Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A

Cahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
2012-03
LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR
IMPRIMANTE EN RESEAU POUR LES DIFFERENTS
SERVICES DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE
GERONTOLOGIE
CCTP
Marché « location maintenance de photocopieur imprimante réseau »
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Article 1er : objet de la consultation- Dispositions générales
1-1
Objet du marché
Les dispositions du présent C.C.T.P. concernent la location sans option d’achat, la mise en place, la
maintenance de matériels neufs de reprographie destinés à équiper l’ensemble des services du CIG
à savoir :
CIG-Services externes situé rue Pierre Brossolette 59300 Aulnoy lez valenciennes 1 er étage
(installation du matériel avant le 1er février 2013)
CIG –EHPAD Harmonie situé rue Pierre Brossolette 59300 Aulnoy lez valenciennes RDC (installation
du matériel avant le 1er février 2013)
CIG – EHPAD Les Godenettes situé 1 rue Louis Lemoine 59125 Trith-Saint-Léger RDC (installation
du matériel avant le 1er février 2013)
CIG – Accueil de jour « La Relaillience » situé 90 rue Léo Ferré 59494 Petite Forêt RDV (installation
du matériel avant le 1er février 2013)
CIG – Accueil de jour « Chi lu’uly » à Haulchin (adresse et date d’installation à l’ouverture de
l’établissement en 2013-2014).
Le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs désire renouveler son parc de copieurs-imprimantes
réseau, l’ensemble du matériel devra être livré installé, paramétré.
Pour les services externes
Centre Intercommunal de Gérontologie
Rue Pierre Brossolette
59300Aulnoy lez Valenciennes
1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR ET BLANC
 Nombre moyen de copies : 10 000 copies / an
 Vitesse de reproduction : 25 pages /min
 Recto verso automatique illimité sans stockage
 Format copies : A3 - A4
 Grammage papier en magasin : jusqu’au 109 gr
 Réduction-agrandissement
 Sélection automatique du format et des taux d’agrandissement et de réduction
 Zoom de 50% à 200%
 Meuble support 4 magasins de 500 feuilles
 Chargeur automatique de documents : 50 feuilles minimum
 Écran tactile de commande extra large
 Tri illimité
 Mise en page
 Création de livret
 Mode épreuve
 Interruption de cycle
 Utilisation de toutes les fonctionnalités copieurs en imprimante
 Fonction scanner réseau recto verso
 Code accès
 Module de contrôle du nombre de copies consommées par utilisateur
CCTP
Marché « location maintenance de photocopieur imprimante réseau »
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Pour l’EHPAD « Harmonie »
Centre Intercommunal de Gérontologie
Rue Pierre Brossolette
59300Aulnoy lez Valenciennes
1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR / BLANC et COULEUR
 Nombre moyen de copies : Noir et blanc : 165 000 copies / an
 Nombre moyen de copies : couleur : 90 000 copies/an
 Vitesse de reproduction noir et blanc : 35 pages /min
 Vitesse de reproduction couleur : 35 pages /min
 Recto verso automatique illimité sans stockage
 Format copies : A3 - A4
 Grammage papier en magasin : 64 gr à 256gr
 Réduction-agrandissement
 Sélection automatique du format et des taux d’agrandissement et de réduction
 Zoom de 50% à 200%
 Meuble support 3 magasins de 500 feuilles A5-A3
1 magasin 250 feuilles A5-A3
1 passe copie latéral 150 feuilles A5-A3
 Chargeur automatique de documents : 50 feuilles minimum
 Écran tactile de commande extra large
 Tri illimité
 Mise en page
 Création de livret
 Mode épreuve
 Interruption de cycle
 Utilisation de toutes les fonctionnalités copieurs en imprimante
 Fonction scanner réseau recto verso
 Code accès
 Module de contrôle du nombre de copies consommées par utilisateur
 Fonction fax
 Envoi et réception de fax depuis le pc
 Contrôle du nombre d’impression par utilisateur
 Option : fonction impression sur bannière
Pour l’EHPAD « Les Godenettes »
Centre Intercommunal de Gérontologie
1 Rue Louis Lemoine
59125Trith St Leger
1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR / BLANC et COULEUR
 Nombre moyen de copies : Noir et blanc 60 000 copies / an
 Nombre moyen de copies : Couleur 32 000 copies / an
 Vitesse de reproduction noir et blanc : 35 pages /min
 Vitesse de reproduction couleur : 35 pages /min
 Recto verso automatique illimité sans stockage
 Format copies : A3 - A4
 Grammage papier en magasin : 64 gr à 256gr
 Réduction-agrandissement
CCTP
Marché « location maintenance de photocopieur imprimante réseau »
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Sélection automatique du format et des taux d’agrandissement et de réduction
Zoom de 50% à 200%
Meuble support 3 magasins de 500 feuilles A5-A3
1 magasin 250 feuilles A5-A3
1 passe copie latéral 150 feuilles A5-A3
Chargeur automatique de documents : 50 feuilles minimum
Écran tactile de commande extra large
Tri illimité
Mise en page
Création de livret
Mode épreuve
Interruption de cycle
Utilisation de toutes les fonctionnalités copieurs en imprimante
Fonction scanner réseau recto verso
Code accès
Module de contrôle du nombre de copies consommées par utilisateur
Fonction fax
Envoi et réception de fax depuis le pc
Contrôle du nombre d’impression par utilisateur
 Option : fonction impression sur bannière
Pour L’accueil de jour « LA RELAILLIENCE »
Centre Intercommunal de Gérontologie
Rue Léo ferré
59494PETITE FORET
1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR/BLANC ET COULEUR
 Nombre moyen de copies : 30 000 copies / an
 Vitesse de reproduction : 25 pages /min
 Recto verso automatique illimité sans stockage
 Format copies : A3 - A4
 Grammage papier en magasin : jusqu’au 109 gr
 Réduction-agrandissement
 Sélection automatique du format et des taux d’agrandissement et de réduction
 Zoom de 50% à 200%
 Meuble support 4 magasins de 500 feuilles
 Chargeur automatique de documents : 50 feuilles minimum
 Écran tactile de commande extra large
 Tri illimité
 Mise en page
 Création de livret
 Mode épreuve
 Interruption de cycle
 Utilisation de toutes les fonctionnalités copieurs en imprimante
 Fonction scanner réseau recto verso
 Fonction fax
 Code accès
 Module de contrôle du nombre de copies consommées par utilisateur
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Pour L’accueil de jour « Chi lu’uly »
Centre Intercommunal de Gérontologie
59121 HAULCHIN (date d’exécution à l’ouverture de l’établissement)
1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR/BLANC ET COULEUR
 Nombre moyen de copies : 30 000 copies / an
 Vitesse de reproduction : 25 pages /min
 Recto verso automatique illimité sans stockage
 Format copies : A3 - A4
 Grammage papier en magasin : jusqu’au 109 gr
 Réduction-agrandissement
 Sélection automatique du format et des taux d’agrandissement et de réduction
 Zoom de 50% à 200%
 Meuble support 4 magasins de 500 feuilles
 Chargeur automatique de documents : 50 feuilles minimum
 Écran tactile de commande extra large
 Tri illimité
 Mise en page
 Création de livret
 Mode épreuve
 Interruption de cycle
 Utilisation de toutes les fonctionnalités copieurs en imprimante
 Fonction scanner réseau recto verso
 Code accès
 Fonction fax
 Module de contrôle du nombre de copies consommées par utilisateur
Les nombres de copies sont donnés à titre indicatif et n’ont donc pas valeur contractuelle
1-2 Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans du 1er février 2013 au 31 janvier 2016,
reconductible 2 fois 1 année.
Le loyer sera identique pour les matériels installés initialement et ceux ajoutés en cours
d’exécution du marché.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 et 30 du
Code des Marchés Publics.
Le marché est constitué d’un lot unique.
Article 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
a) Pièces particulières :
- L’Acte d’Engagement (DC3) et ses annexes financières datés, paraphés et signés par le
représentant qualifié de l’entreprise à chaque page
- Le présent C.C.A.P. accepté et paraphé en bas de chaque page et signé en dernière page
- Le C.C.T.P. accepté et paraphé en bas de chaque page et signé en dernière page
- Le présent Règlement de Consultation (R.C)
b) Pièces générales :
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Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des
prix.
Le C.C.A.G.-F.C.S. issu du décret n°77.699 du 27 mai 1977, abrogé par l’article 2 de l’arrêté du
19 janvier 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des
marchés publics de fournitures courante et de services, publié au JO du 19 mars 2009.
Le C.C.T.G. applicables aux marchés publics de fournitures courantes de services.
Article 3 : Délais d’exécution ou de livraison
Les délais d’exécution ou de livraison des prestations devront intervenir avant le 1er Février 2013.
Article 4 : Dispositions générales
4.1- Dispositions générales
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Le marché s’exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir
à compter de la date de notification du bon.
4.2 – Conditions de livraison et formation du personnel
La livraison des fournitures sera faite à l’adresse précisée sur chaque bon de commande dans les
conditions de l’article 15 du C.C.A.G.-F.C.S.
Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison
franco de port).
La livraison, l’installation, le paramétrage et la mise en service des matériels sont effectués par le
titulaire du marché, sous sa responsabilité et sans supplément de prix.
L’évacuation des emballages est à la charge du titulaire.
La formation des utilisateurs devra être effectuée dès la mise en service des différents matériels.
(1h au minimum par équipement)
4.3 – Garantie
Enlèvement et remplacement des fournitures non conformes.
Article 5 : Vérifications et admission
5.1 - Opérations de vérification
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le chef du service logistique
et achat du Centre Intercommunal de Gérontologie au moment même de la livraison de la fourniture
ou de l’exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 18, 19 et 20.2 du
C.C.A.G.-F.C.S.
Article 6 : Nature des droits et obligations
6.1 - Garantie technique
Les prestations suivantes sont garanties conformément à l’article 23 du C.C.A.G-F.C.S, à compter du jour
de leur mise en service. Cette garantie ne pourra être inférieure à 3 ans sur site.
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6.2 - Maintenance et évolution technologique
Les interventions de maintenance se feront sur site dans un délai maximum de 4 heures à compter de la
reception de la demande.
Le titulaire est informé qu’une mauvaise exécution des conditions de maintenance ( délai
d’intervention, qualité de la prestation, etc…) peut, sous certaines conditions, entrainer la résiliation du
contrat.
La période d’intervention se situe entre 8h30 et 17 heures sans interruption du lundi au vendredi, à
l’exeption des jours fériés.
La maintenance recouvrira le changement de toutes pièces défectueuses, le nettoyage, la main d’œuvre
et les déplacements.
La fournitures des consommables(exepté les supports d’impréssion : papier, bristol,transparents …)
La maintenance comprend l’entretien préventif et curatif.
Si le matériel necéssite une intervention en atelier ou si il ne peut etre dépanné dans un délai de 48
heures, le titulaire devra mettre à disposition un matériel équivalent sur site en remplacement durant
toute la période d’indisponibilité.
Article 7- Avances
7.1 - Avance forfaitaire
7.1.1 – Généralités
Aucune avance forfaitaire ne sera versée
7.2 - Avance facultative
Aucune avance facultative ne sera versée.
Article 8 – Prix du marché
8.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé
est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l’article 2 de l’acte
d’engagement. Les prix s’entendent fermes pour toute la durée du marché.
8.2 - Variations dans les prix
Sans objet
Article 9- Facturations
Mode de facturation
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les
mentions légales, les indications suivantes :






le nom et adresse du créancier
le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement
le numéro du marché et du bon de commande
la prestation exécutée
le montant hors taxe du service en question éventuellement ajusté ou remis à jour
le prix des prestations accessoires
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 le taux et le montant de la TVA
 le montant total des prestations livrées ou éxécutées
 la date de facturation ;
Périodicité
Le titulaire présentera deux factures1 trimestrielles détaillées par établissement :
-Location trimestriel par matériel
-Nombre de copies noir et blanc x coût copie par matériel
-Nombre de copies couleur x coût copie par matériel
Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE
NOM DE L’ETABLISSEMENT OU SERVICE CONCERNE
RUE PIERRE BROSSOLETTE
59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES
Article 10 – Mode de règlement
Le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs s’engage après vérification des factures, à effectuer le
règlement de celles-ci dans les délais et les conditions prévues en matière de comptabilité
publique, soit un paiement dans un délai de 30 jours maximum, à partir de la date de réception des
factures.
Au-delà de ce délai, des intérêts moratoires seront dus, selon les règles de l’article 98 du Code des
Marchés Publics.
Il n’est pas accordé d’avance forfaitaire.
Article 11 – Pénalités
En cas de retard dans l’exécution de prestations ou de livraisons une pénalité, par matériel
concerné, sera appliquée par le pouvoir adjudicateur au titulaire selon la formule suivante :
P=R24 X (2XPL/90)
- P : Montant de la pénalité TTC
- R24 : Nombre de jours de retard (période 24h00)
- PL : Prix TTC de location trimestriel du copieur ou imprimante concerné
Article 12 – Résiliation
Les clauses et conditions de résiliations de ce marché sont définis par les articles du chapitre 6 du
C.C.A.G. /F.C. (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
Fournitures Courantes).
Il est précisé que l’inexactitude des renseignements prévus à l’article 45 du Code des Marchés
Publics peut entraîner, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation du marché aux frais et
risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d’un autre
marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l’entrepreneur,
1
Une facture pour la location et une facture copie/maintenance.
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sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Les diminutions éventuelles de
dépenses restent acquises à la personne publique.
Article 13 – Réclamations et litiges
Les litiges soulevés à l’occasion du présent marché sont, en dernier ressort et à défaut d’accord
amiable ou de conciliation, portés à l’initiative de la partie la plus diligente devant le tribunal
administratif de Lille.
Article 14 – Assurances
Le titulaire du marché déclare avoir souscrit à ses frais une police d’assurance valable pendant
toute la durée du marché et couvrant les risques afférents à son métier.
Le titulaire du marché assure l’ensemble des matériels loués contre tous les dommages qu’ils
pourraient subir (perte partielle ou totale, notamment en cas d’incendie, d’explosion ou de
malveillance) avec renonciation à recours contre le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs.
Article 15 – Droit et langue
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi
doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne sans avoir d’établissement en
France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l’administration lui
communique un numéro d’identification fiscal.
Fait à Aulnoy lez valenciennes, le________________________
Le pouvoir adjudicateur
CCTP
Marché « location maintenance de photocopieur imprimante réseau »
Fait à ______________________________
Le titulaire du marché
Lu et approuvé
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