Convention d`hébergement

Convention d’hébergement
ENTRE
XX, société XX, ayant son siège social au XX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XX.
Représentée par XX, XX
Ci-après l’ « Host »
XX, société XX, ayant son siège social au XX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XX.
Représentée par XX, XX,
Ci-après le « Guest »
Ci après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».
IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Entreprises de l’écosystème de SYNTEC Numérique et/ou du pôle Systematic Paris-Region, les Parties entendent collaborer pour développer
leurs activités respectives.
Dans ce cadre, les Parties souhaitent mettre en commun leur potentiel en termes locaux.
SYNTEC Numérique et le pôle Systemati ne sont pas parties à la présente convention et en aucun cas ne pourront être tenus responsables en
cas de réclamations ou litiges liés à la signature ou à l’exécution de cette convention.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition (i) de locaux, à titre gratuit ou à un prix inférieur au
marché , par l’Host au bénéfice de l’Guest, (ii) et des moyens logistiques associés.
Le Guest déclare être parfaitement informé que la présente convention n'est soumise dans aucune de ses dispositions au statut des baux
commerciaux. En conséquence, il reconnait être informé qu’il ne pourra bénéficier d’aucun droit au renouvellement de la présente convention
ou d’aucun droit à indemnité, à son expiration, ou d’aucun droit au maintien dans les lieux.
ARTICLE 2 - DESIGNATION DES LOCAUX
Dans le cadre de la présente convention, l’Host met à la disposition du Guest les locaux à usage de bureaux décrits en ANNEXE, pour la durée
de la convention telle que fixée à l’Article 4.
Cette mise à disposition inclut la fourniture des services collectifs (électricité, eau, chauffage, ascenseur), le nettoyage et, le cas échéant,
l’accueil, le gardiennage et la surveillance desdits locaux.
L’Guest déclare connaître parfaitement les locaux pour les avoir visités en vue de la présente mise à disposition.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES
3-1 : Obligations communes
Chacune des Parties s’engage à garder secrètes les informations confidentielles de l’autre Partie, quelles qu’en soient la nature et la forme,
qui lui seraient transmises ou dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Chacune des Parties prend,
à l’égard de son personnel, toutes les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité. Cette obligation de confidentialité subsiste tant
que ces informations confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public.
Sauf accord écrit et préalable des Parties, chacune des Parties renonce à employer ou offrir d'employer, directement ou par personne
interposée, selon quelque modalité que ce soit et à quelque titre que ce soit, tout collaborateur de l’autre Partie occupant les locaux mis à
disposition ou l’ensemble immobilier où se situent ces locaux, quelle que soit sa spécialisation et même si la sollicitation initiale est formulée
par ce dernier.
Cette clause reste valable pendant toute la durée de la présente convention et pendant les douze (12) mois suivant son expiration ou sa
résiliation. Dans le cas où l’une des Parties ne respecterait pas cet engagement, elle s’engage à dédommager l’autre Partie en lui versant une
indemnité égale aux douze (12) derniers mois de rémunération brute du ou des collaborateurs concernés
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3-2 : Obligations de l’Host
L’Host s’engage à ce que les locaux, le mobilier et les équipements mis à disposition, soient conformes à la réglementation administrative et
aux normes techniques et de sécurité en vigueur.
Sauf accord écrit et préalable des Parties, l’Host s'interdit, pendant toute la durée des présentes, d'exercer, directement ou indirectement,
dans l’ensemble immobilier où se situent les locaux mis à disposition, une activité concurrente de celle exercée par le Guest.
Sauf accord écrit et préalable des Parties, l’Host s'interdit de louer à un tiers des locaux appartenant au même ensemble immobilier que celui
où se situent les locaux mis à disposition, pour l'exercice d'une activité similaire à celle du Guest.
3-3 : Obligations de l’Guest
Le Guest s’engage à prendre les locaux, le mobilier et les équipements mis à disposition dans l’état où ils se trouvent le jour de la date
d’effet des présentes. Si les Parties le souhaitent, un état des locaux, mobilier et équipements mis à disposition, peut être établi
contradictoirement par les Parties, à la date de signature des présentes.
Il s’engage à utiliser effectivement les locaux pour l’exercice de son activité définie en ANNEXE, à l'exclusion de toute autre activité, même
connexe ou complémentaire, et à les occuper personnellement et paisiblement, conformément aux articles 1728 et 1729 du Code civil.
L’Guest s’engage à ne pas exercer dans les locaux mis à sa disposition d’activité qui serait incompatible avec leur destination et à ne pas y
entreprendre de travaux quelconques, sans l’accord préalable et écrit de l’Host. Il doit aussi et sans délai aviser l’Host de toute dégradation
ou détérioration des locaux pouvant donner lieu à réparation à la charge de ce dernier.
Le Guest s’engage à se conformer au règlement intérieur de l’Host annexé aux présentes, notamment en ce qui concerne les modalités d’accès
aux locaux mis à disposition et l’utilisation des parties communes et à le faire respecter par son personnel amené à se rendre dans lesdits
locaux. Il s’engage également à respecter les règles en vigueur dans les locaux relatives à la sécurité, à la santé et à l’hygiène que l’Host aura
portées à sa connaissance.
Le Guest doit laisser accès aux locaux mis à disposition à l’Host, chaque fois que celui-ci en fera la demande, et s’engage, en cas d’absence et
en cas de locaux individuels, à les tenir fermés à clef.
A l’expiration de la présente convention, le Guest restitue les locaux, le mobilier et les équipements mis à sa disposition en bon état, ainsi que
les clefs qui lui ont été éventuellement remises. Il doit répondre des dégradations qui sont de son fait en dehors de celles dues à une usure
normale.
Il est interdit au Guest de sous-louer ou prêter les locaux occupés, même temporairement, en totalité ou en partie, sous quelque forme que
ce soit, gratuitement ou contre rémunération, ou de céder la présente convention, fût-ce à son successeur dans son activité, sans l’accord
préalable et écrit de l’Host.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention, qui prend effet le xx (compléter la date), est conclue pour une durée de xx an (compléter la durée).
Nonobstant ce qui précède, les engagements de confidentialité et de non-embauche prévus à l’article 3-1 subsisteront au-delà du terme de
la présente convention, pour la durée qui leur est propre.
A tout moment, la convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception,
moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Si le Guest tentait de se maintenir dans les locaux, au-delà de l’expiration ou de la résiliation de la présente convention, son expulsion pourrait
être poursuivie et il sera, en outre, redevable d’une indemnité d’occupation égale au triple de la redevance mensuelle prévue à l’article 5.
ARTICLE 5 – MOYENS LOGISTIQUES
Sauf disposition contraire, les personnels du Guest occupant le local objet des présentes ont accès aux moyens logistiques habituellement mis
à disposition des personnels de l’Host. L’ANNEXE à la présente convention liste les moyens accessibles au personnel du Guest, et si nécessaire,
les contraintes particulières d’usage.
La mise à disposition de ces moyens logistiques est consentie moyennant le paiement d’une redevance mensuelle fixée en ANNEXE et
assujettie à la TVA au taux légal en vigueur, que le Guest s’engage à payer dans les conditions fixées en ANNEXE.
Toute somme non réglée à son échéance produira, de plein droit et sans formalités, des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux
d’intérêt légal. En outre une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros par facture sera due pour frais de recouvrement.
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ARTICLE 6 – RESPONSABILITES
Le personnel du Guest occupant les locaux mis à sa disposition par l’Host reste sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Guest. Ce dernier
prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime
des accidents du travail et des maladies professionnelles dont il relève et procède aux formalités qui lui incombent.
Chacune des Parties reste responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages qu’elle pourrait causer ou que son personnel
pourrait causer à l’autre Partie, à son personnel ou aux tiers, à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
Le Guest renonce toutefois expressément à tout recours en responsabilité contre l’Host :
en cas de disparition ou dégradation des équipements ou mobiliers appartenant au Guest qui pourraient survenir dans les locaux mis à
disposition ou dans les parties communes ;
en cas de disparition, totale ou partielle, des locaux mis à disposition ou en cas de trouble dans la jouissance desdits locaux du fait d’un
tiers ;
en cas d’interruption des services collectifs ou moyens logistiques mis à disposition du Guest ; de façon générale, pour tous dommages
indirects, et notamment pertes d’exploitation, pertes de revenus, pertes de commandes, pertes d’informations, atteinte à l’image de
marque
résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les locaux, objet des présentes.
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts auxquels l’Host pourrait être condamné est expressément limité aux sommes
réglées par le Guest au titre de la présente convention.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Host s’engage à souscrire et à maintenir, pendant toute la durée de la convention, les assurances nécessaires à l’activité de bureaux, pour
les locaux mis à disposition du Guest.
Le Guest s’engage, quant à lui, à souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable couvrant sa
responsabilité civile pour tous les dommages qu’il ou que son personnel pourrait causer dans le cadre de la mise à disposition des locaux objet
des présentes, et couvrant également la disparition ou la dégradation des équipements ou mobiliers lui appartenant qui pourraient survenir
dans les locaux mis à disposition ou dans les parties communes.
Le Guest justifiera de son assurance, du paiement des primes, du montant des risques couverts, à la demande de l’Host et, pour la première
fois, à la date de signature des présentes.
ARTICLE 8 – RESILIATION
IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE LE DEFAUT DE PAIEMENT A SON ECHEANCE DE LA REDEVANCE PREVUE A L’ARTICLE 5 POURRA
ENTRAINER, DE PLEIN DROIT ET A L’INITIATIVE DE L’HOST, LA RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION, QUINZE (15) JOURS APRES LETTRE
RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ADRESSEE AU GUEST, DEMEUREE SANS EFFET.
Si, pour une cause quelconque, les locaux, objet de la présente convention, venaient à être détruits, entièrement ou partiellement, la présente
convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité de la part de l’Host, qui se réserve toutefois le droit d’agir contre le Guest si la
destruction pouvait être imputée à ce dernier.
Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mises à leur charge par la présente convention
qui résulterait de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que notamment : accident, incendie, embargo ou grève, réquisition par
la force publique, sous réserve toutefois que la Partie invoquant de telles circonstances notifie leur existence à l’autre Partie dès que possible,
qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne l’exécution de la présente convention dès que ces
circonstances auront disparu. Si ces circonstances devaient se prolonger au-delà de quinze (15) jours calendaires, la présente convention
pourra être résiliée à l’initiative de la Partie la plus diligente.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS GENERALES
La présente convention est soumise au droit français.
Pour tous les litiges portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties privilégieront le règlement amiable. En cas d’échec,
elles donnent compétence aux juridictions de xx (compléter le lieu), nonobstant les cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie, y
compris pour les procédures d’urgence.
La présente convention et son annexe expriment l'intégralité de l'accord entre les Parties et annule tous les accords écrits ou verbaux
antérieurs relatifs au même objet. Toute modification de la présente convention ne peut intervenir que par voie d'avenant signé par les
Parties.
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