Un outil pour protéger les sources d`eau potable

LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
Un outil pour protéger les sources d’eau potable
« Pendant le temps de réflexion nécessaire à l’élaboration, à la modification ou à la
révision des outils de planification, le contrôle intérimaire permet de s’assurer que les
efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets
qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et des règles d’aménagement
et d’urbanisme en voie d’être définies.
Le contrôle intérimaire permet donc d’agir immédiatement dans l’aménagement et le
développement du territoire afin d’empêcher l’amplification de certains problèmes. »
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et la Communauté métropolitaine de
Québec (CMQ) disposent d’outils de planification leur permettant de s’assurer que leur territoire se
développe de la manière souhaitée à long terme.
Le Règlement visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les
bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la
rivière Montmorency constitue de son côté un outil temporaire. Il permet à la CMQ de disposer du temps
nécessaire pour modifier de la manière la plus adéquate possible son plan métropolitain d’aménagement
et de développement (PMAD).
Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) joue donc un rôle préventif. Il s’agit d’un outil temporaire et
évolutif pouvant en tout temps être modifié pour tenir compte, par exemple, de nouvelles connaissances
scientifiques ou de nouveaux consensus politiques.
L’entrée en vigueur du RCI ne fait pas disparaître les règlements d’urbanisme locaux existants. Les deux
séries de normes s’appliquent simultanément. Dans de tels cas, les règles les plus sévères s’appliquent.
cmquebec.qc.ca/eau
Des critères objectifs basés sur des données
scientifiques reconnues
Bien qu’elle soit consciente du fait que le développement résidentiel,
commercial et industriel ne constitue pas l’unique cause de la dégradation
des sources d’eau potable, la CMQ juge néanmoins nécessaire de se
pencher sur cette importante question. Le RCI représente à ses yeux un outil
incontournable pour protéger efficacement l’eau, une ressource vitale pour
le développement futur de la région métropolitaine de Québec. C’est une
question de santé publique!
Le territoire touché par le règlement de contrôle intérimaire est formé
de vallées, de pentes plus ou moins fortes, de crans rocheux, de milieux
humides et de terrains aux drainages variables. La présence ou l’absence
de certaines infrastructures ajoute une autre dimension aux règles
de développement à favoriser.
Les zones vulnérables
Lors des travaux menant à la rédaction du RCI, cinq zones de vulnérabilité ont été délimitées sur
l’ensemble du territoire couvert par les bassins versants des prises d’eau des rivières Saint-Charles et
Montmorency. Plusieurs critères ont été utilisés pour délimiter les secteurs de faible, de moyenne et de
forte vulnérabilité, dont notamment :
• Le type de sol;
• La topographie des lieux;
• La présence des milieux humides et des plans d’eau;
• La présence des réseaux d’aqueduc et d’égout;
• La présence d’une rue publique.
Le règlement de contrôle intérimaire prévoit des critères de développement différents selon la vulnérabilité
des secteurs. Plus celle-ci est jugée forte, plus les restrictions au développement sont contraignantes.
En savoir plus...
Les villes et les municipalités sont responsables de l’application du règlement de contrôle intérimaire.
Nous vous invitons à communiquer avec elles pour toute question concernant la faisabilité de votre projet.
Ville de Québec
- Arrondissement de Beauport, 418 641-6055 - Arrondissement de Charlesbourg, 418 641-6054 - Arrondissement de La Haute Saint-Charles, 418 641-6057
Lac-Beauport, 418 849-7141
Lac-Delage, 418 848-2417
Sainte-Brigitte-de-Laval, 418 825-2515
Saint-Gabriel-de-Valcartier, 418 844-1218
Stoneham-et-Tewkesbury, 418 848-2381
Pour consulter le texte du RCI* ou pour accéder à une foule de renseignements sur le sujet :
www.cmquebec.qc.ca/eau.
* Disponible après le 15 mars 2016
cmquebec.qc.ca/eau