Glossaire abréviations A

Glossaire abréviations
A
A: arrêté
AA : allocation d'adoption
AAH : allocation aux adultes handicapés
AAS: aide à la scolarité
AAV : aide aux vacances
AC : agence comptable
ACA : allocation pour les chômeurs âgés
ACCIL : association de formation de l'UESL
ACCRE: aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprise
ACEPP: association des collectifs enfants, parents, professionnels
ACMIL : association de coordination des moyens d'intervention pour
le logement
ACO : allocation complémentaire (chômage)
ACOSS : agence centrale des organismes de sécurité sociale
ACR : allocation complémentaire de revenu
ACRI : association de coopération et de relations internationales
ACTP : allocation compensatrice pour tierce personne
ADAE: association départementale pour l'aide à l'enfance
ADAPEH : association départementale des amis et parents d'enfants
handicapés
ADECRI: association pour le développement et la coordination des
relations internationales (Émanation du CNESSS et de l'UCANSS)
ADELI: répertoire officiel des professions médicales et
paramédicales (identifie chaque professionnel de santé)
ADELS : association pour la démocratie et l'éducation locale et
sociale
ADEMA : aide à la scolarisation à domicile des enfants malades et
accidentés
ADES : association départementale d'éducation pour la santé
ADF : assemblée des départements de France
ADI: agence départementale d'insertion
ADI : allocation différentielle
ADIL : agence départementale pour l'information sur le logement
ADMR : aide à domicile en milieu rural
ADR: chaîne informatique qui prend en compte divers fichiers sous
CRISTAL
ADRI: agence pour le développement des relations interculturelles
ADS : agent de développement social
AEB : aide éducative budgétaire
AED : action éducative à domicile
AER : allocation équivalent retraite
AEIDL : association européenne d'information au service du
développement local urbain et rural
AEMO : action éducative en milieu ouvert
AEPS : animations éducatives périscolaires
AES : allocation d'éducation spéciale
AESP : activité d'expertise en santé publique
AF : allocations familiales
AFAQ: association française pour l'assurance qualité (certification
iso)
AFB : atelier de formation de base
AFC : aides financières collectives
AFDPHE : association française pour le dépistage et la prévention
des handicaps de l'enfant
AFEAMA : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
agréée
AFF: allocation de fin de formation
AFFS : allocation formation de fin de stage
AFH : aide forfaitaire en faveur de l'autonomie de vie des personnes
handicapées
AFI : aides financières individuelles
AFM: association française contre les myopathies
AFNOR: association française de normalisationAFPA : association pour la formation professionnelle des adultes
AFR : allocation de formation reclassement
AFR : association familiale rurale
AFS : agence française du sang
AFSSA : agence française de sécurité sanitaire des aliments
AFSSAPS : agence française de sécurité sanitaire des produits de
santé
AGCC: association pour la gestion des conventions de conversions
AGECIF : association nationale de gestion du congé individuel de
formation dans les organismes de sécurité sociale
AGED : allocation de garde d'un enfant à domicile
AGEFIPH: association nationale de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées
AGEPRET: association pour la gestion des préretraites du régime
général de la Sécurité sociale
AGESSA : association de gestion de la sécurité sociale des auteurs
AGFF : association pour la gestion du fonds de financement de
l'AGIRC et de l'ARRCO
AGGIR: autonomie, gérontologie, groupes iso-ressources (système
national d'évaluation de la dépendance des personnes âgées)
AGHN: analyse de la gestion hospitalière nationale (données par
établissement constituées à partir de la SAE et du PMSI)
AGIL: action gérontologique d'initiative locale
AGIRC : association générale des institutions de retraite de cadres
AGRR: association générale des retraites par répartition
AGS : association pour la garantie des salaires
AI : allocation d'insertion
AIEUR : association de recherche pour l'insertion en Europe
AIPPS : association interprofessionnelle de prévention et de
protection de la santé
AIS: acte infirmier de soins
AISS : association internationale de la sécurité sociale
AL : allocation logement
ALD : affection de longue durée
ALDIF : allocation différentielle
ALE: agence locale pour l'emploi
ALF : allocation de logement à caractère familial
ALFA: animation loisirs familiaux
ALFA: association locale sur la formation et l'adaptation
professionnelle
ALMS : agents locaux de médiation sociale
ALS : agence locale de santé
ALS : allocation de logement à caractère social
ALT : aide au logement temporaire
ALT : aide aux associations logeant à titre transitoire des personnes
défavorisées
AMC : assurance maladie complémentaire
AMD : aide-ménagère à domicile
AME: aide médicale d'État
AMEXA : assurance maladie des exploitants agricoles
AMF: allocation aux mères de famille
AMF : association des maires de France
AMG : assistance médicale gratuite
AMM : autorisation de mise sur le marché
AMO : assurance maladie obligatoire
AMP : aide médico-psychologique
AMPI : assurance maladie des professions indépendantes
AMU : aide médicale d'urgence
AMU : assurance maladie universelle
AN : assemblée nationale
ANACAM : association nationale pour l'appareillage des caisses
d'assurance maladie
ANACT: agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail
ANAES : agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
ANAH : agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
ANAISS : application nationale pour l'informatisation des services
sociaux (réseau maladie)
ANASYS : association nationale des praticiens conseils pour la
promotion de l'analyse du système de santé
ANCV : agence nationale pour les chèques vacances
ANDEM : agence nationale pour le développement de l'évaluation
médicale
ANDESI : agence nationale des cadres du dossier social
ANFH : association nationale pour la formation du personnel
hospitalier
ANIFOM : agence nationale pour l'indemnisation des français
d'outre-mer
ANIFRMO : association nationale interprofessionnelle pour la
formation rationnelle de la main d'œuvre
ANIL : agence nationale pour l'information sur le logement
ANNAS : application nationale action sociale (projet schéma
directeur CNAVTS)
ANPA : association nationale pour la prévention de l'alcoolisme
ANPE: agence nationale pour l'emploi
ANPEEC : agence nationale pour la participation des employeurs à
l'effort de construction
ANRS : agence nationale de recherche contre le SIDA
ANTADIR : association nationale pour le traitement à domicile de
l'insuffisance respiratoire
ANTSG : association nationale pour le développement du travail social
avec les groupes
AP : autorisation de programme
APA : allocation personnalisée d'autonomie
APCE : agence pour la création d'entreprise
APE : activité principale de l'entreprise ou de l'établissement (code
qui indique)
APE : allocation parentale d'éducation
APEC : association pour l'emploi des cadres
APEIS : association pour l'emploi et la solidarité des chômeurs et
travailleurs précaires
APEIS : association pour les équipements
APEJ : aide au premier emploi des jeunes
APF : association des paralysés de France
AP-HP : assistance publique des hôpitaux de Paris
API: allocation de parent isolé
APJE : allocation pour jeune enfant
APL: aide personnalisée au logement
APME : association père mère enfant
APMF : association pour la promotion de la médiation familiale
APP : allocation de préretraite progressive
APP : allocation de présence parentale
APS : aide personnalisée à la santé
ARA: allocation de retour à l'activité
ARA: atelier rencontre amitié
ARACT: agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail
ARAF : aide à la reprise d'activité des femmes
ARE: allocation d'aide au retour à l'emploi
ARGOS: analyse régionale générale de l'organisation sanitaire
ARH : agence régionale de l'hospitalisation
ARPE: allocation de remplacement pour l'emploi
ARRCO: association pour le régime de retraite complémentaire
ARS: allocation de rentrée scolaire
ARSEM : association régionale des sociétés d'économie mixte
Art. D. : article de décret simple et autres
Art. L. : article de loi ou ordonnance
Art. R. : article de décret en conseil d'État
ARTT: aménagement et réduction du temps de travail
ARVEJ : aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes
AS : aide-soignant
AS : assistante sociale
ASA: allocation supplémentaire d'attente
ASA: assurances sociales agricoles
ASC : allocation spécifique de conversion (chômage)
ASDACS : association de soutien et de développement des activités
culturelles et sportives
ASE : aide sociale à l'enfance
ASF : allocation de soutien familial
ASF : association pour la structure financière (voir également AGFF)
ASFN : allocation de soutien non récupérable
AS-FNE : allocation spéciale du fonds national pour l'emploi
ASFR : allocation de soutien récupérable
ASH : agent des services hospitaliers
ASI : allocation supplémentaire invalidité
ASL : aide spécifique au logement
ASLL: accompagnement social lié au logement
ASMA T : assistante maternelle
ASS : action sanitaire et sociale
ASS : allocation de solidarité spécifique
ASSEDIC: association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
ASV : allocation spéciale de vieillesse
AT/MP : accidents du travail et maladies professionnelles
ATA : allocation aux travailleurs de l'amiante
ATVQC : atelier de vie quotidienne et de communication
AUD : allocation unique dégressive
AUSSI: architecture unifiée du système d'informations
AV : allocation d'assurance veuvage
AV : assurance volontaire
AVA : assurance vieillesse des artisans
AVEDE : association d'aide aux victimes
AVPF: assurance vieillesse des parents au foyer
AVTNS : allocation aux vieux travailleurs non-salariés
AVTS : allocation aux vieux travailleurs salariés
B
BAFA : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
BAFD : brevet d'aptitude aux fonctions de directeur
BAI: base allocataire Îlotée
BALF : boîte aux lettres fonctionnelle
BALI: boîte aux lettres fonctionnelle interne
BAPAAT: brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur
technicien de la jeunesse et des sports
BAPSA : budget annexe des prestations sociales agricoles
BAPU : bureau d'aide psychologique universitaire
BAQHP: bureau d'assurance qualité de l'hospitalisation privée
BAR: bail à réhabilitation
BASE: brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative
BCA : base communale des allocataires
BCE: base communale externe
BDF : banque de France
BDSL: base de données sociales localisées
BEATEP : brevet d'animateur technique de l'éducation populaire et
de la jeunesse
BEES: brevet d'état d'éducateur sportif
BEI: base externe ilôtée
BIE : bon d'intervention énergie
BIT: bureau international du travail
BMAF : base mensuelle des allocations familiales
BNL : base nationale de législation
BO : bulletin officiel
BOREALE: base organisée retraite expertise accueil législation
BSM : bon de service mutuel
BUG: budget unique de gestion
BUL : barème unique locatif
BV : bons vacances
C
CA : conseil d'administration
CA : cour d'appel
CAA : cour administrative d'appel
CACES: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
CADA : commission d'accès aux documents administratifs
CADES: caisse d'amortissement de la dette sociale
CAE : conseil d'analyse économique
CAF: caisse d'allocations familiales
CAFAD: certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile
CAFDES : certificat d'aptitude à la fonction de directeur
d'établissement social
CAFS : centre d'accueil familial spécialisé
CAG : commission d'administration générale
CAL : contrat d'animation locale
CALO: commission d'attribution logement
CAMAVIC : caisse mutuelle d'assurance vieillesse invalidité des
cultes voir également CAVIMAC
CAMSP : centre d'action médico-sociale précoce
CANAM : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs nonsalariés non-agricoles
CANCAVA : caisse autonome nationale de compensation de
l'assurance vieillesse artisanale
CANSSM : caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les
mines
CANTOU : centre d'animation naturelle tirée d'occupations utiles
CAO: centre d'accueil et d'orientation
CAP: centre d'accueil permanent (structure psychiatrique sans
hébergement
CAPS: centre d'accueil et de premiers soins
CAPS: contrat d'action et de prévention pour la sécurité
CAPSSA : caisse de prévoyance des agents de la Sécurité sociale et
assimilés (succède à la CPOSS)
CARCD: caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes
CARMF : caisse autonome de retraite des médecins français
CARPIMKO: caisse autonome de retraite des masseurs
kinésithérapeutes, pédicures, podologues, infirmiers, orthophonistes
et orthoptistes
CARSAF : caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises
CARVEJ : contrat d'aménagement des rythmes de vie des enfants et
des jeunes
CAS: commission d'action sociale
CASF : code de l'action sociale et des familles
CASIR : coordination action sociale inter régimes de retraite
CASU : commission d'action sociale d'urgence
CAT: centre d'aide par le travail
CAT: commission d'accidents du travail au sein du conseil
d'administration de la CNAMTS
CATE : contrat d'aménagement du temps de l'enfant
CATS: cessation d'activité de certains travailleurs salariés
CATTP : centre d'accueil thérapeutique à temps partiel
CAVIMAC: caisse d'assurance vieillesse-invalidité-maladie des cultes
CAVP : caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
CCAA : centre de cure ambulatoire en alcoologie
CCAM : classification commune des actes médicaux
CCAS : centre communal d'action sociale
CCDRH: commission consultative de développement des ressources
humaines
CCE: comité central d'entreprise
CCFD: comité catholique contre la faim et pour le développement
CCI: chambre de commerce et d'industrie
CCIC : commission consultative de l'information et de la
communication
CCM: commission consultative des marchés
CCMOSS : caisse consultative des marchés des organismes de
sécurité sociale
CCMSA : caisse centrale de mutualité sociale agricole
CCN: convention collective nationale
CCPD: conseil communal de prévention de la délinquance
CCPE: commission de circonscription préélémentaire
CCPL: commission conventionnelle paritaire locale
CCPN: commission conventionnelle paritaire nationale
CCSD: commission consultative sociale des directeurs
CCSS: commission des comptes de la sécurité sociale
CCV: centre collectif de vacances
CCVRP: caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité
sociale des voyageurs, représentants et placiers de commerce à
cartes multiples
CDA : communauté d'agglomérations
CDAG : centre de dépistage anonyme et gratuit
CDAM : catalogue des actes médicaux
CDD : contrat à durée déterminée
CDES : comité départemental d'éducation pour la santé ou CODES
CDES : commission départementale de l'éducation spécialisée
CDI : conseil départemental d'insertion
CDI : contrat à durée indéterminée
CDPA: comité départemental de prévention de l'alcoolisme
CDPD: conseil départemental de prévention de la délinquance
CDSEI : comité du dialogue social pour les questions européennes et
internationales
CE: comité d'entreprise
CE: communauté européenne
CE : conseil d'État
CE: contrat enfance
CEAO : conduite d'exploitation assistée par ordinateur
CEC: contrat d'emploi consolidé
CECODHAS : comité européen de coordination de l'habitat social
CED : compte externe de disponibilités
CEDEX: courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
CEDIAS : centre d'études, de documentation, d'information de
l'action sociale
CEE: centre d'études et de l'emploi
CEE: communauté économique européenne
CEE : comité d’entreprise européen
CEEP: centre européen des entreprises à participation publique
CEF : contrat emploi formation
CEFISEM : centre de formation et d'information pour la
scolarisation des enfants de migrants
CEL: compte épargne logement
CEL: contrat éducatif local
CENTI: centre national de traitement informatique (CNAMTS)
CER: contrat d'éducation rurale
CERCS: conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
CERTI : centre régional de traitement informatique
CES: centre d'examens en santé
CES: chèque emploi service
CES: confédération européenne des syndicats
CES: conseil économique et social
CES: contrat emploi solidarité
CESF : conseillère en économie sociale et familiale
CESR: conseil économique social et régional
CETELIC: centre d'échanges et de traitement local inter caisses
maladie (remplacé par les CTI)
CF : complément familial
CFA: centre de formation des apprentis
CFAS: code de la famille et de l'aide sociale
CFDT: confédération française et démocratique du travail
CFE: caisse des français à l'étranger (sécurité sociale des expatriés)
CFE: centre de formalités des entreprises
CFE : confédération française de l'encadrement
CFES: comité français d'éducation pour la santé remplacé depuis le 5
septembre 2002 par l'institut national de prévention et d'éducation
pour la santé
CFI : crédit formation individualisé
CFPS : confédération française des professions sociales
CFTC: confédération française des travailleurs chrétiens
CFV: centre familiaux de vacances
CGA : commission de gestion administrative
CGC: confédération générale des cadres
CGI : code général des impôts
CGL : confédération générale du logement
CGLS : caisse de garantie du logement social
CGOS : comité de gestion des œuvres sociales
CGPME : confédération générale des petites et moyennes entreprises
CGSS : caisse générale de sécurité sociale (concerne les
départements d'outre-mer)
CGT: confédération générale du travail
CGT-Fa: confédération générale du travail- force ouvrière
CGTU : confédération générale du travail unitaire
CH : centre hospitalier
CHG : centre hospitalier général
CHIC: centre hospitalier intercommunal
CHR : centre hospitalier régional
CHRS : centre d'hébergement et de réadaptation sociale
CHSCT : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHU: centre hospitalier universitaire
CIA : contrat d'insertion par l'activité
CIADT: comité interministériel sur l'aménagement et le
développement du territoire
CIAS : centre intercommunal d'action sociale
CIAT : comité interministériel d'aménagement du territoire
CIAU : comité inter cantonal d'aménagement et d'urbanisme
CICAS : centre d'information et de coordination de l'action sociale
CICAT: centre d'information et de conseils sur les aides techniques
CICR : commission de l'information de la communication et de la
recherche
CID: centre d'information et de décision
CID: croisement d'informations et de données (DRASS, CAF, CPAM,
URSSAF)
CIDAR : comité interministériel de développement et d'aménagement
rural
CIDF : centre d'information du droit et des familles
CIDJ : centre d'information et de documentation de la jeunesse
CIE: contrat initiative emploi
CIF : congé individuel de formation
CIFOCSS : centre ivoirien de formation des cadres de la sécurité
sociale
CIH : classification internationale des handicaps
CIHS : conseil de l'informatique hospitalière et de santé
CIL: comité interprofessionnel du logement
CILE : comité interministériel de lutte contre l'exclusion
CIM : classification internationale des maladies
CIN: centre informatique national (DSINDS) (émanation de la
CNAVTS, basé à TOURS, ce centre est notamment gestionnaire du
répertoire national pour l'identification des personnes physiques)
CIO: centre d'information et d'orientation
CIP : contrat d'insertion professionnelle
CIPC : caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres de
retraite
CIPD : conseil intercommunal de prévention de la délinquance
CIPS : caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés
CIR: croisement d'informations régionalisées (DRASS, CAF, CPAM,
URSSAF)
CIRC.MIN : circulaire ministérielle
CITSS : commission interrégionale de la tarification sanitaire et
sociale
CIV : comité interministériel des villes
CIV : comité interministériel des villes et du développement social
urbain
CJCE: cour de justice des communautés européennes
CLA : commission locale d'attribution
CLAN: comité de liaison en alimentation et nutrition
CLAS : comité local d'aide à la solidarité
CLAS : contrat local d'accompagnement scolaire
CLCC: centre de lutte contre le cancer
CLEIRPPA: centre de liaison et d'études informatisées de recherche
sur les problèmes des personnes âgées
CLEISS : centre des liaisons européennes et internationales de
sécurité sociale
CLI : commission locale d'insertion
CLIC: centre local d'insertion et de coordination gérontologique
CLIN: classe d'initiation
CLIN: comité de lutte contre les infections nosocomiales
CLIP: commission locale inter partenaires
CLIS: classe d'intégration scolaire
CLJ : comité logement jeunes
CLR: complément local de ressources
CLS : contrat local de sécurité
CLSH : centre de loisirs sans hébergement
CMA : complication(s) et morbidité(s) associée (s)
CMD : catégorie majeure de diagnostic
CMD : contribution de maintien de droits
CME : centre médico-éducatif
CME: commission médicale d'établissement
CMF : certificat médical final
CMH : contrôle médical hospitalier
CMI : certificat médical initial
CMP: centre médico-psychologique (structure psychiatrique sans
hébergement)
CMPL: comité médical paritaire local
CMPN : comité médical paritaire national
CMPP: centre médico-psycho-pédagogique
CMR: caisse mutuelle régionale de l'assurance maladie des
travailleurs non-salariés des professions non agricoles
CMS : centre médico-social
CMU : couverture maladie universelle
CMUC: couverture maladie complémentaire
CNADT: conférence nationale de l'aménagement du territoire
CNADT: conseil national de l'aménagement et du développement du
territoire
CNAF : caisse nationale d'allocations familiales
CNAJEP : comité pour les relations nationale et internationale des
associations de jeunesse et d'éducation populaire
CNAM : conservatoire national des arts et métiers
CNAMTS ou CNAM : caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés
CNANES : comité national de l'alimentation et de la nutrition des
établissements de santé
CNAS : comité national d'action sociale
CNASEA : centre national pour l'aménagement des structures des
exploitations agricoles
CNASMF : comité national des associations et services de médiation
familiale
CNAVPL : caisse nationale d'assurance vieillesse des professions
libérales
CNAVTS ou CNAV : caisse nationale vieillesse des travailleurs
salariés
CNBF : caisse nationale des barreaux français
CNC: conseil national de la consommation
CND : caisse nationale des directeurs
CNDA : centre national de dépôt et d'agrément
CNDSQ : commission nationale pour le développement social des
quartiers
CNED : centre national d'enseignement à distance
CNEDI : centre national d'études et de développements
informatiques
CNEH : centre national de l'expertise hospitalière
CNEI : centre national d'études informatiques
CNESS : comité national des écoles du service social
CNESSS : centre national d'études supérieures de sécurité sociale
CNFPT: centre national de la fonction publique territoriale
CNH : conseil national de l'habitat
CNIAE : conseil national de l'insertion par l'activité économique
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIS : conseil national de l'information statistique
CNIT AT: cour nationale de l'incapacité et de la tarification de
l'assurance des accidents du travail
CNL : confédération nationale du logement
CNLE: conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale
CNLI : commission nationale pour le logement des immigrés
CNML : conseil national des missions locales
CNMSS : caisse nationale des militaires de sécurité sociale
CNO : convention nationale d'objectifs
CNOSS : comité national de l'organisation sanitaire et sociale
CNP: caisse nationale de prévoyance
CNP: comité national de prévention
CNPD: conseil national de prévention de la délinquance
CNPF voir MEDEF : conseil national du patronat français
CNPG: centre national de personnalisation graphique (CNAMTS)
CNRACL: caisse nationale de retraite des agents des collectivités
locales
CNRO : caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment
(remplacée depuis 1997 par BTP retraite)
CNRPA: comité national des retraités et personnes âgées
CNRS: centre national de la recherche scientifique
CNT : commission nationale technique
CNTDF : centre national des traitements des déclarations fiscales
CNTDS : centre national de déclaration des données sociales (service
national de la CNAVTS)
CNTS : centre national de transfusion sanguine
CNTSS : commission nationale de la tarification sanitaire et sociale
CNV: conseil national des villes
CNVA : conseil national de la vie associative
COADDT: contrat d'agglomération de développement du territoire
CODAC : commission départementale d'accès à la citoyenneté
CODEC: comité départemental d'examen des comptes
CODERPA : comité départemental des retraités et personnes âgées
CODES: comité départemental d'éducation pour la santé
CODIR : comité de direction
COFACE: confédération des organisations familiales de la
communauté européenne
COG : commission d'organisation et de gestion
COG : convention d'objectifs et de gestion
COMEX : commission exécutive des agences régionales de
l'hospitalisation
COPAC: contrat d'objectifs pluriannuel concerté
COPARIL: commission paritaire interprofessionnelle du logement
COPERNIC: comptabilité pour l'ensemble du réseau national
intégrant la centralisation
COPIL: comité de pilotage
COR: conseil d'orientation des retraites
CORALI : contentieux recours amiable local informatisé
COREC: comité régional de l'examen des comptes
CORERPA : conférence régionale des retraités et personnes âgées
COREVA : complément de retraite volontaire agricole
COS: comité d'orientation stratégique
COSA : commission pour les simplifications administratives
COTL : contrat objectif temps libre
COTOREP : commission technique d'orientation et de reclassement
professionnels
COTRIM : comité technique régional de l'information médicale
CPAM: caisse primaire d'assurance maladie
CPC : comité de programme et de concertation
CPER : contrat de plan état-région
CPFS : centre de placement familial spécialisé
CPG : contrat pluriannuel de gestion
CPL : commission paritaire locale
CPL : commission des prestations légales
CPLOS : comité paritaire du logement des organismes sociaux
CPN : commission paritaire nationale
CPP: cellule pauvreté précarité
CPPOSS : caisse de prévoyance du personnel des organismes de
sécurité sociale (remplacé par la
CAPSSA)
CPR : commission paritaire régionale
CPS : carte professionnelle de santé
CPS : commission permanente de sécurité
CQ : contrat de qualification
CQFMA : certificat de qualification de moniteur atelier
CR : centre ressources
CRA : commission de recours amiable
CRA : commission régionale d'agrément
CRADT: conférence régionale de l'aménagement et du développement
du territoire
CRAH : centre régional d'archives historiques
CRAM : caisse régionale d'assurance maladie
CRAMIF : caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France
CRAV: caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-lorraine
CRCEP : comité régional des contrats des établissements de santé
privés
CRDD : conception, réalisation, et diffusion documentaire
CRDS: contribution pour le remboursement de la dette sociale
CRE: contrat de retour à l'emploi
CREDES: centre de recherche, d'études, et de documentation en
économie de la santé
CREDOC: centre de recherche pour l'étude et l'observation des
conditions de vie
CREF: complément d'épargne retraite de la fonction publique
CRES: comité régional d'éducation pour la santé
CRFP: centre régional de formation professionnelle
CRFPP: centre régional de formation professionnelle et de
perfectionnement
CRIPI : commission régionale pour l'intégration des populations
immigrées
CRISTAL: conception relationnelle intégrée au traitement des
allocations familiales
CROSMS : comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
CROSS: comité régional de l'organisation sanitaire et sociale
CRPCEN: caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés
de notaires
CRRMP: comité régional de reconnaissance des maladies
professionnelles
CRS: conseil régional de santé
CRTDS : centre régional de transfert des données sociales
CRTS : centre régional de transfusion sanguine
CS : centre social
CSBM : consommation de soins et biens médicaux
CSG: contribution sociale généralisée
CSHPF: conseil supérieur de l'hygiène publique de France
CSMF : confédération des syndicats médicaux français
CSN : centre serveur national
CSP: code de la santé publique
CSPRP: conseil supérieur de prévention des risques professionnels
CSS: code de la sécurité sociale
CSSI: comité stratégique des systèmes d'informations (CNAMTS)
CSSIS : conseil supérieur des systèmes d'information de santé
CSSS : contribution sociale de solidarité des sociétés
CSSTM : centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
(remplacé par le centre des liaisons européennes et internationales
de sécurité sociale)
CSTS : conseil supérieur du travail social
CTA : centre de traitement de l'alerte (pompier, urgence)
CTI: centre de traitement informatique (CNAMTS)
CTIP: centre technique des institutions de prévoyance / centre de
traitement de l'information du PMSI
CTIR : centres de traitement interrégionaux
CTL: contrat temps libre
CTN : comité technique national
CTNERHI: centre technique national d'étude et de recherche sur les
handicaps et les inadaptations
CTP: comité technique paritaire
CTR : comité technique régional
CTRAD : cellule technique de réflexion et d'aide à la décision
CTTL: conseillère technique temps libre
CU : certificat d'urbanisme
CVE : contrat ville enfant
CVF: centre de vacances familiales
CVL: centre de vacances loisirs
CVS : corrigé des variations saisonnières
D
D : décret
DA : diagnostic associé (PMSI)
DADS : déclaration annuelle des données sociales
DADS-SU: imprimé DADS en saisie unique (dans les CRAM pour le
compte de tous les partenaires)
DAGPB: direction de l'administration générale du personnel et du
budget (fonction publique)
DAL : droit au logement
DAR: direction de l'animation et du réseau (CNAF)
DARES : direction de l'animation de la recherche, des études et des
statistiques
DAS : direction de l'action sociale (fonction publique)
DAT : déclaration accident du travail
DATAR: délégation à l'aménagement du territoire et à l'action
régionale
DDASS: direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDCCRF: direction départementale de la consommation, de la
concurrence et de la répression des fraudes
DDE: direction départementale de l'équipement
DDJ : droit des jeunes
DDJS : direction départementale de la jeunesse et des sports
DDSS : direction du développement social et de la santé
DDTE: direction départementale du travail et de l'emploi
DDTEFP: direction départementale du travail de l'emploi et de la
formation professionnelle
DEAVS : diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (remplace le
CAFAD à partir de 2002)
DEE : demande d'emploi enregistrée
DEFA : diplôme d'état relatif aux fonctions d'animateur
DEFM : demande d'emploi en fin de mois
DEI: direction expertise immobilière de l'UCANSS
DEP: direction des études et de la prospectives (URSSAF)
DEXTER: dispositif expérimental réseaux et filières de soins
DGAS : direction générale de l'action sociale
DGASS : direction générale de l'action sanitaire et sociale
DGCCRF: direction générale de la consommation, de la concurrence et
de la répression des fraudes
DGE: dotation générale de l'équipement
DGEFP: délégation générale à l'emploi et à la formation
professionnelle
DGEPC: direction de la gestion de l'établissement public et de la
communication
DGF : dotation globale de financement
DGI : direction générale des impôts
DGOR: direction de la gestion des organismes du recouvrement
(URSSAF)
DGS : direction générale de la santé
DGST: direction générale des services techniques
DGTE : direction générale du travail et de l'emploi
DGUHC: direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction
DGV: direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des
affaires sociales
DHOS : direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins
DIAME : direction de l'accompagnement des missions de
l'établissement (URSSAF)
DIE DI : direction des échanges de données informatisées
DIES: délégation interministérielle à l'insertion sociale et
professionnelle des jeunes en difficulté
DIF : délégation interministérielle à la famille
DIF : droit individuel à la formation
DIFIS : direction financière et statistique (URSSAF)
DII : dictionnaire d'informations institutionnelles
DIIJ: délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et
sociale des jeunes en difficultés
DIISPJD: délégation interministérielle à l'insertion sociale et
professionnelle des jeunes en difficulté
DIJ : délégation interministérielle de la jeunesse
DIM : département d'information médicale
DIRMI : délégation interministérielle au revenu minimum et à
l'insertion
DIROR : direction de la réglementation et des orientations du
recouvrement (URSSAF)
DIS: direction des interventions sociales
DISIR : direction des systèmes d'information du recouvrement
(URSSAF)
DISS : direction des interventions sanitaires et sociales
DIV: délégation interministérielle à la ville et au développement
social urbain
DJVA : direction de la jeunesse et de la vie associative
DMI : dossier médical informatisé
DMOS : diverses mesures d'ordre social
DMP : déclaration de maladie professionnelle
DMS : durée moyenne de séjour
DMT: disciplines médico-tarifaires
DNA : déclaration nominative annuelle
DNS : déclaration nominative simplifiée
DNT : déclaration nominative trimestrielle
DOCUP: document unique de programmation
DOMINIC: dotation minimale de convergence
DON: disque optique numérique
DORAC : documentation retraite accueil
DP: délégué du personnel
DP: diagnostic principal (PMSI)
DPAE : déclaration préalable à l'embauche
DPF: département des politiques familiales (CNAF)
DPM : direction de la population et des migrations
DRAC: direction régionale des affaires culturelles
DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRE: direction régionale de l'équipement
DRE: dispensé de recherche d'emploi
DREES: direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques
DRFP: délégation régionale à la formation professionnelle
DRIRE : direction régionale de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement
DRJS : direction régionale de la jeunesse et des sports
DRPS: direction de la recherche, des prévisions et des statistiques
(CNAF)
DRSS : direction régionale de la sécurité sociale
DRT: direction des relations de travail
DRTE : direction régionale du travail et de l'emploi
DRTEFP: direction régionale du travail de l'emploi et de la formation
professionnelle
DS : délégué syndical
DSD : direction de la solidarité départementale
DSI : direction du système d'information
DSINDS : direction du système d'information nationale des données
sociales (ex CIN)
DSM : direction du service médical
DSQ voir également DSU : développement social des quartiers
DSS : direction de la sécurité sociale
DSSD : direction des services sociaux départementaux
DSTS : diplôme supérieur en travail social
DSU : développement social urbain
DSU : dotation de solidarité urbaine
DUCS: déclaration unifiée des cotisations sociales
DUE: déclaration unique d'embauche
E
EA : régime des exploitants agricoles
EBNL: établissement à but non lucratif
ED : système de comptabilisation en encaissements décaissements
EDD : entrepôts de données décisionnelles
EDI - NET: échange de données informatisées sur internet
EDI : échange de données informatisées
EDINAT : édition nationale
EEE : espace économique européen (union européenne + Islande +
Lichtenstein +Norvège)
EFAP : élaborations de fichiers pour les applications perspicaf
EFG: établissement français des greffes
EFI - NET: échange de formulaires informatisé sur internet
EFS : établissement français du sang
EHPA : établissement d'hébergement pour personnes âgées
EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
EJE : éducateur de jeunes enfants
ELP-NET: expertise en ligne personnalisée déclarative sur internet
ELSM : échelon local du service médical
EMS: expertise médico-sociale
EN : éducation nationale
ENA: école nationale d'administration
ENIM : régime spécial de sécurité sociale des marins et inscrits
maritimes
ENSM : échelon national du service médical
ENSP : école nationale de santé publique
EPA : établissement public d'aménagement
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
EPICAF : édition de pages d'information des CAF
EPS: établissement public de santé
EPSPH: établissement privé participant au service public hospitalier
EPSR: équipe de préparation et de suite du reclassement
EREF: espaces ruraux emploi formation
ERSM : échelon régional du service médical
ESF : économie sociale et familiale
ESP: expertise santé publique
ESPOIR: évaluation, suivi, prévention, optimisée de l'insuffisance
rénale (réseau de soins
Bourgogne et Franche-Comté)
ETI: employeurs et travailleurs indépendants
ETP : équivalent temps plein
ETT: entreprise de travail temporaire
EVACAPA : évaluation d'une action auprès des conducteurs ayant un
problème d'alcool
F
FA : forfait d'accueil et de suivi
FAAD : fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté
FAF: fonds d'aide à la formation
FAI: fonds d'aide aux institutions
FAIL : fonds d'aide aux impayés de loyers
FAJ: fonds d'aide aux jeunes
FAPA : fonds de financement de l'APA
FAPIL : fédération des associations pour la promotion et l'insertion
par le logement
FAQSV: fonds d'aide à la qualité des soins de ville
FARG : fonds d'aide au relogement et de garantie
FAS: fonds d'action sociale
FASMO: fonds d'accompagnement social pour la modernisation des
établissements de santé (remplacé par le FMES depuis 2001)
FASO: fonds d'action sociale obligatoire
FASTIF: fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur
famille
FASTT: fonds d'action sociale du travail temporaire
FAU: fonds d'aménagement urbain
FDE : fonds départemental d'énergie
FDES : fonds de développement économique et social
FDIL : fonds départemental des impayés de loyers
FDT: foyer à double tarification
FDTSFV: fondation pour le développement des techniques de
suppléances des fonctions vitales
FEANTSA : fédération européenne des associations nationales
travaillant avec les sans-abri
FEDER: fonds européen de développement régional
FEDOM : fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer
FEH : fonds pour l'emploi hospitalier
FEHAP : fédération des établissements hospitaliers et d'assistance
privés à but non lucratif
FEN: fédération de l'éducation nationale
FEOGA : fonds européen d'orientation et de garantie agricole
FFMG: fédération française des médecins généralistes (connue sous
le nom de MG France)
FFSA : fédération française des sociétés d'assurance
FGIF: fonds de garantie pour la création, la reprise ou le
développement d'entreprises à l'initiative des femmes
FHF : fédération hospitalière de France
FHP : fédération de l'hospitalisation privée
FIEF: fédération internationale pour l'économie familiale
FILEAS : fichier des prestations légales et d'action sociale (CNAF)
FILEASC : fichier des prestations légales et d'action sociale des
CAF
FINESS : fichier national des établissements sanitaires et sociaux
FIPE : fonds d'investissement petite enfance
FISP : fonds d'intervention en santé publique
FIV : fonds interministériel à la ville
FIVA : fonds d'indemnisation de victimes de l'amiante
FJT: foyers de jeunes travailleurs
FLADD : fonds local d'aide aux accédants en difficulté
FLAJ : fonds local d'aide aux jeunes
FLTV : formation tout au long de la vie
FMC : formation médicale continue
FMCP: fonds de modernisation des cliniques privées
FMES : fonds de modernisation des établissements de santé
FMF : fédération des médecins de France
FMI: fonds monétaire international
FNADT: fonds national d'aménagement et de développement du
territoire
FNAH : fonds national de l'amélioration de l'habitat
FNAIM : fédération nationale des agents immobiliers et mandataires
FNAL : fonds national d'aide au logement
FNARS : fédération nationale des associations d'accueil et de
réadaptation sociale
FNAS : fonds national d'action sociale
FNASS : fonds national d'action sanitaire et sociale
FNATH : fédération nationale des accidentés du travail et des
handicapés
FNAU : fédération nationale des agences d'urbanisme
FNCM : fonds national du contrôle médical
FNDVA : fonds national de développement de la vie associative
FNE : fonds national de l'emploi
FNFF : fédération nationale des familles de France
FNGA : fonds national de gestion administrative
FNH : fonds national de l'habitat
FNMF: fédération nationale de la mutualité française
FNORS : fédération nationale des observatoires régionaux de santé
FNPAT : fonds national de prévention des accidents du travail
FNPEIS : fonds national de prévention, d'éducation et d'information
sanitaire
FNPF : fonds national des prestations familiales
FNS : fonds national de solidarité (remplacé par le FSV)
FNSEA: fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
FOREC: fonds de financement de la réforme des cotisations
patronales de sécurité sociale
FORMMEL: fonds de réorientation et de modernisation de la
médecine libérale
FORS: fondation pour la recherche sociale
FRAS : fichier réduit d'action sociale
FRE : fichier régional des établissements
FRECAF: fichier réduit exhaustif des CAF
FRI : fichier régional d'identification (CNAV)
FRILE : fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi
FRNG: fonds de roulement net global
FRR: fonds de réserve des retraites
FSA : frais de salle d'accouchement
FSC : foyer socio-culturel
FSCIF: fonds de solidarité entre les communes d’île de France
FSE : feuille de soins électronique
FSE : fonds de solidarité énergie
FSE: fonds social européen
FSI : fonds spécial d'invalidité
FSL : fonds de solidarité logement
FSO : forfait de salle d'opération
FSPOEIE : fonds spécial des pensions des ouvriers des
établissements industriels de l'État
FST : forfait de salle de travail
FSU : fonds social urbain
FSV : fonds de solidarité vieillesse
FUS: fonds d'urgence sociale
G
GA : gestion administrative
GAD: garde à domicile
GAM : gestion administrative maladie
GAV : gestion administrative vieillesse
GDI : gestion des immobilisations
GDPI : gestion du parc informatique
GDR: gestion du risque
GED : gestion électronique de documents
GED : groupe d'études des discriminations
GEODE: application de gestion informatisée de dotations et des
budgets des hôpitaux
GERICO : gestion des risques et contrôle de suivi
GESCAF : groupe d'étude des indicateurs des CAF
GESDAT: gestion des dépenses AT (projet national de liaison
informatisée CPAM/CRAM)
GHM : groupe homogène de malades (PMSI)
GIE : groupement d'intérêt économique
GIL : gestion des impressions en local
GIP : groupement d'intérêt public
GIR : groupe iso-ressources
GMP: GIR moyen pondéré
GMPS : GIR moyen pondéré soins
GP: gestion et prospective
GPEC: gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GPLI : groupement permanent de lutte contre l'illettrisme
GPU: grand projet urbain
GPV: grand projet de ville
GRAIH : groupe régional d'animation sur l'information hospitalière
GRETA: groupement d'établissements publics d'enseignement pour la
formation continue
GRH : gestion du risque hospitalier
GRH; gestion des ressources humaines
GRM : garantie de rémunération mensuelle
GRP: gestion des risques professionnels
GVT: glissement vieillesse technicité
H
HAD : hospitalisation à domicile
HBM : habitation bon marché
HCMSS : haut comité médical de la sécurité sociale
HCPF: haut conseil de la population et de la famille
HCSP: haut comité de santé publique
HDL : habitat et développement local
HERMES: messagerie nationale de l'assurance maladie sur le réseau
ramage
HG : halte-garderie
HLM: habitation à loyer modéré
HVS : habitat et vie sociale
l
IA: inspection académique
IADE : infirmier anesthésiste diplômé d'Etat
IBOD : infirmier de bloc opératoire
ICC : indice INSEE du coût de la construction
ICR : indice de coût relatif
IDAP : institut de développement des activités de proximité
IDE: infirmier diplômé d'Etat
IDEE: information et diffusion en éducation à l'environnement
IDH : indicateur du développement humain
IDS: institut de développement social
IEM : institut d'éducation motrice
IEN : institut de l'éducation nationale
IES : institut d'éducation sensorielle
IFA : imposition forfaitaire annuelle
IFOP: instrument financier de l'orientation de la pêche
IGA : inspection générale de l'administration
IGAS : inspection générale des affaires sociales
IGS : indice de gravité simplifié
Ils : institut international de la statistique
IJ : indemnité journalière
IJSS : indemnité journalière de la sécurité sociale
ILM : immeuble à loyer modéré
ILN: immeuble à loyer normalisé
IME : institut médico-éducatif
IMP : institut médico-pédagogique
IMPRO : institut médico-professionnel
INAIDI - FSL : instruction des aides individuelles du fonds de
solidarité logement
INAIDI - S et P : instructions des aides individuelles secours et
prêts (aides financières aux familles)
INAIDI : instruction des aides individuelles
INED : institut national d'études démographiques
INJEP: institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
INRAC : institut national pour la retraite active
INRETS : institut national de recherche sur les transports et leur
sécurité
INRS : institut national de recherche et de sécurité pour la
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
INSEE: institut national de la statistique et des études économiques
INSERM: institut national de la santé et de la recherche médicale
INTEFP: institut national du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle
INTERFON : interfédérale des fonctionnaires CFTC
INTS : institut national de transfusion sanguine
INVS : institut de veille sanitaire
IOD : intervention sur les offres et les demandes
IP : incapacité permanente
IP : institution de prévoyance
IPP : incapacité permanente partielle
IPSI : indice de pondération en soins infirmiers
IR : impôt sur le revenu
IR : institut de rééducation
IRC : institution de retraite complémentaire
IRC : insuffisance rénale chronique
IRCANTEC: institution de retraite complémentaire des agents non
titulaires de l'État et des collectivités territoriales
IRCEM : institution de retraite complémentaire des employés de
maison
IRMN : imagerie par résonance magnétique nucléaire
IRPP : impôt sur le revenu des personnes physiques
IRS : institution de retraite supplémentaire
IS : impôt sur les sociétés
ISA : indice synthétique d'activité
ISPA : instrument structurel de pré adhésion
ISS : indemnité de sujétion spéciale (versée dans les ZEP)
IT : incapacité temporaire
IVG : interruption volontaire de grossesse
J
JAF : juge aux affaires familiales
JALMA V : jusqu'à la mort accompagner la vie
JAM : journées de l'assurance maladie
JAM : juge aux affaires matrimoniales
JESSI (unité) : jeunesse et société de l'information
JEX : juge de l'exécution
JO Ass-Nat: journal officiel assemblée nationale
JO : journal officiel
JOCE : journal officiel des communautés européennes
JPA : jeunesse au plein air
L
L: loi
LO : loi organique
LAD: lecture optique des documents
LC : lettre circulaire
LEAD : laboratoire d'étude de l'apprentissage et du développement
LF : loi de finances
LFR : loi de finances rectificatives
LFSS : loi de financement de la sécurité sociale
LIP : logement d'insertion privé
LMOS : loi de modernisation sociale
LMS : loi de modernisation de la santé
LOADDT: loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire
LOADT: loi d'orientation pour le développement du territoire
LOPOFA: logement pour la famille
LOV : loi d'orientation pour la ville
LPP: liste des produits et prestations (remplace le TIPS)
M
MAGIC: modèle automatisé de gestion institutionnelle et comptable
MAPAD : maison d'accueil pour personnes âgée dépendantes
MARTHE: mission d'appui à la réforme de la tarification de
l'hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes
MAS: maison d'accueil spécialisée
MATAS: matricules allocataires d'action sociale
MCO : médecine-chirurgie-obstétrique
MCR : médecin conseil régional
MECS: maison d'enfants à caractère sanitaire
MED : maison de l'enfant et de la découverte
MEDEF: mouvement des entreprises de France
MES: ministère de l'emploi et de la solidarité
METAMODELE: représentation globale du système d'information
d'une CAF
MFP: mutualité de la fonction publique
MFT: mode de fixation des tarifs
MG : minimum garanti
MG - France: syndicat des médecins généralistes
MGEN : mutuelle générale de l'éducation nationale
MIAREC : mission d'aide au recouvrement et au contrôle
MICA: mécanisme d'incitation à la cessation anticipée pour les
médecins
MICA: modèle informatisé et conceptuel de l'action sociale
MICCOM : mission de la coordination nationale de la communication
MIF : mesure d'indépendance fonctionnelle
MILOS : mission interministérielle d'inspection du logement social
MIRE: mission recherche et expérimentation (ministère de l'emploi
et de la solidarité)
MISE: mission inter services de l'eau
MISE: mission interministérielle sur l'eau
MJC: maison des jeunes et de la culture
MNE: marché national de l'emploi
MNEF : mutuelle nationale des étudiants de France remplacé par la
LMDE
MOSARTT : module opérationnel et stratégique de l'aménagement et
de la réduction du temps de travail
MOUS: maîtrise d'œuvre urbaine et sociale
MP : maladie professionnelle
MRJC: mouvement rural de la jeunesse chrétienne
MSA : mutualité sociale agricole
MSE : mission spécialisée enfance
MSF : médecins sans frontières
MST: maladie sexuellement transmissible
MT: mode de traitement
MTIC: mission interministérielle pour les nouvelles technologies
MTP : majoration pour tierce-personne
MUC : modèle unifié des créances
MUS: mission d'urgence sociale
N
NABM : nomenclature des actes de biologie médicale
NAF : nomenclature des activités françaises gérées par l'INSEE
NGAP : nomenclature générale des actes professionnels
NIR: numéro d'inscription du RNIPP géré par l'INSEE indispensable
pour l'identification du salarié et son affiliation à la sécurité sociale
NNI : numéro national d'identification
NOEMIE : norme ouverte d'échange entre la maladie et les
intervenants extérieurs
NPAI : n'habite plus à l'adresse indiquée
NTIC : nouvelles technologies de l'information et de la
communication
NUTS : nomenclature d'unités territoriales pour les statistiques
O
O: ordonnance
OBSEKIP : observatoire des équipements sociaux (bénéficiaires des
aides de la CAF)
OCDE: organisation de coopération et de développement économique
ODAS: observatoire national de l'action sociale décentralisée
ODPF: ouverture de droits aux prestations familiales
OEIL: observer, évaluer, informer pour l'action
OFM : organisation mondiale de la famille
OFPRA : office français de protection des réfugiés et des apatrides
OIP : organisme d'insertion professionnelle
OIT: organisation internationale du travail
OMC : organisation mondiale du commerce
OMI : office des migrations internationales
OMS: organisation mondiale de la santé
ONDAM : objectif national de dépenses d'assurance maladie
ONFTS : organisation nationale des formations au travail social
ONG : organisation non gouvernementale
ONU: organisation des nations unies
OPAC: office public d'aménagement et de construction
OPACIF: organisme paritaire agréé dans le cadre du congé individuel
de formation
OPAH : opération programmée d'amélioration de l'habitat
OPAREG: organisme paritaire collecteur régional
OPCA: organisme paritaire collecteur agréé
OPE: opération prévention été
OPHLM : office public d'habitation à loyer modéré
OQN : objectif quantifié national
OQR : objectif quantifié régional
ORGANIC: caisse de compensation de l'organisation autonome
nationale de l'industrie et du commerce
ORGECO: organisation générale des consommateurs
ORI : observatoire régional de l'intégration
ORS: observatoire régional de la santé
ORST : observatoires régionaux de la santé au travail
ORU : opération de rénovation urbaine
OSS : organisme de sécurité sociale
OTES: organisation du traitement de l'exclusion sociale (CPAM)
OVVV : opération ville vie vacances
p
PA : période assimilée aux périodes de travail (chômage, maladie)
PAC: praticien, adjoint, contractuel
PACS : pacte civil de solidarité
PACT: programme d'aménagement concerté du territoire
PACT-ARIM: protection, amélioration conservation transformation
de l'habitat- association de restauration immobilière
PAH : prêt amélioration d'habitat
PAIO : permanence d'accueil, d'information et d'orientation
PAL: plan d'action local
PALULOS : prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à
occupation sociale
PAM: praticiens auxiliaire médicaux
PAO: publication assistée par ordinateur
PAP: prêt d'aide à la pierre
PAP: programme d'action prioritaire
PAP: projet d'action personnalisé
PAR: point d'accueil retraite
PARE: plan d'aide au retour à l'emploi
PARS: prestation de restauration scolaire
PAS: prêt d'accession sociale
PASS : permanence d'accès aux soins
PASS : permanence d'accès aux soins de santé
PAT: prime d'aménagement du territoire
PATHOS: outil évaluant la mobilisation sanitaire requise en fonction
des pathologies présentées par les personnes âgées
PATUS: programme annuel des tâches d'utilité sociale
PC: prêt conventionné
PCG: plan comptable général
PCI : plan de contrôle interne
PDALPD: plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées
PDI : plan départemental insertion
PDIE : programme départemental d'insertion par l'économique
PDIPI : programme départemental d'insertion des populations
immigrées
PDITH : programme départemental d'insertion des travailleurs
handicapés
PDLPD: plan départemental pour le logement des personnes
défavorisées
PDS: programme développement et solidarité
PDU : plan de département urbain
PDU : projet de déplacement urbain (restructuration de la ville /
circulation et stationnement)
PEE: plan d'épargne entreprise
PEEC: participation des employeurs à l'effort de construction
PEL: plan d'épargne logement
PEL: prêt équipement logement
PEM : prêt équipement ménager
PENL: prêt d'entrée dans un nouveau logement
PEP: pupilles de l'enseignement public
PER: plan d'épargne retraite
PERSPICAF: projet d'études en réseau statistique du potentiel
d'information des CAF
PF : prestations familiales
PH : praticien hospitalier
PIB : produit intérieur brut
PIC: programme d'initiative communautaire
PIG: programme d'intérêt général
PIJ : point d'information jeunesse
PIJ : projet initiative jeune
PIL : programme d'insertion locale
PILOTE: chaîne ADR qui permet d'ilôter la base cristal à l'aide du
fichier REPLIC
PIMS : point d'information multi-services
PIRAT : projet informatique du risque accident du travail
PJJ : protection judiciaire de la jeunesse
PLA: prêt locatif aidé
PLAA : prêt locatif aidé adapté pour les logements très sociaux
PLAC: protocole local d'actions concertées
PLAI : prêt locatif aidé d'insertion
PLAJES : projets locaux d'animation jeunesse et sport
PLATS: prêt locatif aidé à financement très social
PLD : plafond légal de densité
PLFSS : projet de loi de financement de la Sécurité sociale
PLH : programme local pour l'habitat
PLI: programme de logement intermédiaire
PLIE: plan local d'insertion par l'économique
PLU: plans locaux d'urbanisme
PLUS: prêt locatif à usage social
PMA : pays les moins avancés
PMA : procréation médicalement assistée
PME: petites et moyennes entreprises
PMF 5 : imprimé remis par le CFE et adressé par l'employeur
PMI: petites et moyennes industries
PMI: protection maternelle et infantile
PMSI : programme de médicalisation des systèmes d'information
PNA : plan national d'assurance
PNI : plan national informatique
PNIR : programme national inter régimes
PNIU : plan national d'intégration urbaine
PNNS : programme national nutrition santé
PNSI : plan national du système informatique
POPS: protocole d'occupation du patrimoine social
POS : plan d'occupation des sols
POSU : pôle spécialisé d'accueil et de traitement des urgences
PPE: prime pour l'emploi
PPESV: plan partenarial d'épargne salariale volontaire
PPU: prêt projet urbain
PQ : personnalité qualifiée
PRAC: protocole régional d'actions concertées
PRADO: prévisions automatisées des dépenses des organismes
PRAGR: programme régional annuel de gestion du risque
PRAM : programme régional d'assurance maladie
PRAPS: programme régional d'accès à la prévention et aux soins
PREAO: présentation assistée par ordinateur
PRIPI : programme régional d'insertion des populations immigrées
PRISMES: production d'informations synthétisées médico-sociales
PRN: projet de recherche en nursing (outils d'évaluation de la charge
de travail en soins infirmiers)
PROGRES: production et gestion des remboursements de santé
PRV: plan de relance de la ville
PS : prestation de service
PSAM : prestation spéciale d'assistance maternelle
PSD voir également APA : prestation spécifique dépendance
PSE : prestation de service enfance
Pseudo-NIR: numéro particulier attribué aux personnes lors de
problèmes d'identification
Pseudo-SIRET: identifiant attribué aux déclarants non couverts par
l'INSEE
PSI: plan de soins infirmiers
PSO : prestation de service ordinaire
PSPH: participant au service public hospitalier
PST: programme social thématique
PSU: plan social urbain
PTZ : prêt à taux zéro
PUPH: praticien hospitalo-universitaire
PV : procès-verbal
Q
QCM : questionnaire à choix multiples
QE : question écrite
QF : quotient familial
R
RAC: régime d'assurance chômage
RAI: résident assessment instrument (outil de mesure de la
dépendance)
RAM : relais d'assistantes maternelles
RAMAGE: réseau privé de l'assurance maladie du régime général
RAN : rapport d'activité national
RBI : revenu brut par individu
RCB: rationalisation des choix budgétaires
RDC: reconstitution de carrière
RDS voir CRDS
REAAP: réseau d'écoute, d'appui d'accompagnement des parents
REP: réseau d'éducation prioritaire
REP: réseau d'entraide pédagogique
REPLIC : fichier informatique
RER: relais d'études régional
RFM: chaîne informatique qui prend en compte divers fichiers sous
CRISTAL
RG: régime général
RHI : résorption de l'habitat insalubre
RIB: relevé d'identité bancaire
RIDS : réseau d'informations sur le développement social
RIM : recherche d'informations médicalisées
RIP : relevé d'identité postale
RJC : redressement judiciaire civil
RMA : revenu minimum d'activité
RMI : revenu minimum d'insertion
RMN : référence médicale nationale
RMO : référence médicale opposable
RNDC : recueil national des données des CAF
RNE : revenu net d'exploitation
RNI : revenu net imposable
RNIAM: répertoire national inter régimes de l'assurance maladie
(géré par la CNAV et comporte les informations nécessaires au
rattachement de chaque bénéficiaire à l'organisme d'assurance
maladie auquel il est affilié)
RNIPP : répertoire national d'identification des personnes physiques
RNIS : réseau numérique à intégration de services (permet
d'intégrer et de transmettre sur une même liaison la voix, les
données et l'image fixe. Numéris est la marque du RNIS
commercialisée par France télécom
RNR: répertoire national inter régimes de l'assurance maladie
RNSP : répertoire national des professionnels de santé
RP: recensement population
RS : régime spécial
RSA : résumé de sortie anonyme (fichier émis dans le cadre du PMSI
et relatif aux patients sortis de l'établissement de soins)
RSE : réseau solidarité école
RSF : résumé standardisé de facturation
RSS: réseau santé social (réseau de télétransmission nécessaire à
SESAM-VITALE et géré par CEGETEL reliant les professionnels de
santé au centre de traitement des différents organismes de
protection sociale maladie)
RSS : résumé de sortie standardisé
RSU : rénovation et solidarité urbaine
RTC : réseau téléphonique communauté
RTT: réduction du temps de travail
RU : reconquête urbaine
RUC: revenu par unité de consommation
RUM : résumé d'unité médicale dans le cadre du PMSI
RVA: réseau à valeur ajoutée (prestataire de services fournissant
des fonctionnalités complémentaires à celles offertes par le réseau
de télécommunication)
S
SAAD : subvention aux accédants à la propriété en difficulté
SAAIS : service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à
l'intégration scolaire
SAAP : service d'aide aux accédants à la propriété en difficulté
SACI : société anonyme de crédit immobilier
SAD: service d'aide à domicile
SAD: subvention aux accédants en difficultés
SAE : stage d'accès à l'entreprise
SAFEP: service d'accompagnement en milieu ordinaire de vie (suivi
éducatif et social des personnes handicapées à domicile)
SAHLM : société anonyme des HLM
SAM: société d'assurance mutuelle
SAMU: service d'aide médicale urgente
SANDIA : service administratif national d'immatriculation des
assurés nés hors métropole et dans les territoires d'outre-mer
(service de la CNAVTS à Tours chargé d'immatriculer ces assurés
par délégation de l'INSEE)
SAPL : section des aides publiques
SAS: système d'analyse de données
SAU/SATU : service d'accueil et de traitement des urgences
SCENRAC: syndicat CFTC de l'éducation nationale, recherche,
culture
SCET: société centrale d'équipement du territoire
SCI : société civile immobilière
SCIC: société centrale immobilière de la caisse des dépôts et
consignations
SCORPION: système de centralisation des organismes pour
l'intégration de opérations nationales (application comptable
CNAVTS)
SDAPL : section départementale des aides publiques au logement
SDAS : schéma directeur d'action sociale
SDAT : société dijonnaise d'assistance par le travail
SDAU : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme
SDEC: schéma de développement de l'espace communautaire
SDF : sans domicile fixe
SDGAS : service de développement et de gestion de l'action sociale
SDI : schéma directeur informatique de la branche maladie
SDIS : service départemental d'incendie et de secours
SDP : suivi des pièces
SDRH : schéma directeur des ressources humaines
SEAT : service éducatif auprès du tribunal
SEDDL : système d'études et de diffusion des données localisées
SEE : stratégie européenne pour l'emploi
SEF : service d'échanges de fichiers
SEL: système d'échange local
SEM: société d'économie mixte (immobilier, aménagement)
SEPR: service d'études et de prévisions des risques
SESAM : système électronique de saisie de l'assurance maladie
(SESAM Vitale)
SESI : service des statistiques, des études, et des systèmes
d'information
SESSAD : service d'éducation spéciale et de soins à domicile
SFAP : société française d'accompagnement et de soins palliatifs
SFI : société financière internationale
SG : secrétaire général
SGA : secrétaire général adjoint
SGAR : secrétariat général pour les affaires régionales
SGE-TAPR: système de gestion des employeurs pour la tarification et
la prévention des accidents du travail
SGF : statistique générale de France
SH : surface habitable
SHUO : service habitat, urbanisme, opérationnel (DDE)
SIAD : système interactif d'aide à la décision
SIAM: système informationnel de l'assurance maladie
SIAS AFC : système d'information de l'action sociale pour les aides
financières collectives
SIAS AFI : système d'information de l'action sociale pour les aides
financières individuelles
SIAS : système d'information de l'action sociale
SID : système d'information décisionnel
SIFE : stage d'insertion et de formation à l'emploi
SIGR : système d'information de la gestion du risque
SIH syndicat inter hospitalier
SIH : système d'information hospitalier
SIIPS : soins infirmiers individualisés à la personne soignée (outil de
mesure de la charge en soins infirmiers)
SIOPAH : syndicat intercommunal de l'opération programmée
d'amélioration de l'habitat
SIPP : système d'identification des personnes physiques
SIREN : numéro unique d'identification d'une entreprise
SIRENE : système d'immatriculation et de répertoire des
entreprises, géré par l'INSEE
SIRET: numéro d'identification professionnel des établissements de
l'entreprise
SIVE : syndicat intercommunal à vocation économique
SIVOM : syndicat intercommunal à vocations multiples
SIVU : syndicat intercommunal à vocation unique
SLS : supplément de loyer solidarité
SME : système monétaire européen
SMI : service médical de l'inaptitude
SMIC: salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMIG: salaire minimum interprofessionnel garanti
SML: syndicat des médecins libéraux
SMUR : service mobile de secours et de soins d'urgence
SNADT: schéma national d'aménagement et de développement du
territoire
SNATEM : service national d'accueil téléphonique pour l'enfance
maltraitée
SNGI: système national de gestion des identifiants (entité du centre
informatique national particulièrement chargé de l'immatriculation
des assurés)
SNIIRAM : système national d'information inter régimes
SNIP : syndicat national de l'industrie pharmaceutique
SNIR : système national inter régimes
SNIREP : système national inter régimes des établissements privés
SNS : service national de la statistique
SONACOTRA : société nationale de construction de logements pour
les travailleurs
SPA: Standard de pouvoir d'achat
SPC: soins particulièrement coûteux
SPC: subventions et prêts collectifs
SPE: service public de l'emploi
SPF : secours populaire français
SPH : service public hospitalier
SPHINX: logiciel de conception d'enquête, de traitement et
d'analyse des données
SPNDE : service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi
SPV : sous-préfet de la ville
SRADT: schéma régional d'aménagement et de développement du
territoire
SROS : schéma régional d'organisation sanitaire
SRU : solidarité et renouvellement urbain
SS : sécurité sociale
SSAD : service de soins à domicile
SSAE : service social d'aide aux émigrants
SSAH : structures de soins, alternative à l'hospitalisation
SSD : service social départemental
SSEFIS : service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration
scolaire
SSIAD : service de soins infirmiers à domicile
SSSR : service de soins de suite et de réadaptation
STAR: système de tarification des accidents et rentes
STAT AP : statistiques des aides personnelles au logement et RMI
STAT BE : statistique des bénéficiaires des prestations légales
STAT GA : statistique de la gestion administrative
STAT GP: statistique de la gestion du personnel
STEFIE : situation économique et financière des établissements de
santé privée
SUD: solidaires unitaires démocratiques
SURF: supplément revenu familial
SV A : site pour la vie autonome
SYSTAT: système statistique (application informatique du SID)
T
TA : tribunal administratif
TANDEM: traitement des analyses des dépenses mensuelles
TAPR : tarification prévention des risques professionnels
TASS : tribunal des affaires de sécurité sociale
TBCAF : tableau de bord des CAF
TCE : traité instituant la communauté européenne
TCI : tribunal du contentieux de l'incapacité
TDS : transfert de données sociales
TF : travailleuse familiale
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TG : trésorerie générale
TGAP : taxe générale sur les activités polluantes
TGI : tribunal de grande instance
TI : travailleur indépendant
TI: tribunal d'instance
TIC : technologies de l'information et de la communication
TIPS : tarif interministériel des prestations sanitaires
TISF : technicienne de l'intervention sociale et familiale (ex
travailleuse familiale)
TM : ticket modérateur
TMS : troubles musculo-squelettique
TNS : régime des travailleurs non-salariés des professions non
agricoles
TOM: territoire d'outre-mer
TP : trop perçu
TP/ SA : trop perçu saisie arrêts
TSAP : tableaux de statistiques d'activité des praticiens
TPE : très petite entreprise
TPG: trésorier payeur général
TPP: tarification par pathologie
TPU : taxe professionnelle unique
TRACE: trajet d'accès à l'emploi pour les jeunes
TRSS : tarif de responsabilité de la sécurité sociale
TTS : titre de travail simplifié
TUC: travail d'utilité collective
TUXEDO : moniteur transactionnel offrant des services
client/serveur entre les applications locales et l'applicatif central
cristal
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
U
UCANSS : union des caisses nationales de sécurité sociale
UCSA : unité de consultation et de soins ambulatoires
UDAF : union départementale des associations familiales
UE : union européenne
UEROS: unité d'évaluation, de ré entraînement et d'orientation
sociale et professionnelle
(Concerne les traumatisés crâniens)
UES : unité économique et sociale
UESL : union d'économie sociale pour le logement
UGAP: union groupement achats publics
UGECAM: union pour la gestion des établissements des caisses
d'assurance maladie
UHP : union hospitalière privée
UIOF : union internationale des organismes familiaux
UIOSS : union immobilière des organismes de sécurité sociale
UNAF : union nationale des associations familiales
UNAPEI : union nationale interprofessionnelle des associations de
parents et d'amis de l'enfance inadaptée
UNASSAD : union nationale des associations de soins et services à
domicile
UNCCAS : union nationale des centres communaux d'action sociale
UNEDIC: union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans
l'industrie et le commerce
UNFOHLM : union des fédérations des organismes HLM
UNICE : union des confédérations de l'industrie et des employeurs
de l'Europe
UNIOPSS : union nationale inter fédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux
UNIRS : union nationale des institutions de retraites des salariés
(fondue dans l'ARRCO depuis
1999)
UNMRIFEN/FP: union des mutuelles retraite des instituteurs et des
fonctionnaires de l'éducation nationale
UNOF : union nationale des omnipraticiens français
UNPI: union nationale de la propriété immobilière
UPA : union professionnelle artisanale
UPATOU : unité de proximité, d'accueil, de traitement et
d'orientation des urgences
UPI : unité pédagogique d'intégration
URCAM : union régionale des caisses d'assurance maladie
URCREP: union nationale pour le recouvrement des cotisations de
retraite de l'enseignement privé
URFPP: union régionale de formation professionnelle et de
perfectionnement
URML : union régionale des médecins libéraux
URSSAF: union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales
URSSM : union régionale des sociétés de secours minières
USIC : unité de soins intensifs en cardiologie
USLD : unité de soins de longue durée
USP : unité de soins palliatifs
V
VACAF : association nationale de vacances des caisses d'allocations
familiales
VADEMECAF : valoriser les acquis de base du métier de technicien
conseil CAF
VAE : validation des acquis de l'expérience
VAP : validation des acquis professionnels (remplacé par VAE)
VFU : versement forfaitaire unique
VIH : virus de l'immune déficience humaine
VLU : versement des cotisations en lieu unique
VSL : véhicule sanitaire léger
VVF : village vacances familles
VVV: ville, vie, vacances
Z
ZAC: zone d'aménagement concerté
ZAU : zonage en aires urbaines
ZEAT: zonage d'études et d'aménagement du territoire
ZEP : zone d'éducation prioritaire
ZFU : zone franche urbaine
ZRR : zone de revitalisation rurale
ZRU : zone de redynamisation urbaine
ZUP : zone à urbaniser en priorité ou zone urbaine prioritaire
ZUS : zone urbaine sensible