UNIVERSITE CATHOLIQUE D`AFRIQUE CENTRALE
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UNIVERSITE CATHOLIQUE D`AFRIQUE CENTRALE
UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION Association pour la promotion des droits de l’homme en Afrique centrale Ecole doctorale r€gionale (EDR) en droits de l’homme et droit humanitaire Avant-propos L’importance primordiale de l’€ducation aux droits de l’homme pour d€velopper et renforcer la paix et la d€mocratie est universellement reconnue, et d’autant plus aujourd’hui en Afrique au vu de la situation de pauvret€ et de guerres civiles fratricides. Mettre en exergue le r…le de l’enseignement des droits de l’homme dans l’€panouissement d’une citoyennet€ agissante est une n€cessit€ pour cr€er un espace de progr‚s humain et de prise de conscience politique. L'€mergence d'une soci€t€ du savoir • l'€chelle mondiale pose de grands d€fis en mati‚re d'enseignement sup€rieur et de recherche en Afrique. Nous assistons aussi • une prise de conscience grandissante dans l’opinion publique de la n€cessit€ de construire une Afrique plus respectueuse des droits de l’homme. L’universit€ africaine, per„ue comme un moulin • dipl…mes, n’a plus le monopole traditionnel de production des €lites. Elle s’est elle-m†me enlis€e dans de nombreux dysfonctionnements qui l’emp†chent d’†tre un lieu d’int€gration dans la soci€t€ et dans le monde du travail. Elle est de moins en moins capable d’entretenir la vivacit€ scientifique et culturelle de la soci€t€, permettant ainsi de questionner le pr€sent et de pr€parer l'avenir. C’est pour cette raison fondamentale qu’elle m€rite donc d’†tre compl‚tement repens€e pour r€pondre aux d€fis actuels et • venir. Le programme doctoral que nous mettons en place est un jalon dans la qu†te de l’excellence acad€mique • l’UCAC. L’id€e fondamentale est de l’adapter aux exigences de qualit€, de modernit€ et de comp€titivit€ qui marquent aujourd’hui les mutations acad€miques et scientifiques sur le plan international. Il faut sortir des sentiers traditionnels de la th‚se de doctorat produite dans la solitude du doctorant face • l’autorit€ paternelle du directeur de th‚se. Le travail doctoral est une affaire d’€quipe et de partenariat. Le doctorant est au cœur des pratiques de production du savoir qui interpellent son efficacit€ et sa rigueur. Il a un d€fi : se hisser • la hauteur du maˆtre qui lui-m†me cherche • atteindre les cimes du savoir. D‚s lors, la formation ne saurait †tre exclusivement normative et sp€culative, car les tensions que suscitent les violations des droits de l’homme et les crises humanitaires se trouvent au carrefour des enjeux politiques et sociaux de notre temps. Ce dont il s'agit en d€finitive, c'est de faire en sorte que, gr‰ce • l'€ducation aux droits de l'homme, les €tudiants acqui‚rent non seulement des connaissances mais aussi les comp€tences et la capacit€ de les appliquer ; qu’ils adh‚rent • des valeurs et adoptent des comportements respectueux des droits de l'homme tout en €tant €galement pr†ts • agir pour les d€fendre et les promouvoir. Ces valeurs sont • m†me de fonder un monde plus juste et plus solidaire. La solidarit€ n’a de sens que si l’on r€affirme, • partir de telles valeurs, la primaut€ du droit sur la violence. Notre ambition est de transmettre • nos €tudiants les outils intellectuels et professionnels qui leur permettront d’œuvrer demain, chez eux ou ailleurs, • l’av‚nement de cette culture universelle de la dignit€ humaine et de la paix internationale. Notre objectif est de contribuer de mani‚re significative, sur le long terme, • promouvoir une v€ritable culture des droits de l’homme en enracinant dans nos universit€s des €quipes d’enseignants et de chercheurs sp€cialis€s dans les domaines des droits de l’homme et du droit humanitaire. Cet objectif est corr€lation avec l’exigence du renforcement des capacit€s des personnels des institutions locales ou internationales qui prot‚gent et promeuvent les droits de l’homme en Afrique. Donner des outils • ces doctorants d’aujourd’hui et citoyens du monde de demain signifie avant tout donner des raisons de croire • un monde meilleur, de cr€er un cadre de r€flexion intellectuelle et une dynamique d’action politique et sociale. Professeur Jean Didier Boukongou ([email protected]) 2 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 Pr€sentation Le syst•me LMD mis en œuvre ƒ l’UCAC implique la constitution des „quipes scientifiques au sein desquelles devront se d„velopper des recherches doctorales pluridisciplinaires. Dans le cadre du Master droits de l’homme et action humanitaire ouvert depuis octobre 2000, le prolongement au doctorat est une r„flexion initi„e depuis octobre 2004 qui doit permettre la mise en place d’un cycle complet de formation et de recherche en droits de l’homme et droit humanitaire ƒ l’Universit„ catholique d’Afrique centrale. Le programme de doctorat a donc „t„ ouvert le 14 mars 2007 par le Recteur Christian Mofor qui a insist„ sur … le s€rieux, la qualit€ et la garantie de la continuit€ du programme †. Il est fond„ sur les normes scientifiques internationales et s’inscrit dans le cadre d’une d„marche d’excellence acad„mique. Les droits de l’homme et le droit humanitaire sont des pr„occupations fondamentales au cœur du d„veloppement d„mocratique et durable des soci„t„s d’Afrique centrale. Les conflits r„currents, les probl•mes de pauvret„ et de corruption, les difficult„s de la d„mocratisation et les faiblesses de l’Etat de droit sont autant de d„fis que doivent surmonter les pays de l’Afrique centrale pour s’inscrire dans une r„elle dynamique de progr•s social et de paix au XXI•me si•cle. L’Universit„ doit contribuer ƒ la formation et au perfectionnement des comp„tences locales, des femmes et des hommes capables d’assumer un r‡le de leadership acad„mique et social dans les domaines transversaux des droits de l’homme et de l’action humanitaire. Le programme de doctorat en droits de l’homme et droit humanitaire de l’UCAC : - entend €tre un cadre d’excellence acad‚mique et scientifique fond‚ sur des valeurs ‚thiques rigoureuses et sur des proc‚dures acad‚miques innovantes et objectives ; - vise € doter les universit•s africaines d’un nombre suffisant d’enseignants-chercheurs sp•cialis•s sur l’enseignement des droits de l’homme et du droit humanitaire pour r•aliser l’objectif g•n•ral d’inscrire dans tous les programmes universitaires des enseignements pertinents et de qualit• sur les droits de l’homme et les disciplines connexes en vue de consolider la d•mocratisation, la paix et le d•veloppement ; - vise € renforcer les comp•tences professionnelles, € former des enseignants-chercheurs, € d•velopper une expertise locale de haut niveau et € accroƒtre le potentiel des institutions locales dans les domaines des droits de l’homme et du droit humanitaire ; - prend sp•cialement en compte les pr•occupations des pays et populations d’Afrique centrale ; - contribue non seulement au renforcement des capacit•s intellectuelles et acad•miques des pays de la r•gion Afrique centrale, mais aussi € la lutte contre la fuite des cerveaux vers les pays du Nord, car de nombreux doctorants qui vont s’inscrire dans les pays d•velopp•s ne reviennent jamais dans leurs universit•s d’origine pour diverses raisons ; - entend „tre le creuset intellectuel pour une r•elle et meilleure appropriation des probl•matiques scientifiques et techniques relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire ; - entend mieux d•velopper et renforcer les mobilit•s et la coop•ration scientifiques en Afrique centrale, entre les universit•s (publiques / priv•es) et entre les universit•s et les institutions publiques, les entreprises, institutions internationales et r•gionales, ONG et autres acteurs ; - s’inscrit dans une perspective d’internationalisation de la recherche et de co-diplƒmation entre les universit‚s du Sud et celle du Nord, par une mise en commun des moyens au travers des projets de recherche et des s‚minaires doctoraux : Les stages doctoraux au sein des laboratoires de recherche des universit‚s des pays du Nord sont encourag‚s et soutenus, de m€me que l’accueil des doctorants des universit‚s du Nord sera organis‚ avec une r‚elle implication dans des projets de recherche locaux ; - entend €tre un cadre d’impulsion d’un leadership acad‚mique et scientifique dans les domaines des droits de l’homme et du droit humanitaire ; A ce titre le programme pourra inspirer d’autres doctorats susceptibles de prendre en compte la capitalisation des pratiques exp‚riment‚es et la validit‚ des proc‚dures ‚tablies. Le programme de doctorat est r„alis„ dans le cadre d’un contrat de recherche pluriannuel (36 mois) qui implique, outre le doctorant et l’Universit„ catholique d’Afrique centrale, les autres partenaires int„ress„s par les r„sultats de la recherche et la valorisation des produits scientifiques. Il appartient ƒ chaque candidat de trouver, au besoin avec l’appui du centre de recherche, les partenaires techniques, op„rationnels et financiers pour l’ex„cution de son contrat de recherche. C’est l’une des conditions d’admission au programme. 3 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 Ateliers de recherche et s€minaires doctoraux La recherche doctorale en droits de l’homme et droit humanitaire n’est pas une activit„ sp„culative, secondaire et distrayante. L’objectif est clairement indiqu„ : produire des savoirs de qualit„ pour favoriser une meilleure appropriation et application des droits de l’homme et du droit humanitaire en vue de contribuer au d„veloppement, ƒ la paix et ƒ la d„mocratisation des soci„t„s africaines en g„n„ral, et de l’Afrique centrale en particulier. Cet objectif irradie l’ensemble des activit„s doctorales et des projets de recherche. Conduire une recherche scientifique et la mener ƒ bien jusqu’ƒ l’obtention d’un doctorat constitue un travail riche, stimulant et difficile. Il n„cessite, surtout si l’on exerce par ailleurs des activit„s professionnelles, un effort intense et durable qui interf•re avec la vie personnelle et professionnelle du doctorant. On ne s’inscrit pas en doctorat parce que l’on ne trouve pas du travail ailleurs, moins encore parce que l’on ne sait quoi faire dans la vie. Il importe donc de s’y engager en pleine lucidit„ en anticipant les conditions et en prenant les dispositions permettant d’avoir toutes les chances de la conduire ƒ son terme. Le programme de doctorat implique une pr„sence suffisante du doctorant dans le cadre des s„minaires doctoraux et des ateliers de recherche. Ce sont des activit„s annuelles obligatoires. L’objectif vis„ ici est que chaque doctorant soit int„gr„ dans une vraie dynamique de recherche au sein d’une „quipe et non pas qu’il r„alise dans la magie de la solitude une th•se qui n’aurait pas pr„alablement fait l’objet de d„bats intenses et fructueux au sein de la communaut„ scientifique. Les autres membres de l’„quipe et les autres „quipes partenaires doivent pouvoir donner leurs avis „clair„s sur la validit„ scientifique de la th•se propos„e par le doctorant. C’est donc une d„marche collective qui est privil„gi„e sans, naturellement, faire ombrage au dynamisme individuel. Les doctorants participent, de faˆon r„guli•re, aux activit„s de perfectionnement et d’„changes qui leur sont sp„cialement destin„es dans le cadre de la formation doctorale : 1. Des ateliers de recherche regroupant r•guli…rement les doctorants afin de leur permettre de faire le point sur l’avancement de leurs travaux respectifs, de les analyser mutuellement, de mettre en commun leurs apports, leurs difficult•s, leurs d•couvertes, et leurs voies de progr…s, et de travailler sur des recherches ou des apports compl•mentaires aux travaux en cours. L’atelier n’a pas pour objectif de pr•senter des recherches termin•es mais plut†t de servir de lieu de r•flexion pour les recherches en cours. Il se con‡oit comme un instrument de rationalisation du travail scientifique et de coop•ration intellectuelle. Il vise •galement € am•liorer les relations des jeunes chercheurs avec l'environnement scientifique et professionnel. Des entraƒnements € la soutenance de travaux sont •galement propos•s dans ces ateliers. 2. Des s€minaires doctoraux propos•s par le directeur du centre de recherche comportant, outre les situations d’ateliers ci-dessus, la discussion d’apports de chercheurs confirm•s ou de post-doctorants ayant travaill• dans des domaines proches des pr•occupations des membres du s•minaire. Les s•minaires doctoraux comprennent les s•minaires de m•thodologie et les s•minaires de sp•cialisation. En fonction de son sujet de th•se, le doctorant a l’obligation minimale de suivre quatre (4) s„minaires doctoraux (15 heures x 4) et de participer ƒ deux (2) ateliers de recherche durant les deux premi•res ann„es d’inscription en th•se. L'assiduit„ ƒ ces s„minaires et ateliers conditionnera la d„livrance de l'autorisation de soutenance de th•se. L'inscription aux s„minaires s'effectue chaque ann„e lors de l'inscription en doctorat. Les demandes de d„rogation, qui ne pourront ‰tre accueillies qu’ƒ titre exceptionnel, doivent ‰tre adress„es au Directeur du doctorat d•s l’inscription, en d„but d’ann„e universitaire. Le calendrier et la liste des s„minaires doctoraux et ateliers de recherche sont affich„s en d„but d’ann„e acad„mique. Les doctorants sont „galement invit„s ƒ participer facultativement aux manifestations scientifiques compl€mentaires organis„es au sein du milieu de recherche dans lequel ils s’inscrivent (s•minaires, congr…s, colloques, journ•es ou autres manifestations scientifiques organis•es par les milieux scientifiques ou professionnels). Chaque doctorant pr„sente, lors du renouvellement de son inscription annuelle, un rapport succinct sur l’ensemble de ses activit„s de l’ann„e pr„c„dente (ateliers, s„minaires, autres manifestations, etc.). 4 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 Th•mes de recherche prioritaires Compte tenu des objectifs fix‚s dans le cadre de ce programme de doctorat et du niveau d’encadrement souhait‚, les postulants devront proposer un projet de th„se qui s’inscrit dans le cadre des priorit‚s d‚finies par le centre de recherche. Deux ou trois doctorants peuvent travailler sur le m€me th„me si les approches et le champ d’‚tude ne sont pas les m€mes. Toutefois, sauf d‚rogation exceptionnelle, il ne sera s‚lectionn‚ qu’un candidat par th„me pour la p‚riode 2007 – 2009. ATELIER DE RECHERCHE 1 : GOUVERNANCE, DEMOCRATIE ET ETAT DE DROIT 1) D•mocratisation et •lections (Transparence et gestion des €lections, Charte pour la d€mocratie de l’UA) 2) Lutte contre la corruption (Programmes nationaux de gouvernance, conventions et lois sur la corruption) 3) Lutte contre la torture et les violences (pr•vention de la torture, violences faites aux femmes, violences contre les enfants, etc.) ATELIER DE RECHERCHE 2 : ENTREPRISE ET DROITS DE L’HOMME 4) Lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise (€galit€ salariale homme-femme, handicaps, personnes ‚g€es, harcƒlement) 5) Dialogue social, emploi d•cent et droits fondamentaux des travailleurs (libert€ et organisations syndicales, codes du travail, s€curit€ au travail et maladies professionnelles, emploi des jeunes et des femmes) 6) Mondialisation, d€localisations, privatisations et protection des droits de l’homme ATELIER DE RECHERCHE 3 : DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS 7) Droit † l’‚ducation (objectifs du mill€naire, €ducation pour tous, alphab€tisation) 8) Droit € la sant• (lutte contre le VIH/SIDA et le paludisme, accƒs aux m€dicaments, accƒs „ l’h…pital, lutte contre le tabagisme, responsabilit€ des agents des h…pitaux, assurances maladies) 9) Droit au logement (accƒs „ la propri€t€, logement social, logement €tudiant) ATELIER DE RECHERCHE 4 : LUTTE CONTRE L’IMPUNITE ET PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS DE L’HOMME 10) Justice p•nale internationale et crimes internationaux (Coop€ration judiciaire, application du Statut de la CPI et mise „ niveau des l€gislations nationales) 11) Justice interne et droits de l’homme (droits de la d€fense, aide judiciaire, procƒs €quitable, pr€somption d’innocence, conditions de d€tention) 12) Effectivit‚ des conventions relatives aux droits de l’homme (invocation du DIDH dans les proc€dures internes) ATELIER DE RECHERCHE 5 : DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 13) La protection du Bassin du Congo 14) D•veloppement durable et eau potable en Afrique 15) L’impact du r•chauffement climatique sur les droits de l’homme en Afrique ATELIER DE RECHERCHE 6 : CONFLITS, CRISES, ACTIONS ET ACTEURS HUMANITAIRES 16) R•solution des conflits (hypothƒses de sortie des crises, justice transitionnelle, DDR, etc.) 17) Pr•vention et gestion des crises naturelles, sanitaires et humanitaires (plan de contingence, coordination et suivi des actions humanitaires, acteurs humanitaires) 18) Protection des r•fugi•s et populations d•plac•es 5 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 Proc€dure d’inscription La pr‚paration d’un Doctorat au sein de l’EDR Droits de l’homme et Droit humanitaire ne peut se faire que si le doctorant dispose d’un contrat de recherche en bonne et due forme, pour une dur‚e de trois ans, avec un organisme public, une institution internationale, une universit‚, une ONG ou une entreprise. Dans quelques cas exceptionnels et motiv‚s, une garantie de deux ans peut €tre accept‚e. Aucune autre d‚rogation n’est possible et l’inscription en Doctorat n’est autoris‚e que si cette condition est remplie. Ces contrats de recherche sont n‚goci‚s par le postulant au doctorat pour prendre effet imm‚diatement lors du d‚but de la pr‚paration du Doctorat. Etape 1 : Envoyer (par e-mail) un CV d•taill• avec une intention de recherche (1 page) au professeur Boukongou ( [email protected]). Vous pr•sentez de mani…re pr•cise le th…me que vous souhaitez prendre comme sujet de th…se (sans joindre de bibliographie). C’est le d•but d’un dialogue qui nous permettra de vous informer si ce sujet n’est pas d•j€ choisi par un autre doctorant. Vous ne pouvez pas envoyer plus de trois intentions de recherche. Etape 2 : Prendre en compte les observations et indications •ventuelles que vous recevrez en retour. Vous pouvez nous renvoyer une autre page pour mieux pr•ciser votre intention de recherche. Vous pouvez aussi changer de sujet le cas •ch•ant en nous informant au pr•alable. Etape 3 : Envoyer (par e-mail) un CV d•taill•, une lettre de motivation (400 mots maximum) avec un avant-projet de th…se (5000 mots maximum) au professeur jean Didier Boukongou ([email protected]). L’avant-projet de th…se vous sera retourn• avec quelques observations. Vous devez le renvoyer dans les 15 jours sous forme d’un projet de th…se. Une discussion sera ouverte avec votre futur directeur de th…se sur la base de ce projet. Etape 4 : Apr…s examen pr•liminaire de votre projet par un comit• scientifique, vous recevrez un formulaire d’inscription, accompagn• •ventuellement des observations sur votre projet, avec lequel vous ferez parvenir un dossier de candidature au secr•tariat de l’APDHAC (Campus d’Ekounou) avec toutes les pi…ces exig•es. A la r•ception de votre dossier complet, l’APDHAC vous fera parvenir une pr•-inscription en doctorat sous r•serve de la signature d’un contrat de recherche. La pr•-inscription est valable pendant 12 mois. A ce stade vous n’„tes pas consid•r• comme un doctorant et vous ne pouvez pr•tendre € aucun titre officiel € l’UCAC. La pr•-inscription peut „tre annul•e sans pr•avis en cas d’abus. Etape 5 : Munie de sa pr•-inscription, chaque candidat devra trouver un partenaire technique, op•rationnel et financier qui s’engage, par contrat, € soutenir la recherche envisag•e. Aucun candidat ne peut s’inscrire en doctorat sans avoir un contrat de recherche. Dans le cas oˆ vous souhaitez financer votre recherche doctorale, il vous faudra simplement trouver un partenaire technique et op•rationnel. Le contrat pr•cisera cette modalit•. Dans tous les cas, vous pouvez nous consulter pour trouver un arrangement pertinent. Apr…s signature du contrat de recherche, un exemplaire est envoy• € l’APDHAC pour compl•ter le dossier. Etape 6 : Le comit• d’admission au doctorat examinera votre candidature. Une d•cision motiv•e vous sera communiqu•e accompagn•e •ventuellement d’une autorisation d•finitive d’inscription en doctorat. L’autorisation d’inscription est valable 6 mois. Elle peut „tre annul•e sans pr•avis en cas d’abus. Etape 7 : En cas d’acceptation de votre candidature, vous pourrez soit venir vous inscrire au Secr‚tariat universitaire (campus d’Ekounou), soit faire parvenir une procuration (poste ou Internet) autorisant l’assistant charg‚ du doctorat † le faire † votre place. La proc‚dure d’inscription se fait apr„s paiement des frais d’inscription † la Banque par d‚pƒt ou par virement (coordonn‚es † obtenir sur simple demande). Apr„s l’inscription, une carte d’‚tudiant vous sera d‚livr‚e. Le secr‚tariat de l’APDHAC peut se charger de vous la faire parvenir. L’inscription est annuelle. Chaque ann‚e, la proc‚dure de r‚inscription sera obligatoire avant le 15 janvier. Co•t annuel des ‚tudes doctorales : ………………….775 000 FCFA Co•t de la carte d’‚tudiant : ……………………………..50 000 FCFA (assurance, associations, divers) Total annuel : ………………………………………………825 000 FCFA (1 258 euros) Total triennal du doctorat : ……………….……………2 475 000 FCFA (3 774 euros) 6 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 Calendrier pr€visionnel du doctorat Mois 1er. 2e. 3e. 4e. 5e. Actions Inscription Revue de litt€rature Revue de litt€rature Revue de litt€rature Revue de litt€rature 6e. 7e. 8e. 9e. 10e. 11e. 12e. Recherche de terrain Recherche de terrain Recherche de terrain Recherche de terrain Recherche de terrain Recherche de terrain Recherche de terrain 13e. R€inscription acad€mique 14e. 15e. 16e. 17e. 18e. 19e. 20e. 21e. 22e. 23e. 24e. R€daction de la th‚se R€daction de la th‚se R€daction de la th‚se R€daction de la th‚se R€daction de la th‚se R€daction de la th‚se R€daction de la th‚se Recherche compl€mentaire de terrain Recherche compl€mentaire de terrain Recherche compl€mentaire de terrain Recherche compl€mentaire de terrain 25e. R€inscription acad€mique 26e. 27e. 28e. 29e. 30e. 31e. 32e. 33e. 34e. 35e. 36e. Corrections et r€daction finale de la th‚se Corrections et r€daction finale de la th‚se Corrections et r€daction finale de la th‚se Corrections et r€daction finale de la th‚se Evaluations D€p…t du projet de th‚se Remise d’un premier rapport sur la revue de litt€rature Remise du deuxi‚me rapport sur la recherche de terrain D€p…t du premier rapport de synth‚se sur les s€minaires doctoraux et ateliers de recherche D€p…t de la premi‚re version de la th‚se D€p…t de la deuxi‚me version de la th‚se D€p…t du deuxi‚me rapport de synth‚se sur les s€minaires doctoraux et ateliers de recherche D€p…t de la troisi‚me version de la th‚se Soutenance priv€e de la th‚se Corrections d€finitives Corrections d€finitives Corrections d€finitives Corrections d€finitives Corrections d€finitives Soutenance publique de la th‚se Ce calendrier ne prend pas en compte les mobilit€s acad€miques. 7 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 Budget pr€visionnel indicatif et facultatif (en FCFA) / 1 doctorant L’UCAC n’exige pas • chaque postulant de disposer imm‚diatement d’un budget tel indiqu‚ ici. Il s’agit d’une estimation r‚aliste qui permet • chaque doctorant d’‚valuer le coƒt financier que pourrait repr‚senter la pr‚paration d’un doctorat dans des conditions optimales. Il permet aussi aux institutions qui souhaitent soutenir des projets de recherche de prendre un engagement financier pluriannuel. Ce budget peut faire l’objet d’un ajustement en fonction de la situation personnelle du doctorant et de la nature du projet de recherche. N• Rubriques 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. Ann€e 1 Inscription acad•mique Achats d’ouvrage pour la revue de litt•rature Recherche de terrain Ordinateur portable Imprimante portable Papier, encre et divers Mobilit• acad•mique dans une universit• partenaire pour 2 mois : billet d’avion + frais de s•jour + frais de laboratoire Contribution aux s•minaires doctoraux et ateliers de recherche Frais de logement, restauration et de transport, diverses d•penses personnelles du doctorant TOTAL 1 Ann€e 2 Inscription acad•mique Achats d’ouvrage Recherche de terrain Papier, encre et divers Mobilit• acad•mique dans une universit• partenaire pour 2 mois : billet d’avion + frais de s•jour + frais de laboratoire Contribution aux s•minaires doctoraux et ateliers de recherche Frais de logement, restauration et de transport, diverses d•penses personnelles du doctorant TOTAL 2 Ann€e 3 Inscription acad•mique Achats d’ouvrage Papier, encre et divers Frais de logement, restauration et de transport, diverses d•penses personnelles du doctorant Frais de soutenance priv•e Frais de soutenance publique TOTAL 3 TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3) Prix unitaire Quantit€ Prix total 825 000 13 000 50 000 / mois 600 000 200 000 40 000 - 1 15 7 1 1 12 - 825 000 195 000 350 000 600 000 200 000 480 000 2 500 000 - - 100 000 125 000 12 1 500 000 6 750 000 825 000 13 000 50 000 / mois 40 000 - 1 15 4 12 - 825 000 195 000 200 000 480 000 2 500 000 - - 100 000 125 000 12 1 500 000 5 800 000 825 000 13 000 40 000 150 000 1 5 12 12 825 000 65 000 480 000 1 800 000 - - 50 000 100 000 3 320 000 15 870 000 N.B. : Ce budget ne prend pas en compte la participation €ventuelle aux colloques internationaux • l’€tranger et les mobilit€s facultatives de chaque doctorant. 8 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 Contrat d’appui ƒ la recherche doctorale NŠ du contrat :_______________________ P€riode d’ex€cution : ____200 ___ • _____200____. Nom du doctorant :______________________________________________________________ Titre du projet de recherche : ______________________________________________________ ______________________________________________________________________________ Co‹t du projet : Ann€e 1 _______________ Ann€e 2 ______________ Ann€e 3______________ Montant total : ___________________________ Frais UCAC : __________________________ Rapport final • d€poser au plus tard le : ______________________________________________ Entre L’Universit• catholique d’Afrique centrale (Institut catholique de Yaound• / APDHAC), B.P. 11628 Yaound€ – Cameroun, repr€sent€e par le Directeur du Doctorat Droits de l’homme et Droit humanitaire, Ci-apr‚s • L’Universit€ Ž d’une part, Et Adresse_______________________________________________________________________________ Repr€sent€ (e) par ______________________________________________________________________ Agissant en qualit€ de ___________________________________________________________________ Ci-apr‚s • Le partenaire Ž1 d’autre part Et M ___________________________________________________________________________________ postulant(e) au programme de Doctorat droits de l’homme et Droit humanitaire de l’Universit€ catholique d’Afrique centrale, ci-apr‚s • Le doctorant Ž d’autre part, Ont €t€ convenues les dispositions ci-apr•s. 1 En cas de deux partenaires ou plus, faire signer chaque partenaire sur une page diff€rente et joindre toutes les pages. 9 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 Article 1 – Le pr€sent contrat a pour objet le soutien technique et financier pluriannuel ( au moins 2 ans) • la r€alisation d’une recherche doctorale dont le sujet, la dur€e et le calendrier, le co‹t financier, les m€thodes d’encadrement, les proc€dures d’€valuation, les objectifs socio€conomiques et les droits de propri€t€ intellectuelle ont fait l’objet d’un accord d€finitif entre les parties signataires. Article 2 - Le pr€sent contrat de recherche a pour objectif de permettre au doctorant de mener • bien un projet de recherche dans un des nombreux domaines d’expertise de l’APDHAC. Dans tous les cas, le pr€sent contrat engage l’UCAC • proposer un contrat de collaboration • dur€e d€termin€e de 3 ans au doctorant avec la qualification d’Assistant d’enseignement et de recherche. Le contrat d’Assistant d’enseignement et de recherche peut „tre annul‚ en cas d’abus par un conseil de discipline pr‚sid‚ par le Doyen de la Facult‚. Ce retrait n’entra…ne pas l’annulation de l’inscription en doctorat. Article 3 - Outre les frais d’‚quipement, de documentation, de mobilit‚ acad‚mique et d’inscription, la r‚mun‚ration mensuelle brute du doctorant est de ………………FCFA en 1‡re et 2‡me ann‚e de doctorat. Elle est de ……………FCFA en 3‡me ann‚e de doctorat. La r‚mun‚ration du doctorant est tributaire du contrat de recherche et du versement du financement dans les comptes de l’UCAC. L’UCAC ne peut pas faire une avance ni un pr„t au doctorant avant le versement du financement. L’UCAC ne peut se substituer au partenaire ni procurer des avantages non pr‚vus au contrat. Le financement octroy‚ dans le cadre du pr‚sent contrat doit garantir l’ex‚cution totale de l’ensemble des d‚penses. Le financement au titre du pr‚sent contrat sera vir‚ sur le compte de l’UCAC qui pr‚l‡vera 5 % du montant total du contrat au titre des frais de gestion. Article 4 – En cas de fraude ou d’inex‚cution totale ou partielle du pr‚sent contrat, le doctorant s’engage • rembourser • l’UCAC, sans pr‚avis ni d‚lai, toutes les sommes perˆues. L’UCAC s’engage • rembourser au partenaire toutes les sommes non utilis‚es, y compris les sommes non vers‚es au doctorant ou rembours‚es par celui-ci. Le partenaire peut d‚cider d’affecter ces sommes, en totalit‚ ou en partie, • d’autres contrats de recherche ou • tout autre projet pr‚sent‚ par l’UCAC. Article 5 - Le pr€sent contrat n’est valable que si le doctorant est titulaire d’un Master en droits de l’homme et action humanitaire d€livr€ par l’UCAC ou d’un dipl…me €quivalent d€livr€ par une autre universit€ lui permettant d’obtenir l’autorisation d’inscription en th‚se • l’UCAC. Le dipl…me de Master ainsi que l’autorisation d’inscription en th‚se d€livr€e par l’UCAC doivent †tre obtenus avant le d€but du contrat. Article 6 - La relation contractuelle entre les signataires est fond€e sur l’int€r†t mutuel et doit rechercher avant tout la r€ussite du projet. Elle devra ob€ir aux principes de responsabilit€, d’efficacit€ et de dignit€ humaine. Article 7 – L’UCAC s’engage • inscrire en doctorat le doctorant ci-dessus nomm‚, selon les termes de la pr‚inscription d‚livr‚e par elle, pour la r‚alisation d’une recherche conform‚ment • la Charte du doctorat en droits de l’homme et droit humanitaire et au pr‚sent contrat. Article 8 - L’UCAC s’engage, pendant toute la dur‚e du contrat, • proposer au doctorant un haut niveau d’encadrement scientifique conform‚ment aux normes et pratiques internationalement ‚tablies. Cet engagement implique l’organisation des s‚minaires doctoraux et des ateliers de recherche au sein desquels seront d‚battus les r‚sultats de la recherche du doctorant. A la demande du partenaire, les comptes-rendus de ces travaux lui seront r‚guli‡rement envoy‚s par l’UCAC. Article 9 - L’UCAC s’engage • rendre compte au partenaire des difficult‚s ‚ventuelles qu’elle pourrait rencontrer dans l’ex‚cution de ses obligations, y compris la notification urgente des probl‡mes de nature • entraver le bon d‚roulement de la recherche entreprise. Le doctorant reˆoit copie de cette notification. Article 10 – Le partenaire s’engage • soutenir la r‚alisation de la recherche doctorale (dont le projet est joint en annexe) par l’octroi d’un financement selon le budget ‚tabli (joint en annexe). Le partenaire s’engage, en fonction de ses moyens humains et de ses capacit‚s techniques, • fournir au doctorant un encadrement professionnel lui permettant de mieux comprendre, de mani‡re pratique, les activit‚s vis‚es dans le projet de recherche. Cet encadrement peut comprendre la mise • disposition d’une documentation, la participation • un stage pour une dur‚e d‚termin‚e, la participation • un s‚minaire, la participation • une mission de terrain ou toute autre forme d’encadrement compatible avec l’objet du pr‚sent contrat que les parties jugeront utile et opportun. Article 11 - Le doctorant s’engage • r‚aliser avec succ‡s une recherche doctorale qui doit aboutir • une soutenance publique des r‚sultats de la recherche. Il s’engage • conduire ses travaux de recherche dans le respect scrupuleux du pr‚sent contrat et des r‡gles ‚tablies par l’UCAC. Il s’engage en outre • faire ‚tat du 10 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 soutien obtenu dans tous les travaux publi€s • partir du projet de recherche, • soumettre en exclusivit€ les travaux de recherche effectu€s au partenaire et • l’UCAC, • fournir un pr€-rapport • la fin de chaque ann€e et un rapport final des travaux de recherche effectu€s au plus tard six mois apr‚s la fin du contrat. Article 12 – L’emploi du doctorant doit correspondre aux objectifs du programme et aux pr‚occupations de l’institution d’accueil, en rapport avec les domaines des droits de l’homme et du droit humanitaire. Article 13 – En compl€ment de son activit€ principale, le doctorant peut †tre amen€ • accomplir des t‰ches ad€quates dans le service consistant notamment • aider • €tablir les r€sum€s des d€lib€rations des r€unions scientifiques, • analyser les principales tendances des d€bats, • mettre • jour la documentation, • participer • la conception, • l’ex€cution et au suivi des projets de l’institution d’accueil sur le terrain, sous r€serve des conditions de s€curit€ et de disponibilit€. Article 14 – En cas de mobilit‚ dans une institution autre que l’UCAC, le doctorant a l’obligation de s’acquitter des t‰ches qui lui sont confi‚es par le responsable du stage doctoral. Il a les m„mes obligations que le personnel habituel de l’institution d’accueil et doit en particulier s’abstenir de divulguer toute information confidentielle obtenue durant le stage doctoral ou de publier, sans l’autorisation du responsable de l’institution d’accueil, des informations de nature • compromettre les actions ou la notori‚t‚ de l’institution d’accueil, ou bien la s‚curit‚ de son personnel et de ses biens. Article 15 – L’UCAC ne peut „tre tenue responsable des actes d‚lictueux et / ou criminels perp‚tr‚s par le doctorant contre les biens ou les personnes durant le stage doctoral. L’UCAC ne r‚pond pas p‚cuniairement des dommages caus‚s par le doctorant aux tiers ni des engagements non autoris‚s pris par ce dernier. Article 16 – Le doctorant est un personnel contractuel de l’UCAC. Toutefois, il n’est pas habilit€ • la repr€senter ou • prendre des engagements au nom de celle-ci sans autorisation €crite du directeur du doctorat ou du Doyen et sur des points express€ment d€crits. Tout abus peut entraˆner la suspension ou l’annulation du pr€sent contrat, sans pr€judice des poursuites judiciaires €ventuelles. Article 17 – Le partenaire sera inform€ de la d€cision du jury sur la publication de la th‚se. Il donnera pr€alablement son accord €crit avant cette publication. En cas de refus, il adressera par €crit • l’UCAC les raisons objectives de ce refus et les int€r†ts mis en cause. Dans ce cas, et apr‚s une r€ponse €crite au partenaire, l’UCAC autorisera la publication de la th‚se en demandant • l’auteur de prendre en compte, autant que possible, les observations formul€es par le partenaire. Article 18 – L’auteur de la th‡se conserve les droits de propri‚t‚ intellectuelle. Toutefois, il les c‚dera en priorit‚ au partenaire si celui venait • formuler une telle demande. Dans le cas oŠ le partenaire entend publier les r‚sultats de la recherche pour un but non lucratif, le doctorant s’engage • renoncer aux droits d’auteur de mani‡re d‚finitive et irr‚vocable. Article 19 – Apr‡s la soutenance publique de la th‡se, le doctorant s’engage, de mani‡re irr‚vocable, • enseigner • l’UCAC ou dans toute autre universit‚ associ‚e au programme du doctorat pendant une p‚riode minimale de cinq (5) ans. L’UCAC peut • tout moment d‚clarer le doctorant libre de cet engagement. Si le doctorant entend se lib‚rer de cet engagement, il devra rembourser • l’UCAC le montant total des sommes perˆues dans le pr‚sent contrat avec une p‚nalit‚ de 10 % du montant total pour chaque ann‚e de d‚faillance. L’UCAC se r‚serve le droit de recouvrer toutes les sommes par toutes les voies de droit, y compris l’ex‚cution forc‚e. Article 20 – Les parties s’engagent pr‚alablement • r‚gler • l’amiable tout litige pouvant na…tre de l’interpr‚tation ou de l’application du pr‚sent contrat. En cas d’insatisfaction, les parties s’engagent de pr‚f‚rence • recourir • l’arbitrage d’un arbitre unique qui rendra une sentence d‚finitive et ex‚cutoire sans pr‚avis ni d‚lai. En cas de recours judiciaire, le pr‚sent contrat est conclu sous la loi camerounaise et les signataires d‚clarent reconna…tre le Tribunal de Grande Instance de Yaound‚ comme juridiction comp‚tente. Article 21 – Le pr€sent contrat a €t€ €tabli en trois exemplaires, chaque signataire conservant un exemplaire. Fait • …………………………..….. le ………………200… Le doctorant Le partenaire L’Universit€ catholique d’Afrique centrale 11 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 CHARTE DU DOCTORAT Chapitre I : Principes g€n€raux, objectifs, suivi et dur€e de la th‚se 1. La pr€sente charte d€finit les engagements en rappelant la d€ontologie inspirant les dispositions statutaires en vigueur et les pratiques d€j• exp€riment€es dans le respect de la diversit€ des disciplines et des €tablissements. Son but est la garantie d’une haute qualit€ scientifique du doctorat d€livr€ par l’Universit€ catholique d’Afrique centrale (UCAC), dans l’esprit des valeurs chr€tiennes de cette institution. L’inscription en th‚se a valeur d’engagement au respect de la pr€sente charte. 2. La Facult€ de Sciences sociales et de Gestion (FSSG) et l’APDHAC (Centre de recherche d’accueil du doctorant) s’engagent • agir pour que les principes que la Charte fixe soient respect€s lors de la pr€paration et la soutenance de th‚ses. 3. L’inscription en th‚se pr€cise le sujet, la probl€matique et le contexte de la th‚se. Une th‚se est une €tape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les €ch€ances pr€vues, conform€ment • l’esprit des €tudes doctorales et • l’int€r†t du doctorant. 4. La pr€paration d’une th‚se est en premier lieu un projet personnel de recherche clairement d€fini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clart€ des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre. La pr€paration d’une th‚se repose fondamentalement sur l’accord librement conclu entre le doctorant, le directeur de th‚se et le centre de recherche d’accueil. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail n€cessaires • l’avancement de la recherche. Directeur du cycle doctoral, Directeur de th‚se et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d’un haut niveau d’exigence. 5. Le sujet de th‚se conduit • la r€alisation d’un travail • la fois original et formateur, dont la faisabilit€ s’inscrit dans le d€lai pr€vu. Le choix du sujet de th‚se repose sur l’accord entre le doctorant et le directeur de th‚se en fonction des priorit€s et des besoins du centre de recherche d’accueil. 6. Le directeur de th‚se, sollicit€ en raison d’une maˆtrise reconnue du champ de recherche concern€, doit aider le doctorant • d€gager le caract‚re novateur du sujet dans le contexte scientifique et s’assurer de sa pertinence ; il doit €galement s’assurer que le doctorant fait preuve d’esprit d’innovation et de rigueur scientifique. 7. Le directeur de th‚se doit faciliter au doctorant la facult€ de d€finir et rassembler les moyens • mettre en oeuvre pour permettre la r€alisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement int€gr€ • l’APDHAC, o• il a acc‚s aux m†mes facilit€s que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (€quipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilit€ d’assister aux s€minaires et conf€rences et de pr€senter son travail dans des r€unions scientifiques, qu’il s’agisse de "r€unions des doctorants" ou de r€unions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l’APDHAC qui accueillent le doctorant doivent exiger de ce dernier le respect d’un certain nombre de r‚gles relatives • la vie collective qu’eux m†mes partagent et • la d€ontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l’encadrement technique du laboratoire, ni se voir confier des t‰ches ext€rieures • l’avancement de sa th‚se. 8. Le doctorant a droit • un encadrement personnel de la part du directeur de th‚se, qui s’engage • lui consacrer une part significative de son temps. Il est n€cessaire que le principe de rencontres fr€quentes soit arr†t€ lors de l’accord initial. 9. Le doctorant, quant • lui, s’engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-•-vis du directeur de th‚se un devoir d’information quant aux difficult€s rencontr€es et • l’avancement de la th‚se. Il doit faire preuve d’initiative dans la conduite de sa recherche. 10. Le doctorant s’engage • remettre • son directeur autant de notes d’€tape qu’en requiert son sujet et • pr€senter ses travaux dans les s€minaires du centre de recherche d’accueil. Le directeur de th‚se s’engage • suivre r€guli‚rement la progression du travail et • d€battre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des r€sultats d€j• acquis. Il a le devoir d’informer le doctorant des appr€ciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter. 11. Le doctorant doit se conformer au r‚glement de l’APDHAC, et notamment en suivre les enseignements, conf€rences et s€minaires. 12. Le directeur de th‚se et le responsable de l’APDHAC informent le candidat des ressources €ventuelles pour la pr€paration de la th‚se (allocation de recherche et bourse). 13. La FSSG et l’APDHAC ont la responsabilit€ g€n€rale de fournir une information sur les d€bouch€s acad€miques et extra-acad€miques de la th‚se. Les statistiques et les informations sur le devenir des jeunes docteurs dans le laboratoire d’accueil seront communiqu€es chaque ann€e dans le rapport annuel • transmettre au recteur par le Doyen. Afin de permettre que l’information sur les d€bouch€s soit fournie aux futurs doctorants de l’APDHAC, tout docteur doit informer son directeur de th‚se, le responsable de l’APDHAC et le service de la recherche, de son avenir professionnel pendant une p€riode de quatre ans apr‚s l’obtention du doctorat. 14. Afin d’€largir son champ de comp€tence scientifique, et pour faciliter son insertion professionnelle, des formations compl€mentaires peuvent lui †tre sugg€r€es par son directeur de th‚se. Cette strat€gie pourra inclure la participation aux colloques et s€minaires. Selon les disciplines et les laboratoires, cet €ventail de formations compl€mentaires peut utilement inclure un s€jour de 12 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 quelques semaines en entreprise ou au sein d’une organisation qualifi‚e. 15. La dur‚e de r‚f‚rence de pr‚paration d’une th‡se est de trois ans (36 mois). A la fin de la seconde ann‚e, l’‚ch‚ance pr‚visible de soutenance devra „tre d‚battue, au vu de l’avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent „tre accord‚es, • titre d‚rogatoire sur demande motiv‚e du doctorant, apr‡s avis du directeur de th‡se. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait b‚n‚fici‚ le doctorant. Les prolongations doivent conserver un caract‡re exceptionnel. Elles sont propos‚es au Doyen de la FSSG sur avis du directeur de l’APDHAC, apr‡s un entretien avec le doctorant et le directeur de th‡se. Elles interviennent dans des situations particuli‡res. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l’intensit‚ du travail de recherche tel qu’il a ‚t‚ d‚fini initialement d’un commun accord. 16. Dans tous les cas, la pr‚paration de la th‡se implique un renouvellement annuel de l’inscription du doctorant dans son ‚tablissement. Chapitre II – Conditions d’admission et proc€dures de soutenance 17. Pour †tre admis comme doctorant en droits de l’homme, le requ€rant doit †tre porteur du dipl…me de Master en droits de l’homme et action humanitaire ou d’un titre €quivalent avec une moyenne g€n€rale de 14 / 20 ( 70 %) au moins. 18. Une d€rogation • la moyenne de 14/20 peut †tre accord€e par le Conseil d’admission du doctorat pour un candidat pr€sentant des aptitudes exceptionnelles en mati‚re de recherche attest€es par ses publications scientifiques, sa participation aux colloques et s€minaires et son exp€rience professionnelle dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire. Dans ce cas, la moyenne exig€e ne doit pas †tre inf€rieure • 13/20. 19. Il incombe • chaque requ€rant de chercher un directeur de th‚se au sein du corps enseignant agr€€ par l’APDHAC parmi les professeurs habilit€s • diriger une th‚se de doctorat. Lorsqu’un professeur accepte de prendre la responsabilit€ de la direction d’une th‚se, il en informe le directeur de l’APDHAC par €crit. 20. Le doctorant doit †tre immatricul€ aupr‚s des services administratifs et acad€miques de l’UCAC d‚s le d€but de son travail de th‚se et pendant toute sa pr€paration. Les frais d’immatriculation sont annuels et leur montant est d€cid€ par les autorit€s comp€tentes de l’UCAC. 21. Le d€p…t de la th‚se ne peut se faire qu’apr‚s accord €crit du directeur de th‚se. Le directeur de th‚se, • qui le candidat a remis un exemplaire de sa th‚se, donne un avis favorable (ou non) au d€p…t de cette th‚se, et propose au Doyen, par l’interm€diaire du responsable de l’APDHAC, la liste et les adresses des rapporteurs et des membres du jury • l’aide de l’imprim€ d’autorisation de soutenance de th‚se, ainsi que la date de soutenance priv€e. 22. Le candidat fait parvenir aux deux rapporteurs ext€rieurs et • chaque autre membre du jury un exemplaire de la th‚se. Il est conseill€ aux candidats de faire parvenir aux membres du jury un court curriculum vitae scientifique. 23. Le jury doit respecter dans sa composition les textes r€glementaires. Il serait cependant souhaitable qu’il ne d€passe pas cinq membres au total. 24. Le doyen de la FSSG constitue et convoque le jury pour la soutenance priv€e de la th‚se. 25. A la fin de la soutenance priv€e, le jury €tablit la liste des observations fondamentales, de forme et de fond, auxquelles le doctorant devra r€pondre et se conformer. Il propose toutes les am€liorations jug€es utiles, ainsi que celles jug€es souhaitables. 26. Le jury d€cidera du d€lai • accorder au doctorant pour la pr€paration de la soutenance publique. Ce d€lai peut †tre raccourci par le Doyen de la FSSG sur demande €crite du doctorant et apr‚s avis du directeur de th‚se. 27. Le d€lai maximal de 6 mois (180 jours) entre la soutenance priv€e et la soutenance publique est imp€ratif. Dans tous les cas, le d€p…t des exemplaires pour la soutenance publique doit †tre effectu€ avant le 1er octobre de l’ann€e en cours. 28. Le service des doctorats recueille l’avis pr€alable du directeur de l’APDHAC avant la soutenance publique. Le service des doctorats demande aux rapporteurs ext€rieurs d’€tablir un rapport pr€liminaire en tenant compte des observations €mises par le jury de la soutenance priv€e. Ces rapports seront transmis au Directeur de l’APDHAC pour un second et dernier avis. 29. En cas de conflit, il peut †tre fait appel au directeur de l’APDHAC ou au doyen assist€ des professeurs comp€tents dans le champ disciplinaire et, si n€cessaire, en dernier recours au Recteur de l’Universit€. 30. Conform€ment aux r‚gles statutaires de l’UCAC, le Recteur convoque, sur proposition du doyen, le jury de th‚se pour la soutenance publique, apr‚s avis du directeur de l’APDHAC qui aura pr€alablement consult€ le directeur de th‚se. Le Recteur fait parvenir les convocations aux membres du jury et • l’int€ress€ ainsi qu’une copie des rapports pr€liminaires. 31. Un document annex€ au proc‚s-verbal de soutenance permet au jury d’indiquer son avis sur la reproduction et la publication de la th‚se. Si des corrections sont sugg€r€es par le jury, la Biblioth‚que pr€vient le candidat par courrier, il d€pose alors les exemplaires corrig€s aupr‚s de celle-ci dans un d€lai de trois mois (90 jours) en y joignant l’accord €crit du directeur de th‚se. Le Doyen de la Facult€ de sciences sociales Professeur Jacques F€dry, sj. 13 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut catholique de Yaound€ FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION B.P. 11628 Yaound€ – CAMEROUN T€l€phone (237) 230 54 98/99 T€l€copie : (237) 230 55 01 [email protected] DOCTORAT DROITS DE L’HOMME ET DROIT HUMANITAIRE FORMULAIRE D’INSCRIPTION Date et num‚ro d’enregistrement (attribu€s par l’administration) 2 0 0 PHOTO Signature du candidat Le dossier d€pos€ ne sera ni retourn€ ni r€cup€r€ par le candidat. Les pi‚ces originales seront exig€es le jour de l’inscription administrative. Les d€cisions de la commission d’admission ne sont pas motiv€es et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Nom (s) Pr•nom (s) Nom de jeune fille Date et lieu de naissance (Copie d’acte de naissance) Nationalit„ : Etat civil : Adresse : T„l„phone portable : T„l„phone de bureau (et / ou domicile) : Fax : E-mail 1 : E-mail 2 : Organisation/ Entreprise / Institution : Fonction actuelle : Exp„rience professionnelle (joindre une lettre de motivation en 400 mots et un CV d€taill€) : Dipl€me d’acc‚s au Doctorat, moyenne et mention (Joindre une copie l€galis€e de chaque diplƒme depuis le BAC) : R„f„rents scientifiques (Joindre trois lettres de recommandation dont au moins deux par deux enseignants de rang magistral) : Titre du projet de th•se : (Joindre le projet en 5000 mots avec une bibliographie d€taill€e) Directeur de th•se 1 : (joindre lettre d’accord) Directeur de th•se 2 : (joindre lettre d’accord) Financement de la formation (Contrat de recherche ou attestation de bourse) : Personne ƒ contacter en cas d’urgence : (nom et num„ro de t„l„phone) 14 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01 Fiche de paiement (ƒ faxer au (237) 230 55 01 ou (237) 230 21 67) APDHAC Au profit de (Nom de l’„tudiant) :____________________________________ Organisme partenaire :____________________________________________ Personne responsable :___________________________________________ T„l„phone______________________________________________________ E-mail ________________________________________________________ Date du virement :_______________________________________________ Virement effectu„ dans le compte : (cochez) □ Account Name : Institut catholique de Yaound„ Bank : Soci„t„ g„n„rale, 29 Bd Haussman, 75009 Paris France IBAN : FR7630003 03002 0003726042594 SWIFT : SOGEFRPP Ou □ Titulaire du Compte : Universit„ catholique d’Afrique centrale / Institut catholique de Yaound„ Banque : Soci„t„ g„n„rale de banques au Cameroun, Agence h‡tel de ville, B.P. 244 Yaound„ Cameroun IBAN : CM21 10003 00200 29009002192 25 SWIFT : SGCMCMCX Motif du virement : APDHAC/ (nom de l’„tudiant) Signature et cachet :______________________________________ 15 UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01