COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA DROME
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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA DROME
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA DROME Association loi 1901 SIRET n° 39144217500017 Siège social : GIRODET CONCEPT B 26500 / BOURG LES VALENCE Tél : 04 75 78 17 17 PROGRAMME DE FORMATION ANNEE 2003 Les Plans de Prévention de Risques (P.P.R.) Le 26 février 2003 à la Préfecture de la Drôme à VALENCE présentation de la protection civile les Plans de Prévention de risques : méthodologie d’élaboration obligations du commissaire enquêteur les principales difficultés rencontrées. Accueil et intervention de M le Préfet de la Drôme Intervenant : M SAVIDAN Patrick , chef de service interministériel de Défense et de Protection Civile. 30 présents. Eau et Assainissement avec la MISE Journée d’information et d’échanges sur le thème des enquêtes publiques liées à l’eau et à l’assainissement. Le 20 mai 2003, à la DDA de la Drôme à VALENCE Accueil et intervention de M Henri BOUE, Directeur départemental de l’Agriculture Présentation de la « MISE » et de son rôle par M Dominique DEVIERS, Chef de la « MISE » Présentation par Mme Valérie MERCIER de la Loi sur l’eau, des procédures d’autorisation et des diverses enquêtes publiques, Présentation par M Christian BRUN des procédures liées à l’assainissement des collectivités (zonages, stations d’épuration…) 26 présents Le « SAGE » de la rivière la Drôme L’enquête publique et l’information, point de vue des élus L’écosite d’EURRE Le 19 septembre 2003 à la mairie d’EURRE Présentation, dans le cadre de la Loi sur l’eau, du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), de la rivière la Drôme. Le point de vue d’un maire sur l’enquête publique : l’information du public Présentation de l’écosite d’EURRE 26 présents. Le bruit et les routes La loi urbanisme et habitat les éoliennes le 10 décembre 2003 à la DDE de Valence Le bruit et les routes : présenté par M ROY, Directeur du service des routes à la DDE 26 Rappel de notions sur les mesures de bruit Dispositions réglementaires concernant les obligations du maître d’ouvrage Les différents types de protections Un exemple : déviation de Bourg les Valence Le bruit et les documents d’urbanisme La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003: Info sur les principaux changements apportés à la loi SRU : MMS BOUSQUET et GRENIER (DDE) Les éoliennes : Présentation de la politique nationale en matière d’énergies renouvelables par MMS GEORGE(ADEME) Le cadre juridique et réglementaire : MMS BOUSQUET et MARGNAT (DDE) CHEVALIER (Préfecture) Principaux impacts sur le paysage et les milieux naturels : M CHAUDIER (DIREN) Retour d’enquête publique : M THOUVENOT. Compagnie des commissaires enquêteurs de la Drôme PROGRAMME DE FORMATION ANNEE 2004 AGale et thème destiné aux nouveaux membres : Rôle et fonction du commissaire enquêteur Le 25 février 2004 au Conseil Général de la Drôme En présence, suite à l’A.Gale de M le 1er Vice Président du Conseil Général et de Mr le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général 35 présents Logiques d’acteurs et rôle de commissaire enquêteur dans le processus d’enquête publique Le 20 avril 2004 au Conseil Général de la Drôme Thème présenté par Marion BERTRAND, commissaire enquêteur Avec la participation de M le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE de M le Préfet de la Drôme du représentant de la Direction des Collectivités Publiques et de l’Environnement à la Préfecture de la Drôme de Mme la Présidente du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement de M le Maire d’Albon, Président de la Communauté de communes Rhône Valloire et Directeur du Centre national de la fonction publique territoriale. 35 présents. L’information et la concertation préalable à l’enquête publique Le 6 mai 2004 au siège de la CCED Présentation de l’enquête publique sur le projet d’aménagement des boulevards de VALENCE. 20 présents La commission d’enquête Le 3 juin 2004 au siège de la CCED Thème portant sur les principales règles de fonctionnement : Désignation, composition, rôle du Président, information et préparation de l’enquête, rapport et conclusions. 20 présents La DUP, déclaration d’intérêt public Le 1er juillet 2004 au siège de la CCED Avec un représentant de la Direction des collectivités publiques et de l’Environnement Thème portant sur l’historique de l’expropriation, sur la procédure et l’instruction du dossier d’expropriation. 24 présents Le Développement durable Le 25 octobre 2004 à la maison des sociétés à Valence Avec Ms BOUSQUET et MARGNAT / DDE, Mme Martine CHATAIN / DIREN, Mme Sandrine MAILLET/ APDD, M JEANNIN / DDAF. Thème portant sur le développement durable : enjeux, définition, contexte français (législation, application….), les outils, mobilisation des acteurs La prise en compte du DD dans les documents d’urbanisme…. Spécificité des enjeux naturels dans la Drôme 40 présents Compagnie des commissaires enquêteurs de la Drôme PROGRAMME DE FORMATION ANNEE 2005 Assemblée Générale et thème destiné aux nouveaux membres : Rôle et fonction du commissaire enquêteur Le 27 janvier 2005 à la maison des sociétés à VALENCE Matin : Assemblée générale statutaire, Après midi : A partir des procédures existantes que sont le débat public, la concertation et l’enquête publique, peut on parler d’une approche de démocratie participative ? 35 présents Plan prévention des risques : inondation Agriculture et environnement : les établissements classés agricoles Le 17 mars 2005 à la maison des sociétés à VALENCE Matin : P.P.R.I. Participation de M Philippe DAYET DDE, et des représentants du Service Environnement de la Préfecture, Après midi : Agriculture et Environnement avec la participation de Mme FELIOT, Directeur de la D .D.S.V., Josiane GORCE Inspecteur des I.C.P.E., Isabelle DUC consultante et rédactrice de dossiers I.C.P.E. Elevages 30 présents ENQUETE PUBLIQUE : le rapport et les conclusions motivées, le contentieux…. Le 26 mai 2005 à la maison des sociétés à VALENCE Matin : CCED : Synthèse des questions et des avis des commissaires enquêteurs Après midi : M RIQUIN Vice Président du Tribunal administratif Service Environnement Préfecture 35 présents JOURNEE PAYSAGES. Le point sur les EP Eoliennes, P.P.R et P.L.U…. Le 27 octobre 2005 à la maison des sociétés à VALENCE Matin : Paysages. Avec DIREN Cécile VO VAN et Philippe CADORET Après midi : A propos des EP sur les éoliennes, les P.P.R et les P.LU Avec DDE 26 : Ms Thierry CHAPEL, Philippe DAYET et Tanguy QUEINEC 32 présents