1-Igny PLU - Rapport de presentation
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1-Igny PLU - Rapport de presentation
Département de l’Essonne Plan Local d’Urbanisme Commune d’Igny R APPORT DE PRESENTATION Diagnostic Etat initial de l’environnement Exposé des dispositions de PLU PLU approuvé par délibération du conseil municipal le 25 janvier 2012 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 2 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Sommaire Préambule........................................................................................................................................................ 5 PARTIE 1 – Structuration du territoire .............................................................................................................. 9 1 – Contexte régional et intercommunal ............................................................................................................ 9 2 – Origine et développement de la ville .......................................................................................................... 15 3 – Organisation et formes urbaines................................................................................................................. 27 PARTIE 2 – Équilibres sociaux et économiques ............................................................................................... 47 1 – Tendances démographiques ....................................................................................................................... 47 2 – Parc de logements et politique de l’habitat ................................................................................................ 51 3 – Contexte économique ................................................................................................................................. 58 PARTIE 3 – Fonctionnement de la ville ........................................................................................................... 63 1 – Armature commerciale et centralités ......................................................................................................... 63 2 – Équipements collectifs ................................................................................................................................ 65 3 – Déplacements et infrastructures................................................................................................................. 69 PARTIE 4 – État initial de l’environnement ..................................................................................................... 85 1 – Données déterminantes du cadre physique ............................................................................................... 85 2 – Données environnementales ...................................................................................................................... 92 PARTIE 5 – Explication des choix retenus pour établir le PADD .................................................................... 107 1 – Un projet qui respecte les objectifs fondamentaux d’aménagement et d’urbanisme ............................. 107 2 – Un projet en réponse aux enjeux majeurs de la commune ...................................................................... 108 PARTIE 6 – Exposé des motifs de la délimitation des zones, des règles applicables et des dispositions particulières ................................................................................................................................................. 119 1 – Le zonage du PLU ...................................................................................................................................... 119 2 – Les caractéristiques des zones .................................................................................................................. 124 3 – Justifications des règles retenues.............................................................................................................. 133 4 – Justification de l’institution de dispositions particulières ......................................................................... 147 PARTIE 7 – Evaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et dispositions visant à sa préservation ou mise en valeur.................................................................................................................... 162 Rapport de présentation 3 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 4 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Préambule Les documents d’urbanisme antérieurs d’Igny Source : Rapport de présentation du POS Le plan d’aménagement, d’embellissement et d’extension de la commune d’Igny, approuvé le 31 mai 1932 Ce document a été le premier plan global et cohérent établi pour la commune d’Igny. Il établissait une programmation à long terme des équipements publics, et notamment de la voirie et envisageait un développement rapide de la commune. « Déjà une portion considérable du territoire, voisine de Palaiseau a été lotie ; il est donc à penser qu’avec un aménagement rationnel le territoire continuera à se développer rapidement. L’agglomération totale pourrait embrasser 380 hectares en défalquant les abords immédiats, un peu trop humides, de la petite rivière. En tablant sur une densité de 50 habitants à l’hectare1 on voit que la population pourrait ainsi atteindre le chiffre de 20 000 habitants. Le projet d’Aménagement et d’extension a été établi pour les besoins de cette population d’avenir ». Ce plan ne fut que très partiellement appliqué. De ce document, le POS actuel a retenu essentiellement la voie projetée dans le bourg entre le rue Gabriel Péri et le RN 444 et certains des élargissements de rues, à l’exception évidemment des rues Gabriel Péri, du Moulin, et du rétrécissement de la rue du Bas Igny où l’élargissement prévu par ce plan supprimerait un bâtiment ancien récemment rénové. Le plan d’aménagement et d’organisation générale de la région parisienne, approuvé le 6 août 1960 ème Ce plan élaboré à l’échelle 1/50 000 ne pouvait pas permettre une orientation pour l’aménagement de la commune. On peut néanmoins en retenir plusieurs points : - L’essentiel du territoire communal se trouvaient à l’intérieur de la zone urbaine, hormis la zone correspondant aux lieux-dits Les Bois brûlés, le Bois du Châtier, les Communaux et les Brûlis. - La RN 444 était projetée comme autoroute à caractère national ou interrégional dénommée Interurbaine de Seine-et-Oise selon le tracé qui a été réalisé entre 1974 et 1978. - Une zone de bruit intense était indiquée entre la voie ferrée et la bordure sud-ouest des Bois de Verrières. - Le couloir de lignes à haute tension (220 000 volts et plus) était indiqué en bordure sud-est de la RN 118 et en bordure sud-ouest de la RN 444. - Le périmètre de protection du domaine du Château de Vilgénis, situé sur la commune de Massy en site classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire, s’étendait en partie sur le territoire d’Igny. 1 La densité actuelle sur le territoire d’Igny est de 27 habitants par hectare. Rapport de présentation 5 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le plan de coefficient provisoire d’occupation des sols de la commune d’Igny, approuvé le 29 décembre 1970 Ce document comprenait un plan à l’échelle 1/5 000 ème et un règlement. Concernant les espaces naturels, son analyse fait apparaître deux zones inconstructibles, sauf pour des constructions à usage d’exploitation forestière et de loisirs liés à l’utilisation directe des espaces boisés (aux Bois Brûlés et aux Bois de Normandie). Apparaissent aussi des zones où sont autorisées les constructions uniquement sur des parcelles d’une surface minimum de 5 000 m² (Prairie d’Amblainvilliers). Concernant les zones urbaines, toutes les zones pavillonnaires classées au POS actuel en différents secteurs avec des COS modulés étaient sur ce document classées avec un COS uniforme de 0.30. Le quartier de la Ferme était classé en zone d'habitat groupé individuel ou collectif et commerce, avec un COS de 0.50 affecté à l'habitat et 0.50 affecté au commerce. Dans le bourg, un secteur d'habitation et commerce avec COS de 0.50 affecté à l'habitat et 0.50 affecté au commerce se limitait à une bande de part et d'autre de la rue du Moulin jusqu'à la voie fermée, et de part et d'autre de la rue Gabriel Péri entre la rue de l'Église. Le quartier situé entre la Voie Creuse, la rue Gabriel Péri et le projet de déviation du CD 117 (actuelle RD 444) était classé en zone UR affecté à de l'habitat résidentiel avec un COS faible de 0.05. Une zone industrielle était prévue là où ont été créés le lotissement industriel et la zone artisanale. Les grands axes de circulation automobile comprenaient la future RD 444, le CD 60 et des voies importantes actuellement non retenues : deux voies à créer partant du bourg vers le Plateau de Saclay. Une nouvelle ligne de RER avec une gare en bordure de la Prairie d'Amblainvilliers étaient programmés. Les équipements publics prévus étaient : - un cimetière à créer au lieu dit Les Brûlis, - un terrain de sport à créer aux Ruchères sur une grande partie de la zone d’aménagement concerté actuelle, - un centre socio-culturel boulevard Marcel Cachin dans l'angle sud-est de cette zone d’aménagement concerté, - un centre aéré, la Maison des jeunes, un hôpital étaient programmés sans localisation sur le plan, - un passage desservant la gare SNCF était implanté en bordure de l'avenue Jean Jaurès sur la Prairie d'Amblainvilliers occupée par l'École d'horticulture St-Nicolas, Ce document applicable avant le POS est très différent de ce dernier, notamment sur les axes de circulation orientés vers l'urbanisation du plateau de Saclay, la conception du vieux bourg et une urbanisation presque totale du territoire communal à l'exception des deux zones inconstructibles. Le plan d’occupation des sols, approuvé le 11 juin 1987 Le Plan d’Occupation des Sols d’Igny (POS) a été approuvé en 1987. Ce document a pour objet de déterminer les droits à construire de chaque propriété, de réserver les emprises utiles à la réalisation d’équipements publics, de permettre la protection des secteurs naturels et boisés. Plus largement, on peut considérer que ce document détermine les grands équilibres du territoire communal, en concertation avec les habitants. Ce document a évolué depuis son approbation suite à des modifications rendues nécessaires par l’apparition de nouveaux besoins. Aujourd’hui, il n’est plus adapté pour plusieurs raisons : - nouvelles problématiques de prise en compte du développement durable, - faiblesses juridiques du document, amplifiées par les évolutions législatives et réglementaires récentes, - fortes restrictions pour la création architecturale, - inadaptation aux projets d’aménagements communaux (centre ville, Ruchères), - souhait des élus de définir une nouvelle politique communale d’urbanisme. 6 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny L’élaboration du PLU L’objectif de l’élaboration du PLU est de définir un projet urbain global, « durable » et solidaire, s’inscrivant notamment dans le projet de SDRIF réalisé par la Région. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Igny a été prescrite le 24 septembre 2008 par le Conseil Municipal sur l’ensemble du territoire communal. Les objectifs communaux visent à traduire le projet d’aménagement et d’urbanisme dans le futur Plan Local d’Urbanisme, en compatibilité avec les documents supra communaux existants ou à venir. Ces objectifs sont définis dans la délibération prescrivant l’élaboration du PLU : Vivre en harmonie sociale Permettre un développement urbain équilibré Prendre en compte la problématique des déplacements Maîtriser les ressources, prendre en compte les risques Mettre en valeur le patrimoine vert Favoriser le développement économique Rapport de présentation 7 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 8 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny - PARTIE 1 – Structuration du territoire 1 – Contexte régional et intercommunal Igny et le Grand Sud parisien La commune d’Igny se trouve en Île-de-France, dans l'extrême nord-ouest du département de l’Essonne, au sud-ouest de Paris. Elle se situe à 15km du centre de la capitale, à 10 km de Versailles et à 6km d’Antony. La commune est limitrophe à Massy, Palaiseau, Vauhallan, Bièvres et Verrières-le-Buisson. Sa proximité avec la capitale influence fortement son développement. La commune est placée dans un secteur géographique où la pression urbaine est forte, à proximité de grands pôles urbains et d’aires économiques importantes : à l’ouest le pôle technologique de Saclay, à l’est le pôle technologique de Massy-Orly, au nord le pôle industriel et commercial de Vélizy et au sud le pôle d’activités d’Orsay-Les Ulis. Igny, avec une superficie de 382 hectares et une population municipale de 10 184 habitants en 2006, a une densité de population de 2 666 hab/km². Administrativement, Igny fait partie du canton et de l'arrondissement de Palaiseau. Rapport de présentation 9 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Igny et le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) L'aménagement de la région parisienne fait l'objet d'une planification depuis 1932. A quatre reprises depuis lors, il a été jugé nécessaire de réviser ce schéma pour adapter la région capitale aux exigences socioéconomiques et aux évolutions du territoire et de la société. La loi du 4 février 1995 a donné compétence à la Région pour réviser le SDRIF en association avec l’État. Par délibération du 24 juin 2004, le conseil régional d’Ile de France a décidé de procéder à la révision du SDRIF approuvé en 1994. Cette révision poursuit plusieurs objectifs majeurs : pallier les inégalités sociales et territoriales, préparer l'Îlede-France aux grandes échéances planétaires, anticiper la crise énergétique et lutter contre les effets du changement climatique. Ce document de planification constitue un cadre de réflexion et une vision stratégique en affirmant les objectifs et les enjeux de l’Île-de-France pour une durée d’environ vingt-cinq ans. C'est aussi un document d'urbanisme prescriptif, car les documents d'urbanisme locaux (dont les PLU) doivent être compatibles avec ses dispositions. Il comporte un rapport de présentation, un état initial de l'environnement et une carte de destination générale des sols. Après plusieurs années de débats et de réflexions depuis 2004, le SDRIF a été arrêté par le Conseil régional le 25 septembre 2008. Sa mise en application n’attend plus que son approbation par décret en Conseil d'État lui donnant alors son existence juridique. Concrètement, le SDRIF est le document de planification pour l'aménagement du territoire régional dans toutes ses dimensions : développement économique, habitat, transports, préservation de l'environnement, implantation des grandes infrastructures et des équipements d'importance régionale. Il constitue le documentcadre de référence pour l'aménagement de l'espace et le développement du territoire à l'horizon 2030. Le SDRIF a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement définies en application de l'article L.111-1-1 du code de l'urbanisme. Depuis de nombreuses années, les schémas directeurs (ou les SCOT), les plans d’occupations des sols (POS) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), doivent être « compatibles » avec le SDRIF. Cette notion de « compatibilité », qui n’entraîne pas de normes précises et fait référence à l’esprit général du schéma, est différente de celle de « conformité », qui fixe des règles précises et chiffrées à respecter. Ainsi, le SDRIF ne peut servir à lui seul à accorder ou refuser un permis de construire, ou obliger à démolir pour reconstruire. C’est un document avec lequel les POS et PLU doivent être « compatibles », ce qui signifie que ces POS et PLU doivent globalement permettre la réalisation des objectifs du SDRIF, sans pour autant fixer de normes chiffrées commune par commune, voire quartier par quartier. Igny dans le faisceau Sud Le SDRIF procède à un découpage géographique divisant le territoire francilien en cinq « faisceaux », caractérisés par des enjeux propres afin de décliner le projet d’aménagement régional du SDRIF et de valoriser les complémentarités interrégionales. La commune d’Igny est située dans le faisceau Sud, et appartient au périmètre du « Cœur d’Agglomération» défini par le SDRIF. 10 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Concernant le faisceau Sud, le SDRIF s’est fixé pour objectif le renforcement des fonctions métropolitaines et des pôles structurants, les mutations urbaines : Développer une offre de logement abondante et diversifiée (y compris une part sociale) car le secteur compte déjà de nombreux emplois supérieurs et de logements pour les couches moyennes et supérieures. Veiller aux équilibres habitat/emploi (besoins spécifiques de la population, des étudiants, des chercheurs et de tous les actifs) et à une bonne accessibilité. Soutenir le développement tertiaire déjà engagé, faire émerger un véritable pôle d’excellence avec des conditions d’accueil favorables aux entreprises. Conforter le développement des pôles d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technologique (la Vallée scientifique de la Bièvre étant concernée). Réduire les coupures et les nuisances générées par les infrastructures routières et améliorer les liaisons transversales est/ouest. Préserver les espaces naturels et boisés et valoriser le territoire par les jardins, parcs publics et coulées vertes. Gérer l’eau, les rejets d’assainissement et les ruissellements spécifiques, se traduisant par des mesures intégrées en amont du projet d’aménagement. Tendre vers la neutralité hydraulique de l’aménagement au regard des rejets. Igny sur la carte de destination générale des sols Rapport de présentation 11 Plan Local d’Urbanisme d’Igny D’après la carte de destination générale des sols, la commune d’Igny est concernée par les éléments suivants, détaillés dans le rapport du Schéma Directeur de la région Île-de-France : Les espaces urbanisés à optimiser (saumon) Le renforcement et la hiérarchisation des centralités doivent favoriser la diversité des fonctions et la densification des secteurs avoisinants. Pour ce faire, il convient conjointement de : - renforcer les centres de villes existants et leur armature (transports en commun, commerces, espaces publics, etc.) ; - organiser un système cohérent des centralités associant centres de villes et centres de quartiers ; - développer de nouvelles centralités dans les secteurs en mutation. Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent viser, notamment dans les centres urbains et secteurs bien desservis à : - accroître la densité moyenne de l’espace urbanisé communal, en tirant partie de la diversité des formes urbaines ; - augmenter et diversifier l’offre de logements en cohérence avec les objectifs définis par le SDRIF ; - permettre la mixité des fonctions, notamment le maintien et l’accueil d’une économie de proximité (services, PME-PMI, artisanat). Les quartiers de gare doivent être des lieux privilégiés de la densification, tant en termes d’offre d’habitat que d’emploi, afin d’améliorer la mobilité des Franciliens et de mieux rentabiliser les investissements publics réalisés ou à venir. Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent favoriser de plus grandes densités dans les quartiers définis par un rayon de 1 000 m autour d’une gare ferroviaire ou une station de métro ou de 500 m d’une station de transport collectif en site propre. Les espaces boisés ou naturels (vert foncé) Sont concernés les espaces boisés ou à boiser, qu’ils soient publics ou privés, ainsi que les espaces remarquables à caractère naturel ou d’intérêt écologique. À Igny, les Bois Brûlés et le Bois de Normandie sont concernés. Pour ces espaces, les objectifs sont de maintenir une forêt multifonctionnelle durable, répondant aux attentes des Franciliens, d’éviter la déstructuration des espaces forestiers par l’urbanisation, de poursuivre sa protection, et de repositionner la forêt francilienne face à de grands facteurs d’évolution externe, énergétique et climatique. Concernant les espaces naturels, les objectifs sont notamment de stopper l’érosion de la biodiversité et d’assurer son maintien face aux défis de demain, de restaurer les corridors fluviaux, de préserver et restaurer les zones d’expansion des crues. Les espaces de loisirs (vert clair) Sur la commune d’Igny sont considérés comme espace de loisirs les espaces verts publics et les terrains de sports de plein air. Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent viser à développer l’offre de loisirs, l’offre en tourisme, la trame verte d’agglomération et son maillage, la trame verte au cœur des espaces urbanisés de la ceinture verte. À cette fin, il convient de pérenniser les espaces verts publics existants, de valoriser les espaces ouverts privés insérés dans la ville dense, d’optimiser l’ensemble des fonctions ou des services que rendent les espaces verts, notamment en termes de préservation de la biodiversité en milieu urbain. Les espaces en eau (bleu) Il s’agit du réseau hydrographique, des plans d’eau et des espaces qui leurs sont liés et notamment des champs captants. Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent : - assurer un accès équitable et durable aux ressources en eau, aux différentes fonctions des réseaux hydrographiques, des zones humides et des masses d’eau ; contribuer à l’amélioration de la qualité biologique et sanitaire des eaux ; protéger les zones humides, les zones naturelles d’expansion des crues et les têtes de bassin ; maîtriser les ruissellements ; favoriser la gestion des pollutions, en particulier celles de l’assainissement urbain, en favorisant la dépollution à la source. À ces fins, sont exclues dans ces espaces toutes les utilisations et occupations du sol susceptibles de nuire à leurs vocations, leurs fonctions, ou de remettre en cause leur pérennité. À Igny, les continuités bleues de la Bièvre et du ru de Vauhallan doivent être mises en valeur. 12 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les continuités et les liaisons vertes (flèche verte) Sont considérées comme continuités et liaisons les continuités écologiques, les continuités agricoles, les liaisons vertes. Ces continuités sont à considérer sous l’aspect spatial et sous l’aspect fonctionnel. Elles confortent l’organisation générale et les différentes fonctions des espaces ouverts (non urbanisés). Les liaisons doivent assurer le maillage des espaces verts du cœur d’agglomération, des espaces ouverts de la ceinture verte et des grands espaces forestiers et naturels de l’espace rural. Ce réseau est également à connecter aux grandes liaisons «bleues» des vallées. En milieu urbain, ces liaisons vertes n’ont pas nécessairement une emprise importante, mais leur caractère vert, largement dominant, sinon exclusif, est impératif. À Igny, une continuité verte doit être prévue entre le bois de la Grande Maison (coteaux nord du ru) et la forêt domaniale de Verrières. Igny et l’intercommunalité La commune d’Igny appartient à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS). À l'origine, le syndicat intercommunal du plateau de Saclay (SIPS) a été créé en 1988. Il devient le district du plateau de Saclay (DIPS) le 6 décembre 1991. Lui succède une communauté de communes, qui devient communauté d'agglomération au 1er janvier 2003. La CAPS regroupe dix communes du nord de l'Essonne, situées à proximité ou sur le plateau de Saclay : Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-leChâtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle. Elle exerce ses compétences dans plusieurs domaines d’intérêt communautaire : - le développement économique - l’aménagement de l’espace communautaire - la création et la réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) - les transports urbains - l’équilibre social de l’habitat - la politique de la ville - la voirie et les parcs de stationnement - la protection et mise en valeur de l’environnement - les équipements culturels et sportifs - les Rigoles du Plateau La communauté d’agglomération s’étend sur 7 000 hectares et représente 100 000 habitants. Elle regroupe 25% de la recherche en Île-de-France, 23 000 étudiants, une université et 6 grandes écoles. Son objectif affiché est de consolider les bases scientifiques, technologies, d'enseignement et de recherche, tout en préservant les milieux naturels du plateau et en améliorant les conditions de vie. En Juin 2003, les élus communautaires adoptent à l’unanimité un Projet de Territoire « l’excellence dans tous les domaines » qui valorise ses deux atouts : un potentiel scientifique extraordinaire et un cadre de vie privilégié. Rapport de présentation 13 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Igny au cœur d’un grand projet national Depuis l’été 2005, le territoire de la CAPS est au cœur du Pôle de compétitivité mondial « Systematic Paris Région » et du projet d’Opération d’Intérêt National de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-enYvelines. Située en bordure du plateau de Saclay, Igny est directement concernée par la mise en œuvre de ces deux projets à moyen et long terme. L'opération d'intérêt national de Massy - Palaiseau - Saclay - Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines s'étend sur 28 communes dans le sud-ouest de l'Île-de-France. Elle est associée à l’établissement public qui couvre 49 communes et qui vise à mettre en place un projet d’aménagement adossé à un projet scientifique pour le développement équilibré de ce grand territoire dans les prochaines décennies. La création de l’Établissement public est portée par la loi sur le Grand Paris. La commune d’Igny fait partie du périmètre de l’Établissement Public, sans pour autant être incluse dans l’OIN. La loi prévoit notamment la protection des terres agricoles qui font la spécificité et la richesse du plateau de Saclay. Le développement du plateau de Saclay sera soutenu par des investissements publics. Avec environ 650 000 habitants et 350 000 emplois, ce grand territoire rassemble déjà des ressources exceptionnelles : concentration d’établissements supérieurs et de recherche, laboratoires et entreprises de haute technologie. Ce projet vise le développement d'un grand cluster scientifique de rang mondial et la démultiplication de l'activité économique et industrielle issue des laboratoires exceptionnels rassemblés sur ce territoire. Il comprendra notamment des plates-formes technologiques et pépinières d'entreprises, de moyens de transport, de lieux de vie, dans un schéma global et cohérent préservant les équilibres environnementaux qui font partie intégrante de l'attractivité des lieux. La réalisation de ce grand pôle scientifique doit permettre la création annuelle de 3300 nouveaux emplois et 2600 logements au-delà des besoins du renouvellement du parc actuel (2400 logements/an). Ces développements nécessitent de réfléchir à la structuration du territoire. L’ensemble de la démarche est coordonné par la mission de préfiguration de l’opération d’intérêt national, créée à la suite de la décision interministérielle du 6 mars 2006. Cette mission apportera sa vision d’ensemblier, tandis que la gouvernance sera assurée par une structure qui regroupera l’État et les collectivités, la recherche, les entreprises et le monde associatif. 14 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny 2 – Origine et développement de la ville Un territoire marqué par sa topographie Un relief déterminant Igny est implantée à l'extrémité Est du plateau de Saclay. Son territoire occupe le fond de vallée de la Bièvre ainsi que les versants de la vallée du ru de Vauhallan, relativement abrupts au nord et en pente plus douce au sud. Cette implantation implique une différence d'altitude relativement marquée : le point culminant à 154 mètres au nord-ouest n'est distant que de quelques centaines de mètres du point le plus bas à une altitude de 62 mètres à la frontière avec Massy. Le territoire s'étage depuis l'ouest sur le plateau dans le bois communal des Brûlis jusqu’au sud-est sur les berges de la rivière à proximité du parc du château de Vilgénis et de la confluence avec le ruisseau de Vauhallan. BOIS DOMANIAL DE VERRIERES PLAINE DE FAVREUSE PLATEAU DE SACLAY PLATEAU DE LA MARTINIERE Rapport de présentation 15 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un réseau hydrographique riche mais discret Sur le territoire accidenté d’Igny, l’eau est présente sous des formes variées, du plateau de Saclay jusqu’à la vallée de la Bièvre : ruissellements des espaces agricoles sur le plateau, rigoles de drainage, axes d’écoulement sur les coteaux, ru de Vauhallan, Bièvre… Cependant, ces principaux éléments constituants le paysage hydrographique apparaissent discrètement dans le grand paysage communal. 16 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les cours d’eau naturels La Bièvre La Bièvre longe la limite nord-est de la commune et franchit le bassin des Damoiseaux, plan d’eau artificiel destiné à jouer un rôle d’écrêtement des crues. Depuis plusieurs années, un projet de renaissance de la Bièvre est porté par de nombreux acteurs, associatifs, intercommunaux ainsi que par le conseil régional d'Île-de-France qui a créé le syndicat mixte « Bièvre, rivière d'Île-de-France ». Le ru de Vauhallan Long d’un peu plus de 5 km, le ru de Vauhallan descend des étangs de Saclay, traverse la commune de Vauhallan puis celle d’Igny d’ouest en est, sur 1,8km, où il rejoint la Bièvre au niveau du terrain de golf. Il n’apparait que très ponctuellement dans le paysage communal car il est fréquemment inscrit en cœur d’ilot où il serpente entre les habitations. Il mesure à peu près un mètre de large et son tirant d’eau moyen est d’environ 30 cm en été et 50 cm en hiver. Les eaux de ruissellement du Plateau de Saclay Le plateau de Saclay, qui couvre plus de 50 km², s’étend entre les vallées de la Bièvre au nord et de la ème Mérantaise et de l’Yvette au sud. Au XVII siècle, un réseau de rigoles et d’étangs a été créé pour drainer les terrains du plateau et alimenter les fontaines du Château de Versailles. Le réseau de rigoles assurait la collecte des eaux de ruissellement et deux étangs assuraient leur régulation. L’eau était acheminée gravitairement à Versailles grâce à la ligne des Puits et aux arcades de Buc qui permettaient de traverser la vallée de la Bièvre. Depuis 1940, l’eau collectée dans les étangs de Saclay n’alimente plus le château de Versailles, elle est rejetée dans le ru de Vauhallan, affluent de la Bièvre. Malgré l’urbanisation du plateau qui a partiellement modifié les écoulements des rigoles, le réseau de drainage superficiel continue de fonctionner. La commune d’Igny est traversée à l’ouest par la rigole de Favreuse, toujours en état de fonctionnement, et la rigole des Granges s’écoule à environ 350 mètres de la limite communale sud. On distingue également sur le territoire d’Igny deux principaux axes de ruissellement naturels et bien marqués dans les zones boisées de la Normandie, au sud-ouest de la commune, et des Brûlis, au nordouest. Rapport de présentation 17 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un territoire dominé par les coteaux boisés Le territoire communal se caractérise par différentes qualités de paysages formés par la structure topographique. Les zones naturelles, situées sur les coteaux, couvrent près de 21% du territoire et les zones agricoles, dans les vallées de la Bièvre et du Vauhallan, occupent plus de 7%. Sur 83 hectares de bois et de forêts, les deux tiers appartiennent à des propriétaires privés. Pour préserver cet environnement naturel, la Ville procède à l’acquisition des parcelles mises en vente en exerçant son droit de préemption. Les Brûlis Les Communaux Les Bois du Châtier Les Bois Brûlés la Prairie d’Amblainvilliers les Ruchères Le Bois de la Normandie 18 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un grand paysage marqué par les espaces boisés Les éléments les plus forts du paysage d’Igny sont les espaces boisés situés en bordure des plateaux dominants le territoire communal. Quel que soit l’endroit où on se trouve, ces plateaux restent visibles. Cependant, les vues sur la ville sont plus rares. Le quartier des Sablons ainsi que le lotissement de Gommonvilliers sont largement visibles car situés en hauteur. Au contraire, les secteurs de la ville situés le long des cours d’eau sont totalement masqués par le relief et la végétation. le Bois de Verrières les Brûlis Vue n°5 les Communaux les Bois du Châties Vue n°1 les Bois Brûlés Vue n°2 Vue n°3 le Bois de la Normandie Vue n°4 le Pileu Rapport de présentation 19 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Dans la vallée largement urbanisée, seuls les coteaux et plateaux boisés marquent le grand paysage de la commune. En effet, les plateaux situés en limite ou en dehors du territoire communal dominent le centre-ville. A l’ouest le plateau de Saclay oscille à une altitude comprise entre 150 et 160 mètres, à l’Est le point culminant du bois domanial de Verrières est à 177m et au sud le plateau de la Martinière s’élève également de 140 à 159 mètres. Ces plateaux, notamment ceux de Saclay et de la Martinière, sont couverts de terres agricoles. Cependant, leurs coteaux sont largement boisés et constituent une lisière entre les plateaux agricoles et les vallées urbanisées. Les versants du Plateau de Saclay représentent la plus grande zone boisée sur le territoire communal : - Les Bois du Châtier est une zone naturelle d'environ 10 ha située en partie basse du talweg. A l'exception de trois habitations individuelles, cette zone est actuellement occupée par des jardins et quelques terres de culture. - Les Communaux s’étendent sur 26 ha, les bois ne sont pas entretenus. - Les Bois Brûlés représentent le principal espace boisé de la commune. D’une superficie de 66ha, ils occupent 17% du territoire communal. Vue n°1 : En arrière-plan, les Sablons et les Bois brûlés vus depuis le boulevard Marcel Cachin Vue n°2 : La commune de Vauhallan, située sur le Plateau de Saclay, et l’abbaye de Limon construite après la deuxième guerre mondiale vues depuis les Sablons 20 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les Bois de Normandie couvrent une zone d’environ 17 hectares, située sur le versant du plateau séparant Palaiseau et Igny. Ce bois constitue la partie la mieux conservée des anciens Bois du Pileu, dont il existe aujourd’hui quelques autres vestiges à l’intérieur du quartier pavillonnaire du Pileu à Igny, qui font aujourd’hui l’objet d’un traitement spécifique dans le POS actuel, et sur Vauhallan aux lieux-dits La Normandie et les Grandes Caves. Cette zone ne faisait pas partie des lotissements de Gommonvilliers et du bois du Pileu, ce qui explique sa sauvegarde. Vue n°3 : En arrière-plan, le quartier de Gommonvilliers et le bois de Normandie vus depuis le Versoir Vue n°4 : En arrière-plan, l’ensemble d’habitations du Marché Palu et le bois du Pileu Vue n°5 : En arrière-plan, la forêt de Verrières vue depuis le Pileu Rapport de présentation 21 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Des espaces verts accessibles peu nombreux en vallée Les parcs et jardins publics Les parcs et jardins sont peu nombreux à Igny. Il y a deux squares équipés de jeux d’enfants, celui des Brûlis et celui des Érables, le jardin de la mairie comprenant de très beaux arbres et le square des Sablons. Les arbres du jardin de la mairie Le square des Érables Les espaces agricoles Deux prairies agricoles en zone urbaine représentant plus de 5 hectares chacune ont été préservées sur le territoire jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit du site protégé de la prairie d’Amblainvilliers et du site des Ruchères qui fait actuellement l’objet d’un projet d’urbanisation. Des parcelles agricoles en exploitation sont également présentes sur le Plateau, au nord-ouest des Bois Brûlés. Les terres agricoles des Ruchères vues depuis la RD 444 La prairie d’Amblainvilliers 22 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les lisières végétales Les infrastructures routières et ferroviaires, situées au-dessus du niveau du sol, sont tenues par des talus. Ceuxci sont largement végétalisés et couverts de nombreux arbres de haute tige. Ces talus créent des barrières végétales permettant d’atténuer les nuisances sonores et visuelles engendrées par les flux de circulation. Les infrastructures maintenues par des talus végétalisés. Du bourg villageois à la banlieue parisienne Le développement du bourg et des activités agricoles Le territoire actuel de la commune d’Igny représentait initialement deux entités : le bourg d’Igny et les terres ème agricoles de Gommonvilliers. A partir du XIV siècle, ces deux territoires appartiennent au même seigneur mais restent distincts. A cette époque, l’hôtel de Gommonvilliers est une belle demeure doublée d’une bonne exploitation. La ferme, organisée autour d’une cour fermée par deux grandes portes, comprend un puits et des bâtiments en appentis, des caves, un fournil, un grenier, des granges, des étables et des écuries, une grande bergerie, un jardin clos… Le bourg d’Igny se développe autour des deux voies principales : la Route de Versailles (actuelle rue Gabriel Péri) et la rue du Moulin reliant cette route à la Bièvre. Des maisons seigneuriales se succèdent ; la vigne est longtemps cultivée sur le territoire mais les vignobles sont d’étendue limitée (« croix des Vignes », « Bellevue », « Vieille vigne »). Les coteaux sud à Gommonvilliers et au Pileu sont plantés de châtaigniers. En 1822, les terres et les bois de l’ancienne seigneurie d’Igny sont vendus à des rentiers et des grands propriétaires fonciers. Rapport de présentation 23 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Cadastre napoléonien de 1808 A partir de 1860, la construction au centre de Paris de nouvelles halles donne une forte impulsion au marché des fruits et primeurs de la région parisienne. Les champs de fraisiers s’étendent sur Gommonvilliers et c’est ainsi que ces premiers chemins prennent le nom des rues du quartier des Halles à Paris (exemples : rue Montorgueil, rue Montmartre, rue Rambuteau, rue Etienne Marcel, rue du Pont Neuf…). En 1899, on compte sur Igny 152 exploitations agricoles, dont 120 de moins d’un hectare. La population d’Igny est essentiellement agricole et de nouveaux habitants viennent de Bretagne appelés par les cultivateurs d’Igny en manque de main-d’œuvre. L’explosion de l’habitat pavillonnaire A partir de 1918, une nouvelle population s’installe à Igny. Souvent ouvrière, une grande partie de ces nouveaux habitants travaille sur les chaînes de construction automobile, fréquemment prospectés par leurs collègues d’atelier. Ils acquièrent des lots de terrains à bâtir et après avoir souvent construit une petite maison pour les dimanches et jours de vacances, s’y installe définitivement. Un autre type de population s’installe aussi à Igny, il s’agit des commerçants des halles de Paris. Après la Première Guerre Mondiale, à Gommonvilliers et aux abords du village, les travaux des champs seront progressivement repoussés par la marée des lotissements pavillonnaires. Le « Domaine de Gommonvilliers », créé vers 1913, est divisé en 17 lotissements entre 1920 et 1925. La faible valeur des terrains attire une population modeste. Il s’agit tout d’abord de cabanons de week-end puis de domicile fixe. L’Association syndicale autorisée du domaine de Gommonvilliers, subdivisée en 17 lotissements, concerne 1406 lots sur une surface de 61 hectares. Une fois tous ces lots vendus et les équipements collectifs réalisés, l’association se dissout le 22 mars 1950. 24 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Carte postale ancienne du début du 20ème siècle Après 1945, la composition de la population change à nouveau. Les nouveaux habitants sont soit des techniciens travaillant à Saclay, soit des cadres travaillant dans les zones d’activités de Clamart et du PlessisRobinson. L’après-guerre voit le développement des secteurs pavillonnaires et l’apparition des premières résidences d’habitat collectif dans les années 60. Une évolution qui s’est poursuivie jusqu’à nos jours avec notamment la création du nouveau quartier des Sablons. Rapport de présentation 25 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 26 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny 3 – Organisation et formes urbaines Un territoire morcelé par son urbanisation L'unité du territoire communal est compromise par la géographie, les vallées de la Bièvre et du Ru de Vauhallan étant séparées par les versants qui descendent du plateau de Saclay. Cette rupture entre les deux vallées a été aggravée par l’installation des infrastructures. La ville est aujourd’hui morcelée en divers quartiers ayant peu de liens entre eux. Rapport de présentation 27 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Des infrastructures omniprésentes dans le paysage Les grands équipements d'infrastructure, orientés parallèlement aux fonds de vallée, assurent la desserte du territoire communal. Par leur présence, ils altèrent la continuité du tissu urbain et accentuent la coupure de la commune en deux ensembles « est » et « ouest ». La voie ferrée La Grande Ceinture, ligne de chemin de fer formant une boucle autour de Paris, a été créée en 1883. Le tronçon Massy-Versailles traverse la commune d’Igny du sud-est au nord. Cette voie ferrée a créé une première rupture entre les parties est et ouest de la ville, séparant encore plus les deux vallées. Elle n’est plus franchissable aux véhicules qu’en deux points, un passage à niveau rue du Moulin et un pont avenue Kennedy. Deux autres passages permettent uniquement la traversée des piétons et des vélos, il s’agit de celui rue Jean Moulin / chemin des Fraises et de celui de l’avenue de la Division Leclerc. La Route Départementale 444 La RD 444 a été tracée initialement afin de servir de déviation à la RD 117, qui traversait le centre-ville par la rue Gabriel Péri. La RD 444 a doublé la rupture entre les deux parties de la commune. En effet, cette voie rapide est surélevée par rapport au niveau du sol. Les talus qui la retiennent créent une barrière physique et visuelle. Le franchissement de la RD 444 est néanmoins réalisable grâce à plusieurs ouvrages d'art (Voie Creuse, Rue de l'Église, Avenue de la République, Les Ruchères) qui permettent le maintien de liaisons entre les quartiers est et ouest. Les lignes de haute tension Les coupures créées par la RD 444 et la voie ferrée sont renforcées visuellement par des lignes électriques à haute tension qui traversent la ville et qui suivent en partie le tracé de la RD 444. Il s’agit des lignes Palaiseau / Saclay, Saint-Aubin / Massy, Clamart / Villejust, Chatillon / Villejust et Saint-Aubin / Villejust. Ces lignes sont visibles de très loin et s'opposent absolument au paysage dans lequel elles s'inscrivent. 28 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un territoire fractionné en plusieurs quartiers La commune est découpée en plusieurs secteurs. Les infrastructures de communication, la topographie du site et la discontinuité des tissus urbains ont créé de véritables barrières entre ces différents quartiers. Chaque secteur a ses propres caractéristiques et sa propre identité. Le centre-ville et la vallée de la Bièvre Ce quartier occupe la partie nord du territoire communal. Il est limité au nord-est par la Bièvre et à l’ouest par la RD 444 et il n’a pas de continuité du tissu urbain avec les communes avoisinantes. Il est constitué principalement par le noyau historique de la commune. Autour du noyau, plusieurs opérations de lotissements pavillonnaires et de logements collectifs ont été progressivement construites. Dans le fond de vallée, des espaces naturels ont été préservés et ils relèvent aujourd’hui du site classé de la vallée de la Bièvre. Aujourd’hui partiellement rénové, le centre-ville accueille des équipements publics qui lui permettent de conserver une activité. La Mairie est implantée avenue de la Division Leclerc dans l’ancien Château d’Igny ème datant de la fin du XVIII siècle et qui a été acquis par la municipalité en 1931. C’est également au centre-ville que se trouve le Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Horticole Privé Saint-Nicolas. Cet établissement, créé en 1854, est l'une des plus anciennes écoles d'horticulture de France. Face à la mairie, il s’étend sur une superficie de 5 hectares. Gommonvilliers et le Pileu Il s’agit aujourd’hui, en termes de surface, du plus important secteur de la ville. A l’Est, le quartier du Pileu se prolonge sur le territoire de Massy et de Palaiseau ; au sud-ouest, le quartier de Gommonvilliers constitue à l’heure actuelle un front d’urbanisation avec le plateau de Saclay ; au nord-ouest, le tissu urbain se prolonge sur le territoire communal de Vauhallan. ème Ces quartiers sont pour l’essentiel issus de lotissements réalisés dans la première moitié du XX siècle. Ils ont longtemps été séparés physiquement du centre-ville, la continuité du tissu bâti entre les deux secteurs n’étant devenue totale qu’avec la réalisation du quartier des Sablons dans les années 2000. Ils sont néanmoins aujourd’hui séparés du centre ville et de l’Est de la commune par la RD 444. Le sud-est de la ville et les Ruchères Ce secteur n’a été que partiellement concerné par les lotissements pavillonnaires de sorte que son urbanisation, non achevée à ce jour, est plus récente. Il s’agit d’un secteur manquant de cohérence, où les opérations ont été menées au coup par coup. Il comporte des équipements utiles à l’ensemble de la ville (poste, gymnase) mais le seul élément réellement structurant est le Boulevard Marcel Cachin. Ce secteur comprend également une zone industrielle. L’aménagement du secteur des Ruchères (environ 7 ha à aménager, compris entre le boulevard Marcel Cachin au sud et la RD 444 au nord), doit être l’occasion de repenser globalement ce quartier. Vilgenis Ce quartier, largement pavillonnaire, trouve sa spécificité dans sa situation à l’écart des autres quartiers de la ville : il est relativement éloigné du centre-ville et les grandes infrastructures routières et ferrées le séparent de Gommonvilliers et du Pileu. De plus, il ne s’inscrit pas en continuité avec le tissu urbain des communes voisines (Massy, Verrières), et se trouve limité au nord-est par des espaces naturels. L’origine de son urbanisation remonte à l’entre-deux guerres, et surtout aux années d’après-guerre. Sablons et Bois brûlés Ce secteur se situe sur le versant nord du ruisseau de Vauhallan et sur une partie du plateau à l’extrémité de la Plaine de Favreuse. Le plateau est essentiellement boisé pour sa partie située à Igny, mais comprend également un parc sportif et quelques entreprises. La rigole de Favreuse, qui relève du réseau des rigoles du plateau de Saclay, en marque le rebord. Le versant a fait l’objet d’une urbanisation résidentielle sous diverses formes : quartier pavillonnaire de faible densité, ensemble de logements collectifs, et réalisation du nouveau quartier des Sablons au début des années 2000. Y sont également implantés le collège intercommunal Émile Zola (Igny, Vauhallan, Bièvres) et le gymnase Marcel Cerdan. Rapport de présentation 29 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un territoire très peu bâti L’emprise bâtie représente à peine plus de 10 % du territoire alors que les espaces libres privés couvrent plus des 3/4 du territoire communal. Les espaces publics couvrent 13,5% du territoire, il s’agit essentiellement d’emprises routières. L’implantation des constructions est généralement en retrait de l’emprise publique. Seul le centre-ville ancien est marqué par des fronts urbains continus et à l’alignement. Les grandes résidences et opérations d’ensemble des années 1960 apparaissent par leur implantation indépendante de la trame viaire, dans des logiques de plan masse autonomes. 30 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Une faible emprise bâtie à la parcelle Une très large majorité de parcelles est occupée à moins de 25%, voire non bâtie. Quelques parcelles d’habitat ainsi que la zone d’activités ont une emprise comprise entre 50 et 75%. Les parcelles les plus denses se trouvent dans les tissus anciens avec un taux d’occupation de sol de plus de 75%. Rapport de présentation 31 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Une structure parcellaire variée La superficie moyenne des parcelles est de 795 m². On distingue plusieurs typologies de parcelles, dont certaines sont héritées du passé de la ville : - de très grandes parcelles agricoles ou forestières de plus de 3000 m², - de grandes emprises foncières de plus de 3000 m² issues d’équipements ou d’opérations d’ensembles réalisées à partir des années 1960, - une grande parcelle de plus de 3000 m² qui accueille des maisons individuelles sans découpage parcellaire individuel (Parc des Érables), - un parcellaire étroit et en lanière généralement de plus de 1 000 m² lié au passé agricole de la commune dans certains secteurs : Les Ruchères, le Bois de Normandie, les environs de la gare, etc., - un parcellaire régulier en drapeau de petite taille (entre 300 et 1 000 m²) issu du découpage foncier des lotissements, - des parcelles inférieures à 300 m² principalement dans le centre ancien et dans l’opération des Sablons (opération la plus récente de la commune). 32 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Une prédominance du tissu pavillonnaire ème ème Après avoir été au XIX siècle un site important de production de fraises et de primeurs et bénéficié au XX siècle de nombreux lotissements successifs, Igny est devenue une commune résidentielle de grande banlieue parisienne, mêlant massifs forestiers, centre-ville rural ancien et résidences pavillonnaires récentes. La commune apparaît comme la transition entre l'urbanisation importante des chefs-lieux de Palaiseau et Massy et les villages agricoles de Vauhallan, de Saclay et de Bièvres. La commune mêle ainsi des formes urbaines diversifiées, mais dominées par l’habitat individuel pavillonnaire. Rapport de présentation 33 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un tissu ancien peu étendu Le tissu ancien et dense concerne seulement 1,7% du territoire. Il est concentré sur deux noyaux, le centre historique et l’ancienne exploitation agricole principale de la commune. Ces deux noyaux anciens ont récemment été réaménagés et ainsi mis en valeur. Le centre historique d’Igny Le noyau historique de la ville s'est développé autour des deux axes, la route de Versailles (actuelle rue Gabriel Péri) et la rue du Moulin, sous la forme de maisons de ville alignées sur la rue. A l'arrière de ces habitations et de leurs dépendances destinées initialement aux cultivateurs et maraîchers, de petits jardins potagers et des vergers créent de grands cœurs d’îlot verdoyants. Ce tissu ancien se lit facilement sur une partie de la rue Gabriel Péri ainsi que sur la rue du Moulin au-delà de la voie ferrée. Ce tissu ancien, notamment le long de la rue du Moulin, donne beaucoup de charme au vieux village. La ferme de Gommonvilliers Les bâtiments sont ceux de l'ancienne Ferme de Gommonvilliers et de ses dépendances, attestées ème siècle au moins. L’ensemble est depuis le XIV construit autour d’une cour, le bâtiment central est ème l’ancien pigeonnier. Au XVIII siècle, le logis seigneurial devient une propriété bourgeoise. Après la Première Guerre Mondiale, l’exploitation cesse et la ferme accueille progressivement des commerces qui constituent aujourd’hui le cœur du lotissement de Gommonvilliers. 34 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny De l’habitat collectif dispersé Les opérations d’habitat collectif hors centre-ville s’étendent sur 3% du territoire mais regroupent environ 25% des logements. Ces groupes d'habitations collectives en logement social et copropriétés émergent des zones d'habitat pavillonnaire et forment une série d'îlots généralement sans liaison logique, ni entre eux ni avec le site. Des résidences d’habitat collectif disséminées sur les parcelles Un ensemble de 105 logements aux Trois Arpents, constituant le premier groupe HLM construit en 1960. Un ensemble de 244 logements HLM au "Marché Palu" constituant le plus important ensemble de logement social de la commune. Un ensemble de 72 logements collectifs dit « résidence de la Vieille Vigne » Un ensemble de 52 logements regroupés en 7 immeubles en R+4 en copropriété à la résidence du "Cerf" Rapport de présentation 35 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Des opérations d’habitat collectif le long de la rue Du collectif aux formes variées au Bas-Igny 36 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un tissu pavillonnaire continu Les zones d'habitat pavillonnaire représentent 175 hectares, soit 45% de la surface totale du territoire ère communal et 64% de l’emprise urbaine. Il s’agit là de la 1 entité spatiale. L’étendue des lotissements crée à certains endroits de véritables « nappes » d’habitat pavillonnaire qui marquent fortement le paysage. Un réseau viaire bien maillé mais peu hiérarchisé Les lotissements de Gommonvilliers et du Pileu, les plus anciens, ont un réseau viaire entièrement maillé : il n’y a quasiment pas d’impasse dans ce secteur de la ville. Ce maillage a permis de créer un vrai quartier, un tissu urbain en continuité avec la commune de Vauhallan. Cependant, les rues, généralement d’une largeur de 8mètres, sont toutes semblables et peu hiérarchisées. Vue aérienne de Gommonvilliers Rapport de présentation 37 Plan Local d’Urbanisme d’Igny A Vilgénis au contraire, le maillage est beaucoup moins lisible. La desserte des lotissements se fait par un réseau de boucles et d’impasses. Le tissu pavillonnaire paraît ici plus enclavé car ses accès sont peu lisibles, il n’a pas de liens avec les tissus environnants et il est délimité par les infrastructures routières et ferroviaires. Vue aérienne de Vilgénis Les voies des lotissements pavillonnaires sont peu hiérarchisées et assez semblables car elles ne sont pas très bien aménagées et manquent de qualités paysagères. En effet, l’absence de places de stationnement entraîne systématiquement du stationnement sauvage qui gêne soit la circulation des piétons, soit celle des véhicules. La voirie n’est pas accompagnée de plantations d’alignement ni d’aménagements paysagers, à l’exception de quelques aménagements à Vilgénis. Enfin, les jardins privés ne sont pas assez généreusement plantés pour pouvoir apporter des qualités paysagères à l’espace public. Rues de Gommonvilliers Rues de Vilgénis 38 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Des architectures variées Les domaines de Gommonvilliers et du Bois du Pileu, lotis au début du siècle, s’étendent à eux seuls sur 150 hectares et comptent environ 2 600 lots. Sur ces lotissements constitués principalement de petits lots de 400 à 500 m² de surface environ, ont d'abord été bâties de petites maisons en rez-de-chaussée, relativement précaires. Ensuite, les mêmes lots sont devenus le support d'habitations individuelles plus importantes aux architectures variées. De manière générale, les maisons sont placées près de la rue , sans pour autant être en front de rue, et les jardins se retrouvent en cœur d’îlot. Maisons situées à Gommonvilliers Maisons situées à Vilgénis Des meulières ont été construites sur l’ensemble du territoire communal, on les retrouve en grand nombre autour du bourg. Il s’agit de villas typiques de la banlieue parisienne construites entre 1880 et 1930 par de riches parisiens souhaitant profiter de la campagne. Elles sont réalisées en pierre meulière et comprennent de nombreuses décorations. Elles font partie du patrimoine typique de la région. Rapport de présentation 39 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Deux ensembles de maisons individuelles clairement identifiables Situé à l’extrémité est de la ville, le Parc des Érables construit en 1970 regroupe 114 maisons individuelles. Il s’agit d’un ensemble de maisons individuelles de style canadien. Il n’y a aucun espace vert privatif, les espaces verts sont tous collectifs. Foncièrement, toutes les habitations sont construites sur la même parcelle. Sans être pour autant identiques, les maisons ont une grande cohérence architecturale. Au nord du village ancien, le lotissement de la Vallée de la Bièvre, longeant la rivière, regroupe 44 habitations individuelles. Ce lotissement est isolé du reste de la ville par la voie ferrée, cet isolement est accentué par le fait que son accès est peu visible et qu’il est desservi en impasse. Cependant, des liaisons piétonnes permettent accéder à la Bièvre directement depuis le lotissement. Les espaces collectifs sont bien entretenus et le lotissement a certaines qualités paysagères. 40 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les Sablons, mixité des formes urbaines L’opération des Sablons a vu le jour en 2003. Il s’agit de l’opération d’habitat conséquente la plus récente sur le territoire communal. Elle regroupe du logement collectif et du logement individuel. Bien que son style architectural puisse être l’objet de controverse, il est néanmoins important de souligner la qualité de son espace public. En effet, la voirie est accompagnée de pistes cyclables, de places de stationnement et de plantations d’alignement. Un traitement de sol spécifique est réalisé selon les usages. Cependant, son implantation en hauteur sur les coteaux ainsi que l’absence de tissus urbains denses à proximité immédiate de l’opération rend l’ensemble très marqué dans le paysage. Les Sablons vus depuis les Ruchères Rapport de présentation 41 Plan Local d’Urbanisme d’Igny La zone d’activités La zone d’activités d’Igny est située en limite sud de la ville. Elle est adjacente à la zone d’aménagement concerté du Pileu sur la commune de Massy. Cette zone d’activités économiques compte près de 80 établissements réunissant plus de 700 salariés. C’est une zone à vocation industrielle de façon historique, mais on constate un positionnement de plus en plus marqué vers les activités tertiaires généralistes. La mixité des activités se retrouve dans la mixité des types de bâtis : ateliers, entrepôts, bureaux... La zone d’activité est composée de deux zones réalisées à des époques différentes. La zone industrielle de la Vieille Vigne La commune a confié vers 1970 à la SEMEASO la réalisation d’un lotissement industriel. Créée en 1972, cette première zone comprend 28 lots sur une surface de 9 hectares. La zone industrielle est insérée dans un tissu urbain dense avec un parcellaire remanié. Sa desserte se fait par une boucle débouchant en un point unique sur la voirie communale. Le stationnement est géré à la parcelle, il n’y a pas d’aires de stationnement pour l’ensemble du site. Les constructions, dont une partie est aujourd’hui délaissées et dégradées, ont une typologie plutôt industrielle. La lecture difficile des espaces et de la zone est notamment due à son imbrication avec des arrières de logements. La zone artisanale de la Sablière Cette zone artisanale, créée en 1986 au nord de la zone industrielle, couvre une superficie de deux hectares et accueille une quinzaine d'entreprises. La zone est délimitée par les voies de communication et les terres maraîchères des Ruchères. Elle est desservie par une voie interne unique en impasse et des petits parkings publics ont été aménagés à plusieurs endroits du site. Le bâti est moins homogène dans cette seconde zone : hangars, constructions isolées, constructions en bande… 42 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les grands équipements Les grands équipements occupent 5,4% du territoire. Il s’agit majoritairement d’équipements scolaires, sportifs ou liés à la petite enfance. L’école Jules Ferry et l’école Charles Perrault Le gymnase Saint-Exupéry et le gymnase Marcel Cerdan Le lycée Saint-Nicolas : il s’agit de l’équipement le plus ancien, créé en 1854, et aussi celui ayant la plus grande emprise foncière. Il est situé en centre-ville entre la rue Gabriel Péri et la voie ferrée. Rapport de présentation 43 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le patrimoine bâti Les monuments historiques La ville d’Igny est marquée par la présence d’un seul bâtiment inscrit officiellement comme monument historique sur son territoire. Il s’agit de l’église Saint-Pierre-d'Igny. Le clocher et les parties les plus anciennes ème ème de l’église Saint-Pierre sont attestés par les Monuments historiques pour les XII et XIII siècles. Le clocher était initialement une tour de guet construite antérieurement à l’église. Cependant, le territoire communal est aussi marqué par un autre périmètre de protection de monument historique classé : l’Église de Vauhallan. Dans un rayon de 500 mètres autour de ces édifices, toute modification est soumise à réglementation, toute construction, restauration ou destruction doit obtenir l'accord préalable de l'Architecte des Bâtiments de France. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le Préfet a proposé à la commune que cette servitude d’utilité publique soit revue (voir détail en page 149). 44 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un patrimoine d’intérêt local Commune longtemps rurale et aujourd'hui totalement intégrée à l'agglomération parisienne, Igny ne dispose pas de monuments architecturaux remarquables, hormis un seul édifice recensé aux monuments historiques. Le patrimoine bâti d’Igny a donc un intérêt local, il est lié à l’histoire de la ville, à son développement au fil du temps. Le bourg en lui-même représente la première entité du patrimoine ignissois, par la qualité de son tissu, par la présence de cours intérieures et de cœurs d’îlot plantés et par ses maisons en pierre enduite ou en meulière. C’est également dans le bourg que se trouvent les principaux bâtiments remarquables d’Igny. L'hôtel de ville est aujourd'hui installé dans la résidence seigneuriale d’Igny, dont les parties les plus anciennes ème remontent au moins au XVII siècle. La commune achète ce bâtiment en 1931. Selon la tradition, une aile de l’hôtel de ville serait un vestige d’une maison-Dieu appartenant au Moyen Âge à l’Hôtel-Dieu de Paris. Elle est utilisée comme ème grange au 18 siècle, comme atelier de peinture au début ème siècle puis est aménagé en salle des fêtes après du 20 l’achat de la demeure par la commune en 1931. Le bâtiment est aujourd’hui une salle de réunion municipale et l’ensemble a subi depuis 1937 de nombreuses transformations. ème L’établissement Saint-Nicolas date du 19 siècle. L'institution regroupe une école d'horticulture et un collège, qui succèdent à l'orphelinat créé par l'abbé Mullois. La chapelle, percée de dix baies ornées de vitraux, peut accueillir 1 200 personnes. Son architecture intérieure repose sur deux rangées de colonnes de fonte, caractéristiques de l'architecture de la fin du XIXe siècle. L’ancienne ferme de Gommonvilliers dont l’ancienneté est attestée par un acte « d’aveu et de démembrement » du ème siècle, est formée de bâtiments construits autour XIV d’une cour. Le bâtiment central est l’ancien pigeonnier, ème privilège de l’Ancien Régime. Au 18 siècle, le logis seigneurial devient une propriété bourgeoise. Après la première Guerre mondiale, l’exploitation cesse et les bâtiments sont lotis. L’ancienne ferme devient dans les années 1920 à 1930 un centre animé, où dancings et commerces de toutes sortes attirent une nombreuse clientèle. Le pont Monseigneur franchit la Bièvre. La tradition rapporte que le 15 mai 1610, le seigneur François de Vigny est mortellement blessé sur ce pont, lors d’un affrontement avec ses paysans. Le pont se nommait à l’époque « Pont du Seigneur ». Rapport de présentation 45 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Synthèse et principaux enseignements Un environnement urbain dynamique et attractif, grâce à la présence de grands pôles urbains et économiques et à sa situation au cœur des principaux réseaux de communication régionaux et nationaux Le territoire communal intégré à une importante intercommunalité, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay Le territoire compris dans le périmètre de l’Etablissement Public lié à l’Opération d’Intérêt National de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-SaintQuentin-en-Yvelines Une topographie très prégnante sur le paysage et le fonctionnement urbain Un réseau hydraulique important mais pas toujours accessible Des infrastructures de déplacement omniprésentes, génératrices de coupures urbaines Un grand paysage marqué par les coteaux boisés Des entités urbaines nettement identifiées, voire cloisonnées Des formes urbaines variées mais dominées par l’habitat pavillonnaire Un patrimoine local lié au développement historique de la commune 46 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny PARTIE 2 – Équilibres sociaux et économiques 1 – Tendances démographiques Une évolution démographique régulière L’évolution démographique d’Igny a été, à la fin des années 1960, marquée par une croissance démographique soutenue, avec un taux moyen de croissance annuel de +2,2%, soit 1 308 habitants supplémentaires entre 1968 et 1975. L’évolution démographique a ensuite été relativement stable entre les années 1975 et 1999, avec un taux moyen de croissance annuel variant entre -0,1% et +0,3%. Actuellement, Igny connaît à nouveau une phase de croissance démographique puisqu’elle a gagné 803 habitants entre 1999 et 2006, franchissant ainsi la barre symbolique des 10 000 habitants. Son taux moyen de croissance annuel s’élève à +1,2%, alors qu’il est de +0,8% pour l’ensemble du territoire de la CAPS. +2,2% par an Taux moyen de croissance annuelle +0,2% par an +0,3% par an +1,2% par an -0,1% par an +2,2% par an Une croissance démographique soutenue par le solde naturel Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période. Solde migratoire : différence apparente entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire (au sens emménagement) et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l’année. Depuis les années 1960, la commune connaît un excédent naturel, qui s’est accentué au cours des deux dernières périodes intercensitaires. En revanche, l’évolution du solde migratoire fait apparaître plusieurs phases. Les années 1960-1970 sont marquées par un solde migratoire très important, lié à l’installation de familles dans les opérations de logements (lotissements et collectifs). Puis de la fin des années 1970 à la fin des années 1990, le solde migratoire est négatif ce qui traduit un départ important de population, non compensé par de nouveaux emménagements. Enfin, la période récente de 1999 à 2006 est marquée par la reprise d’un solde migratoire positif, expliqué notamment par l’installation des ménages dans le quartier des Sablons. 1962-1968 Solde naturel 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 471 438 155 277 343 416 Solde migratoire 1 809 870 -22 -84 -390 393 Variation totale 2 280 1 308 133 193 -47 803 Rapport de présentation 47 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Une population stable En 2006, la part des nouveaux arrivants dans la population totale est de 7%, ce qui traduit une certaine stabilité de la population (93% des habitants ont emménagé à Igny il y a plus de 5 ans). Population d'Igny en 2006 Personnes habitants déjà Igny 5 ans auparavant 10 184 9 503 soit 93% dont personnes habitants le même logement 5 ans auparavant 6 302 dont migrations interne à Igny Personnes n'habitants pas Igny 5 ans auparavant 608 681 soit 7% Toutefois, avec l’installation des ménages dans le quartier des Sablons, il est probable que le taux de migrants (personne n’habitant pas la commune lors du recensement précédent) augmente. L’évolution du contexte démographique intercommunal À l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS), la majorité des communes ont connu une hausse plus ou moins importante de leur population entre 1999 et 2006. Igny est une des communes ayant connu la plus forte croissance démographique avec Gometz-le-Châtel. Saint-Aubin et Vauhallan sont quant à elles marquées par une baisse démographique. 1999 Bures-sur-Yvette Solde Evolution 9 679 9 713 34 0,4% 21 364 21 816 452 2,1% Gometz-le-Châtel 1 847 2 060 213 10,3% Igny 9 381 10 184 803 7,9% Orsay 16 236 16 597 361 2,2% Palaiseau 28 965 30 339 1 374 4,5% 2 883 3 003 120 4,0% 694 648 -46 -7,1% 2 058 2 010 -48 -2,4% Gif-sur-Yvette Saclay Lors de la précédente période intercensitaire (1990-1999), l’augmentation de la population s’est fait à un rythme peu élevé car le solde naturel a du compenser un solde migratoire devenu négatif. Ce phénomène s’est confirmé à Igny. 2006 Saint-Aubin Vauhallan Villiers-le-Bâcle CAPS Bièvres 1 093 1 156 63 5,4% 94 200 97 526 3 326 3,4% 4 017 4 990 973 19,5% 37 704 40 183 2 479 6,2% L’analyse détaillée des situations communales Massy montre que certaines communes comme Saclay Verrières-le-Buisson 15929 15 848 -81 -0,5% ou Saint-Aubin ont connu des soldes migratoires négatifs résultant de rythmes de construction faibles ou insuffisants par rapport aux besoins d’évolution de leur parc de logement. A Igny ou Palaiseau, le solde migratoire négatif de la période 1990-1999 est essentiellement dû aux besoins non satisfait de décohabitation. Des villes comme Gif-sur-Yvette et Bures-surYvette ont des soldes migratoires quasi-nuls, obtenus grâce à des rythmes de construction modérés voire soutenus qui compensent l’augmentation des besoins liés à la décohabitation. Enfin, des communes comme Gometz-le-Châtel, Orsay, Villiers-le-Bâcle et Vauhallan ont accueillis de nouvelles populations entre 1990 et 1999 grâce à des rythmes de construction plus soutenus. D’importants mouvements de migration ont été enregistrés entre 1990 et 1999 entre la CAPS et l’extérieur : 32 736 personnes sont arrivées et 32 776 en sont partis, soit un taux de mobilité de 71% (arrivées+départs / nb d’habitants). Ce taux est légèrement supérieur à la moyenne des intercommunalités de l’Essonne (69%). Cette situation s’explique par l’attractivité de la CAPS pour certaines populations jeunes et favorisées (étudiants de Paris-Sud et des autres établissements d’enseignements supérieurs). En outre, la CAPS, comme l’Essonne, est un territoire de transit où se conjuguent des logiques de « desserrement résidentiel » du centre de l’agglomération parisienne vers la grande couronne et ses franges. 48 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un rajeunissement de la population L’évolution des classes d’âge fait apparaître un changement de tendance depuis 1999, avec l’émergence d’un rajeunissement de la population. Ce phénomène très positif et peu fréquent se traduit par la stabilité des 40-59 ans, accompagnée d’une forte augmentation de la part des 0-19 ans. Ce constat se retrouve dans la hausse des effectifs scolaires (cf. chapitre Equipements collectifs). Si Igny comporte encore de nombreuses familles avec enfants, en revanche la part des jeunes ménages, stable jusqu’alors, connaît une récente diminution, probablement en lien avec la difficulté de réaliser son parcours résidentiel. Même la représentativité des plus de 60 ans diminue (20%), s’inscrivant en deçà du taux français (21%), mais au-dessus du taux francilien (17%). Un frein à la diminution de la taille des ménages Les ménages sont composées des personnes occupant le parc de résidences principales, quelque soit le lien qui les unisse. La taille moyenne des ménages est calculée en divisant la population par le nombre de ménages. Depuis 1982, le nombre de ménages a continuellement augmenté. Mais l’évolution des ménages ignissois ne fait pas exception et suit la tendance nationale de diminution de sa taille moyenne. En effet, l’augmentation du nombre de ménages et concomitamment la réduction de leur taille sont des phénomènes généralisés. Ils s’expliquent par le desserrement des ménages résultant notamment de la décohabitation des générations (départ des jeunes du foyer) et de l’augmentation des divorces. Le vieillissement de la population participe également à l’augmentation du nombre de ménages d’une personne. En 2006, la taille moyenne des ménages à Igny est de 2,49. Il convient de noter que cette moyenne est supérieure à celle de la France (2,3) et à celle de l’Île-de-France (2,4). La spécificité d’Igny est d’avoir subi une très faible diminution de la taille des ménages, probablement due en grande partie à la mise en œuvre de l’opération des Sablons qui a permis à de nombreuses familles de venir s’installer. Rapport de présentation 49 Plan Local d’Urbanisme d’Igny En 2006, 59% des ménages ignissois ne comptent que 1 à 2 personnes. La part des ménages de 1 personne a augmenté de 63 % entre 1990 et 2006 et celle des ménages de 2 personnes a augmenté de 33%. La part des autres ménages est stable ou en légère augmentation, notamment pour les familles de 4 à 5 personnes. La diminution de la taille des ménages impacte directement les besoins en logements, puisque à population égale il faut offrir plus de logements (besoin des jeunes quittant la cellule familiale, des couples qui se séparent…). 6 5 personne personne s ouplus s 1% 7% 4 personne s 17% 3 personne s 16% 1 personne 26% 2 personne s 33% Des ménages aisés, constitués pour une grande partie de cadres La catégorie socioprofessionnelle des chefs de famille la plus représentée à Igny est celle des retraités, représentant un tiers des ménages, puis vient celle des cadres et professions intellectuelles (25%). En revanche, la part des ménages dont le chef de famille est ouvrier ou exerce une profession intermédiaire est en nette régression, celle des employés est stable. Le profil socio-économique des ménages évolue donc vers une moindre diversité sociale. 50 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny 2 – Parc de logements et politique de l’habitat Un parc de logements en croissance Une augmentation du parc de logements Le parc de logement d’Igny est en constante augmentation depuis 1962. Cette croissance a été marquée par plusieurs phases : une croissance soutenue dans les années 1970, puis un ralentissement entre 1982 et 1990 et enfin, une augmentation plus marquée du parc entre 1990 et 2006. Pour la période 1999-2006, le nombre de logement traduit le maintien d’une croissance du parc, liée notamment à l’achèvement du quartier des Sablons. Un parc de logements dominé par les résidences principales Le parc de logement est essentiellement composé de résidences principales et cette proportion s’accentue sur la dernière période selon les estimations de l’INSEE. Alors qu’en volume global, le parc n’augmente que de 274 logements, le parc de résidences principales augmente de 346 unités, traduisant la transformation de certaines résidences secondaires en résidences principales. En effet, le parc de résidences secondaires est en diminution constante depuis 1982, de façon accélérée sur la dernière période. Ces transformations confirment l’évolution du statut de la commune passant d’une commune rurale puis ouvrière à une commune résidentielle logeant les actifs du Grand Sud parisien. La part des logements vacants est stable depuis 1982 et se situe à un niveau assez bas, ce qui traduit une situation de tension du marché de l’habitat (faible rotation du parc). 1990 Igny 1999 2006 Ensemble de logements 3 645 3 956 4 230 Résidences principales 3406 93,4% 3707 93,7% 4 053 95,8% Résidences secondaires et logements occasionnels 101 3% 83 2% 28 0,7% Logements vacants 141 4% 166 4% 149 3,5% Les tendances à Igny sont plus marquées qu’à l’échelle de la CAPS où le parc de résidences principales concerne 92,5% des logements en 1999 alors que le parc des résidences secondaires est légèrement supérieur (2,2%). La vacance est un peu plus prononcée à l’échelle de la CAPS, malgré un taux réduit de 5,3%, également signe de tension sur le marché de l’immobilier. Rapport de présentation 51 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Un parc relativement ancien Le développement de la commune apparait nettement dans les années 1950-1960 puisque 33% des logements ont été construit à cette période. Aussi, 1 logement sur 3 à Igny a été construit il y a près de 60 ans. Ce développement soutenu se poursuit jusqu’en 1975, avec au global plus de la moitié des logements ignissois (51%) construits entre 1950 et 1975. Le parc ancien concerne 16% des logements, soit 640 logements, essentiellement présents dans le centre ancien et dans une moindre mesure, aux abords de la place Stalingrad. À partir des années 1980, la croissance du parc de logement se fait à un rythme régulier mais relativement soutenu, puisque plus de 430 logements sont construits entre chaque période intercensitaire. Epoque de construction des logements 33% 18% 10% 11% 11% 11% De 1975 à 1981 De 1982 à 1989 1990 ou après 6% Avant 1915 De 1915 à 1948 De 1949 à 1967 De 1968 à 1974 Les multiples caractéristiques des résidences principales Une prédominance de l’individuel En lien avec l’histoire de l’urbanisation, le parc de logement est dominé par l’habitat individuel. Il concerne 2 logements sur 3 et loge 70% de la population. La part du logement collectif est en augmentation, ce qui traduit une diversification des formes d’habitat, notamment sur la période récente. Par rapport à la CAPS, Igny compte une proportion plus importante de logements individuels (65% contre 54% en 1999). La moyenne de la CAPS se rapprochant de la répartition nationale (56%). Toutefois, la seule ville au profil urbain de la CAPS est Palaiseau (37% de logements individuels en 1999). Répartition des formes d'habitat 80% 70% 69% 1990 65% 66% 60% 1999 50% 40% 2006 27% 30% 31% 32% 20% 10% 4% 4% 3% 0% M aison individu elle 52 Rapport de présentation Immeuble collectif Autre Plan Local d’Urbanisme d’Igny De grands logements La domination de l’habitat individuel explique la surreprésentation des grands logements de 4 pièces et plus et la tendance est à l’augmentation de ce type d’offre. Ainsi, entre 1999 et 2006, le nombre moyen de pièce par logement a augmenté, passant de 4,0 à 4,2. À contrario, les logements de petite taille (1 à 2 pièces) ne représentent que 15% du parc, et cette part est en diminution. Cette situation est contradictoire avec l’évolution de la composition des ménages, puisque la part des ménages de 1 personne est en constante augmentation depuis 1982. En 2006, plus de 1 ménage sur 4 ne compte qu’une seule personne, alors que l’offre en petits logements est réduite. La part des logements de 3 pièces est également en nette diminution, ce qui pénalise les catégories de population y correspondant, notamment les jeunes ménages. Rapport de présentation 53 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Plus de propriétaires que de locataires De manière globale, la part de propriétaires est majoritaire dans la répartition des statuts d’occupation. Cette répartition a suivi une évolution irrégulière mais reste de manière globale constante. A noter cependant une diminution régulière du nombre de personnes logées gratuitement. Parc des résidences principales 1990 1999 2006 Part de propriétaires 67,8 % 65,1 % 67,2 % Part de locataires 28,0 % 31,4 % 30,5 % Logés gratuitement 4,2 % 3,5 % 2,3 % Le parc de logements en locatif aidé représentait 19,7% en 1999 (731 logements HLM). En 2003, il atteint 23,2%, puis diminue jusqu’à 22% en 2008. Cette proportion satisfait les obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) qui impose un minimum de 20% de logements aidés. Enfin, le parc de logement d’Igny dispose dans sa très grande majorité de tous les éléments de conforts liés aux sanitaires. Seuls 0,7% des logements ne disposent de sanitaires intérieurs et 1,3% des logements disposent d’une douche ou baignoire mais sans salle d’eau. La production de logements neufs Source : SITADEL (Système d’Information et de Traitement des Données Élémentaires sur les Logements), ce fichier regroupe les informations collectées au niveau local (mairies, DDE) et transmises à la Direction régionale de l’Équipement (DRE). Elles permettent un suivi de l’activité de la construction. Le fichier est mis à jour tous les mois. Ces données sont disponibles sur http://sitadel.application.equipement.gouv.fr. Le rythme annuel des logements commencés fournit une estimation de l’évolution de la construction effective sur le territoire. À Igny, le rythme de construction est plus soutenu sur la période récente (47 logements par an) que le rythme enregistré entre 1990 et 1999 (36 logements par an). Ceci s’explique essentiellement par l’achèvement de l’opération des Sablons au début des années 2000. Cette opération participe également pour beaucoup à la diversification des formes d’habitat dernièrement réalisées, notamment en ce qui concerne l’individuel groupé dont la part est prépondérante entre 2000 et 2007. La part du collectif est en augmentation sur la période récente, au détriment de l’individuel pur. 1990-1999 2000-2007 54 Collectif 116 Individuel groupé 2 Individuel pur 126 Résidence 114 32% 1% 35% 32% 155 118 102 0 41% 31% 27% 0% TOTAL Moyenne annuelle 358 35,8 375 46,9 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 TOTAL 31 97 120 45 29 16 14 23 375 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le parc locatif social er Au 1 janvier 2008, Igny compte 925 logements locatifs aidés, répartis sur l’ensemble du territoire communal, dont 899 au titre de la loi SRU. La Ville, qui comptait 23,22% de logements sociaux en 2005, n’en compte en 2009 que 22,08% du parc de résidences. Le parc de logements aidés est géré par plusieurs bailleurs : SA HLM France Habitation, OSICA, SA HLM IDF Habitat, SA HLM IMMOBILIERE 3F et ACL PME. Le calcul théorique du « point mort » des besoins en logement La taille moyenne des ménages est à la baisse à Igny comme sur l’ensemble de la France. Cela s’explique par la décohabitation des générations : départ des jeunes du foyer, vieillissement de la population et surtout augmentation des divorces et séparation des couples. Cette diminution a de lourdes conséquences, puisque à population égale, il faut offrir toujours plus de logements. Le « point-mort » des besoins en logement permet de calculer le nombre de logements nécessaires au strict maintien du niveau actuel de population en tenant compte des besoins liés au desserrement des ménages et des besoins de renouvellement du parc de logement. Actuellement, l’évolution de la taille des ménages à Igny est de 0,11%, ce qui est très faible et signe d’un dysfonctionnement…. Nb de résidences principales : 4053 Le calcul est basé sur la population des ménages car il s’agit des données INSEE disponibles les plus récentes et les plus fiables. La population des ménages constitue de loin la principale composante de la population totale. HYPOTHESE 1 : Une évolution de la taille de ménage de -0,20% Dans cette hypothèse-là, 17 nouveaux logements par an sont nécessaires entre 2006 et 2020 pour que la population des ménages d’Igny reste stable pendant cette période. Besoin en logements supplémentaires par an Desserrement des ménages Croissance démographique Fluidité du parc Renouvellement du parc TOTAL 8,5 0 0,7 8,1 17 Soit 238 logements en 2020 Rapport de présentation 55 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les besoins liés au desserrement des ménages Le tableau ci-dessous décline les modalités de calcul des besoins en desserrement. L’hypothèse retenue est celle de la poursuite d’une diminution de la taille des ménages à un rythme de -0,20% par an. Dans cette hypothèse, la taille des ménages en 2020 sera de 2,44 personnes. Pour répondre à ce seul besoin, la création de 9 logements par an est nécessaire. Nombre de résidences principales en 2006 Population municipale en 2006 Evolution de la population Population estimée en 2020 Taille des ménages en 2006 Evolution de la taille des ménages Taille des ménages estimés en 2020 BESOINS ANNUELS 4 053 10 184 0,00% 10 184 2,51 -0,20% 2,44 8,5 Le renouvellement du parc de logements Le renouvellement du parc correspond au remplacement des résidences Taux de principales détruites ou qui changent de destination. Sur la période 1999renouvellement 2006, le rythme de renouvellement a été de 0,2% par an. Le calcul du point 0,20% mort se base sur ce rythme de renouvellement. Dans cette hypothèse, la création de 8 logements par an sera nécessaire pour maintenir un nombre suffisant de logements. La fluidité du parc de logements La fluidité du marché repose sur l’évolution de la part des logements vacants et celle des résidences secondaires. Cela représente 4,2% des constructions supplémentaires. Ainsi, la création d’1 logement par an sera nécessaire pour assurer la fluidité du parc. BESOINS ANNUELS 8,1 Taux de fluidité BESOINS ANNUELS 4,2% 0,7 HYPOTHESE 2 : Une évolution de la taille de ménage de -0,40% Dans cette hypothèse-là, 26 nouveaux logements par an sont nécessaires entre 2006 et 2020 pour que la population des ménages d’Igny reste stable pendant cette période. Desserrement des ménages Croissance démographique Fluidité du parc Renouvellement du parc TOTAL 8,5 0 0,7 8,1 26 Besoin en logements supplémentaires par an Soit 364 logements en 2020 Les besoins liés au desserrement des ménages Le tableau ci-dessous décline les modalités de calcul des besoins en desserrement. L’hypothèse retenue est celle de la poursuite d’une diminution de la taille des ménages à un rythme de -0,40% par an. Dans cette hypothèse, la taille des ménages en 2020 sera de 2,38 personnes. Pour répondre à ce seul besoin, la création de 17 logements par an est nécessaire. Nombre de résidences principales en 2006 Population municipale en 2006 Evolution de la population Population estimée en 2020 Taille des ménages en 2006 Evolution de la taille des ménages Taille des ménages estimés en 2020 BESOINS ANNUELS 4 053 10 184 0,00% 10 184 2,51 -0,40% 2,38 16,7 Le renouvellement du parc de logements Le renouvellement du parc correspond au remplacement des résidences Taux de renouvellement principales détruites ou qui changent de destination. Sur la période 19990,20% 2006, le rythme de renouvellement a été de 0,2% par an. Le calcul du point mort se base sur ce rythme de renouvellement. Dans cette hypothèse, la création de 8 logements par an sera nécessaire pour maintenir un nombre suffisant de logements. 56 Rapport de présentation BESOINS ANNUELS 8,1 Plan Local d’Urbanisme d’Igny La fluidité du parc de logements La fluidité du marché repose sur l’évolution de la part des logements vacants et celle des résidences secondaires. Cela représente 4,2% des constructions supplémentaires. Ainsi, la création d’1 logement par an sera nécessaire pour assurer la fluidité du parc. Taux de fluidité BESOINS ANNUELS 4,2% 0,7 Le Programme Local de l’Habitat Le PLH a été approuvé en juillet 2007 à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay. Ce document, avec lequel le PLU doit être compatible, expose l’ensemble des besoins en logement du territoire intercommunal. Le scénario volontaire retenu engendre un besoin en construction de 725 logements par an à l’échelle de la CAPS. Synthèse des objectifs du nombre de logements par an Logements sociaux dont logements très sociaux et adaptés Accession sociale Logements intermédiaires locatif accession Logements libres locatif accession Logements spécifiques TOTAL Logements étudiants, chercheurs 2007-2012 235 10%, soit 24 100 235 118 117 155 70 85 725 360 % 32% dont 3% 14% 32% 16% 16% 22% 10% 12% 100% Concernant seulement Igny, en dehors de la construction de logements « en diffus », les opérations projetées laissent prévoir la construction de 249 logements, auxquels s’ajoutent 40 logements étudiants, répartis de la manière suivante : ZAC des Ruchères Ilot Moulin-Marienthal Rue Carnot Rue des Brûlis Place de la Ferme 4 rue de l’Eglise Extension résidentielle étudiante Langevin Wallon TOTAL Nombre total de logements Nombre de logements locatifs sociaux Nombre de logements étudiants Date de livraison estimée 80 20 - 2009 30 15 10 29 5 11 5 - 2012 2007 2008-2009 2007 40 - 40 2008 80 249 20 56 40 2010 Avancement du projet en décembre 2009 Projet en cours d’élaboration Rapport de présentation 57 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 3 – Contexte économique La population active est l’ensemble des personnes qui déclarent exercer ou chercher une activité professionnelle rémunérée. Les chômeurs font donc partie de la population active. La population active occupée correspond à la population active ayant un emploi. Le taux d’activité mesure la part des personnes actives (occupées ou non) sur la population totale. Dans le cas du taux d’activité d’une classe d’âge, il s’agit du pourcentage des personnes actives dans cette classe d’âge. Les actifs et le chômage En 2004, la population active d’Igny compte 4 746 personnes, soit 48,1% de la population totale. La population active occupée est de 4 374. Entre 1999 et 2004, la part de la population active dans la population municipale reste relativement stable. On compte en 1999 une population active de 4 461 personnes, ce qui représente une augmentation de 47,6% à 48,1%. Le taux d’activité des habitants de 15 à 64 ans a augmenté de 71,1% à 74,9% entre 1999 et 2004. Une petite minorité de ces actifs exerce dans la commune ; 3 609 personnes vont travailler en dehors. Le chômage Pour les calculs relatifs au chômage réalisés, l’INSEE a défini des zones d'emploi qui correspondent à des espaces géographiques à l'intérieur desquels la plupart des actifs résident et travaillent. Mesurés conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère du Travail, les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales. Igny est classé dans la zone d’emploi de BoulogneBillancourt regroupant 28 communes situées en Essonne, dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. A Igny la tendance est semblable à celle de la zone d’emploi : le taux de chômage en 1999 est de 6,8% et en 2004 de 7,4%. 8,0 7,0 7,1 6,9 6,7 6,7 5,8 6,0 7,0 6,0 5,8 5,0 5,2 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Les activités économiques L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. Un tissu tertiaire économique dominé par le En 2007, le nombre d’établissements sur le territoire d’Igny s’élève à 362. Les entreprises de services aux entreprises sont les plus représentées, suivis du commerce. Entre 2000 et 2007, le nombre d’établissements sur Igny a augmenté de 7 %. Cette augmentation est uniquement due à l’augmentation de l’offre en services. En effet, les établissements liés à l’industrie, à la construction et aux commerces ont vu leurs nombres diminuer de 11 à 16 % alors que le secteur des services a Répartition des établissements par secteur er augmenté de près de 25 %. d’activité au 1 janvier 2007 58 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny La taille des établissements Le tissu économique est dominé par des microentreprises sans salarié et par de très petites entreprises de moins de 5 salariés (85% des établissements) Répartition des établissements par taille 1% 2% Sans salariés 5% 7% 27% de 1 à 5 salariés 58% de 6 à 9 salariés de 10 à 19 salariés de 20 à 49 salariés plus de 100 salariés Les emplois Plus de 2 300 emplois sont présents sur le territoire, essentiellement dans la construction (464), les services aux entreprises (441), le commerce (410) et l’éducation- santé-action sociale (310)… La zone d’activités d’Igny Source : Étude de diagnostic et de prospectives économiques des zones d’activités économiques de la CAPS (Mai 2006) La zone industrielle d’Igny est située en limite sud de la ville, elle est adjacente à la zone d’activité du Pileu sur la commune de Massy. Cette zone d’activités économiques (ZAE) compte près de 80 établissements réunissant plus de 700 salariés. C’est une zone à vocation industrielle de façon historique, mais on constate un positionnement de plus en plus marqué vers les activités tertiaires généralistes. La mixité des activités se retrouve dans la mixité des types de bâtis (ateliers, entrepôts, bureaux...). Elle est composée de deux espaces d’activités, avec une entrée de zone peu lisible, masquée par un centre commercial. Les accès secondaires sont difficilement lisibles. Aucune transition urbaine et paysagère n’est présente entre le tissu d’habitat et le tissu économique. Rapport de présentation 59 Plan Local d’Urbanisme d’Igny La zone industrielle de la Vieille Vigne La commune a confié vers 1970 à la SEMEASO la réalisation d’un lotissement industriel. Créée en 1972, cette première zone comprend 28 lots sur une surface de 9 hectares. La zone artisanale de la Sablière Réalisée à partir de 1986, elle se compose d’une vingtaine de lots. 60 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Synthèse et principaux enseignements Une population en croissance, soutenue par les naissances Une légère tendance au vieillissement de la population Réduction de la taille moyenne des ménages Des ménages aisés Un parc de logement en croissance L’habitat individuel construit dans les années 1960 est dominant (effort en matière d’isolation) Des logements de grande taille (4 pièces et plus) mais des ménages de plus en plus petits Un rythme annuel de production de logement de 47 logements; inférieur aux objectifs du PLH (72 logements) Plus de 360 entreprises et 2 300 emplois à Igny Une zone d’activité dynamique en lien avec sa bonne desserte routière Présence de PME tertiaires et artisanales Rapport de présentation 61 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 62 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny PARTIE 3 – Fonctionnement de la ville 1 – Armature commerciale et centralités Source principale : Étude de redynamisation du centre bourg d’Igny (Juin 2007) Quatre grands centres commerciaux, situés à moins de 15 minutes d’Igny à Massy, Villebon et Vélizy, ainsi que les centres-villes de Bièvres, Palaiseau et Verrières-le-Buisson exercent une emprise élevée sur les habitants d’Igny. L’activité commerciale de la ville, constituée principalement de commerces de proximité, est regroupée en deux pôles : le centre-ville et la place Stalingrad à Gommonvilliers. Rapport de présentation 63 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Gommonvilliers comme polarité commerciale principale A Gommonvilliers, les premiers commerces sont apparus à partir du milieu des années 1920. Ces boutiques se sont d’abord implantées dans les bâtiments de la ferme alors désaffectée, puis des commerces se sont développés sur l’ensemble des lotissements. Ces activités commerciales rendaient Gommonvilliers économiquement indépendant du vieil Igny. Aujourd’hui, les commerces sont concentrés sur la place de la ferme, devenue place Stalingrad, et sur ses alentours dans la rue Jules Ferry et dans le haut de l’avenue de la République. En regroupant 28 commerces, la place est devenue un équipement commercial de proximité assez complet et, dans l’ensemble, de bonne qualité. Le magasin principal, Huit à 8, joue le rôle de locomotive en attirant les clients. Le marché de proximité, qui accueille jusqu’à 17 forains, est lui-aussi assez attractif. Le taux de vacance y est très faible (3 %) et les commerces ont un rayonnement qui s’étend sur l’ensemble des communes d’Igny et de Vauhallan et qui touchent, dans une moindre mesure, des quartiers de Palaiseau et de Massy. La zone de chalandise de Gommonvilliers est délimitée par les infrastructures et les grands centres commerciaux environnants, mais elle est cependant presque 4 fois plus importante que celle du centre-ville. Cependant, le pôle commercial de Gommonvilliers présente quelques signes de faiblesses. La part de services non artisanaux (banques et agences immobilières) représente 31 % de l’offre commerciale. L’attractivité d’un pôle commercial étant étroitement corrélée à la diversité de l’offre, un accroissement du nombre de services serait inquiétant. Le centre-ville en déclin Dans les années 1950 à 1960, l’augmentation de la population d’Igny a développé les activités commerciales du bourg. Mais aujourd’hui, le centre-ville n’accueille plus qu’une dizaine de commerces. Son offre commerciale est incomplète et dispersée le long de la rue Gabriel Péri. Les commerces manquent de visibilité et de lisibilité. La zone de chalandise du centre-ville s’atrophie de plus en plus. Elle est délimitée au nord, par la rupture de la RD 118 et par l’attraction de Vélizy, à l’est par la forêt de Verrières et par l’attraction de son centre-ville, au sud par la voie de chemin de fer et à l’ouest par la RD 444 et par l’attraction de Gommonvilliers. A ces limites s’ajoutent aussi un manque de stationnement à proximité des commerces. Cependant, de nouveaux commerçants s’installent encore au centre-ville. La proximité dans cette partie de la ville d’équipements importants pour les habitants (mairie, poste, groupe scolaire, RER) ainsi qu’une image de "cœur de village" 64 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny appréciée par une partie de la population sont des atouts pour renforcer l’offre commerciale du centre-ville. Soucieuse de préserver ces activités commerciales, la municipalité a fait mener en juin 2007 une étude sur la revitalisation commerciale du secteur. Il y a quelques dizaines d’années, le centre-ville d’Igny possédait une armature commerciale plus importante que celle de Gommonvilliers. Aujourd’hui, le commerce dans le centre-ville est en déclin alors que le quartier de Gommonvilliers connaît un bon niveau de dynamisme. 2 – Équipements collectifs Des équipements équitablement répartis Les équipements collectifs sont répartis sur de manière équilibrée sur le territoire communal. Le centre ville affirme grâce aux équipements sa fonction de centralité. Toutefois, certains secteurs sont moins bien desservis, notamment ceux situés au nord, au sud de la commune et à l’est de la voie ferrée L’offre en équipement est complète et diversifiée. Certains équipements scolaires ont un rayonnement élargi, qui dépasse les limites communales : le collège Émile Zola, le collège et lycée Saint Nicolas. Rapport de présentation 65 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 66 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les équipements culturels, de sports et de loisirs Les équipements culturels Les équipements culturels se divisent à la fois sur le centre-ville et sur le quartier de Gommonvilliers : - le centre-ville : il accueille la bibliothèque municipale Pierre Seghers et la M.J.C. Jean Vilar, - le quartier de Gommonvilliers : le centre culturel, installé place Stalingrad, accueille le conservatoire de musique mais également une multitude d'autres manifestations à caractère culturel tels que des concerts, des représentations théâtrales, des conférences… Les équipements sportifs Le principal équipement sportif communal est le centre sportif des Bois Brûlés qui s’étend sur 148.000 m² et comporte un terrain stabilisé et une pelouse d’honneur. A cet équipement s’ajoute d’autres installations sportives installées : les gymnases Saint-Exupéry et Marcel Cerdan, le stade Jean Moulin, les tennis des Ruchères et le boulodrome Mathurin Allenou. Certains équipements sportifs laissent apparaître des signes de vétusté et nécessitent des travaux de requalification. Stade Jean Moulin Les services aux habitants Les services Les équipements -publics ou non- importants pour la population sont répartis dans les deux quartiers (centre ville et Gommonvilliers), ou parfois dédoublés. Ainsi, il existe deux bureaux de postes, deux marchés, deux églises, deux pôles commerciaux. Ce dédoublement administratif et institutionnel traduit bien la difficulté pour Igny d’unifier son territoire. Rapport de présentation 67 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les équipements de la petite enfance Les équipements liés à la petite enfance sont regroupés au Centre de l’enfance Françoise Dolto, situé rue Ambroise Croizat. Il propose plusieurs services : La crèche collective, destinée aux enfants de 3 mois à 3 ans, accueille 48 enfants de 7h30 à 18h45, du lundi au vendredi. A la crèche familiale, les petits de 3 mois à 3 ans sont accueillis par des assistantes maternelles à leur domicile. La crèche accueille une quinzaine d’enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. Le jardin d’éveil peut accueillir 22 enfants âgés de 2 à 3 ans du lundi au vendredi de 7h à 18h45. Les enfants sont encadrés par deux éducatrices, trois assistantes maternelles et une auxiliaire de puériculture. Une halte-garderie, organisée par l’association "les Lapins Bleus". Avec une place de crèche pour 100 habitants, contre une place pour 250 habitants en Île-de-France, Igny se situe en tête des villes de l’Essonne en termes de capacité d’accueil de la petite enfance. Les équipements scolaires La ville d’Igny compte trois écoles maternelles, trois écoles élémentaires et un collège. Les groupes scolaires Jean-Baptiste Corot, Joliot-Curie, Charles Perrault et Jules Ferry abritent les écoles maternelles et primaires. Le collège intercommunal Émile Zola accueille les élèves des communes d’Igny, de Vauhallan et de Bièvres. A ces équipements publics s’ajoutent aussi l’établissement privé Saint-Nicolas situé impasse de la Division Leclerc qui accueille une école élémentaire, un collège et le Lycée Général Technologique Horticole. Aucun lycée public n’est présent sur le territoire d’Igny. Les établissements les plus proches sont situés à Massy, (lycée Fustel de Coulanges et lycée général et technologique du Parc de Vilgénis) et à Palaiseau (lycée Camille Claudel). NOMBRE DE CLASSES 15 NOMBRE D’ENFANTS 422 EVOLUTION DEPUIS 1998 +11% École Jean-Baptiste Corot 7 200 +47% École Joliot-Curie 4 115 -7% École Charles Perrault 4 107 -12% ECOLES Maternelles Élémentaires 28 692 +16% École Jean-Baptiste Corot 12 300 +42% École Joliot-Curie 8 193 -6% École Jules Ferry 8 199 +10% École privée Saint Nicolas 5 83 - Collège Émile Zola 30 761 - Collège privé Saint Nicolas 18 420 - 15 254 - 111 2 632 - Lycée privé Saint Nicolas Effectifs scolaires pour l’année 2008/2009 TOTAL Depuis 1998, les effectifs scolaires en maternelle et élémentaire sont en augmentation de plus de 10%. Grâce à ces équipements scolaires, la commune d’Igny compte aujourd’hui plus de 2 600 élèves, ce qui équivaut à 25 % de sa population : 1 200 élèves en maternelle et élémentaire, également 1 200 collégiens et 250 lycéens. L’établissement Saint-Nicolas accueille 220 élèves en internat. 68 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny 3 – Déplacements et infrastructures Le Schéma Départemental des Déplacements (SDD) 2020 Le Conseil Général a adopté le 27 septembre 2010, un Schéma Départemental des Déplacements (SDD) 2020. Ce document-cadre repose sur une analyse complète des enjeux, des forces et des faiblesses de la situation actuelle des transports en Essonne. Il explicite par ailleurs les orientations et actions retenues, dont la mise en œuvre permet d’apporter une réponse adaptée aux différents besoins de déplacements des Essonniens, actuels et futurs, au regard des objectifs visés en termes de développement économique et social du territoire. Au niveau local, le SDD prend en compte les projets concernant l’articulation entre urbanisme et déplacements. Parmi les ambitions du SDD, figure l’objectif de poursuivre la revalorisation du bus comme mode performant de transport collectif grâce au développement de l’offre et l’amélioration de la qualité de service (vitesse commerciale, fréquence, régularité, etc.). Les infrastructures de déplacements Une commune au cœur des réseaux de transports franciliens Rapport de présentation 69 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le réseau ferroviaire La voie ferrée desservant Igny correspond à un tronçon de la Grande Ceinture. C’est une ligne de chemin de fer formant une boucle autour de Paris à une quinzaine de kilomètres du boulevard périphérique. Sa construction ème fut décidée vers la fin du XIX siècle pour assurer l'interconnexion des lignes radiales reliant la capitale à la province et soulager la ligne de Petite Ceinture créée précédemment. Elle est doublée sur une portion est par la « Grande Ceinture complémentaire » et sur une portion sud-est par la « Grande Ceinture stratégique ». La ligne de Grande Ceinture qui parcourt la commune du sud-est au nord dans sa portion entre Massy et Versailles a été intégrée au RER C en 1979. C’est une ligne du réseau express régional d'Île-de-France qui traverse l'agglomération parisienne, avec de nombreux embranchements. Elle est la seconde plus longue ligne du réseau avec 187 kilomètres. Elle relie à l'ouest Pontoise (branche C1), Versailles - Rive Gauche (branche C5) et Saint-Quentin-en-Yvelines (branche C7) d'une part, et au sud Massy-Palaiseau (branche C2), Dourdan (branche C4) et Saint-Martin d'Étampes (branche C6), ainsi que Versailles — Chantiers (branche C8) par un tracé quasi-circulaire, en passant par le cœur de Paris. La ligne de RER C compte aujourd’hui 650 voyageurs entrants à Igny. Sur la commune de Massy, à 10 minutes de la gare d’Igny, se trouve également un pôle intermodal TGV, RER B, RER C. Le réseau routier Au cœur du maillage routier et autoroutier francilien, la commune bénéficie d’une bonne desserte et elle est facilement accessible que ce soit de Paris ou des communes voisines. En effet, les autoroutes A10, A6 et A86 sont situées à moins de 15 minutes de la commune. Qui plus est, le territoire communal est parcouru du nord au sud-est par la route départementale 444 qui constitue un barreau transversal essentiel à l'échelle de l'agglomération puisqu'il assure la liaison entre les autoroutes A6-A10 à Massy et la RN 118 à Bièvres. Cette voie génère un trafic de transit important sur le territoire communal, avec un trafic journalier d’environ 32 000 véhicules. Elle dessert Igny en un point situé en son centre géographique, qui sert uniquement à entrer ou sortir de la ville. 70 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Trafic journalier moyen en 2008 La proximité des aéroports La commune est située à seulement 10 kilomètres au nord-ouest de l'aéroport Paris-Orly et à 38 kilomètres au sud-ouest de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Rapport de présentation 71 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le réseau viaire Excepté la RD 444 qui a un rayonnement régional, le territoire est traversé par trois autres voies de distribution intercommunale : - La route départementale 117 traverse tout le département, elle démarre à Bièvres et descend vers le sud-est en reliant entre elles les vallées de la Bièvre, de l'Yvette, de l'Orge et de la Juine. A Igny, elle devient la rue Gabriel Péri, l'Avenue de la Division Leclerc, la rue Ambroise Croizat puis l'avenue du Président Kennedy avant de rencontrer la route départementale 60 pour devenir l'avenue Jean Jaurès et marquer la frontière avec Massy en passant à proximité du château de Vilgénis. 72 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny - La route départementale 60 traverse la ville d’est en ouest en longeant en partie le ruisseau de Vauhallan. Il s’agit d’une liaison secondaire entre la vallée de la Bièvre et le plateau de Saclay. A l’est le tracé actuel de la RD60 résulte d’une déviation réalisée pour éviter les croisements à niveau avec la voie ferrée. Bien que relativement surdimensionnée dans cette partie est, la RD 60 n’a pas le même effet de coupure sur le tissu urbain que la RD444. - Une voie au sud de la commune permet de relier d’est en ouest Massy à Vauhallan. Il s’agit de la rue Lavoisier, du boulevard Marcel Cachin et de la rue Jules Ferry. La rue Gabriel Péri dans le centre-ville Boulevard Marcel Cachin Trois voies inter-quartiers franchissent les coupures créées par la RD 444 ou la voie ferrée. Ces voies permettent ainsi de relier les parties est et ouest de la commune. La RD 60 au niveau du franchissement de la RD 444 La rue du Moulin Les autres voies ont principalement un rôle de desserte résidentielle. Le développement urbain sous forme de lotissements explique le maillage très organisé et à dominante résidentielle des secteurs sud de la commune. L’avenue Jean Moulin Une rue à Gommonvilliers L’ensemble de la voirie communale représente environ 35 km. er La gestion des voiries a été transférée à la CAPS dans le cadre de sa compétence voirie au 1 janvier 2011. Rapport de présentation 73 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le Schéma Directeur de la Voirie Départementale (SDVD) 2015 Le Conseil Général de l’Essonne a adopté, par délibération de l’Assemblée départementale en date du 22 juin 2000, un Schéma Directeur de la Voirie Départementale (SDVD), qui définit la politique d’aménagement du réseau routier départemental, tous modes confondus, à l’horizon 2015. Il établit notamment une hiérarchisation des voiries départementales, en distinguant le réseau structurant, qui assure les principales liaisons entre les pôles, et le réseau d’accompagnement complémentaire du premier, qui irrigue le territoire départemental, par un maillage plus fin et qui dessert la vie locale. Le réseau routier départemental à Igny, s’organise autour des RD60, RD117 et RD444. La RD444 fait partie du réseau structurant tandis que les RD60 et RD117 relèvent du réseau d’accompagnement. La RD444 (ancienne RN444) a été déclarée d’intérêt local et transférée au Département en 2005, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. 74 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le réseau de transports en commun Le territoire communal est desservi par la ligne de RER C, grâce à la gare d’Igny, ainsi que, en faible partie, à la gare de Bièvres, située à moins de 500 mètres de la limite communale. Igny est également traversée par plusieurs lignes d'autobus qui disposent d'arrêts dans la commune : - la 294 (RATP) au départ de la gare RER et à destination de la station de métro Châtillon – Montrouge avec 600 montées/descentes par jour à Igny - la 495 (RATP) entre Vélizy 2 - Massy-Palaiseau RER avec 410 montées par jour et la 496 (RATP) entre Mairie de Vauhallan - Massy-Palaiseau RER avec 98 montées par jour. Les lignes 495 et 496 reliant Rapport de présentation 75 Plan Local d’Urbanisme d’Igny - Massy à Vélizy en effectuent en partie le même parcours. Elles ont une fréquence de 1 bus par heure en journée et 1 bus toutes les 1/2h en heure de pointe, soit environ 21 passages par jour la ligne 1 de Mobicaps, réseau transport de la CAPS, reliant la gare d’Orsay à la gare d’Igny, avec un bus toutes les 30 min en heure de pointe et toutes les heures en heure creuse la ligne 16 de Mobicaps, reliant la gare d’Igny à Saclay Razel, avec 3 départs le matin et 4 départs de soir une ligne Phébus de transport scolaire en direction du lycée de Buc une ligne Chaville-Vélizy-Massy (CVM) qui traverse la commune mais sans s’y arrêter. Une majorité des espaces urbains est située à moins de 300m d’un arrêt de bus. La commune est en apparence bien desservie. Cependant, les distances sont faussées par des coupures urbaines fortes et la fréquence des transports est peu intéressante. 76 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les déplacements doux Des aménagements peu nombreux et peu sûrs Le réseau actuel des liaisons cyclables est très peu étendu et manque considérablement de continuité. Les aménagements qui ont été entrepris récemment restent encore ponctuels mais sont le signe d’une volonté de développement d’un réseau de circulations douces : - une piste cyclable de part et d’autre de la voirie sur la RD 60 entre le boulevard Kennedy et Bellevue, une piste cyclable le long de la rigole de Favreuse dans les Bois Brûlés qui descend jusqu’aux Sablons et qui est destinée à faire le tour du plateau de Saclay, Rapport de présentation 77 Plan Local d’Urbanisme d’Igny - des pistes cyclables à l’intérieur du quartier des Sablons. Piste cyclable dans les Bois Brûlés le long de la rigole de la Favreuse Les cheminements piétions existants présents sur le territoire d’Igny sont principalement liés aux loisirs : le long de la vallée de la Bièvre, vers le plateau de Saclay, dans les Bois Brûlés… Cheminement le long de la Bièvre Cheminement piéton interdit aux vélos depuis la gare en direction de la Bièvre Les aménagements piétons dans les secteurs plus urbains sont beaucoup plus ponctuels. Il s’agit essentiellement de traversées piétonnes permettant de franchir la RD 444 et la voie ferrée. Malheureusement, ces cheminements sont mal aménagés ou peu sûrs. On compte actuellement trois passages réservés aux piétons et aux cyclistes, ainsi que six traversées tous types de transport. Traversée piétonne de la voie ferrée 78 Rapport de présentation Passage piéton sous la RD 444 Plan Local d’Urbanisme d’Igny A noter également que les rues du centre-ville, très étroites, ont été mises en zone 30. Cette disposition permet de préserver la tranquillité des habitants en excluant de cette zone toute circulation de transit, de créer un environnement favorable à la vie locale puisqu’elle s’inscrit directement dans une logique globale de modération de la circulation automobile en ville. Vers un réseau complet de circulations douces Source : Schéma Directeur Communal des réseaux verts Rapport de présentation 79 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le Conseil Général de l’Essonne a adopté, par délibération de l’Assemblée départementale en date du 20 octobre 2003, un Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces (SDDCD), outil de planification et d’aménagement des liaisons douces sur les routes départementales. Les différents itinéraires du SDDCD ont pour vocation de constituer un réseau armature, support des aménagements locaux, de façon à proposer un véritable maillage territorial. Igny est concerné par l’itinéraire n°18 « de Massy à Bièvres » qui met en relation le pôle de Massy avec la gare du RER C à Bièvres. Cet itinéraire emprunte les RD60, RD117 ainsi que la voie communale. Sa fonction est à la fois urbaine (desserte d’équipements, zones d’activités, etc) et de loisirs (aménagements réalisé le long de la vallée de la Bièvre). Le stationnement sur le territoire communal L’offre en stationnement Les deux pôles de centralité que sont le centre ville et la place Stalingrad disposent de parcs de stationnement public. Globalement, l’offre en stationnement ne connaît pas de problématiques de saturation. Offre de stationnement dans le centre ville Offre de stationnement sur la Place Stalingrad 80 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les besoins en stationnement Il existe actuellement devant la gare une dizaine de places de parking à peine matérialisées. Le reste du stationnement se fait sur la voirie menant à la gare. L’avenue Jean Jaurès menant à la gare Les usages observés Le taux de motorisation En 2004, 89,2% des ménages ignissois possèdent au moins une voiture. Ce chiffre est en augmentation puisqu’en 1999, 87,9% des ménages étaient équipés d’au moins une voiture. Les déplacements domicile-travail Un flux sortant très important En 1999, la commune d'Igny comptait 4 148 résidents actifs pour 2 264 emplois créés sur la commune. Cependant, seulement 539 emplois créés sur la commune sont occupés par des personnes habitant Igny. Ces chiffres engendrent des déplacements domiciletravail importants, qui se traduisent par un double flux : - un flux "sortant" des habitants d'Igny, allant travailler à l'extérieur (Paris, Vélizy, communes limitrophes...) ; - un flux "entrant" des personnes habitant à l'extérieur et venant travailler à Igny. Plus de 4000 personnes partent travailler en dehors de la commune, essentiellement vers l’Essonne et les Hauts de Seine et plus de 1700 personnes viennent travailler à Igny, très majoritairement depuis l’Essonne. Près de 80% de tous ces flux se font en voiture (comparativement, Orsay 63%, Palaiseau 58%, Saclay 81%, Vauhallan 80%). On constate que 52% des déplacements s’effectue vers et depuis les autres communes de l’Essonne, 19% vers et depuis les Hauts-de-Seine, 19% également vers et depuis les autres départements et 10% vers et depuis Paris. Rapport de présentation 81 Plan Local d’Urbanisme d’Igny La voiture comme mode de transport principal Plus de 70% des trajets domicile-travail depuis Igny sont effectués en voiture particulière, 4% à pied et 3% en deux-roues. 3% 4% 3% Pas de transport 8% Seulement 11% des trajets n’empruntent que les transports en commun et 8% utilisent plusieurs modes de transport. Ces chiffres appuient le taux de motorisation élevé de la commune. Marche à pied seule 11% Deux roues seul 71% Voiture particulière seule Transports en commun seuls Plusieurs modes de transport Modes de transport domicile-travail 82 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Synthèse et principaux enseignements Deux pôles de commerce de taille inégale : place Stalingrad et Centre ville, ce dernier ne remplissant pas sa fonction de centralité principale Centre ville avec une attractivité restreinte, souffrant de son enclavement Place Stalingrad, principal pôle commercial attractif sur l’ensemble du territoire communal Une répartition équilibrée des équipements, avec un centre ville plus affirmé Des effectifs scolaires globalement en hausse mais se stabilisant De très nombreux collégiens et lycéens dans les équipements secondaires présents à Igny Des équipements sportifs à améliorer et moderniser Un territoire bien desservi mais aussi séquencé par les infrastructures de déplacements (RD444, CD60, voie ferrée) Une desserte par les transports en commun (RER C et bus) existante mais faussée par les coupures urbaines et les faibles fréquences des transports Des liaisons douces peu étendues et tributaires des franchissements Une utilisation massive de la voiture dans les déplacements domicile-travail (79%) Rapport de présentation 83 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 84 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny PARTIE 4 – État initial de l’environnement 1 – Données déterminantes du cadre physique Contexte géologique Le territoire communal s’étale entre 70 m NGF à l’est, dans la vallée de la Bièvre, et 150 m NGF à l’ouest, sur les bords du plateau de Saclay. Les pentes, relativement faibles dans la vallée de la Bièvre et sur le plateau (de l’ordre de 1 %), sont en moyenne de 3 à 4 % sur les coteaux. Elles peuvent atteindre localement plus de 20 % dans les zones boisées, en tête des coteaux (les Brûlis au nord-ouest et la Normandie au sud-ouest). La pente est particulièrement abrupte au nord où elle dépasse 40 %. La topographie relativement accidentée de la commune trouve une traduction dans la nature du sous-sol. La vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan y ont entaillé des couches géologiques successives approximativement horizontales. Coupe géologique type du plateau de Saclay Rapport de présentation 85 Plan Local d’Urbanisme d’Igny La zone de part et d’autre des deux cours d’eau est constituée d’alluvions modernes. Bordant cette zone, une zone étroite de marnes vertes et de glaises à Cyrènes, puis une zone plus large sont constituées de sables de Fontainebleau. Sur le plateau de Favreuse et au Pileu, se trouve le limon des plateaux. 86 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Contexte hydraulique Hydrologie et hydrogéologie Igny se situe sur la rive droite de la Bièvre. Ce cours d’eau est le principal milieu récepteur de l’ensemble des rejets d’eaux pluviales. Le ru de Vauhallan reçoit les eaux ruisselées du sud de la commune avant de se jeter dans la Bièvre à Amblainvilliers. En ce qui concerne les eaux souterraines, il existe deux systèmes aquifères à Igny : Une nappe superficielle, peu représentée sur le territoire communal (extrémité ouest), qui en certains points du Plateau de Saclay communique avec la seconde, - La nappe de sables de Fontainebleau alimentée principalement par les précipitations. Elle livre des eaux très pures mais qui sont inexploitables par suite de la finesse et de l’homogénéité des sables. Au contact des horizons argileux et marneux, la nappe donne naissance à quelques sources compte tenu des plus faibles perméabilités et épaisseur de ces horizons. - Les orientations du SDAGE Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du Bassin Versant Seine – Normandie, dont dépend Igny, a été approuvé le 20 septembre 1996. Cet outil d’aménagement du territoire issu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 vise à assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau, le respect et la préservation des milieux aquatiques, la préservation de la santé et de la sécurité civile. Ces orientations se traduisent par la maîtrise des rejets polluants, la limite du ruissellement et de l'érosion des sols, l'amélioration de la qualité générale des eaux. Le bassin Seine-Normandie couvre 8 régions, 25 départements et 9 000 communes. Il s'étend sur environ 100 000 km², soit 1/5 du territoire national. La population du bassin est de 17 millions d'habitants (30% de la population française), dont 80 % vivent en zone urbaine. L'agglomération parisienne avec ses 8 millions d'habitants forme un tissu urbain quasi continu d'environ 2 000 km². Il en résulte des pressions fortes sur les milieux et sur les régions voisines pour l'alimentation en eau potable, en granulats extraits des principales vallées alluviales, et sur l'aval pour l'évacuation des rejets. Il représente 40% des activités industrielles du pays et 60 000 km² (60% de la superficie) en terres agricoles. Suite à la loi du 21 avril 2004, transposant en droit français la Directive Cadre sur l’Eau, la révision du SDAGE a été lancée afin d’intégrer de nouvelles exigences dont notamment les objectifs de bon état pour toutes les eaux à l’horizon 2015. Cette révision est en cours et devrait aboutir au plus tard à la fin de l’année 2009. Le SAGE de la Bièvre Au niveau des sous-bassins hydrographiques, les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux), élaborés en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau, sont des déclinaisons locales du SDAGE. Igny, situé sur la rive droite de la vallée de la Bièvre, est concerné par le SAGE de la Bièvre, actuellement en cours d’élaboration. Rapport de présentation 87 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Contexte climatique La station météo la plus proche d’Igny est située à Villacoublay. Températures Le climat semi-océanique de la zone se caractérise par des hivers doux à frais et des étés assez chauds. En moyenne, la température relevée s'établit à 11,2°C avec une maximale de 14,8°C et une minimale de 7,1°C. La température réelle maximale intervient en août avec 24°C et la minimale en janvier avec 1°C. Elle se distingue de Paris par un écart constant de température de -2°C, qui s'explique notamment par la différence de densité urbaine entre la capitale et sa banlieue. L'influence du climat continental engendre des records extrêmes avec 15,8°C relevés le 17 janvier 1985 et 38,2°C le 1er juillet 1952. Précipitations Il tombe en moyenne un peu plus de 680 mm d'eau par an, ce qui représente une moyenne mensuelle de 57 mm. Néanmoins, les saisons influent et corrigent quelque peu cette moyenne. Le mois le plus favorable est août qui enregistre seulement 46 mm de précipitations. Mai, octobre, décembre et janvier apparaissent comme les mois où les précipitations sont les plus importantes. En termes de répartition, il pleut 117 jours par an, ce qui représente 32 % de jours avec pluie sur l’année. Ensoleillement L’ensoleillement annuel est de 1609 heures. On compte 161 jours avec faible ensoleillement et 46 avec un fort ensoleillement. Vent Les vents dominants soufflent de secteurs ouest / sud-ouest avec une seconde direction préférentielle nord / nord-est. Installée en fond de vallée, la commune est bien protégée des vents sud-ouest par le plateau de Saclay et des vents de nordest par le plateau boisé de Verrières. En contre partie, l’air frais à tendance à circuler dans les couloirs de la Bièvre et du ru de Vauhallan. 88 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Protection du patrimoine naturel Les espaces boisés du territoire d’Igny, situés sur les coteaux ou bien en vallée, font l’objet de multiples protections. La loi de 1930 sur les sites notamment permet de protéger des espaces d'une grande diversité : parcs et jardins, espaces naturels, pays et terroirs marqués par l'empreinte humaine, écrins paysagers de monument. En tant qu'acteur de la qualité du paysage, l'Architecte des Bâtiments de France a pour mission de veiller sur les espaces inscrits ou classés au titre des sites. Il donne son avis sur les travaux à exécuter. Il participe au montage des dossiers d'inscription ou de classement. Par ailleurs, l’Atlas de la flore de l’Essonne a recensé, au sein d’Igny, 307 espèces floristiques dont 7 assez rares et 4 rares. Rapport de présentation 89 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le site classé de la vallée de la Bièvre Dans les sites classés et les zones de protection (selon le titre III de la loi), qui sont à priori inconstructibles, sauf exception, les déclarations de travaux relèvent du préfet, sur avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Les permis de construire ou de démolir relèvent de l'autorisation du Ministre chargé de l'environnement, après examen par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Les aménagements peuvent être autorisés dans la mesure où ils s'intègrent harmonieusement au site. Les dossiers, instruits par les «directions régionales de l'Environnement» (DIREN), sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et présentés devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. La publicité est interdite dans les sites classés, et l'installation d'enseignes doit faire l'objet d'un avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. A Igny, le site classé de la vallée de la Bièvre s’étend aux Bois Brûlés, aux Communaux, aux Brûlis, aux Bois du Châtier, au Bois de Normandie et le long de la Bièvre. Le site inscrit de la vallée et de la Bièvre et des étangs de Saclay Dans les sites inscrits, l'Architecte des Bâtiments de France doit être consulté pour tout projet de modification, à l'exception des travaux d'exploitation et d'entretien courant. Les demandes d'autorisation de destruction sont soumises à avis conforme. Les modifications ou constructions ne font l'objet que d'un avis simple, mais l'Architecte des Bâtiments de France peut suggérer au Ministre de recourir à des mesures d'urgence ou de lancer des procédures de classement s'il estime qu'une intervention menace la cohérence du site. Dans les sites inscrits, la publicité est interdite et les enseignes doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le «service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP). A Igny, le périmètre du site inscrit de la vallée de la Bièvre et des étangs de Saclay est en partie couvert par le site classé de la vallée de la Bièvre. Les secteurs concernés par le site inscrit s’étendent principalement au Bourg et au Bas-Igny. La ZNIEFF de la vallée de la Bièvre La commune d’Igny est partiellement couverte par la Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de la vallée de la Bièvre. L’inventaire des ZNIEFF est un inventaire national établi à l’initiative et sous le contrôle du Ministère en charge de l’Environnement. Il est mis en œuvre dans chaque région par les Directions Régionales de l’Environnement. Une ZNIEFF constitue un outil de connaissance du patrimoine national de la France. L’inventaire identifie, localise et décrit les territoires d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. D'un point de vue règlementaire la ZNIEFF n'a aucune valeur. Elle représente essentiellement une valeur indicative d'une qualité écologique. Elle ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois l’objectif principal de cet inventaire est un outil d’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire vis à vis du principe de la préservation du patrimoine naturel. On distingue deux types de ZNIEFF : - les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ; - les ZNIEFF de type II sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I. La ZNIEFF de la vallée de la Bièvre se trouve classée en type II. 90 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les Espaces Naturels Sensibles Le Conseil Général de l’Essonne a inscrit des espaces de la commune à l’inventaire des Espaces Naturels Sensibles du département de l’Essonne. Les espaces naturels sensibles (ENS) sont des zones naturelles remarquables et fragiles qui bénéficient d'une action de protection et de promotion menée par le Département en collaboration avec différents partenaires (collectivités locales, associations, ...). Cette notion, définie par la loi du 18 juillet 1985, modifiée par celles du 2 février 1995 et du 7 février 2002), est définie ainsi dans le texte officiel : "afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels, des champs naturels d'expansion des crues" La préservation des Espaces Naturels Sensibles se définit autour de trois critères : - la richesse naturelle (au plan floristique, faunistique, écologique et géologique) - la qualité du cadre de vie (paysages naturels, culturels, intérêt pédagogique ou de détente) - la fragilité (pression de l'urbanisation, urbanisation non contrôlée, espaces abandonnés, présence de nuisances ou de pollutions diverses). Source : Conseil Général de l’Essonne Rapport de présentation 91 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 2 – Données environnementales Gestion de l’eau L’alimentation en eau potable La commune est desservie en eau potable par le réseau du Syndicat des Eaux d’Île-de-France, dont l’exploitation est confiée à la Veolia Eau d’Ile-de-France SNC, délégataire du SEDIF. L’eau distribuée dans la commune est de l’eau de Seine, traitée à l’usine Edmond Pépin de Choisy-le-Roi dans le Val de Marne. Compte tenu de sa configuration altimétrique, la commune est alimentée par deux réseaux distincts : - un réseau dessert la zone située au nord du CD 60, l’eau provient de l’usine de surpression de Massy, le réseau est équilibré par les réservoirs de Palaiseau, et peut être secouru par les réseaux supérieurs, - un second réseau dessert le reste de la commune, l’eau provient des usines de surpression de Châtillon et du Pavé Blanc, à Clamart, le réseau est équilibré par les réservoirs des Champs Faucillon, à Clamart, et peut être secouru par les réseaux supérieurs. Le réseau d’assainissement des eaux pluviales Le réseau communal Le réseau communal est essentiellement séparatif. L’assainissement du quartier de Gommonvilliers est particulier : ce quartier ancien résulte du morcellement d’une ancienne ferme en habitats pavillonnaires dans les années 1920-1930 ; un réseau d’assainissement dit « pseudo-pluvial » y a été mis en place, recueillant les eaux pluviales ainsi que les eaux dites « claires » issues des fosses septiques des pavillons. En juillet 2006, les linéaires de canalisations du réseau communal étaient les suivants : - eaux usées : 18,5 km - eaux pluviales : 17,5 km - réseau unitaire : 11 km La commune réalise actuellement un programme de mise en séparatif du réseau unitaire, dont l’échéance a été établie en 2015 par arrêté municipal. Il reste actuellement 5 km à remplacer. Le réseau comprend également les ouvrages particuliers suivants : Nature de l’ouvrage Bassins de stockage Emplacement Vignes Sablière Zones de stockage naturelles RD444 Le Pileu (Palaiseau) BV Cachin A l’aval du Bois de Normandie Capacité 3 2 500 m 900 m 3 3 500 m 3 1 750 m 3 > 5 000 m 3 500 m Fonction Reprend les apports de la ZI de la Sablière et du collecteur rue Lavoisier Tamponne les apports de la ZAC des ère Ruchères (1 partie) Tamponne les apports de la RD444 Ouvrages de régulation 92 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Nature de l’ouvrage Chambres de dessablement communales Décanteur-déshuileur Emplacement Sur le collecteur ∅1000 à l’angle des rues L. Muret, de la Ferme et A. de Vigny (BV de Gommonvilliers) Sur le collecteur ∅700 à l’angle des rues de la Ferronnerie et du Bouton d’Or (BV de Gommonvilliers) Sur le collecteur ∅800 rue de la Villageoise (BV Cachin) En aval du BV Cachin Ouvrages de traitement Le réseau intercommunal Les eaux du réseau communal sont évacuées vers le réseau intercommunal. Celui-ci, géré par le SIAVB, est séparatif sur l’ensemble des communes adhérentes : - les collecteurs d’eaux usées des communes se rejettent dans le collecteur intercommunal créé en 1954 par le SIAVB, en fond de vallée. En vue de l’urbanisation du secteur, le doublement du collecteur de Jouy-en-Josas jusqu’à Antony a été réalisé en 1975 ; - les collecteurs d’eaux pluviales des communes se rejettent dans la Bièvre ou dans ses affluents. En tant que gestionnaire des exutoires, le SIAVB contrôle les rejets des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire et lutte contre les mauvais raccordements. Le SIAVB a établi un règlement d’assainissement s’appliquant au déversement d’eaux usées domestiques sur l’ensemble des communes adhérentes. Par ailleurs, il va très prochainement imposer un rejet maximal des eaux pluviales de 0,7 l/s/ha et une période de retour cinquantennale sur tous les nouveaux projets. Enfin, le SIAVB participe à l’instruction des dossiers de permis de construire sur l’ensemble des communes adhérentes, afin de vérifier le respect des règles de rejet exposées dans le règlement d’assainissement. Gestion des déchets La compétence de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés d’Igny a été attribuée au Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM) de Villejust, créé en 1959 par arrêté du préfet de Seine et Oise. Le SIOM assure la collecte et le traitement des déchets aussi bien pour des communes à titre individuelle, que pour la CAPS. Le SIOM a mis en place la collecte sélective basée sur une collecte en porte-à-porte de nombreux déchets : Ordures ménagères : Les ordures ménagères sont ramassées par secteur 2 à 3 fois par semaine. Elles sont ensuite incinérées à Villejust. Emballages et journaux : Les emballages, papiers et journaux sont collectés une fois par semaine. Les emballages sont triés et recyclés par la société SITA à Limeil-Brévannes et les magazines sont envoyés er vers des industries papetières. Depuis le 1 février 2009, les papiers, journaux et magazines peuvent être déposés dans le bac jaune et les colonnes d’apport volontaire sont fermées. Verre : Le verre est collecté par des points d’apports volontaires, 11 colonnes semi-enterrées sont er installées sur le territoire d’Igny depuis le 1 juillet 2009. Déchets vert : Les déchets verts sont collectés de manière sectorisée une fois par semaine. Ces déchets sont acheminés vers des plates-formes de compostage. Encombrants : Une fois par mois, le SIOM collecte les déchets ménagers volumineux déposés la veille au soir devant le domicile ou dans les lieux prévus à cet effet Les autres déchets, déchets spéciaux toxiques, gravats, bois de construction, peuvent être déposés aux Ateliers Municipaux ou à la plate-forme écologique du SIOM. Rapport de présentation 93 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Risques naturels et technologiques Des risques d’inondation dus à la Bière et au ru de Vauhallan Source : Rapport de diagnostic PLU avril 2009 de Sépia Conseil D’après le POS La carte de zonage du POS d’Igny (mars 2002) indique deux secteurs soumis au risque inondation : - dans la partie nord de la commune, le long de la Bièvre, principalement au niveau de la rue du Moulin, - sur la rive droite du ru de Vauhallan, entre l’avenue du Bouton d’Or et la rue du 4 Septembre. La méthode qui a permis de définir de ces zones inondable se base sur les crues de 1978 et 1982. Extrait du zonage du POS : secteur soumis au risque d’inondation par la Bièvre Extrait du zonage du POS : secteur soumis au risque d’inondation par le ru de Vauhallan 94 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny D’après la DIREN d’Île-de-France et le Syndicat intercommunal de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) Les données relatives aux Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), établies sur la base de la crue de 1982, est diffusée sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) d’Île-de-France. Elle ne concerne que la Bièvre. En complément, le SIAVB a piloté, en 2008, une étude hydraulique sur les affluents de la Bièvre menée par le bureau HYDRATEC. La carte ci-dessous indique les limites des zones inondables pour une crue centennale, en considérant que les bassins de retenue du cours d’eau sont pleins Carte des zones inondables pour une période de retour de 100 ans (source : couches SIG SIAVB) Rapport de présentation 95 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Zoom sur les Ruchères Le bureau HYDRATEC a effectué, en octobre 2009, un approfondissement de la modélisation en tenant compte du passage sous la RD 444. Cette étude a permis d’évaluer l’emprise de la zone inondable par une pluie centennale à partir de levés topographiques de la zone d’étude et d’un modèle hydraulique composé d’un maillage 2D pour le lit majeur et de profils en travers pour le lit mineur. La surface inondée est de l’ordre de 1,2 ha, mais seulement 1,1 ha sur l’emprise de la zone d’aménagement concerté. La superposition de cette zone sur le plan topographique permet d’évaluer un volume approximatif de 9 800 m3, que l’on arrondira par mesure de sécurité à 10 000 m3. La hauteur d’eau maximale est de 1,55 m au point le plus bas de la ZAC. L’étude indique que pour une pluie centennale, le débit transitant au bas de la ZAC est de 5,9 m3/s, réparti comme suit : − ∅600 : 0,9 m3/s − Ouvrage cadre passant sous la RD444 : 5 m3/s Dans cette situation, le passage sous la RD 444 constitue une zone impraticable et dangereuse en raison des 0,90 m d’eau qui s’y écoulent avec une vitesse de 0,5 m/s. Le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial a évalué les capacités hydrauliques suivantes : - ∅1200 : 6,9 m /s 3 amont fossé de la ZAC : 21,2 m /s - aval fossé de la ZAC : 2,7 m /s - ∅600 : 0,65 m /s, (0,9 m /s lorsque l’accumulation d’eau provoque la 3 3 3 3 mise en charge de la canalisation) - fossé SNCF : 1,0 m3/s On constate donc que le ∅1200 et la partie amont du fossé de la ZAC ont des capacités suffisantes pour faire transiter le débit engendré par une pluie centennale. 96 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le risque de Transport de Matières Dangereuses Les principaux dangers liés au transport des matières dangereuses sont l’explosion (fuite avec étincelles, mélange de produits, onde de choc), l’incendie (fuite, échauffement) et la dispersion (nuage toxique). Le territoire de la commune d’Igny est traversé par des axes importants qui assurent l’approvisionnement d’établissements industriels implantés sur les communes voisines. Le principal axe routier à risque est la RD 444. La route n’est pas le seul mode d’acheminement des matières dangereuses, le rail et les canalisations assurent aussi ce trafic. Le réseau ferré de la commune peut être emprunté par des wagons isolés ou des trains complets de produits dangereux. De plus, 3km de canalisations haute pression de gaz, exploités par GDF, traversent le territoire communal. La prévention des risques liés au transport de matières dangereuses par la route repose sur des réglementations strictes qui s’imposent aux constructeurs. Elles concernent les caractéristiques des véhicules, leur signalisation et leur circulation ainsi que la qualification des entreprises et des conducteurs. Le transport de gaz par canalisation fait l’objet d’un plan de surveillance et d’intervention élaboré par GDF. Ce plan présente le réseau de canalisations, les risques potentiels et les dispositifs de surveillance et de contrôle. Il prévoit également les mesures et les moyens à mettre en œuvre en cas d’incident. Source : Document d’information communal sur les risques majeurs, Ville d’Igny, 2007 Rapport de présentation 97 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Le risque de retrait-gonflement des argiles La lenteur et la faible amplitude du phénomène de retrait-gonflement le rendent sans danger pour l’homme. Néanmoins, l’apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments. La commune d’Igny est concernée par un aléa fort de retrait-gonflement des argiles principalement dans certaines parties de Gommonvilliers, du Versoir, dans une partie du bourg et englobe complètement les Bois Brûlés et les Bois du chantier. La ville a fait l’objet de deux arrêtés de catastrophes naturelles relatifs à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 1995 et 2003. Durant les périodes sèches, les variations de la quantité d’eau diminuant, cela conduit à des tassements plus ou moins importants du sol. Lors de périodes humides, les variations de la quantité d’eau produisent des gonflements des couches argileuses. Le risque pour les bâtiments est l’apparition de fissures plus ou moins importantes. Les constructions les plus susceptibles d’être fragilisées sont les constructions anciennes aux fondations fragiles. Source : Projet de Document d’information communal sur les risques majeurs, Ville d’Igny, 2007 98 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les risques nucléaires Igny fait partie du périmètre d’information de la Commission Locale d’Information des Installations Nucléaire du Plateau de Saclay (CLI) du fait notamment de sa proximité (<5km) par rapport aux installations du Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEAEA) de Saclay et au Laboratoire d'Utilisation du Rayonnement Electromagnétique (LURE), implanté sur la faculté d’Orsay. Pollutions et nuisances Pollution des sols La base de données BASOL du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables recensant les sites et sols pollués n’indique aucun site potentiellement pollué sur le territoire de la commune d’Igny. La base BASIAS, comportant de façon large et systématique tous les sites industriels, abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, référence 35 sites sur le territoire communal, dont les fiches sont consultables sur http://basias.brgm.fr. Pollution de l’air L'indice « ATMO » concerne toutes les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants. Cet indice et son mode de calcul sont précisément définis au niveau national par l'arrêté du Ministère de l'Écologie et du Développement durable du 22 juillet 2004. Cet indice est déterminé à partir des niveaux de pollution mesurés au cours de la journée par les stations de fond urbaines et périurbaines de l'agglomération et prend en compte les différents polluants atmosphériques, traceurs des activités de transport, urbaines et industrielles. Le type de site de mesure pris en compte est précisément défini : il s'agit de sites de fond situés dans les zones fortement peuplées de l'agglomération parisienne. La station de mesure la plus proche d’Igny est située à Ulis. Le bilan de l’année 2008 montre que sur 291 jours, soit près de 80%, la qualité de l’air est qualifiée de « bonne ». Bilan indice ATMO pour Igny en 2008 (1 = très bon et 10 =très mauvais) Rapport de présentation 99 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Pollution de l’eau Un suivi permanent de la qualité de la Bièvre et de ses affluents est réalisé par le SIAVB (Syndicat intercommunal de la Vallée de la Bièvre). La qualité des eaux se dégrade de l’amont vers l’aval du bassin versant. Au niveau de la commune d’Igny, on trouve des eaux de qualité bonne à mauvaise (classes de qualité : 1A : très bonne/ 1B : bonne/ 2 : moyenne / 3 : médiocre/ 4 : mauvaise). Les objectifs de qualité de la Bièvre et de ses affluents sont fixés par les Arrêtés Préfectoraux du 30 avril 1991 dans le département des Yvelines et du 27 décembre 1989 dans le département de l’Essonne. L’objectif fixé est de qualité 1B (bonne) sur la partie la plus en amont, où se trouve Igny, et de qualité 2 (moyenne) sur la partie aval. Désireux d’aller au-delà des exigences de cet arrêté préfectoral les différents signataires du Protocole de Gestion de l’Eau se déversant dans la Bièvre amont, l’objectif que souhaite atteindre le SIAVB est de qualité 1B pour l’ensemble du cours de la Bièvre et ses affluents. L’ensemble des actions menées visent à la reconquête de la qualité de l’eau de la Bièvre pour atteindre le « bon état » de la Bièvre à l’échéance 2015 selon les prescriptions de la Directive Cadre Européenne et de la circulaire DCE 2005/12 associée. Les principales sources de pollutions des cours d’eau sont : - Les mauvais raccordements des eaux usées domestiques : ils sont à l’origine de pollutions dites « organiques » avec des apports d’éléments tels que le phosphore et de l’ammonium qui participent à l’eutrophisation du cours d’eau ; - Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées (voiries et parkings) par temps de pluie : elles sont les principales sources de pollution par les éléments traces métalliques (plomb, cadmium, zinc chrome, nickel, cuivre en particulier) et les hydrocarbures ; - Les pollutions accidentelles, notamment par les hydrocarbures. Nuisances sonores Le bruit fait partie des sources modernes de pollution qui est parfois à l’origine de nombreuses nuisances. La commune d’Igny, qui est traversé par la RD 444 et la voie ferrée, est soumise à ce type de pollution qui vient entraver la qualité de vie des habitants. Au POS, les deux grandes voies de circulation que sont la RD 444 et la voie ferrée sont inscrites en servitude par un classement en voie de type 1 ou 2 auquel correspondent des normes obligatoires de protection acoustique. La circulation automobile De ce point de vue, Igny est à l'écart des très grandes voies de circulation. Néanmoins, la route départementale 444 traverse la commune dans le sens nord-ouest/sud-est. Cet axe de transit supporte un trafic important, connaissant des pointes le matin et le soir lorsque les personnes vont ou reviennent de leur travail. La RD 444 est inscrite en zone de bruit de type 2. La circulation ferroviaire La ligne de RER C traverse le secteur est de la Ville. Malgré la modernisation du matériel roulant, le bruit qu'elle génère reste sensible dans certaines zones. La voie ferrée est inscrite en zone de bruit de type 1. 100 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Effet de serre et changement climatique Source : Site internet de la Mission Interministérielle à l’Effet de Serre (MIES). Qu'est-ce que l'effet de serre naturel ? La terre reçoit toute son énergie du soleil. Seule une partie de cette énergie est absorbée par la terre et l'atmosphère ; le reste étant renvoyé vers l'espace. Avec cette énergie, la terre s'échauffe et ce grâce aux Gaz à Effet de Serre (GES) présents dans l'atmosphère, qui empêchent les rayonnements infrarouges d'être renvoyés de la terre vers l'espace. L'effet de serre, phénomène naturel, est donc la condition indispensable à la vie sur terre. Sans lui, la température de notre planète serait alors de -18°C, contre une moyenne actuelle de 15°C. Les principaux GES et leurs origines sont listés dans le tableau suivant : Gaz Origine H O – Vapeur d'eau 2 La vapeur d'eau est en quantité de loin le plus important GES, il résulte de l'évaporation naturelle. CO – Gaz carbonique 2 Le CO2 est le principal GES après la vapeur d'eau. Représente près de 0,04% de l'atmosphère. Résulte de la combustion des énergies fossiles (Pétrole, Charbon, Gaz). CH – Méthane; Gaz 4 Naturel Le CH ou Méthane ou Gaz naturel : c'est le gaz de la putréfaction. On le trouve dans les marécages (naturels ou artificiels tels que les rizières), les estomacs des ruminants, mais également dans les mines de charbon (le grisou) ou dans le pétrole (extrait lors du raffinage et brûlé dans les torchères). N O – Protoxyde 2 d'azote Le N2O ou Protoxyde d'azote, également connu sous le nom de gaz hilarant. Il est lié à l'activité agricole, car il résulte principalement de l'utilisation d'engrais azotés qui engendrent des émissions de N2O lors d'une réaction chimique avec le sol. Il est présent aussi dans l’industrie chimique. HFC – PFC – SF 6 Les HFC, PFC et SF sont des familles de molécules complexes créées par l'homme, caractérisées par leur très grande stabilité chimique (et donc des durées de vie parfois très longues) et qui s'avèrent être de puissants GES. Il faudrait ajouter les CFC interdits de production depuis plusieurs années du fait de leur action sur la couche d'ozone. Les CFC avait dans un premier temps remplacé l'ammoniaque dans les circuits réfrigérants. Ces gaz se retrouvent dans les différentes solutions de production de froid (groupes froids, climatisation etc..), pour la fabrication de mousses plastiques et comme émission annexe lors de l'électrolyse de l'alumine. Hydrocarbures Fluorés (CFC…) O3 – Ozone 4 6 L'Ozone O3 est le seul GES de cette série qui ne résulte pas d'émissions directes. Il apparaît suite à une réaction chimique mettant en jeu plusieurs composants (photoréaction CH4 et NOx) NB : Les six gaz en rouge, sont ceux pris en compte par le protocole de Kyoto. CO2, CH4 et N2O existent à l'état naturel. Rapport de présentation 101 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les principaux gaz produits réchauffement climatique par l’homme participant au Les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine provoquent un surplus artificiel d’effet de serre qui engendre le réchauffement du climat. Ce phénomène a de lourdes conséquences sur la planète : hausse de la température, montée du niveau des océans… Le gaz carbonique est surtout dû à la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz, aux bâtiments et à l'industrie. Le méthane provient des activités agricoles, de l'élevage, des ruminants, du riz et des décharges d'ordure. Le protoxyde d'azote vient des engrais azotés et de divers procédés chimiques. Les gaz fluorés sont essentiellement des gaz réfrigérants utilisés par les climatiseurs. Quelles émissions de GES d’Igny ? La commune d’Igny, de part son fonctionnement (construction et chauffage de bâtiments, déplacement des personnes et des marchandises, production industrielle, production de déchets,…) émet également, à son niveau, des gaz à effet de serre. Seul un Bilan Carbone GES. TM du territoire permettrait de connaître véritablement les postes les plus émetteurs de Cependant, la DRIRE Ile-de-France (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) a confié à AIRPARIF le rôle de producteur du cadastre des émissions de polluants atmosphériques pour la Région Ile-de-France : c’est-à-dire la description de la quantité, de la nature et de localisation des polluants atmosphériques émis par les différentes sources de pollution de la région. Ce recensement a porté sur l’année 2000 et concerne les principaux polluants qui sont soumis à réglementation et/ou qui font l'objet d'une surveillance de la part des réseaux de mesure de la qualité de l'air, dont en particulier : les oxydes d’azote (NOx, principal traceur des transports), le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre (SO2, traceur des activités industrielles), des hydrocarbures appelés Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM, qui sont notamment des précurseurs d’ozone), les particules fines (PM10, de diamètre inférieur à 10 µm et qui pénètrent le plus profondément dans l’appareil respiratoire) et le dioxyde de carbone (CO2, qui contribue largement à l’effet de serre et qui est un indicateur de la consommation énergétique). 102 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny L’enjeu du PLU dans la lutte contre le changement climatique Compte-tenu des différentes sources d’émission des GES énoncés précédemment, le PLU constitue une importante opportunité pour la commune d’Igny de participer localement à la lutte contre le changement climatique. Précisons par ailleurs que les débats du Grenelle de l’environnement ont fait émerger des propositions pour rendre le PLU plus efficace dans la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, l’article 10 de l’avant projet de loi « Engagement national pour l’environnement », présenté au Conseil des ministres du 7 janvier 2009, refonde les dispositions relatives au PLU. Il propose de renforcer les possibilités de programmation ouvertes à ces documents. Le règlement permettrait d’imposer une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, des performances énergétiques et environnementales renforcées ainsi que des critères de qualité renforcés. Rapport de présentation 103 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Servitudes d’utilité publique Servitude d'utilisation de ressources Des canalisations souterraines de transport de gaz à haute pression et des couloirs de passage des lignes électriques à haute tension sont à noter sur le territoire communal. Ces servitudes entraînent des restrictions au droit d’utilisation des sols. Servitudes relatives au chemin de fer Des distances d'implantation par rapport aux limites de voies ferrées doivent être respectées. Des dispositions s'appliquent aux propriétaires riverains concernant les servitudes d'utilité publique, les servitudes d'isolement acoustique et le plan d'alimentation en eau. Servitudes concernant les terrains riverains des cours d’eau non domaniaux Concernant les terrains longeant la Bièvre et la Vauhallan, les propriétaires sont dans l’obligation de laisser un passage de 4 ou 10 m pour l’entretien à compter des crêtes de berge. 104 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Synthèse et principaux enseignements Une topographie accidentée avec des pentes relativement faibles dans les vallées, moyenne sur les coteaux et pouvant atteindre localement plus de 20 % dans les zones boisées. Un vaste patrimoine naturel protégé, essentiellement lié à la vallée de la Bièvre (site inscrit, site classé, ZNIEFF…). Deux réseaux d’alimentation en eau potable de part et d’autre du CD60. Une gestion de l’assainissement par le SIAVB : bassin d’écrêtement des crues d’orage au lieu dit Les Damoiseaux pour réguler le cours de la Bièvre Une gestion et un traitement des déchets pris en charge par la CAPS (488 kg de déchets produits par habitant). Des risques naturels importants : risques d’inondation liés à la Bièvre et au ru de Vauhallan et risques de retrait-gonflement des argiles. Des risques technologiques liés au transport de matières dangereuses sur la RD 444, sur la voie ferrée et liés aux canalisations de gaz haute pression. Une pollution des sols et de l’air plutôt faible mais une pollution de l’eau moyenne. Des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport. Des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) à prendre en compte Rapport de présentation 105 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 106 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny PARTIE 5 – Explication des choix retenus pour établir le PADD De nouvelles prescriptions législatives et réglementaires s’imposent aux documents d’urbanisme depuis la dernière révision du POS. En substituant le plan local d’urbanisme (PLU) au plan d’occupation des sols (POS), la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et ses décrets d’application ont réformé en profondeur les documents d’urbanisme, tant en terme de contenu qu’au regard des procédures de gestion des documents d’urbanisme dans le temps. Au-delà d’une question de dénomination, cette substitution a marqué la volonté de changer la nature des documents qui régissent l’urbanisme local. Par la suite, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 (JO n° 152 du 3 juillet 2003 p. 11176), d’application immédiate, a modifié le contenu des plans locaux d’urbanisme et plus particulièrement celui du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), en supprimant l’opposabilité au tiers de ses orientations. Aujourd’hui, le PLU exprime, avant tout, un projet urbain dont le PADD constitue la clé de voûte dans la mesure où il conditionne les procédures d’évolution du document d’urbanisme. En effet, la procédure de modification du PLU ne pourra être engagée que si son objet ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Dans le cas contraire, il conviendra de mener une procédure de révision générale du PLU. La loi SRU s’est également attachée à rendre plus transparentes les modalités de procédure à l’égard des citoyens, en généralisant la concertation préalable et en prévoyant que tout remaniement du contenu d’un PLU fasse l’objet d’une enquête publique. Dans ce contexte législatif, le PLU d’Igny a été élaboré autour d’un véritable projet d’avenir pour la commune dont les orientations ont été débattues en conseil municipal. Parallèlement, cette élaboration s’est faite en concertation avec la population au moyen de réunions de travail sous forme de comités consultatifs avec les élus et des représentants associatifs, de publications, d’expositions et de réunions publiques. Le PLU comporte un document spécifique traduisant le projet d’ensemble global et cohérent d’aménagement de la Ville à moyen/long terme : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il est le fondement justifiant les choix, mesures, actions, prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (zonage et règlement notamment). 1 – Un projet qui respecte les objectifs fondamentaux d’aménagement et d’urbanisme Les objectifs fondamentaux d’aménagement et d’urbanisme sont inscrits dans le code de l’urbanisme à l’article L.121-1. Ce dernier a été modifié en 2008 le cadre des réflexions du Grenelle de l’Environnement. Il inscrit désormais le développement durable comme l’un des piliers de la planification territoriale. Le PLU d’Igny intègre donc les trois grands objectifs définis par la loi: 1. Définir un équilibre entre renouvellement urbain, développement maîtrisé, revitalisation des centres urbains, mise en valeur des entrées de ville, utilisation économe des espaces, protection des milieux et des paysages et sauvegarde des patrimoines bâtis remarquables ; Rapport de présentation 107 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 2. Organiser une diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour satisfaire les besoins en matière d'habitat, d'activités économiques, d'équipements publics ; 3. Prévoir un développement durable qui permette la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et des nuisances. Ces objectifs d’ordre général trouvent des réponses adaptées au contexte local dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. De la vaste notion de « développement durable », les objectifs suivants peuvent être retenus pour promouvoir un urbanisme durable : • • • Satisfaire les besoins d'aujourd'hui sans obérer l'avenir, • • Promouvoir une utilisation économe et équilibrée de l’espace, • Préserver l’environnement, les milieux naturels, les paysages, le patrimoine et améliorer le cadre de vie, Répondre aux besoins de la population actuelle et des générations futures, sans discrimination et dans le respect du principe d’équité entre citoyens, Créer les conditions d’implantation durables de l’emploi, en prévoyant les évolutions et réversibilités nécessaires, Maîtriser les besoins en circulation automobile, promouvoir les transports en commun et les modes «doux» de déplacement. Enfin, dans le cadre de la hiérarchie des normes en matière de planification territoriale, il est important de rappeler que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), et donc le PADD, doivent être compatible avec les documents suivants : le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF) ; le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) ; le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay Le contenu de ces documents supra-communaux et la déclinaison de leurs orientations relatives à l’aménagement et au fonctionnement de la ville d’Igny sont développées dans la partie « diagnostic du territoire » (partie 1). Ces orientations font partie des invariants qui ont été pris en compte dans l’élaboration du projet de ville. 2 – Un projet en réponse aux enjeux majeurs de la commune L’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) d’Igny résulte de la volonté d’aboutir à un projet global et cohérent, en mettant en corrélation : - les enseignements du diagnostic basés sur une analyse des composantes et du fonctionnement du territoire et de ses perspectives d’évolution (caractéristiques géographiques, environnementales, sociales et urbaines, tendances, contraintes, atouts, handicaps, potentiels, besoins et invariants à prendre en compte …) - la volonté politique d’inscrire le développement durable comme véritable support de la stratégie d’aménagement local. Dans cette perspective, la démarche qui a été adoptée pour définir le projet d’aménagement et de développement durable s’est déroulée en deux temps. Tout d’abord, les enjeux d’aménagement ont été identifiés. Ensuite, les orientations d’aménagement ont été formulées en réponse aux constats dressés et en 108 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny lien avec les options politiques retenues et la volonté de prendre en compte les problématiques du développement durable. Les tableaux suivants exposent cette démarche sous l’angle des 5 principales orientations du projet de ville. 1/ UN URBANISME AU SERVICE DE LA MIXITE SOCIALE D’IGNY ET DES REPONSES EN LOGEMENT Rappels du diagnostic Territoire intégré à une importante intercommunalité (CAPS), territoire de projet à l’échelle nationale (OIN) Une topographie très prégnante sur le paysage et le fonctionnement urbain Des infrastructures de déplacement omniprésentes Une trame verte abondante Des entités urbaines nettement identifiées, voire cloisonnées Des formes urbaines variées mais dominées par l’habitat pavillonnaire Une population en croissance, soutenue par les naissances Une légère tendance au vieillissement de la population Une population encore mixte en termes de catégories socioprofessionnelles, mais avec une tendance à la progression des catégories supérieures Un parc de logement en croissance …mais un rythme annuel de production de 47 logements ; inférieur aux objectifs du PLH L’habitat individuel construit dans les années 1960 est dominant (effort en matière d’isolation) Dominante de grands logements (4 pièces et plus) mais des ménages de plus en plus petits Enjeux d’un développement durable Valoriser l’utilisation du sol, ressource non renouvelable Travailler à la réhabilitation du parc ancien pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (isolation) Favoriser la production de logements à faible impact environnemental (peu consommateur d’espace, énergies renouvelables, gestion de l’eau, implantations…) Favoriser la mixité sociale au sein de la ville et de ses différents quartiers par des produits logements diversifiés Développer une offre de logement diversifiée et de qualité : locatif, locatif social, accession à la propriété, accession aidée… (parcours résidentiels) Produire des logements aidés, mieux répartis sur le territoire Contribuer aux réponses en logement liés au positionnement de la CAPS au sein l’OIN et des réflexions liées au Grand Paris Encourager la mixité fonctionnelle dans les quartiers pour ne pas créer des espaces à vocation uniquement résidentielle Quelles traductions à Igny? Prévoir les modalités d’un aménagement durable des Ruchères : en « éco-quartier », sur les registres de : o l’accessibilité : privilégier les modes doux, o de l’optimisation de l’espace o de la diversité des vocations o de la gestion des eaux pluviales o de la qualité énergétique des constructions… Accompagner, maîtriser l’évolution des quartiers proches des gares, afin de valoriser les accès aux transports en commun et limiter la consommation d’espaces naturels : petits collectifs, logements individuels, individuels denses ?... Adapter les prescriptions architecturales pour concilier harmonie des quartiers et innovation dans un bâti « durable » (toitures végétalisées, gestion de l’eau, énergie, …) Rapport de présentation 109 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Accentuer l’image d’une commune « villageoise » en valorisant les centralités (centre ville, abords de la place Stalingrad…) Augmenter le taux de logements sociaux d’ici 2020 (cf. PLH) Maintenir une bonne mixité sociale par la répartition des logements sociaux dans les quartiers (en tenant compte aussi des dessertes en transports en commun) Favoriser la production de logements locatifs Répondre aux besoins des jeunes : extension du logement familial, nouveaux petits logements locatifs Répondre aux besoins de logements pour les chercheurs et les étudiants Accompagner l’évolution des constructions existantes : extensions modérées pour les enfants, logements étudiants, etc… Trouver une réponse aux besoins des gens du voyage 2/ IGNY VILLE ACTIVE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 Rappels du diagnostic Plus de 360 entreprises et 2 300 emplois à Igny Présence de PME tertiaires et artisanales Une zone d’activité dynamique en lien avec sa bonne desserte routière Les enjeux d’un développement durable Faciliter l’accessibilité aux pôles d’emplois par d’autres modes de déplacements que l’automobile Permettre le rapprochement indispensable entre résidence et emploi, dans le cadre de la recherche d’une diminution des temps et longueur de transport Agir en faveur d’une offre d’emploi en lien avec la diversité sociale de la population Soutenir le dynamisme du commerce et de l’artisanat Permettre le développement de l’emploi sur la commune Quelles traductions à Igny? Rendre le territoire communal plus favorable au développement des activités : o dans les zones d’activités existantes, o aux Ruchères o ou dans le tissu urbain ordinaire : commerce ? artisanat, services ? Permettre la requalification de la zone d’activités existante Inscrire un aménagement du quartier des Ruchères qui le valorise aussi en tant que vitrine et moteur qualitatif de la Zone d’activités économique d’Igny Trouver une place pour les activités artisanales, nécessaires aux besoins des habitants et des entreprises 110 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny 3/ ANIMATION DE LA VILLE AU SERVICE DE SES HABITANTS: COMMERCES ET EQUIPEMENTS Rappels du diagnostic Deux pôles de commerces de taille inégale : place Stalingrad et Centre ancien, ce dernier ne remplissant pas sa fonction de centre ville Centre ville en perte de vitesse, une attractivité restreinte, souffrant de son enclavement Place Stalingrad, principal pôle commercial attractif à l’échelle de l’ensemble du territoire communal Une répartition équilibrée des équipements, avec un centre ville plus affirmé Des effectifs scolaires globalement en hausse Fort rayonnement d’équipements secondaires de la ville présence de très nombreux collégiens et lycéens non ignissois, sources de flux et potentiel d’animation urbaine Des équipements sportifs parfois vétustes Les enjeux d’un développement durable Conforter / développer l’offre commerciale de proximité pour réduire les déplacements liés aux achats quotidiens Développer des équipements peu consommateurs d’espaces et de ressources Favoriser la réversibilité des aménagements et des équipements Assurer une bonne accessibilité des équipements à tous les habitants Favoriser les échanges interculturels et intergénérationnels Assurer l’accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptés à tous les publics Adapter l’offre de services collectifs à la demande sociale Mutualiser les équipements à l’échelle intercommunale ou institutionnelle pour limiter les coûts d’investissement et de fonctionnement Quelles traductions à Igny? Redynamiser le centre ville tout en mettant en valeur son patrimoine bâti Permettre le maintien et le développement de commerce de proximité, facteur d’animation, de lien social et d’attractivité de la ville et sauvegarder la diversité commerciale en centre ville et autour de la place Stalingrad Apporter des réponses aux besoins d’équipements de loisirs pour tous les âges Mettre en œuvre de nouveaux équipements peu consommateurs d’espaces et limitant leurs impacts sur l’environnement Favoriser l’accessibilité à tous pour les bâtiments et les équipements recevant du public : desserte en transports en commun Valoriser le patrimoine boisé et naturel en espaces de promenade et de loisirs et améliorer l’accès aux zones de promenades existantes Faire évoluer le parc sportif des Bois Brûlés pour répondre aux besoins Rapport de présentation 111 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 4/ DEPLACEMENTS ET MOBILITE INTERNE ET EXTERNE Rappels du diagnostic Un territoire bien desservi mais perturbé par les coupures liées aux infrastructures de déplacements (RD444, CD60, voie ferrée) Une desserte par les transports en commun (RER C et bus) existante mais faussée par les coupures urbaines et les fréquences des transports Des liaisons douces peu étendues et des franchissements contraignants Une utilisation massive de la voiture dans les déplacements domicile-travail (79%) Les enjeux d’un développement durable Poursuivre l’aménagement des espaces publics propices aux déplacements alternatifs à la voiture (zone 30, pôle multimodal, espace mis en lumière…) Favoriser la perméabilité des coupures urbaines (traversées piétons / vélos) Adapter l’offre en stationnement : public, privé, dans une logique favorable à l’usage de la voiture et complémentaire des transports en commun et des modes doux Assurer une qualité des espaces publics (convivialité, confort…) Permettre des accès facilités aux équipements, commerces et services pour tous les habitants, y compris ceux qui ne sont pas motorisés et ceux à mobilité réduite Assurer une bonne accessibilité des pôles de centralités (commerces) et d’emplois, notamment par les modes doux Quelles traductions à Igny? Réduire l’effet de coupures des infrastructures et prévoir de nouveaux aménagements le long de la voie ferrée Contribuer au désenclavement de certains quartiers Favoriser la mise en œuvre de nouveaux programmes de logements et d’emplois proches des points d’accès aux transports en commun, avec des exigences qualitatives sur leur insertion dans les quartiers existants Poursuivre la mise en œuvre d’un réseau de circulations douces, en coordination avec la CAPS, vers la gare, les équipements collectifs et les activités économiques, les secteurs de centralité d’Igny, etc… Augmenter l’offre en stationnement (voitures et deux roues) à proximité des transports en commun afin de faciliter leur accessibilité Accompagner / favoriser le développement l’offre de transport en commun : aménagement de l’espace public… Prendre en compte les déplacements des Personnes à mobilité réduite : quels aménagements de l’espace public… Développer les dispositifs adaptés pour le stationnement des vélos : • sur les espaces publics proches des centralités, de la gare…. • au sein des futures opérations de logements, d’activités économiques, d’équipements 112 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny 5/ PRESERVER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT ET LES PAYSAGES Rappels du diagnostic Un vaste patrimoine naturel protégé, essentiellement lié à la vallée de la Bièvre (site inscrit, site classé, ZNIEFF…) Des risques d’inondation liés à la Bièvre et le long du ru de Vauhallan La Bièvre, principal cours d’eau traversant la commune et récepteur de l’ensemble des eaux pluviales (cf. SAGE). A Igny, l’eau de la Bièvre est de qualité bonne à mauvaise (SIAVB) Gestion et traitement des déchets par la CAPS (488 kg de déchets produits par habitant) Deux réseaux d’alimentation en eau potable (de part et d’autre de la RD60) Servitudes d’Utilité Publique (SUP) : protection des monuments historiques, passage de lignes haute tension, de canalisations de gaz, servitudes d’alignements, d’isolement acoustique… Gestion de l’assainissement par le SIAVB : bassin d’écrêtement des crues d’orage au lieu dit Les Damoiseaux pour réguler le cours de la Bièvre Les enjeux d’un développement durable Favoriser la diversité des paysages et des ambiances des quartiers d’Igny Valoriser le patrimoine naturel et maintenir les écosystèmes locaux (biodiversité, corridors écologiques…) Gérer et assurer la qualité de la ressource en eau : réduire la consommation, récupérer et réutiliser l’eau pluviale, limiter l’imperméabilisation, traiter les eaux usées, développer des modes de gestion alternative (toitures végétalisées, noues…) Veiller à la qualité des cours d’eau Réutiliser et mutualiser les sources d’énergie Permettre le recours aux énergies renouvelables, aux matériaux peu émetteurs Renforcer le recyclage des déchets (tris des déchets, collecte sélective, compostage…) Valoriser l’histoire et l’identité d’Igny,: patrimoines bâtis publics ou privés, arbres… Assurer un cadre de vie de qualité pour les habitants et les actifs Une gestion économe de la ressource en eau aura des impacts positifs sur le budget des ménages Permettre la rénovation dans le bâtiment pour réduire les factures d’énergie Limiter les nuisances sonores et visuelles (aménagement des voiries, traitement acoustique des bâtiments, …) Quelles traductions à Igny? Poursuivre la politique d’acquisition et de valorisation du Bois de Normandie et des Bois Brûlés à destination des habitants Préserver les espaces boisés et naturels de la ville en conciliant leur rôle dans la biodiversité et leur ouverture au public, voire la valorisation de la ressource produite par leur gestion (bois) Assurer le maillage des espaces naturels : trame verte / trame bleue des rûs et rivières, en lien avec les continuités sur les communes voisines Encourager les constructions et aménagements économisant l’énergie, pour l’évolution des bâtiments existants et pour les futures opérations Continuer la politique d’assainissement en restant vigilant sur les questions : o de l’imperméabilisation des sols o de l’écoulement des eaux pluviales Protéger les habitants des risques naturels (inondations) et industriels Rapport de présentation 113 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Autoriser les panneaux solaires, les toitures végétalisées Accompagner / favoriser la réhabilitation du le parc de logement ancien public et privé Limiter au maximum la construction d’habitat diffus en secteur naturel Réduire les nuisances (bruit, pollution…) auprès des habitants et de l’environnement Ainsi, ce sont la considération et la déclinaison de ces multiples enjeux qui ont permis l’établissement du PADD. Le document se structure en 4 grandes parties. 1. Lutter contre le changement climatique Ce chapitre regroupe l’ensemble des problématiques relatives à : - la réduction des gaz à effet de serre et à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments (isolation, énergies renouvelables, réhabilitation des logements,…), - la réduction de l’impact environnemental des aménagements et des constructions (diminution des rejets d’eau pluviale, maintien d’espaces en pleine terre, aménagement du site des Ruchères dans l’esprit d’un éco-quartier…) - développement des pratiques de mobilité durable : renforcement l’usage des transports en commun (aménagements de l’espace public, de l’accessibilité de la gare, développement de nouveaux logements à proximité de la gare) incitation à l’usage des modes doux (continuités des itinéraires piétons-vélos entre les pôles de vie et traversées des coupures). 2. Préserver le milieu naturel et ses ressources Ce chapitre regroupe l’ensemble des problématiques relatives à : - la préservation de la biodiversité, des milieux naturels, de la trame verte et bleue (protection des bois, maillages des espaces verts publics et privés, maintien des espaces agricoles, prise en compte des zones humides,…) - la limitation de la consommation d’espace en incitant à construire « la ville sur la ville » (intensification des centralités, des abords de la gare, évolution maîtrisée des quartiers pavillonnaires, mutualisation des espaces de stationnement et des équipements) - la prise en compte du risque d’inondation (limitation des conditions de constructibilité dans les zones inondables, maîtrise du ruissellement grâce à des techniques alternatives). Dans le PADD, ces deux premières parties font l’objet d’un schéma de synthèse repris pour illustration ci-après. 114 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Rapport de présentation 115 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 3. Améliorer la qualité du cadre de vie Ce chapitre regroupe l’ensemble des problématiques relatives à : - la valorisation du patrimoine identitaire tout en conciliant identité et innovation - la qualité des espaces publics et leur compatibilité avec le développement des circulations douces et la gestion du stationnement - la diversité des paysages et des ambiances (implantation des constructions, traitement des clôtures, perspectives visuelles…) - la prise en compte des risques et des nuisances (limitation des nuisances sonores, qualité de l’air, prise en compte des risques avérés ou reconnus). 4. Préserver la mixité sociale et la diversité des fonctions de la ville Ce chapitre regroupe l’ensemble des problématiques relatives à : - l’équité sociale par l’accès à une offre de logement diversifiée et de qualité (croissance du parc de logement, répartition équilibrée dans les quartiers, formes bâties diversifiées, réponse aux besoins des personnes âgées, handicapées…) - la poursuite de la mixité sociale (augmentation de la part des logements aidés dans le parc, mixité dans les nouveaux programmes, réponse aux besoins des étudiants et des jeunes ménages…) - l’accueil des gens du voyage sur une aire aménagée pour du court séjour. - l’amélioration de l’offre en équipements de loisirs (espaces boisés accessibles, promenades dans les zones humides, équipements pour tous les âges) - les échanges et le lien social (création d’une salle polyvalente, modernisation des locaux associatifs, amélioration de l’accueil de la petite enfance et du périscolaire, aménagement d’un espace public cohérent autour des places du centre ville) - l’attractivité et au développement économique (requalification des zones d’activités existantes, potentiel d’accueil d’entreprises, maintien d’un tissu artisanal, implantation de bureaux, renforcement des pôles de commerces de proximité, réflexion pour l’implantation d’une petite surface commerciale dans le centre ville,…) Dans le PADD, ces deux dernières parties font l’objet d’un schéma de synthèse repris pour illustration ci-après. 116 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Rapport de présentation 117 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 118 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny PARTIE 6 – Exposé des motifs de la délimitation des zones, des règles applicables et des dispositions particulières 1 – Le zonage du PLU Les zones du PLU Le zonage retenu pour le PLU résulte d’une volonté d’adaptation du zonage aux formes et aux fonctions urbaines présentes sur le territoire. La délimitation des zones est le résultat de l’analyse des formes urbaines et des vocations particulières de certains sites. Ainsi, 9 zones ont été délimitées : - 5 zones ont été délimitées au regard des formes urbaines en présence et à la suite d’une analyse des typologies bâties et des caractéristiques morphologiques du tissu urbain : UA, UB, UC, UH, AU ; - 4 zones ont été déterminée au regard de l’affectation et de la vocation spécifiques de certains secteurs : UI, UL, N et A. Zone et secteurs UA Caractéristiques Centre bourg UAa Centre historique Quartiers mixtes UB UC UH UBa Pôle de centralité aux abords de la Place Stalingrad UBb UBc Abords de la gare Quartiers de petits collectifs et maisons de ville Ensembles coordonnés d’habitation UCa Zone à dominante pavillonnaire UHa UI AU A Habitat et commerces Grands sites d’équipements publics ou d’intérêt collectif Zone d’emplois et d’activités Futur quartier mixte des Ruchères Zone naturelle UL N Abords de la gare Na Nb Zone naturelle avec fréquentation et équipements dédiés au public Secteur dédié à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage Zone agricole Rapport de présentation 119 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 120 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Traduction du PADD dans la délimitation des zones Orientations du PADD Intensifier les centralités existantes, en harmonie avec les patrimoines bâtis du bourg et de la Place Stalingrad (identité de « village ») Mettre en valeur le patrimoine bâti identitaire du« village d’Igny » : patrimoine ancien du centre-ville, Place Stalingrad, … Poursuivre l’inscription d’une part de logements aidés dans les opérations mises en œuvre par la Ville Augmenter le taux de logements aidés : obligation de mixité dans les programmes privés d’une certaine taille. Permettre le développement d’une offre nouvelle de logements et services à proximité des secteurs les mieux desservis par les transports en commun, et notamment les abords de la gare. Inscrire la possibilité d’une intensification maîtrisée des abords de la gare. Préserver et conforter le commerce de proximité dans les deux principaux pôles existants (centre-ville, Place Stalingrad). Prendre en compte les besoins des quartiers plus éloignés grâce aux polarités secondaires telles que Vilgénis et Saint-Exupéry (tenir compte de l’évolution attendue du quartier par l’aménagement du site des Ruchères). Mettre en œuvre un aménagement durable sur le site des Ruchères Adapter les équipements d’intérêt collectif à l’évolution de la ville. Requalifier les zones d’activités existantes : renforcer leur attractivité, favoriser la valorisation de terrains et bâtiments vacants Favoriser la mise en œuvre d’une offre de services et d’équipements communs : réseau internet haut débit, pôle de restauration, … Accueillir les gens du voyage de la façon la plus adaptée possible Conserver des espaces de pleine terre et conforter une trame d’espaces verts publics et privés Maintenir des forêts durables : patrimoine naturel, loisirs, gestion forestière (Bois Brûlés et de Normandie) Contribuer à la valorisation de la Haute Vallée de la Bièvre en lien avec les territoires voisins, comme espace de loisirs et élément majeur du patrimoine vert. Améliorer l’accès aux zones de promenades : rives de la Bièvre, Bois de Normandie, Bois Brûlés, Plateau de Saclay, Forêt de Verrières…, Préserver les espaces de cultures agricoles situés sur le Plateau Limiter les conditions de construction dans les zones inondables non urbanisées. Règlementer les constructions dans les zones déjà urbanisées : Traduction dans le zonage Vocation et règles de constructibilité des zones UA et UBa Délimitation du secteur UAa spécifique au centre ancien et protection du patrimoine local (cours communes et façade de la place de la ferme) au titre de l’article L.123-1,7° du code de l’urbanisme Zones UA, UB, UC, UH : zones où s’appliquent des dispositions en faveur de la mixité sociale (article L.123-1, 16° du code de l’urbanisme) Zone UB : création du secteur UBb Inscription de linéaires de commerce et artisanat dans le bourg et aux abords de la place Stalingrad Création d’un secteur UHa au sein duquel l’implantation de commerces est autorisée Zone AU : ouverture à l’urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (zone d’aménagement concerté) Zone UL : maintien d’une zone dédiée aux équipements collectifs Zone UI : zone à vocation économique Secteur Nb, spécifiquement dédié à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage Inscription d’Espace Vert à Protéger dans un vaste cœur d’îlot du centre bourg Zone N : reconduite de la zone N présente au POS Zone N : création d’un secteur Na permettant des aménagements légers pour les loisirs de plein air Protection des bois par le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) Zone A sur le plateau de Saclay Inscription de deux types de secteurs sur le plan de zonage : 1) les périmètres soumis au risque Rapport de présentation 121 Plan Local d’Urbanisme d’Igny maîtriser les extensions du bâti existant, interdire les nouvelles constructions, permettre la mise hors d’eau des bâtiments… d’inondation : interdiction de soussol et relèvement du niveau du RdC 2) les périmètres concernés par un débordement simulé du rû de Vauhallan : recommandation de ne pas aménager de sous-sol et de surélever le RdC Les évolutions par rapport au zonage du POS Comparatif des superficies des zones du POS et du PLU Extrait du rapport de présentation du POS Superficies des zones du PLU Zone UA dont UAa UB dont UBa UBb UBc UC dont UCa UH dont UHa UI UL AU N dont Na Nb A Total EBC 122 Rapport de présentation ha % du territoire 20,5 5% 7,9 2% 18,2 5% 4 1% 9,8 3% 4,3 1% 12 3% 2,3 1% 165,7 11,1 10,9 37,1 7 105,6 33,5 0,7 7,5 384,5 43% 3% 3% 10% 2% 28% 9% 0,2% 2% 100 % 56 15% Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les zones urbaines Au global, le POS classait 245 ha en zones urbaines, le PLU en classe 264 ha. La superficie des zones urbaines à vocation d’habitat a légèrement augmenté passant de 208 ha au POS à 216ha au PLU. Il s’agit des zones UA, UB, UC et UH. Cet écart s’explique notamment par l’intégration des zones qui était d’urbanisation future au POS (zone NA) en zone urbaine au PLU puisque les opérations ont été réalisées, en particulier les Sablons. La superficie de la zone dédiée aux équipements (zone UL) est plus importante dans le PLU. En effet, les espaces bâtis de Saint Nicolas ont été intégrés à cette zone, ainsi qu’une partie des emprises de la RD 144. La superficie des zones dédiées aux activités est identique entre le POS et le PLU. Les zones à urbaniser Au POS, les zones d’urbanisation future (zone NA) couvraient 5,5 ha avec la partie Est zone des Sablons de 2 ha. Le POS identifiait également des périmètres de zone d’aménagement concerté (ZAC) : ZAC des Sablons et ZAC des Ruchères sur un total de 16 ha. Le PLU a intégré le quartier des Sablons dans le zonage urbain (zone UBc) et a intégré dans la zone d’équipement (UL), les secteurs de part et d’autre de la RD144. Ainsi, le PLU, qui doit, depuis la loi SRU, intégrer les zones d’aménagement concerté dans le zonage ne maintient qu’une seule zone d’urbanisation future pour le quartier des Ruchères. La zone AU couvre près de 7 ha. Les zones naturelles et agricoles Les zones naturelles au POS (zone ND) couvraient 111 ha et les zones agricoles (zone NC) 3 ha, soit un total de 114 ha d’espaces à vocation naturelle ou cultivée. Le PLU a très sensiblement réduit le classement en zone naturelle au profit d’une meilleure prise en compte de la réalité du couvert végétal. Ainsi, davantage d’espaces cultivés ont été classé en zone agricole, notamment sur le plateau de Saclay. Au global, le PLU inscrit 113 ha de zone naturelle et agricole. Rapport de présentation 123 Plan Local d’Urbanisme d’Igny 2 – Les caractéristiques des zones Zone UA – Centre bourg Objectifs poursuivis Renforcer la polarité du centre bourg Mettre en valeur le caractère identitaire du « vieux » Igny. Caractéristiques Zone de centralité et de mixité des fonctions Secteur UAa : préservation des caractéristiques urbaines historiques, notamment les cours communes. Le périmètre pris en compte ici est défini sur la base de sa morphologie, due à l’ancienneté et aux modalités de son urbanisation. Il s’agit en effet de la partie de la commune urbanisée de façon agglomérée depuis plusieurs siècles, tel que nous le révèlent les relevés anciens (plan de la Seigneurie ème d’Igny à la fin du XVII siècle, carte de Cassini, carte des chasses du roi, cadastre dit napoléonien au ème début du XIX siècle…). Ce quartier s’est construit de façon sensiblement différente du reste de la ville, par découpages et densification progressive et non par réalisation de lotissements uniformes. Des fronts urbains continus ou semi-continus à l’alignement, notamment dans le secteur UAa Secteurs soumis au risque d’inondation de la Bièvre : interdiction de garages et caves en sous-sol et rez-de-chaussée surélevés et majoration de la hauteur des constructions Des Espaces Verts Protégés (EVP) dans les cœurs d’îlots les plus arborés 124 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Zone UB – Quartiers mixtes Objectifs poursuivis Affirmer les pôles de centralités secondaires Intensifier les abords de la gare pour inciter à l’usage des transports en commun Définir des quartiers mixtes dans leurs formes et leurs fonctions. Caractéristiques Mixité des fonctions urbaines Front urbain continu à l’alignement autour de la place Stalingrad Sur les autres voies, paysage urbain plus varié avec des implantations à l’alignement ou en recul Hauteur moyenne des constructions entre 10 et 12m UBa UBb UBc Rapport de présentation 125 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Zone UC – Ensembles coordonnées d’habitation Objectifs poursuivis Accompagner l’entretien et la réhabilitation des ensembles urbains discontinus Permettre la création éventuelle de logements aux abords de la gare Caractéristiques Secteurs résidentiels avec fonctions d’accompagnement (commerces, bureaux) Forme urbaine en discontinuité avec la trame parcellaire et le paysage bâti environnant Gestion des constructions existantes : entretien, réhabilitation, isolation par l’extérieur, … Emprise au sol peu élevée Hauteur du bâti existant pouvant aller jusqu’à 18 mètres (R+5) Secteur UCa : emprise au sol majorée pour permettre une « intensification modérée » du secteur proche de la gare 126 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Zone UH – Zone à dominante pavillonnaire UHa UHa Objectifs poursuivis Permettre l’évolution des quartiers d’habitat pavillonnaire (extensions maîtrisées, types d’habitat diversifiés) Délimiter des secteurs plus propices à la présence de commerce de proximité Caractéristiques Zone quasi-exclusivement résidentielle Secteur UHa : commerces autorisés et règles d’implantations différentes pour organiser le paysage urbain le long de ces axes ou pôles de proximité Implantation en recul par rapport aux voies Emprise du bâti par parcelle inférieure à 50% et généralement inférieure à 25% Hauteur moyenne de pavillons : 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au total Autoriser les toitures terrasse, notamment les toitures végétalisées et les inciter les comptant dans le coefficient d’espace vert Tenir compte de la problématique du relief, notamment dans les règles de hauteur. Conserver certaines spécificités donnant un caractère particulier quand il y a lieu (par exemple, l'implantation et la forme des clôtures dans l'ancien lotissement du Plan d'Igny). Rapport de présentation 127 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Zone UI – Zone d’emplois et d’activités Objectifs poursuivis Encadrer et permettre la requalification de la zone industrielle et artisanale dédiée aux emplois et aux activités Caractéristiques Vocation économique : industrie, artisanat, entrepôt, bureaux, hôtels, services… Permettre l’extension des activités existantes Hauteur moyenne de 12m Prévoir la végétalisation des espaces libres : stationnement, clôtures… 128 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Zone UL – Grands sites d’équipements publics ou d’intérêt collectif Objectifs poursuivis Se donner tous les moyens d’améliorer le fonctionnement, l’entretien et la requalification des équipements publics ou d’intérêt collectif dans un cadre réglementaire souple Caractéristiques Zone spécifique pour gérer les grands sites d’équipements Vocation unique : équipement public ou d’intérêt collectif Règles d’urbanisme souples pour ne pas entraver la gestion et l’entretien des équipements Rapport de présentation 129 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Zone AU – Futur quartier des Ruchères Objectifs poursuivis Ouvrir à l’urbanisation le secteur des Ruchères dans le cadre d’une procédure d’aménagement d’ensemble (Zone d’Aménagement Concerté) L’aménagement du secteur des Ruchères est également encadré par des orientations d’aménagement particulières (cf partie suivante). Caractéristiques Site actuellement couvert par des friches agricoles et maraichères Un projet d’aménagement global réalisé dans l’esprit d’un éco-quartier Un futur quartier mixte dans ses formes et dans ses vocations La problématique de la gestion des eaux pluviales au cœur du projet Un maillage de cheminements doux et une trame verte importante qui tient compte des éléments de biodiversité en place 130 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Zone N – Zone naturelle Na Nb N Na Na Na Na Na N Objectifs poursuivis Assurer la préservation des espaces naturels, notamment des bois Permettre des aménagements pour l’accueil du public et la pratique de loisirs de plein air Permettre l’accueil des gens du voyage sur un site dédié. Caractéristiques Vastes espaces boisés Des espaces verts de loisirs Rapport de présentation 131 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Zone A – Zone agricole Objectifs poursuivis Assurer le maintien des terres agricoles du Plateau de Saclay Prendre en compte la spécificité des terrains exploités par le lycée agricole Saint Nicolas Caractéristiques Sur le plateau, de grands champs cultivés A Saint Nicolas, des serres, des installations agricoles et petites prairies cultivées 132 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny 3 – Justifications des règles retenues Mode d’emploi du règlement Le rôle du règlement du PLU Le règlement d’urbanisme édicté par le PLU détermine le droit d’occuper et d’utiliser les sols et les conditions dans lesquelles il s’exerce dans les diverses zones du PLU qui couvrent l’ensemble du territoire communal. A ce titre, la règle d’urbanisme a pour objectif de répondre aux orientations d’aménagement retenues dans le projet urbain de la commune. La règle d’urbanisme est en effet un des leviers de mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Pièce maîtresse en terme de gestion du droit d’occuper et d’utiliser le sol, la partie réglementaire ne peut être détachée des autres pièces du PLU dans la mesure où elle s’inscrit dans un lien de cohérence interne au document. La portée du règlement Comme le prévoit l’article L.123-5 du code de l’urbanisme, « le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan ». La portée du règlement du PLU à l’égard des autres législations Un certain nombre de législations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol continuent de s’appliquer nonobstant les dispositions de la règle d’urbanisme édictées par le PLU. Il s’agit notamment : - des servitudes d’utilité publiques annexées au PLU ; - des règles spécifiques aux lotissements quand elles ont été maintenues qui s’appliquent concomitamment aux dispositions du PLU ; - des législations relatives aux zones d’isolement acoustique le long des voies de transport terrestre identifiées. En outre, il convient de préciser que la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre est autorisée nonobstant les dispositions réglementaires du PLU (art. L.111-3 du Code de l’urbanisme). La composition des pièces réglementaires Le règlement du PLU d’Igny se compose de deux volets : les pièces écrites et les documents graphiques. Les pièces écrites La définition des destinations des constructions Conformément à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 9 destinations de constructions qui sont définies en préambule du règlement. Le lexique Cette partie permet de donner un cadre commun aux dispositions réglementaires établies pour chaque zone. Elle offre le double avantage d’alléger, de simplifier et de clarifier le document en évitant, notamment de répéter des définitions identiques pour chaque zone et de garantir une cohérence dans l’expression réglementaire. Ce lexique est organisé par ordre alphabétique. Rapport de présentation 133 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les dispositions réglementaires par zone Il s’agit du corps principal du règlement qui énonce pour chacune des zones, ses propres règles. A l’échelle de chaque zone, les règles visent à faire coïncider la réalité territoriale avec les orientations d’urbanisme. Ainsi, les dispositions écrites sont adaptées à la réalité de l’organisation urbaine des différents quartiers tout en étant conçues pour répondre aux orientations du projet urbain. Les annexes du règlement Elles regroupent : Les documents graphiques - une carte du périmètre de 500 mètres autour de la gare au sein duquel des dispositions différentes sont prévues en termes de normes de stationnement - Le plan des secteurs d’opérations d’habitat mixte qui délimite des secteurs au sein desquels 30% minimum de logements aidés devront être réalisés pour tout programme de construction comportant plus de 20 logements. - des fiches d’inventaire des éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L.123-1,7° du code de l’urbanisme. Le plan de zonage Les documents graphiques du PLU, dont le contenu est défini aux articles R.123-4, R.123-11 et R.123-12 du code de l’urbanisme sont obligatoires. Ils sont, en outre, indissociables et complémentaires du règlement écrit. Le plan de zonage délimite spatialement les différentes zones et donc le champ d’application de la règle écrite qui y est attachée. En superposition du zonage, les documents graphiques prévoient des dispositions particulières, qui s’inscrivent en complément du zonage de la règle écrite. Pour chaque zone, 14 articles définis dans le code de l’urbanisme (article R.123-9 du Code de l’urbanisme) se déclinent : Article 1 : les occupations et utilisations du sol interdites ; Article 2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ; Article 3 : les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ; Article 4 : les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, (…) Article 5 : la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée ; Article 6 : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; Article 9 : l’emprise au sol des constructions ; Article 10 : la hauteur maximale des constructions ; Article 11 : l’aspect extérieur des constructions, l’aménagement de leurs abords, ainsi que éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ; Article 12 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d‘aires de stationnement ; Article 13 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d‘espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations ; Article 14 : le coefficient d’occupation du sol. 134 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Déclinaison et justification des règles d’urbanisme Fonctions urbaines (articles 1 et 2) Les articles 1 et 2 du règlement du PLU encadrent l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait, la destination des constructions et la nature des activités qui peuvent y être exercées. L’article 1 fixe les occupations et utilisations du sol interdites. L’article 2 soumet certaines occupations et utilisations du sol à des conditions particulières fondées sur des critères objectifs tels que les risques, les nuisances (nuisances sonores liées aux infrastructures de transport), la préservation du patrimoine.... L’organisation de ces deux articles a été modifiée par la loi SRU. Si les POS listaient les occupations ou utilisations autorisées (article 1) et celles qui étaient interdites (article 2), les PLU organisent différemment ces règles. Ainsi, dans le PLU, tout ce qui n’est pas interdit (article 1) ou bien autorisé uniquement dans le respect de certaines conditions (article 2), est alors autorisé sans restriction et dans le respect des autres articles du règlement. Dans le respect du principe de diversité des fonctions urbaines, énoncé au 2°) de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme précisé par les orientations du PADD, les articles 1 et 2 du règlement en zone urbaine autorisent globalement toutes les occupations et utilisations du sol. Toutefois, certaines limitations sont apportées : - les campings, stationnement ou garages de caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ne répondent pas aux objectifs de densités et de formes urbaines souhaités ; - les fonctions d’activités industrielles et d’entreposage ne sont pas compatibles avec l’environnement résidentiel présent dans les zones les plus urbaines et résidentielles ; - afin d’organiser la cohabitation des fonctions urbaines, les activités sont admises dans la mesure où les conditions pour prévenir tout risque de nuisance sont réunies. Aussi, les installations classées ne sont autorisées que lorsqu’elles sont compatibles et qu’elles participent à la vie urbaine locale et les activités artisanales si elles sont compatibles avec le milieu environnant. La vocation particulière de certaines zones engendre certaines spécificités relatives à l’occupation et l’utilisation des sols. UA UB UC UH UHa UI UL UA UB Spécificités par zones Dans les zones de centralités, les pôles secondaires et les ensembles collectifs, toutes les fonctions d’animation et de vitalité sont autorisées commerce, artisanat, bureau, hébergement hôtelier, équipement d’intérêt collectif. Dans les zones UA et UBa, des linéaires commerciaux sont inscrits pour assurer le maintien des activités commerçantes en place (cf partie suivante). Dans la zone pavillonnaire, les nouveaux commerces sont interdits, sauf dans le secteur UHa que l’on trouve dans des secteurs déjà animés : - l’avenue de la République, axe transversal de Gommonvilliers le long de duquel des commerces sont déjà implantés - la rue Jules Ferry, axe de vie qui relie le futur quartier des Ruchères, le quartier Jules Ferry et la place Stalingrad - le petit pôle de Vilgénis à l’entrée Est de la ville. Dans les zones d’activités, seuls l’industrie, l’artisanat, les entrepôts, les bureaux, les hôtels sont autorisés. L’habitat n’est possible que s’il accompagne ces activités, type logement de fonction. Dans la zone dédiée aux équipements de service public ou d’intérêt collectif, les autres vocations sont interdites, exception faite des logements de fonction. Dans toutes les zones urbaines à dominante résidentielle, pour toute opération de plus de 20 logements ou 1 500 m² de SHON, 30% minimum des logements ou de la SHON devront être affectés à Rapport de présentation 135 Plan Local d’Urbanisme d’Igny UC UH des logements locatifs aidés. Cette disposition traduit l’objectif de mixité fixé dans le PADD. Les seuils déterminés permettent de réaliser 6 logements aidés pour une opération de 20 logements. Ce seuil semble être un minimum réaliste pour envisager la gestion de ce parc par des bailleurs sociaux. Dans les espaces naturels, un secteur spécifique pour les loisirs est prévu au sein duquel des aires de sports et loisirs, des jardins familiaux, des installations temporaires d’accueil du public peuvent être aménagés… Il s’agit de permettre la pratique de loisir de plein air dans les vastes espaces naturels les plus propices du fait de leur proximité avec la Bièvre ou avec des équipements publics. Dans la zone naturelle, un secteur dédié à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage est prévu comme le permet la circulaire du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes. Dans la zone agricole, seule l’exploitation agricole et les constructions qui l’accompagnent sont autorisées. Na Nb A Desserte des terrains par les voies (article 3) L’article 3 fixe les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées. L’objectif est d’assurer une bonne accessibilité des espaces à construire par un réseau de voirie suffisamment dimensionné, participant à un maillage de voie assurant une bonne desserte des quartiers. La notion de sécurité pour l’ensemble des usagers de la voie est prépondérante dans les dispositions relatives à la localisation et aux caractéristiques des accès. De même, le nombre et le dimensionnement des accès doivent tenir compte du paysage urbain. La largeur des voies de desserte et des accès doit être au minimum de : • 3,50 mètres jusqu’à 5 logements • 5 mètres, si plus de 5 logements. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour. La détermination de ces seuils a été fixée en estimant le nombre de véhicules induits. Ainsi, jusqu’à 5 logements, environ 10 véhicules circuleront sur la voie de desserte, ce qui permet d’envisager une voie étroite où les véhicules ne se croisent pas aisément. Au-delà de 10 véhicules environ, il apparait nécessaire que les voies de desserte créées assurent le croisement des véhicules. UB UI UL Spécificités par zones Dans le secteur Gare aux abords de la gare, la largeur des voies de desserte et des accès doit être au minimum de 5 mètres. Cette disposition est une précaution dans ce quartier en recomposition. Pour assurer une bonne desserte des terrains, notamment en cœur d’îlot, les accès devront avoir une certaine largeur. Cette disposition vise également à encourager les opérations d’ensemble cohérentes, plutôt que les opérations ponctuelles. Dans les zones d’activités, la largeur des voies de desserte et des accès doit être au minimum de 5 mètres du fait des vocations admises dans la zone. Il s’agit de permettre un accès à tous les types de véhicules, y compris les camionnettes et les poids lourds. Dans les zones dédiées aux équipements collectifs, la largeur des voies de desserte et des accès doit être au minimum de 3,5 mètres. Il s’agit là d’un minimum qui sera ajusté sur le terrain en fonction de l’usage de l’équipement collectif concerné. Desserte des terrains par les réseaux (article 4) L’article 4 fixe les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement. Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences formulées par les différents gestionnaires de réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des constructions les conditions d’équipement permettant un accès aux infrastructures de service public qu’ils gèrent. Les contraintes imposées par cet article correspondent à des exigences de salubrité (eaux usées), de protection de l’environnement (traitement et élimination des effluents des activités diverses,…), de préservation des paysages urbains (enterrement des lignes électriques et de télécommunication …). 136 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Concernant les eaux pluviales, le PLU pose le principe du non-raccordement des constructions au réseau et le règlement prévoit de privilégier des techniques alternatives pour limiter le débit de fuite ainsi que de réaliser des aménagements permettant le libre écoulement des eaux sur le terrain. Ces dispositions sont directement issues des orientations du PADD. Spécificités par zones Dans le centre bourg, le raccordement au réseau d’eau pluviale est permis compte-tenu de la configuration du tissu urbain en place (forte imperméabilisation des terrains, étroitesses des parcelles, …). Néanmoins, le débit de rejet dans le réseau fixé par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) doit être respecté. Pour information, à la date d’élaboration du PLU, ce débit est limité à 0,7 litre/seconde/hectare. UA Superficie des terrains pour être constructible (article 5) La taille minimale des terrains pour être constructible n’est réglementé dans aucune zone en application de la loi Solidarité Renouvellement Urbains et compte-tenu que rien ne justifie l’institution de telles règles liées à la problématique de l’assainissement individuel ou à la mise en valeur de paysages. Implantation des constructions par rapport aux voies (article 6) L’article 6 fixe l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques. Ces dispositions traduisent le rapport du bâti à la rue et aux espaces publics. Ces règles ont un objectif d’organisation général du paysage urbain, elles déterminent la perspective de la rue, le front urbain. Avec ses dispositions fondamentales qui fixent l’image urbaine, l’article 6 fait partie des 2 seuls articles qui doivent obligatoirement être réglementé dans un PLU. A Igny, selon les zones, ces règles de structuration urbaine varient au regard du paysage en place. UAa UBa UA UBb UBc UC UH UHa Spécificités par zones Dans le centre ancien et aux abords de la place Stalingrad, l’implantation des constructions doit se faire à l’alignement pour assurer la continuité du paysage urbain en place. En effet, dans ces pôles de centralité, les espaces publics (places et voies) sont cadrés par un bâti ancien qui les structure. En outre, dans le bourg marqué par un parcellaire en lanière, les constructions peuvent s’implanter dans une bande de constructibilité de 30 mètres, au-delà, les cœurs d’îlots sont protégés. Dans le bourg (hors centre ancien), aux abords de la gare et dans le quartier des Sablons, les conditions d’implantation peuvent être plus variées. En effet, ces secteurs sont marqués par des implantations hétérogènes par rapport à la rue. Le règlement permet la poursuite de ces discontinuités du front urbain. Ainsi, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en recul de 3 mètres minimum en zone UA ou secteur UBc et 4 m pour le secteur UBb, sauf en cas de prescriptions graphiques reportées sur le plan de zonage pour le secteur Bellevue. Dans les ensembles collectifs, les constructions sont implantées de manière diffuse sur les parcelles, sans nouer de relation spécifique avec l’espace public. D’une hauteur assez importante, ces constructions doivent s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum pour assurer l’ensoleillement de l’espace public. Dans le secteur aux abords de la gare (UCa), des possibilités d’intensification urbaine sont inscrites dans la mesure où une bonne desserte en transports en commun est présente. Ainsi, l’implantation des constructions doit respecter un recul de 3 mètres minimum. Dans les vastes secteurs pavillonnaires, les règles d’implantation des constructions répond à la structure du paysage des rues issue de leur constitution progressive sous la forme de lotissements. Les pavillons sont implantés en recul de la voie, avec un espace végétalisé ou dédié au stationnement à l’avant des constructions. Les règles prévoient donc que les constructions s’implantent avec un recul minimum de 6 mètres. Ces modalités d’implantation, déjà présentes dans le Plan d’Occupation des Sols (POS), ont été reconduites. En outre, pour préserver des fonds de jardins végétalisés, le principe de la bande de constructibilité Rapport de présentation 137 Plan Local d’Urbanisme d’Igny UI UL AU N A d’une profondeur de 25 mètres compté le long des voies et emprises publiques, a également été reconduit. Pour les constructions existantes implantées au-delà de 25 mètres comptés à partir de l’alignement, les extensions sont autorisées dans une limite de 20m² de SHOB de plus que la surface existante à la date d’approbation du PLU. Ainsi, les règles d’implantations de la zone pavillonnaire assurent la continuité du paysage de ces quartiers. Dans le secteur UHa, dont la spécificité est de pouvoir accueillir de nouveaux commerces, les règles d’implantation sont adaptées à cette vocation. En effet, pour animer cet axe actuellement plus commerçant, il est nécessaire de poursuivre l’ordonnancement au profil plus urbain qui est déjà en place le long de l’avenue de la République et de la rue Jules Ferry. Ainsi, les constructions peuvent s’implanter soit à alignement, soit avec un recul de 3 mètres minimum. Dans la zone d’activités, les constructions sont implantées en recul de l’alignement, de manière isolée sur les parcelles. Au sein de la zone d’activités d’Igny, plusieurs sous-secteurs avaient été déterminés dans le POS, avec notamment des règles d’implantation différentes. Le PLU a fait le choix d’uniformiser ces règles et de fixer un recul minimum à 5 mètres, ce qui correspond à une moyenne des reculs du POS et à la majorité des cas d’implantation existants. Dans la zone dédiée aux équipements collectifs, les modalités d’implantation sont souples pour répondre à la diversité des types d’usages et d’affectation et faciliter la réalisation des équipements publics ou d’intérêt collectif. Les règles prévoient des implantations à alignement ou avec recul d’1 mètre minimum. Dans le futur quartier des Ruchères, les règles d’implantation par rapport aux voies sont assez souples afin de permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement retenu sans le compromettre par des règles trop précises qui s’appliqueront sur des voiries non encore créées. Néanmoins, des règles d’implantation différentes ont été établies selon la vocation des constructions. Pour l’habitat, les bureaux, l’hôtellerie, les équipements collectifs, les règles sont flexibles (à alignement ou avec recul d’1 mètre minimum). Pour les constructions à destinations d’activités artisanales, industrielles ou d’entrepôt, un recul minimum de 3 mètres est imposé pour conserver une certaine cohérence avec le paysage de la zone d’activité voisine de la Sablière et pour mettre une distance minimale avec des nuisances potentielles liées aux activités. Dans ces zones à vocations naturelles ou agricoles, l’implantation des constructions est prévue en recul de la voie avec un minimum de 6 mètres pour assurer une transition végétale entre la voie et la construction. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7) Les dispositions de l’article 7 ont des effets sur l’occupation, les caractéristiques et la configuration des espaces libres sur un terrain. Elles ont un objectif d’organisation générale de l’intérieur des terrains. La finalité initiale de ces règles provient de préoccupations d’hygiène et de voisinage. Ces dispositions avaient notamment pour objectif d’assurer la sécurité et la salubrité publiques, par exemple d’éviter la propagation d’incendies entre bâtiments. Les règles peuvent varier selon deux types de limites séparatives : les limites séparatives latérales et les limites de fond de terrain. Les règles concernant l’implantation des constructions sur les limites séparatives latérales auront un impact sur la continuité ou la discontinuité du front urbain, alors que les règles concernant les limites de fond de terrain auront un impact sur l’occupation ou non des cœurs d’îlots. Ces dispositions également fondamentales pour l’organisation urbaine, font de l’article 7 le deuxième article devant être obligatoirement réglementé dans un PLU. 138 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny UA UB UHa UC UH UI UL AU N A Spécificités par zones Dans les pôles de centralités et les quartiers mixtes, les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales afin de poursuivre la composition de fronts urbains continus ou semi-continus et maintenir un cadre bâti propice à l’animation urbaine. En cas de retrait par rapport à une des limites latérales ou de fond de terrain, celui-ci est calibré pour assurer une intimité suffisante selon que la façade concernée comporte ou non des baies. Ce retrait doit être au minimum de 8 mètres en cas de baies et de 3 mètres si la façade ne comporte pas de baie. Dans le lexique, et donc dans toutes les zones, la définition de la baie précise que certaines ouvertures n’offrant pas de vue directe du fait de leur implantation, de leur hauteur ou de la présence d’un verre translucide ne constituent pas une baie. Ces nuances permettent de retrouver les notions de baies principales et secondaires qui existaient au POS mais qui sont illégales aujourd’hui et peuvent favoriser un travail de composition architecturale des façades. En secteur UHa, l’implantation des constructions est possible sur les deux limites séparatives latérales, quelque soit la largeur du terrain. Dans les ensembles collectifs, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. Cela s’explique par les caractéristiques de cette morphologie urbaine totalement discontinue. La hauteur plus importante des constructions explique également la nécessité d’avoir un retrait avec les parcelles voisines. De la même façon que dans les autres zones, le retrait est calibré pour assurer une intimité suffisante selon que la façade concernée comporte ou non des baies. Ce retrait doit être au minimum de 8 mètres en cas de baies et de 3 mètres si la façade ne comporte pas de baie. Dans le secteur UCa où de nouvelles constructions pourraient être réalisées du fait des possibilités offertes d’intensification urbaine, le retrait par rapport aux limites séparatives devra être au moins égal à la hauteur des constructions afin de garantir aux constructions voisines des quartiers pavillonnaires, une distance suffisante pour ne pas porter de l’ombre sur les jardins. Dans les quartiers pavillonnaires, l’implantation des constructions peuvent être sur les limites séparatives latérales ou en retrait de celles-ci pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 12 m. Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 12 m, les constructions peuvent être implantées sur une des limites latérales ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est, comme ailleurs, calibré pour assurer une intimité suffisante selon que la façade concernée comporte ou non des baies. Ce retrait doit être au minimum de 8 mètres en cas de baies et de 3 mètres si la façade ne comporte pas de baie. Des règles spécifiques sont prévues pour permettre l’extension de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles précédentes. En effet, l’objectif est bien de permettre aux familles ignyssoises de rester à Igny en leur permettant d’agrandir leur logement. Dans la zone d’activités, les règles permettent une implantation sur seulement une des limites séparatives latérales, ce qui est le cas d’une grande partie des constructions en place. Le retrait est calibré selon que la façade comporte ou non des baies. Si elle n’en comporte pas, le retrait minimum est de 3 mètres. Dans la zone dédiée aux équipements collectifs, les règles d’implantation sont souples afin de répondre à la diversité des types d’usages et d’affectation et faciliter la réalisation des équipements publics ou d’intérêt collectif. Les règles prévoient des implantations soit sur les limites séparatives, soit en retrait avec un minimum de 6 mètres quel que soit le type de façade (avec ou sans baie). Dans le futur quartier des Ruchères, les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sont assez souples afin de permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement retenu sans le compromettre par des règles trop précises qui s’appliqueront sur un découpage foncier encore inconnu. Ainsi, les constructions pourront s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait de celles-ci avec un minimum de 3 mètres. Dans ces zones à vocations naturelles ou agricoles, l’implantation des constructions est prévue en retrait des limites séparatives avec un minimum de 6 mètres pour assurer une transition végétale entre les espaces naturels voisins et la construction. Rapport de présentation 139 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Implantation des constructions sur une même propriété (article 8) L’article 8 permet de fixer une distance minimale entre des constructions en vis-à-vis sur un même terrain afin d’assurer l’ensoleillement des pièces principales ainsi que des conditions optimales de salubrité en évitant une densification trop importante des terrains. De manière générale, le PLU autorise l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain dès lors que celles-ci sont implantées en respectant des distances de retrait suffisantes. UA UB UC UH UI UL N A Spécificités par zones Les retraits minimum entre deux constructions doivent être de 8 mètres si l’une des deux façades comporte des baies ou de 3 mètres si aucune des deux façades ne comporte de baies. Ces dispositions visent à éviter la réalisation de programme trop dense sur un même terrain au détriment de la qualité de confort des logements. Le PLU autorise la réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain, alors que le POS l’interdisait. Ces dispositions sont issues de la volonté, inscrite dans le PADD, de permettre aux constructions existantes de s’agrandir et aux familles ignyssoises de rester. Dans la zone UH, la distance entre deux constructions devra cependant être au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres. En cumulant les diverses règles de gabarit, le recul par rapport à la voie et la bande de 25 mètres, il s’avère toutefois difficile de réaliser deux maisons sur un même terrain de type lotissement. En revanche, sur certains grands terrains, les modalités d’implantation définies à l’article 8 permettront de réaliser des constructions respectueuses de l’intimité de chacune. Dans ces zones, il n’est pas fixé de règle pour organiser l’implantation des constructions sur un même terrain. En effet, il est apparu que la nature de ces zones et les types de constructions pouvant y être réalisées ne nécessitait pas de règles spécifiques d’organisation. Emprise au sol des constructions (article 9) L’emprise bâtie autorisée est exprimée par rapport à la superficie totale du terrain. Afin de déterminer les emprises autorisées, une carte d’analyse a été réalisée grâce à des outils de Système d’Information Géographique (SIG). Cette carte exprime, en pourcentage, le rapport entre l’emprise du bâti au sol et la superficie de la parcelle. 140 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Selon les zones et l’organisation de la trame parcellaire, les emprises au sol autorisées peuvent aller du simple au double. UAa UBc UA UBb Spécificités par zones Dans le centre ancien et le quartier des Sablons, les emprises bâties sont importantes du fait d’un parcellaire resserré lié en premier lieu à l’histoire de la constitution du bourg et en second lieu au découpage foncier issu d’une opération d’aménagement globale. Dans ces secteurs, les emprises autorisées dans le PLU correspondent à la réalité du site (70% et 60%). Dans le bourg, hors centre ancien, une emprise au sol de 50% est autorisée. Cette emprise est généralement supérieure à la réalité des constructions en place mais l’objectif poursuivi est de Rapport de présentation 141 Plan Local d’Urbanisme d’Igny UCa UC UH UI UL AU A A permettre une intensification de ces secteurs du fait de leur rôle de centralité ou de leur bonne desserte par les transports en commun. Dans la même logique, l’emprise au sol autorisée est de 40% en UBb et de 30 % en UCa, afin de permettre une intensification de ce secteur situé à proximité immédiate de la gare RER. Dans les zones d’ensembles collectifs, l’emprise au sol autorisée est assez faible (25%) en lien avec la taille importante des emprises foncières sur lesquelles ces opérations se sont réalisées. En zone pavillonnaire, l’emprise au sol de 30%, déjà présente au POS, a été reconduite pour l’ensemble de la zone (sans distinction de sous-secteurs). En effet, la grande majorité des parcelles sont actuellement bâties à moins de 30%. Enfin, une règle mathématique de proportionnalité permet aux petits terrains de moins de 300m² existants à la date d’approbation du PLU de bénéficier d’un « bonus » d’emprise au sol pour pallier à la maigre taille de parcelle. Dans ces zones, la configuration du parcellaire ne permet pas de déterminer un coefficient d’emprise qui soit opérant. C’est pourquoi, cet article n’est pas réglementé. Hauteur maximale des constructions (article 10) Retrait du dernier niveau Hauteur maximale Hauteur à l’égout du toit Hauteur maximale Façade principale égout du toit Hauteur de façade principale L’article 10 réglemente la hauteur maximale des constructions implantées sur le terrain. Dans la plupart des zones résidentielles (UA, UB, UH), des règles de hauteur sont définies selon que la toiture est à pente ou qu’il s’agit d’une toiture-terrasse. Quoiqu’il en soit, dans ces zones, deux types de hauteurs sont réglementés : 1/la hauteur à l’égout et la hauteur au faîtage fixeront ainsi les degrés de pentes de la toiture 2/ la hauteur de façade principale et la hauteur maximale, avec un retrait obligatoire de 1,50 mètres du dernier niveau permettent de composer un gabarit comparable à celui des constructions à pentes et compatible avec l’ensoleillement de l’espace public. voie Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation, une majoration de 50 cm des hauteurs prévues est autorisée afin de surélever le rez-de-chaussée et donc de réduire les conséquences d’une inondation. Enfin, dans toutes les zones, la hauteur des annexes est déterminée. Elle varie selon la forme de la toiture : 3,50 mètres en cas de toitures à pentes et 3 mètres en cas de toiture terrasse ou à simple pente. Ces règles visent à encadrer l’aménagement des annexes et à empêcher leur surélévation. Le règlement prévoit également des dispositions qui tiennent compte de la présence de terrains en pente, notamment dans le quartier pavillonnaire de Gommonvilliers. Ces dispositions visent à ne pas marquer le paysage de manière trop importante en cas de pente, c’est pourquoi les hauteurs des constructions doivent s’inscrire dans un plan parallèle à la pente (cf schéma suivant). Toutefois en zone UH (zone pavillonnaire), dans les cas de terrains en forte déclivité à partir de la rue (pente d’au moins 15%, calculée entre l’alignement et le point de façade le plus proche de l’alignement), des 142 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny dispositions particulières ont été édictées afin de tenir compte de certaines situations concrètes où la forte pente empêche l’aménagement de constructions. UA UAa UB UC UH UI UL AU N A Spécificités par zones Les règles de hauteur s’attachent à prolonger les gabarits existants dans la zone du centre ancien et du bourg. Par rapport au POS, les règles ne tiennent plus compte de la largeur de la voie mais ont une cote fixe qui correspond à la structure des fronts bâtis en place. Les règles de hauteurs de la zone UB sont différentes pour chacun des sous-secteurs : - aux abords de la place Stalingrad (UBa), les règles de hauteurs sont distinctes selon la forme de la toiture et elles sont en cohérence avec la hauteur des bâtiments qui entourent la place - dans le quartier situé aux abords de la gare (UBb), seule la hauteur maximale est fixée à 10 mètres, soit R+2 avec des formes de toiture libres. Dans ce secteurs, à l’entrée de ville, la hauteur sur le site de Bellevue n’est pas réglementée dans la mesure où un projet menée par la collectivité devrait voir le jour et que la configuration du terrain naturelle rend difficile la fixation d’une norme. Cette spécificité est reportée sur le plan de zonage. - dans le quartier des Sablons (UBc), les règles de hauteur ont été calibrée au regard des gabarits récemment réalisés. Les règles de hauteur correspondent à des petits collectifs (R+3) qui pourraient venir s’insérer ou remplacer les ensembles de collectifs préexistants. Les règles de hauteur s’attachent à prolonger les gabarits existants et les règles initialement inscrites au POS. Les hauteurs autorisées correspondent à la morphologie urbaine de type pavillonnaire avec des constructions de R+1+combles ou R+2. Les règles de hauteurs permettent l’aménagement de constructions dédiées à une diversité de types d’activité, ainsi que des bureaux, de l’hébergement hôtelier... Les règles de hauteurs permettent la réalisation de tous types d’équipements ainsi que l’entretien et la requalification d’équipements existants (isolation par l’extérieur, aménagement des parties hautes pour la production d’énergies renouvelables…). Les règles de hauteurs sont distinctes selon la destination des constructions. Pour l’habitat, les constructions peuvent atteindre 15 mètres au maximum (R+4) et pour les autres destinations, la hauteur est limitée à 10 mètres. Il s’agit là de traduire le projet d’aménagement retenu dans le cadre de la zone d’aménagement concerté des Ruchères. Dans ces zones, la hauteur est limitée à 9 mètres, sauf pour les abris de jardin dont la hauteur est limitée à 2 mètres. Il s’agit surtout de prendre en compte la hauteur des constructions existantes, tels que les bâtiments agricoles de Saint Nicolas et les constructions diffuses implantées en zone naturelle. Rapport de présentation 143 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Aspect extérieur des constructions (article 11) L’article 11 réglemente l’aspect extérieur des constructions dans un souci d’intégration des bâtiments nouveaux à leur environnement urbain ou naturel et de respect de la modénature et des éléments de composition dans le cas de modifications ou d’extensions de constructions existantes. Il prévoit aussi des prescriptions pour l’aménagement des abords des constructions, notamment en ce qui concerne les clôtures. Les prescriptions réglementaires sont adaptées en fonction des secteurs concernés, suivant qu’il s’agit de quartiers à caractère patrimonial ou historique ou de quartiers plus récents. Ainsi, dans la zone du bourg (UA) et aux abords de la place Stalingrad (UBa), les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions sont plus précises et plus exigeantes compte tenu de la présence de constructions anciennes et de structures bâties particulières. En outre, dans toutes les zones les dispositions prévues dans cet article ont pour objectif de soigner les fronts bâtis de manière qualitative grâce à des prescriptions relatives aux façades et notamment, aux matériaux utilisés. Des disposition relatives aux couvertures, c’est-à-dire à la toiture des constructions prévoient dans le secteur UAa uniquement, l’obligation de réaliser des toitures à deux pentes. Ainsi, les règles édictées à l’article 11 ont pour objectif de renforcer la qualité architecturale et urbaine tout en ayant le souci de ne pas imposer des contraintes trop fortes. Les façades et devantures commerciales font l’objet d’un développement particulier dans les zones UA et UBa afin de respecter l’organisation des façades et de ne pas dénaturer les fronts urbains par des ruptures dans le rythme des ouvertures ou des matériaux ou couleurs inappropriés. Les clôtures font également l’objet d’un développement particulier pour l’ensemble de la ville selon les caractéristiques des clôtures existantes. Toutefois, dans la zone UH, les clôtures du quartier du Plan d’Igny doivent respecter des dimensions et des caractéristiques précises, qui existent depuis l’origine du lotissement. Enfin, les éléments de superstructures doivent être intégrés au mieux aux constructions afin de limiter leur impact visuel. Les locaux techniques et les annexes doivent également être traité avec soin et s’intégrer au cadre paysager. Pour les éléments de patrimoine bâtis, c’est-à-dire les constructions ou ensembles bâtis identifiés au titre de l’article L123-1,7° du code de l’urbanisme, des prescriptions spécifiques renvoient aux détails des fiches d’inventaire situées en annexe du règlement. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement (article 12) Les normes de stationnement requises ont été définies en fonction des différentes destinations des constructions, telles qu’elles sont définies à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme, à savoir : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, établissements industriels, entrepôts, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les habitations Les normes ont été fixées par tranche de SHON, avec un minimum de place par logement. Pour les logements aidés, conformément au code l’urbanisme, 1 seule place de stationnement par logement est exigée. Les tranches fixées pour déterminer le nombre de place de stationnement tiennent compte de la morphologie du tissu et de la taille moyenne des logements présents dans les différentes zones. Dans le centre bourg (zone UA), le nombre de place minimum par logement de moins de 50 m² a été fixé à 1 au lieu de 2 dans le reste de la commune afin d’encourager la réalisation de petits logements. Dans la zone UBb, située aux abords de la gare, les normes minimum de stationnement pour l’habitat sont réduites dans un rayon de 500 mètres à compter de la gare afin de tenir compte des bonnes conditions de desserte. Les bureaux et l’hébergement hôtelier Les règles de stationnement pour les bureaux et l’hébergement hôtelier ont été fixées au regard de la qualité de la desserte par les transports en commun (RER). Ainsi, aux abords de la gare, les normes de stationnement sont moins exigeantes. 144 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les règles ont également été calculées au regard du nombre d’emploi évalué sur la base d’un ratio de 1 emploi pour 30 m² de SHON. Pour les activités implantées loin de la desserte RER, il est prévu une place par emploi pour éviter le report de stationnement sur les voies publiques. Ainsi, les normes sont moins imposantes si le terrain se situe dans un rayon de 500 mètres compté à partir de la gare RER. Les commerces, l’artisanat, les activités artisanales, industrielles et d’entrepôt lorsqu’elles sont autorsiées Les normes de stationnement ont été fixées au regard de la superficie des constructions. Afin de favoriser l’implantation de petits commerces et de petits artisans, les établissements de moins de 80 m² sont dispensés de l’obligation de créer des places de stationnement. Les normes proposées font référence à la surface hors œuvre nette du commerce, hors surface de réserves. En zone UI (zone d’activité), pour les constructions de plus de 500 m², un emplacement pour le chargement/déchargement devra être réalisé. Cette disposition vise à éviter une occupation des voies publiques pour des opérations de livraisons, etc… Les équipements collectifs d’intérêt général Les équipements, compte tenu de la diversité de leur vocation et de leur localisation, peuvent avoir des besoins très variés en matière de stationnement. C’est pourquoi la règle prévoit que le nombre de place est calculé en fonction de la nature du projet considéré, le taux et le rythme de fréquentation, la situation géographique… Ainsi, un équipement public situé à proximité de parcs de stationnement publics nécessitera moins de places qu’un équipement isolé. Il en est de même lorsque plusieurs équipements sont regroupés sur le même site, le nombre de places de stationnement doit être calculé en prenant en compte le ratio de « foisonnement », c’està-dire le fait qu’une même place peut être utilisée par les usagers d’équipements différents selon les plages horaires de fréquentation des équipements. Pour les constructions existantes Afin de favoriser les opérations de réhabilitation, il n’est pas exigé de places de stationnement, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti de la construction, ou qu’ils ne conduisent pas à la création de plus de 50 m² de SHON (60m² en zone UH), ou enfin, qu’ils n’ont pas pour effet de créer de logement supplémentaire. Le changement de destination est contraint à l’application des règles de stationnement requises pour les chaque destination. Les deux-roues Des normes de stationnement ont été fixées pour les deux-roues. Elles sont définies selon la destination de la construction. Le règlement fixe la superficie des locaux nécessaires au stationnement de ces véhicules ainsi que leur accessibilité. Cette disposition vise à prévoir des conditions plus favorables pour inciter à l’utilisation des vélos. Les modalités de réalisation des aires de stationnement Dans la zone AU, pour répondre à un souci de qualité du paysage, les aires de stationnement des immeubles collectifs nécessitant la réalisation de plus de 10 places devront être, pour moitié, réalisées en sous-sol. Dans les autres zones, les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface à condition de ne pas empiéter sur les espaces verts et de recevoir un traitement de qualité. Obligations imposées pour le traitement des espaces libres (article 13) L’article 13 du règlement fixe les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres et notamment d’espaces verts. Si l’espace libre correspond au négatif de l’espace bâti, en revanche, un coefficient d’espace vert fixe la superficie devant recevoir un traitement végétal au regard de la superficie totale du terrain. Selon les zones et leurs vocations, la part minimum d’espaces verts fluctue : Rapport de présentation 145 Plan Local d’Urbanisme d’Igny - Centre bourg (UA) : 20% d’espaces verts, sauf dans le centre ancien où cette il n’est pas fixé de règle vu la structure parcellaire et bâtie. En revanche, des espaces verts à protéger (EVP) ont été identifiés au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme afin d’assurer la protection d’un vaste cœur d’îlot. - Dans les quartiers mixtes de la zone UB, la part d’espaces verts minimum varie entre 40% dans le quartier Gare, 30% aux abords de la place Stalingrad (à l’exclusion des terrains ayant une façade sur la place du fait de leur composition urbaine) et 20% dans le quartier des Sablons ce qui correspond à la trame verte en place. - Dans la zone des ensembles collectifs (UC), la part d’espaces verts doit être d’au moins 30% afin de retrouver un traitement végétalisé des espaces libres et communs en pieds d’immeubles. - Dans les quartiers pavillonnaires (UH), la part des espaces verts doit atteindre au minimum 50% ce qui assure le maintien des jardins sur au moins la moitié des terrains, à l’exception des très petits terrains (< 200m²) pour lesquels le minimum d’espaces verts est ramené à 20%. - Dans la zone d’activité (UI), la nuance impose le traitement en espaces verts de 10% des espaces libres (et non de la superficie du terrain). En effet, la zone n’a pas vocation à accueillir des espaces végétalisés sur les parcelles mais des activités pourvoyeuses d’emplois. Toutefois, le traitement qualitatif d’une partie des espaces non occupés est prévu. - Dans la zone d’équipements collectifs (UL), il est prévu de traiter 20% des espaces libres en espaces verts au minimum. Cette disposition tient compte de la diversité des types d’équipement et n’empêche pas de traiter davantage d’espaces de manière planté si le projet ou l’usage de l’équipement le permet. Enfin, dans toutes les zones, certains systèmes de toiture végétalisée ainsi que les aires de stationnement engazonnées sont en partie comptabilisés dans le coefficient d’espaces verts. Ces dispositions visent à encourager des projets innovants en matière de prise en compte de l’environnement. Coefficient d’occupation des sols (article 14) Le coefficient d’occupation du sol (COS) constitue une unité de mesure qui permet, dans les zones urbaines, de déterminer la surface de plancher, hors œuvre nette (SHON) en m² susceptible d’être construite par m² de terrain. Il a été retenu de ne pas réglementer cet article sur l’ensemble du territoire communal dans la mesure où les gabarits constructibles sont suffisamment et précisément cadrés par les règles d’implantation, d’emprise et de hauteur. 146 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny 4 – Justification particulières de l’institution de dispositions Les prescriptions réglementaires graphiques Les documents graphiques du PLU (plan de zonage) dont le contenu est défini aux articles R.123-11 et R.123-12 du code de l’urbanisme sont indissociables et complémentaires du règlement écrit. Des dispositions réglementaires particulières viennent se superposer au zonage afin de préciser certaines règles sur des thèmes spécifiques. Ces dispositions sont de plusieurs types. Il peut s’agir : - d’une indication graphique précisant le champ d’application d’une disposition réglementaire écrite particulière ; - de servitudes d’urbanisme particulières instituées en application des dispositions du code de l’urbanisme et dont les effets sont régis par ce dernier ; - de protections instituées au titre de l’article L .123-1,7° du Code de l’urbanisme en faveur de la protection du patrimoine bâti et naturel. Ces dispositions sont reportées sur le plan de zonage. Linéaires de commerces et artisanat L'article L123-1 du code de l'urbanisme prévoit que les PLU peuvent "définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées…sur le fondement de ces dernières dispositions le règlement d'un PLU peut, en fonction des situations locales, en interdire ou limiter la réalisation des constructions ayant une certaine destination, ou celle de travaux ayant pour objet de modifier la destination d'une construction existante". La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a introduit dans le code de l'urbanisme un nouvel article L.123-1-7°bis qui dispose que le PLU peut "identifier et délimiter les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif". Le PADD poursuit l’objectif de « permettre le maintien et le développement de commerce de proximité, facteur d’animation, de lien social et d’attractivité de la ville et sauvegarder la diversité commerciale en centre ville et autour de la place Stalingrad ». Dans le PLU, la problématique de maintien du commerce et de sa diversité est prise en compte grâce à différents outils : - le commerce est autorisé dans les zones UA, UB, UC, UHa, UI, AU principales zones de densité de population, couvrant près de 80 hectares, soit 1/5 du territoire communal. - des règles spécifiques de stationnement (article 12) visent à favoriser l’installation de commerce de proximité - des dispositions graphiques complètent le règlement en inscrivant des linéaires commerciaux sur le plan de zonage. Cette dernière disposition graphique s’applique aux rez-de-chaussée des constructions implantées sur les terrains concernés et prévoit l’interdiction de changer la destination des rez-de-chaussée existants en activité vers une destination autres que le commerce, l’artisanat ou un équipement de service public ainsi que l’obligation de réaliser, pour toute nouvelle construction, un rez-de-chaussée qui accueillera ces mêmes vocations afin d’entretenir la vitalité des rues du bourg et de la place Stalingrad. Rapport de présentation 147 Plan Local d’Urbanisme d’Igny En rose, les linéaires de commerces et artisanat Pour accompagner la mise en valeur des espaces de commerce, l’article 11 des zones UA et UBa prévoient des règles relatives à l’aménagement des devantures commerciales. En accompagnement de ces outils, le Conseil Municipal, par délibération en date du 24 septembre 2008, a instauré un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, commerciaux ou des baux commerciaux sur deux secteurs : la Place Stalingrad et ses abords ainsi que le centre-ville. Les emplacements réservés En application de l’article L.123-1,8° du code de l’urbanisme, la commune peut fixer dans son PLU, des emplacements réservés « aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ». Ces emplacements réservés, indiqués aux documents graphiques sont numérotés et le numéro renvoie à une liste dans les annexes du PLU. Cette liste précise également la destination pour laquelle le terrain a été réservé. L’inscription d’un emplacement réservé rend le terrain ou la portion de terrain concerné inconstructible pour toute autre affectation que celle prévue et précisée dans le PLU. En contrepartie, le propriétaire du terrain concerné peut, en application de l’article L.123-17 du code de l’urbanisme, mettre le bénéficiaire de la réserve en demeure d’acquérir son terrain. Le PLU localise 13 emplacements réservés, tous étant au bénéfice de la Commune pour réaliser des équipements de voirie et d’accessibilité, des pistes cyclables, une aire d’accueil des gens du voyage, etc… La plupart de ces emplacements réservés ont été reconduit, ils existaient déjà dans le Plan d’Occupation des Sols. 148 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les servitudes d’urbanisme particulières Secteurs de mixité sociale Dans toutes les zones urbaines à dominante résidentielle, pour toute opération de plus de 20 logements ou 1 500 m² de SHON, 30% minimum des logements ou de la SHON devront être affectés à des logements locatifs aidés. Cette disposition traduit l’objectif de mixité fixé dans le PADD. Les seuils déterminés permettent de réaliser 6 logements aidés pour une opération de 20 logements. Ce seuil semble être un minimum réaliste pour envisager la gestion de ce parc par des bailleurs sociaux. Rapport de présentation 149 Plan Local d’Urbanisme d’Igny La protection des éléments de patrimoine naturel et urbain Protection du patrimoine bâti Monuments historiques Le centre ville se situe en totalité dans le périmètre du site inscrit de la Vallée de la Bièvre, ce qui implique notamment un avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les différents projets et une autorisation avant toute démolition (permis de démolir). Cette servitude sera reconduite dans le Plan local d’urbanisme. Par ailleurs, l’Eglise Saint Pierre, inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historique, génère un périmètre de protection de 500 m, dans lequel les projets situés en co-visibilité de l’Eglise sont soumis à l’avis conforme de l’ABF. La commune est également concernée par le périmètre de 500 mètres générés par l’église de Vauhallan. 150 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le Préfet a proposé à la commune que cette servitude d’utilité publique soit revue, comme le permettent les textes. La proposition de nouveau périmètre figure ci-dessous, et fait suite à des échanges avec la commune. Ce nouveau périmètre, réduit par rapport au périmètre de 500 m, prend comme critères la co-visibilité réelle de l’Eglise, et le caractère du bâti. Ainsi, au Nord, la limite de ce périmètre correspond approximativement à la limite du vieux bourg. En revanche, au Sud, et à l’Ouest, il englobe une partie de la rue des Brûlis, Langevin Wallon, la place François Collet et l’école Saint Nicolas, secteurs qui ne comportent pas de tissu ancien, mais se trouvent en covisibilité directe de l’église. L’objet de cette modification est d’avoir un périmètre plus pertinent se limitant aux secteurs nécessitant un accord de l’ABF compte tenu de leur localisation par rapport au monument protégé. Les délais d’instruction en dehors du nouveau périmètre sont également raccourcis. Il semble donc que la commune et les services de l’Etat trouvent tous deux un intérêt à cette modification. Elle doit faire l’objet d’un accord de la commune et d’une enquête publique parallèle à celle du PLU. Au-delà, le travail entre la commune et l’Architecte des Bâtiments de France peut contribuer à faire émerger des projets partagés, l’ABF étant demandeur d’un rôle de conseil plus que de censeur. Le nouveau périmètre a fait l’objet d’une approbation par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2010. Rapport de présentation 151 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Patrimoine local « Redynamiser le centre ville, tout en mettant en valeur son patrimoine bâti » fait partie des objectifs du PLU. Le centre bourg, situé à l’emplacement de l’ancien bourg rural est particulièrement intéressant à cet égard dans le mesure où : - il comporte la seule concentration significative à Igny de formes d’urbanisation ou de bâti antérieures à l’urbanisation généralisée du territoire communal - il fait l’objet actuellement d’enjeux particuliers en termes d’aménagement, du fait de sa proximité avec la gare RER et de la volonté communale de le redynamiser. Des ensembles bâtis ont été identifiés au plan de zonage et certaines de leurs caractéristiques intrinsèques seront préservées et mise en valeur par l’application de l’article L.123-1,7° du code de l’urbanisme. Celui-ci prévoit que les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysages et délimiter des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définit, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Plusieurs éléments de patrimoine d’intérêt local ont été repérés à Igny : d’anciennes cours communes, l’ancien restaurant Saint Nicolas et l’ancienne ferme de la place Stalingrad. Les cours communes Les cours communes présentent des caractéristiques particulières en termes de compositions, d’ambiances urbaines et d’ordonnancement du bâti. Elles sont identifiées au plan de zonage et font l’objet de fiche d’inventaire, figurant en annexe du règlement, qui précise les caractéristiques essentielles à préserver qui prévalent à l’homogénéité de chacune d’entre elles. Ces prescriptions concernent essentiellement l’implantation, la volumétrie et la typologie des constructions. L’identification de ces ensembles répond à plusieurs critères : - l’ambiance urbaine singulière qui se dégage de ces ensembles; - la préservation de formes urbaines typiques, témoignant de l’évolution urbaine ; - le rapport harmonieux entre le cadre bâti et l’espace public. Les cours communes sont, en effet, une des caractéristiques du centre bourg (cf plan). Certains auteurs ont fait le rapprochement avec le repeuplement d’Igny par des migrants bretons, lors de la reconstruction de l’après guerre de Cent ans, qui auraient importés à Igny des modes d’organisation spatiales propres à leur région d’origine et à ses structures familiales. L’organisation en cours communes est néanmoins fréquente en Ile-deFrance. En tout état de cause, elle est liée à l’ancienneté des découpages parcellaires et du bâti : toutes les cours communes actuelles figurent déjà au le cadastre napoléonien ; quelques unes ont disparu depuis, soit par densification du bâti qui s’est refermé sur la rue (rue G. Péri), soit par élargissement de voirie (rue Carnot). Les vides « structurants » des cours communes sont issus de divisions lors de successions, et témoignent de l’organisation collective rurale autour d’éléments tels que les puits ou fours. Ces cours donnent une perméabilité au tissu urbain. On peut considérer que l’ensemble du bâti du centre ancien considéré remonte aux XVIIème, XVIIIème et XIXème siècles. Tels qu’il s’est défini au cours du XVIIIème siècle, ce type d’habitat rural se compose de construction d’un ou deux niveaux droits, surmontés de combles à deux pentes. La structure est généralement de pierres de moellons non appareillées, destinées à être enduites, des modénatures (corniches, encadrements d’ouvertures) soulignant les principaux éléments. La tuile plate, qui s’était généralisée au XIXème siècle, tend à être remplacée par des tuiles mécaniques grand moule. Les volets sont persiennés ou semi-persiennés. On remarque également des lucarnes au rôle autrefois utilitaire. La meulière a pu par exemple être utilisée au XIXème siècle dans le bourg, à l’occasion de travaux de restructuration ou de réhabilitation d’un bâti plus ancien. 152 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Images de cours communes du centre ancien Plan du bourg à la fin du XVII ème siècle Tissu ancien du centre bourg (en vert, les cours communes) Autres éléments de patrimoine local L’ancien restaurant Saint Nicolas, situé rue de la Division Leclerc, a été préservé pour son histoire, sa qualité architecturale et son provisionnement en «image d’entrée de ville » quand on sort de la gare de RER. Datant de ème la fin du XIX siècle, cet ancien café-restaurant accueillait les parents des élèves pensionnaires de l’école d’horticulture. A partir de 1920, il devint le siège de la société « Villa du Rocher Suisse », société en participation d’épargne qui organise l’accession à la propriété de ses membres. Construite par l’architecte Tuiret, les caractéristiques de cette bâtisse sont préservées dans le cadre du PLU (cf fiche en Annexe du règlement). Rapport de présentation 153 Plan Local d’Urbanisme d’Igny L’ancienne ferme de Gommonvilliers a été préservée pour sa place dans l’histoire urbaine d’Igny. Datant du ème XV siècle pour ses parties les plus anciennes, cette ancienne ferme est formée autour d’une cour. Le bâtiment central est l’ancien pigeonnier réalisé sous l’Ancien Régime. Au fils des siècles, les bâtiments ont eu diverses vocations mais la cohérence urbaine a été préservée. Le règlement du PLU poursuit la préservation de cette façade devenue urbaine qui marque l’identité de Gommonvilliers Protection du patrimoine végétal Les espaces boisés classés Le plan de zonage du PLU reprend les EBC préexistants au POS. Le plan de zonage délimite les secteurs boisés qui font l’objet d’une protection en qualité d’espaces boisés classés. Ils sont identifiés sur le document graphique par une trame spécifique (un quadrillage parsemé de ronds). Cette protection concerne les bois situés sur les coteaux et le plateau de Saclay (Bois Brûlés) et le Bois de Normandie au sud de la commune. Les délimitations existantes au POS ont été conservées mais retravaillées grâce à une analyse de photo-interprétation afin de déclasser les chemins, prairies et espaces non réellement boisés. En outre, quelques ajustements mineurs ont été pris en compte : l’extension potentielle du parc sportif des Bois Brûlés a conduit à ne classer aucun bois dans la zone d’équipement UL. Les espaces boisés classés sur les coteaux ont été étendus, ce qui explique que le PLU protège davantage d’EBC que le POS. Comparatif des superficies des EBC Par ailleurs, la servitude espace boisé classé permet de traduire dans POS PLU le PLU la prise en compte des secteurs identifiés en vert foncé au 53,7 ha 55 ha Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF). Les espaces verts à protéger (EVP) Ces espaces de végétation ont été identifiés au plan de zonage par une trame particulière, en superposition du zonage. Ils correspondent à un vaste cœur d’îlot végétalisé situé dans le centre ancien ainsi qu’aux 3 cèdres emblématiques d’Igny : le cèdre de la Mairie, le cèdre situé allée du Cèdre et le cèdre du carrefour Bellevue qui créés des repères existants ou en devenir dans le paysage. Leur protection au titre de l’article L.123-1,7° permet de garantir le maintien du caractère verdoyant du cœur d’îlot du bourg, poche de verdure et « niche écologique » en milieu urbain. La délimitation de ces espaces verts à protéger a été réalisée au moyen de photos aériennes (2008) avec pour objectif de préserver des espaces formant des entités significatives. Cœur d’îlot préservé dans le centre bourg 154 Rapport de présentation Cèdre de la Mairie Plan Local d’Urbanisme d’Igny L’urbanisation du site des Ruchères Le PLU classe en zone d’urbanisation future (zone AU), le secteur des Ruchères qui pourra être urbanisé sous la forme d’une opération d’ensemble et dans le respect des orientations d’aménagement prévues par le PLU. Ce secteur fait actuellement l’objet d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dont le parti d’aménagement prévoit la réalisation d’un quartier mixte composé d’habitat, d’activités économiques et d’un équipement type salle polyvalente. Actuellement, le site des Ruchères couvre environ 7 hectares de terres agricoles et maraîchères et de friches. Il constitue un espace de transition entre, d’une part, les secteurs d’habitat du Pileu et de Gommonvilliers, et d’autre part, la zone artisanale de la Sablière et la zone industrielle de la Vieille Vigne. Il est délimité par, au nord, le remblai de la RD 444 ; à l’est, la zone artisanale de la Sablière ; au sud, le boulevard Marcel Cachin et à l’ouest, les fonds de parcelle des maisons individuelles donnant sur la rue du 4 septembre. Cette enclave constitue le plus grand terrain constructible de la ville. Les orientations d’aménagement retenues pour l’opération fixent les éléments structurants : le dispositif hydraulique, le prolongement de la rue Maryse Bastié, la répartition entre les activités au nord et l’habitat au sud et la part des espaces verts et publics. Le parti d’aménagement retenu permet de : - Prévoir une mixité des fonctions : habitat, activités, équipement, - Localiser les différents programmes en accord avec le tissu urbain environnant, - Développer les liaisons douces entre le nouveau quartier et le tissu urbain environnant : mail piéton, trottoirs mixtes ; - Renforcer le maillage viaire, avec un nouvel axe est-ouest débouchant sur le carrefour Rhin-Danube reconfiguré pour des raisons de sécurité et une nouvelle voie résidentielle connectée au boulevard Cachin ; - Requalifier le boulevard Marcel Cachin, véritable colonne vertébrale du quartier ; - Améliorer la gestion des eaux pluviales sur le site ; - Aménager des espaces verts accessibles et des plantations qui accompagnent les voiries ; - Assurer une bonne insertion paysagère des Ruchères avec les quartiers existants par le maintien de certaines vues ouvertes et une composition architecturale de qualité ; - Diminuer les nuisances sonores venant de RD 444 grâce à un écran de bâtiments (activités ou équipement) en 1er front. Conformément à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, le PLU, en ouvrant à l’urbanisation le secteur des Ruchères (zone AU) fixe des règles d’implantation différentes de celles prévues par le code, à savoir un éloignement de 75 mètres de l’axe de la RD444. Pour cela, il convient de justifier que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. Les nuisances Les moyens de réduire la gêne occasionnée par le bruit de la circulation relèvent de 3 types d’interventions : - Le traitement du bruit à la source part des revêtements de chaussée appropriés - La mise en œuvre de procédés constructifs des bâtiments eux-mêmes (renforcement de l’isolation des façades) - Les dispositifs type écran, réduisant la propagation du bruit (buttes de terre, murs, immeubles écran…) C’est ce dernier type de solution qui a été envisagé sur le site des Ruchères. Ainsi, les locaux d’activités situés en premier front aux bords de la RD444 constitueront un écran qui protégera les logements situés à l’arrière. Les coupes suivantes illustrent ce principe. Rapport de présentation 155 Plan Local d’Urbanisme d’Igny La création de la zone d’aménagement concerté et des bâtiments écran améliorera même l’ambiance sonore des immeubles existants le long du boulevard Marcel Cachin. Ilot ouest R+3 R+2 R+2 Ilot central R+3 R+2 R+2 Ilot est La sécurité Cet aspect concerne la sécurité routière ainsi que la gestion des risques. Concernant la sécurité routière, certains accès à la RD444 et au quartier des Ruchères vont être reconfigurés dans le cadre du projet afin de permettre une meilleure sécurité et lisibilité des parcours. Il s’agit notamment du carrefour Rhin-Danube et du boulevard Marcel Cachin. En outre, les voiries internes au projet ont été hiérarchisées afin de ne pas mélanger les flux : un axe structurant pour la desserte des activités et un axe secondaire pour la desserte des logements. Toutes les voies intègrent un système de circulation douce. Maillage viaire du quartier des Ruchères 156 Rapport de présentation Réseaux de circulations douces Plan Local d’Urbanisme d’Igny Reconfiguration du carrefour Rhin-Danube En outre, l’article 3 du règlement de la zone AU prévoit que les caractéristiques des voies de desserte soient adaptées à l’importance ou à la destination des constructions, permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. Il prévoit également que les accès de véhicules motorisés soient être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre et la largeur de ces accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante de la construction et en tenant compte du risque éventuel pour la circulation. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit. Concernant les risques, le site est concerné par un risque d’inondation par ruissellement. Le parti d’aménagement retenu prend en compte ce risque en prévoyant une plaine inondable inconstructible. Qualité architecturale L’article 11 de la zone AU prévoit plusieurs dispositions pour assurer la qualité architecturale des constructions. Concernant l’architecture en elle-même, il réglemente les points suivants : Façades et pignons : toutes les façades des constructions, y compris les murs-pignons créés ou découverts doivent être traitées avec le même soin. Les matériaux bruts doivent être enduits. Energies renouvelables : les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables doivent être privilégiés sous réserve d’une bonne intégration architecturale au bâti existant et dans le milieu environnant. Antennes et éléments de superstructure : les installations techniques établies en toiture doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Les antennes d’émission ou de réception, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Locaux annexes et équipements techniques : les édicules techniques, coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation. Les locaux techniques et les annexes doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs. Rapport de présentation 157 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Qualité de l’urbanisme et des paysages Les articles qui déterminent le gabarit constructible (articles 6, 7, 10 et 13 de la zone AU) organisent la composition urbaine du futur quartier des Ruchères. Ces articles permettent la mise en œuvre du projet d’aménagement qui sera réalisé dans le cadre d’une opération d’aménagement concerté (zone d’aménagement concerté), maîtrisée par la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay. Le maître mot du parti d’aménagement est la mixité : - Mixité des fonctions urbaines avec de l’habitat, des activités et un équipement ; - Mixité des formes bâties : petits collectifs, maisons de ville, locaux d’activités flexibles, salle polyvalente, équipement structurant pour la commune - Mixité sociale avec une proportion de 30% de logements aidés. Les orientations d’aménagement, avec lesquelles les permis devront être compatibles, fixent une composition urbaine et un paysage qui s’intègrent aux quartiers environnants, notamment en préservant des cônes de vues. 158 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny Rapport de présentation 159 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Les dispositions relatives aux risques d’inondation Le PLU, dans ses documents réglementaires (plan de zonage et règlement) distingue deux types de secteurs concernés par un risque d’inondation lié au deux cours d’eau présents sur le territoire : la Bièvre et le ru de Vauhallan. Concernant la Bièvre, la délimitation des secteurs soumis au risque d’inondation correspond aux zones de Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) relevées lors de la crue de 1982. Bien qu’aucun Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ne soit en vigueur sur le territoire communal, la DIREN identifie ces secteurs comme devant être repérés sur les documents d’urbanisme. Ainsi, dans les secteurs concernés par ce risque (en bleu foncé cidessous), des règles de construction s’imposent aux autorisations d’urbanisme, via les articles 2 et 10 du règlement des zones concernées. Concernant le ru de Vauhallan, des études techniques de simulation du débordement du ru ont été menées par le Syndicat Intercommunal par l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). Ces études tiennent compte des ouvrages de rétention réalisés en amont et simulent une pluie centennale. Les secteurs concernés par ces risques de débordement du ru (en bleu ciel ci-dessous) ont été repérés sur le plan de zonage pour fournir à la population une information la plus complète possible. Le règlement du PLU n’impose pas de règle de constructions mais recommande de suivre les mêmes dispositions que celles prévues en zone inondable. Il est donc recommandé de ne pas enterrer de sous-sols et caves et de surélever le rez-de-chaussée de 50 cm tout en bénéficiant d’une majoration des règles de hauteur de 50 cm. 160 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Igny La satisfaction des besoins en matière de production de logement L’article L.123-12-1 du code de l’urbanisme prévoit, depuis la loi Engagement National pour le Logement, que « trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme ou la dernière délibération portant révision de ce plan, un débat est organisé au sein du conseil municipal sur les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Le conseil municipal délibère sur l'opportunité d'une application des dispositions prévues au sixième alinéa de l'article L. 123-1-1, d'une mise en révision ou d'une mise en révision simplifiée de ce plan dans les conditions prévues à l'article L. 123-13. Ce débat est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n'a pas été mis en révision. » Le présent PLU apporte des réponses aux besoins en logements et met en œuvre les objectifs de la loi SRU. Le diagnostic a identifié le thème du logement comme un des enjeux du PLU. Il a notamment mis en avant le manque de possibilité de parcours résidentiel sur la commune et la spécificité du besoin en logement des jeunes. Le PADD précise que «l’objectif de la ville est de pouvoir accompagner la poursuite d’une croissance modérée de population, de l’ordre de 12 000 habitants à l’horizon 2020. Le PLU a ainsi pour objectif d’augmenter le nombre et la diversité des types de logements à l’échelle de toute la ville, par une répartition harmonieuse des opérations et des types de logements. L’objectif fondamental est de maintenir - voire renforcer- la diversité des formes d’habitat sur la ville, afin de favoriser au mieux le parcours résidentiel des habitants, tout en restant en cohérence avec les types de tissus urbains présents à Igny. » Le Programme Local de l’Habitat réalisé à l’échelle de la Communauté d’Agglomération pour la période 2007-2012, prévoit à Igny un rythme moyen d’environ 72 logements neufs à construire par an. La ville se fixe donc comme objectif la poursuite des engagements définis dans ce PLH. Des opérations sont déjà réalisées, d’autres engagées ou encore à l’étude. Par ailleurs, certaines opérations, comme l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté des Ruchères, compteront davantage de logements que ceux programmés dans le PLH. En outre, l’évolution des règles d’urbanisme dans le cadre du passage du POS au PLU permettront d’accompagner l’objectif du PLH en offrant la possibilité notamment d’une intensification dans les secteurs situés à proximité des services, des commerces et des transports en commun. Le Conseil Municipal devra, entre autres, évaluer d’ici 3 ans, les résultats de l’application des règles du PLU en matière de production de logements. Rapport de présentation 161 Plan Local d’Urbanisme d’Igny PARTIE 7 – Evaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et dispositions visant à sa préservation ou mise en valeur Préambule En application du 4° de l’article R.123-2 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation « évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ». Cette évaluation vise à garantir le respect des exigences de préservation de l’environnement, dans le cadre d’un développement durable qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elle est présentée sous la forme de tableaux synthétiques pour en faciliter la lecture : dans la première colonne sont rappelées les orientations du PADD, les deux colonnes centrales regroupent les principaux impacts des orientations, la dernière colonne rappelle les principales dispositions retenues par le PLU pour organiser les impacts positifs et lutter contre les impacts négatifs. 162 Rapport de présentation Impacts Lutter conte le changement climatique Positifs Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergies des bâtiments publics et privés Encourager l’adaptation des bâtiments existants vers des économies d’énergie Inscrire l’ensemble de la Ville dans des aménagements et des constructions à faible impact environnemental Favoriser le développement pratiques de mobilité durables Inciter à l’usage des transports collectifs Inciter à l’utilisation des modes doux de Négatifs Des constructions nouvelles et existantes qui vont dans le sens de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc qui concourent à limiter le dérèglement climatique Prise en compte des objectifs du Grenelle de l’environnement (1 et 2) Des coûts d’investissements qui peuvent être long à rentabiliser pour les ménages les plus modestes Diminution de la pollution de l’air, des émissions de gaz à effet de serre, du bruit, des accidents de la route… Renforcement de l’usage du RER avec le l’intensification du quartier Gare Augmentation des besoins en stationnement Difficulté de stationnement dans les pôles de centralités et à proximité de la gare RER Dispositions visant à une mise en valeur ou à une préservation de l’environnement Redéfinition de certaines règles pour permettre l’évolution du bâti dans le sens d’une meilleure prise en compte des problématiques environnementales : isolation, gestion de l’eau à la parcelle, équipement permettant l’approvisionnement en énergie renouvelable… (articles 4 et 11) Incitation à la réalisation de toitures terrasse végétalisées et d’aires de stationnement non imperméabilisées avec une prise en compte partielle de leur surface dans le calcul des espaces verts (article 13) Prise en compte des secteurs aux abords de la gare dans le zonage pour y favoriser la réalisation de logements et inciter à l’utilisation des transports en commun (zone UBb) Normes de stationnement des automobiles allégées par rapport au POS et adaptées à la taille des logements en fonction de la SHON: (article 12) Normes de stationnement minimales pour les vélos (article 12) Règles de stationnement moins exigeantes dans un périmètre de 500 mètres aux abords de la gare (article 12) Rapport de présentation 163 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Impacts Préserver le milieu naturel et ses ressources Préserver la biodiversité et les milieux naturels Concilier protection de la biodiversité et fonctionnement urbain Inscrire les rivières dans une trame verte et bleue Veiller à la qualité des cours d’eau Limiter la consommation d’espaces naturels et des ressources Construire « la ville sur la ville » Limiter les consommations d’espace des équipements d’intérêt collectifs Economiser les ressources naturelles Réduire le risque inondation sur la commune et à l’aval Prendre en compte les zones inondables Maîtriser le ruissellement 164 Positifs Négatifs Même superficie de zones naturelles qu’au POS Augmentation de la part des Espaces Boisés Classés (EBC) et ajout de la protection des Espaces Verts Paysagers (EVP) en cœur d’ilot dans le centre Reconduite de la bande constructible de 25 mètres en UH assurant la préservation des jardins en cœur d’ilots (article 6) Préservation des espaces boisés, parcs, cœurs d’îlots… Protection des écosystèmes Continuités écologiques Protection des zones humides de la vallée de la Bièvre Limitation de l’imperméabilisation des sols Intensification de l’urbanisation aux abords de la gare et des pôles de centralité Prise en compte de l’ensemble des problématiques environnementales dans l’aménagement des Ruchères Infiltration des eaux pluviales à la parcelle et limitation des rejets dans les réseaux Meilleure information sur les risques d’inondation Rapport de présentation Dispositions visant à une mise en valeur ou à une préservation de l’environnement Consommation du site des Ruchères De nouveaux terrains concernés par un risque d’inondation par rapport au POS Règles d’implantation, d’emprise, de hauteur et d’occupation des constructions (articles 7, 9, 10) Orientations d’aménagement des Ruchères Exigences de gestion des eaux pluviales à la parcelle avec le principe du non raccordement au réseau pluvial et débit de fuite maximal fixé (article 4) Identification d’un périmètre soumis au risque d’inondation de la Bièvre et d’un périmètre de débordement simulé du rû de Vauhallan, accompagné de règles de majoration de hauteur pour les constructions concernées (articles 2 et 10) Plan Local d’Urbanisme d’Igny Améliorer la qualité du cadre de vie Impacts Dispositions visant à une mise en valeur ou à une préservation de l’environnement Positifs Négatifs Valoriser l’histoire du lieu, ses traces, ses repères emblématiques Éviter une détérioration du cadre de vie et une banalisation du tissu urbain Sauvegarde du patrimoine d’intérêt local qui participe à l’identité de la ville L’encadrement des droits à construire est susceptible d’accroître la pression foncière et, en conséquence, de nuire au maintien d’une mixité sociale Limitation des possibilités de renouvellement urbain dans les ensembles de bâtiments protégés pouvant entraîner des coûts d’entretien plus élevés Assurer la qualité des espaces publics Aménagement de nouveaux espaces publics, notamment aux Ruchères et requalification d’espaces publics existants Orientation d’aménagement des Ruchères Favoriser la diversité des paysages et des ambiances Poursuite de la requalification du secteur de Bellevue, marquant le paysage d’entrée de ville Aménagement des Ruchères, une vitrine de qualité le long de la RD 144 Valorisation du paysager des rues Dispositions spécifiques relatives à l’intégration urbaines des constructions, au respect du paysage de la rue et à la qualité de l’aspect extérieur des constructions (article 11) Orientations d’aménagement des Ruchères Possibilité de réaliser une construction marquante pour l’entrée de ville Bellevue Diminuer les risques et les nuisances Réduction des nuisances sonores de la RD1444 avec l’urbanisation des Ruchères Contraintes d’implantation pour les activités générant nuisances et risques Orientations d’aménagement des Ruchères Interdiction d’implantation d’activités nuisantes telles que les installations classées, les industries, dépôt de ferrailles… (articles 1, 2) Optimisation de l’intégration urbaine et préservation du paysage des rues (articles 6, 7, 10,11) Repérage sur le plan de zonage d’éléments de patrimoine local (cours communes) au titre de l’article L.123-1,7° du code de l’urbanisme Dispositions visant à accompagner l’isolation extérieure, les toitures terrasses, les toitures végétalisées Rapport de présentation 165 Plan Local d’Urbanisme d’Igny Impacts Préserver la mixité sociale et la diversité des fonctions de la ville Positifs Négatifs Dispositions visant à une mise en valeur ou à une préservation de l’environnement Favoriser l’équité sociale par l’accès au logement Développer une offre de logement diversifiée et de qualité Poursuivre la mixité sociale par des logements diversifiés Accueillir les gens du voyage Améliorer l’offre d’équipements de loisirs Assurer une bonne accessibilité des équipements à tous les habitants Accueillir des populations de toutes les catégories sociales Privilégier la création de logements sous la forme de renouvellement urbain Maintien d’une répartition équilibrée des équipements sur le territoire communal Artificialisation des sols par de nouvelles constructions Augmentation du volume des déchets, de la circulation, de la consommation d’énergie liés à l’augmentation du nombre d’habitants Dispositions visant à permettre la création de nouveaux logements et emplois, notamment aux Ruchères Règles d’implantations adaptées pour permettre les extensions mesurées des constructions existantes (articles 6, 7, 9) Favoriser les échanges et le lien social au sein de la Ville Maintenir et renforcer l’attractivité pour un développement économique durable Rendre le territoire plus favorable au développement des activités Maintenir et développer les commerces de proximité 166 Implantation d’activités économiques permettant d’augmenter le nombre d’emplois offerts sur la commune au bénéfice de la limitation des déplacements pendulaires Offre commerciale répartie sur le territoire permettant de limiter les déplacements automobiles internes à la commune et de préserver une animation du centre et du pôle de Gommonvilliers Rapport de présentation Tout déséquilibre entre habitat et emplois est un facteur susceptible d’engendrer une augmentation des migrations pendulaires et donc des circulations automobiles Augmentation des conflits d’usage entre les activités et le résidentiel Dispositions visant à permettre la mixité des fonctions urbaines dans la plupart des zones Implantation de commerces obligatoires en rezde-chaussée le long de certaines voies (plan de zonage : linéaires commerciaux) Pour assurer l’équité dans l’accès aux équipements, ceux-ci sont autorisés sur l’ensemble de la commune, en plus de disposer d’une zone dédiée à leur implantation et dont les règles favorisent l’entretien et le bon fonctionnement