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SCAR 40 ans, l’anniversaire SCARREMENT FOU : un voyages à gagner
Date : du 22/02/2016 au 31/10/2016
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« L’anniversaire SCARREMENT FOU : un voyages à gagner »
ARTICLE 1
La société SCAR, Société Coopérative des Artisans Ruraux, CS53203 BRECE, 35538 NOYAL SUR VILAINE
Cedex, organise un jeu-concours « Anniversaire SCARREMENT FOU : 3 (trois) voyages à gagner du 22 février
2016 00h00 au 31 octobre 2016 23h59 inclus.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du
présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum,
pénalement responsable, résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres salariés ou adhérents de
la SCAR (Société Coopérative des Artisans Ruraux).
ARTICLE 3
3.1 Pour participer au jeu-concours SCAR « l’Anniversaire SCARREMENT FOU, un voyage à gagner » les
participants sont invités, du lundi 22 février 2016 à 00h00 au lundi 31 octobre 2016 à 23h59 inclus, à remettre leur
bulletin de participation présents dans les prospectus SCAR en point de vente SCAR.
Les personnes souhaitant participer au présent jeu-concours devront remplir le formulaire de participation en
indiquant leur civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse de courrier électronique et numéro de
téléphone.
Le bulletin de participation correctement rempli devra être déposé dans l’urne d’un point de vente
participant à l’opération (liste sur www.scar.fr).
Il est précisé qu’une même personne ne peut participer qu’une fois par prospectus. Le non-respect de cette
disposition entraînera la disqualification du participant.
3.2 A l’issue des 3 prospectus Printemps 2016, Eté 2016 et Automne 2016, parmi les participants ayant
correctement suivi la procédure de participation décrite au paragraphe 3.1 du présent jeu-concours un gagnant
sera tiré au sort à chacun des 3 (trois) tirages au sort effectués aux dates suivantes : 31/05/2016, 17/08/2016 et
le 30/11/2016.
Les 3 (trois) gagnants désignés par les tirages au sort remporteront un voyage d’une valeur de 2000€.
Le voyage pour deux personnes a une valeur commerciale maximum de 2000€ TTC (deux mille cent euros
Toutes Taxes Comprises), le prix étant variable en fonction de de la destination et de la période du voyage
choisie par le gagnant.
Les voyages sont valables du 31/05/2016 au 31/09/2017, selon disponibilités.
Les frais de transport notamment entre le domicile du gagnant et l’aéroport de Paris, entre l’aéroport et l’hôtel, les
frais d’assurance, l’autorisation ESTA, les frais de restauration pendant le trajet domicile-aéroport à l’aller, au
retour et sur place, les frais éventuels de visa, les dépenses personnelles et extras en général, non compris dans
la dotation ainsi que la taxe de séjour, restent à la charge exclusive du gagnant.
S’il le souhaite, le gagnant aura la possibilité d’étendre son séjour sur place à ses propres frais, étant précisé qu’il
pourra rester au total 90 jours maximum.
Le gagnant du séjour et la personne qui l’accompagne doivent remplir toutes les conditions douanières d’entrée
et de sortie du territoire et être munies d’une carte d’identité et d’un passeport à lecture optique, en cours de
validité, et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger et jusqu’à six mois après celui-ci. A cet égard, il est
précisé que le gagnant et la personne qui l’accompagne devront vérifier la validité de leurs passeports pour
l’entrée sur les territoires visités et devront, le cas échéant, effectuer à leurs frais, les démarches d’obtention de
visas. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le gagnant ou la personne
qui l’accompagne ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus et/ou retard dans
l’obtention de visas) entrer sur le territoire de l’un des Etats visités au cours du voyage.
Le gagnant du séjour et la personne qui l’accompagne doivent également être en bon état de santé et remplir
toutes les conditions médicales leur permettant de voyager par avion, ainsi que les conditions de vaccinations
requises pour leur séjour aux Etats-Unis.
Ils doivent également être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant
tous dommages corporels dont il pourrait être responsable ou victime - à savoir toute atteinte corporelle subie par
une personne physique et les préjudices qui en résultent - et tous dommages matériels dont il pourrait être
responsable ou victime - à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou
substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour.
Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de
remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Le séjour
est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot,
de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit
ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation
ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé
que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la
fourniture de lots tels que prévus ci-dessus.
Le gagnant du présent jeu-concours sera contacté par e-mail ou par téléphone par la SCAR, pour une
confirmation de son gain dans la semaine qui suit le tirage au sort, à l’adresse de courrier électronique ou au
numéro de téléphone communiqué(e) par le gagnant lors de son inscription au présent jeu-concours.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s)
postales au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par
gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels
attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage au
joignable(s) dans les mêmes conditions.
et de ses/leurs coordonnées
la SCAR, le silence du ou des
sera/seront automatiquement
sort, qui devra/devront être
La dotation consistant en un voyage dont les modalités (et notamment l’adresse de l’hôtel) seront transmises au
gagnant par e-mail ou voie postale une fois confirmation de son gain. La SCAR ne pourra en aucun cas être
tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou en cas de
fonctionnement défectueux des services de La Poste.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les
coordonnées communiquées à la SCAR seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants pourront participer, du 22 février 2016 00h00 au 31 octobre 2016 23h59 inclus, en déposant leur
bulletin dans un point de vente SCAR participant à l’opération.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci-dessus ou
celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Il ne peut y avoir qu’une seule inscription au jeu-concours par personne par tirage au sort. Il ne peut y avoir qu'un
seul gagnant par foyer (même nom, même adresse), quel que soit le mode de participation utilisé pour le présent
jeu-concours. Un même participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maîtres NEDELLEC, LE BOURHIS, LETEXIER, VETIER, Huissiers de
justice à Rennes, 2 AVENUE CHARLES TILLON, 35000 RENNES. Il sera adressé à titre gratuit, à toute
personne qui en ferait la demande auprès de la SCAR/ Jeu-concours « L’Anniversaire SCARREMENT FOU : un
voyage à gagner », CS53203 BRECE, 35538 NOYAL SUR VILAINE Cedex (timbre remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement d’affranchissement ne contenant pas les informations suivantes ne pourra
être traitée :
- le nom du jeu-concours, « SCAR : L’anniversaire SCARREMENT FOU : un voyages à gagner »
- un relevé d'identité bancaire
- une copie de la facture détaillée de l’affranchissement
Toute demande de remboursement d’affranchissement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois après la fin
du présent jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à SCAR / Jeu-concours « L’Anniversaire
SCARREMENT FOU : un voyages à gagner », CS53203 BRECE, 35538 NOYAL SUR VILAINE Cedex, le timbre
sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même
adresse.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un
timbre au tarif lent en vigueur, soit 0,56 € TTC (cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) à la date
de dépôt du présent règlement. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au
tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,56 € TTC (cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises), ils
pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée
dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en
compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et
documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 9
La SCAR rappelle aux participants les caractéristiques et les limites de la distribution postale des prospectus et
décline toute responsabilité quant aux problèmes de routage éventuels.
La SCAR ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à déposer leurs bulletins de participation du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment et non limitativement à/aux :
- fermeture ou cessation d’activité de point de vente SCAR
- une erreur humaine ou d'origine technique
- toute intervention malveillante,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux
ARTICLE 10
La SCAR pourra annuler tout ou une partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du gagnant.
La SCAR se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et le cas
échéant d’engager à leur encontre toute procédure devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de
l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de
3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours à l’adresse suivante : SCAR / Jeu-concours «
L’Anniversaire SCARREMENT FOU : 3 voyage pour 2 personnes à gagner », CS53203 BRECE, 35538 NOYAL
SUR VILAINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une
demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier et la version du règlement envoyée à
toute personne qui en ferait la demande, la version déposée chez l'Huissier prévaudra. De même, la version
déposée chez l’Huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site internet et en contrariété avec le
présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE
RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU
PRESENT REGLEMENT.