Consultez le détail des garanties Assur Travel Voyage

2013
ASSUR-TRAVEL
VOYAGES TOURISTIQUES
Partenaire de votre mobilité.
www.assur-travel.fr
La garantie Assurance et
Assistance des Voyages touristiques
dans le monde entier
Hot line :
+33 (0)3 28 04 69 85
49, boulevard de Strasbourg
59000 LILLE
Tél. +33 (0)3 20 34 67 48
Fax +33 (0)3 20 64 29 17
[email protected]
Partenaires :
www.assur-travel.fr/Espace partenaire
Tél : +33 (0)3 28 04 69 85
2013
VOYAGES TOURISTIQUES
Vous : particulier, agence de voyage, tour-opérateur, réceptif, office de tourisme, voyagez
pour un séjour de moins de 62 jours. Vous recherchez des garanties adaptées pour
couvrir tous les aléas avant et pendant votre séjour : Annulation de voyage, problème
de santé, accident, décès, vol de vos papiers, bagage perdu ou endommagé etc…...
ASSUR-TRAVEL a conçu une offre spécifique VOYAGES TOURISTIQUES afin de vous garantir contre tous ces aléas :
Le contrat Premium qui assure votre assistance rapatriement et vos frais
médicaux en complément de la sécurité sociale,
Le contrat Confort qui assure votre annulation de séjour pour tous cas
imprévus justifié et vérifiable, vos bagages, votre interruption de séjour,
et votre responsabilité civile,
Le contrat Summum, multirisque voyage complète qui cumule les assurances
du contrat Premium et du contrat Confort ,
Le contrat Excellence qui correspond au contrat Summum mais à l’année
et vous assure une parfaite tranquillité pendant 1 an pour tous les voyages
que vous effectuez.
NOS POINTS FORTS :
Des contrats clairs, complets, adaptés à votre besoin et à votre budget.
Des garanties très étendues :
assistance rapatriement, frais médicaux, RC vie privée, assurance bagages,
annulation tous cas imprévus.
Une prise en charge de vos frais médicaux sur simple appel téléphonique.
Un plateau d’assistance médicale à votre disposition 24h/24 et 365 jours
par an, dans le monde entier.
Des interlocuteurs dédiés.
Des tarifs très compétitifs.
2
2013
Adhésion et cotisations
VOYAGES TOURISTIQUES
COMMENT ADHÉRER ?
Définitions
BÉNÉFICIAIRES
EFFETS DES GARANTIES
Les personnes doivent avoir leur domicile légale en Europe
occidentale ou dans les DOM, TOM et Polynésie Française.
• La police prend effet le jour du départ des assurés, sur le
lieu de convocation indiqué par la Société adhérente. Les
garanties seront acquises pendant toute la durée du voyage ou
séjour avec un maximum de 62 jours. Les garanties prendront
fin le jour du retour du voyage et sur le lieu de dispersion.
TERRITORIALITÉ
MONDE ENTIER.
• Pour l’assurance « annulation », la couverture prend effet
au moment de la souscription du contrat d’assurance et cesse
au moment du départ ou de l’entrée en jouissance des locaux
prévus.
Souscription en ligne
La souscription peut s’effectuer en ligne avec paiement par carte bleue avec remise immédiate de l’attestation de garantie et
des conditions générales. Ou par souscription papier, par retour du bulletin d’adhésion joint avec règlement de la cotisation par
chèque. Nous vous adresserons à réception des documents, votre attestation de garanties.
COTISATIONS
CALCUL DES COTISATIONS
Ce prix de voyage sera le montant de référence en cas de
remboursement suite à annulation.
Les cotisation sont exprimées en euros en fonction du type de
contrat souscrit :
• Contrats temporaires : PREMIUM, CONFORT, SUMMUM.
Pour ces 3 contrats , la cotisation est calculée en fonction du
pourcentage du prix du voyage total.
• Contrat annuel : EXECELLENCE
Pour ce contrat, la cotisation est calculée en fonction que
vous adhériez en individuel ou en famille.
PAIEMENT DES COTISATIONS
Comptabiliser toutes les composantes de votre voyage :
prestations transports (billet d’avion, train, bateau), les
prestations hébergements et les activités.
Les cotisations sont payables d’avance à la souscription du
contrat.
Tarifs en €uros TTC (dont taxe d’assurance 9 %)
CONTRATS TEMPORAIRES
% du prix du voyage
avec un minimum en Euros par personne de
CONTRAT ANNUEL
Individuel
Famille
PREMIUM
CONFORT
SUMMUM
1%
15
3,5%
15
4,5%
30
EXCELLENCE
145
285
3
2013
Garanties et remboursements
VOYAGES TOURISTIQUES
LES GARANTIES - 1/2
GARANTIES
LIMITATIONS
ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE
Transport/Rapatriement
Retour des membres de la famille assurés ou de 2 accompagnants assurés
Présence hospitalisation
Accompagnement des enfants
Chauffeur de remplacement
Prolongation de séjour
Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille
PREMIUM
CONFORT
SUMUM
EXCELLENCE
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
Frais réels
Billet retour + frais de taxi
Billet AR et 80 € par nuit (max 10 nuits)
Billet AR ou hôtesse
Billet ou chauffeur
Hôtel 80 € par nuit (max 4 nuits)
Billet retour + frais de taxi
FRAIS MEDICAUX
Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance sur frais
d’hospitalisation à l’étranger
Zone 1 : Europe et Pays méditerranéens
75 000 €
Zone 2 : monde entier
150 000 €
Urgences dentaires (sans franchise applicable)
300 €
Franchise des frais médicaux
Avance sur frais d’hospitalisation à l’étranger
Zone 1 : Europe et Pays méditerranéens
Zone 2 : monde entier
30 €
75 000 €
150 000 €
ASSISTANCE EN CAS DE DECES
Transport de corps
Frais de cercueil ou d’urne
Retour des membres de la famille ou d’un accompagnant assurés
Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille
Reconnaissance de corps et formalités décès
Frais réels
1 500 €
Billet retour + frais de taxi
Billet retour + frais de taxi
Billet AR et 80 € par nuit (max 2 nuits)
ASSISTANCE VOYAGE
Avant le voyage
Information Voyage
Pendant le voyage
Avance de la caution pénale à l’étranger
Prise en charge des honoraires d’avocats à l’étranger
Retour anticipé en cas de sinistre au domicile
Frais de recherche et de secours en mer et en montagne
Secours sur pistes balisées
Transmission de messages urgents
Envoi de médicaments
Assistance en cas de vol, perte ou destruction des documents d’identité
ou des moyens de paiement
30 000 €
8 000 €
Billet retour + frais de taxi
10 000 €
Frais réels
Frais d’envoi
Avance de fonds de 2300€
4
2013
Garanties et remboursements
VOYAGES TOURISTIQUES
LES GARANTIES - 2/2
GARANTIES
LIMITATIONS
ASSURANCES ANNULATION :
MONTANT MAXIMUM DE LA GARANTIE
Nous garantissons les frais d’annulation pour cause de :
3 000 €/personne
• Maladie grave, accident grave, décès, y compris les rechutes ou aggravations de maladie
Avec un maximum
(pour autant que l’assuré ait été déclaré en état de rémission par le corps médical lors de la
de 10 000€/dossier
PREMIUM
CONFORT
SUMUM
EXCELLENCE
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
souscription du contrat)
• Complications de grossesse,
• Licenciement économique,
• Octroi d’un emploi ou stage ANPE pour assuré inscrit au chômage,
• Modification de congés par l’employeur
• Préjudices graves au domicile, à la résidence secondaire ou locaux professionnels
(dommages excédant 2 500 €),
• Dommages graves au véhicule de l’assuré dans les 48 heures précédent le départ et à
condition, que celui ci soit nécessaire pour se rendre sur le lieu de séjour
• Refus de visa par les Autorités du pays visité,
• Convocation de l’assuré devant un tribunal, en tant que témoin, juré d’Assises
ou en vue de l’adoption d’un enfant,
• Franchise :
30 €/personne
• Cas imprévus : tout événement aléatoire, soudain, imprévisible à la réservation, dûment
établi et vérifiable, indépendant de la volonté de l’assuré, l’empêchant de voyager
• Franchise Cas Imprévus
20% du montant du voyage
avec un minimum de 150 €/personne
BAGAGES :
• Par personne
Dont objets précieux
• Franchise
1 000 €
500 €
50 €/valise
INTERRUPTION DE SEJOUR
Pour cause de :
• Rapatriement médical de l’assuré ou celui d’un membre de sa famille ou de son compagnon
de voyage,
• Dommages graves au domicile
• Franchise
2 500 €/personne
Max. 10 000€/dossier
Remboursement au prorata
temporis
30€ par personne
RESPONSABILITE CIVILE
Dommages corporels
4 500 000 €/sinistre
Dommages matériels
450 000 €/sinistre
• Franchise
75 €
5
2013
Garanties et remboursements
VOYAGES TOURISTIQUES
DESCRIPTION DES GARANTIES ASSISTANCE ET ASSURANCE
ASSISTANCE
CE QUE NOUS GARANTISSONS :
A) ASSISTANCE AUX PERSONNES
EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE
LORS D’UN VOYAGE
RAPATRIEMENT MEDICAL
Vous êtes malade ou blessé lors d’un déplacement garanti. Nous organisons et
prenons en charge votre rapatriement au domicile ou dans un établissement
hospitalier proche de chez vous.
Sur prescription de notre médecin conseil, nous organisons et prenons en
charge le transport d’un ou deux accompagnant(s) à vos côtés. Seules les
exigences d’ordre médical sont prises en considération pour arrêter la date du
rapatriement, le choix du moyen de transport ou du lieu d’hospitalisation.
La décision de rapatriement est prise par notre médecin conseil, après avis du
médecin traitant occasionnel et éventuellement du médecin de famille.
Tout refus de la solution proposée par notre équipe médicale
entraîne l’annulation de la garantie d’assistance aux personnes.
RAPATRIEMENT DES PERSONNES ACCOMPAGNANTES
Nous avons organisé votre rapatriement médical ou le rapatriement de
votre corps en cas de décès. Nous organisons et prenons en charge, s’ils ne
peuvent rentrer par les moyens initialement prévus, le transport au domicile
des membres de votre famille ou de deux personnes bénéficiaires vous
accompagnant lors de la survenance de l’événement.
Nous prenons en charge le transport de ces personnes par les moyens
appropriés et en fonction des disponibilités locales, sur la base de billet de
train 1ère classe ou d’avion classe tourisme et, le cas échéant, des frais de
taxi au départ et à l’arrivée.
RAPATRIEMENT DES ENFANTS MINEURS
Vous êtes malade ou blessé et dans l’impossibilité de vous occuper de vos
enfants de moins de 18 ans voyageant avec vous.
Pour les accompagner lors de leur retour au domicile, nous organisons et
prenons en charge le voyage aller / retour pour une personne de votre choix,
depuis le pays de votre domicile, et ce par les moyens de transport appropriés
et en fonction des disponibilités locales, sur la base d’un billet de train 1ère
classe ou d’avion classe tourisme.
L’accompagnement de ces enfants est effectué soit par un membre de la
famille ou un proche dûment désigné et autorisé par la famille du bénéficiaire
ou un de ses ayants droit, soit, à défaut, par une hôtesse mise à disposition
par MUTUAIDE ASSISTANCE.
Nous organisons et prenons également en charge les frais de séjour (chambre,
petit-déjeuner et taxi) de cet accompagnateur à concurrence de 80 € TTC par
jour et par évènement, pendant 2 jours maximum.
Les titres de transport des enfants restent à votre charge.
VISITE D’UN PROCHE
Vous êtes hospitalisé sur le lieu de l’évènement et votre rapatriement ne peut
être envisagé avant 2 jours. Nous organisons et prenons en charge :
• Le transport aller/retour d’une personne de votre choix depuis votre pays
d’origine pour se rendre à votre chevet, et ce, sur la base d’un billet de train
1ère classe ou d’avion classe tourisme.
• Les frais d’hébergement de cette personne, à concurrence de 80 € TTC par
nuit, jusqu’à la date du rapatriement, et pendant 10 nuits maximum.
REMBOURSEMENT A TITRE COMPLEMENTAIRE
DES FRAIS MEDICAUX (ETRANGER UNIQUEMENT)
Vous êtes garanti pour le remboursement de vos frais médicaux prescrits par
toute autorité médicale à l’étranger, consécutifs à une atteinte corporelle
grave survenue et constatée à l’étranger lors d’un déplacement garanti.
Lorsque des frais médicaux ont été engagés avec notre accord préalable, nous
vous remboursons la partie de ces frais qui n’aura pas été prise en charge
par les éventuels organismes d’assurance auxquels vous êtes affiliés. Dans
l’hypothèse où l’organisme d’assurance auquel vous cotisez ne prendrait pas
en charge les frais médicaux engagés, nous rembourserons les frais engagés
dans la limite du montant indiqué ci-dessous, sous réserve de la communication
par vous des factures originales de frais médicaux et de l’attestation de refus
de prise en charge de l’organisme d’assurance.
Cette prestation cesse à dater du jour où Mutuaide Assistance est en mesure
d’effectuer votre rapatriement. Ce remboursement couvre les frais définis
ci-dessous, à condition qu’ils concernent des soins reçus par vous hors de
votre pays de domicile à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu
hors de votre pays de domicile. Dans ce cas, nous remboursons le montant des
frais engagés jusqu’à un maximum de :
• 75 000 € TTC maximum par personne pour la zone 1
• 150.000 € TTC maximum par personne pour la zone 2
avec une franchise de 30 € TTC dans tous les cas.
Zone 1 : Europe occidentale : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique,
Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce,
Irlande, Italie et îles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco,
Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, San Marin, Suède, Suisse et pays
méditerranéens (Tunisie, Maroc,Algérie)
Zone 2 : Monde entier
Les soins dentaires d’urgence sont pris en charge à concurrence de 300 € TTC
maximum par personne, sans application de franchise.
Frais ouvrant droit à prestation :
Les frais de visite, de consultation, de pharmacie, de soins infirmiers,
d’hospitalisation médicale et chirurgicale y compris les honoraires médicaux
et chirurgicaux, d’une manière générale, tout acte médical ou chirurgical lié
à votre pathologie, les frais d’ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin
pour un trajet local à l’étranger, les soins dentaires.
Cette garantie est acquise exclusivement aux conditions suivantes :
• La garantie ne s’applique qu’aux frais ayant fait l’objet d’un accord de notre
service médical matérialisé par la communication d’un numéro de dossier à
vous-même ou à toute personne agissant en votre nom dès lors que le bien
fondé de la demande est constaté,
• En cas d’hospitalisation, sauf cas de force majeure, nous devons être
avisés de l’hospitalisation dans les 24 heures suivant la date mentionnée au
certificat d’hospitalisation,
• Vous devez accepter tout changement de centre hospitalier préconisé par
nos services,
• Dans tous les cas, le médecin que nous avons missionné doit pouvoir vous
rendre visite et avoir libre accès à votre dossier médical, dans le respect le
plus strict des règles déontologiques,
• La garantie cesse automatiquement à la date où nous procédons à votre
rapatriement.
Les frais de restauration restent à la charge de cette personne.
Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie « Prolongation
de séjour ».
6
2013
Garanties et remboursements
VOYAGES TOURISTIQUES
AVANCE SUR FRAIS D’HOSPITALISATION
(ETRANGER UNIQUEMENT)
Nous pouvons, dans la limite des montants de prise en charge prévus cidessus, procéder à l’avance des frais d’hospitalisation que vous devez engager
hors de votre pays de domicile, aux conditions cumulatives suivantes :
• les médecins de Mutuaide Assistance doivent juger, après recueil des
informations auprès du médecin local, qu’il est impossible de vous rapatrier
dans l’immédiat dans votre pays de domicile.
• les soins auxquels s’applique l’avance doivent être prescrits en accord avec
les médecins de Mutuaide Assistance.
• vous ou toute personne autorisée par vous doit s’engager formellement par
la signature d’un document spécifique, fourni par Mutuaide Assistance lors de
la mise en oeuvre de la présente prestation :
• à engager les démarches de prise en charge des frais auprès des organismes
d’assurance dans le délai de 15 jours à compter de la date d’envoi des
éléments nécessaires à ces démarches par Mutuaide Assistance,
• à effectuer les remboursements à Mutuaide Assistance des sommes perçues
à ce titre de la part des organismes d’assurance dans la semaine qui suit la
réception de ces sommes.
Resteront uniquement à la charge de Mutuaide Assistance, et dans la limite
du montant de prise en charge prévu pour la prestation «frais médicaux»,
les frais non pris en charge par les organismes d’assurance. Vous devrez
communiquer à Mutuaide Assistance l’attestation de refus de prise en charge
de ces organismes d’assurance, dans la semaine qui suit sa réception.
Afin de préserver nos droits ultérieurs, nous nous réservons le droit de vous
demander à vous ou à vos ayants droit soit une empreinte de votre carte
bancaire, soit un chèque de caution, soit une reconnaissance de dette limitée
au montant de l’avance.
A défaut d’avoir effectué les démarches de prise en charge auprès des
organismes d’assurance dans les délais, ou à défaut de présentation
à Mutuaide Assistance dans les délais de l’attestation de refus de
prise en charge de ces organismes d’assurance, vous ne pourrez en
aucun cas vous prévaloir de la prestation « frais médicaux» et devrez
rembourser l’intégralité des frais d’hospitalisation avancés par
Mutuaide Assistance, qui engagera, le cas échéant, toute procédure
de recouvrement utile, dont le coût sera supporté par vous.
Pour le cas où nous ferions l’avance des fonds à hauteur des montants
exprimés ci-dessus, vous vous engagez à nous reverser les remboursements
obtenus des organismes sociaux et de prévoyance dans un délai de 3 mois à
compter du jour de l’avance.
PROLONGATION DE SEJOUR
Vous êtes hospitalisé lors d’un déplacement garanti et nos médecins jugent
que cette hospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour.
Nous prenons en charge les frais d’hébergement (chambre et petit-déjeuner)
d’un accompagnant bénéficiaire pour rester à votre chevet, à concurrence de
80 € TTC par jour, pendant 4 jours maximum. Seules les exigences d’ordre
médical sont prises en considération pour accorder cette garantie.
Les frais de restauration ou autres dépenses restent dans tous les cas
à la charge de cette personne.
Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie « Visite d’un
proche ».
RETOUR ANTICIPE
Vous êtes dans l’obligation d’interrompre votre déplacement en raison d’un
de ces évènements survenus dans votre pays de domicile :
• hospitalisation grave et imprévue ou décès d’un membre de votre famille,
• hospitalisation grave et imprévue ou décès de la personne en charge de la
garde de votre enfant handicapé (mineur ou majeur) resté au domicile,
• hospitalisation grave et imprévue ou décès de votre remplaçant
professionnel,
• inondation, incendie, cambriolage survenus à votre domicile, rendant votre
présence indispensable
Nous organisons et prenons en charge votre retour au domicile, et ce par les
moyens de transport appropriés et en fonction des disponibilités locales, sur
la base d’un billet de train 1ère classe ou d’avion classe tourisme.
Seuls les frais complémentaires à ceux que vous auriez dû normalement
engager pour votre retour au domicile sont pris en charge.
A défaut de présentation de justificatifs (bulletin d’hospitalisation, justificatif
de lien de parenté certificat de décès, déclaration de sinistre, procès verbal de
plainte etc.) dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous
facturer le coût de la prestation.
Pour que cette prestation puisse être mise en œuvre, la désignation de la
personne en charge de la garde de votre enfant handicapé resté au domicile
ou de votre remplaçant professionnel doit obligatoirement avoir été effectuée
au moment de la souscription de votre voyage,
Seuls les frais complémentaires à ceux que vous auriez normalement dû
engager pour votre retour au domicile sont pris en charge.
ENVOI DE PROTHESE A L’ETRANGER
Lors d’un déplacement garanti à l’étranger, une prothèse indispensable à la
poursuite de votre voyage, dont l’interruption vous fait courir, selon avis de
nos médecins, un risque pour votre santé, est endommagée ou défectueuse.
Sous réserve qu’elle soit introuvable sur place, nous recherchons, organisons
et prenons en charge l’acheminement d’une prothèse de remplacement ou
des pièces permettant la remise en état de la prothèse, jusqu’au lieu de
votre séjour. Ces envois sont soumis aux conditions générales des sociétés
de transport que nous utilisons. Dans tous les cas ils sont soumis à la
réglementation et aux conditions imposées par la France et à la législation
nationale de chacun des pays en matière d’importation et d’exportation.
B) ASSISTANCE EN CAS DE DECES
TRANSPORT ET FRAIS DE CERCUEIL EN CAS DE DECES
D’UN ASSURE
Un assuré décède pendant son voyage : nous organisons et prenons en charge
le transport du défunt jusqu’au lieu des obsèques dans le pays d’origine de
l’assuré.
Nous prenons également en charge l’intégralité des frais nécessités par
les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport
exclusivement, à l’exception de tous les autres frais.
De plus, nous participons aux frais de cercueil ou frais d’urne, que vous vous
procurez auprès du prestataire funéraire de votre choix, à concurrence de
1 500 € TTC.
Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux,
inhumation) restent à la charge de la famille.
FORMALITES DECES
Si l’assuré décède alors qu’il se trouvait seul sur son lieu de voyage, et si
la présence d’un membre de sa famille ou d’un proche est nécessaire pour
effectuer la reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement ou
d’incinération, nous organisons et prenons en charge le déplacement allerretour en avion de ligne en classe tourisme ou en train en 1 ère classe de cette
personne depuis votre pays d’origine jusqu’au lieu du décès.
Nous prenons en charge également les frais d’hébergement (hors frais de
restauration) à hauteur de 80 € TTC par nuit, et pendant 2 nuis maximum.
Tous les autres frais restant à la charge de la famille du bénéficiaire.
C) ASSISTANCE VOYAGE
ASSISTANCE DEFENSE (UNIQUEMENT A L’ETRANGER)
Lors de votre séjour à l’étranger vous êtes passible de poursuite judiciaire,
d’incarcération suite à un accident de la circulation dont vous seriez l’auteur.
• Nous faisons l’avance de la caution exigée par les autorités locales pour
permettre votre mise en liberté provisoire, à concurrence de 30.000 € TTC.
Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d’un mois
suivant la présentation de notre demande de remboursement. Si la caution
pénale vous est remboursée avant ce délai par les Autorités du pays, elle
devra nous être aussitôt restituée.
• Nous prenons en charge à concurrence de 8.000 € TTC les honoraires des
représentants judiciaires auxquels vous pourriez être amené à faire librement
appel si une action est engagée contre vous, sous réserve que les faits
reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation
du pays.
7
2013
Garanties et remboursements
VOYAGES TOURISTIQUES
Cette garantie ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans votre
pays d’origine, par suite d’un accident de la route survenu à l’étranger.
Cette garantie ne s’exerce pas pour les faits en relation avec votre activité
professionnelle.
RECHERCHE PRESTATAIRE
Lors de votre déplacement garanti, votre domicile est devenu vulnérable suite
à une inondation, un incendie ou un cambriolage et les dommages causés
nécessitent des mesures conservatoires. Nous vous mettons en relation avec
un spécialiste (plombier, serrurier, vitrier, société de gardiennage) et prenons
en charge le coût d’une intervention à concurrence de 80 € TTC.
HEBERGEMENT TEMPORAIRE
Votre domicile est inhabitable à votre retour de voyage, suite à une inondation,
un incendie ou un cambriolage. Nous organisons votre hébergement temporaire
(hôtel, appartement, gîte, autre) et prenons en charge ces frais à concurrence
de 50 € TTC par nuit (y compris le petit-déjeuner) et par personne, pendant
2 nuits maximum.
TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS (UNIQUEMENT
A L’ETRANGER)
Lors de votre déplacement garanti, vous êtes dans l’impossibilité de contacter
une personne dans votre pays de domicile. Nous transmettons le message si
vous êtes dans l’impossibilité de le faire. Les messages transmis ne peuvent
revêtir de caractère grave ou délicat. Les messages restent sous la responsabilité
de leurs auteurs qui doivent pouvoir être identifiés, et n’engagent qu’eux.
Nous ne jouons que le rôle d’intermédiaire pour leur transmission.
PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENTS
(UNIQUEMENT A L’ETRANGER)
Lors d’un déplacement garanti, vos moyens de paiement ont été perdus
ou volés. Sous réserve d’une attestation de vol ou de perte délivrée par
les autorités locales, nous pouvons vous consentir une avance de fonds à
concurrence de 2.300 € TTC, contre un chèque de garantie remis à MUTUAIDE
ASSISTANCE. Cette avance est remboursable à MUTUAIDE ASSISTANCE dans
les 30 jours qui suivent la mise à disposition des fonds.
PAPIERS OFFICIELS (UNIQUEMENT A L’ETRANGER)
Lors d’un déplacement garanti, vos papiers officiels ont été perdus ou volés.
Du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00 (heures françaises), sauf les dimanches
et jours fériés, sur simple appel vers notre service Informations, nous vous
informons quant aux démarches à accomplir (dépôt de plainte, renouvellement
des papiers…). Les informations communiquées sont des renseignements
à caractère documentaire visés par l’article 66.1 de la loi modifiée du 31
décembre 1971. Elles ne constituent pas des consultations juridiques.
FRAIS DE SECOURS ET DE RECHERCHE
Nous prenons en charge, à hauteur de 10.000 € TTC par évènement, quel que
soit le nombre de bénéficiaires concernés, les frais de recherche et de secours
nécessités par une intervention, sur un domaine privé ou public, d’équipes
appartenant à des sociétés dûment agréées et dotées de tous moyens, afin
de vous localiser et de vous évacuer jusqu’au centre d’accueil adapté le plus
proche.
Les frais de recherche dans le désert sont exclus de nos garanties.
La garantie intervient en complément ou après épuisement de toute
garantie similaire dont vous pouvez bénéficier par ailleurs.
SECOURS SUR PISTE
Vous êtes victime d’un accident de ski sur pistes ouvertes et balisées. Nous
prenons en charge quel que soit le nombre de bénéficiaires concernés, les
frais de descente en traîneau du lieu de l’accident jusqu’en bas de pistes ou
jusqu’au centre de secours le plus proche du lieu de l’accident sans limitation
de montant. Lorsque les services de secours ne peuvent atteindre le lieu de
l’accident, les frais d’hélicoptère ou de tout autre moyen sont également pris
en charge.
Toutefois, pour l’application de cette garantie, nous devons être
prévenus de la survenance de l’événement avant la fin du séjour,
de la station même.
INFORMATIONS PRATIQUES
Les informations communiquées sont des renseignements à caractère
documentaire visés par l’article 66.1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971.
Elles ne constituent pas des consultations juridiques ni médicales.
MUTUAIDE ASSISTANCE recherche les informations pratiques à caractère
documentaire destinées à renseigner le bénéficiaire, notamment dans les
domaines suivants :
Informations «voyage»
• Les précautions médicales à prendre avant d’entreprendre un voyage
(vaccins, médicaments…),
• Les formalités administratives à accomplir avant un voyage ou en cours de
voyage (passeport, visas…),
• Les conditions de vie locale (température, monnaie, climat, us et coutumes,
nourriture…)
• Les conditions de voyage (possibilités de transport, horaires d’avion…)
Informations «santé»
• Numéros de téléphone d’urgence,
• Vaccinations, hygiène, prévention, diététique,
• Associations spécialisées,
• Centres de cure,
• Centres hospitaliers, centres de soins, de convalescence,
• Etablissements spécialisés,
• Précautions à prendre en cas de voyage selon les pays visités.
Les informations sont données dans le respect de la déontologie médicale.
L’objet du service n’est en aucun cas de délivrer une consultation ou une
prescription médicale, de favoriser une auto médicamentation ou de remettre
en cause les choix thérapeutiques de praticiens.
Si telle était votre demande, nous vous inviterions à consulter un médecin
local ou votre médecin traitant.
8
2013
VOYAGES TOURISTIQUES
LES EXCLUSIONS DE L’ASSISTANCE AUX PERSONNES
Ne donnent pas lieu à notre intervention :
• Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement
médical ou d’intervention de chirurgie esthétique,
• Les frais engagés sans notre accord,
• Les frais médicaux et d’hospitalisation dans le pays de domicile
du bénéficiaire,
• Les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant,
• Les conséquences d’actes dolosifs, l’ivresse, le suicide ou la
tentative de suicide et leurs conséquences,
• Toute mutilation volontaire du bénéficiaire,
• Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur
place et/ou qui n’empêchent pas le bénéficiaire de poursuivre son
voyage,
• Les convalescences et les affections en cours de traitement, non
encore consolidées et comportant un risque d’aggravation brutale,
• Les frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination et
les frais en découlant,
• Les séjours en maison de repos et les frais en découlant,
• Les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies et les frais en découlant,
• Les hospitalisations prévues,
• Les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou
traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation ambulatoire dans les
3 mois précédant la date du départ en voyage, qu’il s’agisse de la
manifestation ou de l’aggravation dudit état,
• Les événements liés à un traitement médical ou à une intervention
chirurgicale qui ne présenteraient pas un caractère imprévu, fortuit
ou accidentel,
• Les services médicaux ou para médicaux et l’achat de produits
dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation
française, et les frais s’y rapportant,
• Les frais de prothèse (optique, dentaire, acoustique, fonctionnelle,
• Les conséquences des situations à risques infectieux en contexte
épidémique qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de
mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des
autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays
où vous séjournez et/ou nationale de votre pays d’origine
LES EXCLUSIONS GENERALES DE L’ASSISTANCE
Ne donnent pas lieu à notre intervention :
• Les prestations qui n’ont pas été demandées en cours de voyage
ou qui n’ont pas été organisées par nos soins, ou en accord avec
nous, ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à
une indemnisation,
• Les évènements survenus après le 90ème jour du déplacement,
• Les frais de douane, de restauration, hôtel, sauf ceux précisés dans
le texte des garanties,
• Les dommages provoqués intentionnellement par le bénéficiaire
et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une
rixe, sauf en cas de légitime défense,
• Le montant des condamnations et leurs conséquences,
• L’usage de stupéfiants ou drogues non prescrits médicalement,
• L’état d’imprégnation alcoolique et ses conséquences,
• La pratique, à titre professionnel, de tout sport,
• La participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance
ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de
locomotion terrestre, nautique ou aérien,
• Les conséquences des évènements survenus au cours d’épreuves,
courses et compétitions motorisées (et leurs essais) soumises par la
réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs
publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent,
• Les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues
liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs,
• L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou
de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,
• Les interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la
force publique,
• L’absence d’aléa.
• L’utilisation par le bénéficiaire d’appareils de navigation aérienne,
• L’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu,
• Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive du
bénéficiaire conformément à l’article L.113-1 du Code des Assurances,
• Les épidémies, pollutions, catastrophes naturelles.
• La pratique de sports de neige hors des pistes en cas d’interdiction
de ces pratiques par arrêté municipal ou préfectoral,
• Les frais de remontées mécaniques et les frais de location de
matériel de ski,
• Les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en
dehors des dates de validité du contrat, et notamment au-delà de la
durée du déplacement prévu à l’étranger,
• Les recherches de personnes dans le désert et les frais s’y rapportant,
• Les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un
transport par avion et les frais d’acheminement des bagages
lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec vous,
• Les frais d’annulation de séjour,
• Les frais non justifiés par des documents originaux,
• Les conséquences de l’exposition à des agents biologiques
infectants, à des agents chimiques type gaz de combat, à des agents
incapacitant, neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents,
qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives
ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires
internationales et/ou sanitaires locales du pays où vous séjournez
et/ou nationale de votre pays d’origine,
• Les frais engagés après le retour du voyage ou l’expiration de la
garantie.
La responsabilité de MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut être engagée
pour des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations
qui résulteraient de cas de force majeure, ou d’événements tels que la
guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, le
lock-out, les grèves, les attentats, les actes de terrorisme, les pirateries,
les tempêtes et ouragans, les tremblements de terre, les cyclones, les
éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, la désintégration du noyau
atomique, l’explosion d’engins et les effets nucléaires radioactifs, les
épidémies, les effets de la pollution et catastrophes naturelles, les effets
de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure, ainsi que leurs
conséquences.
9
2013
VOYAGES TOURISTIQUES
ASSURANCE
CE QUE NOUS GARANTISSONS :
A - ANNULATION
OBJET ET ÉTENDUE DE LA GARANTIE
La société indemnisera l’assuré du dédit qu’il devra verser ou des arrhes qu’il devra
abandonner à l’Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d’annulation
de son engagement avant le départ (à l’exclusion des frais de dossier, des taxes
d’aéroport, des frais de visas, et de la prime d’assurance). La garantie s’exerce si
l’empêchement du départ est occasionné par :
• une maladie grave, un accident grave ou le décès, y compris les rechutes ou
aggravations de maladie (pour autant que l’assuré ait été
déclaré en état de rémission par le corps médical lors de la souscription du contrat) :
- de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de la personne qui lui est liée par un
Pacs, de ses ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré,
- de ses beaux-pères, belles-mères, de ses gendres, belles-filles, de ses frères, sœurs,
beaux-frères, belles-sœurs.
Si du fait du désistement, d’une personne, pour un motif garanti, un assuré sans
lien de parenté figurant sur le même bulletin d’inscription au voyage, désire annuler,
nous prendrons en charge ses frais d’annulation.*
Cette disposition n’est valable que s’il ne reste qu’une personne seule pour voyager.
Toutefois, si un(e) assuré(e) reste seul(e) pour voyager et se voit majoré(e) du tarif
chambre individuelle, ce surcoût sera pris en charge par l’assureur*
* Dans ces deux cas, les frais de désistement ou les frais de chambre particulière
seront pris en charge uniquement dans la mesure où le dossier d’annulation est lui
même accepté par la Compagnie.
La maladie, l’accident ou leur aggravation ou tout événement à l’origine du désistement
devra être survenu après la date d’inscription au voyage.
L’annulation pour le décès d’un proche parent, jusqu’au 2ème degré ne
sera prise en compte que si le décès a eu lieu dans le mois précédant le
départ.
De plus, nous n’interviendrons jamais si la personne qui motive l’annulation était
hospitalisée au moment de l’inscription au voyage.
N.B. : - On entend par accident grave toute atteinte corporelle non intentionnelle
de la part de la victime provenant d’une cause extérieure et lui interdisant tout
déplacement par ses propres moyens.
- On entend par maladie grave une altération de santé constatée par une autorité
médicale compétente interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de
toute activité professionnelle ou autre et entraînant une prescription médicale,
- Cette assurance devra être souscrite le jour même de l’inscription au voyage,
- Pour que la garantie s’exerce, elle devra avoir été souscrite par tous les membres de
la même famille voyageant ensemble, ou par l’intégralité des participants inscrits sur
le même bon de commande.
Nous garantissons aussi les frais d’annulation pour :
• Complications imprévisibles de grossesse, à condition que l’assurée ne soit pas
enceinte de plus de trois mois au voyage,
• Préjudice grave, dont les dommages matériels excèdent 2 500 €, nécessitant
impérativement la présence de l’assuré le jour du départ prévu et consécutif à un vol,
à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant :
- La résidence principale ou secondaire de l’assuré,
- Les locaux professionnels de l’assuré,
• Dommages graves au véhicule de l’assuré dans les 48 heures précédant le départ
prévu et dans la mesure où celui-ci ne peut plus être utilisé pour se rendre sur le lieu
de séjour,
• Le licenciement économique de l’assuré ou celui de son conjoint à condition que la
procédure n’ait pas été engagée le jour de l’inscription au voyage,
• La convocation devant un Tribunal pour les cas suivants et sous réserve que l’assuré
soit convoqué à une date coïncidant avec la période du voyage :
- en qualité de témoin
- en qualité de juré d’Assises
- dans le cadre d’une procédure en vue de l’adoption d’un enfant
• Refus de visa par les autorités du pays visité sous réserve que la demande ait été
faite au moins un mois avant la date de départ et qu’aucune demande déposée au
préalable n’ait été refusée par ces mêmes autorités,
• Modification des congés de l’assuré, préalablement acceptés avant l’achat du
voyage par son employeur. Cette garantie bénéficie aux salariés à l’exclusion des
membres d’une profession libérale, du personnel d’encadrement, des responsables et
représentants légaux d’entreprise.
FRANCHISE : 30 €/personne
• Cas imprévus : la garantie Annulation est étendue à tout événement aléatoire,
soudain, imprévisible à la réservation, dûment établi et vérifiable, indépendant de la
volonté de l’assuré et/ou du souscripteur, l’empêchant de voyager et survenu entre la
date de souscription de la convention d’assurance et la date du départ.
FRANCHISE CAS IMPREVUS : 20% du montant du voyage avec un minimum
de 150 €/personne.
QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
• L’obligation d’ordre professionnel,
• La grossesse (sauf complications imprévisibles),
• La fécondation in vitro, sa préparation, son traitement et ses conséquences,
• Les conséquences de la toxicomanie et de l’alcoolisme,
• Les maladies psychiques, mentales ou nerveuses qui n’entraînent pas
d’hospitalisation de plus de 4 jours,
• Tous les actes intentionnels à l’origine de l’annulation,
• Tout motif qui mène à l’annulation et qui était connu au moment de
l’inscription au voyage,
• Les épidémies, la pollution, les grèves, les cas de force majeure, les
catastrophes naturelles visées par la loi 82-600 du 13 juillet1982,
• La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires,
les actes de terrorisme ou leurs menaces, les attentats ou leurs menaces,
tout effet d’une source de radioactivité,
• Les accidents résultant de la désintégration du noyau atomique ou
occasionnés par des tremblements de terre, éruptions volcaniques ou tout
autre cataclysme,
• Le défaut ou l’impossibilité de vaccination, de même que l’impossibilité
médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour certaines
destinations,
• Tout évènement intervenu entre la date d’inscription au voyage et la
date de souscription du contrat d’assurance
• Les maladies ou accidents ayant fait l’objet, d’un commencement,
d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation dans le mois
précédant l’inscription au voyage,
• Les maladies ou accidents non consolidés ou faisant compte tenu de leur
évolution, l’objet de soins constants,
• Les maladies ou accidents dont les séquelles peuvent, sur avis médical,
contre-indiquer certains déplacements,
• La contre-indication du vol aérien,
• La contre-indication et les suites de vaccination,
• L’impossibilité, quel qu’en soit le motif, pour la personne qui devait vous
loger ou vous accueillir, de vous recevoir.
LIMITATION DE LA GARANTIE
Le montant du prix du voyage ne pourra en aucun cas dépasser 3 000 € par personne
avec un remboursement maximum annuel de 10 000 € par dossier.
De plus, le nombre maximum de personnes voyageant ensemble ne pourra excéder 9.
OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE
L’assuré ou ses ayants droit s’engagent à fournir tous les documents et les
renseignements demandés par l’Assureur sur le sinistre, notamment :
• Le document contractuel (facture acquittée) que vous a remis l’organisateur du
voyage ou l’organisme de location lors de votre inscription,
• La facture acquittée des frais d’annulation ou de dédit établie par l’organisateur du
voyage ou de l’organisme de location,
• Notre questionnaire médical dûment complété par le médecin (même en cas de décès),
• Un certificat médical ou d’hospitalisation précisant nature, gravité et antériorité de
la maladie ou de l’accident ainsi que ses conséquences prévisibles, photocopie des
ordonnances relatives au traitement suivi, aux médicaments prescrits et aux analyses
et autres examens pratiqués. A cet effet, l’assuré doit libérer son médecin du
secret médical vis-à vis de la compagnie ou prendre toute disposition pour
que le médecin traitant de la personne dont la maladie ou l’accident a
motivé son annulation, soit libéré du secret médical,
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2013
VOYAGES TOURISTIQUES
• Tous décomptes de la sécurité sociale (ou de toute autre assurance) relatifs au
remboursement des frais de traitement et au paiement d’indemnités journalières,
• Le certificat de décès en cas d’annulation pour ce motif,
• Un justificatif de lien de parenté, (copie des livrets de famille, …) lorsque la personne
qui motive l’annulation n’est pas l’assuré,
• Tout document officiel établissant la gravité des dommages cause de l’annulation,
En cas d’accident grave, il appartient à l’assuré d’en préciser les causes et circonstances,
de même que les noms et adresses des responsables et des témoins.
L’assuré devra enfin, sous peine de déchéance, sauf opposition justifiée, permettre
l’accès au médecin contrôleur de l’Assureur.
Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut, par une
expertise amiable sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties
désigne un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent
un troisième expert, les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.
Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, la moitié de
ceux du tiers expert.
B - ASSURANCE DES BAGAGES
ET DE LEUR CONTENU
OBJET ET ÉTENDUE DE LA GARANTIE
Cette garantie vient en complément ou à défaut d’autres garanties
accordées par ailleurs. Les objets sont garantis contre la destruction, la
disparition ou la détérioration résultant d’un vol, d’un incendie, d’une perte ou d’un
endommagement pendant le transport.
Par bagage, il faut entendre les sacs de voyage et les valises. Les affaires et objets
contenus dans les bagages doivent impérativement appartenir à l’assuré.
LIMITATION DE GARANTIE
La garantie s’exerce à concurrence de 1 000 € par personne et par bagage ou par location.
Les objets de valeur tels que bijoux, perles fines, pierres précieuses, fourrures, montres,
appareils photographiques, ne sont indemnisés qu’à concurrence de 500 € uniquement
en cas de vol et seulement lorsqu’ils sont portés, utilisés, remis en consigne ou à un
transporteur contre récépissé. Toutefois, s’il y a cumul, le remboursement de votre
préjudice « BAGAGES», ne pourra pas dépasser le plafond de la garantie souscrite.
FRANCHISE : 50 €/valise
QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
• Les dommages ou avaries provenant d’un vice propre de la chose
assurée, de l’usure ou de la vétusté ou dus aux influences atmosphériques
(soleil, pluie, etc.),
• Les denrées alimentaires
• Tous les dégâts d’ordre mécanique, électrique ou électronique qui
entraînent le non fonctionnement ou le dérèglement de tout appareil ou
accessoires…
• Les espèces, cartes de crédit, cartes magnétiques ou à mémoire, billets de
transport, les papiers d’identité, les titres de toute nature, les marchandises,
les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs
en papier de toutes sortes,
les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les jeux,
les portables (tels que téléphone, micro-ordinateur, iphone, etc.…), les
vélos, remorques, caravanes et d’une manière générale les engins de
transport, les lunettes, lentilles de contact, le maquillage, les prothèses et
appareillages de toute nature, les médicaments, les briquets et stylos…
• Les dommages causés aux objets fragiles,
• Les dommages causés par le transport de liquides, marchandises ou
substances explosives, incendiaires ou corrosives telles que phosphore,
essence, colorants, vernis, produits décapants, etc...
• Les saisies, confiscation ou mise sous séquestre par la Douane ou par
Autorité de Police,
• Les rayures d’objectifs,
• La perte ou le vol des bagages consécutif à des oublis ou négligences
de la part de l’assuré, c’est- à-dire le fait de laisser les bagages dans
un lieu ouvert au public sans surveillance, le fait de laisser les bagages
visibles de l’extérieur du véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et
verrouillé les accès, les bagages se trouvant dans un véhicule automobile
stationnant hors d’un garage fermé, public ou privé, entre 22 heures et 7
heures du matin,
• Les griffures ou égratignures survenant aux bagages pendant le
transport,
• Les matériels de sport de toute nature, les instruments de musique,
• Les vols et dommages en camping,
• Les objets de valeur tels que bijoux, perles fines, pierres précieuses,
objets en or ou argent et autres objets précieux qui, n’étant pas portés sur
vous, ne sont pas donnés en dépôt,
• Les dommages ou vols dont l’origine est une faute intentionnelle de
l’assuré, des membres de sa famille ou des personnes l’accompagnant,
• Les accidents occasionnés par la guerre étrangère, la guerre civile, les
émeutes, les mouvements populaires,
• Les accidents résultant de l’explosion d’un engin ou partie d’engin
destiné à exploser par suite de transmutation du noyau de l’atome.
L’indemnité ne peut prendre en compte les dommages indirects.
OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Sous peine de déchéance, l’assuré ou ses ayants droit sont tenus de donner avis du
sinistre simultanément à ASSUR TRAVEL et à l’agence de voyages dans les cinq jours
(48 heures en cas de vol) à partir du jour où ils en ont eu connaissance sauf cas fortuit
ou de force majeure. Le dépôt de plainte, dans ce cas doit être fait dans les plus brefs
délais et adressé à ASSUR TRAVEL.
L’assuré doit obligatoirement fournir à l’Assureur les éléments suivants :
• Le certificat d’irrégularité en cas de perte ou de dommages occasionnés
aux bagages par le transporteur,
• Le dépôt de plainte (en cas de vol) doit être fait dans les plus brefs délais
et le justificatif transmis à l’Assureur,
• La copie de la liste des objets déclarés endommagés ou volés, remise à
la compagnie aérienne ou de transport,
• La lettre de remboursement de la compagnie aérienne ou de transport
faisant état de l’indemnisation versée à l’assuré,
• L’original des justificatifs d’achat des objets endommagés ou volés
Sans la communication des documents cités ci-dessus et nécessaires à
l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.
RECOURS
Notre garantie venant en complément d’autres garanties accordées
par ailleurs, il appartient à l’assuré de mener à bien le recours auprès
de la Compagnie aérienne ou de tout autre organisme responsable du
dommage.
L’assuré est tenu de prendre, avant tout, les mesures de nature à restreindre le
dommage et de le faire constater par les autorités compétentes. Les bagages détériorés
en cours de voyage devront faire l’objet d’un constat et d’un procès-verbal établi par
l’entreprise de transport avant d’être accepté par l’assuré. Si celui-ci ne découvre les
dommages qu’après la livraison, il devra sommer, dans les trois jours, ladite entreprise
d’établir constat et procès-verbal : en cas de refus de constat, l’assuré doit notifier sa
protestation dans les trois jours.
En outre, en cas de vol commis dans un véhicule automobile, un constat des effractions
relevées sera établi par les autorités de police ou le représentant de l’Assureur.
Toutes preuves à l’appui de la réclamation pourront être exigées (existence et valeur
des objets et importance du préjudice) ainsi qu’un inventaire des objets mentionnant
leur valeur.
Si les objets perdus ou volés sont récupérés en tout ou partie avant le paiement de
l’indemnité, l’assuré devra en reprendre possession et l’Assureur ne sera tenu qu’au
paiement des pertes définitives et éventuellement des détériorations subies. Si les
objets sont récupérés après paiement de l’indemnité, l’assuré aura la faculté d’en
reprendre possession moyennant remboursement de l’indemnité sous déduction
des détériorations éventuellement subies à condition d’en faire la demande dans le
délai d’un mois à dater du jour où il aura été avisé de la récupération. Dans les
deux cas, l’assuré aura droit au remboursement par l’Assureur, des frais qu’il aura
raisonnablement engagés en vue de la récupération desdits objets.
11
2013
VOYAGES TOURISTIQUES
C - INTERRUPTION DE SEJOUR
L’interruption de séjour ne peut être prise en compte qu’en cas de
rapatriement décidé par l’assisteur.
Si l’assuré doit interrompre son voyage pour l’un des motifs suivants :
- son rapatriement médical ou celui d’un membre de sa famille ou de son compagnon
de voyage,
- son retour anticipé par suite de :
• maladie grave, accident grave (sur avis du service médical de la Compagnie
d’Assistance) ou décès d’un membre de sa famille (conjoint, ascendant, descendant,
frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille, beau-père, belle-mère),
• dommages graves (nécessitant impérativement sa présence) et atteignant sa
résidence principale ou secondaire, ses locaux professionnels,
• Votre licenciement économique ou celui de votre conjoint à condition que la
procédure n’ait pas été engagée le jour de l’inscription au voyage,
• en cas de convocation à caractère impératif, imprévisible et non reportable,
• en cas d’obtention d’un emploi salarié ou d’un stage rémunéré avant le retour de
voyage du bénéficiaire, alors qu’il était inscrit à l’ANPE,
• en cas de convocation à un examen de rattrapage universitaire du bénéficiaire, sous
réserve que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la souscription,
• en cas de mutation professionnelle obligeant le bénéficiaire à déménager avant son
retour de voyage sous réserve que la mutation n’ait pas été connue au moment de
la souscription,
• en cas de convocation pour une greffe d’organe,
• en cas de convocation du bénéficiaire pour une adoption d’enfant avant son retour
de voyage sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au moment de la
souscription.
Nous lui remboursons, au prorata temporis, la partie du séjour non effectuée.
Cette indemnité sera calculée à partir du lendemain de la date du rapatriement, du
retour anticipé.
MONTANT DE LA GARANTIE
Elle ne pourra en aucun cas excéder le montant de votre voyage avec un maximum
de 2 500 €/personne. Engagement maximum de 10 000 €/dossier, pour un même
évènement générateur par voyage.
Cette garantie ne s’applique pas à la billetterie de transport.
FRANCHISE : 30 €/personne
OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Sous peine de déchéance, l’assuré ou ses ayants droit sont tenus de donner avis du
sinistre simultanément à l’assureur et à l’agence de voyages dans les 5 jours à partir
du jour où ils en ont eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure.
Vous recevrez très vite votre dossier à constituer :
Il devra comporter les documents suivants :
• La facture d’achat du voyage,
• Tout document officiel établissant la gravité des dommages cause du retour
anticipé,
• L’attestation ou le justificatif de l’Assisteur confirmant la date du rapatriement ou
du retour anticipé et son motif.
D - RESPONSABILITE CIVILE
OBJET DE LA GARANTIE
La Compagnie garantit l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la
Responsabilité Civile Personnelle pouvant lui incomber, en vertu de la législation
en vigueur ou de la jurisprudence, du fait des dommages corporels, matériels et
immatériels consécutifs causés à autrui et résultant d’un acte de la vie privée commis
au cours d’un voyage ou séjour de loisirs ou d’agrément par l’Assuré garantie par le
présent contrat.
Il est convenu que la garantie interviendra en complément ou à défaut de toute
assurance couvrant la Responsabilité Civile de l’Assuré et souscrite antérieurement
au présent contrat.
MONTANT DE LA GARANTIE
Les DOMMAGES CORPORELS, c’est-à-dire toute atteinte corporelle subie par une
personne physique, sont garantis à concurrence de :
4.500.000 € par sinistre.
Les DOMMAGES MATERIELS, c’est-à-dire toute détérioration ou destruction d’une
chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux et les DOMMAGES
IMMATERIELS CONSECUTIFS à des dommages corporels ou matériels garantis
(privation de jouissance d’un droit, perte de bénéfice, interruption d’un service
rendu par une personne, un bien ou immeuble) sont garantis à concurrence de :
450.000 € par sinistre.
FRANCHISE : 75 €/sinistre
EXCLUSIONS
Ne sont pas remboursés les accidents ou dommages résultant :
• de l’exercice de l’activité professionnelle de la personne assurée,
• des risques de circulation définis par la loi française 58208 du 27.02.58
concernant l’assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur
et d’une façon générale de ceux découlant de l’usage par l’Assuré d’un
véhicule terrestre à moteur,
• de l’usage par l’Assuré d’appareils de navigation aérienne, fluviale ou
maritime,
• de la pratique par l’Assuré d’une activité soumise à une obligation
d’assurance selon la législation du pays où survient le sinistre,
• d’un acte de chasse ou de destructions d’animaux nuisibles,
• de la participation de l’Assuré comme concurrent à des matches,
concours, paris ou compétitions comportant l’emploi de véhicules avec ou
sans moteur ou d’animaux de selle ou de trait,
• de la participation active de l’Assuré à des émeutes, mouvements
populaires, rixes, actes de terrorisme ou de sabotage,
• de la pollution de l’air, de l’eau ou du sol.
En outre, ne sont jamais garantis les dommages immatériels qui ne
seraient pas la conséquence directe de dommages corporels ou matériels
garantis.
• Les accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou par le
bénéficiaire de la garantie, les conséquences de son suicide consommé ou
tenté ainsi que les accidents causés par l’usage de drogues, de stupéfiants
ou de tranquillisants non prescrits médicalement,
• Les accidents dus à la conduite en état d’ivresse lorsque le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à celui légalement admis dans le pays où a eu
lieu l’accident,
• Les accidents résultant de la participation de l’assuré à une rixe (sauf cas
de légitime défense ou d’assistance à personne en danger), un duel, un
délit ou un acte criminel,
• Les accidents survenant lors de l’utilisation comme pilote ou membre
d’équipage d’un appareil permettant de se déplacer dans les airs ou lors
de la pratique de sports effectués avec ou à partir de ces appareils,
• Les accidents occasionnés par la pratique d’un sport à titre professionnel
et la pratique, même à titre d’amateur, de tous sports réputés dangereux,
de tous sports nécessitant l’usage d’engins mécaniques à moteur, que ce
soit en qualité de pilote ou de passager.
Par pratique d’un sport, il faut entendre les entraînements, les essais ainsi
que la participation aux épreuves sportives ou compétitions,
• Les accidents provoqués par la guerre, civile ou étrangère, déclarée ou
non,
• Les accidents dus à des radiations ionisantes émises par des combustibles
nucléaires ou par des produits ou déchets radioactifs, ou causés par des
armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du
noyau de l’atome.
Est en outre exclue du bénéfice de la garantie, toute personne qui,
intentionnellement, aurait causé ou provoqué le sinistre.
OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Tout événement susceptible d’engager la garantie doit être déclaré rapidement
par l’assuré, et au plus tard dans les 10 jours ouvrés à partir du moment où il en a
eu connaissance, par écrit, de préférence par lettre recommandée, ou verbalement
contre récépissé, au siège de l’assureur. Faute de se conformer à ces obligations, sauf
cas fortuit ou de force majeure, l’assuré peut être déchu de ses droits à l’indemnité
conformément à l’article L113.2 du code des assurances si la déclaration tardive cause
un préjudice à l’assureur.
12
2013
Garanties et remboursements
VOYAGES TOURISTIQUES
Comment se faire prendre en charge ?
Seul l’appel téléphonique du bénéficiaire au moment de l’événement permet la mise en œuvre des prestations d’assistance.
Dès réception de l’appel, MUTUAIDE ASSISTANCE, après
avoir vérifié les droits du demandeur, organise et prend en
charge les prestations prévues dans la présente convention.
Pour bénéficier d’une prestation, MUTUAIDE ASSISTANCE
peut demander au bénéficiaire de justifier de la qualité qu’il
invoque et de produire, à ses frais, les pièces et documents
prouvant ce droit.
Le bénéficiaire doit permettre à nos médecins l’accès à toute
information médicale concernant la personne pour laquelle
nous intervenons. Cette information sera traitée dans le
respect du secret médical.
MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer
aux organismes locaux de secours d’urgence et intervient
dans la limite des accords donnés par les autorités locales, ni
prendre en charge les frais ainsi engagés, à l’exception des
frais de transport en ambulance ou en taxi jusqu’au lieu le
plus proche où pourront être prodigués les soins appropriés,
en cas d’affection bénigne ou de blessures légères ne
nécessitant ni un rapatriement ni un transport médicalisé.
Les interventions que MUTUAIDE ASSISTANCE est amenée à
réaliser se font dans le respect intégral des lois et règlements
nationaux et internationaux. Elles sont donc liées à l’obtention
des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.
Lorsque MUTUAIDE ASSISTANCE a pris en charge votre
transport, vous devez lui restituer votre billet de retour
initialement prévu et non utilisé.
MUTUAIDE ASSISTANCE décide de la nature de la billetterie aérienne
mise à la disposition du bénéficiaire en fonction des possibilités offertes
par les transporteurs aériens et de la durée du trajet.
MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut être tenue pour responsable
des manquements à l’exécution des prestations en cas de délai
et/ou d’impossibilité à obtenir des documents administratifs
tels que visa d’entrée ou de sortie, passeport etc. nécessaires
à votre transport à l’intérieur ou hors du pays où vous
vous trouvez, ou à votre entrée dans le pays préconisé par
nos médecins pour y être hospitalisé(e), ni des retards dans
l’exécution résultant des mêmes causes.
N° D’APPEL D’URGENCE
Pour toute
demande
d’assistance ou
de prise en charge
de frais médicaux,
nous mettons à
votre disposition
un N° d’appel.
VOYAGES
TOURISTIQUES
33 1 45 16 // //
24H/24 – 7 j/7
N° de contrat : 11/4071
Conditions de prise en charge des garanties d’assurance
QUELQUES CONSEILS :
• Le délai maximum autorisé par l’assureur, entre la date du
sinistre et la date d’annulation, est de 5 jours.
• N’oubliez pas d’annuler auprès de votre agence de voyage
et auprès de l’Assureur, dès la constatation par une autorité
médicale compétente, de votre impossibilité de voyager
(maladie ou accident) et pour tout autre sinistre, dès la
survenance de celui-ci.
• Pour un dossier « sinistre bagage », il faut impérativement
un certificat d’irrégularité remis par la compagnie aérienne et
un dépôt de plainte en cas de vol.
• En cas de maladie, accident, blessure, l’interruption de séjour
ne peut être prise en compte qu’en cas de rapatriement
décidé par l’Assisteur.
• Ne sont pas couvertes les maladies ou blessures non stabilisées
ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans
les 30 jours précédents l’inscription au voyage.
A LIRE ABSOLUMENT
Adresser votre dossier « sinistre » à : ASSUR-TRAVEL - 49, boulevard de Strasbourg - 59000 Lille
Tél : 03 20 30 74 12 - [email protected]
OBLIGATIONS EN CAS D’ANNULATION DE VOYAGE
Vous devez OBLIGATOIREMENT annuler dès la survenance d’un problème médical vous atteignant ou atteignant un de vos
proches, et qui pourrait, de suite ou ultérieurement empêcher votre départ.
Sous peine de déchéance, l’assuré ou ses ayants droit sont tenus de donner avis du sinistre simultanément à l’Assureur et à
son agent de voyages dans les cinq jours à partir du jour où ils en ont eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure.
N’OUBLIEZ PAS D’ANNULER DES LES PREMIERS SYMPTOMES
Si vous annulez tardivement, nous ne pourrons prendre en charge que les frais d’annulation
exigibles à la date de la survenance de l’événement, et vous resterez votre propre assureur pour la différence.
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2013
Bulletin d’adhésion Individuel
VOYAGES TOURISTIQUES
Document à retourner à ASSUR-TRAVEL - 49, bd de Strasbourg - 59000 LILLE
CONTRATS N° 11/4071 – 65528374
N° ASSUR-TRAVEL :
SOUSCRIPTEUR
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Nationalité :
Adresse :
CP :
Ville :
Tél. :
E-mail :
BENEFICIAIRES
NOM et PRENOM
SEXE
DATE DE NAISSANCE
Assuré 1 :
Assuré 2 :
Assuré 3 :
Assuré 4 :
Assuré 5 :
TYPE DE CONTRAT SOUSCRIT
Garantie temporaire :
Garantie annuelle :
PREMIUM
CONFORT
SUMMUM
EXCELLENCE
DESTINATION ET DATE DE VALIDITE
Destination :
Date de validité : du :
au :
TARIFS en Euros (dont taxe d’assurance 9%)
Garantie temporaire PREMIUM, CONFORT, SUMMUM :
Prix du voyage total X tarifs en % = Cotisation totale en € TTC
X
%
=
€ TTC
Minimum de prime de 15 € par personne pour les produits PREMIUM et CONFORT
Minimum de prime de 30 € par personne pour le produit SUMMUM
Garantie annuelle EXCELLENCE :
Souscription individuelle : 145 € TTC
Souscription Famille : 285 € TTC
Le présent contrat se compose des Dispositions Particulières et des Dispositions Générales . Le souscripteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte comme faisant partie dudit contrat. Le présent contrat prend effet à la date
de validité indiquée, sous réserve de l’encaissement du règlement de la cotisation. La date de validité indiquée ne peut être antérieure à la date d’envoi.
Je certifie que toutes les déclarations ou réponses faites sont sincères et à ma connaissance complète et exacte.
Je déclare ne pas ignorer que si, dans l’appréciation du risque la COMPAGNIE a été induit en erreur par suite d’une fausse déclaration intentionnelle ou d’une réticence, mon adhésion sera annulée aux conditions prévues par le Code des
Assurances.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du service
commercial d’ASSUR-TRAVEL. Toutes les informations sont obligatoires pour que votre contrat puisse être effectif. Sauf refus formulé par courrier en précisant votre nom, prénom, adresse, N° de contrat et N° d’adhésion ASSUR-TRAVEL,
ASSUR-TRAVEL se réserve le droit de céder ou d’utiliser vos coordonnées à des fins commerciales.
Fait à :
Cachet de l’intermédiaire
Signature du souscripteur
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
le :
ASSUR-TRAVEL - Courtier Grossiste en assurance - N° ORIAS 07030650 - www.orias.fr
Adhérent au Syndicat 10, Syndicat National des Courtiers Grossistes Souscripteurs en Assurance
Siège social : 49 Bld de Strasbourg 59000 Lille France Tél: 03 20 34 67 48 - Fax: 03 20 64 29 17 - SAS au capital de 38.000 € - RCS LILLE 451 947 378
Entreprise régie par le Code des assurances sous l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61 Rue Tait bout 75436 Paris cedex 09
Souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile et Garantie financière CGPA N° RCP58126 et N° GFI58126
Service réclamation : ASSUR TRAVEL- Service Réclamation - 49 bld de Strasbourg 59000 Lille - Tél: 03 20 34 67 48
MUTUAIDE ASSISTANCE - SA au capital de 9.590.040 € - RCS 383 974 086 CRETEIL - 8-14 Avenue des Frères Lumière 94368 BRY SUR MARNE
TOKIO MARINES - Tokio Marine Europe Insurance Limited (UK) Société anonyme de droit britannique, siege établi au 150 Leadenhall Street, London EC3V 4TE
N° company Registration House 989421 England – Capital social : £ 35 000 000 - Entreprise agréée et contrôlée par l’Autorité des services financiers du Royaume-Uni
(Financial Services Authority – FSA), et agissant en conformité avec les règles françaises du code des assurances
Succursale en France, établissement principal établi au 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75441 Paris Cedex 09, RCS : Paris B 382 096 071
14
2013
Informations et conseils
VOYAGES TOURISTIQUES
Dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’assurance, la loi du 15 décembre 2005 et son décret d’application du 30 août 2006 ont mis en avant la nécessité d’un renforcement
de la protection et du service des futurs assurés. Ce diagnostic nous est nécessaire pour déterminer de façon claire et exacte vos besoins et objectifs en matière d’assurance et
ainsi, adapter précisément notre offre à votre situation. Les informations suivantes vous sont données en application des articles L.520-1 et R.520-1 du code des assurances.
I - COURTIER CONSEIL
1 - Votre statut :
Date de naissance
Cachet du courtier :
Sexe
Vous :
M F
Votre conjoint :
M F
1 enfant :
M F
er
N° ORIAS :
II - INFORMATIONS LÉGALES
Le futur assuré peut vérifier l’immatriculation de son courtier conseil à l’adresse
suivante :
ORIAS : Organisme pour le registre des Intermédiaires
d’Assurances www.orias.fr - 1 rue jules Lefebvre - 75311
Paris Cedex 09 - Tél : 01 53 21 51 70
Conformément aux dispositions de l’article L.520-1-II b du code des assurances, le
contrat qui vous est proposé a été sélectionné parmi les offres émanant d’organismes
d’assurance partenaires privilégiés de notre cabinet.
Nous tenons à votre disposition leurs noms et coordonnées, sur simple demande de
votre part. En cas de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiqué
au I.Courtier Conseil.
Il est enfin rappelé les coordonnées de l’autorité de Contrôle des Assurances et
Mutuelles :
ACP - Autorité de contrôle prudentiel 61 Rue Taitbout – 75436 PARIS cedex 09
eme
2
enfant :
M F
3
eme
enfant :
M F
4
eme
enfant :
M F
2 - Expression de vos besoins :
Durée de vos déplacements à l’étranger :
Destinations :
Souhaitez-vous une garantie temporaire ? OUI
NON
Souhaitez-vous une garantie annuelle ? OUI
NON
- Frais de santé complémentaire :
OUI
NON
- Assistance rapatriement
OUI
NON
- Assurance annulation : OUI
NON
- Assurance bagage :
OUI
NON
- Assurance Responsabilité Civile vie privée : OUI
NON
Quelles sont les garanties souhaitées :
III - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Par ailleurs, en tant que de besoin, nous vous précisons :
que notre cabinet détient une participation directe ou indirecte supérieure à 10%
des droits de vote ou du capital de la ou des entreprise(s) d’assurance suivante(s) :
3 - Date d’effet de la garantie souhaitée :
V -VOTRE SOLUTION
que la ou des entreprise(s) d’assurance suivante(s) :
Au vu des besoins exprimés au terme du présent diagnostic, nous vous recommandons
de souscrire la garantie :
proposée par ASSUR TRAVEL.
détient (détiennent) une participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits
de vote ou du capital émanant de notre cabinet.
IV - INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
M.
Mme
Mlle
Vous trouverez joint à ce diagnostic, un document détaillé présentant l’offre avec la
cotisation, le détail des garanties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu du présent projet préalablement à l’adhésion au contrat d’assurance proposé ci-dessus, en avoir conservé
un exemplaire, et avoir reçu une information détaillée sur l’étendue, la définition des
risques et des garanties proposées.
Nom :
Prénom :
Fait à :
Adresse :
en 2 exemplaires
CP :
E-mail :
Remis le :
Votre courtier conseil
Vous
Ville :
@
Tél. :
15
2013
En bref...
VOYAGES TOURISTIQUES
ASSUR-TRAVEL, partenaire de votre mobilité.
Animé par des professionnels de l’assurance, ASSUR-TRAVEL, courtier grossiste adhérent au Syndicat 10, Syndicat National des
Courtiers Grossistes Souscripteurs en Assurance, est spécialisé dans la conception et la gestion de programmes d’assurance liés
à la mobilité internationale.
Partenaire de la Caisse des Français de l’étranger, ASSUR-TRAVEL compte plus de 7.000 clients expatriés dans le monde
entier. Chaque mois 100 nouveaux expatriés choisissent nos contrats santé.
De nombreuses entreprises, PME ou groupes internationaux font confiance à ASSUR-TRAVEL.
Fort de cette confiance ASSUR-TRAVEL a étendu sa gamme de contrats aux étudiants, aux étrangers séjournant temporairement
en France et dans le monde entier, ainsi qu’aux séjours professionnels et/ou de loisirs de courtes durées. ASSUR-TRAVEL assure
aujourd’hui les voyages de plus de 500.000 personnes par an.
ASSUR-TRAVEL s’est associée avec les acteurs majeurs de la mobilité internationale :
TOKIO MARINE EUROPE
Filiale de Tokio Marine and Nichido Fire Insurance Co .Limited, est la plus importante et la plus ancienne
société d’Assurance Non Vie au Japon dans le domaine des risques Entreprises, Maritimes et transport.
MUTUAIDE
Filiale à 100% de GROUPAMA SA, des interventions dans plus de 165 pays dans le monde. 45 millions
d’assistés potentiels.
CONTACTEZ NOTRE SERVICE COMMERCIAL
Pour des renseignements complémentaires :
Par téléphone au +33 (0)3 28 04 69 85 de 9 heures à 18 heures.
Par mail : [email protected]
Pour faire une demande de devis en ligne ou souscrire sur notre site : www.assur-travel.fr
ASSUR-TRAVEL - Courtier Grossiste en assurances - N° ORIAS 07030650 - www.orias.fr
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Siège social : 49 Bld de Strasbourg 59000 Lille France Tél: 03 20 34 67 48 - Fax: 03 20 64 29 17 - SAS au capital de 38.000 € - RCS LILLE 451 947 378
Entreprise régie par le Code des assurances sous l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61 Rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
Souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile et Garantie financière CGPA N° RCP58126 et N° GFI58126
Conformement aux dispositions de l’article L.520-1-II b du code des assurances, Assur-travel exerce comme courtier en assurances.
La liste des compaganies d’assurance avec lesquelles nous travaillons est à votre dispoition sur simple demande.
Service réclamation : ASSUR TRAVEL- Service Réclamation - 49 bld de Strasbourg 59000 Lille - Tél: 03 20 34 67 48
Délais de traitement des réclamations : sous 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
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