chauffage climatisation isolation éclairage Production d`eau chaude

chauffage
climatisation
éclairage
Production d'eau chaude
sanitaire
régulation
isolation
Le rôle des collectivités
territoriales
En mat ière de développement
durable, et
not amment dans le domaine du bât iment, les
collect ivités peuvent intervenir à t rois niveaux
différents :
en t ant qu'animatrices de la vie locale ;
en t ant qu'aménageurs et prescripteurs ;
en t ant que propriétaires et gestionnaires de
patrimoine.
Le DPE et les audits
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un
out il permett ant de sensibiliser aux économies
d'énergie et à la réduction des gaz à effet de serre.
Il renseigne le propriétaire, l'achet eur ou le locataire sur
la qualité « énergétique » du bâtiment .
Le DPE peut également permett re de prioriser les
interventions entre plusieurs bâtiments.
La réglementation
Le Grenelle de l'Environnement a inst auré
une nouvelle réglement at ion t hermique
dite RT 2012.
50 kWh/m²/an
Celle-ci concerne uniquement les bâtiments neufs.
L'object if principal de la RT 2012 est de réglementer la
performance des bâtiments neufs pour réduire la
consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet
de serre. Les bâtiment s basse consommation (BBC) sont le
minimum réglementaire de la RT 2012.
La collectivit é territoriale , en t ant que gestionnaire de
pat rimoine peut, en effet , évaluer son pat rimoine en
réalisant des DPE et des audit s énergét iques afin de
connaît re l'ét at de son parc immobilier et ainsi pouvoir
prioriser les éventuels travaux de réhabilit at ion.
En mat ière d'urbanisme , les collectivit és peuvent
également jouer un rôle important afin de favoriser
l'améliorat ion énergét ique des bâtiment s : imposition
de performances part iculières dans de nouvelles zones
ouvertes à l'urbanisation, int égrat ion de la dimension
bât iment
durable
dans
les
polit iques
d'aménagement,définit ion d'une politique globale à
une échelle intercommunale sont autant d'exemples
de démarches possibles.
Ce diagnost ic n'est en aucun cas une ét ude ou un
diagnostic t hermique permett ant de lancer des
travaux.
L'audit énergétique se décompose en deux phases, une
analyse détaillée du site suivi de propositions chiffrées et
argumentées de programmes. Il const it ue une aide pour
le maitre d'ouvrage afin de décider des invest issements
à réaliser.
Pour les bâtiments existants, il existe depuis plusieurs
années la RT « bâtiment existant ».
L'object if général est d'assurer une amélioration
significative de la performance énergétique d'un
bâtiment existant lorsqu'un maitre d'ouvrage ent reprend
des travaux
suscept ibles d'apport er
une t elle
améliorat ion.
Amélioration énergétique
des bâtiments
Pour une gestion durable
du patrimoine
Les aides financières
→ Aides de la région Centre :
Pour les communes de moins de 1000 habitants, une
prestation intitulée « pré-diagnostic conseil isolation »
peut être offerte (sous condition de t ravaux). Cet te
prestation permet ensuit e de réaliser des t ravaux sur les
bâtiment s les plus énergivores de la collectivit é.
L'appui proposé par la
DDT du Loiret
FAIRE CONNAITRE LA DEMARCHE
À tous les élus lors de réunions d'informations à
l'échelle supra-communale
Avec des témoignages de collectivités engagées
IMPULSER LES DEMARCHES
→ Subventions de l'ADEME :
Pour les communes de plus de 1000 habitants, une
prestation intitulée « Conseil d'Orientation Énergétique
du Patrimoine » financée à hauteur de 60 % permet elle
aussi de prévoir les travaux possibles pour la collectivit é.
→ Plan « isolation des bâtiments publics » de la
région Centre :
Les travaux peuvent être financés par la région Centre
dans le cadre du plan « isolation des bât iments publics »
à hauteur de :
- 25 % du coût si le bâtiment progresse d'une classe
énergétique
- 50 % pour une progression de 2 classes ou plus
L'obt ention de ces financement s est lié à la réalisat ion
des ét udes citées ci-dessus.
Pour plus de renseignements, les collectivités doivent
prendre contact avec le chargé de mission du Pays.
Fourniture d'outils méthodologiques
Fourniture de dossiers de consultation des entreprises
ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES dans le cadre de
l'ATESAT en favorisant les démarches supracommunales
Assistance pour le recensement des bâtiments du
patrimoine
Conseil pour la définition d'une politique de gestion
durable
Aide à la recherche d'un bureau d'étude
Contact à la DDT du Loiret
Unité Territoriale d'Aménagement de votre
arrondissement
Site internet : http://www.loiret.equipementagriculture.gouv.fr/
Contexte et objectifs
Contexte :
→ Un changement significatif du climat avec des
impact s forts : inondations, sécheresses...
→ Le prix des énergies fossiles qui s'envolent :
augmentation de plus de 150 % ent re 1980 et 2010 pour
le prix du baril de pét role.
→ Le secteur du bâtiment représente 43 % des
consommations énergétiques françaises et près de 25 %
des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Objectifs :
→ Le « facteur 4 » dans lequel la France s’est engagée
dès 2003 : diviser par 4 les émissions de GES
→ Le Grenelle de l'Environnement a fixé plusieurs
object ifs en matière de bâtiment :
- Réduire les consommations d'énergie de 38%
- En 2012, tous les nouveaux bâtiments seront
BBC (bâtiment basse consommat ion)
- En 2020, ils seront tous BEPOS (bât iment à
énergie positive)
Pour être efficace, l'effort doit porter à la fois sur les
constructions neuves et sur les bâtiments existants.