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CONSERVATOIRE NATIONAL DES VÉHICULES ANCIENS
Boîte Postale 19061
30972 Nîmes Cedex 9
Tel. : 04 66 21 39 85
e-mail : [email protected]
site : www.le-conservatoire.com
DOSSIER D'INSCRIPTION AUX MODULES COURTS DE FORMATION
Bulletin (1 page) à utiliser si vous financez vous-même votre formation
qM
q Mme
Adresse complète :
Code postal :
Téléphone fixe :
Adresse e-mail :
Nom :
Prénom :
Ville :
Téléphone mobile :
Date de naissance :
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Module(s) choisi(s) : (cochez la ou les cases correspondant aux modules désirés)
Intitulé
Référence
Durée
Coût TTC
Dates retenues
q Mise au point moteur 1
q Mise au point moteur 2
q Carburation
q Trains roulants
q Carrosserie 1
q Carrosserie 2
q Initiation au formage
q Électricité 1
q Sellerie/Garnissage
q Hivernage
q Toilettage
q Maintenance d'un VA
q Bien acheter son VA
q Youngtimer
q Moteur 1 + Carburation
UCA-001
UCA-002
UCA-020
UCA-101
UCA-201
UCA-202
UCA-301
UCA-401
UCA-601
UCA-701
UCA-702
UCA-703
UCA-704
UCA-705
UCA-010
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300,00
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650,00
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650,00
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_______ € (euros TTC)
Je joins mon chèque d'acompte (50% de la somme totale) ET mon chèque de solde. Ce dernier ne sera remis à
l'encaissement que 10 jours avant le début du module choisi (Si plusieurs modules, merci de joindre 1 chèque
global d'acompte et 1 chèque de solde par module désiré). Chèques libellés à l'ordre du CNVA.
Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente du Conservatoire ainsi que le règlement intérieur
joints à ce dossier d'inscription.
Date :
Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé ») :
La signature de ce bulletin vaut acceptation des conditions générales de vente.
Conservatoire National des Véhicules Anciens – www.le-conservatoire.com
Correspondance : BP 19061 - F-30972 Nîmes Cedex 9 – Téléphone : 33-(0)4 66 21 39 85 – Courriel : [email protected]
Xanex, sarl au capital de 45 000 € - Siège social : 148 rue de l’Abrivado F-30132 Caissargues - SIRET 48366793700013, NAF 7112B, N° TVA Intracommunautaire FR29483667937
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CONSERVATOIRE NATIONAL DES VÉHICULES ANCIENS
Boîte Postale 19061
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Tel. : 04 66 21 39 85
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DOSSIER D'INSCRIPTION AUX MODULES COURTS DE FORMATION
Bulletin (2 pages) à utiliser si le financement de votre formation est pris en charge totalement ou partiellement
Stagiaire
q M q Mme
Adresse complète :
Code postal :
Téléphone fixe :
Adresse e-mail :
Nom :
Prénom :
Ville :
Téléphone mobile :
Date de naissance :
/
/
Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente du Conservatoire ainsi que le règlement intérieur
joints à ce dossier d'inscription.
Signature du stagiaire (précédée de la mention « Lu et approuvé ») :
Date :
Employeur
Nom (raison sociale) :
Adresse complète :
Code postal :
Téléphone :
Ville :
Adresse e-mail :
Siret :
Code NAF :
**************
Responsable du service formation :
q M q Mme
Nom :
Fonction :
Téléphone :
*****
N° TVA Intracommunautaire : FR
***********
Téléphone direct :
Prénom :
Email :
Nom et coordonnées de l'établissement à facturer (si différent) ou de l'organisme financeur :
Nom (raison sociale) :
Adresse complète :
Code postal :
Ville :
Nom de la personne à contacter :
Téléphone :
Adresse e-mail :
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Module(s) choisi(s) : (cochez la ou les cases correspondant aux modules désirés)
Intitulé
Référence
Durée
Coût HT
Dates retenues
q Mise au point moteur 1
q Mise au point moteur 2
q Carburation
q Trains roulants
q Carrosserie 1
q Carrosserie 2
q Initiation au formage
q Électricité 1
q Sellerie/Garnissage
q Hivernage
q Toilettage
q Maintenance d'un VA
q Bien acheter son VA
q Youngtimer
q Moteur 1 + Carburation
UCA-001
UCA-002
UCA-020
UCA-101
UCA-201
UCA-202
UCA-301
UCA-401
UCA-601
UCA-701
UCA-702
UCA-703
UCA-704
UCA-705
UCA-010
08
16
08
08
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24
24
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08
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350,00 €
550,00 €
350,00 €
350,00 €
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750,00 €
750,00 €
550,00 €
750,00 €
350,00 €
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MONTANT TOTAL HT :
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TVA 20,00 %
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MONTANT TOTAL TTC : ______ _ €
À:
Le :
Signature :
Cachet de l'entreprise :
La signature de ce bulletin vaut acceptation des conditions générales de vente.
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE STAGIAIRE
à compléter par le stagiaire dans tous les cas
Situation professionnelle :
q Salarié CDI q Salarié CDD q Intérim q Profession libérale
q Demandeur d'emploi indemnisé q Demandeur d'emploi non indemnisé
q Bénéficiaire de mesures pour l'emploi q Autre :
Secteur d'activité (mécanique, commerce, assurance...) :
Disposez-vous de véhicule(s) ancien(s) ? q Oui q Non
Lequel (ou lesquels) ?
Pièces à joindre au dossier :
Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
Curriculum Vitae (facultatif mais apprécié)
1 photo d'identité
Certains modules sont dispensés en sous-groupes. Les renseignements ci-dessous nous permettront
de mieux vous connaître et de constituer des sous-groupes de niveau homogène .
Votre niveau de formation initiale :
q CAP
q BEP
q Baccalauréat
q Bac Pro
q BTS/DUT
q Autre :
Libellé de votre diplôme le plus élevé (par exemple, Bac Pro Mécanicien Automobile ou DUT Génie Mécanique) :
Formation(s) continue(s) ou expérience(s) professionnelles(s) en rapport avec la mécanique ou
l'automobile (précisez l'année et la durée) :
Comment nous avez-vous connus ?
q Presse (quel magazine ?) :
q Prospectus (où ?) :
q Autre (précisez) :
q Salon (lequel ?) :
q Centre d'information et d'orientation (lequel ?) :
Dans quel(s) but(s) avez-vous choisi cette formation ?
Les informations contenues dans ce document seront utilisés pour les besoins exclusifs du Conservatoire National
des Véhicules Anciens et ne feront l'objet d'aucune cession ni mise à disposition. Aux termes de la loi
« Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces renseignements que vous
pouvez exercer en nous contactant par e-mail, courrier et téléphone.
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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations dispensées par le CNVA. Le
fait de signer et retourner un bon de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du signataire (le
Client) aux présentes CGV. Toute condition différente générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf
acceptation formelle et écrite du CNVA, prévaloir sur les présentes CGV. Le fait que le CNVA ne se prévale pas à un
moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en
prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des
informations et conseils suffisants de la part du CNVA, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de
services et de ses besoins.
Article 2 : Inscription
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin ci-dessus. Pour chaque formation
une convention est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de
l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pourra être
fournie sur demande.
En cas de règlement par un OPCA, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge par cet OPCA
avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur
l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé au CNVA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA,
la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvenait pas au
CNVA au plus tard le premier jour de la formation, celui-ci se réserverait la possibilité de facturer la totalité du coût
de la formation au Client.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le bulletin réservé aux particuliers et en euros hors
taxes sur le bulletin des formations entreprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les repas et
l'hébergement ne sont pas compris dans ces tarifs.
Article 4 : Paiement
Pour les particuliers, toute commande doit être accompagnée de son règlement : un chèque d'acompte d'un
montant de 50 % de la commande encaissé à réception, et un second chèque d'un montant du solde (50%) qui
sera encaissé 10 jours avant le début du module choisi. Si plusieurs modules sont choisis, le ou les chèques
d'acompte seront encaissés à réception, les chèques de solde seront encaissés 10 jours avant le début de chaque
formation. Chèques libellés à l'ordre du CNVA.
Pour les entreprises, le paiement des formations est exigible sans escompte à la date figurant sur la facture,
sauf accord exprès contraire qui ne pourra toutefois déroger à l’article L 441-6 du Code de commerce. En
application, tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture donnera lieu à
une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement ainsi qu’à des pénalités de retard égales à trois
fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme
financeur, il appartient à l'entreprise de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables
pour assurer ce paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, le CNVA serait fondé à réclamer le montant de ce
paiement à l’entreprise, solidairement débitrice à son égard. En cas de prise en charge partielle de cet organisme,
ou si le stage devait débuter avant la prise en charge, la différence de coût ou le coût total pourrait être facturé
directement à l'entreprise. Tout règlement est à libeller à l’ordre du CNVA.
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Article 5 : Annulation et abandon
Pour les particuliers : les dates de formation sont fixées de façon ferme. En cas d’annulation par le Client d’une
session de formation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : proposition faite au Client pour une
autre date de formation.
- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 20 jours ouvrés avant la session : 30% du prix
de la formation seront facturés au Client.
- report ou annulation communiqué moins de 20 jours ouvrés avant la session : 50% du prix de la formation seront
facturés au Client (seul le chèque de solde sera retourné).
En cas de demande de prise en charge totale ou partielle par un organisme financeur, le Client serait remboursé de
la totalité des sommes versées si cette prise en charge lui était refusée.
Pour les entreprises : les dates de formation sont fixées de façon ferme. En cas d’annulation par le Client d’une
session de formation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : proposition faite au Client pour une
autre date de formation.
- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 20 jours ouvrés avant la session : 50% du prix
de la formation seront facturés au Client.
- report ou annulation communiqué moins de 20 jours ouvrés avant la session : 70% du prix de la formation seront
facturés au Client.
Dans tous les cas, tout cycle commencé est dû en totalité. Par ailleurs, le CNVA se réserve le droit d’ajourner à titre
exceptionnel une session si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant pour garantir une qualité
pédagogique satisfaisante. Dans ce cas, le CNVA s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit,
et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée. Dans ce cas, les
acomptes seraient entièrement remboursés.
Article 6 : Informatique et liberté
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées au CNVA par l'entreprise bénéficieront d'un
traitement informatique. Conformément à la réglementation française, l'entreprise dispose d'un droit d’accès et de
rectification aux données la concernant.
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