rapport - Finansol
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2015 RAPPORT D’ACTIVITÉ Le collectif des acteurs de la finance solidaire SOMMAIRE RAPPORT MORAL4 L’ASSOCIATION FINANSOL6 1. Nos membres6 2. Nos partenaires 7 3. Nos données financières8 NOS MISSIONS9 1. 2. 3. L’Observatoire de la finance solidaire La promotion d’une autre finance La sensibilisation des réseaux d’influence 9 11 13 NOS 20 ANS15 1. Chronologie15 2. Le mot des présidents 16 3. Le Festival de la finance solidaire 16 LE LABEL FINANSOL17 3 RAPPORT MORAL Finansol 2013 © degresfahrenheit.com - David Arous membres en accueillant ADEFIP, 1001PACT, Cocagne Investissement, SOLIFAP, la Société Générale, Patrice Reyre et Thibault Couturier, et celui des produits labellisés (144 fin 2015). La reconnaissance institutionnelle de Finansol continue puisque nous avons été nommés membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et membres du conseil d’administration de la Chambre française de l’ESS, avec en outre la présidence de sa commission Financement. De cette manière, nous sommes mieux à mêmes de travailler sur les sujets transversaux à toute l’ESS et de promouvoir les initiatives permettant de faciliter le financement de l’ESS. Tandis que la situation économique de notre pays reste caractérisée par un taux de croissance très faible et trop faible en tout cas pour enrayer la progression du chômage, la collecte d’épargne solidaire a continué à progresser en 2014 (+14 %) mais, pour la première fois depuis 10 ans, sa croissance a été inférieure à 20 %. I - Malgré l’atonie générale, plusieurs pas en avant ont été franchis en 2015 et début 2016. L’annonce début 2016 de la création d’un LDD solidaire fait écho à une demande portée par Finansol depuis plusieurs années. Par ailleurs, l’annonce par la Caisse des Dépôts de la mise en place prochaine d’un fonds de prêts dédié à l’ESS, InvEss, va permettre de mobiliser des investisseurs institutionnels au-delà du cercle des épargnants solidaires, qui sont pour l’essentiel des personnes physiques. Autre point important, Finansol s’est impliquée, avec plusieurs partenaires, dans la mise en place d’un Lab chargé de contribuer au montage des premiers contrats à impact social (CIS). Nous l’accueillerons dans nos locaux en 2016. Sujet délicat s’il en est, le CIS doit, pour Finansol, ajouter aux modes de financement de l’action sociale et ne pas se substituer à ce qui existe. Nous intéresse évidemment beaucoup dans ces futurs montages la problématique de la mesure d’impact, qui est transversale à la finance solidaire. Nous avons eu beaucoup de fil à retordre au moment de la transposition du RGEC de la Commission européenne de juillet 2014 par la loi de finances rectificative pour 2015. L’enjeu était important : il s’agit ni plus ni moins que de stabiliser le cadre juridique et fiscal permettant aux entreprises solidaires de continuer à lever du capital directement auprès des épargnants. Ce combat n’est pas terminé. En 2015, nous avons continué à élargir le cercle de nos 4 Je suis également très content du lancement début 2016 de nos petits-déjeuners débats sur des thèmes d’actualité liés à la finance solidaire. Le premier a eu lieu sur le futur label ISR. C’est une manière commode pour les membres de débattre de sujets de fond et de nous aider à formaliser nos analyses et nos positions sur des sujets émergents ou essentiels pour notre avenir. La vie interne de notre association n’en sera que plus animée. II - L’évènement le plus marquant de l’année 2015 restera sans doute la célébration des 20 ans de Finansol. A cette occasion, plusieurs anciens présidents de Finansol ont retracé le contexte qui était celui de la finance solidaire à leur époque. Le rapport d’activité reprend partiellement ces interviews, qui permettent de mieux appréhender les étapes du développement de Finansol et la continuité de son action. Par ailleurs, la conclusion du colloque organisé à la Caisse des Dépôts, à l’issue de l’assemblée générale, a fourni l’occasion de retracer l’histoire de la finance solidaire et d’ouvrir des perspectives pour les prochaines années. 1 - La finance solidaire est née dans les années 1980 d’initiatives prises par des acteurs de la société civile et des militants qui ont voulu pratiquer la finance autrement. Retenons-en que la dynamique de la finance solidaire est portée depuis le début par les acteurs de la société civile et chacun d’eux doit en rester le moteur. Parmi les initiatives qu’ils ont prises, ils ont décidé, au bout d’une quinzaine d’années, en 1995, de se regrouper au sein d’un collectif. Retenons-en que la fédération des acteurs de la société civile a été voulue comme un levier d’efficacité collective qui devait ajouter au dynamisme individuel des acteurs. Et il importe que Finansol continue à répondre aux attentes de ses membres et reste un levier d’efficience collective pour ces acteurs. En se regroupant, les acteurs de la société civile ont structuré un segment du marché financier mais il n’existe pas de marché sans quantification de l’ampleur et de la profondeur du marché. L’Observatoire de la finance solidaire y contribue par la production régulière de statistiques qui informent et éclairent les acteurs. Par ailleurs, la création en 1997 du label Finansol a délimité le champ de la finance solidaire par rapport à ce label : sont solidaires les produits labellisés par Finansol et commercialisés par ses membres. C’est simple et clair pour l’épargnant et pour les réseaux de distribution. 2 - Le principal moteur du développement de la finance solidaire depuis ses débuts est l’innovation. La première de ces innovations est l’innovation produits, innovation qui est d’abord l’œuvre des acteurs de la finance solidaire et des collecteurs ou gestionnaires de l’épargne solidaire. Les banques ont, par exemple, inventé les livrets de partage en 1996. Elles pourraient aujourd’hui se saisir des livrets réglementés pour y greffer une option solidaire, ce que certaines ont commencé à faire. Les compagnies d’assurance ont également devant elles l’immense défi de promouvoir l’assurance-vie solidaire. C’est l’enjeu principal à long terme de la finance solidaire. Quant aux collecteurs d’épargne en direct, des opportunités sont évoquées autour du démembrement entre nue-propriété et usufruit, de SCPI solidaires, etc. Le titre associatif et le titre fondatif, rénovés par la loi du 31 juillet 2014, ont un avenir qui dépend largement de notre collectif et de la conviction que nous saurons déployer quant à leur bon usage. La faiblesse des taux d’intérêt offre en tout cas une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer. Les sociétés de gestion usent largement des fonds 90/10, invention remarquable de la Caisse des Dépôts et Consignations en 1994. Ces fonds sont précieux parce qu’ils peuvent servir à rendre solidaires d’autres produits ou services. Je pense notamment à l’assurance-vie : pour rendre un contrat solidaire, on peut y introduire une unité de compte solidaire, par exemple un FCP solidaire. Pour les institutionnels, les social impact bonds (contrats à impact social) et les fonds de prêts à l’économie solidaire sont deux défis à relever, qui pourraient contribuer au changement d’échelle de la finance solidaire. L’innovation financière peut aussi être stimulée par un élargissement bien orchestré du champ du label. Ceci est une responsabilité propre de l’association. Son conseil d’administration en est parfaitement conscient et a décidé d’élargir le label aux options bancaires d’investissement et de partage. Ceci devrait rouvrir un espace d’innovation pour les banques souhaitant étoffer leur gamme solidaire. La deuxième concerne l’innovation de gestion. Gérer de l’épargne solidaire nécessite de connaître l’univers des entreprises solidaires et leurs modèles économiques, pour sélectionner au mieux les investissements dans l’intérêt de l’épargnant solidaire. C’est une expertise lente à constituer mais beaucoup de banques et de sociétés de gestion impliquées dans la gestion de l’épargne salariale ont désormais des équipes restreintes en taille mais très expertes. C’est un atout considérable pour la finance solidaire et pour conduire les innovations attendues en matière de gestion : l’amélioration de la mesure d’impact mais aussi de la traçabilité des emplois. La troisième concerne l’innovation en matière de commercialisation et notamment l’explosion des plateformes de crowdfunding. L’économie solidaire milite pour les circuits courts et nous avons là des circuits courts qui sont en train de se mettre en place à côté des grands réseaux traditionnels de commercialisation. Il nous faut donc intégrer le levier que constituent les TIC pour distribuer les produits solidaires et recruter de nouveaux épargnants solidaires. La quatrième concerne l’innovation en communication. Tant que les produits solidaires ne seront pas spontanément mis en avant par les réseaux, leur prescription s’effectuera indirectement par la communication directe auprès des épargnants des bienfaits de l’épargne solidaire. Les campagnes individuelles des membres mais aussi collectives de Finansol, avec l’aide des médias, illustrent cet effort. Mais il existe là aussi un espace ouvert à davantage d’innovation. Il nous appartient de nous en saisir. Depuis l’origine, les acteurs de la finance solidaire ont fait le choix de renouveler la finance de l’intérieur. Ils n’ont pas fait le choix de construire une nouvelle finance en dehors des circuits de la finance traditionnelle. Pour exister et s’affirmer, il leur faut donc en permanence se singulariser, se démarquer, se différencier des produits financiers traditionnels et charger leurs produits d’un sens qui leur soit propre et qui soit perçu par l’épargnant. La finance traditionnelle étant depuis lors devenue elle-même innovante, à l’excès même puisqu’elle a failli provoquer des effondrements systémiques, le défi de l’innovation reste entier pour la finance solidaire. Nous avons donc encore de quoi faire, devant nous… A l’âge de 20 ans, nous poursuivons notre croissance mais entrons en même temps dans la période de maturité de la finance solidaire, qui va nous occuper durant les vingt prochaines années... 2016 sera encore une année chargée pour FINANSOL et pour ses équipes. Je tiens à remercier celles et ceux qui nous ont permis d’atteindre ces résultats: l’équipe de FINANSOL, les organes dirigeants de l’association, nos fidèles partenaires publics et privés, nos membres, le Comité du label, nos correspondants en région, les médias qui suivent nos actions…Qu’il me soit permis de réserver cette année une mention spéciale à Guy Courtois, qui a présidé avec talent le Comité du label pendant plus de dix ans et qui a passé la main fin 2015 à un tandem à qui je souhaite de faire aussi bien ! Frédéric Tiberghien, Président de Finansol 5 L’ASSOCIATION FINANSOL L’association Finansol, créée en 1995, rassemble des établissements financiers engagés dans une démarche de solidarité (banques, sociétés de gestion et mutuelles d’assurance), des entreprises solidaires et associations qui exercent une activité à forte utilité sociale et/ou environnementale (favorisant par exemple le retour à l‘emploi et au logement pour les personnes exclues, le développement des énergies renouvelables et de l’agriculture biologique, le soutien à l’entrepreneuriat dans les pays en développement) ainsi que des personnes morales et physiques soutenant le développement de la finance solidaire. En janvier 2015, lors d’une assemblée générale extraordinaire, les statuts de l’association ont été revus dans la perspective d’ouvrir plus largement l’association aux différents acteurs de la sphère de la finance solidaire. Désormais, aux côtés des membres fondateurs (Adie, Autonomie et Solidarité, Caisse des Dépôts et Consignations, Caisses d’Epargne, CCFDTerre Solidaire, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, Fédération des CIGALES, Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme1 , France Active, Garrigue, Habitat et Humanisme, la Nef), 4 catégories de membres peuvent être accueillies : 1. les opérateurs dont l’objet principal est de promouvoir et collecter, auprès de particuliers ou d’investisseurs institutionnels, de l’épargne afin de l’investir, selon des principes solidaires, dans des activités à forte utilité sociale ou environnementale ; 2. les gestionnaires ou distributeurs de placements ou de dépôts offrant un mécanisme de solidarité au sens du label Finansol. Les membres de ces deux premiers collèges doivent, dans l’année suivant leur adhésion présenter au moins un produit d’épargne solidaire à la labellisation. En cas de non-obtention de cette labellisation, le conseil d’administration pourra radier ces adhérents ou les transférer dans le troisième ou le quatrième collège ; 3. les personnes morales exerçant une activité d’utilité sociale et/ou environnementale, bénéficiaires d’épargne solidaire pour financer leurs activités ; 4. les personnes physiques et les personnes morales soutenant par leur action les buts de l’association. L’association est dirigée par un conseil composé de 12 membres au moins et de 27 au plus, comprenant les membres fondateurs et des membres élus lors de l’assemblée générale et représentants les collèges à raison de : • • • • 12 membres au plus pour le premier collège, 8 membres au plus pour le deuxième collège, 3 membres au plus pour le troisième collège, 4 membres au plus pour le quatrième collège. Cette modification de statuts a été entérinée à l’unanimité moins un vote non exprimé par 88% des adhérents. 1. Nos membres Finansol comptait 68 membres fin 2015. Entreprises et financeurs solidaires (35) ACTED ADIE AUTONOMIE ET SOLIDARITE BABYLOAN CAISSE SOLIDAIRE CHENELET CLEFE / RACINES COCAGNE INVESTISSEMENT COFIDES NORD-SUD EHD ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT ENTREPRENEURS DU MONDE ESIS FEDERATION DES CIGALES FEMU QUI FINANCITES FONDS AFRIQUE DEVELOPPEMENT FRANCE ACTIVE/SIFA GARRIGUE HABITAT ET HUMANISME HABITATS SOLIDAIRES HERRIKOA INITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE LA NEF LE COMPTOIR DE L’INNOVATION LURZAINDIA MOUVEMENT D’AIDE AU LOGEMENT OIKOCREDIT PHITRUST PARTENAIRES SIDI S’FAIR/SIPAREX SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT SOLIFAP SPEAR TERRE DE LIENS HUMANIS GESTION D’ACTIFS LA BANQUE POSTALE AM MAIF MANDARINE GESTION MEESCHAERT MIROVA/NATIXIS AM NATIXIS INTEREPARGNE OFI AM/ BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE SOCIETE GENERALE Personnes morales bénéficiaires d’épargne solidaire (3) CCFD - TERRE SOLIDAIRE IDES INITIATIVE FRANCE Les partenaires institutionnels Les partenaires privés Finansol peut compter sur l’appui d’acteurs institutionnels impliqués dans le développement de cette finance porteuse de sens : • • • la Caisse des Dépôts et Consignations, qui partage avec Finansol la volonté de faire grandir les entreprises et la finance solidaires et d’innover financièrement pour répondre aux besoins le Conseil régional d’Ile-de-France le Conseil régional de Bretagne le Conseil régional des Pays de la Loire Ces conseils régionaux soutiennent l’action de Finansol dans la perspective du développement de la finance solidaire sur leur territoire : soutien aux acteurs locaux, actions de communication, mesure du financement solidaire, etc. • • • • Institutions spécialisées et personnalités qualifiées (12) 1001PACT ADEFIP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS JOSETTE AMOR JEAN-CHARLES BRICKMANN THIBAULT COUTURIER L’association Finansol bénéficie du soutien de partenaires institutionnels et privés qui, grâce à leur engagement, contribuent au développement de la finance solidaire. • Etablissements financiers (18) AG2R LA MONDIALE AMUNDI/ CREDIT AGRICOLE (FEDERATION) BNP PARIBAS / BNP PARIBAS A.M. BPCE CARAC CREDIT COOPERATIF / ECOFI INVESTISSEMENTS CREDIT MUNICIPAL DE NIMES CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CREDIT MUTUEL / CM CIC A.M. 2. Nos partenaires FRANÇOIS DE WITT BENOIT GRANGER ERIC PLANTARD PATRICE REYRE FREDERIC TIBERGHIEN PIERRE-EMMANUEL VALENTIN Equipe opérationnelle de Direction : Sophie des Mazery Administration et finances : Anyzette Sacramento Communication : Joealine Bernard, Eve Bénichou et Dounia Ait-maamar Observatoire de la finance solidaire : Frédéric Fourrier, Guillaume Viandier et Elodie Landat Partenariats et relations institutionnelles : Laurine Prévost et Aurélie Musman Bénévoles : Patrice Reyre, Thibault Cuénoud, Thibault Couturier et Théo Bezerra Pourquoi un bénévolat chez Finansol ? «Je suis en recherche d’emploi et intéressé par les sujets relatifs à l’économie sociale et solidaire. J’ai d’ailleurs travaillé durant plusieurs mois à l’AFEV avant d’intégrer Finansol, un jour par semaine. Mon bénévolat chez Finansol, chargé de la veille Tendances, me permet de rester éveillé à l’actualité de l’ESS et à l’innovation sociale et technologique, mais également de garder un lien avec mon domaine professionnel.» «La loi offre aujourd’hui à l’économie sociale et solidaire une reconnaissance inédite, confirmée auprès du grand public par l’atteinte de ce cap du million d’épargnants solidaires. Finansol a toute sa part dans ce succès collectif et nous ne pouvons que nous féliciter de notre engagement depuis 20 ans à ses côtés. Mais il faut aller plus loin, pour créer les conditions du changement d’échelle tant attendu. En couplant les solutions d’accompagnement et de financement et avec l’objectif constant d’être catalyseur des innovations sociales et financières – par exemple de la finance participative ou des titres à impact social – la Caisse des Dépôts entend, sur ses fonds propres comme dans le cadre des mandats qui lui sont confiés, continuer son action sur tous les fronts aux côtés des acteurs de ce mouvement, ciblant les quatre grandes transitions de société – démographique, environnementale, numérique et territoriale – dont elle a fait ses priorités.» Géraldine Lacroix, Directrice du département économie et cohésion sociale au sein de la direction des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts • la Carac, soutient l’action de Finansol depuis 2006. La Mutuelle propose une assurance-vie solidaire qui caracole depuis plusieurs années en tête des meilleurs placements d’assurance-vie. la MAIF, seul établissement financier dont les produits d’épargne sont intégralement solidaires, soutient la Semaine de la finance solidaire depuis 2010. Fortement mobilisée, la MAIF relaie la campagne et organise de nombreuses manifestations en interne et auprès de ses clients. l’Alliance Dynamique est un partenariat du groupe La Poste avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Latham & Watkins, cabinet d’avocats international, accompagne juridiquement l’association notamment dans ses actions de plaidoyer, au travers de son programme pro bono. le cabinet d’audit Deloitte et sa fondation apportent leur soutien à Finansol dans le cadre de la réalisation d’une étude sur les outils du financement solidaire qui s’achèvera fin 2016. «La MAIF s’inscrit depuis de nombreuses années dans une démarche responsable et solidaire tant institutionnelle qu’opérationnelle. Lorsqu’elle a souhaité élargir son offre d’épargne, l’intégration du solidaire constituait une approche naturelle. Finansol, partenaire clé, a soutenu notre démarche en nous accompagnant dans nos développements. De ces échanges sont nées de nouvelles propositions produits telles que le renforcement de l’axe solidaire de notre offre assurance vie, la création d’une gamme de livrets solidaires ou encore la mise en place du premier fonds d’investissement de proximité labellisé Finansol. Pour aller plus loin et élargir l’audience de la finance solidaire, nous nous associons chaque année à la semaine de promotion portée par Finansol. La MAIF organise des actions locales, et nationales et plus particulièrement en 2015, c’est un village solidaire qui a vu le jour au siège de la mutuelle.» Dominique Mahé, Président directeur général du groupe MAIF Théo Bezerra, 25 ans, bénévole 1 6 Démissionnaire en 2015 7 NOS MISSIONS 3. Nos données financières Depuis sa création en 1995, l’association Finansol a pour objet de promouvoir la solidarité dans l’épargne et la finance. A travers son Observatoire, ses actions de sensibilisation à destination du grand public et des pouvoirs publics, Finansol fait prendre conscience à chacun qu’il peut jouer un rôle dans l’instauration d’une finance utile, équitable et raisonnée. Ressources 1. L’Observatoire de la finance solidaire 1% 1% 20% 20% 2015 48% 48% 26% 25% Les ressources globales de l’association (1 159k€) ont progressé (+ 9%) par rapport à celles de l’an dernier (1 059 k€) grâce à la hausse des encours des produits d’épargne solidaire labellisés (base du calcul des cotisations pour le 1er et 2ème collèges des adhérents) et à la signature de nouveaux partenariats. La part des cotisations (48%) et des partenariats (46%) dans les ressources globales reste quasiment à l’identique par rapport à 2014. Statistiques 1 vendredi 1er janvier 2010 Le baromètre de la Édition 2015-2016 Les cotisations ont progressé (559 k€) par rapport à 2014 (510 k€). Par ailleurs, l’organisation de la Semaine de la finance solidaire et du Festival ont suscité la signature de nouveaux partenariats. Cotisations Redevances label - frais de candidature Partenariats institutionnels Partenariats privés Ressources diverses Finansol bénéficie également de ressources dites «gracieuses» qui ont permis de renforcer sensiblement l’action de l’association. Elles revêtent différentes formes : • • • Charges espaces publicitaires mis gratuitement à la disposition de l’association à l’occasion du Festival de la finance solidaire et de la Semaine de la finance solidaire pour un montant de 746 k€, accompagnement juridique pro bono du cabinet d’avocats Latham & Watkins, soutien de bénévoles (Théo Bezerra en charge de la veille Tendances, les membres du Comité du label Finansol, etc.) et d’administrateurs (Patrick Savadoux, vice-président en charge des adhésions, Thibault Couturier vice-président qui agit en faveur du développement des produits d’épargne solidaire) évalué à plus de 300 jours/homme pour 2015. finance solidaire En finançant des entreprises à finalité sociale et/ou environnementale, l’épargne solidaire apporte une attention particulière à ne laisser personne au bord de la route La finance solidaire, vecteur de cohésion sociale En partenariat avec Q uel secteur de la finance peut se targuer de soutenir à la fois l’intégration de personnes handicapées, l’insertion de chômeurs de longue durée, la création d’entreprises dans les quartiers difficiles, l’installation dans les campagnes ou le bien-être des personnes âgées – autant d’initiatives nécessaires à la cohésion sociale, mais aux modèles économiques fragiles ? Ce secteur, qui prend garde à ne laisser personne en marge de la société, porte un nom : la finance solidaire. Sans attendre que d’autres investisseurs n’interviennent, les financeurs solidaires ont pris à bras-le-corps l’appui à ces entreprises et associations innovantes. Ils aident les premières entreprises d’insertion dès les années 1980, les premières sociétés de commerce équitable, d’agriculture biologique et d’énergies renouvelables dans les années 1990, et les entreprises sociales dans les années 2000. « Cela peut sembler paradoxal, mais plus un projet est risqué, plus il est porteur de changement et d’innovation sociale », affirme Carine Blanc, déléguée générale d’IéS, une coopérative de capital-risque solidaire qui a déjà financé plus de 80 projets répondant à des besoins sociaux non satisfaits. Parmi eux, l’Adhaf, une coopérative de services à la personne proche de ppp (Lire la suite page 2.) GAUTIER STEPHANE/SAGAPHOTO.COM 5% 6% 10% L’Observatoire de la finance solidaire est l’instrument de mesure et d’analyse de Finansol. Il collecte annuellement les données du secteur et produit des indicateurs qui permettent de dresser un panorama complet du secteur de la finance solidaire. Un jardin expérimental, à Colombes (Hauts-de-Seine), mêlant agriculture urbaine et économie sociale et solidaire. ÉDITORIAL DOMINIQUE GREINER Rédacteur en chef à La Croix FRÉDÉRIC TIBERGHIEN Président de Finansol Des ponts vers l’avenir Malgré une conjoncture économique maussade et un léger tassement du rythme de croissance, le baromètre 2015 reste bien orienté : l’encours d’épargne solidaire (6,8 milliards d’euros fin 2014) progresse de près de 14 % et l’investissement dans les entreprises au même • • • • • • • pas. Comme l’indique l’étude sur les épargnants solidaires réalisée en 2014 par Finansol, ces derniers recherchent d’abord un investissement socialement utile, dont la performance soit sociale avant d’être financière. La poursuite de la montée en puissance de l’encours d’épargne de partage (+ 11,4 %) malgré des taux d’intérêt historiquement très bas qui expliquent la diminution des sommes reversées (- 6 %) est un autre signe de la vitalité des valeurs de solidarité et de recherche de cohésion sociale dans la société française, par l’appui ainsi apporté aux associations. Les indicateurs d’impact permettent d’appréhender de mieux en mieux les effets bénéfiques de l’investissement solidaire sur la cohésion sociale, qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, au logement, aux énergies renouvelables, à l’agriculture biologique ou à la microentreprise dans les pays du Sud. Alors que les conflits se durcissent au plan international, le rôle de la finance solidaire est plus que jamais de contribuer à l’inclusion sociale. La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire ne s’est d’ailleurs pas trompée qui fait de la lutte contre les exclusions et les inégalités un des éléments définissant l’utilité sociale et conditionnant l’octroi de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Les clivages ruraux/ urbains, employés/chômeurs, bien logés/mal logés… ne constituent pas une fatalité et de nombreux acteurs de terrain contribuent à les surmonter. La finance solidaire lance des ponts vers l’avenir, en espérant que des épargnants toujours plus nombreux permettront à ces acteurs d’amplifier leur action grâce aux financements mobilisés par des canaux de plus en plus facilement accessibles à tous. L’encours de l’épargne solidaire : 6,84 Mds€ (+ 13,6%) Les dons issus de l’épargne de partage : 5,7 M€ (-5,9%) Le financement solidaire (encours) : 1,15 Mds€ (+14%) Le nombre d’entreprises soutenues en France et le nombre d’emplois créés ou consolidés (1 200 entreprises soutenues et 43 000 emplois) Le nombre de personnes logées (5 000 nouvelles personnes) Le nombre de projets de solidarité internationale soutenus (1,6 million de bénéficiaires dans les pays en développement) Approvisionnement de foyers en énergie renouvelable (15 000 foyers) En plus du journal, le baromètre a été édité à 55 000 exemplaires sous le format tiré-à part et diffusé à l’ensemble des membres de l’association. 15% Les charges ont augmenté de 6 % par rapport à 2014. 2015 19% Les dépenses affectées à la promotion de la finance solidaire absorbent 85% des ressources globales : • 56% • • Frais généraux Observatoire Communication Lobbying et partenariat Les frais généraux sont stables et représentent 15% du total des charges. • • • 8 actions de communication (organisation de la Semaine de la finance solidaire, Grands Prix de la finance solidaire, Festival de la finance solidaire, publications des outils de communication, etc.) production de statistiques et labellisation (études, conventions d’affaires, Comité du label Finansol, etc.) sensibilisation des acteurs publics à la finance solidaire (parlementaires, cabinets ministériels, réseaux de l’économie sociale et solidaire, etc.) loyer et charges locatives impôts et taxes diverses fournitures et entretien des locaux, etc. Dans le cadre de la publication du baromètre de la finance solidaire en partenariat avec le journal La Croix, paru le 18 mai et valorisant l’apport de la finance solidaire dans la cohésion sociale, l’Observatoire a établi différentes statistiques annuelles. Sept indicateurs ont été publiés dans le quotidien : ZOOM SUR LA FINANCE SOLIDAIRE 2015 Le zoom sur la finance solidaire, document à destination des professionnels du secteur, édité, lui, à 4 500 exemplaires, a été publié le 8 octobre 2015. Il présente des indicateurs tant sur l’épargne (part relative des 3 canaux d’épargne solidaire, nombre de souscriptions d’un placement solidaire, collecteurs d’épargne solidaire, gérants d’épargne solidaire, dons issus des produits de partage, etc.) que le financement solidaires (encours et flux annuel) afin de permettre une analyse poussée du secteur. Dans cette publication, l’Observatoire a consolidé de nouveaux indicateurs liés au financement solidaire : la répartition des projets financés par statut, la répartition des projets financés par type d’utilité sociale et la répartition du flux de financement solidaire par outil d’intervention. La publication a été présentée aux membres de Finansol lors d’un événement dédié au Crédit Municipal de Paris. L’établissement des statistiques d’évolution de la finance solidaire est réalisée grâce à la collecte de données auprès des membres de l’association. 9 2. La promotion d’une autre finance Dans le cadre de son travail d’observation du secteur de la finance solidaire, l’Observatoire a initié en 2015 une étude thématique dédiée aux fonds solidaires, appelés également fonds «90-10». Le document dressera un panorama des fonds «90-10» au 31/12/2014, avec un rappel historique des textes qui ont institué ces fonds et qui les ont fait évoluer, des indicateurs globaux, des indicateurs spécifiques à la «poche» solidaire ainsi qu’aux actifs non solidaires et des indicateurs propres à l’épargne salariale solidaire et à l’épargne bancaire solidaire. Il analysera également les évolutions de ces fonds, sur 5 ans, depuis la mise en place de la LME du 4 août 2008. Cette étude sera achevée au premier trimestre 2016. Les outils du financement solidaire sont-ils adaptés aux besoins des entreprises solidaires ? L’Observatoire de Finansol a également lancé en 2015 une étude qui tentera de déterminer si les outils du financement solidaire sont adaptés aux besoins des entreprises solidaires. L’objectif de ce travail est de dresser un panorama des caractéristiques des différentes offres de financement permises par l’épargne solidaire et de les confronter aux besoins des associations et entreprises solidaires françaises afin de déterminer s’il existe une adéquation entre les outils de financement utilisés et les besoins auxquels ils ont vocation à répondre. Dans cette perspective, un Conseil Scientifique a été constitué rassemblant Amandine Barthelemy, co-fondatrice d’Odyssem et chargée d’enseignement à Sciences-Po Paris, Thibault Cuénoud, enseignant-chercheur à l’ESCEM, Fanny Gérôme, Directrice du Développement de France Active, Isabelle Guénard-Malaussène, Vice-Présidente du Comité du label Finansol, ex-gérante d’OPC solidaires et Jean-Pierre Vercamer, Responsable de l’Audit du secteur associatif chez Deloitte. Ce Conseil s’est réuni deux fois en 2015 et a validé les premières étapes de cette étude : la définition des principales problématiques à aborder et la méthodologie (séries d’entretiens qualitatifs avec une trentaine d’entreprises solidaires, financeurs et fonds solidaires). Les entretiens se dérouleront au premier semestre 2016 et l’étude sera achevée à la fin de cette même année. Le financement solidaire en Pays de la Loire Dans le cadre du partenariat noué entre l’association et le conseil régional des Pays de la Loire, l’Observatoire a produit en 2015 une étude relative au financement solidaire en Pays de la Loire. Afin de replacer dans leur contexte régional les indicateurs élaborés par Finansol pour l’occasion, l’Observatoire a sollicité deux experts ligériens de l’ESS : Pascal Glémain, Maître de Conférences à l’Université de Rennes 2 et Coresponsable du Réseau grand ouest de Recherche en ESS et Karine Fenies-Dupont, Responsable de l’Observatoire de la CRESS Pays de la Loire. 10 Cette étude souligne que 4,7 M€ ont été investis en 2014 en Pays de la Loire dans 47 associations et entreprises solidaires via plusieurs investisseurs solidaires : France Active, la Nef, Energie Partagée Investissement, Mirova, Terre de Liens, Initiative France, Habitat et Humanisme, Chênelet. Cette étude révèle également que les structures de l’insertion par l’activité économique soutenues par la finance solidaire dans la région sont nombreuses. En effet, plus de 20% des entreprises financées ont comme objet la formation et l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. 530 des 1 600 emplois créés ou consolidés grâce à l’épargne solidaire sur le territoire ligérien sont à destination de personnes en parcours d’insertion ou de travailleurs handicapés. Ainsi, en Pays de la Loire, 1 emploi consolidé par la finance solidaire sur 3 concerne, en 2014, une personne éloignée de l’emploi (ce chiffre est à peine de 12% au niveau national). En outre, la croissance du financement solidaire en faveur de projets environnementaux dans la région est dynamique puisque s’ils sont, en nombre, moins représentés qu’au niveau national (23% contre 37%) leur part est nettement plus importante en volume de financement (plus de 50% contre 31%). Le conseil aux membres Les opérations à destination du grand public La Semaine de la finance solidaire La 8ème édition de la Semaine de la finance solidaire s’est tenue du 2 au 9 novembre. Cette opération dont l’objectif est de promouvoir auprès du grand public la finance solidaire en mettant en avant son impact social (accès à l’emploi et au logement pour des personnes en difficulté, l’essor d’activités écologiques et l’entrepreneuriat dans les pays en développement), s’appuie sur une campagne de communication (outils, plan media, relations presse) et sur une campagne événementielle territoriale. ÉPARGNE SOLIDAIRE ÉPARGNE En 2015, Finansol a conseillé deux membres afin de les aider à développer leur offre solidaire : d’une part, Finansol a réalisé une étude en vue de la création d’un outil de collecte d’épargne solidaire de droit français pour Oikocredit, institution financière de microcrédit de droit hollandais. D’autre part, La Banque Postale, au travers de l’ «Alliance Dynamique», chantier initié par le Groupe La Poste, est chargée du développement d’une offre bancaire adaptée aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Dans ce cadre, Finansol a été sollicitée afin de réaliser un diagnostic relatif au positionnement de l’offre de placements solidaires de La Banque Postale sur le marché de l’épargne solidaire en France et d’étudier l’opportunité de faire de l’épargne solidaire un axe stratégique de développement. Cette mission se déroulera au premier semestre 2016. et tellement PLUS... 100 000 entreprises soutenues 200 000 emplois créés 38 000 personnes relogées Rapprocher les investisseurs, les financeurs et les entreprises solidaires Le 13 janvier 2015, Finansol a organisé la 8ème édition des conventions d’affaires. Cet événement a pour objectif de favoriser la mise en relation entre entreprises solidaires, en recherche de financements pour développer leur activité, et fonds/financeurs proposant des outils de financement abondés par l’épargne solidaire. 13 entreprises solidaires et 9 investisseurs (dont 3 pour lesquels c’était une première : France Active, S’FAIR et ESFIN Gestion) ont participé à cette édition et 47 rendez-vous ont pu être organisés. Tout au long de l’année, Finansol sensibilise des structures à forte utilité sociale ou environnementale (en 2015, notamment les Petits frères des Pauvres, Caritas, etc.) ainsi que des têtes de réseaux ESS (la Fédération des Entreprises d’Insertion, le COORACE, la FNARS, le Mouvement Associatif, etc.) aux outils de la finance solidaire. Chiffres consolidés depuis 2002 Les fonds «90-10» DONNEZ PLUS DE SENS À VOTRE ÉPARGNE Rejoignez-nous lors des événements organisés partout en France Goodangel Media Etudes Plus d’informations sur www.finansol.org I Suivez-nous sur Sous le haut patronage du : de marquer les esprits. La campagne de communication a valorisé les impacts positifs de la finance solidaire, soit 200 000 emplois créés, 100 000 entreprises soutenues et 38 000 personnes relogées (depuis 2002), en reprenant le concept de l’avantage comparatif, avec toutefois une nouvelle signature de campagne «Donner plus de sens à votre épargne». Pour cette 8ème édition, le relais par les membres de l’association et notamment les réseaux bancaires a été plus important. Que ce soit au travers d’outils ou d’événements, les membres ont communiqué en interne comme en externe, à l’instar de la Caisse d’Epargne qui s’est particulièrement investie via sa communication digitale ou encore de BNP Paribas qui a mis en avant son fonds BNP Paribas Social Business au travers de la diffusion d’une vidéo dans les agences de son réseau. Le plan media consolidé a offert une belle visibilité à la campagne : BFM TV, Libération, Marianne, Rue89, Aufeminin, Socialter, 20minutes.fr et des sites de la presse quotidienne régionale ont mis en avant la finance solidaire. Campagne renforcée avec la diffusion d’un spot sur les chaînes TF1, France 3 région (Alpes, Grand-Rhône, Pays de la Loire et Provence-Alpes), Ushuaïa TV et dans plus de 500 salles en France ainsi que de nombreuses retombées presse particulièrement en régions. Pour la première année, 6 grandes villes de France ont relayé la campagne : Nantes, Lyon, Brest, Toulouse, Bayonne et Grenoble se sont associées à la Semaine de la finance solidaire, en mettant à disposition de l’espace urbain gracieux. Enfin, Finansol a recensé plus de 110 événements dans 18 régions de France. Les régions Poitou-Charentes et Ilede-France ont cette année encore accueilli de nombreux événements (39 à elles deux). Le CCFD-Terre Solidaire et la SIDI font partie des acteurs fortement engagés dans le cadre de la campagne avec 29 événements co-organisés par les deux acteurs, en Bourgogne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas de Calais, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes. Ces événements ont pris la forme de conférences, présentations, stands ou encore de quiz. Partenaire de la Semaine de la finance solidaire, la MAIF est également l’un des acteurs les plus engagés en termes d’actions événementielles avec l’organisation de 18 conférences «Epargne garantie solidaire» partout en France, permettant de sensibiliser à la finance solidaire ses sociétaires équipés ou non en épargne mais aussi le grand public à travers la présentation de la gamme de produits proposés par l’assureur. En partenariat avec : Pour la première fois, l’opération s’est tenue sous le haut patronage du Ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin. Ce parrainage est un signal fort envoyé à l’ensemble des acteurs qui se mobilisent chaque année dans les territoires mais également au million d’épargnants solidaires qui a souhaité donner du sens à son argent. D’autre part, ayant pour ambition d’informer et de faire participer ses employés, la MAIF a organisé pour la première fois, un village de la finance solidaire. Sur 2 demi-journées, un collectif de salariés de différents services (marketing, ressources humaines, RSE, etc.) s’est mobilisé pour sensibiliser ses collaborateurs du siège à Niort à la finance solidaire. Cet événement interne a permis de rassembler environ 250 salariés. Finansol a pu compter sur le soutien de ses partenaires historiques : la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil régional Ile-de-France, le Conseil régional des Pays de la Loire, la Région Bretagne, la Carac et la MAIF. La Semaine de la finance solidaire ne durant par définition qu’une semaine, Finansol avait décidé dès 2014 de capitaliser sur l’opération alors en cours pour l’édition 2015 : message, concept et création graphiques ont donc été repris afin 11 Les Grands Prix de la finance solidaire utilisation des fonds ? quels placements correspond le mieux à ses besoins ? etc. Un large accès est par ailleurs donné à l’ensemble des publications de Finansol permettant à ceux qui le souhaitent d’aller plus loin dans la compréhension du secteur et la découverte des acteurs qui le composent. A l’occasion du transfert du contenu du site sur WordPress, le site de Finansol s’est offert un petit lifting à l’été 2015. Désormais plus épuré et plus intuitif, finansol.org propose une navigation plus fluide pour novices et initiés afin de rendre accessible toutes les informations et actualités en quelques clics. 101 187 En ouverture de la Semaine de la finance solidaire, Finansol a organisé avec le quotidien Le Monde, les Grands Prix de la finance solidaire. Cette 6ème édition s’est tenue avec le soutien de France Active, la Fondation du Crédit Coopératif, la Carac, Amundi ainsi que France 3 et le Grand Soir 3. Les Grands Prix ont gagné en visibilité sur les réseaux sociaux et notamment sur Twitter, qui devient d’année en année une caisse de résonnance importante pour la Semaine de la finance solidaire. Une campagne de sponsorisation a ainsi médiatisé les lauréats, et plus largement la Semaine, à travers les vidéos de présentation des gagnants. Du 4 au 9 novembre, ce sont 55 000 personnes touchées (nombre de personnes qui ont vu le tweet), 5 020 vues au total sur les 5 vidéos sponsorisées (contre 623 vues l’an passé) et 90 000 impressions comptabilisées (nombre de fois où des utilisateurs ont vu le tweet). L’opération a été largement relayée sur les réseaux avant la cérémonie (pour l’appel aux votes des internautes), pendant (avec l’organisation d’un live-tweet) et après pour annoncer les résultats. La cérémonie, qui s’est tenu le 2 novembre à l’Auditorium du journal Le Monde, a réuni près de 150 personnes et a récompensé 5 lauréats : • • • • • Baluchon – A table citoyen, lauréat du Prix Coup de cœur du public Terre et Humanisme, lauréat du Prix Activités écologiques Terracoopa, lauréat du Prix Innovation sociétale Solidarité Nouvelles face au chômage, lauréat du Prix Lutte contre l’exclusion Nutri’zaza, lauréat du Prix Entrepreneuriat dans les pays en développement «Ce Prix Coup de cœur du public est une formidable reconnaissance pour le travail accompli depuis 2 ans. C’est une étape importante, qui nous permet de regarder le chemin parcouru collectivement et d’en être fiers. Se voir dans Le Monde a donné le sourire à toute l’équipe pendant plusieurs semaines ! Le Prix Coup de cœur du public a aussi été l’occasion de mobiliser nos partenaires, tous nos proches, le quartier et de voir que les gens nous soutenaient avec beaucoup d’entrain ! La visibilité engendrée nous a aussi apporté de belles opportunités pour booster notre activité, et pour continuer à mitonner de bonnes recettes sociales et gourmandes !» Francois Dechy, co-fondateur et président de Baluchon Les outils digitaux au cœur de la communication de l’association Finansol.org en constante évolution Outil essentiel de sensibilisation et de promotion de la finance solidaire, le site de Finansol guide les épargnants pas à pas dans leur recherche d’information leur dévoilant toutes les possibilités qu’offre la finance solidaire : de quoi s’agit-il ? concrètement, comment ça marche ? comment faire pour souscrire un placement solidaire ? qui garantit la bonne 12 visites* 247 964 pages vues* 2’07’’* temps moyen passés sur le site * chiffres collectés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 via Google Analytics Le site de Finansol, a enregistré 101 187 visites en 2015, soit une hausse de 34,62 % (8 432 visites par mois en moyenne). Sa fréquentation est fortement boostée par les temps forts de Finansol. Le baromètre de la finance solidaire, le Festival de la finance solidaire et la Semaine de la finance solidaire ont constitué à eux seuls 64 % des visites sur l’année 2015 avec 64 962 visites enregistrées. Un visiteur reste en moyenne 2’07s et se rend sur 2,45 pages par session. La fidélisation est faible avec un taux de nouveaux visiteurs de presque 77%. Après la page d’accueil, les pages les plus consultées sont celles concernant les produits labellisés (13 475 sessions) et les pages pédagogiques (9 066 sessions pour la page De quoi parle-t-on ?). Finansol poursuit sa croissance sur les réseaux sociaux Relayer l’actualité de l’association, de ses membres et du secteur de l’Economie sociale et solidaire, présenter des projets nés grâce à la finance solidaire, optimiser et amplifier les temps forts de communication… autant de prises de parole qui viennent nourrir les réseaux sociaux avec l’ambition de populariser la finance solidaire. Cette année encore, la légitimité de ces interventions est confirmée au sein d’une communauté vivante et animée : les messages sont davantage relayés et republiés et, pour la première année, commentés ! Dans ce dispositif digital, Facebook se révèle un élément performant pour générer du trafic, attirer les internautes sur les plateformes de Finansol et être le reflet de tendances sociétales. Twitter étant le support de l’immédiat, il permet à notre communauté d’être informée rapidement des dernières actualités qui touchent le secteur. + 758 fans amenant à 3 199 le nombre de fans à la fin 2015 +1 296 abonnés amenant à 6 271 le nombre de followers à la fin 2015 En 2015, Finansol a fait évoluer la ligne éditoriale de son fil d’actualité Facebook pour se concentrer principalement sur le relais des bonnes pratiques pour changer les habitudes de consommation, valoriser les innovations en matière de transition énergétique ou mettre en lumière des projets. Grâce à ce virage éditorial, la page Finansol a noté un engagement plus fort de sa communauté et a gagné en moyenne 77 fans par mois, rassemblant à fin 2015 une communauté de 3 199 personnes soit une progression de +11% par rapport à 2014. Le cap des 3 000 fans a été atteint en octobre, peu avant la Semaine de la finance solidaire. Au-delà du nouveau ton donné à cette page, cette augmentation est à mettre en lien avec les jeux concours organisés tout au long de l’année à l’occasion des 20 ans de l’association. Ces opérations ont connu un beau succès et ont permis de créer une habitude d’engagement. Cette tendance positive est également liée aux campagnes de publicité menées au moment des temps forts de l’association, permettant de toucher un plus large public que la communauté de Finansol. Finance, 20Minutes, La Croix, Direct Matin, 60 Millions de consommateurs, etc.), soit par le biais de success stories en dressant le portait de porteurs de projets ayant bénéficié de financement solidaire (France 3, France 5, France Bleu, France Info, Ouest France, etc.). La finance solidaire, phénomène de société, n’est pas en reste : nombreux sont les media qui ont traités l’information sous cet angle pour montrer qu’une autre finance était possible. C’est le cas de La Tribune, France Inter, France 5, Alternatives Economiques. 3. La sensibilisation des réseaux d’influence L’association constate un intérêt grandissant pour la finance solidaire, l’Economie sociale et solidaire et ses actualités sur son compte Twitter. La communauté a grandi de 1 296 followers passant ainsi de 4 975 à 6 271 en un an. Avec une moyenne de 108 followers supplémentaires chaque mois, la communauté de tweetos a ainsi progressé de 26%. En 2015, Finansol a entrepris 112 démarches de dialogue avec les décideurs publics et les acteurs de la place afin de faire valoir ses positions et d’être identifiée comme l’acteur incontournable et l’expert du secteur de la finance solidaire. Ces bons résultats sont dus à une alimentation régulière du fil d’actualité, une présence accrue et la mise en place de livetweet pour les temps forts de l’association. Le développement de l’épargne salariale figure parmi les principales mesures de la loi sur l’activité et la croissance adoptée le 19 février 2015 par l’Assemblée nationale. La loi reprend en effet les propositions du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) qui visent à élargir les dispositifs aux PME et simplifier les mécanismes. Finansol, membre du COPIESAS, a été particulièrement vigilante à préserver le dispositif de fléchage de l’épargne salariale vers les fonds solidaires. La proposition d’un kit de tweet aux membres et partenaires de Finansol est aussi un facteur de réussite pour les campagnes menées par Finansol (Festival et Semaine de la finance solidaire). C’est une manière efficace, en effet, de permettre une meilleure utilisation des mots clés et hashtags et ainsi rendre plus visible une thématique sur la tweetosphère. Finansol et la finance solidaire toujours plébiscités par les journalistes L’ensemble des prises de parole de l’association ont généré, en 2015, 819 retombées dont 70% d’entre elles issues de media grand public. Avec une moyenne de 68 retombées par mois, ces chiffres confirment que la finance solidaire est un sujet qui intéresse le public et que Finansol est un acteur bien identifié puisque plus de la moitié des retombées obtenues -499- citent Finansol au travers de l’association ou du label. Ces retombées sont comptabilisées pour 38% seulement au moment des temps forts de Finansol, ce qui montre que l’intérêt pour la finance solidaire n’est pas que ponctuel. D’ailleurs, des entretiens sont réalisés tout au long de l’année pour répondre aux journalistes en fonction de leur affinité avec le sujet, leur niveau de connaissance et la ligne éditoriale de leur media. En 2015, Finansol a accordé 56 entretiens, soit 1 en moyenne par semaine. 499 des retombées obtenues citent Finansol, au travers de l’association et du label 38% des retombées surviennent au moment des grands temps de communication de Finansol 50% des retombées proviennent du web, principalement sur des sites d’actualité 56 entretiens accordés à des journalistes en one to one en 2015 * Chiffres issus des retombées obtenues via l’Argus de la presse Les journalistes ont pris le parti de traiter le sujet de la finance solidaire soit sous l’angle des ‘’bons placements’’ en mettant en avant une économie porteuse de sens et plus humaine (AuFeminin, Les Echos, Le Monde, Yahoo La loi Macron Finansol entre au conseil d’administration de la Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire La Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire, appelée également ESS France, a été créée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire. Présidée par Roger Belot, elle représente les acteurs du secteur auprès des pouvoirs publics, français et européens. Finansol a été nommée au conseil d’administration et pourra ainsi participer aux discussions transversales intéressant toutes les familles de l’ESS et mieux faire part des préoccupations des acteurs de la finance solidaire. Frédéric Tiberghien préside la commission «Financement et fiscalité des entreprises de l’ESS». Le décret ESUS Presque un an après le vote de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Gouvernement a publié en juin 2015 le décret relatif à l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale» (décret n° 2015-719 du 23 juin 2015). Finansol a regretté la complexité juridique de l’agrément nouvelle formule et a fortement milité auprès de l’administration pour que le décret et l’arrêté mettent en œuvre une procédure d’obtention la plus simple possible, avec en particulier un mécanisme de «silence gardé vaut acceptation» au terme d’un délai raccourci à deux mois. En particulier, l’allongement de la liste des organismes susceptibles d’être agréées de droit devrait faciliter les démarches pour ces dernières. Un arrêté a précisé la procédure et le contenu du dossier à déposer dans chaque cas auprès de la DIRECCTE. Le nouvel agrément est applicable depuis le 1er juillet 2015. Finansol se mobilise également pour que la liste nationale des entreprises agréées, créée par le décret du 23 juin 2015, soit rendue publique au plus tôt afin que les financeurs solidaires puissent facilement identifier les entreprises à qui proposer des financements. Nomination au Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire Les membres du Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS) -rénové par la loi relative à l’économie 13 sociale et solidaire- ont été nommés le 2 octobre 2015. Le conseil est présidé soit par Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, soit par Odile Kirchner, Déléguée interministérielle à l’économie sociale et solidaire. Cette instance, chargée d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics nationaux et européens, contribue à la définition d’une stratégie nationale de développement de l’ESS et émet des avis consultatifs sur les textes législatifs et réglementaires nationaux et européens impactant l’ESS. Toutes les familles de l’ESS sont représentées au sein du CSESS, dont la finance solidaire pour la première fois, en la personne de Sophie des Mazery, au nom de la Chambre française de l’ESS. A ses côtés, figurent des personnalités ayant une bonne connaissance des enjeux de développement de la finance solidaire comme Marie-Guite Dufay (ARF) et Christiane Bouchart (RTES) pour les territoires, Gérard Leseul (Crédit Mutuel) et Jean-Louis Bancel (Crédit Coopératif) pour la coopération, Dominique Mahé (MAIF) et Roger Belot pour les familles de l’ESS, Hugues Sibille (Avise) et Géraldine Lacroix (Caisse des Dépôts et Consignations) pour les personnalités qualifiées et Thomas Boisson, ancien conseiller financement au cabinet des ministres de l’ESS, devenu secrétaire général du Conseil supérieur. Des actions en faveur d’une reconnaissance de la finance solidaire à l’international Les actions développées par Finansol sont majoritairement nationales. A la mesure de ses ressources, l’association agit au plan international notamment pour donner de la visibilité au modèle de la finance solidaire. En 2015, dans le cadre de la conférence «Boosting Social Enterprises in Europe» organisé les 3 et 4 décembre par le Grand-Duché de Luxembourg, soucieux de remettre l’économie sociale au cœur de l’agenda européen, Finansol est intervenue lors d’une table ronde relative au financement de l’ESS. L’association a également participé à la rédaction d’un recueil intitulé Financing social economy enterprises. Par ailleurs, dans le cadre de l’émergence de l’Impact Invest Lab et des initiatives lancées en France sur l’expérimentation d’un titre à impact social, Finansol a participé à un voyage d’études à la rencontre des acteurs de «l’impact investing» britanniques. Enfin, Finansol a contribué à la rédaction de la stratégie «Innover ensemble» du Ministère des Affaires étrangères relative à la promotion internationale des nouveaux modèles de l’économie sociale et inclusive. Un fonds de prêts et d’investissement dédié à l’Economie sociale et solidaire Finansol et la Caisse des Dépôts et Consignations ont entrepris depuis 2014 de mener une réflexion sur l’opportunité de créer un véhicule de financement de l’ESS qui pourrait répondre à un double objectif : • • le financement via des investisseurs institutionnels (contrairement à l’impact investing anglo-saxon, la finance solidaire française est principalement le fait des particuliers). Mais depuis 2013, les investisseurs institutionnels sont de plus en plus incités à investir dans « l’économie réelle », par les fonds NOVO, NOVI notamment. répondre aux besoins d’investissement des entreprises de l’ESS : alors que le PIA ESS touche à sa fin, la Caisse des Dépôts, partenaire privilégié de l’ESS, était soucieuse de calibrer un outil d’investissement permettant de répondre aux attentes des acteurs. A cette fin, elle a fait réaliser en 2015 une étude par Ethifinance permettant de détecter les besoins et les risques liés à l’investissement dans l’ESS. La garantie fonds propres de Bpifrance En 2014, Bpifrance a souhaité optimiser le dispositif de garantie et améliorer son efficacité par la révision de ses critères, en ciblant les investissements les plus sensibles. Ces évolutions ont eu un effet pénalisant pour les financeurs solidaires qui interviennent en fonds propres et quasi fonds propres (sociétés de capital-risque ou fonds territoriaux), les critères de garantie étant le plus souvent inadaptés aux entreprises relevant de l’économie solidaire. Les acteurs de la finance solidaire ont demandé que le dispositif de garantie tienne compte de la spécificité des investissements solidaires. Plusieurs propositions ont été formulées et continueront d’être portées par Finansol – telles que la question du périmètre des activités, l’étude au cas par cas, le plafonnement d’indemnisation, ou les conventions pluriannuelles. Parmi les demandes de Finansol satisfaites en 2015, les titres associatifs sont désormais éligibles à la garantie. L’Impact Invest Lab (II Lab) Fruit des travaux menés en 2014 par le comité national pour le développement de l’investissement à impact social dans le cadre du G8, Impact Invest Lab. vise à développer l’investissement à impact social. Porté par un collectif constitué d’entrepreneurs et de financeurs sociaux et solidaires, il aura principalement pour mission d’expérimenter les contrats à impact social, déclinaison française des « social impact bonds » anglo-saxons. Ce mécanisme innovant de financement de projet à fort impact social s’appuie sur des investisseurs privés qui apportent des fonds à des porteurs de projets et ne seront remboursés par les pouvoirs publics qu’en cas de réussite. La mission du Lab s’effectuera dans un cadre éthique qui réservera l’utilisation de ce financement aux actions sociales préventives et innovantes, mesurables, non financées par ailleurs par les pouvoirs publics. Les investisseurs recherchés seront sociaux (fondations, fonds solidaires, etc.). Le comité exécutif de l’II Lab et le conseil d’administration de Finansol ont validé le principe d’un portage par Finansol de l’IIS Lab. qui devrait être constitué en association en 2016. Le cabinet d’avocats Latham et Watkins accompagne Finansol dans cette démarche. Nouvelles modifications législatives pour l’actionnariat solidaire La loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 entérine la mise en conformité des dispositifs fiscaux ISF-PME et IR-PME vis-à-vis du règlement général d’exemption par catégories (RGEC) adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et qui régit la période 2014-2020. Grâce à la mobilisation de Finansol, le législateur a tenu compte de l’impact du RGEC sur les entreprises solidaires. Il a ainsi créé des articles qui doivent permettre aux personnes physiques souscrivant à leur capital de bénéficier des niches fiscales, dans des conditions adaptées à la spécificité de leurs modèles économiques et de leurs activités d’utilité sociale ou environnementale. Ainsi, pour les entreprises exerçant une activité financière, les dispositifs fiscaux sont maintenus à l’identique. En revanche, Finansol n’est pas entièrement satisfait par la rédaction définitive du texte : d’une part, les foncières solidaires agricoles de plus de 7 ans ne sont pas incluses dans le dispositif, et d’autre part, le dépassement du plafond de 15 M€ pour les foncières solidaires immobilières est conditionné à l’exécution de l’activité sur l’ensemble du territoire. Finansol poursuivra son action pour améliorer la rédaction de ce texte. NOS 20 ANS 1. Chronologie Mai 1995 Création de Finansol, association de promotion de la finance solidaire Mai 1997 Création du label Finansol, le gage de transparence et de solidarité des placements d’épargne solidaire Février 2001 Loi Fabius, un nouveau cadre législatif pour l’épargne solidaire Novembre 2003 Semaine de l’épargne solidaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 1ère campagne de communication en faveur de la finance solidaire Décembre 2003 Publication du 1er baromètre de la finance solidaire en partenariat avec La Croix Décembre 2006 Un cap symbolique franchi : l’épargne solidaire atteint plus d’un milliard d’euros d’encours Janvier 2008 Adoption de l’amendement Finansol accordant un prélèvement libératoire à taux réduit (5 %) appliqué aux intérêts et aux dividendes de l’épargne solidaire de partage Août 2008 La loi de modernisation de l’économie en faveur de l’épargne solidaire Juillet 2009 1ère édition des conventions d’affaires pour favoriser l’investissement solidaire Septembre 2009 Le cap des 100 placements labellisés Finansol franchi Novembre 2010 1ère édition des Grands Prix de la finance solidaire Finansol - Le Monde, événement récompensant des entrepreneurs remettant l’Homme au cœur de l’économie Avril 2012 Le ‘’1 % solidaire’’, l’objectif que se fixe Finansol Décembre 2012 7 millions d’euros de dons aux associations grâce à l’épargne de partage Décembre 2013 1 million d’épargnants solidaires en France Mai 2014 Finansol publie la première étude nationale sur les épargnants solidaires Juillet 2014 L’Economie sociale et solidaire a sa loi Pierre-René Lemas a annoncé début 2016 le lancement prochain de ce fonds de financement ESS baptisé InvESS. 14 15 2. Le mot des présidents 3. Le Festival de la finance solidaire «C’est pour se donner plus de moyens collectifs et pour pouvoir se faire connaître du public et dialoguer avec les autorités financières qu’une dizaine d’organisations ont décidé de se réunir dans une association qui est devenue Finansol dont elles m’ont élu président. Il y avait deux missions : montrer qu’une forme solidaire de financement et d’investissement était possible et que collectivement Finansol pouvait garantir la destination solidaire des produits financiers et leur transparence. D’où très vite l’institution d’un label qui engageait la crédibilité des membres. Le label a été attribué au départ à tous les participants qui se reconnaissait dans une charte, puis un comité indépendant a été mis en place. La première remise des labels au Sénat a été la première manifestation publique de Finansol.» Jean-Paul Vigier, président de Finansol de 1995 à 1998 «Pour l’équipe exécutive de FINANSOL, il me semble que les résultats les plus significatifs ont pu être obtenus grâce aux négociations que nous avons menées avec le ministère des finances et les groupes parlementaires et qui se sont traduits par des avancées législatives. Dans un premier temps, nous avons pu faire reconnaitre l’entreprise solidaire, comme étant créée par une personne en difficulté ou comprenant un tiers de personnes en difficulté dans son personnel. Pour cela nous avons pu utiliser la Loi contre l’exclusion (juillet 1998), qui a défini la «personne en difficulté» du fait de son éligibilité aux minimas sociaux. Dans un deuxième temps, nous avons obtenu que dans la loi Fabius de 2001 figure l’obligation pour les gestionnaires de produits d’épargne salariale de toujours proposer dans leurs offres aux entreprises un produit solidaire. Cette ouverture sur l’épargne salariale s’est traduite par une forte augmentation des épargnants solidaires et flux d’épargne solidaire.» Henri Rouillé d’Orfeuil, président de Finansol de 1998 à 2004 «Je suivais de loin les activités de Finansol en tant que journaliste sympathisant- j’avais publié un article sur le sujet dans Mieux Vivre Votre Argent et j’en parlais une fois par an à France Info- car j’étais convaincu que le potentiel du solidaire était considérable, en dépit de la complexité du sujet et de l’indifférence de la plupart des intermédiaires financiers. Ma conviction était qu’il fallait œuvrer inlassablement pour faire connaître et apprécier par tous les moyens possibles la démarche des financeurs solidaires tant auprès du grand public que de la communauté financière. Nous avons été servis par la loi de modernisation économique d’août 2008, qui a rendu obligatoire l’offre d’un fonds solidaire aux salariés détenteurs de PEE et qui est en grande partie responsable de la multiplication par quatre de l’encours de l’épargne solidaire entre 2007 et 2013. Sur cette période, une équipe jeune et enthousiaste a multiplié les initiatives. Elle a étendu notre « semaine » au plan national, lancé les grands prix de la finance solidaire, rendu lisible la gamme des outils solidaires, introduit un bilan à usage professionnel, multiplié les interventions tous azimuts (même devant des publics clairsemés), modifié sensiblement le mode de calcul des cotisations de ses membres, entrepris de vraies actions de lobbying, enfin traduit en anglais son site. Seule association de son type au monde, Finansol est désormais honorablement connue à l’étranger.» François de Witt, président de Finansol de 2007 à 2013 «Si beaucoup a été fait pour poser les fondations, il reste à pousser les feux pour que l’épargne solidaire passe de 0,15 % à 1 % de l’épargne financière des ménages d’ici une dizaine d’années. Si le développement de l’épargne solidaire au sein de l’épargne salariale (3,7 Mds d’encours sur 100 Mds) est un succès indéniable, il reste à transposer cette approche aux autres grandes catégories d’encours de l’épargne financière. Tirant les leçons de ce succès, FINANSOL considère que tout produit d’épargne financière devrait obligatoirement comporter une option solidaire, en commençant par l’assurance-vie (1450 Mds € d’encours) et les livrets d’épargne réglementée (600 Mds € d’encours).» LE LABEL FINANSOL Créé en 1997 par l’association, le label Finansol permet au grand public de distinguer les placements d’épargne solidaire des autres produits d’épargne. Reposant entre autres sur des critères de solidarité et de transparence, il assure aux épargnants que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l’emploi et au logement pour des personnes en difficulté, le soutien aux activités écologiques ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement. A l’occasion de son 20ème anniversaire, Finansol a organisé le 19 septembre 2015 le Festival de la finance solidaire, au Cabaret Sauvage, à Paris. A travers de cet événement, soutenu par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agence Française de Développement et le Conseil de Paris, Finansol souhaitait parler (et faire parler) de la finance solidaire de manière festive au grand public, en cohérence avec l’impact positif de la finance, et faire prendre conscience à chacun qu’il pouvait jouer un rôle dans l’instauration d’une finance utile, équitable et raisonnée. Un village solidaire a été organisé pour l’occasion, comprenant la participation de plusieurs entreprises solidaires, associations et membres de Finansol qui ont illustré l’utilité sociale et/ou environnementale de la finance solidaire via la mise en place d’animations ludiques, d’ateliers de création, de stands de vente. Dans la soirée, un concert des Frères Smith et Autour de Lucie est venu clore cet événement. Cette manifestation de grande ampleur a rassemblé plus de 900 personnes, de tous âges. Il s’agit d’une réussite du point de vue de la participation mais également en termes de visibilité : le Festival de la finance solidaire a bénéficié d’une belle couverture médiatique grâce à ses partenaires media, A Nous Paris, Les Inrockuptibles et Sortir à Paris, et 47 retombées presse. Enfin, la manifestation a constitué un moment convivial, renforçant la cohésion de l’association et les liens entre les membres de Finansol. Tous les ingrédients étaient réunis pour faire de ce 20ème anniversaire un moment inoubliable dans l’histoire de Finansol. Le label Finansol est délivré par un comité d’experts indépendants issus de la société civile. En 2015, la cooptation de 4 nouveaux membres a permis au Comité de conserver des compétences pluridisciplinaires : • • • • • • • • • • • • • Guy Courtois, président du Comité du label, expert en finance solidaire Patrick Blamoutier, délégué syndical et trésorier du Cosog Dominique Blanc, responsable de la Recherche ISR à Novethic Patrick Boulte, membre fondateur de Solidarités Nouvelles Face au Chômage Pierre-Yves Chanu, co-fondateur du CIES, économiste à la CGT et président de la plateforme RSE Jean Frébourg, expert en finance solidaire Isabelle Guénard-Malaussène, experte financière Eric Larpin, journaliste spécialiste de la finance solidaire Elena Lasida, docteur en Sciences Sociales et Economiques à l’Institut Catholique de Paris Jean-Pierre Lefranc, directeur financier à la Fondation de France Alexandre Lengereau, expert financier Paul Loridant, médiateur de la Fédération Bancaire Française Jérôme Stern, journaliste Une page du Comité se tourne puisque Guy Courtois qui assurait la Présidence du Comité depuis plus de 10 ans a remis son mandat mais reste toutefois membre du Comité du label Finansol. Jean-Pierre Lefranc et Isabelle Guénard-Malaussène le remplacent en tant que Président et Vice-Présidente au 1er janvier 2016. Les séances du Comité du label ont été dédiées à l’étude de candidatures, au contrôle annuel des produits labellisés mais également au traitement de sujets de réflexion relatifs à l’évolution du secteur et du label. S’étant réuni à 6 reprises en 2015, le Comité du label a attribué le label à 17 nouveaux produits d’épargne solidaire (contre 10 en 2014). Fin 2015, on comptait 144 produits d’épargne solidaire labellisés Finansol. Cette forte croissance et la grande diversité des candidatures étudiées témoignent du dynamisme et de la vitalité des acteurs de la finance solidaire. Par ailleurs, le nombre croissant de demandes de labellisation démontre la notoriété grandissante du label Finansol. Le renouvellement de demandes de labellisation sur les produits d’épargne des acteurs historiques comme les CIGALES ou la Nef et d’établissements financiers d’envergure tels que la Société Générale et La Banque Postale, témoignent du rôle et de la valeur attachée au label Finansol. Le Comité du label accompagne également les évolutions du secteur de la finance solidaire, notamment via la rédaction de critères liés à l’ouverture du périmètre du label aux options bancaires, le critère qualitatif de gestion de l’actif de l’OPC ou la modification du critère de solidarité sur les produits de partage permettant aux unités de compte des assurances-vie d’être labellisées. Pour s’assurer que ces évolutions permettent un réel développement de l’épargne solidaire, le Comité du label fixe, par exemple, des objectifs ambitieux aux organismes ayant obtenu le label sur leurs options bancaires de partage ou encourage les établissements financiers à intégrer de nouveaux critères extra-financiers sur la partie non solidaire de leur produit. Enfin, il s’est également montré attentif aux interrogations des acteurs du secteur en organisant notamment un groupe de travail sur la définition d’un fonds immobilier ISR. Frédéric Tiberghien, président de Finansol depuis 2013 Retrouvez l’intégralité de ces interviews sur www.finansol.org. 16 17 Liste des 144 produits labellisés Finansol au 31 décembre 2015 Epargne bancaire solidaire Epargne collectée par les entreprises solidaires Epargne salariale solidaire Etablissements Etablissements Produits Etablissements Produits Acted Obligations d'Acted FCPE ALM Solidaire Euro ISR Autonomie et Solidarité Actions non cotées d'Autonomie et Solidarité AG2R LA MONDIALE Babyloan Micro-prêt solidaire Babyloan Amundi Caisse Solidaire Compte d'épargne solidaire et actions non cotées de la Caisse Solidaire FCPE Amundi Label Actions Solidaire ESR, FCPE Amundi Label Equilibre Solidaire ESR, FCPE Amundi Label Obligataire Solidaire ESR et FCPE Arcancia Actions Ethique et Solidaire Chênelet Actions non cotées de la foncière Chênelet CIGALES (Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire) Parts d'indivision CIGALES BNP Paribas FCPE Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable, FCPE Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable, FCPE Saur Epargne Solidaire ISR et FPS BNP Paribas Social Business Impact France CLEFE (Club Local d'Epargne pour les Femmes qui Entreprennent) Parts d'indivision CLEFE Ecofi Investissements Cocagne Investissement Actions non cotées de Cocagne Investissement FCPE Schneider Solidaire, FCPE Renault Mobiliz Solidaire, FCPE Choix Responsable Développement, FCPE Choix Responsable Engagement et FCPE Choix Responsable Prudence Cofides Nord-Sud Compte courant d'associé solidaire de la Cofides Nord-Sud CDI Investissement (Comptoir De l'Innovation Investissement) Actions non cotées de CDI Investissement Humanis Gestion d'Actifs EHD (Entreprendre pour Humaniser la Dépendance) Actions non cotées d'EHD FCPE Humanis Actions Solidaire, FCPE Humanis Diversifié Défensif Solidaire, FCPE Peri Ethique Solidaire, FCPE Expansor Taux Solidaire, FCPE Humanis Grand Ouest Solidaire, FCPE Languedoc Roussillon Expansion Solidaire, FCPE Humanis Nord Solidaire, FCPE Amplitude Dynamique Solidaire et FCPE Destination Avenir Solidaire La Banque Postale EPI (Energie Partagée Investissement) FCPE Decisiel Responsable Actions 70 Solidaire Actions non cotées d'EPI Macif FCPE Macif Croissance Durable et Solidaire ES ESIS (Epargne Solidaire pour l'Immobilier Social) Actions non cotées d'ESIS Natixis Interépargne FA-DEV (Fonds Afrique Développement) Actions non cotées de FA-DEV FCPE Impact ISR Rendement Solidaire, FCPE Cap ISR Mixte Solidaire, FCPE Impact Actions Emploi Solidaire et FCPE Carrefour Equilibre Solidaire Femu Quì Actions non cotées de Femu Quì FinanCités Actions non cotées de FinanCités Garrigue Actions non cotées de Garrigue Habitat et Humanisme Actions non cotées de la foncière Habitat et Humanisme Habitats Solidaires Actions non cotées d'Habitats Solidaires Herrikoa Actions non cotées d'Herrikoa IéS (Initiatives pour une économie Solidaire) Actions non cotées d'IéS La Nef Actions non cotées la Nef Lurzaindia Actions non cotées de Lurzaindia Microfinance Solidaire Actions non cotées de Microfinance Solidaire Mouvement d'Aide au Logement Obligations du Mouvement d'Aide au Logement Oikocredit Parts sociales et Depository receipts PhiTrust Partenaires Actions non cotées de PhiTrust Partenaires S'FAIR Actions non cotées de S'FAIR SIDI (Solidarité Internationale pour le Développement et l'Investissement) Actions non cotées de la SIDI SIFA (Société d'Investissement France Active) Actions non cotées de la SIFA SNL-Prologues Parts B de capital de SNL-Prologues SOLIFAP Actions non cotées de SOLIFAP SPEAR (Société Pour une Epargne Activement Responsable) Actions non cotées de SPEAR Terre de Liens Actions non cotées de la foncière Terre de Liens FCP ALM ETHOMED ISR Amundi FCP Finance et Solidarité Banque Française Mutualiste FCP Avenir Partage ISR Banques Populaires Livret CODEVair (Fédérations : Alpes, Alsace Lorraine Champagne , Aquitaine Centre Atlantique, Atlantique, Loire et Lyonnais, Occitane, Ouest et Sud) BNP Paribas FCP BNP Paribas Obli Ethéis et FCP BNP Paribas Social Business France Caisse d'Épargne FCP Insertion Emplois Dynamique, FCP Insertion Emplois Equilibre, FCP Insertion Emplois Modéré et FCP Ecureuil Bénéfices Emploi Carac Assurance-vie Entraid'Épargne Carac CIC Livret d'Épargne pour les Autres Crédit Agricole Contrat solidaire (assurance-vie), FCP Solidarité, Soldiarité - CA contre la faim, Solidarité - CA Habitat et Humanisme, Solidarité - Initiatis Santé, FCP CPR Patrimoine Solidaire et FCP Amundi Protect Solidaire Crédit Coopératif 18 Produits AG2R LA MONDIALE Livret Coopération pour ma région, Livret Agir Fondations, Livret Oikocredit, Livret Nef, Livret CODEVair, SICAV Choix Solidaire, FCP Confiance Solidaire, FCP Ecofi Agir Développement Durable, Livret Agir, Livret Jeune Agir, Livret Codesol, Livret A comme Agir, Livret Solidaire Associations, Compte à terme Agir, FCP Epargne Solidaire, FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre, Crédit Coopératif Agir UNICEF, Faim et Développement Agir CCFD et FCP Faim et Développement (Equilibre, Solidarité, Trésorerie) Crédit Municipal de Nîmes Livret d'Épargne Griffon Solidaire et Compte à terme Griffon Solidaire Crédit Municipal de Paris Livret Solidarité et Compte à terme Solidarité Crédit Mutuel Livret d'Epargne pour les Autres du Groupe Adhérents à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Livret Solidaire du Crédit Mutuel Arkea et FCP CM-CIC France Emploi Ecofi Investissements Schneider Energie SICAV Solidaire et FCP Ecofi Contrat Solidaire La Banque Postale Service Intérêts Solidaires (livrets éligibles : Livret A, Livret de Développent Durable et Livret d'Epargne Populaire), SICAV Libertés et Solidarité et FCP LBPAM Responsable Actions Solidaire La Nef Livret Nef, Compte à terme Nef et Compte à terme Prêt de chez moi LCL SICAV Danone.Communities, Solidarité - Habitat et Humanisme et Solidarité - CCFD-Terre Solidaire Macif FCP Macif Croissance Durable et Solidaire MAIF Livret Epargne Autrement, Livret A autrement, LDD autrement, FIP MAIF Soldiaire 2014, FIP MAIF Solidaire 2015 et FIP MAIF Solidaire 2016 Mandarine Gestion FCPR Mandarine Capital Solidaire Meeschaert FCP Ethique et Partage - CCFD Société Générale Service d'épargne solidaire (livrets éligibles : Livret A, Livret de Développement Durable, Livret Jeune, Compte sur Livret, Livret Epargne Plus Société Générale et Livret BFM Avenir), SG Solidarité CCFD-Terre Solidaire, SG Solidarité Fondation pour la Recherche Médicale, SG Solidarité Habitat et Humanisme et SG Solidarité Les restaurants du Coeur Pour plus d’informations www.finansol.org. NOTES PERSONNELLES facebook.com/label.finansol twitter.com/Label_Finansol 58, rue Regnault 75013 Paris - France [email protected] www.finansol.org Tél: +33 (0)1 53 36 80 60 Fax: +33 (0)1 53 36 80 69 Association loi de 1901 à but non lucratif agréée entreprise solidaire (R.A.A. n°81 du 1er juin 2012) - N°SIRET 409 218 765 00041 © 2016 - degresfahrenheit.com - illustrations : Istock
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