Les déchets encombrants d`Ile-de-France - Etude de l`ORDIF

Transcription

ORDIF
Observatoire Régional des Déchets d’Île de France
Les déchets encombrants en Ile de France
Rapport final
28 juin 2000
SOMMAIRE
1
ETAT DES LIEUX.............................................................................................................6
1.1 Difficulté de dé finition du pé rimètre « dé chets encombrants »....Erreur ! Signet non défini.
1.1.1
1.1.2
Un cadre réglementaire en évolution.................................................................................. 7
De quels déchets parle - t- on ?......................................................................................... 7
1.2 Systèmes de colle cte - apport à l’initiative des collectivités..............................................10
1.2.1
1.2.2
1.2.3
1.2.4
Collecte périodique en porte à porte et en mélange des encombrants ...................................... 11
Collectes sur appel ....................................................................................................... 13
Déchetterie, centre d’apport volontaire............................................................................. 15
Autres systèmes ou services recevant des encombrants........................................................ 19
1.3 Inte rve nants autre s que le s colle ctivité s dans la re prise d’e ncombrants d’origine
ménagè re................................................................................................................................21
1.3.1
1.3.2
1.3.3
1.3.4
collecte sur appel par les associations caritatives ou à objet social ......................................... 21
collecte sur appel par des professionnels du débarras .......................................................... 22
reprises « 1 pour 1 » des distributeurs d’électroménager ...................................................... 22
Autres acteurs ............................................................................................................. 23
1.4 Ratios de colle cte constatés (tous systèmes géré s par colle ctivités) ..................................23
1.4.1
1.4.2
Sur un échantillon de 600 000 habitants ........................................................................... 23
Sur le territoire du SYMIRIS (250 000 habitants)............................................................... 26
1.5 Installations de traitement d’encombrants......................................................................27
1.5.1
1.5.2
2
Description du fonctionnem ent de différent es installations de tri / traitement ........................... 27
Tableau récapitulati f des sites de traitement identifiés dans les enquêtes (liste non exhaustive).... 29
DIAGNOSTIC...................................................................................................................32
2.1 Table aux ré capitulatifs de s flux d’e ncombrants e n Ile de France par systè me de
colle cte ...................................................................................................................................33
2.2 Volume s : analyse de s é carts de ratios de colle cte ou d’apport d’e ncombrants par
habitant e t par an...................................................................................................................37
2.2.1 Analyse d’écarts historiques : évolution des tonnages d’encombrants : 1982 - 1998, hors
déchetterie............................................................................................................................. 37
2.2.2 Impact de la mise en place des déchetteries sur les tonnages collectés par d’autres systèmes des
collectivités : ......................................................................................................................... 39
2.2.3 Analyse d’écarts entre collectivités en 98/99, inclus apports en déchetterie ............................. 40
2.2.4 Analyse d’écarts par système de collecte et d’apport en déchetterie ....................................... 41
2.3 Traitement et valorisation : impact des systèmes de colle cte sur le taux de valorisation..43
2.3.1
2.3.2
2.3.3
Cas de la collecte périodique en porte à porte .................................................................... 43
Cas des collectes sur appel............................................................................................. 45
Cas de la réception d’encombrants en déchetteri e............................................................... 45
Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 /
2
3
PRECONISATIONS.........................................................................................................47
3.1 Pré conisations aux collectivités te rritoriales gestionnaires de dé che ts.............................48
3.1.1
3.1.2
Mise en œuvre d’un programme spécifique de gestion des encombrants ................................. 48
Préconisations particulières de gestion des déchetteries ....................................................... 51
3.2 Autres préconisations......................................................................................................55
4
Annexes .............................................................................................................................56
4.1 Fiches par centre de tri ...................................................................................................56
4.2 Simulation des e ffe ts « coûts » de la suppression d’une colle cte porte à porte pé riodique67
4.3 Réglementation en vigueur e t é volutions attendues.........................................................68
4.4 Liste des contacts é tablis.................................................................................................70
3
Rappel du cadre et des objectifs de l’étude
Les enquêtes menées par l’ORDIF ont permis, depuis le début de la décennie, de
cerner les grandes évolutions de la gestion des déchets ménagers en Ile de France.
Si l’on a pu constater une stagnation de la production de déchets ménagers à
l’échelle régionale, les tonnages d’encombrants, eux, ont continué à augmenter (+ 7
% entre les enquêtes 94 et 96 - alors que dans le même temps les flux d’OM brutes
diminuaient de 3,7 %).
Cette augmentation des flux d’encombrants est confirmée et amplifiée par la mise en
place rapide de plusieurs dizaines de déchetteries, dont les tonnages, sauf
exception, n’étaient pas ajouté au flux de déchets encombrants recensés par les
enquêtes ORDIF. En 1996, les 45 déchetteries d’Ile de France ont reçues 137 000 t
de déchets, dont une part correspond nécessairement aux encombrants.
L’un des objectifs de la présente étude était donc de tenter de cerner la totalité de la
production des encombrants tout en veillant à distinguer les différents types flux et
leurs provenance (ex : gravats et déchets verts apportés par des entreprises en
déchetterie ; déchets communaux, etc.).
En effet, alors que les collectes sélectives d’emballages ménagers se développent
rapidement et font l’objet d’un suivi spécifique et relativement uniforme (par
l’entremise de la société Eco-Emballages notamment), il est manifeste que les
collectivités locales n’ont pas une définition uniforme et pérenne du périmètre
« déchets encombrants des ménages ».
Il apparaissait donc nécessaire d’affiner les données et informations disponibles sur
1
ces déchets par le biais d’enquêtes spécifiques sur le terrain, de façon à mieux
comprendre les variations en tonnage et en contenu des productions d’encombrants
ainsi que les phénomènes de vase communiquant entre les différents systèmes de
collecte (et de comptabilisation) de différentes catégories de déchets.
Objectifs de la présente étude
Dans ce cadre, l’objectif général de l’étude est, en plus de l’approfondissement et de
la diffusion des connaissances sur la gestion des encombrants en Ile de France,
d’apporter aux collectivités franciliennes des éléments de comparaison et de décision
quant à :
-
-
1
la délimitation de leur périmètre d’intervention par rapport au gisement
d’encombrants et au positionnement d’autres acteurs ou filières en place ou en
voie de création ,
l’optimisation des modes de collecte des encombrants, dans le double objectif de
répondre aux attentes de leurs administrés et de faciliter une valorisation
ultérieure,
l’opportunité d’investir dans des installations mécanisées de traitement des
collectes d’encombrants.
Notamment par les enquêtes bisannuelles de l’ORDIF
4
En complément de ce rapport, une brochure (4 p.) présente des points de repère et
reprend les principales préconisations à destination des collectivités.
Organisation du document
Etat des lieux : nous décrivons les systèmes de collecte en place et les rendements
de collecte associés. Un approfondissement particulier a été mené en direction des
déchetteries franciliennes, permettant de disposer d’un échantillon assez
représentatif (36 déchetteries sur 76 existantes en 1998). Des études de cas de
collectivités y sont présentées. Les principaux types de centres de traitement y sont
décrits (fiches en annexe).
Diagnostic : y sont présentés les estimations de tonnage d’encombrants collectés
en Ile de France ainsi que l’analyse des écarts de tonnages collectés et des
principaux paramètres déterminant le rendement des collectes d’encombrants. Nous
dressons enfin les principaux constats en matière de traitement d’encombrants.
Préconisations : destinées avant tout aux collectivités locales gestionnaires de
déchets, nous proposons des actions et dispositifs à mettre en place permettant
d’optimiser la gestion des encombrants, en réduisant les rejets non maîtrisés et en
améliorant le taux de valorisation.
NB. La collecte des informations ayant eu lieu majoritairement à l’automne 99, les chiffres de
référence se rapportent à l’année 1998.
5
ETAT DES LIEUX
En complément de l’exploitation des données engrangées par l’ORDIF (tableauxde
bord de la gestion des déchets en Ile de France 90, 94 et 96), des enquêtes ont été
menées auprès d’une vingtaine de collectivités franciliennes, réparties dans
l’ensemble des départements.
Les investigations ont permis de recenser et de décrire les principaux facteurs ou
déterminants expliquant les différences de rendement de collecte d’une collectivité à
une autre : périmètre d’intervention, fonctionnement de chaque type de collecte et
interrelations entre les différents services en place, niveau d’équipement en
déchetteries… En ont été déduits des indicateurs référentiels de collecte
d’encombrants, exprimés en kg par habitant et par an.
Un approfondissement particulier a concerné les déchetteries, de façon à mieux
comprendre en quoi leur introduction a modifié la gestion des encombrants.
Équipement hybride de collecte et de tri, la déchetterie s’est en effet imposée depuis
une décennie comme dispositif central de collecte des encombrants : on dénombrait
76 déchetteries en 1998, contre 20 en 1990. Toutefois, la population francilienne
reste très inégalement desservie par les déchetteries, avec notamment une carence
d’équipement dans les zones les plus denses.
Globalement, les collectes porte à porte restent encore le mode dominant de collecte
des encombrants de type « monstres », c’est à dire hors gravats et déchets verts (qui
eux représentent 60 % des apports en déchetterie).
En Ile de France, à la différence des ordures ménagères, dont une partie majoritaire
rejoint directement une installation de traitement sans transfert préalable (UIOM,
compostage, ou centre intégré) et desservant plusieurs centaines de milliers
d’habitants, les encombrants collectés en mélange se « dispersent » dans de
nombreuses installations de transfert / tri, avant mise en décharge. Il s’agit
essentiellement de centres de transferts de prestataires de collecte de déchets
industriels banals, qui effectuent en général une extraction au grappin de la ferraille,
une fois le chargement d’encombrants vidé au sol.
Ainsi il n’existe que quelques installations spécifiquement prévues pour le tri
mécanisé des encombrants, dont la plupart n’ont pas donné satisfaction (cf. fiches
des sites visités). Dans ces conditions, l’inventaire des capacités de traitement des
encombrants reste particulièrement difficile à opérer.
6
DIFFICULTE DE
ENCOMBRANTS
DEFINITION
DU
PERIMETRE
« DECHETS
Un cadre réglementaire en évolution
Le « flou » entourant la notion de « déchets encombrants des ménages» est en partie
entretenu par la réglementation en vigueur, la loi de 1975 modifiée par celle de 1992 ayant
donné aux communes l’obligation d’intégrer les encombrants. Définis comme « déchets de
l’activité domestique des ménages qui, de par leur volume ou leurs poids, ne peuvent être
pris en compte par la collecte des ordures ménagères », Ils constituent de fait une entité
pour le moins vague aux contours mal précisés (définie par défaut).
Si l’obligation de reprise et de traitement des encombrants par la collectivité ne s’applique en
théorie qu’aux rejets des ménages, dans la pratique, les collectivités se trouvent confrontées
à des rejets multiformes dont les ménages ne sont pas les seuls responsables : ne pas les
prendre en compte contribue à alimenter les dépôts sauvages ; à l’inverse, multiplier l’offre
de collecte draine des flux qui viennent alourdir les charges d’élimination supportées par la
collectivité.
Alors qu’aujourd’hui encore la grande majorité des flux d’encombrants ménagers rejoignent
directement ou indirectement un centre d’enfouissement technique CET), rappelons ici
l’obligation, à partir de juillet 2002, de ne mettre en centre d’enfouissement technique
(décharge) que des déchets ultimes, c’est à dire des déchets dont ont été préalablement
extraits les éléments et matières valorisables : concrètement, une collecte d’encom brants
en m élange non triés ne pourrait plus rejoindre directem ent un CET, ce qui est
confirmé, si besoin était, par la circulaire du 28 avril 1998 (circulaire « Voynet »).
En arrière plan, la multiplication aux plans national et européen de projets de réglementation
ou d’accords-cadres pour la gestion de filières dédiées de la fin de vie de biens
d’équipement encombrants (véhicules hors d’usage, appareils électriques et électroniques,
pneumatiques, …) ne manquera pas d’avoir des effets - que l’on peut espérer bénéfiques sur les flux entrants d’encombrants, sur les perspectives de valorisation et charges
correspondantes des collectivités territoriales.
Cf. en annexe, la fiche de rappel des réglementations en vigueur.
De quels déchets parle – t - on ?
En plus des ménages, il existe 2 catégories de producteurs dont les rejets d’encombrants
sont plus ou moins éliminés dans les dispositifs de collecte spécifiques à chaque collectivité :
7
Origine des
déchets
Les m énages
La com m une
Artisans, TPE et
petits
com m erçants
Nature des flux
« monstres » ; gravats ; déchets végétaux.
mobilier scolaire, de bureau ; bureautique ; déchets de travaux…[(en
provenance de services internes ou assimilés (associations locales)].
déchets provenant du ramassage des tas sauvages sur espace public
par les services de la ville.
palettes et emballages, bureautique, informatique, mobilier de bureau ;
gravats, déchets verts.
Comme pour les ordures ménagères et déchets assimilés, les encombrants peuvent
comprendre les déchets du même type produits en quantités similaires par les artisans et
commerçants, dont la prise en charge par la collectivité n’entraîne pas d’investissements ou
surcoûts spécifiques (ex : une déchetterie d’abord destinée aux particuliers mais acceptant
les artisans sous certaines conditions). C’est ici que les choix de la collectivité dans le niveau
d’acceptation de ces flux a des conséquences majeures en terme de ratios de collecte
d’encombrants par habitant. (1)
Types de déchets :
En l’absence d’une liste précise et exhaustive des déchets encombrants, si tant est qu’il soit
opportun d’en définir une, lon se référera à l’ADEME (2), qui distingue les encombrants 3
grandes catégories dans les encombrants :
1 - Gravats et inertes
2 - Déchets verts
3 - Autres encomb rants
Le tableau suivant présente une segmentation des encombrants réceptionnés en
déchetterie ; notons que cette segmentation a été effectuée en partant des réalités de terrain
(tri constaté dans les déchetteries enquêtées), de façon à regrouper par catégories les flux
recensés lors de l’enquête nationale sur les déchetteries, menée par l’ADEME en 1996.
(1)
la collectivité dispose d’un outil réglementaire - la redevance spéciale - qu’elle peut appliquer aux
déchets non ménagers dès la première tonne collectée (voir le guide d’information de la mise en place
de la redevance spéciale en Ile de France : ORDIF 2000).
(2)
Rapport « Les déchetteries en France, organisation, fonctionnement et bilan 1996 », ADEME.
8
Extrait de la nomenclature des déchets réceptionnés en déchetterie
classification utilisée pour l’enquête nationale ADEME « Les déchetteries en France ; organisation, fonctionnement et bilan
1996 »
Fam ille de
déchets
Catégorie
Sous
catégorie
Exem ples et définitions
Déchets verts
tontes de pelouse, tailles de parcs et jardins
Gravats et
inertes
terre , pierres
produits de démolition (briques, béton)
Bois, textile,
pneu
Autres
encom brants *
Bois
palettes, cagettes, bois traités, bois non
traités
Textile
vêtements usagés, chiffons
Pneu
Pneus avec ou sans jante
Métaux
Vélos, fûts et bidons rincés de leur contenu,
tuyaux de cuivre, de plomb, barres
d’aluminium, boîtes de conserve, canettes
de boissons.
Équipements
ménagers
Meubles, literie, électroménager
Tout-venant
Catégorie de tri par défaut **
Tout-venant
incinérable
Catégorie de tri par défaut mais ne
contenant que des matériaux incinérables
tels que bois, carton, branchages…
(*) Tous les encombrants en dehors des gravats et inertes et des déchets verts
(**) Le tout venant est la catégorie de tri par défaut dans une déchetterie. L’usager y dépose les déchets autorisés qu’il n’a pu
répartir dans les autres contenants.
Autre classification possible des déchets encombrants
Dans le cas de collectes d’encombrants en porte à porte, on parlera encore souvent de
« collecte des m onstres », ceux ci ne comprenant en général ni les gravats ni les déchets
verts (cf. ci après, description des systèmes de collecte).
Alors que la classification présentée dans le tableau ci-avant avait pour principal objectif de
synthétiser en catégories homogènes les informations issues de l’enquête ADEME
« déchetterie » - reflet du tri effectué en déchetterie -, une autre approche est présentée
dans le tableau suivant, visant à classer les encombrants en grandes catégories
« empiriques », tentant de réunir ensemble des objets / déchets proches, soit par leur
caractéristiques physiques et leur volume unitaire (électroménager blanc), le moment de leur
rejet (déchets de démolition), leur fonction dans le domicile (mobilier) …
9
Exemple de classification « empirique » des déchets encombrants des
ménages (1)
Fam illes de déchets
encom brants
Exem ples
Electrom énager BLANC
froid, chaud, lavage ; ballons d’eau chaude
Electrom énager BRUN (et
GRIS)
téléviseurs, chaîne hi fi, projecteurs ; micro informatique
robots et petits appareils de cuisine…
Mobilier
canapés, lits, sommiers, matelas
meubles entiers, chaises, tables ; meubles démontés
(étagères, panneaux de particules)…
Déchets de dém olition ou
assim ilés
gravats, sanitaires, portes, fenêtres, planches, panneaux,
chevrons, moquettes, revêtements de sol ou de plafonds…
Déchets végétaux
tontes, petites tailles
morceaux de troncs, souches avec terre
Objets à dom inante
« m atière prem ière »
deux roues, grillage, grands cartons, archives papiers, bois
brut
Divers
outillages électriques, landaus, jouets encombrants
(tricycle), valises, sacs, textiles, vaisselle, luminaires,
bibelots, bouteilles de gaz
Diversité des usages, des périodes de rejets, du contenu matière et des modes de
valorisation : le périmètre « encombrants » se caractérise avant tout par son hétérogénéité.
Le point com m un de ces déchets est que les exploitants d’unités de traitement des
ordures m énagères (incinération ou traitem ent biologique) n’en veulent pas dans le
circuit de collecte des OM (brutes ou résiduelles).
SYSTEMES DE
COLLECTIVITES
COLLECTE
-
APPORT
A L’INITIATIVE
DES
Nous décrirons successivement les différents types de collectes mis en place par les
collectivités franciliennes, en s’efforçant dans chaque cas de préciser :
-
le schéma technique,
les modalités d’organisation,
et les rendements constatés (en kg / hab / an).
(1)
classification inspirée du tableau p. 6 de l’ouvrage « Collecte des objets encombrants», Cahier n°3
de la création d’entreprise, Ministère de l’environnement, APREDE, 1985.
10
Collecte périodique en porte à porte et en mélange des encombrants
Collecte la plus pratiquée en 1999 en Ile de France, à l’initiative des communes ou des
groupements intercommunaux. On ne peut généralement pas la qualifier de collecte
sélective compte tenu de la très grande diversité des objets et déchets collectés ensemble.
Principe d’organisation : dans les communes urbaines, découpage de la commune en
« secteurs » de collecte ; en zone rurale, le secteur comprend plusieurs communes
collectées le même jour. Dans le cas d’une collecte mensuelle, un jour du mois est affecté à
chaque secteur. Leur taille est déterminée de façon à pouvoir collecter l’ensemble en une
matinée (soit de 10 à 30 t / secteur collecté) avec 1 ou 2 véhicules : les 2 variables
d’ajustement sont la fréquence de collecte et le nombre d’habitant du secteur.
Matériel utilisé : benne à ordures ménagères classique avec bouclier de compaction ;1
chauffeur et 2 ripeurs.
Variante : benne « renforcée », avec une plus grande capacité en volume, du fait de la
difficulté à compacter les encombrants.
De 6 à 8 t de DEM collectées par chargement.
Prescriptions : certaines communes adoptent un arrêté municipal précisant les limites du
service. La plupart demandent de ne pas présenter de gravats et informent leurs administrés
des modalités du service :
Exemple : communication du Journal municipal de Gagny (93), novembre 99, pour une collecte
mensuelle des encombrants en mélange, par benne compactrice :
« Collecte des encombrants : ils doivent être déposés la veille au soir sur le trottoir, les bennes
passant tôt le matin.
Vous pouvez déposer : matelas, sommiers, meubles divers usage d’origine ménagère, divers articles
métalliques ménagers, téléviseurs, cuisinières, machines à laver, réfrigérateurs, bricolage ménager…
Vous ne pouvez pas déposer : gravats provenant de travaux, pièces détachées ou carcasses de
véhicule, déchets provenant d’exploitation industrielle ou commerciale, déchets liquides (bidons, fûts
ayant contenu ou contenant des toxiques), déchets toxiques et produits dangereux (pots de peinture
sauf peinture à l’eau, accumulateurs, batteries, solvants, diluants, piles…), chaudières et ballons
d’eau chaude, souches d’arbres…
Le volume du point de collecte ne doit pas dépasser 1 m3 (sauf pour les logements collectifs).
Le poids unitaire des objets à enlever ne doit pas excéder 75 kg. »
Variante : ferraille collectée séparément. La collecte se fait avec les mêmes véhicules ; une
des équipes de collectes ne collecte que la ferraille (test du SIVOM de l’Yerres et des
Sénart, octobre 1999 : ferraille = 17 % du tonnage collecté).
Les habitants ont été informés via le journal du syndicat de la hausse importante des
tonnages d’encombrants et de la nécessité d’augmenter la part valorisée. Ils sont invités à
présenter leurs encombrants en 3 tas distincts : objets de réemploi ; objets en ferraille ;
autres encombrants (remarque : à ce jour, la collecte des objets de réemploi n’est pas
organisée ; dans la pratique, ils sont repris par les « chineurs » ou selon leur contenu, en
ferraille ou autres encombrants).
Observations
La veille du jour de collecte, lorsque la plupart des encombrants sont déjà sur le trottoir, une
collecte sélective informelle est effectuée par des chineurs, brocanteurs, amateurs (qui
revendent dans les « vide greniers » et brocantes de w eek end) , des gens du voyage et des
petits récupérateurs de métaux non ferreux. Le nombre de ces derniers et leur intérêt à
11
récupérer (notamment l’électroménager blanc) dépend pour partie des cours de la ferraille et
autres métaux non ferreux.
Il est extrêmement difficile d’évaluer les tonnages ainsi détournés, étant donné la multitude
des intervenants.
Rendement constaté (en 1998/1999) : entre 10 et 60 kg / hab / an.
Rappel : rendements de la collecte porte à porte en mélange et population
desservie, enquête ORDIF 96
Sur les 780 communes (hors Paris) ayant renseigné le questionnaire sur cette question, 715
communes étaient desservies par une collecte porte à porte en mélange
Collecte porte à porte en m élange
tonnage total collecté
102 190 t
nombre d'habitants
3 679 287 habitants
ratio m oyen par habitant
27,8 kg / hab /an
Concernant les fréquences de collecte, la même enquête nous fournit les informations
suivantes :
Sur un échantillon de 414 communes ayant renseigné le questionnaire sur ce point, on
constate la prédominance de la fréquence mensuelle :
nom bre de
com m unes
population
% population
desservie
2 à 3 fois par semaine
29
710 070
20,8 %
1 fois par m ois
217
2 089 768
61,5 %
1 fois par trimestre
98
194 456
5,7 %
70
406 142
12 %
414
3 400 436
100 %
fréquence
moins d’une
trimestre
fois
par
TOTAL
Sur le même échantillon, le tableau suivant nous donne le ratio de collecte par habitant et
par an, pour chaque fréquence :
Collecte en kg / hab / an
fréquence
2 à 3 fois par semaine
1 fois par mois
1 fois / trimestre
moins d’une
trimestre
fois
par
m oyenne
mini
maxi
28,6
3,2
167
29
6,8
247,6
24,3
2,4
48,5
21,8
14,9
32,9
12
MOYENNE
27,8 kg
-
-
Observations :
Les extrêmes sont dus sans doute à des déclarations mal remplies ; l’am plitude de
variation entre 2 collectivités, hors « incongruité », correspond davantage à ce que nous
avons constaté lors de nos enquêtes de terrain : entre 10 et 60 kg / hab / an.
La collecte mensuelle semble être la plus productive. Autrement dit, une collecte plus
fréquente ne semble pas induire par elle même des ratios de collecte plus élevés. En effet,
dans nombre de communes, le rythme mensuel est bien ancré dans les habitudes de la
population, par un système de dates connues d’avance (1er mercredi de chaque mois…), ce
qui explique en partie le bon rendement de cette fréquence.
Collectes sur appel
Il s’agit ici de la gam m e des services accessibles uniquem ent avec appel préalable : le
dépôt sur voie publique se fait après que le détenteur en a informé la collectivité, et que celle
ci a accepté de programmer l’enlèvement.
Au préalable, la collectivité doit disposer d’un service de réception des appels, qui peut être
une des fonctions du « standard » déjà existant.
Collecte porte à porte d’adresses identifiées, sans jour fixe
Système encore relativement peu courant en 1998 / 1999 en Ile de France. Il concerne à ce
jour 2 grands types de collectivité :
centre urbain dense : Paris intra muros, et autres centres ville importants (ou importante
commune autonome, avec service de propreté en régie) ;
collectivités ayant m is en place un réseau structuré de déchetteries : le service sur
appel est un complément à la collecte en déchetterie ; il est en général réservé aux
personnes ne pouvant se déplacer en déchetterie.
Principe d’organisation :
Les tournées de ramassage sont établies à l’avance (ex : par secteur), et desservent des
adresses d’usagers s’étant inscrit préalablement. Le planning des tournées est établi en
fonction de contraintes d’exploitation (journées disponibles du personnel et des véhicules).
Matériel utilisé : en général, camion plateau, éventuellement avec hayon élévateur ;
personnel : 1 chauffeur et 1 à 2 ripeurs ; possibilité de charger sélectivement le camion
plateau : objets en ferraille, objets récupérables…( cas de Paris : matériel spécifique de précollecte, petit véhicule, capacité 3 m3).
Prescriptions :
la collecte se fait sur la voie publique et non dans l’espace privé.
C’est ce qui différencie fondamentalement ce type de collecte de celles pratiquées par les
associations caritatives (Emmaüs) ou les sociétés de débarras. Dans la plupart des cas, les
gravats sont exclus du champ du service. Un nombre d’objets ou un cubage maximum sont
13
déterminés, à Paris au maximum 3 m3. Au delà, la collectivité propose un service payant ou
oriente l’usager vers des prestataires privés.
D’autres collectivités équipées en déchetteries réservent ce service aux seuls habitants ne
pouvant transporter eux-mêmes leurs déchets encombrants :
§
§
§
soit parce qu’ils sont trop encombrants ou lourds et ne tiennent pas dans une
voiture (sommier, canapé, cuisinière..)
soit parce que l’usager n’est pas en mesure de les transporter (personnes âgées,
handicapées…)
ou pour ces deux raisons à la fois..
Rendement constaté en 1999 :
collecte sur appel, restrictive, prévue comme complément à un réseau de déchetterie :
de 3 à 10 kg / hab / an.
collecte sur appel, peu restrictive (rapidité d’intervention) et manque de visibilité des
déchetteries (1) :
de 20 à 30 kg / hab / an (cf. ci-après, rappel enquête ORDIF 96)
Observations :
contrairement aux collectes périodiques porte à porte en mélange présentant une relative
uniformité (niveau de service « standard » à fréquence égale), le niveau du service rendu
par une collecte sur appel est très inégal d’une collectivité à une autre et très sensible à
la volonté de la collectivité de le développer ou de le restreindre (prescriptions strictes ou
souples ; délai d’attente ; notoriété et efforts de communication…).
L’attente entre l’appel et le jour de collecte est souvent de plusieurs jours, voire semaines ; le
fait de devoir s’inscrire en précisant son identité, les déchets que l’on souhaite éliminer
permet également de limiter les abus.
Collecte porte à porte d’adresses identifiées, à jour fixe
Exem ple de Versailles : collecte des DEM chaque lundi, en benne OM, avec inscription
préalable par téléphone : en principe, le camion ramasse les encombrants uniquement aux
endroits qui lui ont été signalés.
Si la fréquence est hebdomadaire, le rendement sera assez proche d’une collecte porte à
porte sans appel préalable (cf. tableau ci-après).
location de bennes aux particuliers.
Certaines collectivités (dont Paris et le SIVOM d’Yerres et des Sénart ) proposent un service
payant de mise à disposition de bennes, aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Ceci
afin de répondre à la demande des usagers qui s’adressent directement à la collectivité ,
notamment dans le cas où le service de collecte refuse de reprendre un dépôt trop
important.
Rappel : rendem ents des collectes sur appel, constatés lors de l’enquête ORDIF 96
(1)
ex : 1 déchetterie pour 100 000 habitants ou plus, forte proportion de logements collectifs…
14
Les communes mentionnées dans le tableau suivant sont parmi celles ayant indiqué avoir
une collecte « A domicile sur appel ».
Département
78
78
93
92
92
92
93
78
91
91
Commune
Versailles
Le Chesnay
Bagnolet
Levallois Perret
Malakoff
Colombes
Aubervilliers
Viroflay
Angerville
Morsang-Sur-Orge
population base 96
87 196
28 889
32 302
48 694
29 820
76 607
66 473
14 766
3 284
19 648
DEM collectés, kg / hab / an
21,8
15,8
32,9
14,8
33,5
27,0
8,3
23,0
20,1
20,9
TOTAL / moyenne
407 679
21,0
Observations :
en 96, la plupart de ces communes ne sont pas équipés en déchetterie, ce qui explique en
partie le haut niveau des ratios par habitant : les rendements de collectes se rapprochent
alors de ceux constatés pour la collecte porte à porte périodique en mélange (cf. ci avant,
ratios de rendement donnés au point 1.2 a) .
La déchetterie, centre d’apport volontaire
Caractéristiques de base.
Espace gardienné (avec local pour le personnel), clôturé. Ouverture à heures fixes.
En général, une déchetterie « standard » comporte un quai surélevé accessible aux
véhicules légers de moins de 3,5 t, avec dépôt direct dans les différents caissons (de 4 à 12
caissons).
Outre la reprise des encombrants des ménages, la plupart des déchetteries sont équipées
pour réceptionner les Déchets Ménagers Spéciaux (pots de peinture, produits chimiques
divers…).
Le volume par caissons (ou bennes) est de 25 à 30 m3, sauf caissons pour gravats (8 à 12
m3) ; variante : casiers au lieu de caissons, pour gravats, bois, ferraille…
Une voie d’accès spécifique est réservée aux camions effectuant les rotations de caissons.
variantes : déchetterie « automatisée », avec pont roulant et sans quai surélevé. Un
équipement de ce type était mis en service en janvier 2000 à JOUARRE (77)
Types d’équipem ents représentés en Ile de France
La forte disparité des contextes d’implantation, des niveaux d’équipements et modes
d’exploitation constatés dans notre enquête nous conduit à distinguer au moins 4 grands
types de déchetterie :
M icro - déchetterie communale
15
Elle constitue souvent une annexe des services techniques, dans des communes autonomes
pour la collecte des déchets ou pour le nettoiement. Fréquemment sans quai surélevé.
L’accès est réservé aux particuliers et services techniques. Les possibilités de tri sont
limitées par le faible nombre de bennes ; la benne « tout venant » reçoit la plupart des
apports.
Exemple : Savigny le Temple (77), St Pierre du Perray (91)
En proche couronne, on peut citer l’exemple de Montrouge (38 000 hab), qui a réalisé une
« mini-déchetterie » sur une surface très limitée (< à 200 m2), dans des locaux existants
(portion du garage municipal, affectée antérieurement au stationnement de bennes OM).
Tranche de tonnage : inférieure à 2 000 t / an.
Déchetterie communale « standard » en milieu urbain dense
Équipement complet, avec quai surélevé. Elle se caractérise par un faible tonnage entrant
rapporté à l’habitant de la commune : couramment, une déchetterie de ce type dessert de 80
à 150 000 habitants (voire 500 000 habitants dans le cas de Paris).
L’accès est généralement interdit aux artisans, qui sont pourtant les plus demandeurs. En
effet, les habitants en logement collectif utilisent peu la déchetterie (sauf lors de
déménagements et d’emménagements) : l’on peut avancer les raisons suivantes :
§
§
§
manque d’information ; absence de véhicule (population de fait non concernée) ;
difficultés de stationnement (ou de circulation) à proximité de l’habitation pour le
chargement du véhicule ;
habitude de déposer les encombrants dans les caves collectives, à charge pour le
gardien de les présenter à la collecte (ou de faire appel à une société privée
spécialisée dans le débarras)
Enfin, l’habitat collectif ne produit que peu de gravats et encore moins de déchets verts, qui
représentent en règle générale les gros apports en provenance de l’habitat individuel.
Exemple : Nanterre (92), Créteil (94).
Tranche de tonnage : de 1 000 à 5 000 t / an.
Déchetterie intercommunale, intégrée ou attenante à un site de traitement
Ces déchetteries complètent un équipement de tri ou de traitement d’ordures ménagères
pré-existant ou nouvellement créé.
Elles constituent un type particulier du fait de l’importance des tonnages entrants et de la
difficulté d’estimation de la population réellement desservie, surtout pour les équipements
situés en zone urbaine. L’acceptation des artisans (libre ou contre participation) et surtout de
services communaux explique également les forts tonnages déposés.
Bien que disposant d’un grand nombre de bennes permettant d’optimiser le tri des apports,
en pratique, la grande affluence des usagers limite les possibilités d’un tri fin (le personnel
n’est pas toujours en mesure d’orienter finement les apports).
Exemple : déchetteries du SYCTOM (Ivry, Romainville, ..) ; déchetterie du site de traitement
du SIVOM Yerres et Sénart.
Tranche de tonnage : de 5 000 à 20 000 t / an.
Réseau structuré de déchetteries en gestion intercommunale
Chaque déchetterie a été dimensionnée et implantée non isolément mais selon un schéma
d’équipement visant à desservir de façon homogène l’ensemble d’un territoire (grâce à une
étude préalable déterminant les meilleures implantations en fonction de la population
desservie située à moins de 10 mn en voiture).
16
Un tel réseau permet d’éviter la concentration des apports sur un seul site (cf. cas présenté
ci-avant) : il est possible alors d’envisager un tri davantage qualitatif sur chaque déchetterie,
d’autant plus que la reprise des fractions triées peut se négocier pour l’ensemble des
déchetteries.
Ex : SYMIRIS (78 + 2 syndicats d’Eure et Loir) , 14 déchetteries (une vingtaine à moyen
terme) ; SMITOM de Monthyon (77) , 9 déchetteries (10 ou 11 à moyen terme) ; SICTOM de
Provins (77), 2 déchetteries, puis 7 en 2002.
variante : réseau de déchetteries départementales accessibles en théorie à tous les
habitants du département (cas de l’Essonne, avec 3 déchetteries en 1999). En pratique,
c’est surtout la population située dans l’environnement de l’équipement qui l’utilise le plus.
Tranche de tonnage : de 2 000 à 10 000 t / an, selon la population desservie par chaque
équipement.
Nom bre de déchetteries et taux de desserte
Une cinquantaine de déchetteries étaient recensées en Ile de France en 1996 (1), desservant
5 629 600 habitants (une déchetterie pour 110 000 hab. en moyenne) et ayant reçu 137 000
tonnes de déchets.
Ces chiffres appellent les observations suivantes : la population desservie correspond ici à la
population totale résidant sur une commune qui participe au financement de la déchetterie :
ainsi la population de Paris est desservie par 4 déchetteries, soit 538 000 habitants par
déchetterie. De même, la population du département de l’Essonne (1 084 800 habitants), qui
comptait 3 déchetteries financées par le Conseil Général sur un total de 9, est considérée
comme entièrement desservie (car l’ensemble des habitants de l’Essonne participent au
financement).
Si l’on soustrait Paris et l’Essonne, nous arrivons à un total de 2 393 000 habitants desservis
par 32 déchetteries, soit 74 000 habitants par site, ce qui nous rapproche des observations
que nous avons menées à partir d’un échantillon de 36 déchetteries présenté ci-après.
Fin 1998, l’ADEME Ile de France a recensé 76 équipem ents existants. En complétant
ces informations avec celles que nous avons pu recueillir, nous présentons dans le tableau
suivant l’évolution des implantations de déchetteries en Ile de France :
Déchetteries existantes par départem ent : com paraison 1996 - 1998
75
77
78
91
92
93
94
95
1996
4
8
9
9
2
4
1
8
45
1998
4
15
20
12
3
6
6
10
76
TOTAL
Population (en milliers) desserv ie par déchetterie, à l’échelle de chaque département, 1998
75
538
77
78
78
68
91
96
92
93
94
95
467
232
204
111
TOTAL
145
Population totale de chaque département, divisée par le nombre de déchetterie du département.
(1) Guide des déchetteries d’Ile de France ; ORDIF, janvier 1996.
Les déchetteries en France, organisation, fonctionnement et bilan 1996 ; ADEME.
17
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
75
77
78
91
92
93
94
95
nombre d'habitants par déchetterie
Début 2000, l’Ile de France com pte environ 95 déchetteries en fonctionnem ent.
Observations :
Pour Paris et la petite couronne, les contraintes (densité de population et forte pression
foncière) limitent fortement le développement de nouvelles déchetteries de superficie et de
conception standards (plus de 2000 m2) - d’où un nombre d’habitants par déchetterie élevé.
A l’inverse, les 4 départements de grande couronne, rassemblant près de 5 millions
d’habitant, devraient, à terme, être équipés de manière à se rapprocher des ratios
nationaux : en 1996, l’enquête nationale de l’ADEME indiquait une moyenne de 21 900
habitants par déchetterie existante (1438 déchetteries desservaient 31,5 millions
d’habitants).
Si l’on considère, sur ces 4 départements, un niveau d’équipement correspondant à 1
déchetterie pour 30 000 habitants, cela correspondrait à 166 déchetteries (au lieu de 57 fin
98), soit près de 200 pour l’ensemble de l’Ile de France.
Ainsi, compte tenu des orientations prises par les communes et groupements de communes
dans la gestion de leurs déchets, stimulées par les politiques et les aides octroyées par les
collectivités publiques, le parc de déchetterie est appelé à s’étoffer en Ile de France dans les
années à venir. A titre d’exemple, le Conseil Général de l’Essonne, notamment en liaison
avec le principal syndicat de traitement de ce département (SIREDOM, 700 000 habitants),
prévoit un réseau d’au moins 10 déchetteries (au lieu de 3 actuellement).
Ratio, tonnages et autres indicateurs sur un échantillon de 36 déchetteries
franciliennes
Nous avons, à partir d’un fichier communiqué par l’ORDIF, constitué un échantillon de 36
déchetteries, complété par les études de cas.
Ce fichier comprend des déchetteries situées dans tous les départements, sauf Paris. Il
permet de dégager des ratios de collecte par francilien desservi par un équipement.
En page suivante, nous présentons un tableau récapitulatif des indicateurs recherchés.
Observations m éthodologiques sur les indicateurs du tableau récapitulatif (page
suivante)
18
-
Catégories de déchets : dans ce tableau apparaissent 6 catégories de déchets
comprenant des déchets encombrants ou des fractions de ces déchets encombrants, à
savoir :
tout venant : catégorie de tri par défaut, rassemblant les objets ou déchets ne
pouvant être introduits dans une benne réservée à un matériau particulier ;
ferraille ; carton ; bois ; déchets verts ; gravats.
-
Nombre d’habitants «payants» ou « contributeurs » : il s’agit de la population totale
résidant sur une commune qui participe au financement de la déchetterie.
-
Nombre d’habitants desservis : estimation empirique du nombre d’habitants situés dans
le périmètre d’attraction de la déchetterie, c’est à dire réellement desservis par
l’équipement (équivalente à population résidant à moins de 10 mn en voiture).
-
Total des déchets entrants : total général, tous flux confondus.
Autres systèmes ou services recevant des encombrants
A l’initiative des collectivités, d’autres types de collectes sont susceptibles de drainer des flux
de déchets encombrants des ménages, en mélange avec d’autres déchets (déchets des
artisans / commerçants et des services municipaux principalement).
cCollecte des « tas sauvages » :
Le tas sauvage est la forme urbaine du dépôt sauvage des zones plus rurales : il se forme
aussi bien au pied d’immeubles collectifs, qu’en zone industrielle (directement sur le trottoir).
Il dépasse rarement quelques m3 avant qu’un service n’intervienne et le ramasse.
En effet, la plupart des communes préfèrent, pour des raisons d’image de marque et de
salubrité, procéder au nettoiement rapide des déchets, plutôt qu’à l’identification (certes
difficile) des responsables. Contrairement aux tas d’ordures ménagères dans lesquels il est
possible de retrouver des indicateurs fiables de la source (courriers, enveloppes
adressées…), un tas sauvage de gravats ou de divers objets encombrants est de fait plus
anonyme.
Des services de collecte spécialisés sont mis en œuvre à Paris et en petite couronne (ex :
Montreuil), par les régies municipales ou leurs prestataires privés.
En Seine St Denis, le tonnage total collecté par ce biais équivaut à 45 % du tonnage
des collectes périodiques d’encom brants en porte à porte (tas sauvages : 22 293 t ;
encombrants : 50 385 t ; chiffres 1998, SITOM 93).
En grande couronne, la collecte des tas et dépôts sauvages est diluée entre différents
intervenants : services techniques des communes, DDE (dépôts en bordure de route),
Conseil Général, Syndicats d’entretien de cours d’eaux… De ce fait, les tonnages
correspondants n’apparaissent pas ou peu dans les bilans de collecte de déchets ménagers
des collectivités. Enfin, les déchetteries desservent de façon plus fine ces territoires et
contribuent également à la limitation de ce phénomène.
Bien évidemment, la part des encombrants ménagers dans les tas sauvages est très
difficilement estimable.
19
Ventilation des tonnages entrants par catégorie de déchets et par habitant pour un échantillon de 36 déchetteries d’Ile de
France - 1998
N o m b re d e
d é ch e t te r ie s
re n s e ig n é e s
% d e d é che tter ie s
p ra tiqu a nt ce tri
tonnage
36
( su r 7 6 )
N o m b re d 'h a b it a nts "p a y a n ts"
T O T AL
p a r d é c h e tt e rie
1 824 095
50 669
1 238 484
Est im a t io n n b d 'h a b it a n ts d e ss e rvis
34 402
t o u t ve n a n t
fe rr a ille
ca rto n
b o is
d é ch e t s
ve r ts
g ra v a ts
100%
8 6%
78%
31%
94%
92%
25 008
77 944
47 799
7 27 5
2 098
3 366
s/ to ta l
(1 )
t o ta l d é c h e ts
e n t ra n ts
163 491
166 691
2 8, 7 %
4 ,4 %
1 ,3 %
2 ,0 %
1 5 ,0 %
4 6 ,8 %
9 8 ,1 %
1 0 0 ,0 %
kg / h a b
"p a y a n t" / a n
26,2
4,0
1,2
1,8
1 3 ,7
4 2,7
89,6
9 1 ,4
kg / h a b
"d e s se rv i" / a n
38,6
5 ,9
1 ,7
2,7
2 0 ,2
6 2 ,9
132,0
1 34 , 6
p a rt r e la t iv e %
N on c om pris d ans l'éc h ant illo n : 3 d éc het teries du SY C T O M ; 4 déc h ette ries d e P aris.
(1 ) n o n co m p r is : t o n n a g e s d e D M S , te x tile , h u ile s u sa g é e s ..
20
Mise à disposition périodique de bennes sur voie publique :
à une date déterminée et pour une période pouvant aller jusqu’à une semaine, un caisson
(20 à 30 m3) est placé sur la voie publique pour recevoir les encombrants des particuliers.
En Ile de France, à notre connaissance, seul Paris utilise ce système, mais de façon assez
différenciée selon les arrondissements.
Par contre, d’autres collectivités ont à leur disposition un parc de caissons qu’elles placent
dans différents points de la ville, dans des dépendances municipales ; ils sont en théorie
réservés aux besoins des services communaux, comme c’est le cas à Créteil (94). En
pratique, ces caissons drainent d’autres flux, notamment des encombrants [(soit apportés
directement, soit collectés sur la voie publique (tas sauvages)]. On peut citer aussi la ville de
Meaux, qui met à disposition des caissons pendant 1 journée auprès de gardiens
d’immeubles collectifs.
INTERVENANTS AUTRES QUE LES COLLECTIVITES DANS LA
REPRISE D’ENCOMBRANTS D’ORIGINE MENAGERE
Dans les cas que nous décrivons ci-après, l’encombrant ménagers s’apparente plus à un
déchets industriel banal (DIB), ce qui signifie que son élimination est, en principe, à la charge
de son nouveau détenteur, et non à celle de la collectivité.
Dans la pratique, la frontière n’est pas aussi claire car certains flux détournés lors d’une
reprise au domicile du particulier sont réintroduits plus en aval dans les dispositifs de collecte
prévus par les collectivités - déchetterie, tas sauvages, collectes d’encombrants périodique
en porte à porte - souvent après avoir été allégés de leur fraction revendable ou valorisable.
Collecte sur appel par les associations caritatives ou à objet social
Intervention gratuite (type Emmaüs), consécutive à un don :
Elle se fait sur rendez vous, et à l’intérieur de l’espace privé (cave, grenier..) ; reprise
sélective des déchets (ex : refus de reprendre un vieux matelas ou des déchets de travaux
d’aménagement tels moquette et sanitaires…) ; parallèlement, le périmètre des objets
donnés dépasse celui couramment retenu pour les « monstres » abandonnés sur le trottoir :
l’on peut donner des vêtements, de la vaisselle, des bibelots…qui auraient pu tout aussi bien
se retrouver dans la poubelle des ordures ménagères.
Ces associations orientent les flux collectés dans 3 directions :
§
§
§
réemploi, revente en l’état, après vérification, nettoyage ou petite réparation..
valorisation matière (ferraille, textiles, papier…) ;
élimination : la part de matériaux ou d’objets entiers devant être éliminés a
tendance à augmenter (couramment entre 10 et 20 % des tonnages collectés) ;
ces associations cherchent généralement à bénéficier d’une reprise gratuite par la
collectivité de leurs déchets.
Entreprises d’insertion effectuant des prestations payantes
La prestation se fait également sur rendez-vous et à l’intérieur de l’espace privé. Ces
entreprises offrent un service payant de débarras à l’usager, particulier ou professionnel,
mais ne traitent pas elles-mêmes les flux collectés : ceux ci sont déposés en centres de
21
transfert, CET 2 ou en déchetterie si elles y ont accès. Elles interviennent notamment pour le
compte de bailleurs sociaux, dans l’évacuation des encombrants des caves collectives.
Ex : ARES ; SDN, à Paris + petite couronne. Le Tri Porteur, aux Mureaux (78).
Collecte sur appel par des professionnels du débarras
Il s’agit d’entreprises privées, dont les prestations peuvent être gratuites, voire à coût négatif,
si certains objets ont une valeur marchande (brocante) mais de plus en plus souvent
payantes, dans le cas d’un débarras ou de mise à disposition de bennes…
Deux grands types de prestations sont à distinguer:
§
§
débarras sélectif de caves et greniers de particuliers (suite à successions par
exemple…), reprise de mobilier ou d’objets dans une optique de brocante comme par
exemple la reprise d’un piano... Il arrive fréquemment que le détenteur préfère ne
traiter qu’avec une seule entreprise : il accepte de ne pas vendre les objets de valeur,
à la condition que l’entreprise le débarrasse du reste… Les cas particuliers sont la
règle, et une visite au préalable est le plus souvent nécessaire.
mise à disposition de bennes ou / et de personnel de manutention, pour des déchets
ou accumulations de matériaux à détruire : ex : archives papiers ; vieux tas de
charbon ou de bois ; débarras du stock d’un artisan ou d’un bricoleur ayant cessé son
activité…
Pour les détenteurs professionnels, il existe des entreprises spécialisées dans la reprise du
mobilier de bureau et de parcs de matériels informatiques.
Reprises « un pour un » des distributeurs d’électroménager
Lors de l’achat d’un nouvel appareil, l’enseigne propose la livraison à domicile et la reprise
de l’ancien matériel, ainsi que des emballages de livraison. Il s’agit essentiellement des
appareils les plus encombrants : gros électroménager blanc et grands modèles de
téléviseurs. Ce service n’est pas facturé au client de façon séparée mais intégré dans la
prestation.
Le même équipage livre l’appareil neuf et reprend l’ancien. Si l’on peut penser que l’appareil
neuf fait l’objet de davantage de soin que l’ancien, il s’agit néanmoins d’un mode de collecte
qui dégrade relativement peu ou pas du tout l’appareil : manutention par 2 ou 3 livreurs,
camion de livraison fermé avec hayon élévateur
Selon leur profil, leurs capacités de stockage ou de regroupement et leur volonté
d’optimisation de leurs pratiques, les distributeurs ont en général plusieurs options pour
écouler ces reprises. On peut citer notamment :
§
§
§
§
§
Le cas d’un hypermarché : benne ferraille (« gros blanc ») et benne tout venant
(téléviseurs) ;
Le cas d’un petit distributeur « blanc - brun » : stockage dans son arrière cour
puis reprise hebdomadaire par de petites entreprises spécialisées, dont certaines
préparent des lots d’appareils pour l’export (notamment les réfrigérateurs) ;
La mise sur le trottoir : collecte par les gens du voyage ou de petits ferrailleurs ;
L’ apport en déchetterie ou directement chez un ferrailleur ;
Le cas d’un grand distributeur spécialisé : don à une entreprise d’insertion
spécialisée (partenariat DARTY - ENVIE). (1)
(1)
partenariat au niveau national, mais ENVIE traite localement avec de nombreuses autres
enseignes, y compris les hypermarchés.
22
Autres acteurs
pour mémoire, on peut citer :
- Les distributeurs de m obilier et de literie
La livraison est fréquente mais la reprise beaucoup moins, à l’exception des matelas, pour
lesquels des entreprises spécialisées proposent une livraison rapide à domicile, à Paris et
proche banlieue, avec reprise de l’ancien ; une enseigne contactée indique une reprise dans
un cas sur trois ; service non facturé en sus.
Exemple d’un canapé convertible, livré à Paris, avec demande du client pour la reprise de
l’ancien. Deux grands cas de figure :
§
§
le canapé repris possède une certaine valeur, à la mesure du nouveau (il sera
alors placé en dépôt vente). En toute hypothèse, même mis sur le trottoir, ces
modèles auraient trouvé une seconde vie ;
le canapé repris n’a aucune valeur : soit le livreur le met sur le trottoir (le client est
censé prévenir le service propreté de la ville de Paris), soit il facture le client (une
enseigne facture 150 F par canapé évacué et éliminé par ses soins).
Les pratiques de reprises sont donc beaucoup plus sélectives et contrastées que pour
l’électroménager.
- Dépôts ventes, vide grenier, m arché aux puces : un stock non négligeable de produits y
circule, en partie alimenté par des prélèvements effectués lors de la présentation des
déchets encombrants sur les trottoirs (collectes porte à porte périodiques).
RATIOS DE COLLECTE CONSTATES (TOUS SYSTEMES GERES
PAR LES COLLECTIVITES)
NB. la consolidation des tonnages d’encombrants collectés pour l’Ile de France dans son
ensemble est présentée dans la partie II de l’étude (diagnostic).
Ratios calculés sur un échantillon de 600 000 habitants
Après avoir effectué 11 études de cas auprès de collectivités, nous en avons retenu 8 pour
la constitution d’un échantillon permettant d’évaluer la totalité des flux d’encombrants gérés
par ces collectivités et de sortir les ratios correspondants, en kg par habitant et par an. Les
principaux résultats sont présentés dans les 2 tableaux ci-après.
Observations m éthodologiques sur les indicateurs du tableau récapitulatif (p.
suivante)
pour le calcul du ratio total, tous les flux sont ramenés à la totalité des habitants de
l’échantillon.
- Catégories de flux :
-
porte à porte en mélange : flux des collectes périodiques en porte à porte ;
-
déchetterie : tous flux d’encombrants entrants en déchetterie, ramenés à la
totalité des habitants de la collectivité ;
23
-
tas sauvages : tous flux collectés sur la voie publique par un service spécialisé,
en dehors des jours de collecte ;
autres : il s’agit d’un service payant de mise à disposition de caissons (le
détenteur loue un caisson).
Calcul de la part d’encombrants ménagers :
- au vu des investigations de terrain et de leur interprétation, un coefficient est
affecté aux flux totaux pour en estim er la part d’encom brants m énagers
stricto sensu. Selon les cas, ce coefficient est compris entre 0.25 et 1. On
considère que la totalité des flux au porte à porte en mélange sont des
encombrants ménagers.
-
-
Premiers enseignements tirés des ratios de l’échantillon considéré
§
Collecte porte à porte en m élange : le ratio (26,5 kg / hab / an) est très proche de celui
de l’enquête ORDIF de 1996 (27,8 kg / hab / an, sur un échantillon de 715 communes
ayant déclaré disposé d’une collecte au porte à porte). Le simple tassement de ce ratio
semble indiquer un impact limité de la mise en place des déchetteries sur ces collectes
pré-existantes (cf. Saint Pierre du Perray ; Nanterre, Montreuil…).
§
Déchetterie : si l’on intègre les apports des professionnels, le ratio est de 44 kg / hab /
an. En effet, d’après nos observations, la part m oyenne d’encom brants d’origine
exclusivem ent m énagère (y compris gravats et déchets verts) dans les apports en
déchetterie est d’environ 60 % (autrement formulé, 40 % des apports ne sont pas des
encombrants d’origine ménagère mais des DIB et des déchets des services municipaux).
§
Tas sauvages et autres collectes : on notera les écarts importants d’une collectivité à
une autre que l’on peut expliquer, outre les caractéristiques locales de production
d’encombrants, par l’existence de modalités très variées de collecte des encombrants
abandonnés hors des jours ou des lieux (déchetteries) prévus pour leur reprise. Ainsi :
§ à Montreuil, un service spécifique de collecte des tas sauvages intervient
quotidiennement ;
§ à Créteil, les services de la ville (voirie, travaux, espaces verts) ont recours à une
prestation de mise à disposition de conteneurs qu’ils utilisent de façon extensive pour
l’élimination de leur propre déchets et de tas sauvages ;
§ dans le cas du SIVOM de l’Yerres et des Sénarts, le mode de comptabilisation des
flux joue un rôle important : en l’absence d’une collecte spécifique effectuée par les
services du SIVOM, les tas sauvages sont collectés par chaque commune et sont
apportés à la déchetterie intercommunale ; dans notre tableau, ils n’apparaissent
donc pas en tant que « tas sauvages ».
Ventilation des flux d’encombrants d’origine ménagère collectés par les
collectivités d’un échantillon de 600 000 habitants (1998)
Système de
collecte
Porte à porte en
mélange
Déchetterie
Tas sauvages et
autres collectes
TOTAL DME
kg / hab / an
26,5 kg
28,6 kg
9,9 kg
65 kg
%
41 %
44 %
15 %
100 %
NB : il s’agit ici de la part estimée d’origine exclusivement ménagère ; le tableau suivant
présente également le rendement de chaque système, y compris part issue des
professionnels et déchets communaux (services techniques et assimilés).
24
Tab leau récapitu latif des flux d'enco mbrants et flux asso ciés co llectés par les collectivités en quêtées.
Echantillon de 127 communes d'Ile de France, 600 000 habitants
Données de 1998
département
nb de
communes
nb d'habitants
nb
déchetteries
tonnages collectés par système, en kg / hab / an
SICTOM de PROVINS
77
80
58 107
0
37,5
1 5%
0
0
nd
nd
nd
37,5
37,5
Savigny le Temple
77
1
22 445
1
26,4
nd
44,1
33,0
2,8
1,4
nd
73,2
60,8
SIVOM Yerres et Sénarts 91*
15
160 000
1
20,6
1 7%
78,5
39,2
nd
nd
2,2
101,3
62,2
collectivité enquêtée
porte à por te en
m élange
déchetterie
autr es
TOTAL
tous flux
dont
estimation
DME seuls
tas sauvages
DME
%
ferr aille
tous flux
dont
DME
tous
flux
dont
DME
St PIERRE du PERRAY
91
1
5 862
1
19,4
nd
71,6
53,7
nd
nd
nd
91,1
73,2
NANTERRE
92
1
86 900
1
18,0
nd
24,2
12,1
13,2
2,6
nd
55,4
32,8
MONTREUIL ss BOIS
93
1
95 038
1
18,1
nd
45,2
33,9
67,5
33,8
nd
130,8
85,7
CRETEIL
94
1
82 600
1
20,0
nd
10,2
7,7
69,0
22,8
nd
99,2
50,4
SICTOMIA Isle d'Adam
95
27
83 788
1
55,4
3%
75,5
56,6
4,7
2,3
nd
135,5
114,3
127
594 740
7
26,5
nd
46,3
28,6
23,1
9,3
0,6
95,8
65,0
TOT AL / m oyenn e sur
po p totale
* Le S IV OM Y et S compre nd éga lement des commun es d u Val de Ma rne et de Se ine et Marne .
DME : déch ets mén ager s en co mbran ts (ori gine mén agè re)
25
Ratios mesurés sur le territoire du SYMIRIS (250 000 habitants)
Le SYMIRIS est un syndicat de traitement regroupant 4 syndicats de collecte (dont 2 hors Ile
de France, le SICTOM d’Auneau et le SIRMATCOM de Maintenon). Les syndicats de
collecte ont la compétence d’investissement dans les déchetteries, mais le SYMIRIS en
assure l’exploitation. Il regroupe 182 communes totalisant 246 607 habitants.
S’agissant des encombrants, la volonté du SYMIRIS est d’en supprimer le vocable. Dans
cette perspective, sa stratégie repose sur les deux objectifs suivants :
Objectifs de collecte en densifiant le réseau de déchetteries et en supprimant les collectes
au porte à porte, sauf pour les logements collectifs (maintien de tournées en liaison avec des
gardiens d’immeubles) ; en zone rurale, gestion des « cas isolés » (personnes âgées, à
mobilité réduite) par les employés communaux et dépôt en déchetterie.
Objectifs de valorisation : dépasser 85 % de flux orientés vers la valorisation matière en
déchetterie ; mettre en place une benne « incinérables ».
Le tableau ci-après donne les tonnages collectés par syndicat. Nous rappelons brièvement
ici les principaux dispositifs en place par zone géographique. :
Les services à l’habitant en m atière d’encom brants :
SICTOM Rambouillet, SICTOM AUNEAU et SIRMATCOM Maintenon. L’usager dispose en
théorie de 2 services : la collecte sur appel en porte à porte et le dépôt en déchetterie.
Dans le premier cas, s’il habite en pavillon, le délai d’attente est supérieur à 15 jours. Au
téléphone, il est fortement incité à se rendre en déchetterie et les gardiens d’immeubles
collectifs sont traités prioritairement. L’organisation de cette collecte repose sur l’affectation
certains jours, à cette tâche, de personnel et de camions–grue. Avec 12 déchetterie, dont
deux pour la seule ville de Rambouillet (26 000 habitants), disposant de larges plages
horaires, les trois syndicats drainent l’essentiel des flux d’encombrants.
SICTOM de l’Hurepoix. Ce groupement qui rassemble 90 000 habitants est beaucoup moins
bien loti en déchetteries intercommunales (jusque fin 1999, existait une seule déchetterie
intercommunale à Dourdan). Les habitants sont desservis par des collectes périodiques au
porte à porte en mélange, à dates fixes, par benne compactrice. Il convient de signaler
l’existence de 2 déchetteries communales, à Saint Chéron et à Briis sous Forges, dont les
tonnages ne sont pas intégrés dans le tableau qui suit. Jusqu’en 1999, aucune valorisation
matière n’était effectuée sur les collectes au porte à porte d’encombrants (sauf la ferraille,
exceptionnellement),. les bennes vidant directement leur contenu en décharge.
Prem iers enseignem ents tirés du tableau ci-après :
en 1999, le SICTOM de l’Hurepoix représente à lui seul 79 % des tonnages d’encombrants
PAP collectés sur la totalité du SYMIRIS, alors que sa part dans la population totale n’est
que de 37 %. La volonté de réduire le niveau de service en collecte sur appel préalable est
très sensible à l’échelle du SICTOM de Rambouillet. Le rendement de la collecte baisse de
42 % de 1998 à 1999. Dans le même temps, les tonnages réceptionnés en déchetterie
augmentent de 31 %.
Globalem ent, la densification et la m ontée en puissance du réseau de déchetteries
conduit la collectivité à drainer des flux bien supérieurs aux seuls flux collectés
antérieurem ent par les collectes porte à porte.
Dans le cas du SYMIRIS, ceci est en partie dû à une politique active d’acceptation des
artisans et des commerçants auxquels une tarification adaptée leur est appliquée : apports
26
gratuits pour les cartons, verre bouteille, papiers, ferraille, plastiques propres et triés ;
apports facturés pour les déchets végétaux et le bois, les déchets toxiques, gravats,
encombrants et plâtre. De plus, une opération pilote est organisée actuellement dans deux
déchetteries du SICTOM d’Auneau, avec la participation de la Chambre des Métiers et de
l’ADEME, qui consiste à inciter les artisans, commerçants, les PME-PMI à utiliser ces
déchetteries, en leur réservant prioritairement l’accès un jour par semaine.
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
D’ENCOMBRANTS
Les déchetteries ont été présentées dans l’état des lieux des systèmes de collecte. Nous
nous intéressons ici aux installations qui reçoivent des déchets encombrants collectés en
mélange, principalement via les collectes au porte à porte.
Fonctionnement de différentes installations de tri et de traitement
Sont présentées en annexe les fiches décrivant le fonctionnement de 7 installations dont 6
visitées dans le cadre de la présente étude :
Type d’unité
Collectivité ou
exploitant
Types de déchets triés
Un centre de tri
SYCTOM
encombrants de collecte P à P en mélange
caissons Ville de Paris
- DIB
Deux installations
mécanisées
- SICTOMIA
- SIREDOM
Trois centres de tri
privés
SARM
FAYOLLES
BENNES Express
bennes de déchetteries
DIB
Une unité de
broyage de bois pré- TPS
trié
DIB
bennes bois de déchetterie
Le mode de collecte détermine en grande partie le type de traitement possible. En aval d’une
collecte périodique en porte à porte - encombrants en mélange et compactés - on trouve
différentes variantes dans le traitement :
§
§
§
§
§
tri sur quai de transfert, puis CET 2 (cas le plus courant)
tri de la ferraille au grappin, au sol, puis chargement du reste dans un gros porteur dirigé
en CET 2 (éventuellement, broyage de la ferraille sur site, cf. fiche Fayolle Montlignon)
tri en centre de tri « industriel », mixte encombrants / DIB : cf. fiche Romainville
tri et préparation avant incinération : tri au grappin puis « cisaille à monstre » ou broyeur
pour les incinérables
acheminement en CET 2,directement avec le camion de collecte ou via quai de transfert,
sans tri
On rappelle qu’aucune UIOM ne peut incinérer d’encom brants collectés en m élange
sans pré-tri ou préparation
27
28
Tableau récapitulatif des sites de traitement identifiés dans les enquêtes (liste non exhaustive)
Centre de tri ou / et de transfert réceptionnant des collectes d’encom brants (bennes de collecte P à P)
COMMUNE
opérateur
collectivité m aître
d’ouvrage
observ ations
77 VULAINES LES
PROVINS
AUBINE ONYX
SICTOM Provins
tri au grappin de la ferraille ; aire découverte ; reprise en benne 30 m3 ;
réaménagement en cours
78 BUC SUR YVETTES
NICOLLIN
non
est depuis mars 2000 l’un des 4 centres agréés SYCTOM (tri / transfert DME)
78 MANTES LA JOLIE
APTIMA
oui (CAMY)
a reçu 480 t en 1999 ; encombrants sélectionnés lors de la collecte.
91 SACLAY
SODEXTRA
non
reprend principalement gravats
91 VARENNES JARCY
GENERIS
SIVOM V Y et S
plate-forme de réception à ciel ouvert, sur site de traitement OM (compostage)
92 GENNEVILLIERS
GENERIS
non
92 GENNEVILLIERS
SITA IDF (DEXEL)
non
centre de tri DIB, gravats, encombrants (gde capacité) ; réceptionne des bennes
bois en mélange (cf. déchetterie Montreuil ; tout bois)
92 CHATILLON SOUS B
GENERIS
non
93 ROMAINVILLE
GENERIS
SYCTOM
1998 : réception de 58 430 t de DME
93 ST DENIS
GENERIS
SYCTOM
1998 : réception de 46 000 t de DME. Chargement de péniches pour CET 2.
94 ARCUEIL
SITA IDF (SARU)
non
recevait des DME en provenance des unités TIRU (cf. fiche SYCTOM) ; est depuis
mars 2000 l’un des 4 centres agréés SYCTOM
94 IVRY
SORIMETAL
non
94 LIMEIL BREVANNES
SITA IDF (SARU)
non
reçoit des DIB
94 VILLENEUVE LE ROI
BENNES EXPRESS
non
tri au sol sous hangar + chaîne de tri DIB ; centre de transfert
29
COMMUNE
opérateur
d’ouvrage
observ ations
94 VILLENEUVE ST
GEORGES
GENERIS
non
tri au sol ; bois, ferraille.
95 ARGENTEUIL
LABUSSIERE
non
récupérateur de métaux et collecteur DIB (notamment déchets d’EmmaüsBougival).
95 MONTLIGNON
FAYOLLES
non
tri au sol, grappin de la ferraille puis broyage de la ferraille av ec tri manuel des
non ferreux et « production » de la qualité E40.
UIOM / ou centre m ulti-filière équipé pour « pré-traiter » les encom brants avant incinération (cisaillage ; tri au grappin.. )
COMMUNE
opérateur
d’ouvrage
77 MONTHION
SOMOVAL
SMITOM N S et M (77)
91 VERT LE GRAND
SAGED
SIREDOM (91)
95 CHAMPAGNE SUR OISE
GENERIS
SICTOMIA de l’Isle
d’Adam (95)
observations
Au sein du centre intégré de traitement (UIOM), a été réservé une aire d'environ
400 m2. Tri à la pelle mécanique de la ferraille et des incinérables, depuisjuin
99
broyage et déferraillage
- CET 2 : recevant directement des bennes de collecte de DEM :
notamment :
77 : VILLEPARISIS ; ISLES LES MELDEUSES (Sablières Capoulade) ; FOUJU MOISENAY ; SOIGNOLLES EN BRIE
78 : GUITRANCOURT (Communauté d’Agglo de Mantes en Yvelines)
- CET 3, recevant des gravats et inertes :
notamment
77 MOISSY CRAMAYEL
30
- Autres installations :
- broyage de déchets de bois pour valorisation :
TPS VAUX le PENIL (77) : bennes bois de déchetterie
SYMIRIS, site de Gousson (Rambouillet, 78).
SARM / GENERIS Gonesse (93)
- Plate-form e de broyage-com postage des déchets verts : une vingtaine en activité (début 2000), dont :
77 Cesson ; Vulaines les Provins
78 Rambouillet
91 Vert le Grand ; Limours (Zymovert)
- centre de tri de déchets de dém olition / gravats souillés : 91 WISSOUS, Sté Chèze. Capacité : 80 000 t / an ; fonctionne depuis début 1999 ; a
bénéficié d’une aide de l’ADEME ; permet d’extraire le bois, la ferraille, les déchets verts.
- centres de réception de gravats / déchets .banals (dont encombrants) du Port Autonome de Paris (transport fluvial)
(notamment : quai de déchargement MORILLON-CORVOL à Ivry sur Seine,94).
31
2 DIAGNOSTIC
Dans les 20 dernières années, les services de collecte des encombrants mis en
œuvre par les collectivités locales ont amené celles ci à drainer des flux toujours plus
importants :
-
en 1980, la collecte porte à porte des « monstres » atteignait 10 kg par
habitant et par an et représentait environ 3 % de la totalité des flux de déchets
(DMA) repris par les collectivités franciliennes.
-
en 1998, l’ensemble des dispositifs de collecte – dont 76 déchetteries – ont
drainé environ 715 000 t d’encombrants, soit 65 kg par habitant et par an,
équivalent à 13 % des flux de DMA.
En plus de l’augmentation probable des rejets par habitant (la production moyenne
d’un foyer en « monstres ») du fait de l’évolution des modes de consommation et de
renouvellement des biens d’équipement ménager, aujourd’hui, la catégorie des
encombrants comprend des types de déchets peu collectés en 1980 par les
ramassages de « monstres » :
- les gravats et déchets verts, qui représentent aujourd’hui plus de 60 % des
apports en déchetterie,
- des flux importants de déchets non-ménagers (dont gravats et déchets verts),
antérieurement éliminés par d’autres canaux et désormais drainés par les
déchetteries (estimés à 40 % des apports en déchetterie).
Dans la période récente, c’est incontestablement l’introduction des déchetteries qui a
le plus contribué à un changement d’échelle dans la gestion des encombrants par les
collectivités. Leurs principaux effets ont été les suivants :
•
•
•
une augmentation marquée des tonnages de déchets totaux - ménagers et
assimilés - drainés par les collectivités (la déchetterie peut représenter jusque 1/3
du total des déchets urbains pris en charge par la collectivité),
un faible impact à la baisse sur les volumes d’encombrants collectés en porte à
porte, pour les collectivités qui maintiennent à l’identique ce service,
un impact positif sur les niveaux de valorisation matière des encombrants,
comparé aux systèmes de collecte et de traitement antérieurs.
Ces évolutions confirment l’inadéquation de la terminologie « déchets
encombrants », catégorie « fourre-tout » ou « par défaut » (les déchets ménagers ou
assimilés qui ne peuvent être collectés avec les OM au sens strict). Ils peuvent de
moins en moins être considérés comme une catégorie de déchets en soi, à collecter
et traiter en mélange, compte tenu de leur diversité et de la difficulté de les valoriser
une fois qu’ils ont été amalgamés.
Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 /
32
Ils recouvrent de fait plusieurs sous groupes de déchets, appareils ou équipements,
appelés à être collectés séparément, en vue de traitements différenciés.
2. 1 TABLEAUX RECAPITULATIFS DES FLUX D’ENCOMBRANTS EN
ILE DE FRANCE PAR SYSTEME DE COLLECTE
Les données présentées ci-après résultent d’estimations basées sur les informations
recueillies dans les enquêtes réalisées pour la présente étude. Nous nous sommes
également appuyés sur le matériau engrangé par l’ORDIF dans ses précédents travaux
(tableaux de bord de la gestion des déchets, 1990, 94 et 96).
Les chiffres annoncés donnent des ordres de grandeur, à l’échelle de l’Ile de France mais ne
sauraient être interprétés isolément comme le rendement référentiel de chaque système de
collecte indépendamment des autres (cf. ci-avant, état des lieux de la collecte et rendements
pour chaque système).
Ratios de collecte d’encom brants en Ile de France en 1998
Système de collecte / apport
Ratio par
Francilien
desservi
% de
Franciliens
desservis
kg / hab /
an
% de la
population
Ratio moyen par Francilien (2)
kg / hab / an
part relative
Déchetterie (1)
90
35%
32
48%
Autres collectes :
- porte à porte, date périodique
25
80%
20
31%
- caissons sur voie publique
35
20%
7
11%
- tas sauvages
40
12%
5
7%
- sur appel
10
20%
2
3%
-
-
33
52 %
65
100%
Sous total autres collectes
TOTAL collecté
(1) près de 60 % du tonnage entrant en déchetterie est constitué de gravats et déchets verts.
(2) ratio moyen par habitant desservi ou non.
Dans ce tableau, les Franciliens desservis sont ceux habitant une commune proposant le
service mentionné ou adhérent à une structure intercommunale qui le propose. Dans le cas
des déchetteries, nous nous sommes basés sur un échantillon de 36 unités, desservant une
population de 1 824 100 habitants (population dite « payante », dans notre présentation de
l’état des lieux) et une hypothèse de 76 déchetteries existantes en 1998.
Rappel :
caissons sur voie publique : benne ouverte en stationnement pour 1 ou plusieurs jours ;
essentiellement ceux de la Ville de Paris.
tas sauvages : ramassage d’encombrants et assimilés déposés en dehors des jours et des
lieux indiqués par la collectivité, principalement en petite couronne
sur appel : ville de Paris et quelques autres collectivités.
33
Ventilation des tonnages d’encom brants en 1998 par systèm e de collecte / apport
Systèm e de collecte / apport
Déchetterie
Autres collectes :
- tas sauvages
- sur appel
Sous total « autres collectes »
TOTAL collecté
Tonnage total
346 500 t
220 000 t
75 500 t
51000 t
22 000 t
368 500 t
715 000 t
Part relative
48%
31%
11%
7%
3%
52 %
100%
La déchetterie est désorm ais le systèm e de collecte qui reçoit le plus d’encombrants
et ce m ouvem ent tend à s’am plifier.
Toutefois, si l’on retranche des tonnages de déchetterie les gravats et déchets verts (214
500 t) celles ci drainent une quantité plus faible d’encombrants (132 000 t) que les collectes
porte à porte à date périodique (qui elles reprennent 220 000 t, dans lesquelles les gravats et
déchets verts représentent une part marginale).
Enquête ITOM 98 :
Pour 1998, l’enquête annuelle ITOM (enquête de l’ADEME portant sur les Installations de
Traitement des Ordures Ménagères et Assimilés) a comptabilisé 224 000 t d’encom brants
réceptionnés dans les installations de transit et de traitem ent d’Ile de France. Il s’agit
bien là des encombrants en mélange et identifiés comme tel au moment de leur pesée. Par
contre, sauf exception, les tonnages transitant dans les bennes de déchetteries n’y
apparaissent pas (notamment bennes gravats, déchets verts, ferrailles…) puisqu’elles vont
vers des installations de traitement qui ne sont pas dans le champ d’ITOM ou bien que ces
déchets ne sont plus comptabilisés comme « encombrants » dans ces mêmes installations.
De même, les déchets collectés en « tas sauvages » sont quelquefois comptabilisés en tant
que « déchets communaux » et n’apparaissent pas non plus. La même enquête a recensé
153 000 t de « déblais et gravats », reçues dans des installations de « transit + tri » ; on y
trouve cette fois une partie des gravats réceptionnés en déchetterie mais surtout des
déchets de démolition de détenteurs professionnels (bennes à trier, ne pouvant aller en CET
de classe III).
Part d’origine ménagère des encombrants collectés en 1998 en Ile de France
Systèm e de collecte / apport Tonnage total
Dont part d’origine m énagère
% estim é
tonnage
346 500
60 %
208 000
220 000
80 %
176 000
75 500
40 %
30 000
- tas sauvages
51 000
50 %
25 500
- sur appel
22 000
95 %
21 000
Sous total « autres collectes »
368 500
69 %
252 500
TOTAL collecté
715 000
64 %
460 500
déchetterie
autres collectes :
34
La détermination exacte de la part d’origine ménagère est rendue difficile par le peu de
campagnes de mesure effectuées, notamment en déchetterie. Ici, dans les apports non
ménagers en déchetterie (estimés à 40 % des tonnages entrants), sont compris les apports
des artisans / commerçants mais aussi ceux des services techniques municipaux.
Estim ation de la part valorisée (m atière)
Les principales matières valorisées à partir du gisement d’encombrants sont :
-
les gravats,
les déchets verts,
la ferraille,
le bois,
le carton.
Le tableau ci-après donne une estimation des tonnages triés en 1998 : hormis les gravats
qui sont le plus souvent triés pour rejoindre un CET 3 (donc absence de valorisation), les
autres matières triées sont ensuite valorisées dans des filières spécifiques :
-
déchets verts : broyage / compostage / criblage ; puis réutilisation en agriculture
ou aménagement paysager ;
-
ferraille : chantier de ferraille, broyage (type broyage VHU) ; puis valorisation en
aciérie ;
-
bois : broyage avec bois brut (palettes…) puis orientation vers usine de panneaux
de particules ou chaufferie, ou encore mélange avec déchets verts broyés / boues
de station d’épuration pour compostage ;
-
carton : unité de tri / mise en balle puis usine consommatrice de FCR (fibre
cellulosique de récupération).
Tonnages ventilés par fractions triées (1998)
Fraction triée
Déchetteries
t
%
Autres collectes
DME
t
%
TOTAL
t
%
162 000
47%
17 500
5%
179 500
25%
Déchets végétaux
52 000
15%
-
-
52 000
7%
Ferraille
15 000
4%
25 500
7%
40 500
6%
Bois
7 000
2%
3 000
1%
10 000
1,4%
Carton
4 500
1%
-
-
4 500
0,6%
SOUS TOTAL TRIE
241 000
70%
46 000
12%
287 000
40%
TOUT VENANT
(CET 2)
105 500
30%
322 500
88%
428 000
60%
TOTAL
346 500
100%
368 500
100%
715 000
100%
Gravats
35
Observations :
-
les tonnages apparaissant ici sont ceux issus du tri des encombrants, tel que pratiqué en
1998 dans les déchetteries et centres de transfert / tri existants ;
-
les systèmes de tri en place permettent de trier assez efficacement la ferraille : ainsi on
peut considérer que la plus grande partie de la ferraille contenue dans les
encom brants est d’ores et déjà valorisée.
Cas du bois
les tonnages indiqués ci-avant ne représentent qu’une part relativement faible du gisement
potentiel de ce matériau parmi les encombrants : rappelons qu’à peine une déchetterie
francilienne sur 3 dispose d’une benne bois ; par ailleurs, sauf exception (centre de tri de
Romainville), le bois n’est pas trié ni valorisé sur des flux d’encombrants collectés en
mélange.
Seuls des centres tels que Romainville, qui disposent d’une source d’approvisionnement
mixte DIB / encombrants ménagers, peuvent produire une qualité de bois broyé relativement
homogène, du fait de la proportion importante de palettes, permettant d’y introduire une
fraction de panneaux de particule, bois peint ou laminé. Le mélange ainsi obtenu conserve le
statut de DIB alors que les seuls bois et dérivés de bois, issus des encombrants ménagers
au sens strict, pourraient avoir un statut de DIS.
Dans les 2 tableaux suivants, nous présentons 3 hypothèses de taux de valorisation des
encombrants. On y remarque que la part d’encom brants valorisés varie entre 15 et 40 %
selon que l’on considère ou non les gravats triés com m e valorisés
Taux de valorisation estimés des flux d’encombrants selon 3 hypothèses
Flux valorisés =
Totalité des flux triés
Flux triés, hors gravats
En considérant 50 % des tonnages de
gravats triés et valorisés
Déchetterie
70%
23%
Autres collectes
12%
8%
46%
10%
TOTAL (1)
40%
15%
28%
Ile de France, données 1998
(1) base 100 = tonnage total d’ encombrants, soit 715 000 t.
Observation : compte tenu de la part des tonnages de gravats issus de déchetterie ou de
centre de tri (Romainville) actuellement valorisés (de l’ordre de 6 %), l’hypothèse de 50 % de
gravats effectivement valorisés demeure un objectif à atteindre.
Contribution relative des systèmes d’apport ou de collecte au taux de
valorisation - (estimation selon 3 hypothèses)
Hypothèses
Déchetterie
Autres collectes
TOTAL (1)
Totalité des flux triés
84%
16%
287000
Flux triés, hors gravats
73%
27%
107 000
En considérant 50 % des
tonnages gravats triés et
valorisés
81%
19%
197 250
(1) base 100 = tonnage total valorisé, selon chaque hypothèse
36
2.2 LES QUANTITES : ANALYSE DES ECARTS DE RATIOS DE
COLLECTE OU D’APPORT D’ENCOMBRANTS PAR HABITANT ET
PAR AN
2.2.1 Analyse d’écarts historiques : évolution des tonnages d’encombrants de
1982 à 1.998, hors déchetterie
En 1982, une enquête effectuée par France Noël LEFAUCHEUX auprès des communes
d’Ile de France de plus de 1000 habitants (1) et ne concernant que les encombrants ou
monstres au sens strict (c’est à dire, sauf exception locale, hors gravats et déchets verts)
avait permis les constats suivants :
§
§
Alors qu’au niveau national, le ratio de collecte était de 6 à 8 kg / hab / an, le ratio
constaté francilien était de 8 à 10 kg / hab / an (les extrêmes étant compris entre
1 et 50 kg).
Globalement, les encombrants collectés représentaient 4 % des OM collectées
(environ 290 kg en 1982).
En 1996, l’enquête de ORDIF, sur à peu près le même périmètre - c’est à dire non compris
gravats et déchets verts, ainsi que tonnages des déchetteries - évaluait à 33 kg / hab / an le
ratio de collecte d’encombrants des ménages franciliens, ce qui représentait 7 % de la
production totale de déchets ménagers.
Évolution des ratios de collecte par francilien, entre 1982 et 1996
1982 - thèse LEFAUCHEUX
1996 - enquête ORDIF
8 à 10 kg / hab / an
33 kg / hab / an
ratio de collecte tous déchets
ménagers
290 kg / hab / an
460 kg / hab / an
% de DME / ensem ble des
déchets m énagers
3%
7%
ratio de collecte des
« encombrants »
Les tonnages collectés ont été m ultipliés par 3 en l’espace de 14 ans. Leur part
relative - ou celle des flux qualifiés d’encom brants - tend à augm enter, par rapport au
total des flux gérés par les collectivités locales.
Cette tendance est confirmée par les résultats des enquêtes ORDIF (1994 et 1996) : alors
que les flux d’ordures ménagères diminuent, les tonnages d’encombrants, eux, augmentent.
Évolution com parée des flux d’ordures m énagères et d’encom brants, 1994-96
Ordures m énagères
Encom brants
1994
1996
variation, en %
4 804 345 t
4 687 685 t
- 2,4 %
333 670 t
357 031 t
+7%
(1)
« Élimination et valorisation des déchets encombrants en région Ile-de-France », Université de
Paris Val de Marne, pour le Ministère de l’environnement, mars septembre 1982.
37
Alors que les variations de collecte d’ordures ménagères en mélange, de 1994 à 1996, sont
comprises entre -0,8 % (Seine et Marne) et -10,7 % (Yvelines) et s’expliquent en grande
partie par la montée en puissance des collectes sélectives d’emballages ménagers et de
journaux magazines, le tableau suivant illustre la « volatilité » des tonnages
d’encom brants pour certains départem ents entre les 2 enquêtes ORDIF :
Ratios de collecte d’encom brants (kg / hab / an) par départem ent, 1994 – 1996
Départements
1994
1996
v ariation %
Paris
47
48
+ 2,1%
Seine et Marne
21
29
+ 38,1%
Yvelines
25
24
- 4,0%
Essonne
21
36
+ 71,4%
Hauts de Seine
35
24
- 31,4%
Seine St Denis
21
33
+ 57,1%
Val de Marne
28
28
0,0%
Val d’Oise
18
28
+ 55,6%
Région IDF
30,5
32,7
+ 7,2 %
Source : enquêtes ORDIF 94 et 96.
Notons qu’entre 1994 et 1996, l’écart maximum entre les ratios de 2 départements
franciliens, hors Paris, est passé de 17 kg à 8 kg, ce qui semble indiquer une plus grande
homogénéité dans le périmètre « encombrants » pris en compte pour répondre au
questionnaire de l’ORDIF.
Concernant Paris, la stabilité du ratio s’explique par la continuité des systèmes de collecte et
de mesure des flux entre les 2 enquêtes.
A l’inverse, dans les départements tels que l’Essonne ou la Seine St Denis, des
modifications importantes d’organisations de collecte par la collectivité ou / et d’affectation
des flux par l’exploitant de l’unité de traitement (là où les déchets sont pesés et enregistrés
en tant qu’ordures ménagères, encombrants ou déchets communaux) sont principalement à
l’origine des écarts constatés.
En 1998, sur un échantillon de 600 000 habitants, notre enquête aboutit a un ratio moyen de
26,5 kg par habitant et par an (fraction collectée en porte à porte périodique, hors volume
des apports en déchetterie).
Aujourd’hui encore plus qu’auparavant, pratiquement chaque collectivité a sa propre
définition ou interprétation du champ « déchets encombrants des ménages » : c’est ce que
nous avons constaté au travers des études de cas et c’est sans doute l’un des élém ents
explicatifs m ajeurs de la diversité des ratios de collecte annoncés.
Pour certaines, il s’agit uniquement des « monstres », collectés en porte à porte de façon
périodique. Jusqu’à une période récente, cela correspondait assez bien à la réalité. On
considérait que 100 % des flux collectés de cette manière était des déchets encombrants
des ménages et que pratiquement tous les encombrants des ménages étaient collectés de
cette façon, sauf les gravats et déchets verts.
Ainsi, les ratios de collecte d’encombrant des études de l’ORDIF, en 1990, 1994 et 1996,
correspondaient à cette relative uniformité des pratiques : les collectivités répondaient aux
38
enquêtes en ne donnant que le tonnage de « monstres » collectés, en général, d’une seule
façon (porte à porte périodique ou caissons à date fixe) :
en 1996, hors cas particulier de Paris, ramenés par département, les écarts sont assez
faibles : de 24 à 36 kg par habitant et par an.
2.2.2 Impact de la mise en place des déchetteries sur les tonnages collectés
par d’autres systèmes des collectivités
L’impact est extrêmement variable, selon :
§
la proportion de la population effectivement desservie par la déchetterie :
l’ouverture d’une seule déchetterie pour 50 à 100 000 habitants ne m odifie qu’à
la m arge les rendements des autres systèmes de collecte des encombrants,
§ la volonté de la collectivité de substituer la déchetterie aux systèmes
préexistants : si cette volonté existe, les habitants seront fortement incités à se
rendre en déchetterie.
2.2.2.1 Im pact en cas de m aintien d’une collecte porte à porte systém atique en
m élange
les collectivités qui choisissent de conserver des collectes porte à porte d’encombrants
(fréquence périodique, en mélange) tout en ouvrant une ou plusieurs déchetteries ne
constatent pas de diminution immédiate des tonnages des collectes préexistantes. C’est le
cas du SICTOM de Provins (77) , des villes de Nanterre (92) et de St Pierre du Perray (91) ;
du SICTOMIA (95), de la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (78).
En général, on constate une sim ple stabilisation des tonnages collectés en porte à
porte ; il est vraisem blable que ces tonnages auraient continué de progresser sans
l’ouverture de la déchetterie, com m e c’est le cas dans d’autres collectivités.
Ainsi nous avons constaté que seule la m ise en place d’un réseau dense de
déchetteries, offrant une bonne desserte à l’ensem ble des habitants, couplée à une
réduction du service de collecte en porte à porte, peut perm ettre de détourner
l’essentiel des flux vers la déchetterie.
Nous avons identifié une seule collectivité (ville de Crégy les Meaux, en Seine et marne) qui
a supprimé la collecte mensuelle des encombrants, simultanément à l’ouverture d’une
déchetterie intercommunale.
2.2.2.2 Im pact sur la collecte des tas sauvages
L’impact sera plus ou moins important selon que la déchetterie est accessible ou non aux
artisans et commerçants (et dans quelles conditions tarifaires) et aux services communaux.
La diminution des tonnages collectés par les services communaux ne peut être
qu’apparente. En effet, si ces services viennent déverser régulièrement en déchetterie (cas
de Nanterre ; SIVOM de Varenne Jarcy), les flux qu’ils drainent apparaissent en tonnage
déchetterie et non plus en tonnage « tas sauvage » ou déchets communaux (tonnages
apparaissant du fait de la pesée au site d’élimination).
39
2.2.3 Analyse d’écarts entre collectivités, incluant les apports en déchetterie
Avec l’apparition des déchetteries au début des années 90, puis leur m ontée en
puissance depuis 1995, la déterm ination d’un ratio de collecte de DME est devenue
plus com plexe :
-
-
-
tous les déchets arrivant en déchetterie ne sont pas des encombrants (cf. textiles, huiles,
verre, papier, DMS…) ; d’autre part, prend-t-on en compte ou non les gravats et déchets
verts, dans le périmètre « encombrants », qui représentent près de 60 % des tonnages
entrants ?
la plupart des déchetteries reçoivent des apports de professionnels ou / et de services
techniques des communes ; au mieux, on connaît le nombre de visite par catégorie
d’usager mais pas le tonnage entrant correspondant.
enfin, il arrive fréquemment que la déchetterie soit gérée par une autre structure que
celle en place pour la collecte porte à porte, d’où une difficulté supplémentaire pour
affecter des tonnages à chaque commune desservie.
Certaines collectivités ont une collecte de tas sauvages extrêmement développée, dont les
tonnages sont 2 à 5 fois supérieurs à la collecte mensuelle des encombrants. Or la part des
encombrants d’origine ménagère dans cette collecte des tas sauvages n’est pas facilement
identifiable.
Il devient, en définitive, de plus en plus difficile d’estim er d’une façon standardisée les
quantités d’encom brants produites: ramenés à l’habitant, les tonnages entrants en
déchetterie (tous déchets confondus) dépassent souvent les 100 kg par an. Le schéma qui
suit illustre les très fortes amplitudes de ratio de collecte des encombrants et assimilés
(variation d’un facteur 7 d’une collectivité à une autre) et les principaux facteurs influençant
directement le tonnage collecté par habitant.
Principaux facteurs influant sur les tonnages collectés
Périmètre « encombrants des
ménages » propre à la collectivité
+
étendue des services proposés par
la collectivité
Autres collectes
organisées par la
commune
de 20 à 150 kg par
habitant et par an
Autres acteurs et
collectes (secteur
informel ou / et
privé)
type d’habitat et niveau de
vie de la population
40
Parm i ces facteurs, ce sont les choix de la collectivité en term e de niveau de service
rendu et sa volonté ou non de drainer de nouveaux flux (notam m ent via les
déchetteries) qui déterm inent avant tout l’im portance du taux de collecte des
encom brants et assim ilés. Le tableau suivant en donne une illustration.
Tonnages collectés : trois exemples types d’écarts constatés
selon le type de service offert par la collectivité
collectivité A
collectivité B
Une collecte mensuelle
porte à porte
collectivité C
- Une collecte mensuelle porte
à porte
- Une collecte sur appel
préalable
- Ramassage des tas sauvages - Réseau de déchetterie (1
pour 10 à 30 000 hab) ;
- Une déchetterie pour plus de
acceptation des artisans
100 000 hab
Ratio : 20 à 50 kg /hab/ an Ratio : 40 à 100 kg /hab/ an
Ratio : 80 à 150 kg /hab/ an
Observation : la part des gravats et déchets verts, insignifiantes dans le cas A, peut
représenter jusqu’à 50 % des tonnages collectés dans le cas C (les exemples présentés
ici sont issus des enquêtes de terrain et présentent les fourchettes d’écart maximum).
2.2.4 Analyse d’écarts par système de collecte et d’apport en déchetterie
2.2.4.1 Cas de la collecte porte à porte en m élange
Amplitude des écarts constatés : de 10 à 55 kg / hab / an. Les fréquences de collecte sont
au minimum de 2 fois l’an et au maximum d’une fois par mois (voire 2 fois par mois, en
logement collectif).
En fréquence m ensuelle, les tonnages constatés sont dans tous les cas supérieurs à
18 kg / hab / an.
Principaux param ètres déterm inants du rendem ent en kg / hab / an
ratios de collecte DME
Param ètres
Faibles : 10 à 20 kg/hab/an
Elevés : 20 à 60 kg/hab/an
Type d’habitat
habitat vertical majoritaire
habitat pavillonnaire ou semi
rural, grande couronne
Niveau de vie de la
population
niveau de consommation
inférieur à la moyenne
niveau de consommation
supérieur à la moyenne
Fréquence
trimestrielle ou inférieure, dates
« irrégulières »
mensuelle, à date facile à retenir
(ex : 1er mardi du mois)
service restrictif : ex : pas de
Prescriptions (au
service
ouvert :
on prend
personnel de collecte gravats, ni déchets verts ; limite de
(presque)
tout
ce
qui
se
présente
poids ou volume par passage
et à l’habitant)
Mode
OM
de
collecte en bacs roulants (une partie
des DME s’y retrouve)
en sacs
41
2.2.4.2 Cas des collectes sur appel préalable
Amplitude des écarts constatés : de 3 à 20 kg / hab / an.
Principaux param ètres déterm inants du rendem ent en kg / hab / an :
ratios de collecte DME
Paramètres
Nombre
d’habitants par
déchetteries
Faibles : 3 à 10 kg/hab/an
réseau dense de déchetterie,
moins de 20 000 hab /
déchetterie.
Elevés : 10 à 20 kg/hab/an
réseau peu dense, plus de
50 000 hab / déchetterie
service restrictif : incitation forte service « généreux » : pas d’incitation
à aller en déchetterie
à utiliser la déchetterie
Gestion du
service
délai d’attente > à 1 semaine ;
pas de collecte périodique
nombre d’objets limité (ex : 3
par enlèvement)
délai d’attente réduit (1 à 2 jours) ou
collecte périodique (ex : tous les
lundis ou le 1er lundi de chaque
mois…)
2.2.4.3 Cas des déchetteries
Amplitude des écarts constatés : de 20 à 150 kg / hab / an.
Principaux param ètres déterm inants du rendem ent en kg / hab / an :
Param ètres
Nombre d’habitants
par déchetteries
Gestion du service
Ratios de collecte faibles
Ratios de collecte élevés
20 à 60 kg / hab / an
60 à 150 kg / hab / an
réseau insuffisant, plus de 50 000
hab / déchetterie
réseau dense de déchetterie,
moins de 20 000 hab /
déchetterie.
service restrictif :
service élargi :
peu de jours d’ouverture ;
plages d’ouverture larges
interdit aux artisans et
commerçants ;
acceptation services techniques,
artisans commerçants
déchetterie mal située
incitation aux usagers.
Observations
► Contrairement aux
2 systèmes de collecte décrits ci-avant, on ne peut considérer que la
totalité des tonnages entrant en déchetterie soit des encombrants, ou du moins le périmètre
n’est pas le même du fait de la reprise des gravats et déchets verts (ils représentent à eux
seuls près de 60 % des tonnages entrants) :
sauf cam pagne de caractérisation avec pesée avant introduction dans les bennes, la
déchetterie ne perm et pas d’isoler la part (en poids) de déchets encombrants d’origine
m énagère. Les pesées sont effectuées en aval, sur site de traitement ou de transfert, et
sans possibilité de distinguer l’origine des déposants. Nous avons tenté d’estimer cette part
42
sur un échantillon de communes ayant fait l’objet d’études de cas approfondies (cf. État des
lieux) ;
► le total des apports ram enés à l’habitant « contributeur » est en moyenne de l’ordre
de 90 kg / hab / an (cf. notre échantillon de 36 déchetteries, Etat des lieux) ;
►certaines collectivités, hors Ile de France, atteignent encore des tonnages supérieurs (cas
de la Communauté Urbaine de Bordeaux - 658 000 hab ; 14 déchetteries -, avec plus de 200
kg / hab / an qui sont réceptionnés en déchetterie…).
Globalem ent, la densification et la m ontée en puissance d’un réseau de déchetterie
conduit la collectivité à drainer des flux bien supérieurs aux seuls flux collectés
antérieurem ent par les collectes porte à porte d’encom brants.
2.3 TRAITEMENT ET VALORISATION : IMPACT DES SYSTEMES DE
COLLECTE SUR LE TAUX DE VALORISATION
Le contenu matière des encombrants est difficile à appréhender d’une façon globale puisque
la grande majorité des objets mis au rebut sont eux même constitués de différentes
matières, dans des proportions souvent très variables. Néanmoins, il existe des matières
davantage représentées que d’autres, parmi lesquelles on peut citer l’acier, le bois (brut ou
aggloméré) et les matières plastiques sous toutes leurs formes (coques, mousses, tubes…).
En 1982, une enquête – déjà citée - auprès des communes d’Ile de France de plus de 1000
habitants et ne concernant que les encombrants ou monstres au sens strict (c’est à dire, sauf
exception locale, hors gravats et déchets verts), montrait que le gisement enquêté se
répartissait en 3 grandes masses : électroménager (35 à 40 %) ; mobilier (35 à 40 %) ;
divers (20 à 30 %).
Aujourd’hui il apparaîtrait hasardeux de tenter d’estim er une com position-type ou
théorique des déchets encom brants, indépendam m ent d’un système de collecte. C’est
pourquoi nous présentons ci après des indicateurs de contenu et de taux de valorisation
pour chaque grand système de collecte.
2.3.1 Cas de la collecte périodique en porte à porte
Les encombrants sont déposés le soir précédent le jour de collecte sur le trottoir, en tas. Les
dates étant connues d’avance et parfois invariables depuis de nombreuses années dans
certaines communes (ex : le 1er lundi de chaque mois), le gisem ent est facilem ent
accessible et certains de ses segm ents intéressent des collecteurs informels : il s’agit
essentiellement de l’électroménager (réemploi ou valorisation matière), du mobilier pour
réemploi, des objets de brocante ou destinés aux bricoleurs, sans que l’on puisse évaluer la
part prélevée par tous ces acteurs informels.
On constate également des flux additionnels en provenance de détenteurs résidant en
dehors du périmètre de collecte (ou de professionnels dont le lieu d’activité est sur la zone
desservie mais qui n’ont théoriquement pas accès au service, du fait de volumes trop
importants). Ces déchets sont déposés sur des tas existants ou à proximité (cas fréquent en
petite couronne).
43
Le travail des équipes de ramassage est bien souvent compliqué par ces prélèvements ou
ajouts très sélectifs : certains tas sont étalés (caisses vidées, petits éléments éparpillés…) ;
certains objets sont « cannibalisés » (dépouillés de la partie recherchée…).
Mais la connaissance du contenu m atière est surtout rendue difficile par le mode de
collecte généralem ent adoptée : utilisation d’une benne tasseuse (benne à plaque), d’où
une imbrication des déchets qui contribue à complexifier les opérations de tri en aval.
De fait,
•
aucune solution m écanisée « clé en m ain » n’est capable de traiter directem ent
l’am algam e ainsi form é : on ne peut vider les bennes d’encombrants dans une fosse et
introduire les déchets directement dans un broyeur ou une presse cisaille. En Ile de
France, la seule installation de traitement d’encombrants en mélange qui ait
véritablement fait ses preuves est sans doute celle du SYCTOM à Romainville ; cette
réussite est en partie liée aux importants volumes (supérieurs à 60 000 t / an) et à la
nature des flux entrants, riches en gravats, bois et en DIB, contrairement à d’autres
centres recevant uniquement des bennes de « monstres » collectés en porte à porte,
dont on ne peut guère retirer que de la ferraille.
•
sur ce type de flux, il est toujours nécessaire d’effectuer, au sol, un pré-tri au
grappin, souvent accom pagné d’une intervention m anuelle. Il permet d’extraire de 3
à 20 % de ferraille, éventuellement une fraction incinérable sans broyage préalable (10 à
20 %).
On peut estim er qu’environ 80 % des flux d’encom brants collectés de cette façon font
l’objet d’un tri de la ferraille avant m ise en décharge, principalement dans des centres de
transfert mixte DIB / encombrants.
Dans certains cas, le prélèvement de la ferraille se fait autant pour des raisons économiques
que techniques. Les pratiques actuelles de mise en décharge et les distances de transport
favorisant les approvisionnements en camions gros porteurs, un traitement préalable des
encombrants (notamment une réduction de volume) est nécessaire avant le chargement.
C’est à l’occasion de ce traitement préalable que sera retirée la ferraille ainsi que tout objet
risquant d’endommager la benne ou d’autres matériels utilisés au centre d’enfouissement
technique.
Indication de contenu m atière type sur encom brants collectés en porte à porte
(contenu indicatif sur le lieu de déchargement de la benne)
bois (1)
ferraille à broyer
gravats
cartons
autres
total
30 à 35 %
15 à 20 %
1à5%
1à5%
30 à 40 %
100 %
(1) y compris panneaux de particules, éléments de mobilier
Rem arque : rappelons qu’il s’agit de déchets compactés et souillés, dont quasiment seule la
fraction ferraille peut être retirée pour valorisation matière.
Effet de l’introduction d’une double collecte
Quelques collectivités ont choisi de procéder à une collecte en double équipage, de façon à
ne pas mélanger les produits valorisables ou dangereux avec ceux destinés à
l’enfouissement. Différentes variantes existent, liées au choix du matériel de collecte (benne
tasseuse uniquement pour la ferraille ou camion plateau, avec hayon élévateur, pour la
ferraille, les DMS, pneus…).
Si l’on peut de cette façon s’attendre à collecter sélectivement entre 15 et 20 % des
tonnages présentés, c’est avec de fortes fluctuations d’un mois sur l’autre, suivant
44
l’importance des collectes informelles : pour une collectivité, il est difficile d’anticiper ces
phénomènes et d’adapter les moyens en conséquence car certains jours, l’équipage chargé
de collecter la ferraille n’en trouvera pratiquement pas…
2.3.2 Cas des collectes sur appel
Les différentes formes de collecte sur appel (cf. l’état des lieux) ont un point commun :
l’intervention du service de collecte ne se fait que sur appel préalable de l’intéressé, à qui
l’on demande alors d’exprimer précisément son besoin.
Si les tournées ne sont pas effectuées en benne tasseuse mais en camion plateau ou par la
mise à disposition temporaire de caissons, le tri des déchets est possible dès l’enlèvement
(chargement de la ferraille à un bout de la benne…).
Plus le service est restrictif (forte incitation à se rendre en déchetterie), plus le nombre
d’interventions à effectuer sera limité et permettra d’optimiser le tri, avec le cas échéant un
dépôt en déchetterie en lieu et place de l’usager ayant justifié son incapacité à s’y rendre.
A l’inverse, un service très développé et réactif (interventions rapides, collecte simultanée
des tas sauvages…) drainera des tonnages qui pourront se rapprocher de ceux d’une
collecte porte à porte périodique (c’est à dire de 5 à 10 fois plus élevés) et ne permettra pas
de collecter sélectivement les encombrants, sauf à employer un double équipage (cf. point
précédent).
Compte tenu de la diversité des cas de figure possible, nous ne disposons pas de contenu
référentiel moyen sur ce type de collecte (très variable selon les modalités du service).
2.3.3 Cas de la réception d’encombrants en déchetterie
Comme nous l’avons déjà indiqué, le périmètre de déchets reçus en déchetterie est plus
large que celui des collectes porte à porte. Il comprend quasi systématiquement les déchets
verts et les gravats. Ainsi la comparaison de taux de valorisation entre ces systèmes est
rendue délicate, d’autant plus que certaines déchetteries drainent une part non négligeable
de déchets d’origine non ménagère.
Si le potentiel de valorisation matière des encombrants reçus en déchetterie dépend
incontestablement de la diversité des bennes en place (et donc du nombre d’emplacements
prévu de bennes), le taux de valorisation effectivem ent atteint varie sensiblement selon
les m odalités d’exploitation.
A flux entrant et nom bre et type de benne identique, le taux de valorisation (1) en
déchetterie varie entre 60 et 80, voire 85 % (1)
La qualité du service dispensé par le personnel d’accueil, notamment sur l’orientation des
apports, constitue un facteur déterminant dans l’amélioration du taux de valorisation. En
effet, un service minimum du personnel de la déchetterie contribue à l’augmentation de la
(1)
taux de valorisation matière + agronomique et dans l’hypothèse où les gravats sont considérés
comme valorisés ; les déchets non valorisés sont ceux rejoignant le CET 2 (benne « tout-venant »).
45
part de déchets destinés à la benne « tout venant » ou à l’introduction malencontreuse de
catégories de déchets dans les bennes qui ne leur sont pas destinées.
Une déchetterie de base est généralement équipée des bennes suivantes : gravats, déchets
verts, ferraille, cartons, « tout venant » (5 catégories). Pour ces catégories, les filières
existantes sont bien établies et très accessibles aux collectivités demandeuses, en dépit de
coûts logistiques qui peuvent être élevés (rotations de caisson et distance de transport),
d’autant plus si les emplacements de benne ne permettent pas d’utiliser des caissons d’au
moins 30 m3 (sauf pour les gravats).
Exem ple de ventilation des déchets encom brants par benne
dans une déchetterie disposant de 5 catégories de bennes
gravats
déchets verts
ferraille
carton
tout venant
TOTAL
45 à 55 %
10 à 20 %
4à6%
1à2%
25 à 35 %
98 %
Dans une déchetterie plus importante ou plus ancienne, dont la collectivité connaît bien le
gisement entrant, on pourra trouver, en plus des catégories précitées, une benne pour le
bois, un caisson ou local de stockage d’objets pour le réemploi, une benne « incinérables »,
une deuxième benne de gravats (séparation des inertes et des gravats souillés..).
L’ajout d’une benne bois perm et d’y orienter 5 à 6 % des tonnages entrants, ainsi
détourné de la benne tout venant.
Il semble toutefois difficile de diminuer en deçà de 15 % la part du tout venan, à moins de
reporter les refus de tri plus en aval (par exemple en cas de reprise d’appareils ou de
mobilier pour le réemploi / déconstruction, dont une part ne serait ni revendue ni valorisée).
Ces filières additionnelles restent à ce jour relativement peu répandues :
- dans le cas du bois, 31 % des déchetteries de l’échantillon étudié pratiquaient ce tri en
1998. C’est principalement la difficulté de définir, avec le repreneur, des prescriptions de
mélanges possibles ou non entre bois brut / panneaux de particules / bois de démolition
/ bois d’abattage (tailles, troncs, souches), et l’incertitude à ce jour sur les débouchés en
Ile de France du produit broyé, qui handicape la filière.
- quant à la reprise d’objets et d’appareils en vue du réemploi, il s’agit d’une activité
dépendant avant tout de la présence localement d’acteurs intéressés, dont les bases
économiques sont rarement identiques d’un site à l’autre, avec une dimension sociale
plus ou moins forte : volonté de création d’emploi, etc.
46
PRECONISATIONS
Confrontées à une complexification de la gestion des encombrants (variété
croissante des types de flux, échéance 2002 et nouvelles réglementations, rejets des
non-ménages…) les collectivités disposent néanmoins d’un certain nombre d’outils
leur permettant de mettre en œuvre des solutions performantes, au premier rang
desquels figure la déchetterie, dispositif hybride de collecte et de traitement.
Plutôt que de multiplier elle même les types de collectes ou services à l’habitant, le
rôle de la collectivité sera davantage d’organiser, coordonner ou soutenir des
initiatives permettant d’orienter les usagers vers le service public ou marchand le
mieux adapté au « cas particulier » de leur rejet (la spécificité de chaque
« production » d’encombrants, par ex. déménagement, travaux de rénovation…).
En effet, il s’agit pour la collectivité d’anticiper les principaux types de pratiques de
rejet des encombrants sur son territoire de façon à traiter le problème avant que les
encombrants ne soient sortis « sur le trottoir ».
Pour la collectivité, les objectifs sont de :
-
résorber les problèmes de tas sauvage et responsabiliser davantage les
détenteurs
-
éviter le mélange, la formation d’amalgames complexes, ne pouvant être triés
et valorisés ultérieurement et donc d’améliorer le taux de valorisation
-
maîtriser l’augmentation des volumes dont elle assume les charges
d’élimination.
Pour atteindre ces objectifs, il apparaît nécessaire que la collectivité établisse un
programme dédié aux encombrants, à l’image des efforts portés sur la fraction
« emballages » des ordures ménagères.
La pérennisation des efforts entrepris demandera également un développement des
débouchés de certaines fractions triées à partir des encombrants : en particulier le
bois et les gravats
Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 /
47
PRECONISATIONS
AUX
COLLECTIVITES
GESTIONNAIRES DE DECHETS
TERRITORIALES
Mise en œuvre d’un programme spécifique de gestion des encombrants
Les évolutions des services aux habitants en matière de collecte d’encombrants, s’inscrivant
dans un programme territorial global de gestion des déchets, pourront se baser sur le
programme d’action présenté dans le tableau ci-après :
Élém ents d’un program m e d’actions
en tant que lieu d’apport v olontaire et lieu de tri, la déchetterie se situe au
cœur des dispositif s à mettre en place.
optim iser la densité /
- en grande couronne, une déchetterie pour 10 000 à 20 000 hab
- en petite couronne, prév oir des « mini-déchetteries » (locaux de
desserte des déchetteries
serv ices techniques…) en complément des équipements principaux
desserv ant pour leur part de 30 000 à 80 000 hab.
- parallèlement à la montée en puissance de la desserte en déchetterie,
inf ormer les usagers de la suppression programmée de ce serv ice ;
s’appuy er également sur les dispositif s de ty pe « ambassadeurs du tri »
substituer aux collectes
périodiques en porte à porte comme relais d’inf ormation à la population
une collecte sur appel
« ciblée »
rendre accessible ces
services aux artisans /
com m erçants
qualifier la gestion des
déchetteries
- délimiter le périmètre de la collecte sur appel préalable, notamment
grâce aux messages transmis par le Serv ice de réception des appels (cf.
ci après)
- application de la redev ance et d’une tarif ication progressiv e et qualitative
des apports en déchetterie (promouv oir les réf lexes de pré-tri av ant
apports en déchetterie)
- optimiser les pratiques de remplissage des bennes et leur composition :
réduire les apports en bennes ne f aisant pas l’objet de v alorisation
matière : la benne « tout v enant » reçoit près de 30 % des apports en
moy enne (en 98).
- préalablement à la mise en place de nouv elles catégories de tri, le
comptage d’objets, rapporté à des poids moy ens unitaires réf érentiels,
permet de calculer ainsi les tonnages correspondants et consulter des
prestataires pour la reprise de f ractions triées.
- soutien aux initiativ es d’associations ou d’entreprises à objet social,
pouv ant reprendre certaines catégories d’encombrants
identifier et soutenir les
recensement et promotion des f ilières marchandes disponibles
initiatives « flux détournés » -localement
(gratuites ou pay antes) : reprise d’électroménager lors d’un
achat; serv ice de débarras, mise à disposition de bennes…
L’un des volets essentiels de ce program m e est l’inform ation et la sensibilisation des
habitants et autres détenteurs d’encom brants : notamment, l’incitation à se rendre en
déchetterie doit être soutenue et rappelée fréquemment.
De plus, différentes expériences, en Ile de France et dans d’autres régions, ont montré que
l’usager est dem andeur de conseils, au moment où il est confronté au problème
d’évacuation de ses encombrants (il est même souvent prêt à payer pour un service
personnalisé). C’est là qu’un service qualifié de réception des appels se révèle très efficace :
cf. tab. suivant. Il peut être intégré dans un service global de gestion des appels concernant
les collectes de déchets (service de type « Allo-Propreté »).
48
Objectifs d’un Service de réception des appels
(pour la collecte d’encombrants sur appel préalable)
délim iter le périm ètre
la nature du message répété par téléphone est un
d’intervention de la collectivité : excellent moyen d’« inculquer » les bons réflexes
- informer les usagers des
systèmes de collecte existants
notamment les inciter à se rendre à la déchetterie
- orienter les gros producteurs ou
les non ménages vers des
solutions « marchandes »
loueurs de bennes ; services de débarras ; associations
caritatives ou à objet social
remplir le planning des tournées de
collecte
si une intervention « porte à porte » s’avère nécessaire
: coordonnées du demandeur ; nature et volume des
déchets ; date retenue…
D’après différentes expériences, un tel service devrait être envisagé pour au moins 60 000,
voire 100 000 habitants desservis (de façon à justifier l’affectation de personnel compétent,
sur des plages horaires suffisamment large, y compris le samedi…).
Ex de la Ville de Paris : ce sont d’anciens ripeurs qui sont affectés à la réception des appels,
notamment parce qu’ils connaissent parfaitement les contraintes de terrain.
Effets de la m ise en place d’un program m e de gestion des encombrants sur les coûts
supportés par la collectivité
Globalement, le renchérissement des coûts de mise en décharge et la reprise de flux
additionnels par la collectivité (essentiellement du fait de la multiplication des déchetteries),
se traduisent par une dépense accrue des collectivités pour les encom brants et
assim ilés.
Toutefois, l’augmentation des coûts n’est pas directement proportionnelle à celle des
tonnages réceptionnés en déchetterie (alors qu’une collectivité peut gérer 3 fois plus
d’encombrants via une déchetterie qu’antérieurement par une collecte porte à porte
périodique, les coûts rapportés à l’habitant n’augmenteront « que » dans un facteur 0,5 ou
moindre).
De plus, la collectivité peut agir contre cette dérive des coûts lors de la mise en place de
nouvelles déchetteries, si elle l’accompagne :
-
d’une réorganisation des collectes antérieures (abandon de leur caractère
« systématique », collecte d’appoint sur appel préalable…)
-
d’une tarification adaptée des apports des professionnels en déchetterie,
Cf exemple en annexe.
49
Exemples de schéma techniques applicables en Ile de France
Compte tenu des particularités d’occupation de l’espace en Ile de France, nous proposons 3
schémas techniques type : grande couronne (hors villes centres) ; moyenne couronne (et
villes centre de grande couronne) ; petite couronne ; le cas de Paris constituant une variante
de ce dernier cas.
Schém a 1 : grande couronne
Type d’habitat : plus de 80 % d’habitat individuel
- réseau de déchetterie, de 10 000 à 20 000 hab par déchetterie.
- collecte sur appel « exceptionnelle », assurée par les services communaux ; dépôt des
objets en déchetterie.
donc abandon des collectes porte à porte périodiques systématiques et de la mise à
disposition de caissons.
Ex : SYMIRIS, SICTOM de Provins (projet en cours).
Schém a 2 : m oyenne couronne / ville centre grande couronne
Type d’habitat : mixte, 30 % habitat collectif, 70 % individuel
- réseau de déchetterie, de 20 000 à 40 000 hab par déchetterie
- service de collecte sur appel, principalement pour gardiens d’immeubles
éventuellement, collecte à date périodique, 1 fois par mois, sur appel préalable : l’habitant
s’inscrit à l’avance, constitution d’une liste d’adresses à collecter avec connaissance des
déchets à enlever (possibilité de reprise sélective de l’électroménager, ferraille..)
donc abandon des collectes porte à porte périodiques systématiques.
Ex : ville de Rambouillet (SICTOM / SYMIRIS) ; ville de Meaux
Schém a 3 : petite couronne
Type d’habitat : concentré, 70 % collectif, 30 % individuel
réseau de déchetterie, de 40 à 100 000 habitants par équipement ; maillage complémentaire
avec plusieurs « mini-déchetterie » (200 à 500 m2) / espace d’apport volontaire de proximité;
gravats et déchets verts repris à la déchetterie principale. Transfert de ces lieux vers la
déchetterie principale. 1 mini-déchetterie pour 10 à 20 000 habitants.
service de collecte sur appel « étoffé », y compris pour usagers en logement collectif et pour
les gardiens d’immeuble.
Ex : ville de Montrouge (92) : création d’une mini déchetterie dans une partie des locaux du
« garage municipal », lieu couvert, où sont garés les véhicules de collecte OM et voirie de la
ville.
50
Préconisations particulières de gestion des déchetteries
Dès leur conception, les déchetteries ont vocation à être im plantées en réseau
structuré intercom m unal. Parmi de nombreux avantages par rapport à une gestion
communale, un réseau permet :
-
d’éviter la concentration des apports sur un seul site : il est possible alors d’envisager un
tri davantage « qualitatif » sur chaque déchetterie,
-
de créer un effet de volum e pour l’achat de prestations et la reprise de nouvelles
fractions triées sur chaque déchetterie : la reprise peut se négocier plus favorablement
pour l’ensemble des déchetteries.
-
d‘optimiser la gestion du personnel d’accueil (passage d’un site à un autre, formation,
évolution vers d’autres profils de poste...)
Préconisations générales d’exploitation
Préconisations
Observations
organiser les conditions d’acceptation un refoulement systématique présente un risque
des artisans / com m erçants
fort de multiplication des tas sauvages
moment clé de la production d’encombrants des
prévoir au m oins une plage d’ouverture
ménages (gros achats ; travaux ; jardinage ;
le w eek end
déménagements..)
form er le personnel d’accueil à
l’orientation des apports et leur tri
la motivation de l’agent est essentielle pour
garantir une bonne qualité de mise en benne
ex : le SYMIRIS utilise des bennes de 50 m3
optim iser le rem plissage des bennes et
pour la ferraille, les déchets verts…(au lieu de
lim iter le nom bre de rotations
25 à 30 m3 dans la plupart des déchetteries)
relier une partie variable de la
rém unération de l’exploitant au taux de
à nature d’apports identique, le % de « tout
valorisation m atière ou à sa
progression (basé sur la part de déchets venant » - destiné au CET 2 - peut représenter
de 20 % à 40 % de la totalité des apports.
non introduits en benne « tout-venant »,
comparé à la masse totale de déchets
entrants)
Moyens d’optim isation du tri en déchetterie
51
La première étape est de mieux connaître :
-
la com position m oyenne des apports : des campagnes de comptage d’objets peuvent
être utiles (ce que pratique par exemple la Communauté Urbaine de Bordeaux dans ses 14
déchetteries :comptage d’appareils électroménagers, des jouets et batteries). Rapportés à des
poids moyens unitaires référentiels, on peut calculer ainsi les tonnages correspondants
et simuler la mise en place de nouvelles filières.
-
les pratiques de rem plissage des bennes et leur com position : en particulier des
bennes ne faisant pas l’objet de valorisation matière, benne « tout venant », et benne
gravats (s’il s’agit de gravats souillés) pour lesquelles on cherchera à déterminer les
« marges de progression » permettant de diminuer les tonnages qui y transitent.
Exem ple de grille de saisie pour recenser et optim iser la destination de déchets
réceptionnés en déchetteries
liste de types de déchets entrant
benne de déchetterie
actuellem ent utilisée
am élioration
envisagée
gravats inertes et terre
gravats souillés (dont platre, placoplatre)
branches
souches avec terre
grands cartons
faïences sanitaires
matelas
sommiers fer
sommier bois brut + fer
sommier composite / canapés
autre mobilier
électroménager « blanc » froid
autres électro. « blanc »
appareils à écrans
autre bruns / gris (sans écran)
panneaux de particules
bois brut et palettes
En fonction de ce diagnostic, la collectivité disposera d’éléments de décision pour envisager
ou non des tris supplémentaires ajout de bennes ou consignes de tri / « cassage » d’objets
pour en séparer les principaux constituants (cf. ci-après).
En matière d’optimisation du tri, la collectivité dispose schématiquement des 2 types
d’options présentées ci-après, ou de la combinaison des 2.
52
a) Option 1 : tri / dém antèlem ent en déchetterie
Objectif : augmenter la part des flux sortants de déchetterie aptes à rejoindre directement
des filières de valorisation matière.
Nécessité de former et motiver le personnel au démontage / « cassage » « sur benne » et à
d’éventuelles interventions en benne.
Ex 1 : séparation verre / bois d’un cadre de fenêtre :
à l’aide d’un marteau, l’agent casse le verre au dessus de la benne gravats puis
introduit le cadre dans la benne bois.
Ex 2 : séparation bois / métal sur un sommier à lattes (introduction en benne bois et
benne ferraille)
Ex 3 : séparation coque plastique + mousse / métal sur une chaise de bureau : base
de chaise en benne ferraille ; haut de chaise en benne tout venant.
Principalement adaptée aux déchetteries situées en zone rurale ou semi urbaine, de taille
moyenne, en gestion « régie ». La contrainte étant de disposer de suffisamment de plages
horaires libres pour ces opérations.
Exemple : extraction des tubes cathodiques en vue de leur valorisation : déchetteries
du SICTOM de Provins (77),
Alors que dans la plupart des déchetteries, les TV et appareils à écrans sont dirigés en
benne « tout venant » ou en benne ferraille, à Provins, un tri particulier concerne les
appareils à écran :
préalablement stockés, ils sont démontés hors période d'affluence (ou hors période
d'ouverture) : les tubes extraits sont stockés sur une aire de 15 m2, bétonnée, puis expédiés
en big bag chez un valorisateur de verre (Ets PATE à Crouy, 02). Un tri des tubes est
effectué : chaque big-bag ne contient qu'une qualité (couleur, noir et blanc). Le coût du
traitement (rendu chez PATE) facturé à la collectivité est alors inférieur à 500 F/ t.
L'électronique et les parties métalliques sont introduits en benne ferraille ; seules les parties
plastiques / bois rejoignent la benne tout venant (soit environ 25 % du poids initial).
b) Option 2 : dém antèlem ent / tris spécifiques hors déchetterie
Objectif : minimiser les opérations à effectuer pendant les apports des usagers. Le tri
complémentaire est effectué dans des centres spécialisés.
A l’instar des déchetteries du SYMIRIS, il est possible de prévoir une capacité de stockage
temporaire(1), sur quai de déchetterie, pour orienter une partie des apports vers un centre de
tri pour le réemploi ou / et la déconstruction.
Le tableau suivant présentent des exemples de nouvelles segmentations possibles.
(1)
dans le cas du SYMIRIS, il s’agit d’un conteneur métallique fermé (type «maritime ») restant à
demeure en déchetterie et vidé plusieurs fois par semaine de son contenu.
53
Exem ple de création de nouvelles catégories de tri
Les déchets rejoignant antérieurement les bennes tout venant, ferraille et gravats sont
réparties entre de nouvelles catégories : sont implantées selon les possibilités une benne
bois, une benne incinérables et un local ou dépôt « réemploi ».
Ces nouvelles
préexistantes :
catégories
modifient les
prescriptions
de remplissage de bennes
-
la benne ferraille ne contient plus d’objets « composites » comportant une part
importante de stériles,
-
la benne gravats est réservée aux seuls inertes,
-
la catégorie « tout venant » est remplacée par « non-valorisables ».
nouvelles
catégories
possibles
exem ples de contenu
destination en aval de la déchetterie
bois
bois palettes, démolitions, cadres
repreneur de bois non traité (2)à broyer
de fenêtre, panneaux de
particules
incinérables
déchets plastiques ou objets
composites (matelas)
cisaillage puis UIOM
réem ploi
mobilier et divers objets
comportant ferraille / non ferreux
/ bois brut électroménager blanc,
brun
réemploi / centre de déconstruction
(manuel)
ferraille
ferraille « propre », seule
récupérateur de métaux
inertes seuls
terre et gravats sans plâtre ni
bois, plastiques
remblais ; technique routière ou CET 3
non
valorisable
catégorie par défaut, dont
gravats et déchets souillés
(« ultimes »)
CET 2 ou centre de tri mécanisé
(gravats)
Rappelons que les déchets sortant d’une Installation Classée (rubrique 2710 pour les
déchetteries) doivent être réceptionnés dans un site lui-même classé, même s’il s’agit
« d’objets » de réemploi ou à déconstruire…
(2)
bois en mélange, sauf bois traité à cœur (traverses de chemins de fer, poteaux de téléphone..)
54
AUTRES PRECONISATIONS
Au delà de l’action au quotidien des collectivités gestionnaires de déchets, l’amélioration de
la gestion des encombrants suppose d’actionner un certain nombre de leviers, à plusieurs
niveaux :
- au niveau départem ental ou des structures intercom m unales de gestion de
déchetterie
-> élaborer des program m es « encom brants professionnels », en concertation avec
les branches professionnelles concernées, aboutissant à des protocoles / accords territoires / branches professionnelles. et harmonisant les conditions d’accès aux
déchetteries, notamment pour les secteurs d’activité suivants :
-
bâtiment, rénovation (cf. annexe, Réglementations, circulaire déchets de chantier)
-
entretien des espaces verts
-
petits distributeurs d’électroménager
Ces programmes permettront également d’instituer des pratiques de pré-tri sur les lieux de
production de déchets, susceptibles de faciliter l’orientation des déchets dans différentes
bennes de déchetterie..
- au niveau régional :
suivi par l’ORDIF
-
d’un échantillon de collectivités « témoin » : mesure des variations de flux, des taux
de valorisation selon les systèmes en place… Diffusion de l’information, échange
d’expériences…
-
des déchetteries franciliennes : tonnages, population desservie, conditions d’accès
des artisans / commerçants…
actions de prom otion de filières aval
-
bois : développement des utilisations locales de bois broyé, dont issu de « benne
bois » de déchetterie, pour alimentation de chaufferie ;
NB. le programme « bois énergie » mené par l’ARENE (Agence Régionale de
l’Environnement et des Nouvelles Energies) devrait aboutir prochainement à la
création de capacités supplémentaires de valorisation énergétique de bois broyé.
- com post : en sortie des centres de broyage / compostage de déchets verts,
utilisation locale des différentes qualités (selon granulométrie, degré de
maturation…), notamment dans les espaces verts publics.
- granulats : à défaut de possibilité directe de valorisation de gravats localement, les
orienter vers des unités de tri / valorisation spécialisées. Sensibiliser les maîtres
d’ouvrage à l’utilisation de granulats issus du tri de gravats (par ex. lors
d’opérations de terrassement… de nouvelles déchetteries).
55
ANNEXES
FICHES PAR CENTRE DE TRI
Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 /
56
1) Centre de tri de Romainville (93)
SYCTOM de Paris (investissement public)
L’unité de Romainville appartient au SYCTOM, l’exploitation est assurée par GENERIS. Sur
un site relativement exigu, et dans un seul bâtiment sont rassemblées :
une unité de transfert d’OM (300 à 350 000 t / an) : 1 quai surélevé au dessus d’une aire de
réception en décaissement, puis chargement gravitaire en semi remorque à l’aide de 2
chargeurs / compacteurs.
un centre de tri m ixte traitant des collectes sélectives mulimatériaux (et JRM collectés en
AV), encombrants, déchets industriels banals. Une seule cabine de tri est utilisée pour le tri
manuel et comporte 5 tapis de tri, dont 2 sont réservés aux DME / DIB.
De plus, une déchetterie (même exploitant) est implantée dans l’enceinte du site, en
extérieur. En l’absence de dispositif prévu pour limiter les entrées, la déchetterie est de fait
accessible gratuitement à tout véhicule de moins de 1,9 m de hauteur (tourisme ou utilitaire).
Les plages d’ouverture sont très larges et ceci explique également le fort niveau de tonnages
(près de 15 000 tonnes en 1998).
Tri des encom brants et DIB :
Approvisionnem ents :
les flux comptabilisés comme « encombrants » comprennent 3 grandes catégories
d’apports :
- caissons ouverts de la ville de Paris (desservant le tiers Nord Est de la ville)
- collecte des DME en mélange, porte à porte, correspondant majoritairement aux apports
des villes de banlieue en benne compactrice.
- collecte des tas sauvages et autres apports directs des communes (en camion plateau, en
caissons…)
Les flux de DIB correspondent aux flux de détenteurs professionnels, autres que les
communes, qui sont repris moyennant paiement (env. 500 F / t).
En 1998, les apports se répartissent comme suit :
encom brants et autres déchets des
com m unes adhérentes
58 430 tonnes
77 %
DIB
17 482 tonnes
23 %
TOTAL
75 912 tonnes
100 %
La totalité des apports est traitée par 2 équipes / jour, 7 jours sur 7.
57
- Synoptique du tri (DME et DIB) et m oyens m is en œuvre
les camions déchargent depuis un quai de réception surélevé (environ 10 m). Sur la
plateforme en contrebas, un opérateur effectue un premier tri au grappin : il répartit les
déchets en 3 flux distincts :
(1) objets m ajoritairem ent m étalliques (env. 10 % de l’entrant) : accumulés en tas ; inox et
alu repris ensuite en caisson séparé. Ferraille destinée à être broyée hors site.
(2) flux destinés directem ent au CET 2 (env. 30 % de l’entrant): il s’agit des matelas,
canapés, plastiques ou objets composites (panneaux d’isolation, tubes plastiques) de grande
dimension. Un deuxième grappin effectue un tri secondaire à partir du tas formé par le
premier opérateur : il extraie encore un peu de ferraille et accumule les déchets en hauteur,
les chargements des semi s’effectuant de préférence la nuit ;
(3) flux à trier en cabine (env. 60 % de l’entrant) : un troisième grappin charge le tapis
d’alimentation de la chaîne de tri DME / DIB (il charge également celui de la chaîne collectes
sélectives d’emballages).
Ensuite les déchets sont introduits dans un « trieur à godets », équipement automatique qui
sépare les déchets en 2 fractions, selon leurs dimensions :
(3.1) petite fraction : les déchets transportés sur convoyeur passent en cabine devant 3
opérateurs qui retirent manuellement le bois, le carton et la ferraille (et éventuellement des
films plastiques qui pourraient gêner le tri automatique ultérieur). Le reste passe ensuite sur
une table densimétrique, permettant de sortir 3 granulométries de gravats (petite, moyenne,
grosse), chacune stockée en alvéole séparée. La grosse fraction de gravats est nettoyée
manuellement (1 opérateur en bout de convoyeur, hors cabine de tri). Les refus rejoignent la
fosse OM via un convoyeur central.
(3.2) grosse fraction : également acheminée en cabine de tri, les matériaux retirés
manuellement sont les mêmes que pour la petite fraction (5 opérateurs), avec en plus la
nécessité de retirer du tapis les gros blocs de gravats (parpaing, pierres, mis en bacs 660 l puis
déversés dans le casier « gravats ») et les « monstres » (poteaux, rouleaux de moquettes…), pour
éviter d’endommager les convoyeurs et les bennes d’évacuation des OM. Aucune
valorisation ou tri mécanisé n’a lieu en aval du tri en cabine : les refus de tri rejoignent la
fosse OM via un convoyeur central.
Observations sur le rendem ent du tri
Globalement, il est difficile de déterminer le rendement de la chaîne de tri elle même en
terme de taux de valorisation matière, à partir des données statistiques disponibles au
SYCTOM, puisque celles ci donnent les tonnages de matières valorisées sortantes
correspondant aux tonnages de matériaux extraits d’apports d’encombrants, mais également
de ceux provenant de DIB (pouvant contenir : gravats, bois et ferraille), de collectes
sélectives d’emballage (carton) ou des apports de la déchetterie.
Dans le tableau ci-après, nous avons tenté d’estimer (après notre visite des installations) à
chaque étape du tri, les parts respectives des fractions triées en vue d’une valorisation
matière (ferraille, bois, carton), des gravats (évacués majoritairement en CET 3) et des
déchets envoyés en CET 2 ; ceci reste une estimation, seul l’exploitant pourrait être en
mesure d’affiner ces chiffres.
58
Estim ation des rendem ents de la chaîne de tri DME / DIB de Rom ainville
% flux
entrant
% dirigé en
CET 2
% dirigé en
CET 3
% dirigé v ers filière de
v alorisation matière
tri grappin, au sol
100 %
30 %
0%
10 %
tri en cabine petite
fraction
30 %
25 %
50 %
25 %
tri en cabine grosse
fraction
30 %
70 %
∈
30 %
TOTAL / m oyenne
100 %
58.5 %
15 %
26.5 %
étage technique
Autres observations
- la nature des flux de DME / DIB entrants à Romainville est telle qu’elle ne permet pas
d’extrapoler des ratios de valorisation matière, en vue de les appliquer à d’autres centres de
tri : la part des flux arrivant en caissons ouverts (ville de Paris, tas sauvages, DIB…) explique
en grande partie la forte proportion de gravats et de matériaux valorisés.
- le tri effectué ne permet pas de distinguer, parmi les matériaux valorisés ou éliminés, la part
relevant des seuls encombrants.
- la plupart des flux transitant par la déchetterie du site rejoignent ensuite les flux sortant du
centre de tri et sont comptabilisés ensemble : la benne gravat (déchetterie) est vidée sur le
tas de gravats sortant du centre de tri (idem pour benne bois, carton et tout venant, soit en
tout 14 000 t supplémentaires).
59
2- Usine de traitement du SICTOMIA à Champagne sur Oise (95).
Ligne de pré-traitem ent des encom brants : grappin, broyage, déferraillage
(investissem ent public)
Usine multi-filière pour 85 000 habitants : compostage sur fraction résiduelle des OM ; centre
de tri des collectes sélectives Eco-Emballages ; ligne de broyage d’encombrants.
Cette usine a été entièrement modernisée en 98/99.
Un déchetterie est implantée dans l’enceinte du même site. Les bureaux du syndicat et de
l’exploitant sont eux aussi sur ce site.
Ligne « encom brants » : capacité 5 000 t/ an (1poste)
Conçue pour traiter les apports en provenance de la collecte mensuelle des encombrants du
syndicat : collecte périodique en porte à porte, par benne compactrice (4 639 tonnes en
1998).
Opérationnelle depuis juillet 99, la nouvelle ligne de tri traitement des DEM a été conçue
pour traiter 5000 t / an en 1 poste (1 opérateur à plein temps). Implantée dans un hangar
d'environ 1500 m2, communiquant avec l’usine de compostage, le traitement des DEM
s'effectue comme suit :
à l'aide d'un bras articulé avec grappin (fixe), l’opérateur extraie du tas de DEM les grosses
ferrailles ; ensuite il alimente un déchiqueteur fixe à 2 rotors munis de couteaux (puissance
175 kw ; capacité 7 t / h) ; le broyat (morceaux de section 10 à 20 cm, longueur variable) est
repris sur un convoyeur, déferraillé à l'aide d'un overband (la ferraille tombe dans une benne
30 m3), puis il rejoint les refus de compostage d’OM dans une benne de semi à fond
mouvant (pour l’instant envoyés en CET 2, à terme en UIOM).
L'exploitant indique que la part de ferraille récupérée avant et après déchiquetage est
égale à 3 % du tonnage de DEM entrant (depuis le démarrage de l'unité en juillet 99).
Il précise que sur d'autres unités du groupe GENERIS, ce taux est en général compris entre
10 et 15 %.
Nous avons pu constaté que la grosse ferraille extraite en amont du déchiqueteur est
constituée majoritairement de ballons d'eau chaude, de quelques frigidaires et longues
pièces massives de ferraille. Le gros électroménager blanc est, selon l'exploitant,
systématiquement récupéré par les nombreux ferrailleurs et autres chineurs, qui "écrèment"
les dépôts de DEM avant la collecte par USP. Ce faible tonnage de ferraille est dû
également à l'importance relative des autres fractions collectées : déchets de travaux de
rénovation, gravats, branchages...
De l'aveu des responsables rencontrées, la nouvelle ligne "encombrants" présente certains
inconvénients :
- la cabine de pilotage du grappin et du broyeur est située au dessus du broyeur (à environ
10 m de hauteur) et est trop éloignée du tas d'encombrants pour que l'opérateur puisse bien
identifier les déchets ne pouvants être broyés.
- les couteaux du déchiqueteur, après quelques centaines d'heures de fonctionnement,
présentent des signes d'usure important : le tarif pour un affûtage est de 80 000 F ; pour leur
remplacement, le coût est de 320 000 F et la machine doit être arrêtée plusieurs jours.
60
3- Usine de traitement de Vert le Grand (91), SIREDOM.
Ligne de traitem ent des encom brants : grappin, cisaillage, incinération et déferraillage
(investissem ent public)
Usine multi-filière pour 700 000 habitants : incinération des ordures résiduelles (2 fours de 14
tonnes / heure) avec production d’électricité ; centre de tri des collectes sélectives EcoEmballages (1 ligne tri séquentiel ; 1 ligne de tri corps plats) ; centre de tri DIB (2 lignes) ; 1
ligne de cisaillage d’encombrants ; ligne de broyage / préparation des mâchefers. Cette
imposante usine, entièrement couverte, est complètement opérationnelle depuis juin 99.
Une déchetterie est implantée à proximité du site, ainsi qu’une plate forme de compostage
des déchets verts et le CET 2 (Braseux) pré-existant.
Ligne « encom brants » : capacité env. 20 000 t/ an (1poste)
Conçue pour traiter les apports en provenance :
des collectes porte à porte en mélange
des services communaux (apports directs des services, « déchets communaux »)
L’installation est située dans une extrémité du bâtiment. Elle se compose d’une fosse de
réception, d’un grappin sur pont roulant, d’une presse-cisaille. Elle est dirigée par un
opérateur en cabine fixe.
Synoptique :
Les encombrants stockés en fosse sont repris par le grappin sur pont roulant et sont
introduits dans une trémie située au dessus de la presse-cisaille : une fois dans le canal de
compaction, un bouclier sur vérin pousse les encombrants sous une cisaille (type
« guillotine »), de façon à obtenir des morceaux de 40 cm de longueur, incinérables dans
l‘état.
Les déchets cisaillés tombent dans un caisson de grande capacité. Celui ci est repris par un
tracteur, sort de la partie couverte de l’usine, est pesé et son contenu vidé dans la fosse à
ordures ménagères. La ferraille est récupérée dans les mâchefers, post-incinération.
Contraintes d’exploitation :
La presse cisaille ne pouvant cisailler des pièces massives en ferraille (ex : certaines pièces
mécaniques d’automobile…) ainsi que des gravats, ce systèm e requiert un tri préalable
au sol, manuel ou / et à l’aide d’une pelle mécanique équipée d’un grappin, avant
introduction des DEM dans la fosse où toute intervention humaine est délicate, voire
impossible.
En clair, les camions de collecte de DEM ne peuvent benner directement dans la fosse,
contrairement à ce qui était prévu (à l’instar des bennes OM qui vident directement dans la
fosse OM), ce qui pose des problèmes d’exploitation.
Par contre la presse sectionne très bien les matelas, sommiers, canapés « complexes », les
frigidaires (tôle fine) et l’électroménagers « bruns » : leur incinération permet d’en valoriser
énergétiquement la fraction combustible (en garantissant de surcroît un taux faible
d’imbrûlés dans les mâchefers) et d’en retirer la fraction métallique dans les mâchefers pour
valorisation matière.
Cette installation conviendrait également pour les bennes « tout venant incinérable » de
déchetteries, sous réserve d’un tri de qualité en déchetterie.
61
4- BENNES EXPRESS / NETURBA. Villeneuve le Roi (94)
Centre de tri DIB / encombrants (investissement privé)
Opérationnel depuis 1997, ce centre a été conçu pour recevoir des apports de DIB à trier ou
non et des apports de collectes d’encombrants en porte à porte (benne compactrice).
Les DIB en mélange, après un premier tri au grappin (installation fixe) au sol, sont introduit
sur la ligne de tri (convoyeur, tri en cabine sur 10 alvéoles, presse à carton ou plastique,
compacteur pour les refus de tri…).
Certains flux ne passent pas en cabine : par exemple, des cartons peu souillés. Ils sont triés
sommairement au sol et introduits directement dans une presse.
Les encom brants sont triés au sol au grappin (installation fixe), la ferraille est extraite. En
1 poste, l’installation a une capacité d’environ 10 000 t / an. Aucune fraction d’encombrants
n’est triée en cabine de tri avec les DIB.
Un opérateur évalue de visu et note la part respective (en %) des différents matériaux
présents dans les encombrants au moment du déchargement de la benne : papier / cartons,
plastiques, bois, verre, inertes, métaux, végétaux, pneus, et refus.
En sortie du centre, les filières de valorisation matière et d’élimination des encombrants sont
les mêmes que celles utilisées pour les DIB.
Filières particulières : l’informatique : les unités centrales sont reprises par CORNEC (77),
mais sans écrans.
Observations de l’exploitant sur les déchets encom brants : l’exploitant du centre est en
même temps collecteur d’OM et d’encombrants :
- les collectivités doivent « cadrer » leurs encombrants, c’est à dire faire la chasse aux
« intrus » : les indésirables (déchets de l’automobile, des artisans..).
- la collectivité recherche avant tout la propreté des rues et espaces publics, la rapidité des
opérations de collecte (face visible) ce qui se traduit par un report des difficultés lors de la
phase de traitement (face cachée).
62
5- SARM (ONYX) Villeneuve St Georges (94)
Centre de transfert OM, plate-forme de tri des DIB et encombrants ; m ini
déchetterie (investissem ent privé).
L’appellation « encombrants », pour l’exploitant, correspond uniquement aux apports des
bennes compactrices (collecte périodique en mélange).
Les « déchets communaux » seront soit enregistrés en tant que DIB ou en tant
qu’encombrants, suivant le contrat passé avec la collectivité.
Sur une surface exiguë, le seul bâtiment couvert du site est le hall de réception / transfert
des OM et DIB non triés, chaque flux étant stocké préalablement en fosse de 300 m3. Un
chargeur reprend les déchets et les introduit dans la trémie d’une presse-compactrice,
capable de « mouler » des boudins de 10 à 15 t, qui sont ensuite poussés dans des semiremorques de grand volume, pour acheminement en CET 2.
Les DIB « à trier » (minorité des flux traités) sont déversés au sol (plein air) et font l’objet
d’un tri combinant l’utilisation de grappin, d’un chargeur et l’intervention de trieurs
(manutentionnaires)
Les encom brants sont si possible triés dès réception des bennes : extraction de la ferraille
et du bois, même mode opératoire que pour DIB. Selon l’exploitant, il est plus aisé de les
trier à ce stade, alors qu’une fois repris au chargeur ou au grappin et mis en tas, ils
s’imbriquent encore davantage ou se fragmentent, rendant la séparation fastidieuse.
En bordure des aires de tri et adossés au mur d’enceinte, plusieurs casiers reçoivent les
fractions triées, en provenance aussi bien des encom brants que des DIB :
fraction triée et stockée par casier
bois brut : principalement palettes
filière av ale de traitement
panneaux de particules ; via site SARM
Gonesse
bois mêlé : palettes, panneaux agglomérés,
chaufferie, via site SARM de Gonesse
mobilier, sans ferraille massive (∅ < 2 cm) ni inertes
ferraille propre
ferraille à cisailler
ferraille avec stériles
broyeur à ferraille
informatique, bureautique (y compris écrans, société du groupe : TRIADE, à Aubervilliers.
cassés ou non)
environ 50 t expédiées en 99.
L’exploitant ne peut donner d’estimation de la part valorisée sur le tonnage entrant
d’encombrants.
Les sorties de matériaux dirigés vers des filières de valorisation matière représentent
13,5 % de la totalité des flux entrant autres qu’ordures ménagères (directement transférées
en CET), soit en 1999, environ 12 000 t d’encombrants et 65 000 t de DIB (une majorité des
flux DIB ne sont pas du tout triés, alors qu’ils le seraient dans des centres tels que celui de
ROMAINVILLE, également exploité par la SARM).
Observations : en l’an 2000, le site SARM de Bonneuil sur Marne rouvrira après avoir été
complètement reconstruit : il aura vocation à traiter des DIB (ligne de tri avec cabine) et
recevra également des encombrants (pas d’équipements fixes particuliers). Sur le site de
Villeneuve St Georges sera aménagé un centre de tri de collectes sélectives (type ECO EMBALLAGE).
63
6- FAYOLLE Montlignon (95)
Unité de tri et de traitement d’OM (investissement privé).
Plateforme de tri d’encombrants avec valorisation de la ferraille.
Activité de base : sur le site de Montlignon, la société FAYOLLE exploite depuis plus de 30
ans un centre de traitement d’ordures ménagères : il se compose actuellement des unités
suivantes :
centre de broyage des ordures brutes : pour le syndicat EMERAUDE (Vallée de
Montmorency), les ordures ménagères sont broyées puis la fraction organique (28 à 30 %)
est destinée à être valorisée en agriculture ou compostée (hors site).
centre de tri des déchets d’emballages ménagers
unité de broyage des déchets verts (pas de compostage sur site)
unité de tri des encom brants et de valorisation de la ferraille.
Par ailleurs, la société FAYOLLE est également collecteur d’OM et exploitante de 4
déchetteries : Bessancourt (95), Conflans Ste Honorine (78), Gisors (27) et Crépy en Valois
(60).
Installation de tri / valorisation des encom brants :
Approvisionnem ents :
3 sources principales :
collecte des DME en mélange, par benne compactrice (2/3 des apports),
apports des communes (« déchets communaux »), par camion plateau ou caisson
caissons ferraille des 4 déchetteries gérées par FAYOLLE (dont 2 hors Ile de France).
Le tri au grappin (pelle mobile) s’effectue au sol ; la ferraille extraite représente de 10 à 15 %
des tonnages entrants.
En 1999 , l’installation a pré-trié 17 000 t, en 1 poste (1 opérateur au grappin).
Valorisation de la ferraille :
la ferraille extraite est introduite dans un broyeur (capacité horaire < à 2 t / h ?), suivi d’un tri
manuel des métaux non ferreux (sur tapis), d’une reprise automatique des ferreux par
système magnétique « overband ». Les « non valorisables » ou refus de tri restent sur le
convoyeur et sont destinés au CET 2.
Après broyage, la fraction ferreuse est de qualité E40, c’est à dire qu’elle peut rejoindre
directement, sous réserve de quantités suffisantes, une aciérie électrique.
L’exploitant ne nous pas communiqué les proportions relatives de fer, métaux non ferreux et
refus. Il indique qu’en 1999 il a effectué une expédition de métaux non ferreux, à hauteur de
60 m3 (hypothèse : si densité = 0.5, le tonnage correspondant est de 30 t, soit à peine 2 %
du tonnage entrant).
Observations :
La valorisation de la ferraille est un choix de l’exploitant : le tarif de reprise des DME tient
sans doute compte de cette option, mais il ne varie pas selon la nature des apports de
chaque collectivité.
64
7- TPS
(Transport, Palettes, Serv ice), Vaulx
le Pénil (77)
Unité de broyage de bois pré-trié (investissement privé)
Activité de base (site de Vaulx le Pénil) : achat - vente de palettes d’occasions. Reprise de
lots de palettes, tri, reconditionnement des palettes réutilisables, broyage des autres
palettes.
Activité annexe, en phase de développement (site de Blandy les Tours): reprise de lots de
déchets de bois à broyer. Notamment en provenance de collectivités.
Nature du bois repris :
M. Cabrières distingue 3 types de déchets de bois :
bois « propre » : bois brut, de type palettes, emballages industriels
bois « de dém olition » : bois de diverses origines, tels que cadres de fenêtre, panneaux de
particules, morceaux de troncs d’arbres…
bois « traité » à cœur : traverses de chemin de fer ; poteaux de téléphones
TPS ne traite que les 2 premières sortes, le bois « traité » relevant d’une logique « déchets
spéciaux ». Ses approvisionnements sont d’origine industrielle ou commerciale, à l’exception
de la reprise de bennes bois des 2 déchetteries du SICTOM de Provins (77).
Matériel / procédé : TPS exploite une installation de broyage, en plein air, sur un terrain
d’environ 2000 m2. Il s’agit de 2 broyeurs « mobiles » en ligne, le premier étant un
déchiqueteur / déferrailleur, le deuxième un broyeur/ affineur.
La capacité de cette ligne est de 10 000 t/ an sur un poste (1 seul opérateur).
Le nettoyage et l’entretien du broyeur et des autres matériels (chargeur) nécessite 1 heure
par jour. La consommation de carburant (broyeur + chargeur) est d’environ 500 l / jour ouvré.
Synoptique : les déchets sont accumulés en tas (plus de 10 m de hauteur) à l’aide d’un
chargeur. Après introduction dans le 1er broyeur, le broyat (de 5 à 10 cm de diamètre) est
déferraillé à l’aide d’un overband puis acheminé par convoyeur directement dans le second
broyeur.
Le produit fini a un diamètre de 1 à 2 cm et un longueur de 4 à 10 cm (souvent dans le sens
des fibres).
A l’aide du chargeur, l’opérateur remplit des bennes de 37 m3, contenant en moyenne 10 t
de broyats. Ces bennes sont transportées 2 par 2 jusqu’au site de traitement.
Débouché : usine KRONOSPAN, à Sully sur Loire (45). Ce fabricant de panneaux de
particules est quasiment le seul repreneur de bois broyé d’Ile de France (hormis filière SARM
en chaufferie hors Ile de France, à partir du site de Gonesse).
Chaque benne réceptionnée est contrôlée et orientée soit en recyclage matière (panneaux
de particules) soit « déclassée » en chaufferie. Le principal critère de « déclassement » est
la présence d’inertes (cailloux, terre, verre) ou de plastique.
Observations :
mélange de bois brut et de bois de démolition : de l’avis de l’exploitant, il est possible
d’introduire 5 à 10 % de bois de démolition dans le broyeur, le mélange obtenu étant
valorisable dans la fabrication de panneaux de particules. Des problèmes de fermentation du
tas de broyat apparaissent quand on a broyé des souches ou tronçon d’arbre vert.
sous produits du broyage : le déferraillage en aval du premier broyeur génère un produit
mixte ferraille bois, avec visuellement une proportion de bois majoritaire (exemple : plots de
palette) : sur une année complète, cela représente 400 tonnes (soit 4 % des apports).
65
Développement de l’activité et autres débouchés : M. Cabrières déplore l’absence de
débouchés en chaufferie en Ile de France, l’usine KRONOSPAN étant de fait son unique
exutoire. Les quelques chaufferies existantes sont alimentées par des plaquettes de scieries
implantées hors Ile de France. Il note par ailleurs qu’il n’existe pas, à sa connaissance,
d’activité de broyage de bois non adossée à une autre activité principale. Alors que le
gisement potentiel en Ile de France est largement sous - exploité
66
SIMULATION DES EFFETS « COUTS » DE LA SUPPRESSION D’UNE
COLLECTE PORTE A PORTE PERIODIQUE
Rem arque : ce schém a est théorique et les coûts proposés ont une valeur indicative ;
Indicateurs de coût de collecte et traitement d’encombrants, à la charge de la collectivité, avant
et après réorganisation des serv ices aux habitants, v ille de 20 000 habitants.
période 1
ty pe de collecte
collecte périodique
porte à porte
hy pothèse de
rendement de collecte
coût de collecte
coût de traitement
30 kg / hab / an
500 F / t
400 F / t
600 t
300 000 F
budget total DME
240 000 F
540 000 F
Les coûts indiqués se réfèrent à :
- collecte : en benne tasseuse, encombrants en mélange
- traitement : réception en centre de transfert, extraction au grappin de 15 % de ferraille (recettes
matières non comprises) et évacuation en CET 2 en camion gros porteur.
soit 27 F par habitant et par an ou 900 F / tonne
période 2
ty pe de collecte
collecte sur appel
préalable
déchetterie
hy pothèse de
rendement de collecte
coût de collecte
coût de traitement
7 kg / hab / an
1 200 F / t
337 F / t (1)
140 t
90 kg hab / an
1 800 t
97 kg / hab / an
total
1 940 t
168 000 F
-
budget total DME
47 000 F
215 000 F
337 F / t
-
607 000 F
607 000 F
168 000 F
654 000 F
822 000 F
(1) apport en déchetterie ou tri de la ferraille puis élimination du reste en benne
Les coûts indiqués se réfèrent à :
- collecte sur appel préalable : estimation du coût de collecte en camion plateau, 1 chauffeur +
2 ripeurs.
traitement : réception des apports en déchetterie + rotation de bennes + traitement ; source:
coût total d’exploitation d’une déchetterie desservant 30 000 habitants, p.90 Guide de la déchetterie, ADEME 1999.
soit 41 F / habitant et par an ou 423 F / tonne
Observations
L’augmentation des tonnages collectés entre les 2 périodes se traduit par une hausse du
budget total « encombrants », du coût à l’habitant mais par une baisse du coût ramené à la
tonne.
Notons toutefois qu’en période 1 n’apparaissent pas les coûts de gestion des flux non pris en
charge par la collecte mensuelle en porte à porte. Ces coûts peuvent être en partie à la
charge de la collectivité si celle ci organisait des ramassages de tas sauvages ou des mises
à dispositions de caissons pour les services communaux (voirie, espaces verts, écoles…)
67
REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET EVOLUTIONS ATTENDUES
4.3.1 Réglem entation s’appliquant aux encom brants (sens large)
Obligation de collecte : la collectivité doit assurer un service de collecte des encombrants,
différent de celui des ordures ménagères.
loi n°75-663 du 15/07 1975 et circulaire du 18 mai 1977, portant sur le rôle et les obligations des
communes en matière de service d’élimination de déchets ; définis comme « déchets de l’activité
domestique des ménages qui, de par leur volume ou leurs poids, ne peuvent être prisen compte par
la collecte des ordures ménagères ». La collecte peut être effectuée en porte à porte ou apport
volontaire ; la fréquence minimale étant de 2 fois par an.
Optim isation du traitem ent : la mise en décharge directe d’encombrants non triés n’est
plus autorisée après juillet 2002.
- Loi de 1992 : à partir de juillet 2002, les CET (décharges) sont réservées aux seuls déchets
ultimes, c’est à dire aux seuls déchets dont ont été préalablement extraits les éléments et matières
valorisables, aux conditions techniques et économiques du moment.
- circulaire du 28 avril 1998 (Mise en œuvre et évolution des plans départementaux d’ élimination des déchets
ménagers et assimilés , de D. Voynet) fixe un objectif de 50 % « à terme », de collecte pour récupérer
des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de
l’épandage agricole (sur la totalité des flux de déchets gérés par les collectivitéslocales, y comprisflux
de déchetterie, boues d’assainissement…)
- mise en place de la TVA à 5,5 % : les collectivités ayant mis en place la collecte sélective des
emballages ménagers (selon certains critères qualitatifs d’implantation) bénéficient de ce taux de TVA
pour l’ensemble des prestations de collecte de déchet, y compris celles des encombrants (quel que
soit le mode de collecte ou de traitement).
4.3.2 Réglem entations ou projets s’appliquant à des catégories ciblées de déchets
elles portent sur des catégories de déchet qui seront soustraits progressivement des
collectes d’encombrants en mélange ou bennes tout venant en déchetterie (logique des
« filières dédiées »).
-
produits électriques et électroniques en fin de vie (PEEFV) : après les piles et
batteries (décret du 15 mai 99), le Ministère de l’Environnement a mis en place fin 99 un
groupe de travail chargé de prévoir les conditions d’application de la future directive
européenne sur la fin de vie des appareils électriques et électroniques. Le rôle des
collectivités - et des distributeurs - serait vraisemblablement de rassembler les produits
en lots regroupant une ou plusieurs catégories d’appareils, le traitement étant pris en
charge par un organisme relevant de la responsabilité des metteurs en marché. L’objectif
affiché est de collecter sélectivement au moins 4 kg de PEEFV / hab / an.
-
pneum atiques : un projet de décret devrait conduire prochainement à la mise en place
d’une filière de collecte spécifique, dans laquelle les collectivités locales auraient la
possibilité de faire reprendre à coût zéro les pneus regroupés par leur soin. Le surcoût
serait pris en charge par les metteurs en marché (à hauteur de 2 à 7 F par pneu mis en
marché).
68
-
déchets de chantier : circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion
des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Cette circulaire recommande
au Préfet et aux services de l’Etat (DRIRE, DDE) d’organiser les conditions d’élimination
de ces déchets, en concertation avec les collectivités locales, comme le montre l’extrait
suivant :
Extrait de l’Annexe 5, Aspects organisationnels et rôle des collectivités locales
« Si la loi n’a pas confié de responsabilités générales aux collectivités territoriales en la
matière, comme pour les déchets des ménages, elles ont, cependant, un intérêt évident à la
bonne gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics, à plusieurs titres :
– en tant que maître d’ouvrage, elles sont elles-mêmes producteurs de déchets de
chantier, dont elles doivent assurer la gestion ;
– dans le cadre de pouvoir de police général, les maires doivent lutter contre les
dépôts illégaux de matériaux et déchets.
C’est pourquoi, les collectivités territoriales ne peuvent pas se désintéresser des déchets de
chantier et doivent agir comme des facilitateurs pour trouver des solutions profitables pour
tous.
A ce titre, elles peuvent :
–
favoriser l’implantation des installations de tri, de regroupement, de recyclage et
de stockage dans le ressort de leur circonscription ;
–
ouvrir, en tant que possible, les déchetteries municipales aux artisans et
entreprises, sous réserve également du paiement par ceux-ci du service rendu,
dans des conditions de tarification transparentes ;
–
dimensionner leurs projets d’investissements en matière de déchetteries en
tenant compte de ces gisements ; il n’est pas toujours rationnel de mettre en
place un réseau de déchetteries supplémentaires quand les installations
municipales pourraient accueillir les déchets du BTP.
Les collectivités peuvent également contribuer à la collecte des déchets qui, conformément à
la loi, ne leur demandent pas la mise en oeuvre de prescriptions techniques particulières.
Cette activité est autorisée par l’article L. 2224-14 du code des collectivités territoriales.
Cependant, dans ce cas, les collectivités doivent percevoir la contrepartie financière de ce
service, qui ne peut être, même partiellement, mis à la charge du contribuable. Cette
contrepartie peut être constituée par la redevance générale d’enlèvement des ordures
(article L. 2333-76 du code des collectivités territoriales) à laquelle peuvent être assujettis les
usagers.
Si les collectivités n’ont pas mis en place cette redevance, elles sont tenues d’instituer la
redevance spéciale pour les déchets non ménagers, de l’article L. 2333-78 du code. Il
convient de préciser la notion de déchets assimilables. Cette catégorie n’a pas vocation à
intégrer les déchets industriels banals propres à l’activité de chantier, mais les seuls déchets
dont la composition est celle des ordures ménagères et qui, de par les quantités produites et
de par leur nature ne nécessitent pas, pour la collectivité, de mettre en place un système de
collecte différent ou supplémentaire. »
69
LISTE DES CONTACTS ETABLIS.
1) Collectivités
collectiv ité
interlocuteur
Direction centrale : M. RUAZ ; M. GUILLET
Ville de PARIS
M. GATTE, chef subdivision 9ème et 10ème
SYCTOM
MM GASTE et MAYEUX, Dir. Exploitation
SMITOM Nord Seine et Marnais (77)
M. RODIER
Communauté de Communes du Pays M. BOURGEOIS
de l’Ourcq (77)
Meaux (77)
M. BELLER et LEPAGE, services techniques
Crégy les Meaux (77)
M. SAILLE, services technique
SICTOM de Provins (77)
M. LE CORRE
Savigny le Temple (77)
M. DONATI, responsable déchetterie ; M. LABBE
SYMIRIS (78)
M. ASSEL, Président et M. JACQUIN, ingénieur.
CAMY Communauté d’agglo. Mantes M. TRACQUI, chargé de mission
en Yvelines(78)
Bièvres (91)
M. DOUARRE, resp des services techniques
Ris Orangis (91)
M. GOBRON, Melle JENCQ , services techniques
Vigneux (91)
Mlle VIENNE
SIVOM Yerres et Sénarts
M. MACQUE
Conseil Général (91)
Cécile DELBECQ
St Pierre du Perray (91)
M. MAUPAS, Resp services tech ; Mme SOMAZZI
Sèvres (92)
Estelle CARTIER, ing. service voirie-envir.
Nanterre (92)
M. POUCET
Montrouge (92)
Mme COUSIN ; M. COTTIN
Montreuil (93)
Mme BERTHELIER, chargée de mission ; M. GIGUET,
Agent de maîtrise
Fontenay sous Bois (93)
Mme MEYE, (factures, contrat)
M. Raoul BENEL (collecte DEM
Noisy le Grand (93)
M. BURGUIERE, Mlle PENISSON
SITOM (93)
M. DESNOYERS, dir tech
Créteil (94)
Mlle CHAUMIER
SICTOMIA Isle d’Adam (95)
M. TARDIF, Pdt ; Mme HARNET, Directrice
70
2) Autres
société
interlocuteur
TIRVED
M. BOUDREAU, Dir
SARM Villeneuve st Georges
MM. MALLEVAYS et VESPIER
BENNES EXPRESS
M. SAUX, M. GUILLOT
FAYOLLE
M. PRUNELLE
SEMARDEL
M. BAUCHOT, Dir. ; M. MAZODIER, chargé com.
GENERIS Montereau
M. BAUDRENGHIEN, directeur
GENERIS Champagne sur Oise
M. CHALLE
TPS Transport Palette Service
M. CABRIERES
NEPTUNE
M. JEAN
ROBIN SA
M. CARRIER ; M. FRANCIS
APTIMA
M. LECONTE
Emmaüs Bougival
M. LEBAS
Emmaüs France
Mme JEUFFROY
ARENE IDF
M. SALVI
Les Tri-Porteurs
Mme GUILLON
71

Les déchets encombrants d`Ile-de-France - Etude de l`ORDIF

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