Résistance (CMFPR) et les Mouvements armés du nord en
l’occurrence le Mouvement national de Libération de l’Azawad (MNLA), le Haut
Conseil pour l’Unité de l’Azawad (HCUA), le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA)
ont entamé des pourparlers pour le retour de la paix dans le septentrion Malien. Le
Processus de négociation a été conduit par une médiation internationale avec
l’Algérie comme chef de file.
La première phase des pourparlers, organisée du 16 au 24 juillet 2014, a abouti à la
signature, le 24 juillet 2014, à Alger, par toutes les Parties prenantes au processus
de négociations, d'une Feuille de route consensuelle et d'une Déclaration de
cessation des hostilités.
Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième phases ont été engagées
respectivement les 1er septembre 2014, octobre 2014, 20 Novembre 2014, 17 février
2015. C’est au terme de la cinquième et dernière phase des Pourparlers interMaliens, que la Médiation a soumis aux Parties le document portant « Accord pour la
paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger» pour qu’elles y apposent
leur paraphe, en attendant la cérémonie de signature prévue en terre Africaine du
Mali, au cours du mois de mars 2015.
Il ressort également des mêmes propos tenus par Ibrahim Boubacar Keita (IBK) dans
le journal le monde du 04/12/2013 que nous sommes dans une comedia dell'arte.
La commedia dell'arte est un genre de théâtre populaire italien où des acteurs
masqués improvisent des comédies marquées par la naïveté, la ruse et l'ingéniosité.
En effet, depuis que le MNLA (Mouvement National de Libération de l'Azawad) et ses
alliés de tout acabit ont pris les armes pour des revendications outrancières, le Mali
est devenu une scène théâtrale ou se joue une comédie tragique dont l'issu est le
démantèlement de la République.
Les acteurs de cette comédie tragique sont: la communauté internationale, les
groupes armés et aussi le gouvernement du Mali. Ces acteurs par leurs
comportements et agissements éprouvent un mépris total envers le peuple Malien
qu'ils manipulent et trompent.
1
http://www.lemonde.fr/international/article/2013/12/04/la-communauteinternationale-oblige-le-mali-a-negocier-avec-un-groupe-arme_3525024_3210.html
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Considéré par le gouvernement et la communauté internationale comme un bon
accord de paix, un accord équilibré; la majorité des Maliens qui ont pris
connaissance du contenu du document le trouve nauséabond, répugnant, méprisant,
tout simplement inacceptable.
Il est de notre devoir de mener une analyse approfondie de l'accord d'Alger 2015 qui
comprend un préambule, 7 titres, 20 chapitres et 3 annexes. Par cette contribution,
nous mettrons en évidence les germes de la dislocation du Mali et tirerons quelques
leçons qui s'imposent.
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II.
Analyse critique du contenu de l'accord
1. L'accord d'Alger 2015 est au dessus de la constitution
Malienne.
Selon le Larousse, on appelle constitution: "le texte qui pour une société politique
donnée forme un ensemble de règles de droit considéré comme suprême, placé au
sommet de la hiérarchie des normes et à ce titre, première source de droit interne.
Toute loi, pour être valable, doit être jugée conforme à la Constitution."
L'accord d'Alger est-il conforme aux dispositions de la constitution Malienne en ses
articles 115 et 118 ?
Art 115: " Les traités de paix, de commerce, les traités ou accords relatifs aux organisations
internationales ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des
personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être
approuvés ou ratifiés qu'en vertu de la loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été approuvés ou
ratifiés. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le
consentement du peuple."
Art 118: "Aucune procédure de révision de la constitution ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il
est porté atteinte à l'intégrité du territoire."
Nul n'ignore que la souveraineté du Mali ne s'applique pas sur toute l'étendue de son
territoire; une grande partie de la région de Kidal est sous le contrôle des
mouvements sécessionnistes. Par conséquent il est porté atteinte à l'intégrité du
territoire du mali. En vertu de l'article 118 aucune révision constitutionnelle ne peut
être engagée.
Nonobstant ces dispositions constitutionnelles l'accord d'Alger version 2015 stipule,
article 3:
"Les Institutions de l'Etat Malien prendront les dispositions requises pour l'adoption des mesures
réglementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des
dispositions du présent Accord, en consultation étroite avec les Parties et le soutien du Comité de
suivi prévu par le présent Accord."
Il est aussi dit dans l'annexe 1:
"En attendant la mise en place des mesures prévues dans le présent Accord, les mesures
intérimaires, ci-après, sont convenues. Elles doivent être mises en œuvre durant une période
intérimaire qui prend effet immédiatement après la signature de l'Accord global et définitif
de paix, et devant s'étaler sur une durée allant de dix-huit à vingt et quatre mois."
Une période intérimaire sera ouverte immédiatement après la signature du présent Accord. Durant
cette période, et en attendant l'adoption et l'entrée en vigueur des dispositions légales et de
gouvernance énoncés dans le présent Accord, des mesures exceptionnelles en ce qui concerne
l'administration des régions du nord du Mali sont prises et mises en œuvre.
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Afin d'assurer la continuité de l'Etat, les institutions actuelles poursuivront leur mission jusqu'à la mise
en place des organes prévus dans le présent Accord.
-
L'adoption diligente des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires pour
permettre la mise en œuvre des dispositions de l'Accord ;
Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire adopter par
l'Assemble nationales, dans les 12 mois, une nouvelle loi électorale."
En attendant l'adoption des différents textes, le gouvernement est appelé à violer la
constitution pendant deux ans maximum (période intérimaire) par le biais de mesures
exceptionnelles dès la signature de l'accord pour les régions du Nord. Ainsi, on met
le peuple Malien devant le fait accompli. Par cette technique, les autorités Maliennes
couperont court à tout débat constitutionnel et useront de l'argument "paix" pour
modifier la constitution à leur guise. La vigilance est de rigueur.
Sinon, par quelle autre magie ces dispositions réglementaires, législatives, voire
constitutionnelles requises seront prises sachant qu'il est porté atteinte à l'intégrité du
territoire? L'accord étant au dessus de la constitution, il est donc anticonstitutionnel;
ce seul fait suffit à rendre nul et non avenu cet accord.
2. L'accord est anticonstitutionnel: il divise le Mali en Nord et
sud
L'article 2 de la constitution du Mali prohibe toute discrimination fondée sur sur
l'origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l'opinion politique
En outre, l'un des symboles important, fondement de la République du Mali est sa
devise " Un peuple – Un but –Une foi". Or dans l'accord, les termes "Nord du Mali",
"régions du Nord", "populations du Nord" apparaissent 41 fois tandis que les "autres
régions" sont mentionnées seulement 3 fois. Jugez en vous-même !
Article 4 : "Les dispositions de portée nationale arrêtées dans le présent Accord seront mises en
œuvre prioritairement dans les régions du Nord du Mali, sans préjudice des mesures
spécifiques convenues pour cette partie du pays. Ces dispositions sont applicables aux autres régions
du pays"
Article 5 : " Des mesures destinées à assurer une meilleure gouvernance
- une plus grande représentations des populations du Nord au sein des institutions
Nationales"
- la mise en place d'un système de défense et de sécurité basé sur les principes d'unicité,
d'inclusivité et de représentativité "
Article 6 : "- Les Parties conviennent de mettre en place une architecture institutionnelle permettant
aux populations du nord, dans un esprit de pleine citoyenneté participative, de gérer leurs
propres affaires, sur la base du principe de libre administration et assurant une plus grande
représentation de ces populations au sein des institutions nationales.
Au niveau local, assurer une meilleure représentation des populations du Nord du Mali dans
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les institutions et grands services publics, corps et administrations de la République "
Article 16 : " rendre plus attrayante la fonction publique des collectivités territoriales,
prioritairement
dans
les
régions
du
nord
du
Mali;
favoriser le recrutement dans la fonction publique des collectivités territoriales, dont les effectifs
seront majoritairement réservés aux ressortissants des régions du Nord "
Annexe3 : "Au titre des programmes de relance de l'économie locale, il sera procédé à ce qui suit
: la promotion des industries extractives (recherche, exploration et exploitation)
dans les régions du nord."
"Au titre de l'amélioration de l'accès aux Services Sociaux de Base, il sera procédé à ce qui suit
: renforcement de l'accès des étudiants issus du Nord aux programmes de bourses d'études de
coopération"
Quelle est la définition juridique de ressortissant du Nord? A partir de combien
de génération est-on ressortissant du nord? Le touarègue qui est à Kayes est-il
ressortissant du Nord? Le Sikassois qui vit à Kidal depuis 50 ans est-il ressortissant
du Nord?
Le doyen Amadou Seydou TRAORE nous a rappelé dans son document
intitulé "l'accord d'Alger 2015 est inacceptable" que les pères fondateurs de la
République du Mali ayant tiré la leçon des conflits raciaux et surtout ethniques, ont
interdit de faire figurer les mentions ethnie et religion sur les pièces d’identité (cartes
d’identité, passeports) comme cela se faisait sous le régime colonial. Et depuis le 22
septembre 1960, le Malien est Malien. Il n’est ni Malien Bamanan, ni Malien Bobo, ni
Malien Tamasheq, ni Malien musulman, ni Malien protestant, ni Malien du Nord etc...,
il est Malien."
55 ans plus tard, les autorités Maliennes nous ramènent à la pratique du régime
colonial, en acceptant d'apposer leur signature sur un tel document .
3. Accord économique ou accord de paix?
Des faits troublants nous ont emmené à nous poser quelques questions sur l'origine
de cet accord qui est présenté comme un accord de synthèse entre deux parties. Nous
avons accès au document présentant les revendications du MNLA sur internet2, par
contre celui du gouvernement n'est pas officiellement disponible. La démarche du
gouvernement aurait été de produire un document basé sur les concertations qu'il a
mené. Avant de se rendre aux négociations, il aurait dû mettre à la disposition du
2
http://www.maliweb.net/la-situation-politique-et-securitaire-au-nord/alger-les-propositionsrebelles-593712.html
8
peuple Malien ce document; hélas il en a décidé autrement. Aujourd'hui le
gouvernement nous sert un discours creux sur sa radio et télévision publique
cherchant à convaincre l'opinion qu'il a mené des concertations et pris en compte nos
observations. La démarche était biaisée dès le départ. Peu importe, analysons les
quelques faits ayant attirés notre attention.
Premier fait troublant: dans l'annexe 3, au titre des programmes de relance
économique locale, il est écrit:
" Au titre du développement des infrastructures structurantes, il sera procédé à ce qui suit:
Relier les trois régions du Nord au projet structurant régional de Gazoduc
transsaharien
"
Il se trouve que le Mali ne faisait pas parti de ce projet dont l'accord concrétisant la
mise en œuvre a été signé le 3 juillet 2009 par les gouvernements du Niger,
du Nigeria et de l'Algérie..
Le gazoduc est prévu partir de Warri au Nigeria et aboutir à Hassi R'Mel en Algérie en
passant par le Niger et il devrait permettre à l'Europe de diversifier ses sources
d'approvisionnement en gaz naturel.
Par quelle magie abracadabrante, les trois régions du Nord du mali se retrouvent
dans ce projet structurant initié par l'Europe?
Deuxième fait troublant: Il est aussi prévu dans cette même partie de l'annexe:
" La réalisation des centrales solaires et diesel dans les localités de Tombouctou, Goundam, Dire,
Niafunke, Gao, Menaka, Kidal, Tessalit, Gourma Rharous, Ansongo, TinEssako, Abeibara, Bourem,
Douentza,Tenikou, Youwarou, Léré."
Cette disposition nous rappelle étrangement le projet Desertec et Medgrid. Ce projet a
été initié en 2009 par un groupe de financiers et d’industriels mené par le premier
réassureur mondial, l’allemand Munich Re rejoint en 2010 par les intérêts français au
sein du consortium Medgrid. L'objectif est de produire de l'énergie solaire au Sahara et
de l'acheminer via des réseaux de transport d'électricité à haute énergie vers l'Europe.
"Si le Mali emmerde les fermes solaires, l'Europe peut démolir le Mali" a ton
appris grâce à un extrait d’un message de Stratfor, société de renseignement privée
américaine via Wikileaks.
A notre connaissance, aucune de ses propositions ne faisaient parties du programme
du candidat IBK. Or au vu de l'article 38 de l'accord :
"Le Gouvernement soumettra dès les premières sessions au Comité de Suivi de l'Accord, un
document précisant ses engagements en la matière, les moyens propres qu'il envisage de
mobiliser ainsi que le calendrier de mise en œuvre des engagements tels que convenus et
concernant notamment les domaines suivants : ... mines et énergie…"
9
Là ou apparait la contradiction, c'est que d'une part, il y'a des projets dans l'accord
qui ne viennent pas de l'Etat Malien comme les deux que nous venons d'identifier et
d'autre part, le gouvernement devrait présenter un document dans le quel il faudrait
préciser les moyens à mettre en œuvre dans les domaines des mines et énergie.
Il y va de soi que la médiation ne s'est pas contenté de réaliser une quelconque
synthèse de documents mais elle y a participé en introduisant ses désirs, ses vœux,
ses projets.
Au vu de toutes ses données nous affirmons que le Mali a été contraint de parapher
ce document sous la pression international, l'accord est nul et non avenu
4. Azawad : une falsification de l'histoire
Dans l'article 5 de l'accord, il est dit: "L'appellation AZAWAD recouvre une réalité socioculturelle, mémorielle et symbolique partagée par différentes populations du nord Mali,
constituant des composantes de la communauté nationale. Une compréhension commune de cette
appellation qui reflète également une réalité humaine, devra constituer la base du consensus
nécessaire, dans le respect du caractère unitaire de l'Etat Malien et de son intégrité territoriale."
Le gouvernement dans son mémorandum a touché du doigt la falsification à propos
d'Azawad en ces termes: "Géographiquement l’«Azawad» désigne une zone bien localisée au
Nord de Tombouctou, et certainement pas l’ensemble des régions du Nord dont chaque aire
géographique a son appellation propre (Adagh, Azawagh, Tilemsi, Gourma, Dendi, etc...). Le terme
«Azawad» n’est donc ni l’émanation des communautés des régions concernées, ni un vocable du
lexique de l’Administration coloniale ou de l’Administration Malienne dans l’acception à lui conférée
par l’une des parties…"
Pour l'anthropologue André Bourgeot, Directeur de recherche émérite au Centre
National de la Recherche Scientifique, "L’AZAWAD, c’est 300 km2; c’est l’espace
géographique entre Tombouctou et Arawane. C’était leur propagande, quand ils ont dit « l’AZAWAD,
c’est le territoire de nos ancêtres, on a été colonisé par le Mali".
Il est aussi dit dans le préambule:
"La dimension socio-politique des crises cycliques qui ont jalonné le septentrion malien nécessite
un traitement politique. A cet égard, une Conférence d'Entente Nationale sera organisée durant la
période intérimaire, avec le soutien du Comité de Suivi et sur la base d'une représentation équitable
des parties, en vue de permettre un débat approfondi entre les composantes de la Nation
malienne sur les causes profondes du conflit. Ce débat aura à prendre en charge, entre autre, la
problématique de l'Azawad. Il devra dégager les éléments d'une solution devant permettre au Mali
de transcender sa douloureuse épreuve, de valoriser la contribution de ses différentes
composantes à l'identité du pays et de promouvoir une véritable réconciliation nationale. Une
Charte pour la Paix, l'Unité et la Réconciliation nationale sera élaborée, sur une base consensuelle,
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en vue de prendre en charge les dimensions mémorielle, identitaire et historique de la crise Malienne
et de sceller son unité nationale et son intégrité territoriale."
Pour rester dans l'esprit du mémorandum du gouvernement par rapport à Azawad,
l'on se demande pourquoi organiser un débat sur une toponymie particulière? Tant,
il est clair dans l'esprit de tous les Maliens que Azawad, Adagh, Azawagh, Tilemsi,
Gourma, Dendi, etc. désignent des zones bien localisées.
La charte pour la paix qui devrait prendre en charge la dimension mémorielle,
identitaire et historique de la crise est à mettre en relation avec la l'appellation
azawad qui recouvre une réalité socioculturelle.
En résumé, le peuple Malien est appelé à valider l'Azawad. L'article 5 est bel et
bien une altération de la réalité. Il légitime la propagande des groupes armés
narcoterroristes et les conforte dans leur conquête territoriale. On ne peut pas sur
la base de mensonge construire la paix.
5. La régionalisation ou décentralisation poussée = autonomie =
fédéralisme
5.1 La régionalisation, qu'est ce que c'est?
En lieu et place de l'autonomie, du fédéralisme, de l'indépendance, le gouvernement
a proposé la régionalisation ou la décentralisation poussée sans au préalable faire
un audit de la décentralisation en cours. Mais quel contenu le gouvernement a donné
à la régionalisation?
Aucune, à notre connaissance. En nous basant sur les travaux scientifiques de
l'université l'Ille II et Paris I contenu dans le rapport du parlement européen dont
l'étude porte sur "la régionalisation en Europe" 3 on distingue 5 types de
régionalisation (P 25) à savoir:
1. La régionalisation administrative ;
2. La régionalisation par les collectivités locales existantes ;
3. La décentralisation régionale ;
4. La régionalisation politique, ou autonomie régionale ;
5. La régionalisation par les autorités fédérées.
En comparant le type de "régionalisation" proposé dans l'accord à la typologie des
régionalisations en Europe, on se rend compte que celle du Mali est plus proche de
la régionalisation politique. En effet, le concept de régionalisation n'ayant nulle part
été au préalable défini, conceptualisé et contextualisé, il présente un caractère
3
Groupement d’Intérêt Scientifique du CNRS (Assemblée Nationale, Caisse des Dépôts et Consignations, CNRS, DATAR, EDF,
IEP de Bordeaux, Ministère de l’Intérieur, Université Lille II, Université Paris I, Groupe Vivendi)
11
politique. Il est la résultante de pressions exercées par les bandits armés sur le Mali.
Découvrons ce que le rapport dit à propos de la régionalisation politique:
"Ce type de régionalisation est souvent présenté comme un modèle, en raison de l’autonomie
régionale qu’il comporte, et il est souvent idéalisé….. Du point de vue terminologique, l’expression “
autonomie régionale ” est sans doute celle qui, en français, rendrait le mieux compte de ce régime ; la
finalité en est bien l’autonomie."
En français facile, régionalisation politique = autonomie = fédéralisme.
5.2 Les articles qui attribuent les prérogatives d'un Etat indépendant
Il est difficile de lire l'accord dit de paix sans remarquer que certains articles
accordent les attributions d'un Etat (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire) à de soi
disant régions qui ne sont en vérité que des États indépendants.
5.2.1
Attribut d'un pouvoir législatif et exécutif
Selon l'article 6 (Au niveau local):
"La région est dotée d'une Assemblée Régionale élue au suffrage universel direct, bénéficie d'un
très large transfert de compétences, de ressources et jouit des pouvoirs juridiques, administratifs et
financiers appropriés ;
Les populations Maliennes et en particulier celles des régions du Nord auront dans ce cadre à gérer
leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration ;
Le Président de l'Assemblée est élu au suffrage universel direct. Il est également le chef de
l'Exécutif et de l'Administration de la région ;
Il est connu et su de tous que le pouvoir exécutif est aussi appelé simplement
l'exécutif. Comme son nom l'indique, l'exécutif est chargé d'exécuter les lois et les
décisions de justice. Il est aussi chargé de gérer la politique courante d'un État et de
contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.
Le mode d'élection (suffrage universel direct) du président de l'assemblée régionale,
en plus de sa fonction d'administrateur régional et de son titre de chef de l'exécutif,
lui confère sans aucun doute les attributs d'un pouvoir exécutif et législatif.
On se retrouve dans un régime parlementaire monocéphale, où l'essentiel du pouvoir
est concentré entre les mains d'un Amenokal.
5.2.2
Attribut d'un pouvoir judiciaire
Article 46 : " Les Parties conviennent de promouvoir une véritable réconciliation nationale fondée sur
les éléments ci-après : revalorisation du rôle des Cadis dans l'administration de la justice,
notamment en ce qui concerne la médiation civile de manière à tenir compte des spécificités
culturelles, religieuses et coutumières".
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Rappelons qu'un cadi est un juge musulman remplissant des fonctions civiles,
judiciaires et religieuses. La laïcité, étant l'un des principes de la République du Mali,
pour ne pas la violer, les prêtres des bois sacrés, les protestants, les témoins de
Jehovah etc. devraient aussi participer à la distribution de la Justice. Ainsi on aurait
plusieurs justices qui font le même travail, en même temps. Un homme peut saisir le
cadi, sa femme le tribunal de droit commun et on en arrive à rendre deux décisions
au même moment.
5.2.3
Attributs des symboles de souverainété d'un Etat
Toujours selon l'article 6:
"II est reconnu à chaque région le droit d'adopter la dénomination officielle de son choix
dans le cadre des dispositions relatives au statut juridique et fonctionnement des régions."
Cette reconnaissance aux régions du droit d’adopter individuellement la
dénomination officielle de leur choix, sous entend la possibilité de choisir leur
drapeau, leur hymne national et leur devise. Le MNLA qui a déjà son drapeau, son
hymne, sa devise, en plus du droit d'adopter la dénomination de son choix n'est-il
pas un Etat indépendant quasi accompli ?
5.2.4
Sécurité, défense et diplomatie
Article 8 : Les régions sont compétentes, dans un cadre général préalablement défini par
voie législative et réglementaire, dans les matières ci-après:
l) police territoriale et protection civile,
k) coopération décentralisée et jumelage….
Article 27 : Dans le contexte de la réforme des Forces armées et de sécurité, il sera procédé à la
création d'une police placée sous l'autorité des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs
pouvoirs de police.
Les articles ci-dessus autorisent l’organisation d’une force de maintien de l’ordre, de
sécurité et une protection civile aux ordres de l'exécutif. En juxtaposant la reforme
des forces armées et de sécurité avec la création d'une police territoriale, nous
sommes en droit de penser que cette police est en réalité une armée.
Qu'est ce qu'une police territoriale dans le cadre de cet accord?
Des concepts sont manipulés sans qu'on ne sache le contenu qu'ils renferment. En
France, la présidence du Sénat a enregistré en 2012 un rapport d'information4 intitulé
"de la police municipale à la police territoriale: mieux assurer la tranquillité publique". Dans
4
SÉNAT_N°782. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2012
13
ce rapport, il est proposé la création d'une police territoriale qui n'est autre chose
qu'une fusion de la police municipale et des gardes champêtres.
A propos de la diplomatie, les articles 8 et 43 permettent aux régions de signer des
accords de coopération et de jumelage au niveau national et international ; ce qui est
la prérogative d’un état souverain.
L'Article 43 : L'Etat s'engage à promouvoir les projets de coopération transfrontalière
d'initiative locale. Des dispositions seront prises pour associer adéquatement les
collectivités territoriales dans l'élaboration, la conclusion, la mise en œuvre et le suivi des
accords de prêt et d'aide au développement les concernant.
5.3 La régionalisation
Territoriales
viole
les
lois
du
Code
des
Collectivités
Article 9 : "Les délibérations des collectivités territoriales sont exécutoires dès leur
publication et transmission au représentant de l'Etat. La répartition des compétences entre les
différentes collectivités territoriales est déterminée par la loi, sur la base du principe de subsidiarité."
Article 10 : L'Etat nomme auprès des collectivités territoriales un Représentant, aux fins de préserver
l'intérêt général. A ce titre, il relaie la politique du Gouvernement sur les grands projets et facilite les
politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.
Article 11 : " L'Etat, à travers son Représentant, exerce un contrôle de légalité a posteriori des
actes administratifs des collectivités territoriales. Les modalités d'exercice de ce contrôle sont définies
par la loi."
Les articles 9,10, 11 de l'accord transgressent la loi n° 2012-007 du 07 février 2012
portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali. Cette loi énumère
en son article 278 les autorités de tutelle des Régions, des cercles et des communes.
"Pour la doctrine et la jurisprudence, le pouvoir de tutelle est une des conditions de la décentralisation
en ce sens que celle-ci suppose l’existence d’un contrôle administratif exercé par le pouvoir central sur
les pouvoirs décentralisés ; mais ce contrôle ne revêt pas un caractère hiérarchique".
Pourquoi dans cet accord, l'Etat, à travers son représentant, n'exerce qu'un contrôle
de légalité à posteriori?
A y regarder de près, on se rend compte que la suppression du contrôle a priori n'est
rien d'autre qu'une suppression de la tutelle. Cela ressemble étrangement à la loi
n°82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions de France.
Selon toute vraisemblance les rédacteurs de l'accord ont poussé loin le mimétisme
institutionnel allant jusqu'à la déstabilisation de l'architecture institutionnelle du Mali
pour permettre à des bandits armés d'avoir leur autonomie.
On constate également que le pouvoir central de la République du Mali est fortement
affaibli au détriment des présidents de futurs Balkans appelés régions.
14
La décentralisation ne se décrète pas par un accord, c'est un processus de longue
haleine. Il est aussi su et connu de tous (sauf des autorités maliennes) qu'en période
de crise comme celle que le Mali vit, on ne bouleverse pas son architecture
institutionnelle.
6. Les contradictions et contre-vérités du préambule
"…Réunis à Alger dans le cadre du processus de négociations défini par la Feuille de route que nous
avons adoptée à Alger, le 24 juillet 2014, en vue de parvenir à un Accord pour une paix globale et
durable garantissant une solution définitive à la crise qui affecte le nord du Mali appelé par
certains Azawad"
La crise n'affecte pas que le Nord du Mali, mais le Mali entier. L'accord paraphé est
sensé s'appliquer sur l'ensemble du territoire Malien avec pour conséquence la mise
en place d'une nouvelle architecture institutionnelle (article 6). Le nord du Mali appelé
par certains Azawad est inédit, de l'indépendance à nos jours nous n'avons aucune
connaissance d'une telle appellation d'aucune région du Nord du Mali dans nos
textes fondamentaux. Une région du nom de Azawad n'existe que dans l'imaginaire
de certains.
"Ayant procédé à une analyse approfondie de la situation au Mali, en général, et en particulier la
nature des crises que connaît périodiquement les régions du nord du Mali "
Il se trouve que dans l'article 5, il est aussi dit qu'une conférence d'entente est
prévue en vue de "permettre un débat approfondi entre les composantes de la Nation Malienne
sur les causes profondes du conflit " La question fondamentale qui se pose est la suivante
: que vaudront les conclusions de cette conférence sur les causes profondes de la
crise qui ont été déjà identifiées par la médiation et les belligérants? Si ce n'est que
l'objectif est de faire accepter azawad.
7. L'accord est raciste et ségrégationniste
Il est dit dans le préambule:
"Déterminés à éliminer définitivement les causes profondes de la situation actuelle et à promouvoir
une véritable réconciliation nationale fondée sur une réappropriation de l'Histoire à travers une
unité nationale respectueuse de la diversité humaine caractéristique de la Nation malienne ;"
La caractéristique de la Nation Malienne est l'humanisme, la tolérance, le respect de
la vie humaine, l'hospitalité et non la diversité humaine.
La diversité humaine qui fait en réalité allusion à la notion de race n'a aucune
signification aujourd'hui puisqu'il a été démontré que l'humanité (toutes les races
humaines) est africaine et noire. En s'appuyant sur la notion de diversité humaine,
les groupes rebelles et alliés narcoterroristes veulent prouver aux yeux de la
communauté internationale que l'ethnie Tamasheq représentant de la race blanche
est intrinsèquement différente des Noirs, afin d'attirer la sympathie de l'occident et
15
de donner un sens à leur lutte dite de libération.
Cet accord est aussi fondé sur une tentative de réécriture de l’Histoire du Mali à
partir de la fiction Azawad.
Dans les articles 5, 6, 17 on parle d'inclusivité, de représentativité, de représentation
en ces termes:
" - la mise en place d'un système de défense et de sécurité basé sur les principes d'unicité,
d'inclusivité et de représentativité ;
- les Parties conviennent de mettre en place une architecture institutionnelle permettant aux
populations du nord, dans un esprit de pleine citoyenneté participative, de gérer leurs propres
affaires, sur la base du principe de libre administration et assurant une plus grande
représentation de ces populations au sein des institutions nationales
- une participation active et significative des populations, en particulier celles du nord à la
gestion de la sécurité locale ;"
- assurer une meilleure représentation des populations du Nord du Mali dans les institutions et
grands services publics, corps et administrations de la République."
- Inclusivité et représentation significative de toutes les populations du Mali au sein des forces
armées et de sécurité ;
Comment va se traduire cette représentativité?
Le mali est une nation avant d'être une République. De toute son histoire, le Mali
n'a connu aucune discrimination raciale, géographique, ethnique et religieuse. Le
président lBK l'a martelé lors de sa rencontre avec les représentants de l'UE et de
l'UA. Comment se fait t-il qu'on accepte de telles dispositions dans un accord pour
la Paix? De quelle paix parle t-on?
8. Le sénat, une institution de plus
Selon l'article 6: "réactiver et diligenter le processus de mise en place de la deuxième
chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat"
La connaissance du passé nous évite de reproduire les mêmes erreurs qui ont été
commises antérieurement. Le sénat mis en place au Sénégal à deux reprises
(1999, 2007) a été jugé budgétivore et supprimé à deux reprises respectivement en
2001 et 2012. Le sénat figure en bonne place parmi les raisons qui ont précipitées
le départ de Blaise Compaoré, l'ex président du Burkina Faso. L'ancien premier
ministre du Mali Moussa Mara avait pris position contre l'idée d'un sénat le 02 Mars
2012 en ces termes: " Nous ne voulons pas d'un sénat au Mali ! L'avènement d'un sénat
constitue une inflation institutionnelle".
16
9. L'Etat Malien s'engage, les bandits armés se désengagent
Dans tout l'accord vous ne verrez nulle part un seul engagement pris par les groupes
armés. Quelques rares fois, il est écrit "les parties s'engagent à (Art 2, 47, 49, annexe3)". Par
contre L'Etat Malien s'engage à plusieurs reprises via les articles 3, 14, 16, 41, 42,
43.
En disant que cet accord est équilibré, on se demande de quel équilibre il s'agit?
L'équilibre stable ou instable? Ce n'est pas étonnant que la CMA refuse de parapher,
rien ne les engage. Aussi, s'il venait à parapher cet accord, ils ne sont tenus de
respecter aucun engagement,
ent, puisqu'aucune
puisqu'aucune disposition ne les y engage.
enga
10.
Lourdeur administrative et financière
Il est prévu dès la signature de l'accord un nombre important de tâches à réaliser par
les commissions et mecanismes suivants:
suivants
•
•
•
•
•
•
•
•
•
MOC: Mécanisme Opé
érationnel de coordination;
CTS: Commission Technique de Sécurité;
S
CN-RSS:Conseil
RSS:Conseil National de la Réforme
R
du secteur de la sécurité;
CSA: Comité de Suivi du présent Accord;
Commission nationale sur le DDR (Désarmement Démobilisation Réinsertion);
Comité de suivi de l'accord;
l'accord
Commission d'intégration;
Mise en place d'une zone de développement des régions du Nord dotée d'un
conseil consultatif interrégional
Comités Consultatifs Locaux de Sécurité (CCLS).
Au regard du nombre de commissions qui seront créées,
créées, nous sommes en droit de
nous poser la question de savoir qui financera toutes ces
es commissions?
commissions Pire le flou
artistique est entretenu autour de la mission de ces structures,
structure , mécanismes etc…
Voici résumé ce qui devrait être fait quelques jours après la signature de l'accord.
17
En 60 jours, des patrouilles mixtes doivent être opérationnelles, avec la mise en
place d'une commission d'intégration. Les sites de cantonnements doivent être prêts
120 jours au plus et au même moment il doit y avoir adoption d'un programme
national DDR (Désarmement Démobilisation réinsertion) inclusif. Les articles 20 et
21 en disent long sur cette confusion:
Article 20 : L'intégration et le DDR se déroulent au fur et à mesure du cantonnement des combattants
pour, soit l'intégration au sein des corps constitués de l'Etat y compris au sein des forces armées et
de sécurité, soit la réinsertion dans la vie civile. Le DDR concernera les ex-combattants cantonnés qui
n'auront pas bénéficié de l'intégration.
Article 21 : Les forces armées et de sécurité reconstituées se redéployeront, de manière progressive à
compter de la signature de l'Accord, sur l'ensemble des régions du nord. Ce redéploiement s'effectue
sous la conduite du Mécanisme Opérationnel de coordination (MOC), avec l'appui de la MINUSMA.
11.
La tutelle internationale du Mali
L'accord est un instrument juridique aux mains du comité de suivi dont les poids
lourds sont l'UE et les USA pour non seulement justifier leur présence sur le sol
Malien, rester le plus longtemps possible au Mali, gérer le Mali et avoir un œil sur le
Sahara. L'article 60 indique les missions du Comité de Suivi de l'Accord.
" assurer le suivi, le contrôle, la supervision et la coordination de l'application effective par les Parties
de toutes les dispositions de l'Accord, et cela sans préjudice du mandat confié à la MINUSMA par le
Conseil de Sécurité ;
élaborer un chronogramme détaillé de mise en œuvre des dispositions pertinentes de l'Accord et
veiller à son respect ;
assurer l'interprétation des dispositions pertinentes de l'Accord en cas de divergences entre les
Parties ;
concilier, le cas échéant, les points de vue des Parties et encourager le Gouvernement à prendre
toutes les mesures jugées nécessaires à la mise en œuvre effective des dispositions de l'Accord, y
compris :
i. la présence des services publics déconcentrés et décentralisés au Nord ;
ii. l'adoption diligente des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires pour permettre la
mise en œuvre des dispositions de l'Accord ;
iii. le transfert des ressources et des moyens requis pour le fonctionnement effectif des
collectivités territoriales et l'exercice de leurs compétences ;
iv. la prise des mesures pour permettre l'appropriation au niveau local des nouveaux outils
démocratiques convenus dans l'Accord, notamment à travers l'actualisation des listes électorales,
l'encouragement à l'enrôlement et à la participation aux élections locales, et l'accompagnement de la
création des institutions et procédures nouvelles.
L'article 38 renforce la tutelle et les engagements de l'Etat.
"Le Gouvernement soumettra dès les premières sessions au Comité de Suivi de l'Accord, un document
18
précisant ses engagements en la matière, les moyens propres qu'il envisage de mobiliser ainsi que le
calendrier de mise en œuvre des engagements tels que convenus et concernant notamment les
domaines suivants:"
Grâce à cet instrument juridique, le CSA pourrait à tout instant mettre au pas les
impétueux de la République.
11. L'accord viole le code de justice militaire.
Le contenu de l'annexe II nous informe que:
"Dans les 90 jours suivant la signature de l'accord, la Commission d'Intégration en coordination avec le
Conseil National pour la RSS établiront les critères, les quotas et les modalités de l'intégration des
combattants dans les corps constitués de l'Etat y compris au sein des forces armées et de
sécurité et de l'harmonisation des grades ;
La Commission d'Intégration en coordination avec le Conseil National pour la RSS formulera des
propositions sur les modalités d'attribution des grades et de reclassement. Les membres des
mouvements anciennement officiers des forces armées et de sécurité seront réintégrés au
moins aux mêmes grades. Ceux qui ne remplissent pas les conditions et ceux qui choisiront de ne
pas être intégrés pourront bénéficier d'une pension de retraite, d'une pension proportionnelle ou
d'une pension d'invalidité ou tout autre arrangement suivant le cas."
En 1994, la majorité des rebelles avaient été réintégrés dans l'armée Malienne. Vingt
ans plus tard, ces réintégrés ont déserté l'armée avec armes et secrets pour rejoindre
les narcotrafiquants, entrainant la défaite de l'armée du Mali. Aujourd'hui, on prend les
mêmes acteurs et on recommence. Si l'armée Malienne accepte cette réintégration, elle
aura trahi la mémoire de leurs camarades égorgés froidement à Aguel hoc.
Nous retenons également que ces dispositions sont contraires à l'article 116 du code de
justice militaire.
Article 116 "Est puni de cinq (5) à quinze (15) ans d'emprisonnement, tout militaire qui déserte en
bande armée.
Si le coupable est Officier, il est puni de dix (10) à quinze (15) ans d'emprisonnement.
Si la désertion a été commise avec complot, les coupables sont punis de l'emprisonnement de
dix (10) à vingt (20) ans.
Les coupables sont punis de l'emprisonnement à vie s'ils ont emporté une arme ou des munitions".
19
III.
Analyse critique de l'argumentaire du gouvernement
Après le paraphe le 1er mars, par toutes les parties hormis la coordination des
mouvements de l’azawad (CMA), le gouvernement du Mali a entrepris une campagne
de sensibilisation visant à faire adhérer le maximum de Malien au projet de
démantèlement du Mali. C'est pourquoi nous tenons ici et maintenant à éclaircir
certains points, n'ayant guère accès aux médias d'Etat.
1. La communication unidirectionnelle du gouvernement
Depuis, l'ouverture des négociations à Alger, le gouvernement Malien n'a organisé
aucun débat contradictoire sur les medias publiques. A deux reprises, les membres du
gouvernement ont été invités à l'émission questions d'actualités à l'ORTM pour une
parodie de débat sur les accords.
Le vendredi 13 mars 2015 à l'invitation du présentateur de l'émission "A votre Avis" sur
Africable télévision, aucun représentant du gouvernement n'a répondu présent pour
discuter de l'accord avec le Professeur André Bourgeot.
Pourquoi le gouvernement refuse de débattre avec ceux qui ne partagent pas son
point de vue?
Le gouvernement a poussé ce refus de débat et de contradiction jusqu'à emprisonner
dix membres du collectif mali Tè Tila. Leur seul crime a été d'avoir dit non
publiquement à l'accord au cours d'un sit-in organisé à la place de l'indépendance.
Néanmoins, analysons quelques points d'appui du gouvernement et de ses alliés qui
justifient le paraphe.
2. L'intégrité territoriale et la souveraineté du Mali sont violées
Toutes les résolutions de l'ONU de la 2056 à la 2164 concernant le Mali commence
par "Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale
du Mali". C'est l'Etat Malien qui a lancé un appel aux nations unis pour l'aider à
reconquérir son intégrité territoriale, comment se fait-il qu'à l'heure ou nous publions
ce document Kidal ne soit pas sous l'autorité du Mali? On se souvient que l'animal
SERVAl avait déversé ses urines sur les occupants des régions de Tombouctou et
Gao permettant au Mali d'exercer sa souveraineté sur ces régions et avait décidé
d'épargner les occupants de Kidal de ses urines. Aussi rappelons que le MNLA était
hors du Mali avant l'intervention de SERVAL.
Une thèse majeure " à savoir la libération de leurs otages" avait été convoquée pour
justifier cet acte; aujourd'hui les otages sont libérés, Kidal est toujours hors contrôle
du Mali. Et ça au vu et au su des autorités qui chantent sur la chaîne publique ORTM
qu'ils ont confisquée : "les lignes rouges ne sont pas franchies".
20
3. On ne parle ni d'autonomie, ni de fédéralisme, ni d'indépendance dans le
document.
Oui, on ne parle pas explicitement d'autonomie dans l'accord, mais implicitement nos
analyses ont montré qu'il s'agit bel et bien d'autonomie dans l'accord d'Alger de part
les études menées en Europe sur les différents types de régionalisation connus en
Europe.
Encore une ligne rouge de franchie.
4. La communauté internationale sera garante de l'application de cet
accord.
Voici quelques faits qui remettent en cause cet argumentaire.
- Nous avions rappelé que les résolutions des Nations unis n'ont pas été respectées
par ces derniers dans la section 2 .
- L'accord de Ouagadougou qui devrait veiller au cantonnement des assaillants, a
consacré le cantonnement de l'armée Malienne avec la bénédiction de la
communauté internationale. Le président IBK le confirme dans son ITW du
04/12/2013 paru dans le journal Le Monde:
"L'armée Malienne, cantonnée dans un fortin, ne pouvait pas circuler dans Kidal, où il y a eu une
épuration ethnique. Tous ceux avec la peau noire ont été priés de quitter la ville. Cela, on ne le dit
pas."
- Le 21 mai 2014 lors de la visite du Premier Ministre à Kidal, la MINUSMA est restée
inerte face à l'agression de la délégation officielle par les terroristes du MNLA et de
ses alliés. Pourtant, cette MINUSMA doit sa présence sur le territoire national à
l'appel des autorités Maliennes pour l'aider à reconquérir son territoire en tant que
pays membre de l'ONU.
- Le 24 Janvier 2015, la MINUSMA a signé un accord pour l'établissement d'une
zone temporaire de sécurité avec les groupes séparatistes sans consulté l'Etat pour
le quel elle est sensée venir en aide.
- Le 25 Janvier 2015 la MINUSMA a tiré sur des manifestants de Gao qui
contestaient la zone tampon entre Gao et Anefis; bilan: 3 morts et 4 blessés. Cette
même MINUSMA a fuit à plusieurs reprises devant les manifestants dans la zone
occupé par les groupes armés narcoterroristes. Les autorités Maliennes qui voyagent
dans les avions de la MINUSMA n'avaient d'autres choix que de désigner de faux
coupables anti-paix comme ils le font aujourd'hui contre tous ceux qui critiquent
l'accord. Malheureusement pour eux, l’enquête a établi que:
"des membres d’une unité de police constituée de la MINUSMA ont fait usage de la force de manière
excessive et non-autorisée contre des civils pendant la manifestation, entraînant la mort par balle de
21
trois manifestants et en blessant quatre autres… Au nom des Nations Unies, le Secrétaire général
présente ses excuses les plus sincères aux victimes et à leurs familles."
selon les déclarations
du porte parole du secrétariat général le 02 Avril 2015 à New York.
- Le Président IBK, lors de sa rencontre avec la délégation de l’Union Européenne et
l’Union Africaine le mercredi 11 février 2015 a tenu des propos frisant la capitulation :
"Nous avons pour notre part gouvernement du Mali acceptés toutes les résolutions pertinentes du
conseil de sécurité, à l'image de l'accord de Ouagadougou…Dans le même temps, on a vu les
groupes armées circulés à droite et à gauche pour marquer leur territoire de façon constante, patente
et avérer. Que veut-on du Mali? Qu'on respecte ce qui a été convenu d'accord parti et ce qui a été
5
convenu n'est pas ça "
Malgré tous ces faits pourtant très édifiants, les autorités Maliennes rabâchent nos
oreilles avec des slogans du genre "ils sont nos amis". C'est ce drôle d'ami qui sera le
garant de l'application de l'accord!
5. L'azawad était inscrit au pacte national, dans l'accord d'Alger 2006, il est
aussi mentionné dans MNLA, MAA, HCUA, nous ne pouvons donc pas
l'enlever.
Sur ce point, le gouvernement a pu gommer du document la désignation des trois
régions par azawad, cependant dire que l'azawad "recouvre une réalité socio-culturelle,
mémorielle et symbolique partagée par différentes populations du nord Mali constituant des
composantes de la communauté nationale" est aussi gravissime que la désignation des 3
régions par ce vocable. Peut-on construire la paix sur ce qui symbolise le viol, le
meurtre, la souffrance du peuple Malien. Pourquoi insister sur l'azawad si vraiment
ils veulent la paix?
C'est parce que derrière le concept azawad il y' a l'idée de l'indépendance, de la
partition, c'est une construction politique. L'analogie avec le Bèlèdougou, le Khasso,
le Macina etc. est une forfaiture, car, ces contrées constituent une réalité historique
contrairement à azawad qui n'est qu'une fiction utopique. Pour une véritable paix, le
nom azawad doit être banni d'un quelconque accord.
6. La CMA n'a pas signé, donc l'accord est favorable au Mali
Les défenseurs de l'accord utilisent de fausses évidences pour démontrer le bien
fondé du paraphe par le Mali. Ils pensent que puisque la CMA (Coordination des
Mouvements Armés) a refusé de signer cet accord, c'est la preuve qu'il ne leur est
pas favorable. Cette démonstration puérile a l'avantage de convaincre les crédules et
ceux dont les religieux ont fini par éteindre la petite lumière patriotique qui brillait
encore par leurs prêches fatalistes.
5
http://news.abamako.com/v/29738.html
22
La CMA joue à la comédie.
7. IBK a-t-il lu l'accord?
Après avoir écouté son discours plaidoyer pour un accord de paix face aux
délégations de l'Union européenne et l'Union africaine, nous sommes en droit de
nous demander si le Président de la République a lu l'accord d'Alger. Jugez en vousmême!
"De tout temps dans ce pays, il n'y a jamais eu d'exclusion au motif religieux, ethnique, il y a jamais
eu d'exclusion au motif de couleur de peau. Nous sommes blanc et noir au Mali sans complexe; nous
nous marions entre gens du Nord, de l'Est de l'Ouest du Sud; le Mali est un pays de métissage.
Qu'on ne nous amène pas ici des concepts qui valent ailleurs. Qu'on fasse appel à l'histoire, aux
choses sues, connues, établies. Ce n'est pas une fable que je raconte. Tous les gouvernements du
Mali ont été des gouvernements ou il y a eu toutes les composantes nationales du Mali. On voudrait
nous faire écrire noir sur blanc que désormais il y aura tant de ceci, tant de cela….Dans toutes les
ethnies du Mali il y a des compétences, ces compétences nous y avons recours en cas de
besoin…Pas d'émiettements, qu'on ne vienne pas nous depécer……"
Il y a donc dans ces propos des risques de dépècement, d'émiettement du Mali. S'il
se trouve que le président a lu l'accord, alors c'est un aveu de trahison de sa part qui
nous interpelle à la mobilisation générale pour rejeter cet accord dans lequel tout ce
que IBK dénonce y figure.
Aujourd'hui, sous la pression des organisations de la société civile, de certains partis
politiques de l'opposition, le président IBK nous apprend que : «Personne n’a dit
que cet accord est un bon accord…»6. Le peuple Malien n'est pas amnésique. Il
y'a à peine quelques mois le Ministre des Affaires Etrangères nous disait le contraire.
Que se passe t-il au sommet de l'ETAT? Comedia dell'arte!
6
http://malijet.com/actualte_dans_les_regions_du_mali/rebellion_au_nord_du_mali/127804-ibk-ausujet-du-processus-de-paix-au-mali-%C2%AB-personne-n%E2%80%99a-dit-que.html
23
IV.
Propositions
Le collectif Mali te Tila propose:
1. Le cantonnement et le désarmement des groupes armés conformément à
l'accord de Ouagadougou;
2. Le redéploiement de l'armée Malienne sur toute l'étendue du territoire
national;
3. La présentation d'excuse de la part de la CMA au peuple Malien;
4. Un audit de tous les fonds déployés pour le développement des régions du
Nord;
5. L'application effective de la décentralisation en cours;
6. L'application d'une justice transitionnelle pour les crimes de guerres;
7. L'organisation d'assisse nationale souveraine pour corriger les défiances
de la décentralisation, les dérives démocratiques et de gouvernance;
8. La mise en condition de l'armée Malienne;
9. L'abrogation de la loi sur la régionalisation;
10. L'abrogation de la loi sur le statut particulier du district de Bamako;
11. L'organisation de débats publics à l'ORTM sur l'avenir du Mali.
12. La clarification des missions de la force onusienne, leur reconstitution et
de rendre plus contraignante la résolution 2164 du 25 Juin 2014.
13. Le retour immédiat des réfugiés.
14. Le rétablissement sans délai des services sociaux de base.
15. La prise en charge totale des militaires blessés; une assistance aux
familles de militaires tombés sur le champ de l'honneur.
En marge de ces propositions, le Mali doit impérativement préparer un Plan global de
Défense dont la responsabilité incombe au Chef de Gouvernement selon l’Article 20
de la Loi 04-051 du 23 Novembre 2004 portant Organisation Générale de la Défense
Nationale.
Nous, à Mali Tè Tila, avons du mal à comprendre la capitulation déconcertante de
tout un peuple devant une poignée de bandits armés. Pour justifier la capitulation,
certains n'hésitent pas à faire référence à ce proverbe africain qui stipule que "si tu
24
vois des intestins se tenir droit, il a un support ". Qu'est ce qui empêche aussi le Mali de
se chercher des soutiens dans ce monde multipolaires?
C'est pourquoi, ici et maintenant le gouvernement devrait sonner la mobilisation
générale des Maliens de l'extérieur comme de l'intérieur, des frères africains
progressistes autour de la crise. Il devrait aussi nouer des alliances stratégiques
dans le cadres de la coopération bilatérale afin de faire respecter son intégrité
territoriale telle qu’elle est depuis le 22 septembre 1960, sa souveraineté, son
honneur et sa dignité.
25
V.
Conclusion
Le Mali était un pays débout sur les remparts à l'indépendance en 1960.
Progressivement, le Mali a fini par se retrouver à terre par la médiocrité, l'égoïsme
des élites dirigeantes successives. Aujourd'hui on nous demande de rentrer sous
terre. Le gouvernement, la majorité présidentielle déploient toutes leurs énergies
pour convaincre le peuple de rentrer sous terre au nom de la paix. Oui, ils auront
peut être la paix éternel sous terre.
Le collectif Mali tè Tila et de nombreux Maliens ne veulent pas entrer sous terre sous
l'injonction de groupes narcoterroristes, ils veulent par tous les moyens obtenir leur
souveraineté et ils sont résolus a y payer le prix.
Le collectif Mali te Tila invite vivement les autorités Malienne à écouter la voie du
peuple souverain et à ne jamais perdre de vue que rien n'est au dessus de ce peuple
souverain.
L'Afrique se lève enfin, Saluons ce jour nouveau, Saluons la liberté, Marchons vers
l'unité, Dignité retrouvée, Soutient notre combat, Fidèle à notre serment, De faire
l'Afrique unie, Ensemble debout mes frères, Tous au rendez-vous de l'honneur
La voie est dure très dure, Qui mène au bonheur commun, Courage et dévouement,
Vigilance à tout moment, Vérité des temps anciens, Vérité de tous les jours, Le
bonheur par le labeur, Fera le Mali de demain
Un peuple uni et déterminé est invincible.
Vive le Mali, Un et indivisible ! Vive le Mali Indépendant et Souverain !
26
Annexe 1
Le MNLA: un mouvement terroriste et raciste
La région de Kidal, est la huitième région administrative du Mali avec une population
d'environ 68.000 habitants (statistique d'avril 2009) et une superficie de 151 430 km2.
La région est peuplée de Tamacheqs, d'Arabes, de Sonrais, Peuls et Bambaras.
Ceux qui revendiquent les trois régions du nord sont minoritaires dans cette région
et ultra minoritaires sur l'ensemble du territoire Malien.
Qui sont-ils?
-
Un mouvement raciste:
Le MNLA prétend se battre pour libérer un territoire imaginaire appelé azawad
regroupant les trois régions du Nord. De quelle occupation veulent-ils libérer le
Nord? Si ce n'est des Noirs. Voici pourquoi, ils mènent un lobbying en Europe pour
faire renaitre la fable de l'homme bleu, espérant ainsi attirer la sympathie des
blancs. Bénéficiant effectivement d'une complicité planétaire portée sur la
conscience de race, ces bandits armés n'hésitent à aucun instant à violer les
accords de cessez le feu ou à signer un accord avec MINUSMA venu aider le Mali
à rétablir l'intégrité sur l'ensemble du territoire.
-
Un mouvement terroriste
L'écrivain visionnaire Doumbi-Fakoli dans son livre "Le Mali sous Amadou Toumani Touré
'Acte I)" paru aux éditions Menaibuc en 2006 clamait haut et fort que le mouvement
armé de 2006 animé par certains touareg ne doit porter qu'un nom et un seul:
groupe terroriste.
Bien que minoritaire même au sein de leur communauté, le MNLA ambitionne de
conduire les destinées des trois régions au détriment des peuples majoritaires avec
qui ils cohabitent et dont les ancêtres sont les premiers fixés à cet endroit.
A maintes reprises le MNLA a été chassé du Nord lors de l'occupation pour leurs
actes terroristes. Ainsi, en juin 2012, suite à la manifestation des jeunes de Gao
pour condamner le meurtre du député Idrissa Oumarou, un affrontement a fait au
moins deux morts et plusieurs blessés graves avec le MNLA. Le Mujao
(Mouvement pour l'Unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest) est intervenu en faveur
de la jeunesse pour déloger les bandits de Gao et assurer la police de la ville.
"Même si les salafistes sont mauvais, les populations les préfèrent aux voleurs et violeurs du Mnla"
a affirmé un jeune de Gao. Ci-dessous la liste non exhaustive des crimes commis
par le MNLA.
•
Le MNLA a lancé sa première attaque contre le Mali le 17 janvier 2012,
27
•
•
•
•
•
Plus de 100 militaires Malien ont été bien arrêtés, ligotés les mains au dos
avant d’être abattus par les éléments du MNLA et Ansar Dine lâchement à
Aguelhok du 18 au 24 janvier 2012. Des preuves irréfutables existent.
Présence d’enfants dans les rangs des groupes armés à diverses étapes des
évènements de Kidal
La Division des droits de l’homme de la MINUSMA a documenté au moins 50
cas d’attaques indiscriminées, asymétriques et actes de terrorisme, commis
par des combattants du MNLA, du Haut conseil pour l’unité de l’Azawad
(HCUA) et du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) ainsi que des
combattants de groupes armés extrémistes7.
Le 17 Avril 2015, les femmes de Ménaka se sont révoltées contre les dérives
du MNLA.
Le 2 novembre 2013, Ghislaine Dupont et Claude Verlon de RFI ont été
assassinés au cours d’une mission à Kidal dont la sécurité relevait du MNLA.
Partout ou le MNLA est passé, Il a sème la désolation, le malheur, la mort, le viol, le
rapt. Comment un tel mouvement terroriste peut-il prétendre gérer un Etat?
7
er
Rapport sur la situation des droits de l'homme au Mali du 1 Novembre 2013 au 31 Mai 2014. UN Human
Rights
28
Annexe 2
A quoi joue la communauté internationale en désinformant sa
propre opinion ?
Le 19/04/2015, François Hollande présentait le bilan de ses 3 années de
présidence aux Français dans l'émission Le Supplément à l’invite de Maïtena
Biraben. Dans une vidéo d'à peu près 5mn retraçant son bilan, y figurait
l'intervention de la France au Mali et en Centrafrique.
François Hollande était en train d'expliquer à son peuple que la France avait aidé le
Mali à recouvrir son intégrité territoriale.
Non, Monsieur le Président, la souveraineté du Mali ne s'exerce pas à Kidal. Il est
su et connu de tous que l'armée et l'administration Malienne furent cantonnées à
Kidal contrairement à l'accord de Ouagadougou. Au même moment le MNLA
assurait la sécurité de la ville. A quel jeu, joue la France en s'alliant avec des
groupes terroristes au Mali, alors qu'elle prétend combattre le terrorisme dans le
monde?
La communauté internationale se trouve dans cette même logique dans le
traitement du terrorisme au Mali.
Ainsi, on peut lire dans les résolutions de l'ONU sur le Mali, notamment la 2056,
2071, 2085, 2100, 2164: "Le conseil de sécurité réaffirmant son ferme attachement à la
souveraineté, à l'unité et à l'intégrité territoriale du Mali. " Pourquoi la communauté
internationale ne respecte pas sa propre résolution? Pourquoi le Mali ne pose pas
ce problème à l'ONU?
Ghislaine Dupont et Claude Verlon ont été sauvagement assassinés dans la ville
de Kidal tenue par les terroristes du MNLA; où sont les résultats de ces enquêtes?
Y a-t-il des terroristes plus fréquentables comme le MNLA et d'autres moins comme
les frères Kouachi, Daesh?
Bamako, le 30 Avril 2015
Pour le collectif Mali tè Tila